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Öt év után újra felmérték a helyzetüket, pont ott tart a felzárkóztatásuk, mint akkor. Magyarország nem is áll annyira rosszul, igaz, jól sem.

Öt év után újra felmérték a helyzetüket, pont ott tart a felzárkóztatásuk, mint akkor. Magyarország nem is áll annyira rosszul, igaz, jól sem.

Évzáró koncertre készül a Gyergyószentmiklósi Fúvószenekar, a művelődési házban lépnek fel a közönség előtt, december 28-án.
Kategória: Aktuális/Gyergyószék

Poursuivant ses travaux, la cour de Bouira a eu à traiter, avant-hier dans sa session criminelle, de l’affaire d’un réseau de trafiquants de faux billets et de faux documents, ainsi que de vols de véhicules, dont le principal accusé a été arrêté en 2015 par la Gendarmerie nationale au niveau de l’autoroute près de Djebbahia, après le signalement d’un véhicule volé dont il était à bord.

L’affaire remonte à 2015, lorsque après plusieurs plaintes contre des vols de véhicules dans la région de Blida, la Gendarmerie nationale a arrêté un citoyen à bord d’un véhicule volé, qui venait de lui être signalé, dans la localité de Djebbahia sur l’autoroute Est-Ouest.

Le suspect qui s’avérera être un des trafiquants qui faisait partie d’un réseau qui s’étendait jusqu’à Blida, ne tardera pas à passer aux aveux et à dévoiler son identité et l’identité de ses deux complices, qui seront arrêtés à leur tour lors de la perquisition d’un logement loué dans la localité de Blida et dans lequel des micro-ordinateurs, plusieurs cartes grises contrefaites et des fausses pièces d’identité, ainsi qu’une somme importante de faux billets de banque, à savoir 91 millions centimes en faux billets de 2 000 dinars et 14 millions centimes en faux billets de 1 000 dinars, ont été saisis.

Lors de leur audition, le principal accusé, le dénommé K. B. M. a avoué avoir utilisé l’imprimerie de son père pour le tirage de ces faux billets, ainsi que les cartes grises et les pièces d’identité, alors que ses deux complices, les dénommés R. A. et A. M. s’occupaient, dans la maison louée, de la confection avec un logiciel de fausses identités et de fausses cartes grises pour les véhicules volés et dont les victimes sont souvent les agents de location de véhicules chez lesquels ils louent le véhicule pour prendre la copie de la carte grise ainsi que le double des clés, avant de les restituer et d’attendre qu’une autre personne loue ce véhicule pour le voler pendant la nuit, changer d’immatriculation et de carte grise préparée d’avance, et l’écouler tranquillement et rapidement sur la marché. Au total, onze véhicules ont été volés et écoulés de cette manière avec de faux documents.

Ce dimanche, lors du procès qui a duré plus de 10 heures, les deux principaux accusés, K. B. M. et R. A., ont essayé de nier les faits retenus contre eux, mais les témoins qui étaient appelés à la barre, le matériel saisi dans la maison louée par le deuxième accusé, ainsi que les faux documents retrouvés sur place et les fausses identités retrouvées dans la mémoire, ont plaidé contre eux, alors que le troisième, A. M. qui a été interpellé dans la maison louée au moment de la perquisition, en compagnie d’une fille, a avoué n’être au courant de rien sur les manigances de ses deux compagnons.

Lors des délibérations, alors que le procureur avait requis la perpétuité pour les trois prévenus, les deux principaux accusés, poursuivis pour des délits d’association de malfaiteurs, trafic de fausse monnaie, faux et usage de faux, vol et abus de confiance, ont été jugés coupables et condamnés à des peines de 10 ans de réclusion criminelle et 100 millions d’amende pour le dénommé K. B. M., dont le père, propriétaire de l’imprimerie, appelé à la barre a avoué n’être pas au courant des agissements de son fils, 8 ans de prison et 100 millions d’amende pour son complice, le dénommé R. A., alors que le troisième, le dénommé A. M., a été finalement acquitté.

ENTWURF EINER STELLUNGNAHME über die Entlastung zur Ausführung des Gesamthaushaltsplans der Europäischen Union für das Haushaltsjahr 2015, Einzelplan III – Kommission und Exekutivagenturen
Ausschuss für auswärtige Angelegenheiten
Zigmantas Balčytis

Quelle : © Europäische Union, 2016 - EP

A gyergyószentmiklósi örmények közösségi házánál végéhez közeledik az idénre tervezett felújítási, bővítési munkálat. Kulcsár László a jelenlegi helyzetről, a tervekről tájékoztatott.
Kategória: Aktuális/Gyergyószék

Les éléments de la police judiciaire ont réussi, avant-hier, un coup de filet magistral, en appréhendant une bande de criminels composée de 4 membres et spécialisée dans le casse de locaux commerciaux, à la faveur de la nuit, est-il indiqué dans un communiqué de presse émanant de la cellule de communication, relevant de la Sûreté de wilaya.

