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L'Europe politique et de la défense (par Nicolas Gros-Verheyde)
Updated: 3 weeks 5 days ago

Anglais uniquement… l’ambassadeur français claque la porte

Thu, 26/04/2018 - 13:36

(B2) Le représentant français auprès de l’Union européenne, Philippe Leglise-Costa, plutôt affable d’ordinaire, a poussé une petite gueulante, hier (mercredi 25 avril), lors de la réunion du Comité des représentants permanents (le COREPER pour les initiés (1)). Et il a quitté, derechef, la séance, histoire de bien montrer qu’il ne s’agissait pas d’une plaisanterie, mais d’une réelle préoccupation.

Halte au monolinguisme

Cause du courroux de l’ambassadeur : le monolinguisme anglais. Les ambassadeurs devaient en effet décider de la création d’un groupe de travail spécial des Amis de la présidence dédié au prochain cadre financier pluriannuel (le CFP ou le MFF pour les initiés), qui fixe les principales enveloppes financières européenne pour les cinq ou dix ans à venir (après 2020). Un sujet fondamental. Mais le règlement de procédure de ce groupe ne prévoyait aucune possibilité d’interprétation (2). Raison officielle invoquée : une question d’efficacité et une certaine tradition. Le groupe des « amis de la présidence » — réservé aux questions sensibles transversales — ne prévoit généralement d’interprétariat.

… une pratique rampante

Une pratique contraire aux règles habituelles en usage dans les groupes de travail qui permet l’interprétation à la demande de n’importe quel pays. « Ceux qui veulent parler dans leur langue doivent pouvoir bénéficier d’une interprétation » a soutenu l’ambassadeur français. Il y a une pente glissante, juge-t-on du côté français. Cette pratique a ainsi été adoptée dans le groupe ad hoc sur le Brexit. Il s’agit donc « de se mobiliser » et de donner un coup d’arrêt à une pratique rampante. C’est une question de principe mais aussi très pratique. Les questions abordées dans ces groupes de travail sont certes très techniques mais aussi très politiques. Il importe donc de parfaitement comprendre et d’être parfaitement compris.

Pas de politique de la chaise vide

Contrairement à ce qui a été dit par ailleurs — notamment par nos confrères de Politico —, la chaise française quittée par Ph. Léglise-Costa n’est pas restée vide longtemps, un diplomate a pris le relais, comme c’est l’habitude.

Commentaire : enfin !

Cette sortie française n’est pas anodine. Elle marque un changement d’état d’esprit. Ces dernières années, les diplomates hexagonaux préféraient jouer la discrétion, sans vraiment jouer le rapport de force, et laissaient filer en fait une situation. Sans vraiment d’efficacité. L’anglais est ainsi devenu lentement la langue dominante, les violations des règles écrites et des règles non écrites sont devenues si courantes qu’elles ont instauré une certaine tradition. Un point que nous avions dénoncé au sein de l’association des journalistes européens, section FR (2). C’est le cas de façon massive dans le domaine de la politique étrangère (3), envers et contre toute logique géopolitique (4). C’est le cas aussi de manière (plus épisodique) au sein de la Commission européenne. La présentation de la dernière proposition sur les lanceurs d’alerte, lundi dernier, l’a démontré. Les documents de base (communication, directive) étaient « English only ». Une vraie aberration pour un sujet « grand public », au moment où on s’interroge sur la manière de retisser le lien avec les citoyens…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Ce comité qui regroupe les 28 ambassadeurs de l’UE est vraiment la cheville ouvrière de la construction européenne. Il délibère et décide sur les principaux textes et résolutions européennes. Il se réunit une à deux fois par semaine, dans deux formats principaux : le Coreper I sur les questions traditionnelles de l’UE (agriculture, transports, marchés…), le Coreper II sur les questions plus régaliennes (politique étrangère, finances, justice, institutions).

