Fondation Robert Schuman / Actualités

Du 23 au 26 mai, les Européens sont invités à élire leurs députés européens pour les cinq prochaines années. La Fondation propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et ses enjeux, et suivre la campagne dans les États membres, avec les listes en présence et les sondages pays par pays.

La Commission a adopté le 16 mai deux décisions de règlement par transaction, infligeant des amendes d'un montant total de 1,07 milliard € aux banques Barclays, RBS, Citigroup, JPMorgan et MUFG. Le motif invoqué est leur participation à deux ententes sur le marché des opérations de change au comptant, concernant 11 devises. L'enquête de la Commission a révélé que certains traders effectuant des opérations de change au comptant pour ces banques échangeaient des informations sensibles et coordonnaient leurs stratégies. La banque UBS avait révélé l'existence des ententes à la Commission et a donc bénéficié d'une immunité totale.

Dans le cadre du marché unique numérique et de la réforme européenne des règles en matière de télécommunications, adoptée par le Conseil et le Parlement en juin 2018, un nouveau prix minimal sera appliqué à tous les appels et SMS internationaux au sein de l'Union à partir du 15 mai. Les consommateurs paieront ainsi au maximum 19 centimes (+TVA) par minute pour un appel vers un autre pays de l'Union et 6 centimes (+TVA) par SMS. Les opérateurs de télécommunications de toute l'UE devront signaler ces nouveaux plafonds de prix aux consommateurs.

Le 14 mai, la Commission a nommé le professeur Mauro Ferrari, spécialiste en nanomédecine, comme Président du Conseil européen de la Recherche, dont le rôle est de coordonner les efforts de recherche entre les Etats membres de l'Union. Mauro Ferrari débutera son mandat le 1er janvier 2020 et remplacera Jean-Pierre Bourguignon.

Lors du Conseil Agriculture et Pêche le 14 mai, les ministres ont discuté du paquet de réformes post-2020 de la Politique agricole commune (PAC). Ils ont abordé la communication de la Commission intitulée "une planète propre pour tous" et ont débattu de ses aspects agricoles. Enfin, les ministres ont discuté du commerce agricole et des négociations achevées ou en cours en la matière, notamment avec le Mercosur, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le 14 mai, les ministres de la Défense ont discuté de la situation au Sahel avec leurs homologues des pays du G5 Sahel. Ils ont débattu de la coopération structurée permanente (CSP) après sa première année de mise en œuvre et ont adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants. Ils ont souligné que ces derniers ont accompli des progrès en augmentant les budgets de défense agrégés de 3,3% en 2018 à 4,6% en 2019. Enfin, ils ont encouragé les États membres participants à prendre des engagements plus contraignants liés au rapprochement de leurs systèmes de défense respectifs.

Le 17 mai, les ministres européens de l'Economie et des Finances ont abordé la question de la taxation numérique afin de préparer les débats du G20 à Osaka (Japon) les 28 et 29 juin. Ils ont discuté d'éventuelles mesures afin d'assurer une concurrence juste et de réduire le fardeau administratif auquel doivent faire face les entreprises, sans parvenir à un accord. Ils ont établi pour la première fois un régime de sanctions permettant à l'Union d'imposer des mesures restrictives ciblées visant à décourager et à contrer les cyberattaques, y compris celles dirigées contre des pays tiers ou des organisations internationales. Enfin, ils ont décidé de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. 12 pays et territoires non coopératifs restent sur la liste.

Les ministres européens en charge du Développement, réunis le 16 mai, ont adopté des conclusions sur les objectifs d'aide au développement, sous la forme d'un rapport annuel au Conseil européen. Il relève que l'Union et ses Etats membres ont conservé leur place de premier bailleur de fonds dans le monde en matière d'aide publique au développement (APD) : 74,4 milliards € et 0,47% du PIB de l'Union, soit quasiment 57% du total de l'APD fournie aux pays en développement. Le Conseil a également publié ses conclusions sur la cohérence des politiques au service du développement.

Le 16 mai, les 19 ministres des Finances de la zone euro ont discuté de la situation économique de l'Union et du futur budget de la zone euro, appelé instrument budgétaire de compétitivité et de convergence. Abordant la question du financement de cet instrument, ils ont décidé que les États membres de la zone euro définiront son orientation stratégique et seront impliqués dans le contrôle de sa mise en œuvre par la Commission européenne.

La 55ème rencontre du Conseil de l'Espace économique européen (EEE) s'est tenue le 20 mai à Bruxelles en présence des représentants des États membres de l'Union et des ministres des Affaires étrangères du Liechtenstein, d'Islande et de Norvège. Le Conseil a souligné la nécessité de préserver l'Accord sur l'EEE dans le contexte du Brexit et a débattu des questions de sécurité énergétique et de changement climatique dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Il a enfin également souligné l'importance d'achever le marché numérique unique.