C’est suite à une plainte déposée par un commerçant sur le vol de son magasin de vente d’articles d’habillement dans le prêt-à-porter, sis au centre-ville d’El Tarf, que la brigade de la police judiciaire s’est déplacée sur les lieux. En utilisant le système de reconnaissance électronique des empreintes digitales (AFIS), elle a pu en un temps record déterminer avec exactitude les identités des auteurs de ce forfait.

Les 4 membres de la bande, âgés entre 20 et 30 ans et originaires d’El Tarf et d’Annaba, ont été arrêtés au cours de la même journée. En perquisitionnant leurs domiciles respectifs, les policiers ont pu récupérer les marchandises dérobées dont la valeur avoisine les 700 millions de centimes ainsi qu’un téléviseur et un terminal de jeux «XbOX».
Il est à signaler que de fil en aiguille, les policiers ont pu déterminer que 4 vols classés contre X qui se sont produits dans la ville d’El Tarf, il y a de cela plusieurs mois, sont aussi l’œuvre de la même bande.

Présentés devant le procureur près le tribunal d’El Tarf, pour les griefs de constitution d’une bande de malfaiteurs dans le dessein de commettre un délit, de vols durant la nuit et effraction en usant d’un véhicule, deux des membres de ladite bande ont été écroués alors que les deux autres ont été placés sous contrôle judiciaire.

Une importante cargaison de carburant a été saisie avant hier, par les éléments de la Sûreté de daïra d’El Kouif, une commune sise aux portes de la frontière nord et située à 30 km du chef-lieu de la wilaya.

En effet, 2 000 litres de gasoil contenus dans 10 fûts d’une capacité de 200 litres étaient parfaitement dissimulés à l’intérieur d’un entrepôt abandonné se trouvant à quelques encablures du poste frontalier de Rous El Ayoun. La marchandise était prête pour être acheminée clandestinement la nuit vers la ville de Hydra en Tunisie. Poursuivant leurs investigations sur la base des informations bien dirigées, les enquêteurs ont réussi à identifier deux individus suspects de ladite région qui étaient à bord d’un tacot aménagé pour le transport de carburant.

Lors de leur audition, les contrebandiers ont avoué être les propriétaires de la marchandise saisie. Présentés devant le juge pour stockage illicite de matière première destinée à la contrebande, les deux contrevenants ont été placés en détention provisoire.

Durant la période hivernale, le carburant, surtout le gasoil, est très sollicité par les agriculteurs tunisiens, a-t-on appris de sources concordantes.

ÄNDERUNGSANTRÄGE 1 - 97 - Entwurf eines Berichts mit einem nichtlegislativen Entschließungsantrag zu dem Entwurf eines Beschlusses des Rates über den Abschluss des Rahmenabkommens über Partnerschaft und Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Mongolei andererseits
Ausschuss für auswärtige Angelegenheiten

Quelle : © Europäische Union, 2016 - EP

Agissant sur la base d’informations parvenues à son niveau, la Sûreté de wilaya de Sidi-Bel-Abbès a finalement réussi à confondre le gérant d’une échoppe dans laquelle ont été interceptés du kif, des psychotropes, de la monnaie locale, des devises, des armes blanches et un taser.

Pour le début de l’enquête diligentée, les policiers ont appréhendé ce gérant en possession d’une quantité de kif traité mais la perquisition de son local a permis la découverte de 700 grammes de kif, 80 comprimés psychotropes, 10 millions de centimes, 260 euros, des armes blanches et un taser. Le quinquagénaire a été arrêté et écroué.

Les premières voitures de l’usine Volkswagen de Relizane sont prévues dès juin 2017, a annoncé hier lundi Mourad Eulmi, directeur général du groupe Sovac, partenaire du constructeur allemand. M. Eulmi a expliqué à la radio nationale que la future usine VW de Sidi El-Khettab, dans la wilaya de Relizane, va produire quatre types de véhicules (la Golf 7, la Seat Ibiza, la Skoda Octavia et le Caddy). L’usine va en fait rassembler autour de la maison mère les deux grandes filiales du groupe, Skoda et Seat. Les volumes de production prévus dans l’accord signé dimanche à Alger sont de 100.000 véhicules/an à partir de 2022 et de 12.000 véhicules/an à partir de juin 2017.

