Feed aggregator

Ecaterina Leuca

On 14 May 2015, the OSCE Mission to Moldova started a series of public lectures at Comrat University, as part of the project supporting participation of youth from Gagauzia in public and political life.

The first lecture brought together 35 students from Comrat and Ciadir-Lunga, and executive director of NGO Contact Center Serghei Neicovcen. Neicovcen shared his views on how members of national minorities can improve their competitive chances on the Gaguzian as well as broader Moldovan labor market.

This event is part of a year-long project implemented by the OSCE Mission to Moldova jointly with Comrat-based non-governmental organization Pelerin-Demo. The aim is to broaden Gagauz youth’s knowledge about opportunities to be involved in public life as well as civil society within the Autonomous Territorial Unit of Gagauzia, as well as with its interaction with the central authorities.  During the year, two more public lectures will be organized for students with the diplomatic community, experts and other persons of interest. 

Related Stories

• OSCE Mission to Moldova facilitates removal of ionized radiation sources from Transdniestria
• OSCE Mission to Moldova organizes capacity-building event for civil society organizations from both banks of the river
• Training for judges and prosecutors on implementation of Moldova’s domestic violence legislation

Les collectivités territoriales sont-elles des nouveaux acteurs de l’humanitaire ?
Jacques Serba : Cela dépend de ce que l’on entend par « acteur humanitaire ». Mais il est vrai qu’aujourd’hui nombreux sont ceux, et les membres présents lors de la dernière Commission Nationale Humanitaire (CNH) en premier lieu, qui voient dans les collectivités locales, les entreprises et leurs fondations de nouveaux venus dans l’action humanitaire [1]. S’agissant des entreprises elles-mêmes, on soulignera néanmoins, avec une pointe d’ironie, que le geste humanitaire réussit le tour de force de fondre l’intérêt général dans l’intérêt particulier. Mais peut-être n’est-ce qu’une lecture très libérale du mécénat par certains observateurs et non un dégât collatéral du mécénat.
L’intérêt apparemment manifesté pour les collectivités locales lors de la CNH correspond tout d’abord à une reconnaissance par l’État et les grandes organisations non-gouvernementales (ONG) de la place des collectivités territoriales, et corrélativement des associations locales, qui participent à la solidarité internationale de proximité, pour reprendre un terme cher aux collectivités territoriales. Lors de la 2ème Conférence humanitaire, qui s’est tenue à Paris en mars 2014, les participants ont effectivement reconnu que les collectivités territoriales sont des acteurs de l’humanitaire et qui, « en plus d’apporter des fonds, (…) apportent leurs valeurs et leur savoir-faire, dans un contexte de décentralisation dans la plupart des pays bénéficiaires de l’aide ». C’est d’ailleurs quelques mois après la CNH que l’article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa version du 7 juillet 2014, a consacré pleinement sur le plan juridique l’action humanitaire des collectivités territoriales, sans la limiter aux situations d’urgence comme en 2007 : « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ». L’action humanitaire est désormais sûrement d’intérêt local, et il n’est plus nécessaire de procéder à l’exégèse de la clause de compétence générale – dont le sujet est à l’ordre du jour de la Réforme territoriale – et de l’article 72 de la Constitution.