(2) Lire : Respectez l’usage du français Svp et L’usage de la langue française, suite

(3) Lire notamment en 2010 : La politique extérieure de l’UE de plus en plus monolingue et en 2008 Le français, « langue morte » de la PESD ?. La situation n’a pas vraiment évolué depuis. Elle s’est même aggravée, au point qu’elle a suscité tout récemment encore une discussion sur la difficulté de recruter dans les missions européennes déployées dans des pays francophones des personnels parlant le français.

(4) Prétendre lutter contre les ‘fausses nouvelles » (fakenews) et continuer à ne communiquer qu’en anglais relève d’une défaillance stratégique certaine (pour être gentil !). D’autant plus au moment où les Russes et les Américains (notamment) s’évertuent à communiquer leurs différentes prises de positions … en français.

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L’UE dope son cadre de sanctions contre les autorités birmanes

Thu, 26/04/2018 - 12:58

(B2)  L'Union européenne doit décider ce jeudi (26 avril) de donner un signal d'avertissement aux autorités birmanes sur sa politique de violences à l'encontre de la minorité Rohingyas. Outre le renouvellement de l'embargo sur les armes, l'UE veut mettre en place un embargo partiel sur certains biens à double usage et un nouveau cadre juridique […]

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Le Parlement européen demande plus de clarté, de transparence (et de moyens) sur les instruments de financement extérieurs

Thu, 26/04/2018 - 07:08

(B2) Le rapport d'initiative adopté par le Parlement européen,  mercredi (18 avril), n'y va pas de main morte : les instruments financiers extérieurs de l'Union sont trop rigides, pas très cohérents, pas assez stratégiques. Mais ils sont utiles rappellent-ils Ce rapport d'initiative signé par Marietje Schaake (D66 / ADLE) a été adopté à une large majorité […]

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Besoins humanitaires, blocage politique, serment de Bruxelles. Les résultats de la conférence sur la Syrie

Wed, 25/04/2018 - 21:05

(B2) La conférence internationale sur la Syrie, qui se tenait à Bruxelles ces 24 et 25 avril s'est achevée sur un semi-échec. Organisée par l'Union européenne et l'ONU, elle avait deux ambitions : réunir suffisamment d'argent pour faire face aux besoins humanitaires grandissants, et relancer la solution politique. Sur ces deux points, le bilan est […]

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Airbus et Dassault scellent à Berlin leur coopération sur le futur avion de combat

Wed, 25/04/2018 - 20:15

(B2) Dassault Aviation et Airbus ont annoncé à Berlin, lors du salon aéronautique ILA, avoir signé un accord pour développer et réaliser du Système de Combat Aérien Futur (SCAF ou NCAS) ainsi que le futur avion de combat européen de nouvelle génération. Paris et Berlin avaient annoncé l'été dernier vouloir développer ensemble un système de […]

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Le QG de Rota sera opérationnel dès janvier 2019 (Amiral Martorell)

Wed, 25/04/2018 - 18:35

(B2 - exclusif) L'exercice MILEX18, lundi 23 avril, passé (lire : Épreuve réussie pour le QG de Rota), commence maintenant le processus de certification, dans l'attente d'une décision officielle du Conseil de l'Union européenne, prévu à la mi-mai. L'Espagne se rapproche tout doucement de l'obtention du QG de l'opération Atalanta de lutte anti-piraterie. Le vice-amiral […]

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Un accord entre Chisinau et Tiraspol sur les plaques d’immatriculation. Un nouveau souffle ?

Wed, 25/04/2018 - 14:40

(B2) Cela peut paraître un détail. Mais l'accord sur les plaques d'immatriculation entre sur l'immatriculation des véhicules survenu Chisinau (Modalvie) et Tiraspol (Transnitrie) est symptomatique d'un nouvel esprit régnant entre les deux frères 'ennemis' moldaves Des plaques neutres L'accord signé mardi (24 avril) à Bender par les négociateurs des deux parties, Cristina Lesnic (Moldavie) et […]

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Carnet (25.04.2018). EDIDP (commissaire). MFF (agenda). EUAM Ukraine (Est). Naval Group/SNC. Drone Male (alliance Istar). Roumanie (Jérusalem). Syrie (de Mistura). Venezuela (MOE). Paraguay (MOE). Roumanie-Libye. Syrie (réfugiés palestiniens). Afrique ...