Le 14 mai, le Conseil a adopté définitivement deux règlements établissant un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'informations de l'Union afin de permettre des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures. Les deux règlements mettent en place un portail de recherche européen afin que les autorités compétentes puissent effectuer des recherches dans de multiples systèmes d'information, un service partagé de mise en correspondance de données biométriques, un répertoire commun de données d'identité et un détecteur d'identités multiples.

Le Conseil d'association UE-Tunisie réuni le 17 mai a signé une déclaration commune dans laquelle il a salué l'excellence du partenariat privilégié. Le Conseil a signé un accord pour le programme "EU4Youth" en faveur de l'inclusion économique, sociale et politique des jeunes Tunisiens.

Le 17 mai, le Conseil a prorogé les mesures restrictives à l'encontre du régime syrien et ceux qui le soutiennent jusqu'au 1er juin 2020, compte tenu de la répression qui continue d'être exercée à l'encontre de la population civile. Les sanctions actuellement en vigueur contre la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions frappant certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'Union et des restrictions frappant les exportations d'équipements et de technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d'équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications internet ou les communications téléphoniques.

Le 15 mai, la Commission et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une communication conjointe actualisant la stratégie de coopération de l'Union avec cinq pays d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan), qui datait de 2007. La communication s'articule autour de deux priorités : développer la capacité de résilience des Etats d'Asie centrale face aux crises internes et externes, et soutenir leur modernisation économique.

La CJUE a rendu le 14 mai un arrêt selon lequel les Etats membres doivent obliger les employeurs à instaurer un système pour mesurer la durée du temps de travail journalier. L'affaire opposait le syndicat espagnol Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) à Deutsche Bank. La Cour a estimé qu'il fallait garantir l'effet utile des droits conférés par la directive sur le temps de travail et la directive sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Pour cela, il incombe aux Etats membres d'imposer aux employeurs la mise en place d'un système fiable et objectif permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur.

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a publié le 14 mai son rapport annuel 2018 dans lequel elle note que les plaintes concernant la transparence au sein de l'administration de l'Union représentent le principal type d'affaires traitées par son bureau (24,6%). La Médiatrice mène actuellement trois enquêtes distinctes sur le manque de transparence du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l'Union : sur la manière dont l'Union traite et rend publics ou non les documents de l'Eurogroupe ; sur le manque de transparence des décisions annuelles sur les quotas de pêche ; sur le refus de la Commission de donner accès à des documents publics sur les positions prises par les autorités nationales au sujet du risque des pesticides sur les abeilles.

Les polices européenne et américaine ont annoncé le 16 mai avoir démantelé un réseau global de cybercriminels qui a dérobé 100 millions $ à plus de 41.000 victimes dans le monde en utilisant un logiciel malveillant russe. Des poursuites judiciaires ont été engagées contre des suspects en Géorgie, en Ukraine, en Moldavie et aux Etats-Unis, tandis que cinq citoyens russes sont toujours en fuite, a déclaré l'agence européenne de coopération entre les polices criminelles Europol lors d'une conférence de presse à La Haye.

La chancelière allemande Angela Merkel s'est rendue le 18 mai en Croatie. Lors d'une conférence de presse à Zagreb, au côté du Premier ministre croate Andrej Plenkovic, elle a appelé les responsables politiques européens à tenir tête aux "courants qui veulent détruire l'Europe".

Le vice-chancelier autrichien et président du parti d'extrême droite (FPÖ), Heinz-Christian Strache, a démissionné le 18 mai, suivi par les 4 autres ministres FPÖ le 20 mai, après des révélations par les journaux allemands Der Spiegel et Süddeutsche Zeitung. H-C Strache a été filmé en train de proposer des contrats de marché public à une femme se faisant passer pour la nièce d'un oligarque russe, en échange d'un soutien politique à travers le rachat du quotidien Kronen Zeitung, un quotidien autrichien populaire. Suite au scandale qui marque la fin de la coalition entre le Parti populaire autrichien (ÖVP) et le FPÖ, le chancelier Sebastian Kurz a annoncé la convocation d'élections législatives anticipées, qui pourraient se tenir en septembre.

Le 15 mai, le président de la République Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern ont présenté "l'appel de Christchurch" suite à l'attaque terroriste le 15 mars dernier, frappant deux mosquées de Christchurch, filmée en direct sur le réseau social facebook. Cet appel est un document contenant les engagements des gouvernements et des grandes entreprises du numérique comme Twitter, Facebook ou encore Google pour lutter contre les contenus terroristes en ligne. Il propose par exemple d'appliquer les lois en matière de retrait de contenus terroristes ou de développer de nouveaux outils technologiques pour supprimer les messages à caractère haineux.