«Le projet de Volkswagen en Algérie, le premier dans la région MENA, est un choix réfléchi, car le potentiel qu’offre l’Algérie par rapport à d’autres pays est plus avantageux en termes de ressources», a indiqué M. Eulmi qui a précisé que «nous avons fait un travail de marketing pour faire venir le constructeur allemand en Algérie», et cela est «très important en termes d’image pour l’Algérie ». Il est clair que les retombées économiques de ce projet sont d’abord la création de «beaucoup d’emplois, ainsi qu’un tissu de sous-traitants important à Relizane».

Le prix des voitures sorties de l’usine de Relizane ne sera pas plus élevé que celui des voitures d’importation, explique le DG de Sovac. Quant au choix des modèles qui vont être montés à l’usine de Relizane, à savoir la Golf série 7, la Skoda Octavia, la Seat Ibiza et le Caddy VW, M. Eulmi souligne que «ce choix a été demandé par le ministère et, lors des négociations, les pouvoirs publics ont demandé à VW d’adapter les voitures fabriquées en Algérie au marché algérien et aux attentes de la clientèle algérienne». Il ajoute que «la Golf 7 est l’ADN de la marque, l’Ibiza est très prisée par les jeunes, l’Octavia est très demandée par les PME et le Caddy pour une catégorie de la clientèle algérienne». Sur la qualité de ces produits, il a relevé que «le constructeur doit s’impliquer dans ce projet et prendre une participation dans l’entreprise, c’est un gage de transfert de savoir-faire et de qualité des produits fabriqués en Algérie». Quant au taux d’intégration, il sera de 15% dans les trois premières années et de 40% après la cinquième année, a-t-il dit. Il précisera que VW va développer un tissu de sous-traitants en Algérie. «Ce projet installé sur 100 hectares prévoit un développement de la sous-traitance sur 40 ha réservés aux sous-traitants et 60 ha pour l’usine de fabrication de voitures». Le challenge, selon M. Eulmi, «est de développer un réseau de futurs sous-traitants, un process qui va durer entre 12 et 18 mois», alors que 1.800 emplois directs seront créés dans un premier temps et 3.500 emplois indirects. «L’Algérie a les potentialités de devenir exportateur de voitures dans la région Mena, et le groupe VW a l’ambition d’exporter», a annoncé par ailleurs M. Eulmi, «Seat veut faire de l’Algérie un relais d’exportation et une plate-forme de distribution, et Skoda veut également faire de l’Algérie une plate-forme de distribution».

Pour autant, «on ne peut faire ces projets du jour au lendemain, il faut au moins dix ans pour cela». M. Eulmi affirmera que «les voitures qui sortent de l’usine de Relizane seront homologuées par VW, elles doivent répondre aux qualités et standards de VW, et les sous-traitants seront certifiés et homologués par le constructeur». L’investissement global est, à terme et sur dix ans, de 250 millions d’euros, et de 170 millions d’euros à court et moyen terme, a indiqué le DG de SOVAC. «Mis à part la production, il y aura des investissements pour accompagner les sous-traitants et équipementiers».

Par ailleurs, sur le marché local des véhicules neufs, M. Eulmi estime qu’il y a eu beaucoup d’ordre. «La loi de finances 2014 a permis d’éliminer des centaines d’importateurs multi-marques, et 75% du travail de nettoyage a été fait. Par contre, le marché de l’occasion, il faut l’organiser, car ce marché échappe aux pouvoirs publics». Selon M. Eulmi, il y aurait «400.000 véhicules qui circulent sur le marché de l’occasion et échappent à tout contrôle, avec une valeur globale équivalente à 5 milliards de dollars». Il annonce qu’il y aura «un texte pour organiser ce marché». Quant à la hausse des prix des véhicules neufs, il a pointé du doigt le nouveau système des quotas d’importation de voitures introduit par le ministère du Commerce en 2016. «C’est la conséquence des quotas.

Quand on supprime 80% de la demande, on crée une hausse des prix», a-t-il dit. Enfin, M. Eulmi plaide pour le développement d’un réseau de sous-traitants en Algérie. «La Tunisie exporte pour 5 milliards d’euros de pièces de rechange vers les constructeurs, on veut faire de la fabrication de pièces de rechange et exporter. L’Algérie est à 48 heures de bateau des usines européennes, donc on doit être gagnant-gagnant avec les constructeurs, et ils sont favorables à ce genre de deal».

Jean-Louis Bianco, Secrétaire général de l’Elysée de 1982 à 1991, puis ministre des Affaires sociales et ministre de l’Équipement, est président de l’Observatoire de la laïcité. Il répond à mes questions à l’occasion de la parution de l’ouvrage La France est-elle laïque ? aux éditions de l’Atelier.

