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Algerie360 - Actualité et Information sur l'Algérie
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Adoption d’un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles

Thu, 12/27/2018 - 21:25

DJELFA – Le prix « El Kantass 2018 » (concours en arts pastiques) de la wilaya de Djelfa, a été décerné à l’artiste peintre Bouziane Bousaid, également enseignant à l’Institut des beaux arts de Tizi-Ouzou.

L’artiste a obtenu ce prix pour son tableau intitulé « l’interrogation de l’innocence », selon l’annonce faite par le jury du concours, dans la soirée de mercredi, à la cérémonie de clôture de cette 9ème édition du genre, abritée par la maison de la culture « Ibn Rochd ».

Ce prix El Kantass « est un honneur pour moi et pour tous les artistes », a assuré Bouziane Bousaid dans son allocution à l’occasion, soulignant « l’intérêt et l’importance » de cet événement artistique ayant réuni différents styles et genres. Evoquant son parcours, l’artiste a signalé avoir déjà obtenu le 2ème prix d’un salon international sur les arts plastiques, organisé dernièrement à Paris (France).

Dans son intervention à la cérémonie, le président du jury du concours, Oubah Smail, a assuré que « le seul critère pris en compte dans l’attribution de ce prix est bien la valeur de l’œuvre ». Il s’est, également félicité du retour du concours « El Kentass » sur la scène culturelle locale après une éclipse de cinq années. Institué en 2006, ce concours a connu un arrêt depuis 2013.

Marquée par la présence d’une multitude de styles, expressions et genres artistiques, cette édition 2018 a enregistré la participation de 73 artistes, issus de 45 wilayas, a signalé M. Oubah, déplorant, néanmoins, l’absence dans ce salon de l’art de la sculpture.

Le directeur de la culture de la wilaya, Abdelmadjid Merssis, a pour sa part loué la « contribution du ministère de tutelle » dans le retour de ce salon artistique, au même titre que du Festival de la chanson Nailie, a-t-il dit.

Outre ces deux rendez vous artistiques (salon « El Kentass » et le Festival de la chanson Nailie), il a également annoncé le retour en 2019 du Festival de la création littéraire, en plus de l’organisation programmée du Salon arabe des arts plastiques à Djelfa dont « la date n’a pas encore été fixée », a-t-il indiqué.

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Olympiades des activités de jeunes à Ouargla : près de 150 participants en lice

Thu, 12/27/2018 - 21:18

OUARGLA – Près de 150 jeunes, des deux sexes, issus des quatre coins du pays prennent part aux olympiades des activités de jeunes ouvertes jeudi au centre scientifique et de loisirs au quartier Ennasr (périphérie Ouest d’Ouargla), en présence des autorités locales.

Devant s’étaler jusqu’au 30 décembre prochain, cette manifestation nationale, placée sous le signe « Vivre ensemble en paix », s’assigne comme objectifs la formation d’une jeune génération innovante dans les arts et les sciences et bien imbue des valeurs de citoyenneté, ainsi que la promotion de l’émulation intellectuelle et scientifique.

Le programme de ce rendez-vous juvénile prévoit l’organisation de diverses compétitions, à savoir le Soroban (une technique de calcul mental), les jeux d’échecs, de guitare en individuel et le monologue, selon les organisateurs.

Il s’agit aussi de l’animation d’une conférence sur la promotion du Soroban au niveau des structures juvéniles, des ateliers d’exposition consacrés aux activités scientifiques et culturelles et des concours des meilleures œuvres des participants, a indiqué la même source.

Les participants auront à profiter de s’enquérir des compétitions du festival de ski sur sable au niveau des dunes de la commune de Ain El-Beida (10 km d’Ouargla), ainsi que de la visite des sites touristiques à travers la région, notamment le lac de Hassi Benabdallah, le musée saharien, le vieux ksar d’Ouargla et Souk El-Hadjar, a-t-on ajouté.

Des soirées artistiques, animées par des troupes folkloriques locales, figurent également au menu de cette manifestation destinée aux catégories d’âge oscillant entre 10 et 30 ans, a-t-on signalé. Tous les moyens humains et matériels nécessaires ont été mobilisés pour assurer le bon déroulement et la réussite de ces olympiades des activités de jeunes, en offrant un séjour agréable aux invités d’Ouargla.

Organisée conjointement par la direction de la jeunesse et des sports (DJS) avec l’Office des établissements de jeunes (ODEJ) et la Ligue de wilaya d’animation de proximité des jeunes, cette manifestation qui coïncide avec les vacances scolaires d’hiver constitue une opportunité de rencontre et d’échange entre le jeunes algériens venant de différentes wilayas pour favoriser le développement de leurs activités dans plusieurs domaines et l’évaluation de la créativité chez eux.