Wed, 25/04/2018 - 12:45
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Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)

Wed, 25/04/2018 - 10:18

(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays a reconnu la Cour de justice de l'UE, mardi (24 avril), dans un arrêt solennel. […]

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Il faut inventer une relation différente entre Tunisie et Europe (Youssef Chahed)

Wed, 25/04/2018 - 06:55

(B2) Sept ans après la révolution de 2011, le Premier ministre tunisien était à Bruxelles, mardi (24 avril),. Alors que la Tunisie s'apprête à vivre ses premières élections municipales (le 6 mai), Youssef Chahed est venu plaider pour un soutien renforcé de l'Union européenne dans « son processus de consolidation politique » et de « transition économique […]

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Des déboutés du droit d’asile soudanais torturés à leur retour au Soudan

Tue, 24/04/2018 - 18:00

(B2) C’est une enquête du quotidien américain, New York Times, qui l’affirme. Certains des Soudanais demandeurs d’asile expulsés d’Europe (1) ont bien été torturés à leur retour au Soudan. Le New York Times a pu interroger sept d’entre eux lors d’un récent reportage au Soudan. Quatre ont déclaré avoir été torturés à leur retour au Soudan. L’un d’entre eux est un dissident politique du Darfour expulsé fin 2017 de France à Khartoum.

Un dissident du Darfour expulsé de France torturé

A son arrivée, « il été arrêté par des agents du NISS. Au cours des 10 jours suivants, il a déclaré avoir reçu des décharges électriques, des coups de poing et des coups avec des barres de métal. À un moment donné, il a perdu connaissance et a dû être transporté à l’hôpital. Il a ensuite été libéré sous une forme de libération conditionnelle » raconte le NY Times. Avant son expulsion de France, déjà, des policiers soudanais l’avaient menacé alors que des agents de police français se tenaient à proximité. « Je l’ai dit à la police française : ‘Ils vont nous tuer’. Mais ils n’ont pas compris. »

(1) Plus de 50 Soudanais demandeurs d’asile en Europe ont été expulsés au cours des 18 derniers mois de Belgique, de France et d’Italie, selon le quotidien.

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Epreuve réussie pour le QG de Rota

Tue, 24/04/2018 - 17:42

(B2 à Rota) Il fait beau au large, la mer est calme, une légère brise et pas un nuage dans le ciel. Un temps idyllique pour les pirates, pour passer à l’action. Leur proie ce jour-là : un navire marchand, le Giavi. Les échelles lancées ont permis de venir à bout du navire qui vogue lentement sur l’eau. L’équipage s’est réfugié dans le poste de commandement. L’alerte vient d’être lancée. Au QG de l’opération maritime européenne EUNAVFOR Sarunia, on se prépare à intervenir…

Attention ! Ceci n’est qu’un scénario de l’exercice organisé par l’état major espagnol, lundi (23 avril), au large des côtes de Cadiz, dans le sud de l’Espagne. Objectif : obtenir la certification du QG de la base navale espagnole à Rota comme QG de l’Union européenne. B2 était à bord du Juan Carlos Ier, le navire amiral de la marine espagnole, qui a permis de suivre tout l’exercice.

