Fondation Robert Schuman / Actualités

Si le Parlement européen donne son approbation le 27 novembre, la nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen entrera en fonction le 1er décembre. Elle ne doit donc pas se contenter de gérer l'acquis, mais au contraire imaginer l'avenir et le rendre possible et arpenter de nouveaux espaces d'innovation, écrit Jean-Dominique Giuliani.

Le Premier ministre britannique sortant, Boris Johnson espère que les élections législatives du 12 décembre, anticipées de plus de deux ans, permettront de clore le feuilleton du Brexit. Son Parti conservateur devrait recueillir 42% des suffrages, devant le Parti travailliste (28% des voix) et les Libéraux-Démocrates (13%). Le Parti du Brexit de Nigel Farage, recueillerait 5% des voix tout comme le Parti national écossais (SNP).

Klaus Iohannis a été réélu Président de la République en Roumanie le 24 novembre. Il a remporté 65,88% des voix face à Viorica Dancila lors du second tour de l'élection présidentielle. La participation s'est élevée à 54,46%.

La Commission a présenté le 20 novembre ses avis sur les projets de budget des 19 pays de la zone euro pour 2020. Elle a mis en garde la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande contre un risque de non-conformité au Pacte de stabilité et de croissance. Pour la première fois depuis 2002, aucun membre de la zone euro ne fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif. La Commission a également publié le quatrième rapport de surveillance post-programme de la Grèce, dans lequel elle a noté que le projet de budget 2020 remplit l'objectif convenu d'un excédent primaire de 3,5% du PIB sans nuire à la croissance du pays.

La Commission a annoncé le 19 novembre qu'elle prévoit de dédier 200,9 millions € en 2020 pour la promotion des produits agroalimentaires européens à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la politique de promotion de l'Union européenne qui vise l'ouverture de nouveaux débouchés pour les agriculteurs européens et plus largement, l'industrie alimentaire, ainsi que le développement de leurs activités existantes. 118 millions € seront consacrés à des campagnes visant à atteindre certains marchés comme le Canada, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique et les États-Unis.

La Commission a publié le 22 novembre une proposition d'accord Union européenne-États-Unis sur l'évaluation de conformité des produits industriels. La proposition vise à faciliter le commerce et à en réduire les coûts, en permettant aux exportateurs de bénéficier de la validation de leur produit par leur pays d'origine uniquement. Elle se concentre particulièrement sur les machines et équipements électriques et électroniques. La discussion pour un accord est l'une des décisions prises par le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Président américain Donald Trump en juillet 2018.

Le Conseil s'est réuni le 21 novembre pour discuter de l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que des progrès effectués dans son processus de réforme. La Commission a exposé aux ministres ses dernières initiatives pour la modernisation de l'Organisation, et a fait état du déroulement des préparatifs en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu en juin 2020, au Kazakhstan. Par ailleurs, le Conseil a fait le point sur les relations commerciales UE/Etats-Unis ainsi que sur les développements récents dans les relations commerciales des Etats-Unis avec le Japon et la Chine, compte tenu de leur impact sur les intérêts économiques européens et mondiaux. Enfin, le Conseil a débattu de la mise en oeuvre des accords commerciaux, et examiné les relations commerciales de l'Union avec la Chine.

Les ministres de la culture et de la jeunesse, réunis les 21 et 22 novembre, ont souhaité surmonter la fracture numérique au sein de la jeunesse européenne, et adapter l'éducation, ainsi que la formation des animateurs socio-éducatifs, en fonction des conditions et besoins particuliers de chaque État membre. Ils ont débattu de la question climatique et comment elle pourrait être intégrée dans ce travail socio-éducatif. Ils ont pris des résolutions relatives à la dimension culturelle du développement durable et adopté des conclusions pour lutter contre la corruption dans le sport.

Les ministres chargés des Affaires européennes réunis le 19 novembre ont procédé à un annuel examen de l'État de droit. Dans un texte rejeté par la Hongrie et la Pologne, ils ont encouragé un débat plus général au sein de l'Union et suggéré que les nouveaux rapports annuels de la Commission sur l'État de droit soient utilisés dans les observations du Conseil. Les ministres ont aussi discuté de l'élargissement du cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont l'étape finale des négociations devrait débuter fin novembre, du prochain Conseil européen et de la préservation des océans et mers.

Le Conseil a donné son accord le 21 novembre pour une nouvelle mission civile en Centrafrique, dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La mission prévoit de soutenir les forces de sécurité centrafricaines dans leurs réformes, et de fournir des conseils stratégiques aux autorités. Elle sera en étroite coordination avec la mission militaire de formation de l'Union (EUTM RCA), la mission des Nations unies (MINUSCA) ainsi que la communauté internationale. La République centrafricaine sera le troisième pays, après le Mali et la Somalie, à bénéficier du soutien de missions PSDC aussi bien militaires que civiles.