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Aviation-sécurité : création d’une agence de l’aviation civile autonome

Thu, 12/27/2018 - 21:07

ALGER – Une agence nationale de l’aviation civile destinée à assurer la gestion de la sûreté et de la sécurité civile sera mise en place, a indiqué jeudi un communiqué du conseil des ministres.

Le projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile précise qu’il s’agit là d’une recommandation de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’aviation civile.

La mise en place de cette Agence permettra aussi à l’Algérie de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du ministère chargé des transports, explique-t-on de même source.

En outre, le projet de texte introduit le métier d’évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l’aviation civile autorisées en Algérie.

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Le président Bouteflika signe la loi de finances 2019 et préside une réunion du Conseil des ministres

Thu, 12/27/2018 - 21:05

ALGER – Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés jeudi par le Conseil des ministres qui s’est réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Il s’agit de projets de loi relatifs aux activités spatiales, aux activités nucléaires civiles, à l’aviation civile, un autre projet complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi qu’un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire ont été examinés et adoptés lors de ce Conseil des ministres, le dernier de l’année 2018.

Le Conseil des ministres a entamé, en effet, ses travaux par l’examen et l’approbation du projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui « revêt une importance stratégique » pour l’Algérie, avant d’examiner et d’adopter un autre projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.

L’Algérie est, de longue date, l’un des États ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l’ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire. Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale.

Un amendement destiné à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d’organes publics de contrôle.

A ce titre, le projet de loi énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

Cet amendement a pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a invité les États membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, Total, Eni, Equinor (ex-Statoil), et Pertamina.

Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates à l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Le Conseil des ministres a adopté, en outre, de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils. Auparavant, le président de la République avait présidé la cérémonie de signature de la loi de finances 2019 et une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’adoption de plusieurs projets de loi et décrets présidentiels.

Le chef de l’État a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2019 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l`État et de membres du gouvernement. Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour adresser au peuple algérien ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de progrès et de sérénité pour l’année 2019.

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Une toile urbaine des années 50 découverte à Oran

Thu, 12/27/2018 - 20:56

Une toile urbaine géante faite de la main de François Fauck a été découverte à Oran presque 70 ans après sa réalisation.

Le peintre français François Fauck qui a connu une aventure algérienne de plus d’une décennie s’est retrouvé réhabilité après la découverte d’une de ses toiles à Oran.

C’est sur le mur d’une propriété de l’entreprise publique Sonelgaz que l’œuvre du peintre a pu être reconnue. L’espace servait à l’entretien et au contrôle technique des véhicules de service.

Haute de 6 mètres et large de 29 mètres, la fresque qui date des années 1950 a été authentifiée par une équipe d’experts qui s’est rendue sur place. Cette même équipe étudie la possibilité de restaurer l’œuvre et de la déplacer.

Pour rappel, François Fauck était un peintre d’origine belge, naturalisé français et s’est illustré dans la gestion administrative de certains secteurs culturels en Algérie dans les années 1950 et 1960.

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Adoption d’un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles

Thu, 12/27/2018 - 19:55

ALGER – Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles pour « une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans la recherche scientifique » tout en offrant les garanties de non prolifération nucléaire.

Le nouveau texte « couronnera » la démarche de l’Algérie qui a déjà ratifié le TNP (traité de non-prolifération) des armes nucléaires et a également adhéré graduellement à l’ensemble des conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire, selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil des ministres présidé jeudi par le Président Bouteflika.

Ce projet de loi « balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale », a ajouté la même source. A ce titre, le texte offre « un ancrage juridique » à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment la réglementation des différentes activités liées à l’utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs.

Le projet de loi offre également l' »ancrage juridique » à la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant des obligations internationales de l’Algérie en la matière, ainsi qu’à la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par l’Algérie.

Le texte adopté ce jeudi permet, en outre, la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques. Selon le même document, la mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d’organes et de conseils « avec au premier chef, une autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires ».

L’Algérie avait signé, en février dernier à Vienne, le Protocole additionnel au TNP qui constitue le principal outil international de contrôle du nucléaire, confirmant « son engagement en faveur du régime international de désarmement et de la non-prolifération nucléaires ».

L’Algérie a adhéré au TNP en 1994, et a signé en 1997 avec l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), l’Accord de garanties généralisées et d’autres instruments internationaux tels que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention sur la sûreté nucléaire, et, plus récemment, en septembre 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. L’Algérie avait joué un rôle de premier plan pour la conclusion de ce traité.

L’Algérie participe, en effet, activement aux différents fora et organismes internationaux en charge de désarmement et de la non-prolifération nucléaires à travers notamment sa présidence en 2000 et en 2015, de la Conférence d’examen du TNP qui se tient tous les cinq ans, à la tête du Secrétariat exécutif de la Commission africaine à l’Energie nucléaires, née du Traité de Pelindaba qui a fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires ou encore, au sein du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA où elle a siégé pas moins de 11 fois depuis son adhésion à l’AIEA en 1963.

