Le président sud-africain Jacob Zuma faisait face lundi à une fronde sans précédent au sein de son parti, où trois ministres ont réclamé sa démission en s’inquiétant des effets électoraux potentiellement désastreux des affaires de corruption qui le visent.
La direction du Congrès national africain (ANC, au pouvoir) débattait lundi à huis clos dans un hôtel de Pretoria de l’avenir de son leader et chef de l’Etat, dont le mandat doit s’achever en 2019.
Cette réunion des instances dirigeantes du parti, entamée samedi, devait à l’origine se terminer dimanche. Mais, signe de l’intensité des débats, elle se prolongeait lundi en début de soirée en présence du président lui-même.
Dès son ouverture, le ministre du Tourisme, Derek Hanekom, et ses collègues de la Santé, Aaron Motsoaledi, et des Travaux publics, Thulas Nxesi, ont mis le feu aux discussions en demandant le départ de leur chef, selon plusieurs médias.
Leur sortie a provoqué le retour en catastrophe à Pretoria de plusieurs dirigeants de l’ANC, qui participaient à un mariage dans le sud du pays, ont-ils rapporté.
« On assiste à une démonstration anti-Zuma sans précédent », a estimé l’analyste politique Daniel Silke. Le président, au pouvoir depuis 2009, « est sous une pression extrême (…) il n’a jamais été aussi faible », a-t-il dit à l’AFP.
Lors de débats particulièrement tendus, 34 membres de la direction se sont prononcés pour le départ de Jacob Zuma, selon la radio d’information 702, 30 pour son maintien et 14 devaient encore s’exprimer.
L’ANC, qui n’avait fait lundi aucun commentaire public sur la teneur des discussions en cours, a le pouvoir de démettre le chef de l’Etat, comme il l’avait fait avec Thabo Mbeki en 2008.
« Il ne fait aucun doute que Zuma a aujourd’hui engagé le combat pour sa survie politique », a commenté l’analyste Ranjeni Munusamy dans les colonnes du site d’information Daily Maverick.
« Il s’accroche, bien qu’il soit désormais établi que de larges portions de l’ANC et de sa coalition ne le veulent plus comme président (…) le compte à rebours de son départ est enclenché », a-t-elle jugé.
– ‘Divisions irréparables’ –
Le parti Nelson Mandela traverse une crise provoquée par le revers historique du parti aux municipales d’août et les affaires qui visent M. Zuma, 74 ans.
Le président a notamment dû rembourser cette année près de 500.000 euros à l’Etat dans une affaire d’abus de biens sociaux liés à la rénovation de sa résidence privée de Nkandla (est).
Ces dernières semaines déjà, de nombreuses figures historiques de la lutte contre l’apartheid, le président du groupe parlementaire de l’ANC, Jackson Mthembu, et des chefs d’entreprises ont publiquement réclamé son départ.
Les dissensions observées au sein de l’ANC « se propagent enfin » dans la direction du parti, le président « n’est plus en sécurité », selon Daniel Silke, qui pronostique un départ de M. Zuma « dans les mois ou l’année à venir ».
L’ANC doit encore lui trouver une porte de sortie honorable pour lui éviter des poursuites judiciaires, a-t-il expliqué.
Un avis partagé par le chef de l’Alliance démocratique (DA, opposition), Mmusi Maimane. La décision du départ de M. Zuma sera « probablement reportée à l’année prochaine », a-t-il déclaré lundi à l’AFP, estimant que le président avait « introduit des divisions irréparables au sein de l’ANC ».
Au gré de ses déboires, les analystes et les médias ont souvent prédit la fin politique du président Zuma. Mais jusqu’à présent, il a toujours survécu, d’où son surnom de « président Téflon ».
Signe toutefois de la pression qui monte, le chef de l’Etat doit être entendu le week-end prochain par la « commission intégrité » de l’ANC, dont les réunions sont très rares.
Les dissensions au sommet de l’Etat pèsent de plus en plus sur l’économie sud-africaine déjà morose.
Vendredi, l’Afrique du Sud a échappé à une dégradation formelle de sa note souveraine. Mais deux agences de notation financière, Fitch et Moody’s, se sont publiquement inquiétées des « risques politiques liés à la gouvernance » et de leurs « conséquences négatives sur les résultats macroéconomiques ».