Vous écrivez que la laïcité s’est toujours voulue émancipatrice. On a pourtant l’impression d’être de plus en plus face à une laïcité d’interdiction…

Durant les trente dernières années, nous avons sans doute, collectivement, cru que la laïcité était une évidence pour tous, que sa définition ne faisait l’objet d’aucune confusion ou contestation. En réalité, en abandonnant ce travail de pédagogie et d’explicitation de la laïcité sur le terrain, nous avons effectivement laissé le champ libre dans le débat public à l’instrumentalisation de ce principe. D’outil de rassemblement, il est devenu pour certains un outil politique de stigmatisation ou d’exclusion. À l’étranger, la laïcité française est également souvent perçue comme un principe d’interdiction, alors qu’elle est d’abord un principe de liberté et doit le rester. C’est cela que j’ai voulu rappeler dans ce livre. La laïcité telle que définie juridiquement n’est pas un interdit mais un formidable outil d’émancipation nous permettant de créer du commun au-delà de nos appartenances propres.

Quelle analogie dressez-vous entre les débats de 1905, sur l’interdiction de la soutane dans l’espace public, et les débats contemporains ?

Au début du XXème siècle, le pays connaît un conflit très fort entre une France « fille aînée de l’Eglise » et une France qui se réclame de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les processions religieuses catholiques, par ailleurs très politisées, étaient extrêmement courantes.  Lors des débats parlementaires de la loi de 1905, certaines proposent leur interdiction, comme celle du port de vêtements religieux dans la rue. Aristide Briand s’y oppose et déclare : « Le silence du projet de loi [à ce sujet] n’a pas été le résultat d’une omission mais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchie. Il a paru que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté (…) imposer (…) l’obligation de modifier la coupe de ses vêtements. » À propos de la soutane, obsession de l’époque, il répond : « La soutane une fois supprimée, [vous pouvez] être sûr que si l’Église devait y trouver son intérêt, l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau, qui ne serait plus une soutane. » Aujourd’hui, ce n’est plus le catholicisme mais l’islam qui est en cause. Mais on retrouve l’enjeu du signe religieux représenté par le vêtement. Depuis les années 1990, alors que la France continue de se séculariser, nous constatons en effet une augmentation du port de signes religieux, en particulier le voile. Les raisons de cette augmentation sont multiples. Mais nombreux sont les élus qui, aujourd’hui, proposent d’interdire le voile dans l’espace public. En réalité, en cédant aux surenchères et en transformant la laïcité en interdit subjectif, nous ne ferions que renforcer les raisons d’un repli communautaire, qu’alimenter un discours victimaire, et en conséquence les provocations et extrémismes religieux et politiques. C’est pourquoi le ministre de l’instruction publique, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, déclare en 1905 que l’interdiction du vêtement religieux constituerait « une rigueur inutile, susceptible d’être exploitée contre la séparation elle-même. »

Comment le discours décliniste met en cause les acquis de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

À travers la question de l’islam, la question sociale, la question de l’identité, se fait jour une vision de la laïcité qui est en rupture avec les trois piliers historiques – liberté, égalité, fraternité. Ce n’est plus le vieux débat entre Combes et Briand, entre une laïcité anticléricale, voire antireligieuse, et une laïcité d’apaisement. Consciemment ou inconsciemment, ce qui est en jeu, c’est une autre vision des libertés que celles qui sont garanties depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cela commence en effet par la pénétration du discours décliniste. Celui-ci offre une justification à la peur de l’islam, qui se traduit par des propositions de loi « d’interdiction » qui lui sont spécifiques et qui remettent en cause certains acquis de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Nous avons ainsi eu droit au roman-photo de l’été 2016, « l’affaire du burkini ». Les médias se sont enflammés, les maires ont multiplié les arrêtés anti-burkini, et chaque responsable politique y est allé de sa petite déclaration. Certains, y compris à gauche, n’ont pas manqué de jeter de l’huile sur le feu. Nous avons été la risée du monde entier. Comme s’il n’y avait aucun sujet plus important à débattre. Comme si les policiers n’avaient pas mieux à faire que d’épier les délinquantes, à l’instar de l’adjudant Cruchot dans le Gendarme de Saint-Tropez. Il n’y a pourtant pas de « tenue laïque ». Chacun s’habille comme il l’entend dès lors que cela ne trouble pas l’ordre public. C’est uniquement dans ce cas qu’un maire peut prendre, sous le contrôle du juge, des mesures de police. Ces dernières doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. Il convient de soigneusement distinguer le trouble objectif à l’ordre public qui constitue une limite légale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et de manifester sa religion, d’une perception subjective qui ne saurait en tant que telle justifier une atteinte à cette liberté. Je le répète, ceux qui pratiquent une police du vêtement provoqueront des replis communautaires contraires à l’objectif de la laïcité. Ce type d’interdictions est contraire à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », mais aussi à l’article 1er de la Constitution qui proclame que « la République respecte toutes les croyances », et à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui n’autorise que des restrictions justifiées.