L’Algérie a toujours plaidé pour « une consécration effective du droit inaliénable des pays en développement à l’utilisation de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques », et a souligné, à plusieurs reprises, le rôle important de l’AIEA pour y parvenir, notamment dans les domaines prioritaires de la santé, tout particulièrement la lutte contre le cancer, et de l’agriculture pour l’amélioration de la productivité agricole.

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Le domaine des activités spatiales relève du monopole de l’État

Thu, 12/27/2018 - 19:38

ALGER – Le domaine des activités spatiales revêt une importance stratégique et relève du monopole exclusif de l’Etat, indique le communiqué du Conseil des ministres, réuni jeudi à Alger.

Le projet de loi adopté, dispose notamment que les activités spatiales « sont du monopole exclusif de l’Etat » et institue également « l’obligation d’immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays », précise un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

Le texte édicte aussi « la responsabilité de l’Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d’objet spatiaux sur le sol national », affirmant que le domaine de l’espace revêt « une importance stratégique » pour le pays.

L’Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l’exploration de ce domaine et est désormais « un acteur dans l’espace, avec la création de l’Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d’observation et de communications », note la même source, expliquant que « c’est à ce titre que notre pays entend se doter d’une législation relative aux activités spatiales ».

Pour rappel, la mise en place en 2002 de l’ASAL a boosté ce domaine avec le lancement, dans le cadre du programme spatial national 2006-2020, de plusieurs satellites, dont Alcomsat-1, dédié aux télécommunications, mis en orbite en décembre 2017.

L’Algérie compte aussi poursuivre son programme spatial à travers l’élaboration d’études pour la réalisation d’autres satellites de dernière génération dans le cadre d’un nouveau programme spatial national 2020-2040.

Le processus de maîtrise et de développement des outils spatiaux, notamment des algorithmes de traitement d’images et de positionnement permet ainsi à l’Algérie de poursuivre son programme spatial national à l’horizon 2040, et qui prévoit le lancement de plusieurs autres satellites de dernière génération, dont Alcomsat-2 qui sera réalisé exclusivement par des compétences algériennes.

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Adoption d’un projet de loi régissant l’activité de médecine vétérinaire et la protection animale

Thu, 12/27/2018 - 19:36

ALGER – Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale.

Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d’organes publics de contrôle, précise le communiqué du Conseil des ministres présidé jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

A ce titre, ce projet  de loi énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires tout en définissant ses missions, tandis que son organisation est renvoyée au domaine réglementaire.

Le texte subordonne à l’avenir la délivrance de l’autorisation  administrative d’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau de l’Ordre national de cette profession.

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Tizi-Ouzou : plus de 1.200 foyers raccordés au gaz naturel

Thu, 12/27/2018 - 19:34

TIZI-OUZOU – Au total, 1.243 foyers ont été raccordés au réseau de gaz naturel jeudi dans la commune de Larba Nath  Irathen (27 km au sud-est de Tizi-Ouzou), à l’occasion de la commémoration du 61éme anniversaire de la disparition de Abane Remdane.

A Azzouza, village natal du chahid Abane Remdane, le wali, Abdelhakim Chater, après une visite à la maison familiale du chahid transformée en musée, a procédé à la mise en service du gaz naturel au profit de 750 foyers et deux écoles primaires. Il a rappelé « la détermination de l’Etat à tout mettre en œuvre pour garantir le bien être du citoyen ».

Deux autres villages, Ait Atteli et Ighil-Tazart, avec respectivement 297 et 196 foyers, ont également bénéficié, à l’occasion, de la mise en service du gaz naturel. La commune de Larbaa Nath Irathen a bénéficié, en tout, de 13 projets de raccordement au gaz naturel au profit de 7.700 foyers pour un coût global de 820 millions DA.

« Hormis quelques foyers au village Taourirt-Mokrane où il est relevé une exiguïté des voies d’accès aux constructions, les travaux de raccordement sont achevés », a indiqué, pour sa part, Djouadi Mohamed, directeur local de la Société de distribution de l’électricité et du gaz.

A Larbaa Nath Irathen, où une gerbe de fleurs a été déposée à la mémoire du chahid Abane Remdane au niveau de la placette éponyme, M. Chater a annoncé, l’inscription de projets de réhabilitation et de réalisation de plusieurs structures sportives et sanitaires au profit de cette commune.

Il s’agit, entre autres, pour le secteur de la santé, de la réalisation d’un centre d’hémodialyse au chef-lieu de la commune pour une enveloppe de 70 millions DA et la réhabilitation des polycliniques de Azouza et Taourit-Mokrane. Et pour le secteur de la jeunesse et des sports, la réalisation d’une aire de jeu de proximité et d’une piscine, ainsi que la réhabilitation du complexe sportif communal.