Les propos tenus par le général Mohammad Hossein Baqeri, le chef d’état-major des forces armées iraniennes, et rapportés le 27 novembre [jour national de la marine en Iran, ndlr] par le quotidien Shargh, ne manqueront pas faire réagir. « Nous avons besoin de bases lointaines et cela pourrait devenir possible un jour sur les côtes du […]
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C'est une leçon dont des milliers de femmes marocains se seraient bien passées. Dans une émission, la chaîne de télévision 2M apprend à des femmes victimes de violences conjugales à dissimuler leurs traces de coups et blessures en se maquillant, comme le rapporte le média britannique The Guardian.
Le président haïtien Jocelerme Privert a lancé un appel au calme lundi matin avant la publication des résultats du premier tour de la présidentielle, prévue pour la fin de journée.
« Le recours à des actes de violence ne peut que gâcher les fruits de cette belle journée que nous avons tous construits ce jour du 20 novembre 2016 », a déclaré Jocelerme Privert au palais présidentiel. Le scrutin du 20 novembre, qui s’est déroulé sans incident majeur, est une étape indispensable pour permettre au pays de retourner à l’ordre constitutionnel, après l’annulation du premier tour de la présidentielle tenu en octobre 2015.
On 24 November 2016, Mr Schulz, social democrat and current president of the European Parliament (EP), announced his resignation in order to present himself for the German presidential elections against Mr Merkel. Although the date of his departure from the European scene is unknown, that is certain is the next elections to succeed him will take place in January 2017.
Following this announcement and without wait the investiture of his party, S. Goulard, member of the EP of the centrist group of ALDE (Alliance of European Liberals and Democrats), announced her candidacy for this post. One of the main reasons that motivate it is the concretization of gender equality that the EP says to legislate. However, as pointed out by several European medias, in 37 years, only two women, S. Veil and N. Fontaine, chaired the EP against 14 men. Consequently, S. Goulard, defender of women’s rights, wants to break this « ceiling of glass that still crushes women« , she notes. All the more so presidents of the European Commission, the Central Bank, the EU Court of Justice, the European Investment Bank, all are men. Only the High Representative for Foreign Affairs and Security is a woman.
Obviously, this is one reason among many for which the French member of EP present herself to chair this institution. Indeed, the EU is at a crossroads, in a context where Euroscepticism has never been so high. That is why, for the candidate, three main challenges can be identified for the EP in 2017. It is about « regaining the confidence of citizens, fighting against nationalism, successfully starting negotiations with the UK without Let them mobilize all energies, « says S. Goulard.
Moreover, the latter denounced in particular the opacity of the choice for the successor of the President of the EP. Indeed, the EP is based on a coalition. Thereby, this choice is based on discussions between main parties of the institution. However, today, the EU mostly needs more transparency and democracy.
Finally, one should not justify the candidacy of S. Goulard on the fact that the member of EP is a woman. Indeed, she calls for making this choice according to the skills and merit of candidates. In this plan, she has professional experience worthy of an EP “the speaker of the House”. The centrist group of the ALDE will have to make their choice on their candidate between it and Guy Verhofstadt, leader of the party in the course of the week
Kristell Prigent
Sources d’informations :
Am 28. November 2016 hat sich der Rat über den Entwurf einer Verordnung geeinigt, mit der ungerechtfertigtes Geoblocking zwischen Mitgliedstaaten verboten werden soll.
Geoblocking ist eine Form der Diskriminierung, bei der Online-Kunden daran gehindert werden, Waren oder Dienstleistungen über eine Website zu erwerben, deren Standort sich in einem anderen Mitgliedstaat befindet.
Mit dem Verordnungsentwurf soll die Diskriminierung von Kunden aufgrund ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Wohnsitzes oder ihrer Niederlassung ausgeräumt und der elektronische Handel in Schwung gebracht werden.
"Viele Menschen erwarten heutzutage, dass sie in einem anderen EU-Land genauso über das Internet einkaufen können wie zuhause. Die neuen Vorschriften, mit denen ungerechtfertigtes Geoblocking beendet werden soll, werden den elektronischen Handel erheblich erleichtern und den Bürgerinnen und Bürgern Zugang zu einer größeren Auswahl von Waren und Dienstleistungen bieten. Dazu muss es eine Sicherheits- und Vertrauensgarantie sowohl für Käufer als auch für Verkäufer geben. Mit unserem heutigen Beschluss wenige Monate, nachdem der Vorschlag vorlag – haben wir den Weg für eine rasche Einleitung der Verhandlungen mit dem Parlament und einen möglichen Abschluss im nächsten Jahr freigemacht."