Air Algérie a signé un contrat avec Avia Partner pour s’occuper de l’enregistrement des passagers à l’escale de Marseille. A noter que ce travail était assuré par 12 agents de la compagnie. Ces derniers ont été mutés vers d’autres services.

Aujourd’hui, Avia Partner perçoit également 10% sur tout excédent de bagages.

A rappeler que le syndicat avait dénoncé ce contrat avant même sa signature.

D’une manière générale, l’Allemagne suit des principes stricts en matière de vente d’armes, même si, pendant un temps, la tentation fut grande de s’en affranchir. Ainsi, Berlin s’interdit d’exporter du matériel militaire à destination de pays qui ne respectent pas les droits de l’Homme ou qui sont en proie à l’instabilité. Là-dessus, le ministre allemand […]

Cet article L’armurier allemand Heckler & Koch ne veut plus de la Turquie parmi ses clients est apparu en premier sur Zone Militaire.

Die Banken Mafia, welche die Politik finanziert hat ca. 1,5 Billiarden $ darauf gewettet, das Griechenland nicht Bankrott geht, sondern alle Kredite bedient. Das ist der Hauptgrund, warum Griechenland mit dem kriminellen Murks des IMF, Weltbank der US-EU Banken nicht neu geordnet werden kann. Ganz Vorneweg die komplett korrupten der Deutschen Regierung mit ihren vielen Betrugs- Privatisierungs Geschäften von Telkom, Merck, Siemens und Co. Also geht das Mafiöse Theater in allen Bereichen weiter. Kriegszustand in Notaufnahmen der Krankenhäuser in Griechenland 29. November 2016 / Aufrufe: 1 Keine Kommentare In den Notfallstationen vieler öffentlicher Krankenhäuser in Griechenland herrschen drittweltliche Zustände. Einer Untersuchung des Panhellenischen Verbands des Personals der öffentlichen Krankenhäuser (POEDIN) […]

L’initiative de listes communes des partis islamistes lancée par le Front du changement semble ne pas aboutir au vu du refus des partis sollicités dans ce sens. Le parti ouvre, ainsi, sa proposition à d’autres courants politiques.

Rym Nasri – Alger (Le Soir) – Le Front du changement a entériné le mot d’ordre de participation aux prochaines élections législatives. Lors de sa dernière session tenue samedi dernier, son conseil consultatif national a également exprimé sa disposition à «nouer des alliances qui sauvegardent l’intérêt national et vont avec les objectifs du front».

Le parti a, pour rappel, proposé dernièrement, au MSP (Mouvement de la société pour la paix) et au Mouvement El-Binaa, l’idée d’une alliance nationale avec un projet politique. «Ces deux partis s’inspirent de la même école que nous, celle du cheikh Nahnah», souligne son président, Abdelmadjid Menasra.

Une initiative qui a essuyé un rejet de la part du parti de Mustapha Belmehdi et celui à demi-teinte de Abderrezak Mokri. «Le mouvement El-Binaa, a rejeté notre proposition sans présenter aucun argument, alors que le conseil consultatif du MSP a exprimé son adhésion et donné le feu vert aux structures de base de wilayas pour étudier l’opportunité d’alliances locales», précise-t-il. Des bureaux de wilaya dont la majorité restent réticents en raison d’une «évaluation négative» de la précédente expérience, celle de l’alliance de l’Algérie verte scellée entre le MSP, le Mouvement Ennahda et le Mouvement Islah, à l’occasion des élections législatives et locales de 2012.

Une alliance qui a vécu le temps d’une mandature. A cet effet, Abdelmadjid Menasra affirme qu’une rencontre est prévue entre la direction de son parti et celle du MSP afin, dit-il, d’«étudier ce dossier, les mécanismes nécessaires et comment le concrétiser à travers les wilayas».

A travers son initiative, le président du Front du changement aspirait à une «alliance nationale avec un projet politique qui projetait d’aller vers une fusion entre les trois partis». Aujourd’hui, son parti se contente de rester ouvert à toutes autres «alliances possibles» avec les partis nationaux et démocrates ayant une «proximité politique».
Ry. N.

La plupart des candidats à la présidentielle française proposent de réformer, d'une façon ou d'une autre, les institutions de la Ve République. Si de nombreux élus, chercheurs ou militants diagnostiquent une « crise de la démocratie », le mal pourrait se révéler plus profond : l'installation rampante d'un nouveau régime politique, la gouvernance, dont l'Europe est le laboratoire.