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17 troupes au 12e festival de la chanson patriotique à Béjaïa

Thu, 12/27/2018 - 19:32

BEJAIA – Dix-sept (17) troupes et chorales, venues d’autant de wilayas, ont marqué de leur présence, jeudi au théâtre Abdelmalek Bouguermouh de Béjaïa, l’ouverture de la 12ème édition du festival de la chanson patriotique.

Le coup d’envoi s’est caractérisé par la présentation et un défilé sur scène des participants et des prises de paroles, louant, pour l’essentiel, l’importance de l’évènement et l’apport de ce genre musical et artistique que d’aucuns ont considéré comme nourricier de la mémoire patriotique et révolutionnaire, autant qu’il en entretient la flamme. Mais pas seulement, l’objectif, par-delà cet espace éminemment culturel, étant de faire éclater et de révéler des talents portés sur ce genre artistique qui mêle lyrisme, complainte, poésie et musique. Un art plein et extrêmement exigeant, qui ne laisse pas de place à la trivialité.

Orchestrées ou polyphoniques, les partitions proposées sont souvent d’une « tonalité émouvante, savoureusement modulées et d’une grande élévation », a relevé le directeur de la chorale, Cheikh Ahedad de Seddouk, laureat du 1er prix en 2017 et qui revient, cette saison, avec des harmonies à plusieurs voix (Soprano, alto et ténors), puisées du répertoire traditionnel Kabyle, mais entièrement remodulées.

« Ce sont quasiment de nouvelles créations », a-t-il dit, signifiant par là, la délicatesse et la difficulté du travail de rénovation effectué et dont l’effort, désormais, est caractériel de la nouvelle tendance créative propre au chant patriotique. Les chorales ou les troupes ne se contentent plus de répliquer les anciens textes et mélodies, mais les affinent subtilement pour en faire de grandes partitions.

Organisé par la direction de la jeunesse et des sports, l’évènement, étalé sur trois jours, est piloté par un jury d’experts qui aura à porter ses appréciations sur nombre de critères, les plus importants étant le respect du thème du patriotisme, la qualité de son interprétation, ses variations, les costumes, la posture et la démonstration de chaque troupe sur scène.

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Clôture du Salon national d’arts plastiques, les lauréats du concours de la meilleure toile récompensés

Thu, 12/27/2018 - 19:30

SKIKDA – La première édition du Salon national des arts plastiques s’est clôturée jeudi au palais de la culture de Skikda par la distribution de prix aux lauréats du concours de la meilleure toile de peinture et celui des trois meilleurs tableaux de l’atelier, organisés à l’occasion.

L’artiste Mohamed Chafiê Ouezzane de Bejaia, qui a participé à cette manifestation avec 5 toiles, s’est distingué avec une peinture « sans titre », consacrée à l’abstraction géométrique, une forme d’expression artistique non figurative, sélectionnée comme étant la meilleure œuvre du Salon et qui sera exposée au palais de la culture de la ville.

Les trois premières places allouées aux travaux effectués au sein de l’atelier, organisé durant le Salon national d’arts plastiques, ont été décrochées par Kamel Benchemakh de Skikda pour sa toile intitulée « El Madaine », Salah Lekbir d’Oum El Bouaghi pour une toile « sans titre » et Badr Eddine Messikh de Skikda pour son tableau intitulé « El Amel », tandis que l’artiste Chérif Chaâlal de Souk Ahras s’est vu décerner le prix du jury.

Pour procéder à la sélection des lauréats, les membres du jury, à savoir Mohamed Demis d’Annaba, Mustapha Ghedjani de Sétif et Mohamed Merbaî de Skikda, ont pris en considération des critères liés à la forme et à la signification de l’œuvre, a-t-on expliqué à l’APS.

Les participants à ce Salon, qui a duré trois jours, ont bénéficié de visites au niveau de différents sites de la ville de Skikda, dont les plus importants comme l’hôtel de ville, la gare ferroviaire et certains sites archéologiques, en vue de faire découvrir aux visiteurs venus de différentes wilayas du pays, le potentiel touristique de Russicada.

Au total, 40 artistes ont participé au Salon par le biais d’environ 200 toiles de peinture exposées et qui ont drainé un large public de différentes régions de la wilaya pour admirer les divers tableaux illustrant de nombreux thèmes reflétant l’âme des  écoles d’arts plastiques.

Pour rappel, la famille du défunt artiste plasticien et créateur de décors, Noureddine Grine (1956- 2018), natif de la ville de Skikda ayant remporté plusieurs prix aux niveaux local et national, a été honorée lors de cette manifestation culturelle.

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Coupe de l’UNAF U-17 : L’Algérie termine à la 4e place

Thu, 12/27/2018 - 19:30

MARARKECH – La sélection algérienne de football des moins de 17 ans (U-17) a terminé à la quatrième place de la Coupe de l’Union nord-africaine (UNAF) organisée à Marrakech (Maroc), après sa défaite face à son homologue tunisienne (2-1), en match de classement disputé jeudi.