Les chefs d'état-major des armées européennes se sont réunis les 20 et 21 novembre au sein du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). Ils ont débattu des opérations et missions militaires de l'Union, à savoir EUNAVFOR, Sophia et Atalante, qui s'inscrivent dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSCD). Ils ont également discuté des groupements tactiques et capacités militaires de l'Union, avec une mise au point sur la coopération Union européenne-OTAN ainsi que sur la situation sécuritaire en Ukraine. Enfin, ils ont évoqué les derniers développements en termes de numérisation et d'intelligence artificielle, et leur potentiel impact sur les opérations militaires.

Le Conseil a approuvé le 25 novembre l'accord conclu le 18 avec le Parlement et la Commission sur le budget 2020 de l'Union. Ce budget sera principalement axé sur le changement climatique, l'emploi, la jeunesse ainsi que la sécurité et la solidarité au sein de l'Union. Il est fixé à 168.69 milliards € en termes d'engagements et 153.57 milliards € en crédit de paiement. Le budget 2020 est le dernier du cycle budgétaire de long terme 2014-2020, il prépare donc la transition vers le nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. L'accord est soumis au vote du Parlement le 27 novembre.

Les ministres en charge du développement, réunis le 25 novembre, ont discuté du prochain Forum mondial sur les réfugiés, qui aura lieu les 17 et 18 décembre à Genève, et ont été informés de l'état d'avancement des négociations concernant le futur partenariat UE-ACP, en vue du terme de l'accord de Cotonou en 2020. Ils ont également échangé à propos de la future architecture financière pour le développement durable, suite à la publication du rapport du "Groupe de sages de haut niveau" qui vise à proposer des mesures maximisant la valeur ajoutée de l'architecture financière européenne pour le développement. Les présidents de la BEI et de la BERD ont aussi exposé leur avis. Enfin, La présidence finlandaise souhaite adopter les conclusions finales du Conseil sur le rapport d'ici décembre 2019.

Le Conseil de l'Espace économique européen (EEE), réuni le 19 novembre, a souligné les liens engendrés entre les sociétés et les économies des pays membres - l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein - et a insisté sur l'importance des relations de l'Union avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) - la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Il a souligné l'importance de préserver l'accord ainsi que le bon fonctionnement du Marché unique après le Brexit. Les discussions ont porté sur le développement du marché unique, l'environnement et le climat, l'énergie, l'agriculture et la finance, ainsi que sur les programmes européens dans les pays de l'EEE.

Le forum ministériel annuel Union européenne-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures s'est tenu à Skopje les 18 et 19 novembre. Les ministres d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de Macédoine du Nord, du Monténégro et de Serbie ont réaffirmé leur engagement à poursuivre les réformes en matière d'État de droit et de lutte contre la corruption et ont accentué la coopération avec les agences européennes. La coopération en matière de migration, de lutte contre les trafics et contre le terrorisme a également été au cœur des discussions.

Des représentants de l'Union européenne et des Nations unies ont participé le 21 novembre à Bruxelles à un atelier sur le rôle des femmes dans les opérations de paix et la gestion des crises. Les travaux ont mis en avant le besoin d'améliorer certains aspects comme les politiques de recrutement ou la culture organisationnelle des missions.

Dans un discours prononcé devant le congrès bancaire européen à Francfort le 22 novembre, la Présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde a confirmé que la BCE poursuivra sa politique monétaire accommodante pour soutenir l'activité économique. Elle a insisté sur le besoin d'accompagner cette action par une politique budgétaire et d'investissement dans les Etats membres. Elle a aussi appelé à un accord sur l'approfondissement de la zone euro trouvant un équilibre entre partage et prévention du risque.

Lors d'une visite à Zagreb, le 20 novembre, la Chancelière allemande Angela Merkel a rencontré le Premier ministre croate Andrej Plenkovic. Les deux dirigeants ont évoqué les questions européennes notamment le Brexit, la migration, le budget européen, l'accord UE-Turquie et les perspectives d'adhésion des pays des Balkans occidentaux. La Croatie puis l'Allemagne assureront la présidence semestrielle du Conseil en 2020. La Chancelière a souligné l'importance d'une collaboration étroite entre les deux pays.

Le 20 novembre, le gouvernement grec a annoncé la fermeture des camps de migrants surpeuplés de Lesbos, Samos et Chios. Un plan de relocalisation de plus de 20 000 migrants a été annoncé d'ici la fin de l'année.

Le 21 novembre, le Président polonais Andrzej Duda s'est rendu à Vilnius pour une visite de deux jours à l'invitation de son homologue lituanien Gitanas Nausėda. Leur rencontre a principalement porté sur les questions de sécurité et de défense régionales. Ils ont évoqué le maintien des sanctions contre la Russie, les investissements conjoints dans les infrastructures, la coopération énergétique et le prochain budget de l'Union. Le 22 novembre, ils ont participé à la cérémonie d'enterrement des participants de l'insurrection anti-russe de 1863-1864 dans le Royaume de Pologne et dans l'actuelle Lituanie, qui faisait partie de l'Empire russe.