Un scénario très proche du réel

Le scénario concocté par les équipes espagnoles est très proche d’une situation connue, au large de la Somalie, à la fin des années 2007-2008. Quelques frontières ont été déplacées (notamment celles du Kenya) mais c’est la même cartographie, et les mêmes modalités d’action, …. Seules changent, pour la forme, quelques dates. L’épicentre de la crise est la république de Sarunia, qui tente de maintenir sa propre stabilité alors que son voisin, le Celego, est en guerre depuis 1993. Sarunia subit les effets indirects de la guerre civile qui sévit chez son voisin. Le flux de réfugiés ne fait que s’accroitre. Les camps et l’aide humanitaire ne désemplissent pas. L’aide humanitaire, qui ravitaille le pays par mer, subit la pression du groupe radical « Paradis révolution » (OHR), qui a fait de la piraterie une de ses principales sources de ressources. Le nombre d’attaques augmente, passant d’une trentaine en 2015 à une centaine en 2018. Le commerce international est menacé. Le Conseil de sécurité de l’ONU décide d’autoriser l’Union européenne à lancer une opération maritime, EUNAVFOR Sarunia, pour lutter contre la piraterie.

(©LH/B2)

MILEX 18 : épreuve réussie 

Une fois l’appel de secours reçu au QG de Rota, c’est la frégate Reina Sofia (F-84), déjà en mer, qui se rend sur la zone. Rapidement, les forces spéciales de l’Armada abordent le bateau marchand (joué en l’occurrence par le patrouilleur Vigia P-73), arrivées sur deux navettes et un hélicoptère. Deux autres hélicoptères assurent, pendant ce temps, soutien et couverture. Les pirates sont neutralisés en moins de dix minutes. L’équipage est libéré. Les blessés évacués par hélicoptère et rapatriés à bord du porte-aéronef Juan Carlos 1er. Tous les effectifs reviennent à bord de la Reina Sofia. Fin de l’exercice…

La certification en bonne voie 

Ce test, grandeur nature, clôture ainsi l’exercice MILEX18, qui a duré deux semaines. Mais surtout il vient au terme de six mois de préparation côté espagnol pour qualifier le QG de la Rota comme un des futurs quartiers généraux d’opération de l’UE. « Je suis très satisfait » nous confie l’Amiral Antonio Martorell Lacave, commandant du quartier général. L’Espagne va rejoindre ainsi le club, assez fermé, des pays disposant d’un tel QG : la France avec Suresnes Mont Valérien, l’Allemagne avec Potsdam, l’Italie avec Rome, et la Grèce avec Larissa. Rota devrait remplacer à terme le QG de Northwood (Royaume-Uni) dont la certification européenne va automatiquement être révoquée, en mars 2019. A cause du Brexit.

Un soutien politique fort

Un beau coup politique également pour Madrid… Sur le Juan Carlos 1er, en effet, étaient présents sur le pont, le nec plus ultra européen. Armés de casquette et lunettes de soleil, casque anti-bruit et jumelles, la plupart des ambassadeurs du Comité politique et de sécurité de l’UE et les représentants militaires des ’28’, ont suivi les faits et gestes des avions et bateaux, et commenté la situation. Le président du comité militaire (le général grec Kostarakos), le chef de l’état major de l’UE (le général finlandais Pulkkinen), le chef de l’agence européenne de défense (l’Espagnol Jorge Domecq) et le secrétaire général adjoint du SEAE (le service diplomatique européen) chargé de la défense étaient également du déplacement. Autant dire que leur présence, joyeuse, voire enthousiaste pour certains, sur le navire valait toutes les approbations politiques.

Un défi relevé pour l’Espagne

Devant un public de journalistes venus nombreux, spécialement de Madrid pour l’occasion, la ministre de la défense espagnole, Maria Dolores de Cospedal, ne s’est d’ailleurs pas cachée de ce succès. « L’Espagne a suffisamment d’expérience et expertise » pour relever le « défi de fournir une capacité stratégique de commandement et contrôle ». Le QG de Rota est « un excellent candidat pour héberger le QG du commandement d’Atalanta ». La candidature espagnole est « pleinement soutenue » affirme la ministre, qui a mis en valeur « le pari espagnol pour la PSDC ».