Les buts de la rencontre ont été inscrits par Hamdi Abid e Rayane Hamrouni pour la Tunisie et Adel Bouzida pour l’Algérie.

De son côté, la Libye a battu la Mauritanie (1-0), terminant à la 5e place du tournoi.

Le titre sera disputé en fin d’après-midi entre le Maroc et le Sénégal.

Les résultats


  Jeudi 27 décembre 2018 :
(5e place): Libye – Mauritanie 1-0
(3e place)Tunisie – Algérie 2-1

Finale :
Maroc – Sénégal en cours.

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Projet de phosphate de Tébessa : déclassement de terres agricoles

Thu, 12/27/2018 - 19:27

ALGER – Le Conseil des ministres, a validé jeudi deux opérations de déclassement de terres agricoles liées à la réalisation d’un investissement d’exploitation et de transformation de phosphates dans l’est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers la wilaya d’El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation, sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière allant du gisement phosphatier dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba, précise le communiqué du Conseil des ministres.

Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, situées dans la commune de Filfila (wilaya de Skikda). Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 70.000 m3/jour, destinée notamment à deux unités de production d’engrais dans la zone de Hadjr Soud (wilaya de Skikda).

Pour rappel, un accord de partenariat a été signé en novembre dernier entre l’Algérie et la Chine pour la concrétisation du projet intégré de transformation du phosphate, inaugurant ainsi une nouvelle ère pour l’industrie nationale et confortant la stratégie économique hors hydrocarbures. Cet accord de partenariat a été signé entre les groupes Sonatrach et Asmidal-Manal, pour la partie algérienne, et des groupes chinois dirigés par la Société Citic.

Ce projet intégré d’exploitation et de transformation du phosphate et du gaz naturel, dont la partie algérienne détient 51% contre 49% pour la partie chinoise, est réparti entre le gisement de Bled El-Hadba (Tébessa) sur 2.045 hectares, la plateforme de Oued Kebrit (Souk Ahras) sur 1.484 ha, Hadjar Essoud (Skikda) sur 149 ha, et le port de Annaba sur 42 ha.

Mobilisant un volume d’investissement de six (6) milliards de dollars, le complexe de phosphate dont la mise en exploitation est prévu en 2022, créera 3.000 postes de travail directs alors que ses chantiers de réalisation à travers les quatre wilayas assureront 14.000 postes d’emploi. Il garantira des revenus en devises à hauteur de 1,9 milliard de dollars/an.

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Adoption de plusieurs contrats d’exploration des hydrocarbures

Thu, 12/27/2018 - 19:26

ALGER – Le Conseil des ministres, a adopté jeudi plusieurs décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures.

Ces textes concernent des gisements en exploration ou en exploitation par le Groupe national des hydrocarbures Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont les Groupes, respectivement, français Total, italien ENI, norvégien Equinor (ex. Statoil) et indonésien Pertamina.

Pour rappel, avec le groupe Total, la Sonatrach a signé, au cours de l’année 2018, un ensemble d’accords portant notamment sur l’exploration du potentiel pétrolier en offshore pour la partie occidentale du bassin (Zone d’intérêt Ouest)  sur une superficie 9.336 km2.De même, Sonatrach et Total ont signé deux accords dans l’amont pétrolier

Pour ce qui est du partenariat qui lie Sonatrach et ENI, ils ont signé des avenants aux contrats d’exploration de cession de 49 % des intérêts de Sonatrach sur les trois périmètres de recherches Zemlet Elarbi, SIF Fatima et Orhoud II au profit du groupe ENI.

Avec le groupe norvégien Equinor, Sonatrach avait signé en décembre 2017 un avenant au contrat gazier d’In Amenas pour un montant de plus 500 millions de dollars afin d’accroître les réserves du périmètre d’In Amenas, et ce, en partenariat avec le Groupe britannique British Petrolium (BP)

Quant à la société Pertamina, elle est présente en Algérie en partenariat avec Sonatrach depuis 2014 et a participé à plusieurs opérations pétrolières notamment sur les gisements de Menzel Ledjmet Nord (MNL) et El Merk (Illizi) et Ourhoud (Ouargla).

Aussi, un contrat d’ingénierie et de construction a été signé en juin dernier entre l’Association Sonatrach-Pertamina Algérie-Talisman et la société italienne Bonatti pour augmenter les capacités de réinjection de gaz au niveau du champ pétrolier de Menzel Ledjmet.

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Communiqué du Conseil des ministres

Thu, 12/27/2018 - 19:24

ALGER – Le Conseil des ministres s’est réuni, jeudi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral : « Son Excellence, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce jeudi 27 décembre 2018, correspondant au 19 Rabie Ethani 1440, une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’approbation du projet de loi relative aux activités spatiales. Le domaine de l’espace revêt une importance stratégique et l’Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l’exploration de ce domaine.