Si sur le plan juridique, les collectivités territoriales sont de nouveaux acteurs de l’humanitaire, pour autant elles avaient développé une longue expérience à l’international avant la sécurisation juridique de 2007…
Pierrick Le Jeune : Il est indéniable que les collectivités territoriales, avec leur kyrielle d’associations locales, au sortir de la Seconde Guerre mondiale puis du fait de la politique de décentralisation, ont joué un rôle que l’on n’a pas assez mesuré objectivement. Les chiffres du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) donnent cependant une certaine idée de la discrète ampleur du phénomène : environ 5 000 collectivités territoriales françaises interviennent auprès de 10 000 collectivités, dans près de 150 pays. Si l’action extérieure des collectivités territoriales se déroule principalement en Europe, de nombreux projets d’aide au développement et à caractère humanitaire ont vu néanmoins le jour notamment dans les pays du Sud. Ainsi par exemple, le Mali, le Burkina Faso et le Sénégal, à eux seuls, abritent 1 300 projets, soit 10 % des projets recensés par le MAEDI. Désormais, l’État et les collectivités disposent d’outils au sein de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) et la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) non seulement pour mieux prendre la mesure du phénomène, mais aussi pour aider au pilotage des projets et actions.
Cela étant, les collectivités territoriales sur le plan de la stratégie humanitaire sont engoncées entre le respect des engagements de l’État ( voir le début de l’article L1115-1 du CGCT) et des principes du service public, les contraintes budgétaires et les attentes de la société civile locale, engagée dans l’action humanitaire selon des modalités d’action indéniablement plus offensives que celles déployées par les collectivités locales. Les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales limitent leur capacité à définir en toute indépendance leur propre « cadre d’intervention ». Or, cette indépendance est une marque de fabrique des acteurs humanitaires comme l’a dit Rony Brauman lors d’une interview donnée à Grotius international [2].

Vous faites implicitement référence au débat ouvert par la prise de position de la RATP au sujet d’une campagne d’aide au profit des chrétiens d’Orient et à la grogne des élus locaux face aux réductions des dotations en provenance de l’État. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Jacques Serba : Il ne s’agit pas de revenir sur la violente polémique que nous avons connue récemment, mais de rappeler, comme le fait Pierrick, que le sujet de la neutralité du service public confronté à une action humanitaire n’est pas nouveau. Par exemple, dans un arrêt du 23 octobre 1989, le Conseil d’État a confirmé l’annulation des délibérations des communes de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Ouen et de Romainville au motif qu’elles reflétaient un parti pris dans un conflit de nature politique à l’étranger. Les conseils municipaux avaient octroyé des subventions au comité « 93 Solidarité Nicaragua libre » ou au comité « Un bateau pour le Nicaragua » afin que soient apportés des secours matériels à la population, mais en imputant expressément à l’État nicaraguayen les difficultés économiques, sanitaires et sociales rencontrées par la population.
Les délibérations des collectivités sont transmises au Représentant de l’État qui dispose du pouvoir de déférer au juge administratif les actes qu’il estime contraires à la légalité. On est très loin de la possibilité des associations humanitaires de déployer des actions de plaidoyer (advocacy) contre les Etats. On pourrait également imaginer un jour un juge refuser une subvention au motif qu’elle ne vise pas au sens strict une action humanitaire. Il ne faut pas perdre de vue que même le Bulletin Officiel des Finances Publiques au sujet du mécénat humanitaire n’autorise pas toutes les conceptions de l’action humanitaire.
Après l’effet de ciseaux sur leurs fonds propres, les collectivités sont confrontées à la réduction des dotations d’État. On évoque 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Si on peut craindre la réduction des investissements des collectivités territoriales, malgré les mesures de compensation prises, on peut également craindre la baisse des aides destinées à la solidarité internationale. Les collectivités arbitreront peut-être au détriment du nouvel outil que constitue le FACECO qui a pour objectif « d’apporter une réponse d’urgence efficace et pertinente, de coordonner les énergies et les moyens quand survient la crise et de garantir la traçabilité des fonds versés ». Ce fonds de concours est en effet piloté par le Centre de crise, mais aussi par des représentants des collectivités territoriales contributrices.