Peter Žiga, Präsident des Rates und slowakischer WirtschaftsministerDie Einigung kam mit qualifizierter Mehrheit zustande. Damit liegt der gemeinsame Standpunkt des Rates vor, sodass Verhandlungen mit dem Europäischen Parlament im Rahmen des ordentlichen Gesetzgebungsverfahrens der EU aufgenommen werden können.
Die wichtigsten Elemente im Text des Rates sind folgende:
Ziel und AnwendungsbereichHauptziel des Vorschlags ist es, die Diskriminierung von Verbrauchern und Unternehmen beim Zugang zu Preisen und Verkaufs- oder Zahlungsbedingungen zu verhindern, wenn sie Waren und Dienstleistungen in einem anderen EU-Land erwerben.
Der Anwendungsbereich entspricht der Dienstleistungsrichtlinie, die bestimmte Tätigkeiten wie Finanzdienstleistungen sowie Dienstleistungen in den Bereichen audiovisuelle Medien, Verkehr, Gesundheit und Soziales ausschließt.
Die neuen Vorschriften werden mit anderen geltenden EU-Rechtsvorschriften für den grenzüberschreitenden Handel in Einklang stehen, beispielsweise den Vorschriften über das Urheberrecht und dem Unionsrecht über die justizielle Zusammenarbeit in Zivilsachen, insbesondere der Rom‑I- und der Brüssel-I-Verordnung.
Gleicher Zugang zu Gütern und DienstleistungenNach den neuen Vorschriften wird es Anbietern in drei Fällen nicht möglich sein, Kunden unterschiedlich zu behandeln, was die allgemeinen Geschäftsbedingungen – einschließlich Preisen – betrifft, die sie für den Verkauf von Waren und Dienstleistungen anbieten. Dies ist der Fall, wenn der Anbieter
1. Waren verkauft, die in einen Mitgliedstaat geliefert werden, für den der Anbieter die Lieferung anbietet, oder die an einem mit dem Kunden vereinbarten Ort abgeholt werden;
2. elektronisch erbrachte Dienstleistungen bereitstellt, beispielsweise Cloud-Dienste, Data-Warehousing, Webhosting oder die Bereitstellung von Firewalls. Dies gilt nicht für Dienstleistungen, deren Hauptmerkmal die Bereitstellung des Zugangs zu urheberrechtlich geschützten Werken oder sonstigen Schutzgegenständen und deren Nutzung oder der Verkauf von urheberrechtlich geschützten Werken in unkörperlicher Form, wie E‑Books oder online angebotene Musik, ist;
3. Dienstleistungen bereitstellt, die der Kunde in dem Land in Anspruch nimmt, in dem der Anbieter tätig ist, beispielsweise Hotelunterbringung, Sportveranstaltungen, Autovermietung sowie Eintrittskarten für Musikfestivals oder Freizeitparks.
Anders als Preisdiskriminierung wird Preisdifferenzierung nicht verboten; Anbietern steht es also frei, unterschiedliche allgemeine Geschäftsbedingungen für den Zugang, einschließlich Preisen, anzubieten und bestimmte Kundengruppen in bestimmten Hoheitsgebieten gezielt anzusprechen.
Außerdem werden Anbieter nicht verpflichtet, Waren an Kunden außerhalb des Mitgliedstaats, für den sie die Lieferung anbieten, zu versenden.
ZahlungsvorgängeNach der Verordnung ist es untersagt, Kunden in Bezug auf die Zahlungsmittel ungerechtfertigt zu diskriminieren. Anbietern ist es nicht gestattet, unterschiedliche Zahlungsbedingungen für Kunden aufgrund der Staatsangehörigkeit, des Wohnsitzes oder des Ortes der Niederlassung anzuwenden.
Nichtdiskriminierung beim Zugang zu Websites des elektronischen HandelsAnbietern ist es nicht gestattet, den Zugang von Kunden zu ihrer Online-Schnittstelle aufgrund der Staatsangehörigkeit oder des Wohnsitzes zu sperren oder zu beschränken.
Wenn ein Anbieter den Zugang sperrt oder beschränkt oder Kunden zu einer anderen Version der Online-Schnittstelle weiterleitet, muss er dies genau erklären.