De plus, notre pays est désormais un acteur dans l’espace, avec la création de l’Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d’observation et de communications.

C’est donc à ce titre que notre pays entend se doter d’une législation relative aux activités spatiales. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres dispose notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l’Etat. Il institue également l’obligation d’immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays.

Le texte édicte aussi la responsabilité de l’Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d’objet spatiaux sur le sol national. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce contexte le projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet Organe.

Le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l’instance spécialisée des Nations unies à la suite de l’évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement.

A ce titre, le projet de loi énonce notamment: -i- La création d’un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d’Alger Sidi-M’hamed, -ii- La protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel.

Ce moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage, -iii- La création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption.

Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice.

Intervenant à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n’épargne pas notre pays.

A ce titre, le Chef de l’Etat a noté avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine.

Le Président de la République a conclu ses remarques sur ce dossier « en invitant tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau ».

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.

L’Algérie est, de longue date, l’un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l’ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire.

Le projet de loi relative aux activités nucléaires couronnera donc cette démarche et balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale.

A cette fin, le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment (i) la réglementation des différentes activités liées à l’utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs, (ii) la définition des règles et prescriptions de sureté nucléaire et de radioprotection, (iii) la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, (iv) la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par notre pays, (v) et la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques.

La mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d’organes et de conseils, avec au premier chef, une Autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d’organes publics de contrôle.

A ce titre, le projet de loi énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre National des vétérinaires, en même temps qu’il définit ses missions, son organisation étant renvoyée au domaine réglementaire.

Dans le même temps, le texte subordonne à l’avenir, la délivrance de l’autorisation administrative d’exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau de l’Ordre National de cette profession. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

Cet amendement instituera une Agence Nationale de l’Aviation Civile. Il s’agit là d’une recommandation de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

L’avènement d’une Agence Nationale de l’Aviation Civile permettra aussi à notre pays de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du Ministère chargé des transports.

Enfin, le projet de texte introduit le métier d’évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l’aviation civile autorisées dans notre pays. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la SONATRACH avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, TOTAL, ENI, EQUINOR (ex-STATOIL), et PERTAMINA.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates à l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers les wilayas d’El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière, allant du gisement phosphatier dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba.

Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, dans la commune de FILFILA (wilaya de Skikda). Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement d’eau de mer, d’une capacité de 70.000 mètres cubes jour, destinée notamment à deux unités de production d’engrais dans la zone de HADJR SOUD (wilaya de Skikda).

Le Conseil des Ministres a achevé l’examen de son ordre du jour par l’adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils. Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour adresser au peuple algérien ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de progrès et de sérénité pour l’année 2019″.

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Corruption: vers la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale

Thu, 12/27/2018 - 18:56

ALGER – Un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé en Algérie dans le cadre du projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d’Alger – Sidi M’Hamed, permettra ainsi de « mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016 », tout en codifiant les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

Ce projet de loi « explicite et conforte les missions et attributions de cet organe », et « prend également en charge les recommandations faites par l’instance spécialisée des Nations Unies » à la suite de l’évaluation qualifiée de « positive » de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption.

l porte, également, sur « la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel ».

Ce « moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage ».

Le texte prévoit, en outre, « la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice ».

Le Président Bouteflika appelle tous les acteurs de la société à concourir à lutter contre la corruption

Intervenant à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le Président Bouteflika a invité « tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau », souligne le communiqué.

Le Président Bouteflika a salué « ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n’épargne pas notre pays » et note « avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations Unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine ».

L’ONPLC, rappelle-t-on a initié depuis 2016 un programme national de sensibilisation et de formation contre la corruption qui a profité à 4.400 agents des administrations publiques et du secteur économique aussi bien public que privé, ainsi que des corps de la sécurité et des représentants du mouvement associatif.

Depuis début 2017, l’organe s’est attelé à dispenser cette formation dans les régions intérieures du pays, et dont ont bénéficié 700 agents publics au niveau de 10 wilayas.

Soulignant « l’intérêt particulier » qu’accorde l’ONPLC pour le volet coopération et coordination avec les différentes institutions administratives, le responsable avait fait état, également, de la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer « une cartographie des dangers de corruption » dans le secteur des finances.

Cette cartographie devrait inclure dans une première phase les secteurs de l’Habitat, la Santé et le Commerce, avant de s’élargir aux autres secteurs, avait-il affirmé, ajoutant dans le même cadre, qu’un atelier avait été ouvert en vue de l’élaboration d’un projet stratégique national de prévention contre la corruption qui sera déposé auprès des autorités spécialisées dès son parachèvement.

Dans le même sillage, le président de l’ONPLC a annoncé que ses services avaient reçu 54.000 déclarations de patrimoine d’élus locaux et près de 6.000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l’Etat, ajoutant que son instance devrait recevoir près de 100.000 déclarations d’agents publics occupant des postes corruptibles, à partir de début 2019.