Quelles solutions pour les collectivités locales aux budgets contraints ?
Pierrick Le Jeune : Après leur position de bailleurs, avec notamment la loi Oudin-Santini et celle du 7 juillet 2014 relatives au « 1% déchets ménagers » [9], les collectivités locales peuvent nouer de véritables partenariats stratégiques avec de grandes ONG, non seulement celles qui fonctionnent avec des fonds publics, mais aussi celles qui disposent de moyens propres importants et dont l’identité forte permet de coopérer tout en restant à distance des décisions publiques.
Les associations humanitaires ont besoin de monter en puissance dans l’approche urbaine de leurs missions. Selon ONU-habitat, 60 % de la population africaine sera urbaine en 2030 [3]. Si les États doivent s’adapter à cette nouvelle donne, les associations humanitaires également : adapter leur approche, leurs outils d’analyse, leurs moyens, peut-être même leurs missions, et ce d’autant plus que ceux qui sont poussés vers les villes et les mégapoles ne reviennent plus sur leurs pas.
La montée en puissance des associations humanitaires est plus politique que technique. Il ne s’agit pas pour elles d’investir l’arène politique locale, voire de repenser la ville, mais de mieux maîtriser les enjeux de la décentralisation, la gouvernance et les politiques publiques locales. Il s’agit aussi de mieux comprendre les enjeux de pouvoir locaux qui se manifestent légalement mais aussi dans les pactes de corruption, voire dans les rangs des gangs qui contrôlent tout au partie de l’espace public. L’action extérieure des collectivités françaises – les réseaux des villes – peuvent être des portes d’entrée et des lieux d’expertise pour les associations humanitaires. Les collectivités, en échange, peuvent bénéficier des savoir-faire et de la vision de terrain des grandes associations humanitaires.

En conclusion, selon vous, les grandes associations humanitaires peuvent se renforcer au contact des collectivités locales?
Jacques Serba : Avec Pierrick, nous avions dénoncé l’expression péjorative « Les émeutes de la faim » dans un article paru dans Marianne 2 en 2009 [4]. Repenser l’expression « émeutes de la faim », c’est déjà faire un pas vers la compréhension des enjeux sociaux qui s’expriment dans les villes.
Pierrick Le Jeune : En nouant de nouveaux partenariats stratégiques avec les collectivités territoriales, les grandes associations humanitaires pourraient ainsi faire échec, dans une certaine mesure, à la critique de certains analystes qui voient dans la méconnaissance des processus décisionnels publiques une faiblesse des ONG.

 

Jacques Serba et Pierrick Le Jeune sont juristes en droit public, chercheurs associés à l’IRIS, et également engagés dans le domaine humanitaire. Ils codirigent notamment l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Brest (IPAG) qui organise régulièrement des cycles de conférence ou des séminaires sur les thèmes de l’administration, de la Fonction publique, mais aussi sur les questions humanitaires. L’IPAG de Brest délivre un Master 2 en administration et management public. Une convention de Validation des Etudes Supérieures existe entre l’IRIS et l’IPAG de Brest.

Références :
[1] CNH 2014, Synthèse des débats, p.2
[2] Brauman, Rony, Médecins sans frontières ou la politique assumée « du cavalier seul »
[3] ONU-habitat, Loger les pauvres dans les villes africaines, p.6
[4] Serba Jacques, Le Jeune Pierrick, Vers de nouvelles émeutes de la faim?

The European Defence Agency (EDA) and the European Space Agency (ESA) agreed to kick-off on 9 April 2015 a new project in accordance with their demonstration roadmap to support the development of governmental, institutional and commercial services provided by Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) flying in non-segregated airspace.

The DeSIRE II demonstration is expected to run for 18 months with a total budget of €2,6 million. An industrial consortium led by Telespazio, one of the world’s leading company in space applications and end-to-end satellite communications services, will act as prime contractor and system integrator. The main results and recommendations coming out of the project will be disseminated to support European standardisation and regulatory activities, especially for the definition of future satellite-based command & control datalinks.

During DeSIRE II, a Piaggio Aero P.1HH HammerHead will be used as a flying testbed for the development, integration and testing of a set of capabilities designed to allow safe RPAS operation in civilian airspace in support of missions such as environment monitoring, maritime surveillance or crisis management. The joint EDA-ESA project will also aim at characterising Satcom command and control datalinks in different frequency bands through simulation, emulation and flight demonstration campaigns. Meanwhile, DeSIRE II will be also be supported by end users (Italian Coast Guard, Italian Civil Protection Department, Guardia di Finanza, European Fisheries Control Agency, Ceren and Armasuisse) who will consolidate their operational and regulatory requirements to operate RPAS in non-segregated airspace. 