(Leonor Hubaut, avec NGV)

Lire aussi :

Démonstration de force

L’État major espagnol a voulu profiter de l’occasion pour sortir les muscles et faire une véritable démonstration de force devant leurs alliés européens. Au total, plus de 550 militaires, de terre, air et mer, ont participé à la journée. Un défilé aérien a permis de voir en action des chasseurs Harrier AV-8B, des hélicoptères d’attaque Tigre, des hélicoptères de transport Chinook et Cougar ou maritimes comme le Sea King SH-3D, le Sea Hawk SH-60B ou l’AB 212. Étaient aussi présents un avion de surveillance maritime P-3M Orion et un Casa C-295 qui a apporté la touche finale à l’exercice, en larguant une unité de parachutistes marins, dans un exercice de simulation de sauvetage de deux pilotes en haute mer.

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Coopération européenne en matière d’armement: la France peut mieux faire (Cour des Comptes)

Tue, 24/04/2018 - 08:49

(B2) Alors que Paris est engagé dans 27 programmes de coopération, la Cour des comptes française relève — dans un rapport qui vient de paraître sur la coopération européenne en matière d'armement – d'importantes disparités dans les gains réalisés et les sacrifices consentis, en fonction des dossiers. L'étude s'appuie sur un contexte bien spécifique : […]

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Les frappes militaires contre la Syrie illégales même si elles étaient légitimes (Bundestag)

Mon, 23/04/2018 - 18:34

(B2) Une analyse du service des études du Bundestag (le parlement allemand), le dit clairement : les frappes alliées (franco-britannique-américain) sur des installations chimiques (présumées) du gouvernement syrien dans la nuit du 13 au 14 avril n'étaient pas légales du point de vue du droit international. Que ce soit sous l'angle du droit des représailles, […]

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Conférence sur la Syrie. Des donateurs mobilisés mais des besoins insatisfaits

Fri, 20/04/2018 - 17:45

(B2) La conférence internationale qui va s'ouvrir mardi (24 avril) à Bruxelles sur la Syrie est l'occasion pour la  communauté internationale de venir, une nouvelle fois au chevet de la Syrie, avec à la clé de l'aide (humanitaire, développement) et une pression supplémentaire pour chercher une solution politique. Avant la réunion, un premier bilan de […]

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Categories: Défense

Malte : pas de menace à l’état de droit, dixit la Commission

Fri, 20/04/2018 - 12:35

(B2) Face aux premières révélations de nos confrères sur la situation (catastrophique) de la justice à Malte (le projet Daphné), la Commission européenne reste en retrait. Interrogé hier midi par B2 et plusieurs confrères, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, et le porte-parole pour la Justice, Christian Wigand, ont tenté de convaincre que l’exécutif européen avait allumé tous les voyants sur la situation maltaise. C’est leur vision. On peut aussi avoir un autre point de vue. Propos in extenso… et commentaires

Le porte-parole de la Commission est intervenu avec un propos « en défense ». C’est-à-dire une déclaration (statement) préparée d’avance mais qui n’aurait pas été déroulée si aucune question n’avait été posée. Il a fallu s’y reprendre, à plusieurs reprises, pour avoir des réponses plus précises, notamment sur la question de l’État de droit qui est le principal élément en cause à Malte. A certaines reprises, la Commission a voulu faire diversion, soit en trouvant que les journalistes avaient des manières de poser des mauvaises questions (un ‘bourre-pif’ habituel quand la Commission est gênée), soit en jargonnant sur l’adoption de la cinquième directive blanchiment le même jour au Parlement européen (jeudi). Pour obtenir des réponses claires, cela n’a pas été facile. Écoutez … et lisez surtout au-dessous

Midday Briefing du 19 avril - questions réponses sur l'état de droit à Malte

La Commission estime-t-elle qu’il y a un problème d’état de droit à Malte ?