Passive VerkaufsgeschäfteNach der allgemeinen Ausrichtung bleiben einige Ausnahmen, die nach dem EU-Wettbewerbsrecht zulässig sind, gültig. Ein Beispiel ist, wenn Anbieter durch eine Vereinbarung mit ihrem Lieferanten gebunden sind, nach der sie ihre passiven Verkaufsgeschäfte (d. h. Verkäufe, bei denen der Anbieter sich nicht aktiv um das Geschäft mit dem Kunden bemüht) beschränken müssen. In diesen Fällen würde die neue Verordnung nicht gelten.
Die nächsten SchritteDie Verhandlungen zwischen dem Rat, dem Europäischen Parlament und der Kommission beginnen, sobald das Parlament seinen Standpunkt festgelegt hat.
HintergrundinformationenAm 25. Mai 2016 hat die Kommission dem Rat und dem Europäischen Parlament den ursprünglichen Vorschlag vorgelegt. Er stützt sich auf Artikel 114 des EU-Vertrags.
Gleichzeitig wurden ergänzende Legislativvorschläge über grenzüberschreitende Paketzustelldienste und für eine Überarbeitung der Verordnung über die Zusammenarbeit im Verbraucherschutz vorgelegt; Ziel ist es, bei der Integration auf dem Weg zu einem echten Binnenmarkt voranzukommen.
In seinen Schlussfolgerungen vom 25./26. Juni 2015 hat der Europäische Rat die Bedeutung der Strategie für einen digitalen Binnenmarkt betont und gefordert, dass Maßnahmen zur Umsetzung von Schlüsselkomponenten der Strategie ergriffen werden; dazu gehören die Beseitigung der verbleibenden Hindernisse für den freien Verkehr von über das Internet verkauften Gütern und Dienstleistungen und das Vorgehen gegen ungerechtfertigte Diskriminierung aufgrund des geografischen Standorts.
Tudsz egy helyet, ahol erőn felül tesznek azért, hogy másoknak jobb legyen?
Jelőlési határidő: 2017. január 31.
Jószolgálati díj
A szekszárdi Twickel Birtok és a Twickel-Zichy Mária Terézia Alapítvány 2016-ban megalapítja a Jószolgálati-díjat a Magyar Máltai Szeretetszolgálat egyik alapítója, gróf Zichy Mária Terézia emlékére.
A díj célul tűzi ki a különböző területeken szociális munkát végzők áldozatos és példaértékű munkájának valamint annak a társadalomra gyakorolt hatásának bemutatását, a különböző szociális életpályák népszerűsítését és azok társadalmi elismertségének növelését.
A Jószolgálat-díjjal a szakmai és emberi elismerésen túl több százezer, összességében megközelítőleg 10 millió forintos tiszteletdíj is átadásra kerül, széles körű médianyilvánosság kíséretével.
KIKET JELÖLHETSZ?
A díjra bárkit jelölhetsz, aki szociális területen végez kiemelkedően példaértékű, áldozatos munkát, a kiírásban megjelölt intézményi vagy egyéni kategóriák valamelyikében. A díjjal a terepen dolgozó szociális munkások és rajtuk keresztül a különböző területek mindennapjaiba szeretnénk betekintést adni. A díjra 2017. január 31-ig meghosszabbítottuk a jelölést. A díjátadó várható időpontja 2017. június eleje, amikor kihirdetésre kerülnek a Jószolgálat-díj zsűri által kiválasztott kategóriánkénti nyertesei és a közönség által megszavazott közönségdíj nyertesei is. A közönségdíjra a Jószolgálat-díj Facebook oldalán lehet majd szavazatokat leadni.
INTÉZMÉNYI KATEGÓRIÁK
- Családokért végzett szociális munka
- Kisebbségekért végzett szociális munka
- Fogyatékkal élőkért végzett szociális munka
- Idősekért végzett szociális munka
- Hajléktalanokért végzett szociális munka
EGYÉNI KATEGÓRIÁK
- Családokért végzett szociális munka
- Kisebbségekért végzett szociális munka
- Fogyatékkal élőkért végzett szociális munka
- Idősekért végzett szociális munka
- Hajléktalanokért végzett szociális munka
CIVIL KÖZÖSSÉGI KATEGÓRIA
Civil kezdeményezésű, intézményrendszeren kívül végzett szociális munka
ÉLETMŰDÍJ
A szociális munka területén életen át tartó, elkötelezett és példamutató tevékenységéért
KÜLÖNDÍJ
A közönség szavazatai alapján megválasztott egyén vagy intézmény közönségdíja
JELÖLÉS A JÓSZOLGÁLAT-DÍJRA: http://joszolgalatdij.hu/jelolj-te-is/
http://joszolgalatdij.hu/
Muhammadu Buhari n’est pas responsable de l’effondrement des prix du baril qui a entraîné le géant pétrolier africain en pleine récession. Mais la politique économique du président nigérian soulève de nombreuses critiques.