Le même responsable avait dénoncé, dans ce cadre, la non-coopération de certains fonctionnaires, obligés par loi de déclarer leur patrimoine, estimant qu’ils « ignorent la missions et prérogatives de l’organe en le considérant un simple appareil administratif ».

L’ONPLC est un appareil constitutionnel décrit par la Constitution de 2016 comme étant « une autorité administrative indépendante placée auprès du président de la République ».

Cette autorité garantit à l’ensemble de ses membres la protection contre toute forme de pression ou d’intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques dont ils peuvent être l’objet à l’occasion de leur mission. Elle est chargée, notamment, de « proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ».

Cette instance adresse, également, au président de la République un rapport annuel d’évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption.

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Plusieurs projets de loi adoptés par le Conseil des ministres

Thu, 12/27/2018 - 18:47

ALGER – Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés jeudi par le Conseil des ministres qui s’est réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Il s’agit notamment du projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, un projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui revêt une « importance stratégique » pour l’Algérie, et un autre projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

D’autre part, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, avec pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a invité les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires.

Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates dans l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.

Par ailleurs, une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par le Conseil des ministres.

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Nouvel an: la journée du 1er janvier chômée et payée

Thu, 12/27/2018 - 18:20

ALGER – La journée du mardi 1er janvier 2019 marquant le début du nouvel an sera chômée et payée, indique jeudi un communiqué conjoint de la Direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Cette journée sera chômée et payée pour l’ensemble des personnels des institutions et administrations publiques, des établissements et offices publics et privés ainsi que pour les personnels des entreprises publiques et privées, tous secteurs confondus, y compris les personnels payés à l’heure ou à la journée, précise la même source.

Toutefois, les institutions, administrations, offices et entreprises précités sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des services organisés en mode de travail posté, ajoute le communiqué.

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Nouvel an: la journée du 1er janvier chômée et payée

Thu, 12/27/2018 - 18:17

ALGER – La journée du mardi 1er janvier 2019 marquant le début du nouvel an sera chômée et payée, indique jeudi un communiqué conjoint de la Direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

Cette journée sera chômée et payée pour l’ensemble des personnels des institutions et administrations publiques, des établissements et offices publics et privés ainsi que pour les personnels des entreprises publiques et privées, tous secteurs confondus, y compris les personnels payés à l’heure ou à la journée, précise la même source.

Toutefois, les institutions, administrations, offices et entreprises précités sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des services organisés en mode de travail posté, ajoute le communiqué.

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Loi de finances 2019: un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l`Etat

Thu, 12/27/2018 - 18:04

ALGER – La loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, été élaborée sur la base d’un cadrage macroéconomique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.

Le cadrage macroéconomique retenu pour l’exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%.

Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.

Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.

Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec  une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.

C’est ainsi qu’une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l’exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat de l’année 2019.

Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).

Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d’Investissement (FNI).

Pour le Budget d’Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.

Selon les concepteurs de cette loi, la légère baisse nominale du Budget d’Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat.

Par ailleurs, la consistance du Budget d’Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l’appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local.

Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.

Des mesures favorables au secteur industriel et de lutte contre la fraude fiscale

Dans son volet législatif, la LF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu’à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le texte introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).

Il s’agit de la limitation des frais d’assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées.

Parmi les mesures phares contenues dans cette loi figure aussi l’encouragement de la fabrication locale d’intrants dans l’industrie des énergies renouvelables, afin d’encourager l’intégration nationale.

La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l’importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).

Concernant le développement local, la loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l’équilibre des budgets de celles défavorisées.

La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste à permettre aux collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d’octroyer des subventions au profit des collectivités locales ayant des difficultés financières.

Pour ce qui est du secteur de l’industrie, la loi exige des entreprises de production de biens de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d’établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux directions de wilaya chargées de l’industrie.

Selon les auteurs de ce texte, cela s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l’Industrie et des mines de réaliser une base de données fiable sur la production du secteur industriel national, sachant qu’actuellement, aucune base de données fiable n’est disponible, ce qui entrave la mise en place d’une stratégie industrielle de l’Etat.

Concernant le logement, la loi instaure deux mesures: la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5ème tranche de 90.000 logements AADL.

Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l’aide de l’Etat notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements.

Par ailleurs, la LF 2019 institue l’exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leurs filiales exerçant les activités liées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lors de l’achat et de la réparation à l’étranger de moteurs, d’équipements et de pièces de rechange ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation.

D’autre part, elle autorise le Fonds national d’investissement (FNI) à accorder des prêts à long terme (jusqu’à 40 ans) à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR) afin de renforcer les capacités de cette caisse pour la liquidation de retraites.

Recettes budgétaires prévues par la Loi de finances 2019

La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA en 2018), composées de 3.793,43 milliards DA de ressources ordinaires (contre 3.688,68 milliards DA en 2018) et de 2.714,47 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre 2.807,91 milliards DA en 2018). Les chiffres entre parenthèses sont ceux de la loi de finances 2018.