Martinieri. – « Double Face », 2000 © ADAGP, Paris, 2016

Par un retournement spectaculaire, dans nos démocraties modernes, ce ne sont plus les électeurs qui choisissent et orientent les élus, ce sont les dirigeants qui jugent les citoyens. C'est ainsi que les Britanniques, comme les Français en 2002 (échec de M. Lionel Jospin au premier tour de l'élection présidentielle) et en 2005 (« non » au référendum sur le traité constitutionnel européen), ont subi une psychanalyse sauvage à la suite du « Brexit » du 23 juin 2016. On peut avancer, sans craindre de se tromper, qu'une telle opération — réalisée presque entièrement à charge avec orchestration médiatique — n'aurait pas été effectuée si le scrutin avait conclu au maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Le principe d'une consultation populaire sur « un sujet aussi important » n'aurait pas davantage été questionné (1).

On le sait : un principe à géométrie variable n'est pas un principe, c'est un préjugé. Celui-ci peut être analysé de deux manières : mépris de classe (2) ou haine de la démocratie. Le premier sentiment dégouline assurément de la bouche du toujours subtil Alain Minc : « Ce référendum n'est pas la victoire des peuples sur les élites, mais des gens peu formés sur les gens éduqués (3).  » À aucun moment l'idée n'effleure la classe dirigeante que les citoyens rejettent les traités européens non pas parce qu'ils seraient mal informés, mais parce qu'au contraire ils tirent des leçons tout à fait logiques d'une expérience décevante de près de soixante ans.

Le second sentiment dépasse le clivage de classe ; il est philosophique. C'est la démocratie elle-même qui est contestée au travers des coups portés à deux idées cardinales : d'une part, que « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics » (article 21, alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme) ; d'autre part, que tous les membres du corps social sont citoyens et concourent à la formation de la volonté générale, quels que soient leur origine ou leur statut social. C'est cette philosophie imposée par des siècles de luttes sociales et politiques qui fait aujourd'hui l'objet d'une offensive idéologique de grande ampleur à la faveur des impératifs de la construction européenne.

Ceux qui, comme l'ancien premier ministre Alain Juppé (Les Républicains), estiment que les « conditions » ne sont pas réunies pour un référendum en France sur les questions européennes (4), ou qui, comme le premier ministre socialiste Manuel Valls, qualifient d'« apprentis sorciers » les personnes souhaitant une telle consultation (5), dévoilent leur véritable préoccupation : comme la classe dirigeante n'est pas assurée d'une réponse positive, elle préfère ne pas consulter les électeurs. Ainsi, on gouverne sans le soutien du peuple, au moment même où on organise, traité après traité, des transferts de souveraineté de plus en plus importants à Bruxelles. Parmi les plus déterminants figurent les pouvoirs monétaire et budgétaire.

L'Union européenne agit comme le révélateur d'une délégitimation de la démocratie, également à l'œuvre à l'échelle nationale (6). Il ne s'agit plus d'une crise, mais d'un changement progressif de régime politique dont les institutions de Bruxelles constituent un laboratoire. Dans ce système, nommé « gouvernance », le peuple n'est que l'une des sources de l'autorité des pouvoirs publics, en concurrence avec d'autres acteurs : les marchés, les experts, la « société civile ». On connaît le rôle stratégique attribué à l'expertocratie par les rédacteurs des traités communautaires : la Commission, avec ses commissaires « indépendants » choisis pour leurs « compétences », est la « gardienne des traités » en lieu et place des organes politiques comme le Conseil des ministres ou le Parlement. Si cette clé de voûte des institutions de Bruxelles fait régulièrement l'objet de critiques acerbes, il n'en est pas de même de la « société civile », dont le rôle grandissant contribue pourtant, lui aussi, à contourner la démocratie.

Instrumentalisation de la « société civile »

Entré en vigueur en 2009, l'article 11 du traité de Lisbonne recommande aux institutions européennes d'entretenir « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». Appelée en renfort pour combler le « déficit démocratique », celle-ci fait l'objet d'une définition très large pouvant se prêter à toutes sortes d'interprétations : acteurs du marché du travail, organisations non gouvernementales (ONG), organisations dites « de base », communautés religieuses (7). On peut donc y trouver des syndicats et des associations très progressistes, mais aussi des lobbys, des groupements patronaux, des cabinets d'experts, voire des sectes, etc. La « société civile » ne repose en effet sur aucun critère de représentativité ou de légitimité. Protéiforme, elle est aussi le règne de l'inégalité puisque ses acteurs disposent de moyens extrêmement variables, suivant les intérêts qu'ils défendent.