« Nous ne le pensons pas. Nous en avons discuté par le passé et je pense que nous avons un certain nombre de questions spécifiques que nous abordons avec la clarté et la force que la législation de l’UE nous donnent et qui sont en cours». (Concrètement) « Si la question est qu’il y a une infraction à l’état de droit. Non, la réponse est non ».

Commentaire : il a fallu s’y reprendre à deux fois et s’énerver (un peu) pour obtenir une réponse claire. C’est dire la gêne qui règne à la Commission de voir ainsi remis en cause publiquement un des pays (Malte) considéré comme un ‘bon élève’ de l’Union européenne.

Juncker ou Timmermans ont-il eu un entretien sur le rapport Daphné avec les autorités maltaises, le Premier ministre Joseph Muscat par exemple ?

Non. « Le président (J.-C. Juncker) et le vice-président (F. Timmermans) n’ont pas parlé avec le premier ministre maltais après la publication du rapport [Daphné], sinon on l’aurait annoncé ».

Commentaire : cela donne l’intensité de la prise de conscience politique de la Commission. Le vice-président Frans Timmermans est normalement chargé de l’état de droit. C’est lui que l’on a vu à l’œuvre notamment sur la Pologne.

Pourquoi avoir déclenché des procédures dans d’autres pays et pas Malte ?

Aucune réponse expresse.

Commentaire : la Commission ne voit aucune comparaison possible avec ce qui se passe en Pologne, où une procédure pour non respect de l’état de droit a été déclenchée (lire : La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice). Le pouvoir à Varsovie a concocté une loi lui permettant d’intervenir directement dans la nomination des juges ou certaines enquêtes, m’a-t-on répondu. Autrement dit, à Malte, la loi étant en apparence « conforme », avec seulement des « défaillances » dans son application, il n’y aurait pas matière à poursuite par la Commission. L’exécutif européen est, ici, dans une appréciation uniquement procédurale de l’état de droit. Quant à ce qui se passe en Roumanie et en Bulgarie —  sous procédure de surveillance avec des rapports réguliers pour leur mise en conformité avec la justice —, aucune réponse, même ‘off’ n’est donnée. Mais on pourrait dire qu’il s’agit de procédures issues de l’élargissement. A l’époque, lors de la procédure d’adhésion de Malte, on n’a vu aucun problème ou, du moins, on a laissé passer.

L’enquête journalistique révèle certaines accointances troublantes entre des responsables maltais et le meurtre de Daphné…

« La Commission s’attend à une enquête indépendante et à long terme sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia. Nous exhortons les autorités responsables à poursuivre l’enquête en cours et jusqu’à ce que les responsables de ce crime aient été trouvés et que la justice soit rendue »

Commentaire : la Commission fait là le minimum qu’on peut attendre d’elle : demander une enquête au gouvernement maltais. Il est vrai qu’elle n’a pas vraiment de prérogative expresse. Mais elle a un devoir général de protéger les libertés fondamentales, dont la liberté de presse. Normalement on aurait pu s’attendre à une parole plus forte, ciblant « la responsabilité de toutes les personnes quel que soit leur rang » et « il n’y a pas de place à l’impunité en matière de corruption » (une disposition couramment utilisée notamment dans la diplomatie européenne).

Que fait la Commission sur les notions révélées par le rapport Daphné concernant le blanchiment d’argent ?

Ce que reproche la Commission à Malte, c’est le non respect de la transposition de la directive sur le blanchiment. « Des procédures d’infraction sont en cours contre [20] États membres, dont Malte, et nous attendons d’eux qu’ils transposent de toute urgence les règles pertinentes de l’UE. La Commission a également envoyé une lettre demandant à l’autorité bancaire européenne de veiller à ce que les institutions financières établies à Malte satisfassent aux exigences énoncées dans la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. »

Commentaire : cette procédure est parfois très formelle et n’a pas été déclenchée (semble-t-il) suite aux révélations du rapport Daphné. C’est une procédure classique dans la mise en place de toute directive européenne où la Commission vérifie la bonne transposition du texte. Quasiment tous les Etats sont d’ailleurs concernés (20 sur 28). Ce qui pourrait être inquiétant. NB : La Commission n’a pas précisé la nature de ce qu’elle reprochait à Malte sur ce point.