Il lui aura fallu six mois pour nommer son ministre des Finances. Le président a ensuite longtemps refusé de dévaluer la monnaie nationale pour ne pas « tuer le naira », malgré les conseils insistants d’économistes. Il s’y est finalement résolu, mais trop tard. Le cours du naira continue de dégringoler face au dollar sur le marché noir et l’inflation s’est envolée à 18% en octobre.
Cette apparente apathie devant la crise a effrayé les investisseurs, et les critiques pleuvent de toutes parts. Depuis plus d’un mois, les députés n’ont cessé de lui tenir tête, réclamant une politique économique plus transparente pour sortir le pays de la crise.
Début novembre, le Sénat a rejeté en bloc la demande du président Buhari pour emprunter 30 milliards de dollars aux institutions internationales, assurant que les « documents fournis n’étaient pas suffisants ».
Le Sénat a également « exprimé sa surprise » et empêché une nouvelle loi qui prévoyait de punir, ou même d’emprisonner toute personne gardant des dollars en sa possession pendant plusieurs semaines, en pleine pénurie de devises étrangères.
Cette mesure « menace d’anéantir tous les efforts de réformes (…) pour encourager le retour de la confiance des investisseurs », selon le porte-parole du Sénat.
En octobre, la première dame, Aisha Buhari avait déclaré à la BBC qu’elle pourrait ne pas soutenir son époux s’il briguait un second mandat, suggérant qu’il avait perdu le contrôle sur son entourage et son gouvernement.
Furieux, le président a répondu que la place de son épouse était « dans la cuisine ».
« Il n’est pas facile de satisfaire tous les partis d’opposition », a-t-il toutefois ajouté.
– ‘paralysie politique’ –
« Le président peine à faire passer un quelconque projet législatif », a déclaré à l’AFP John Ashbourne, un expert du centre de recherches Capital Economics.
« Cela n’arrange pas cette impression qu’il y a une paralysie politique, alors que le pays est en crise et a besoin que ses dirigeants agissent. Il ne peut rien se passer si Buhari est incapable de négocier. »
L’économie du Nigeria s’est contractée de 2,2% au 3ème trimestre, un repli de croissance encore plus important que toutes les prévisions, dû notamment aux rebelles indépendantistes dans le Delta qui font exploser des infrastructures pétrolières.
« La récession commence vraiment à faire mal », commente Razia Khan, analyste pour l’Afrique à la banque britannique Standard Chartered Bank.
La pénurie de devises étrangères « a de lourdes conséquences sur la croissance. On voit peu d’initiatives qui tendraient à résoudre ce problème », note-t-elle.
Le budget très important de l’Etat, voté pour l’année 2016, était censé redynamiser la croissance.
Mais en octobre, le ministre du Budget a reconnu n’avoir dépensé que la moitié du budget annuel: la production de pétrole, qui représente 70% des revenus du pays, est durement impactée par les sabotages sur les installations d’hydrocarbures dans le Delta.
Elle a chuté de 22% par rapport à l’année dernière, tombant à 1,6 millions de barils par jour.
– ‘Etat militaire’ –
Aucun signe ne laisse penser que les attaques vont diminuer. Les négociations entre rebelles et gouvernement, commencées en août n’ont pour l’instant rien donné.
« Le président Buhari et son gouvernement n’ont pas réussi pour l’instant à avoir un dialogue constructif avec les militants », écrivait Rhidoy Rashid, analyste pétrolier pour le cabinet de conseil indépendant Energy Aspects dans un rapport récent.
« L’armée nigériane, selon lui, continue ses opérations dans le Delta, ce qui accroît les tensions avec la population et n’a pour l’instant aucun effet sur les rebelles ».