« Depuis le milieu des années 1990, explique la sociologue Hélène Michel, “la société civile” est devenue un acteur à part entière du fonctionnement de l'Union européenne. Mieux, elle permet désormais de légitimer les institutions qui dialoguent avec elle, les politiques publiques qui la concernent et les agents qui s'en réclament. » Et elle ajoute : « Pourtant, ni le contenu de “la société civile” ni les formes de sa participation ne semblent stabilisés. Ce qui laisse place à des usages fort différents (8).  » La Commission y fait d'ailleurs son marché en fonction de ce qu'elle estime représentatif et pertinent, ce qui lui permet in fine de maîtriser un processus qui la conforte. Le traité constitutionnel européen n'était-il pas en partie le produit de la consultation de la « société civile » ? Le dialogue instauré avec celle-ci par Bruxelles n'implique cependant aucun partage du pouvoir de décision. Par exemple, la consultation publique menée sur le grand marché transatlantique (en anglais Tafta) de mars à juillet 2014 n'a, de manière significative, pas troublé Bruxelles.

Cette pratique, qui met en avant des valeurs positives, comme l'esprit de dialogue pacifique, trouve des alliés inattendus à droite comme à gauche : associations qui œuvrent à une « Europe des citoyens », mouvements fédéralistes, Forum permanent de la société civile européenne, plates-formes « citoyennes » ou encore Comité européen des associations d'intérêt général. « Ces militants d'une “Europe plus démocratique”, car “plus proche des citoyens”, note encore Hélène Michel, entraînent derrière eux toute une série d'ONG agissant dans les secteurs sociaux et humanitaires, ainsi que dans les domaines de l'environnement, qui demandent que leur rôle soit véritablement reconnu dans le processus. » Si le mouvement associatif et syndical contribue de manière indispensable au progrès social, le concept de « société civile » transforme le rôle qu'il joue dans les rouages du pouvoir. À l'instar de l'expert dont la décision se substituerait à celle des décideurs publics, la « société civile », tout énigmatique qu'elle soit, devient le porte-parole autoproclamé des citoyens. Ce fonctionnement accorde une place considérable aux frénétiques de toutes les causes, relayés par les réseaux sociaux et des médias peu regardants, dont la représentativité prétendue est souvent mesurée par sondages (et non par élection). Et le peuple dans tout ça ? Il n'est plus qu'un groupe de pression parmi d'autres. Dans une Union européenne qui se méfie des bulletins de vote, la partie n'est pas égale.

Loin d'être purement technique, la gouvernance est un concept idéologique tiré de la science administrative anglo-saxonne, notamment américaine, contemporain de l'essor du néolibéralisme. Popularisé sous le terme de « bonne gouvernance », il vise au moins d'État, à l'extension du marché, à la « bonne gestion » (9). Les francophones le confondent souvent avec le « bon gouvernement » illustré par la célèbre fresque d'Ambrogio Lorenzetti. Cette œuvre de 1339, exposée à l'hôtel de ville de Sienne (Italie), valorise la justice et la sagesse exercées sous l'œil du peuple. On est loin des préoccupations comptables qui obsèdent jusqu'à l'absurde la classe dirigeante actuelle. Combien de pays du tiers-monde, du Kenya à la Côte d'Ivoire, ont-ils d'ailleurs sombré dans le chaos peu après avoir reçu leur brevet de « bonne gouvernance » de la part des institutions financières internationales ? On se souvient également de M. Dominique Strauss-Kahn, alors directeur général du Fonds monétaire international, saluant la Tunisie de M. Zine El-Abidine Ben Ali en 2009 par des mots qui laissaient peu entrevoir la révolution de janvier 2011 : « La politique économique adoptée ici est une politique saine et constitue un bon modèle à suivre pour de nombreux pays émergents. » Économie de marché, gouvernance et « société civile » relèvent du même corpus idéologique postdémocratique.

La marginalisation de la souveraineté populaire par la gouvernance explique la facilité avec laquelle les dirigeants européens, et notamment français, contournent le verdict des urnes : leur légitimité ne viendrait qu'en partie des électeurs. Cela peut expliquer la stupeur provoquée par le comportement du Royaume-Uni, qui, non content de consulter son peuple, envisage de respecter sa volonté…

La crise de confiance qui affecte l'Union européenne, voire le rejet grandissant dont elle est l'objet, pourrait-elle trouver une solution dans l'avènement d'un « peuple européen » qui élirait ses représentants dans les institutions de Bruxelles ? Alors ministre français de l'économie, M. Emmanuel Macron a ainsi proposé d'organiser un référendum européen ; la députée écologiste Eva Joly a quant à elle suggéré d'élire une Constituante européenne. C'était déjà l'ambition des socialistes Oskar Lafontaine (Allemagne) et Jean-Luc Mélenchon (France) en 2006. Mais de tels projets supposent résolue la question préalable : les peuples nationaux acceptent-ils leur propre dissolution dans un ensemble plus grand ? Existe-t-il une « communauté politique européenne » reconnue comme telle par les habitants de l'Union, qui leur ferait accepter le verdict d'institutions communes gouvernées par le principe majoritaire ? Les résultats des derniers référendums (« Brexit » au Royaume-Uni, rejet par les Pays-Bas de l'accord d'association avec l'Ukraine) laissent penser que l'État-nation demeure, pour la plupart des peuples du Vieux Continent, le cadre légitime de la démocratie. Symbole, passé relativement inaperçu, de ce hiatus : le 19 janvier 2006, le Parlement européen avait voté une résolution demandant qu'on trouve un moyen de contourner les référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen…