Sur les passeports de complaisance délivrés par Malte ?

La question de la nationalité relève de la souveraineté nationale. « Il n’y a pas eu infraction sur les passeports ». Mais « étant donné que la citoyenneté nationale est une condition préalable à la citoyenneté de l’UE et aux droits issus des traités, la Commission surveille de près l’application de ces régimes nationaux » souligne le porte-parole Justice de la Commission, Christian Wigand. « Et les États membres devraient utiliser leurs prérogatives en matière de citoyenneté conformément au droit national et européen » (1). La Commission prépare « un rapport, qui décrira […] les lois nationales en vigueur et les pratiques en cours dans certains États membres » et qui contiendra « aussi des recommandations ». Délai prévu : d’ici la fin de l’année. Deux autres pays, en plus de Malte, sont concernés par les passeports de complaisance : Chypre et la Lettonie.

Commentaire : certes la Commission a peu de moyens, mais on l’a connu beaucoup plus inventive juridiquement sur certaines questions. Il existe notamment une disposition dans les Traités en matière de délivrance des passeports (en matière de contrôle de l’immigration). En un mot, la réaction est faible et vague.

Sur les révélations du rapport du Parlement européen de janvier 2018 ?

Le rapport du Parlement européen (paru en janvier, suite à une mission d’enquête sur place fin novembre et décembre) mettait le doigt sur un certain nombre de problèmes, notamment le cas de la Pilatus Bank, les nombreux cas de corruption non résolus.

« On va voir dans les résolutions du Parlement s’il y a d’autres domaines qui ne sont pas couverts par les réponses que nous avons données ici » explique le porte-parole. « Nous serons enchantés de les donner un peu plus tard dans la journée ou demain. »

Commentaire : une réponse assez évasive, assez proche du Non. Précisons que la Commission a une représentation à Malte qui a suivi cette enquête et, qui, normalement, devrait avoir déjà transmis tous les éléments sur la situation à Malte. Autant dire que le délai mis à agir parait difficilement explicable.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) « Les régimes de passeport, les conditions d’obtention et de renonciation à la citoyenneté nationale sont régies par le droit national de chaque État membre, sous réserve du respect du droit de l’UE. Mais les principes énoncés dans le droit international exigent l’existence d’un lien véritable entre le demandeur et le pays ou son ressortissant. »

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Carnet (20.04.2018). Jumbo. Sanctions (Corée du Nord, Birmanie). France (clause de solidarité). Priorités (Hollande). OTAN (pays baltes). Finlande (EDA). USA (missile). Balkans (Mogherini). Turquie (soldats grecs). Gaza (résolution). Philippines ...

Fri, 20/04/2018 - 11:10
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F-16 belges. Deux thèses s’affrontent. Le débat continue

Fri, 20/04/2018 - 10:10

(B2) Les auditions auxquelles la commission défense de la Chambre des députés a procédé, mercredi (18 avril), n'ont pas permis de trancher entre deux thèses au sein même de l'armée belge sur la prolongation des F-16 belges. L'auteur des fuites, qui était anonyme jusque-là, le lieutenant colonel Rudi Decrop, a confirmé ses propos. « Si aucune […]

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Accident du Tupolev présidentiel. La Pologne pointe son doigt sur la Russie

Fri, 20/04/2018 - 08:17

(B2) La commission d'enquête du ministère polonais de la Défense est arrivée à la conclusion que les causes de l'accident du Tupolev présidentiel TU 154M Smolensk qui avait coûté en avril 2010 la vie au président polonais Lech Kaczyński et à 95 autres personnalités polonaises n'étaient pas purement accidentelles (lire : L’avion présidentiel polonais crashe: […]

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