Les investisseurs attendent toujours un plan concret du gouvernement pour sortir de la crise, selon Manji Cheto, analyste en risques pour le cabinet de conseil américain Teneo Intelligence.
« J’ai le sentiment qu’il continue à diriger le Nigeria comme du temps où le pays était un Etat militaire », commente Mme Cheto. « Je crois vraiment que le soutien et la confiance dont il bénéficiait disparaît. »
Une perception confirmée par les sondages: l’année dernière, 80% des Nigérians soutenaient Buhari, selon BMI Research, filiale du groupe de services financiers Fitch. En septembre, ils n’étaient plus que 41%.
La conférence internationale d'appui à l'investissement, Tunisia 2020 (à Tunis, les 29 et 30 novembre), connaîtra une affluence record : quelque 2 000 demandes d'accréditation ont été déposées, ce qui excède les capacités d'accueil de la salle du Palais des congrès où elle doit se tenir.
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A la suite de la mutinerie au camp Soundiata Keita de Kati le 22 mars 2012, des militaires ses sont dirigés sur le Palais de Koulouba, siège de la Présidence de la République.
Cette mutinerie s’est transformée en coup de force et a contraint le Président Amadou Toumani TOURE à présenter sa démission.
Une junte militaire conduite par le capitaine Amadou Haya SANOGO a proclamé la suspension des Institutions de la république et a institué un Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).
L’accord de Ouagadougou pour la sortie de crise signée le 6 avril 2012 a constaté la démission du Président Amadou Toumani TOURE et pris acte de la désignation de Monsieur Dioncounda TRAORE, Président de l’Assemblée nationale, en qualité de Président de la République.
Du 30 avril au 1er avril 2012, le Régiment des commandos parachutistes a, à son tour, tenté un coup de force contre les membres du CNRDRE, composés en grande partie de « bérets verts ».
C’est à la suite des violents affrontements qui s’en sont suivis que vingt et un de « bérets rouges » ont été retrouvés ensevelis dans deux charniers situés à Diago.
Rappel succinct de la procédure
Siège de la Cour d’assises
En application des dispositions de l’article 19 de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire, le siège de la Cour d’assises est celui de la Cour d’Appel. Par dérogation à ce principe, le Premier Président de la Cour d’Appel peut, à la demande de Monsieur le Procureur Général, ordonner le transport en tout autre du même ressort[2].
Liste des accusés et chefs d’inculpation
Enlèvement et assassinat :
Complicité d’enlèvement et d’assassinat :
Complicité d’assassinat :
Composition de la Cour d’assises
La Cour d’assises est composée de :
Ces magistrats sont assistés de quatre (04) assesseurs tirés au sort[3].
Parquet Général de Bamako
Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY, âgé de 57 ans, est le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Magistrat de grade exceptionnel depuis huit (08) ans, il a occupé diverses fonctions au sein de la magistrature : substitut du Procureur de la république, juge au siège, juge de paix à compétence, Procureur de la République, Substitut Général et Conseiller à la Cour.
Il est assisté d’un Avocat Général et de sept Substituts généraux.
Annexes
Annexe texte de loi n°1
Code pénal
ARTICLE 199: L’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre. Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié d’assassinat.
La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l’action, d’attenter à la personne d’un individu, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.
Est qualifié parricide le meurtre des père et mère légitimes, naturels, ou adoptifs ou de tout autre ascendant légitime.
L’infanticide est le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveau-né.
Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d’une personne par l’effet des substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et qu’elles qu’en aient été les suites.
ARTICLE 200: Tout coupable d’assassinat, de parricide ou d’empoisonnement sera puni de mort.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du meurtre de son nouveau-né sera punie de la réclusion à perpétuité ou de la réclusion de cinq à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices.
Dans tous les cas, la mère qui récidive sera condamnée à mort.
Seront punis comme coupables d’assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination qui, pour l’exécution de leur crime, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.
ARTICLE 240: Quiconque par fraude, violence ou menaces, enlèvera un individu du lieu où il aura été placé par ceux à l’autorité desquels il était soumis ou confié, sera puni de cinq à vingt ans de réclusion et facultativement d’un an à vingt ans d’interdiction de séjour.