This new project is a follow-on to the first DeSIRE demonstration, an EDA-ESA project led by Spanish company Indra which ran from 2011 to 2013. It culminated with a series of successful test flights demonstrating the ability of a RPAS using a satellite link to safely share the sky with other airspace users. 

Out of the €2,6 million project budget, €1,2 million will be invested by ESA, €600.000 by the EDA on its operational budget and €800.000 by the industrial consortium composed of Telespazio, e-GEOS, Selex ES, Piaggio Aero, ViaSat, Skyguide and Ædel Aerospace GmbH. 

More information

• EDA and ESA sign DeSIRE II project arrangement
• DeSIRE project page on ESA website

 

Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a affirmé dimanche à Cannes la nécessité d'un marché numérique unique protecteur contre les géants mondiaux du net que sont Amazon, Google ou Microsoft.

Trois meetings seront organisés par la FOSA cette année : le premier, qui me semble le plus complet
Plus d'infos »

Rastislav Káčert, Szlovákia budapesti nagykövetét jelöli a dunai hajózás nemzetközi jogi rendjét felügyelő Duna Bizottság szlovák állandó képviselőjének a külügyminisztérium.

Suite à leur défaite aux élections législatives britanniques du 7 mai dernier, les travaillistes, les libéraux-démocrates mais aussi l'UKIP renouvellent leurs dirigeants. Une étape qui a plongé le parti de Nigel Farage dans la crise. 

La France s'oppose à la mise en place de quotas de réfugiés suggérés par la Commission Juncker, explique le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Il propose aussi la création d'un service civique européen et rappelle l'attachement de la France aux sessions plénières de quatre jours à Strasbourg.

Concurrence oblige, les entreprises africaines ont enfin compris l'intérêt de choyer leurs employés. Formation, couverture santé, plan de carrière... Rien n'est trop beau pour attirer - puis garder - l'oiseau rare

Read more ...

David Cameron veut abroger la loi sur les droits de l’Homme durant les 100 premiers jours de son mandat afin de « rompre le lien formel » entre les tribunaux britanniques et la Cour européenne des droits de l'Homme. Un projet qui soulève de nombreuses protestations.

In der Hängepartie zwischen Griechenland und seinen Gläubigern warnt Deutschland die Griechen vor einem Spiel auf Zeit.

Unions-Fraktionschef Volker Kauder hat der SPD vorgeworfen, mit ihren Attacken gegen Bundeskanzlerin Angela Merkel und das Kanzleramt in der BND-Affäre dem gemeinsamen Bündnis zu schaden.

Minister und Beauftragte aus etwa 35 Staaten kommen am Montag in Berlin zum Petersberger Klimadialog zusammen. Gut ein halbes Jahr vor der UN-Klimakonferenz in Paris wollen die Teilnehmer Möglichkeiten für das dort angestrebte weltweite Klimaschutzabkommen ausloten.

Die EU-Außen- und Verteidigungsminister beraten heute über die Flüchtlingskrise und Europas geplanten Militäreinsatz gegen Schlepper im Mittelmeer. Der Einsatz des Militärs zur Zerstörung von Schmugglerbooten an der libyschen Küste ist umstritten. Neben rechtlichen Fragen ist auch unklar, wie die Boote erkannt werden sollen.

Die EU hat die Todesstrafe gegen den früheren ägyptischen Staatschef Mohammed Mursi und mehr als hundert weitere Islamisten kritisiert. EU-Außenbeauftragte Federica Mogherini äußert die Erwartung, dass das Urteil gegen Mursi aufgehoben werde.

Kínai gazdasági elemző szerint Peking arra készül, hogy végső csapást mér a dollárra. Nem tudni, pontosan mennyi aranytartalékuk van, de egy részét felhasználhatják a dollár kiütésére.

Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et l’opposition macédonienne qui a réussi son pari en rassemblant plus de 50 000 personnes dimanche dans les rues de Skopje.