En prenant de front la souveraineté populaire, la gouvernance reformule la question démocratique telle qu'elle a émergé avec les Lumières au XVIIIe siècle. Les classes dirigeantes, de nouveau habituées à gouverner entre elles, confondent de manière symptomatique « populisme » et démagogie. L'attention portée aux revendications populaires est perçue comme du clientélisme primaire, quand la défense débridée des intérêts dominants est présentée comme le nec plus ultra de la modernité. On peut raisonnablement penser qu'un contrôle plus étroit des peuples sur leurs gouvernements mènerait à des politiques tout autres que celles d'aujourd'hui. C'est pourquoi, comme en 1789, la démocratie, malgré ses imperfections, demeure une revendication proprement révolutionnaire, en France comme dans de nombreux pays de l'Union européenne corsetés par la gouvernance. Considérer que le rétablissement de la primauté de la démocratie conduirait à des formes nouvelles de tyrannie et de démagogie revient à prêter aux citoyens des desseins plus noirs que ceux qui animent le personnel dirigeant et son mépris de classe.

Ces explosions qui viennent

La démocratie a toujours fait l'objet de débats politiques passionnés, la gauche accusant souvent ce régime « bourgeois » de nier la violence des rapports sociaux par le jeu d'une égalité théorique des citoyens. Il n'en demeure pas moins que le passage de la souveraineté du roi à la nation était considéré, y compris par Karl Marx lui-même, comme allant dans le sens de l'histoire ; le clivage droite-gauche trouve d'ailleurs une de ses sources dans la Révolution française : venaient s'asseoir à gauche du président de séance ceux qui remettaient en cause la monarchie. Plus tard, les mouvements issus de la critique du capitalisme intégrèrent, en France du moins, la défense des droits politiques acquis après 1789, tout en exigeant les mesures nécessaires à la concrétisation de l'idée démocratique : éducation, droits sociaux, libertés syndicales et ouvrières… C'est le sens du combat républicain mené par le socialiste Jean Jaurès pour l'école publique, la laïcité ou l'impôt sur le revenu. Ce qui ne l'empêchait pas, en marxiste assumé, de lutter pour l'instauration d'un autre système économique : le socialisme.

Dans l'Europe de ce début de millénaire, ce n'est pas le « peuple de gauche » qui se réveille, c'est le peuple tout court. C'est pourquoi le « non » était largement majoritaire en 2005 (référendum sur le traité constitutionnel européen), mais la gauche très minoritaire en 2007 (élection présidentielle). Ce n'est pas seulement la crise sociale, l'explosion des inégalités et des injustices qui aujourd'hui « soulèvent le goudron (10)  », mais tout autant les reculs de la souveraineté populaire qui les ont rendues possibles.

(1) Cf. Bernard-Henri Lévy, « Pourquoi référendum n'est pas démocratie », Le Point, Paris, 13 juillet 2016.

(2) Lire Paul Mason, « “Brexit”, les raisons de la colère », Le Monde diplomatique, août 2016.

(3) Entretien au Figaro, Paris, 29 juin 2016.

(4) « Juppé :“Organiser un référendum sur l'Europe, aujourd'hui en France, serait irresponsable” », LeMonde.fr, 27 juin 2016.

(5) Assemblée nationale, séance du mardi 28 juin 2016.

(6) Lire « Peu(ple) leur chaut ! », Le Monde diplomatique, novembre 2003.

(7) Lire Commission européenne, « Gouvernance européenne. Un Livre blanc », Journal officiel de l'Union européenne no 287 du 12 octobre 2001, et « Avis du Comité économique et social sur “Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne” », Journal officiel de l'Union européenne no C 329 du 17 novembre 1999.

(8) Cf. Hélène Michel, « “Société civile” ou peuple européen ? L'Union européenne à la recherche d'une légitimité politique », Savoir/agir, no 7, Paris, mars 2009.

(9) Cf. dossier « La gouvernance », Revue internationale des sciences sociales, Paris, no 155, 1er janvier 1998.

(10) Cf. Frédéric Lordon, « Le goudron se soulève », La pompe à phynance, Les blogs du Diplo, 16 juin 2016.

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