Complicité active:
ARTICLE 24: Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit:
Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir .Machinations ou artifices coupables, conseils, injonctions, auront provoqué à cette action ou donné des instructions, indications, renseignements, pour la commettre ;
Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’ils devaient y servir
Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits qui l’auront préparée ou facilitée ou dans ceux qui l’auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs des complots ou attentats contre la sûreté de l’Etat, même dans le cas où le crime qui était le but des conspirateurs ou des provocateurs n’aurait pas été commis,
Ceux qui, sciemment auront supprimé ou tenté de supprimer des éléments de preuve de l’action, ou qui auront avec connaissance, par quelque moyen que ce soit, aidé les auteurs ou complices du crime ou du délit à se soustraire à l’action de la justice ;
Ceux qui, sciemment auront recelé en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit.
Les auteurs de fait de complicité seront punis des mêmes peines que les auteurs du crime ou du délit dont ils se sont rendus complices.
Les dispositions du paragraphe 5 du présent article ne sont pas applicables aux ascendants et descendants en ligne directe des auteurs ou complices de l’action, à leurs frères, à leurs sœurs, à leurs conjoints, à leurs tuteurs et à leurs pupilles.
Complicité passive
ARTICLE 25: Sont également complices d’un crime ou d’un délit ceux qui, sans risque pour eux et pour les leurs, y ayant assisté, se sont abstenus d’intervenir pour empêcher sa perpétration ou qui, en ayant eu connaissance, se sont abstenus d’en dénoncer les auteurs ou complices.
Annexe texte de loi n°2
Code de procédure pénale
ART. 260 : La Cour d’assises est composée de magistrats et d’assesseurs conformément à l’article 18 de la loi n’ 88-39/AN-RM du 8 février 1988 portant Réorganisation Judiciaire au Mali.
ART. 261 : Au 1er octobre de chaque année, les délégués du Gouvernement dans les cercles, ou à défaut les maires des communes d’un District, adressent au procureur de la République ou au juge de paix à compétence étendue la liste des citoyens qu’ils proposent comme assesseurs, avec tous les renseignements nécessaires sur chacun d’eux. Ces magistrats les transmettent au procureur général près la cour d’appel avec leur avis.
ART. 262: Les listes des assesseurs près la cour d’assises sont définitivement arrêtées à raison de cinq par cercle le 1er janvier de chaque année par le ministre de la justice. Elles sont publiées au Journal Officiel.
ART. 263 : Nul ne peut remplir les fonctions d’assesseurs s’il n’a 30 ans accomplis et s’il ne jouit des droits civils et politiques. L’assesseur doit en outre savoir lire et écrire en français.
Nul ne peut être assesseur dans la même affaire où il aura été officier de police judiciaire, témoin, interprète, expert ou partie.
Ces prescriptions doivent être respectées à peine de nullité.
Annexe texte de loi n° 3
Loi portant organisation judiciaire
ARTICLE 19 : Le siège de la Cour d’Assises est celui de la Cour d’Appel.
Toutefois, le Premier président peut sur réquisition du Procureur général, ordonner le transport de la Cour d’Assises dans toute autre localité de son ressort.
Annexe 4 : Les 50 termes courants en assises
[1] Voir Annexe textes de loi
[2] Voir annexes textes de loi
[3] Voir annexes texte des loi
Source : Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
En 1990, le porte-avions Clemenceau ne fut pas utilisé pour mettre en oeuvre un groupe aérien embarqué (GAé) mais pour transporter, en Arabie Saoudite, les hélicoptères de la division Daguet qui allait être engagée, plus tard, dans l’opération « Tempête du désert » visant à libérer le Koweït de la présence irakienne. Le porte-avions russe « Amiral Kouznetsov », […]
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Maliactu.net qui a envoyé une forte équipe de 6 journalistes et reporteurs sur place à du mal à trouver un hébergement décent dans la ville de Sikasso.
Les dernières chambres disponibles sont à 60 000 FCFA par jour à confirmer et payer avant le mercredi.
« La demande est très forte, nous ne pouvons pas nous permettre d’appliquer un tarif normal », certains Hotels préfèrent clairement une clientèle étrangère. Quand à la raison évoquée « Les Blancs laissent plus de pourboirs et resteront jusqu’à la fin du procès contrairement aux journalistes Maliens ».
Notre rédaction cherche toujours un hébergement pour nos journalistes à Sikasso. A defaut, ca sera le système D, ils iront dormir chez l’habitant !
Le procès délocalisé de Sanogo à Sikasso serait une aubaine pour l’économie locale ?
la rédaction
(c) maliactu.net