1- RESSOURCES ORDINAIRES :

1.1. Recettes fiscales:

-Produit de contributions directes: 1.453,91 milliards DA (contre 1.352,71 milliards DA).

-Produits de l’enregistrement et du timbre: 108,54 milliards DA (contre 131,63 milliards DA).

-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.120,08 milliards DA (contre 1.091,91 milliards DA).

-Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 10 milliards DA).

-Produits des douanes: 348,87 milliards DA (contre 397,4 milliards DA).

-SOUS-TOTAL: 3.041,42 milliards DA (contre 2.983,7 milliards DA).

1.2. Recettes ordinaires:

-Produits et revenus des domaines: 29 milliards DA (contre 27 milliards DA)

-Produits divers du budget: 123 milliards DA (contre 78 milliards DA)

-Recettes d’ordre: 20 millions DA (contre 20 millions DA)

-SOUS-TOTAL: 152 milliards DA (contre 105,02 milliards DA)

1.3. Autres recettes: 600 milliards DA (contre 600 milliards DA)

-TOTAL des ressources ordinaires: 3.793, 44 milliards DA (contre 3.688,68  milliards DA).

2- FISCALITE PETROLIERE: 2.714,47 milliards DA (contre 2.807,91 milliards DA)

TOTAL GENERAL: 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA).

Répartition du budget d’équipement

La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un budget d’équipement comprenant 2.601,66 milliards DA pour les Autorisations de programmes et 3.602,68 milliards DA pour les Crédits de paiements. Voici la répartition du budget par secteur des Autorisations de programmes (les chiffres entre parenthèses sont ceux des Crédits de paiements) :

– Industrie: 1,33 milliard DA (61,24 milliards DA)

– Agriculture et hydraulique: 160,78 milliards DA (235,6 milliards DA)

– Soutien aux services productifs: 55,8 milliards DA (72,75 milliards DA)

– Infrastructures économiques et administratives: 485,5 milliards DA (635,78 milliards DA)

– Education-Formation: 127,8 milliards DA (162,9 milliards DA)

– Infrastructures socio-culturelles: 70,67 milliards DA (146,5 milliards DA)

– Soutien à l’accès à l’habitat: 99,7 milliards DA (423,43 milliards DA)

– Divers: 800 milliards DA (600 milliards DA)

– Plans communaux de développement: 100 milliards DA (100 milliards DA)

-SOUS-TOTAL investissements: 1.901,57 milliards DA (2.438,25 milliards DA)

– Soutien à l’activité économique: Comptes d’affectation spéciaux et bonification du taux d’intérêt (crédit de paiement de 672 milliards DA)

– Provision pour dépenses imprévues: 700,1 milliards DA (362,47 milliards DA)

– Règlement des créances détenues sur l’Etat: (crédit de paiement de 100 milliards DA)

– Recapitalisation des banques: (crédit de paiement de 30 milliards DA)

– SOUS-TOTAL opérations en capital: 700,1 milliards DA (1.164,42 milliards DA)

TOTAL Budget d’Equipement: 2.601,66 milliards DA (3.602,68 milliards DA).

Répartition du budget de fonctionnement

La Loi de finances 2019, signée jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.954,47 milliards DA (contre 4.584,46 milliards DA en 2018). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2018).

Unité: milliards DA:

– Présidence de la République: 8,22 (7,86)

– Services du Premier ministre: 4,49 (4,45)

– Défense nationale: 1.230 (1.118,3)

– Intérieur et Collectivités locales: 418,4 (425,57)

– Affaires étrangères: 38,06 (35,21)

– Justice: 75,86 (74,54)

– Finances: 86,98 (86,82)

– Energie: 50,8 (50,8)

– Industrie et Mines: 4,72 (4,61)

– Agriculture, dév. rural et pêche: 235,29 (211,81)

– Moudjahidine: 224,96 (225,17)

– Affaires religieuses et Wakfs: 25,28 (25,24)

– Commerce: 18,38 (19,98)

– Ressources en eau: 14,14 (14,01)

– Environnement et énergies renouvelables : 2,13 (2,13)

-Travaux publics et transports: 49,96 (25,98)

– Habitat, urbanisme et ville: 16,28 (16,62)

– Education nationale: 709,55 (709,55)

– Enseignement sup. et recherche sc. : 317,33 (313,33)

– Formation et Ens. Professionnel: 47,84 (46,84)

– Travail, emploi et séc. sociale: 153,7 (154,01)

– Tourisme-artisanat: 3,2 (3,15)

– Culture: 15,28 (15,27)

– Solidarité nationale: 67,38 (67,38)

– Relations avec le Parlement: 0,23 (0,23)

– Santé, population et réforme hospitalière: 398,97 (392,16)

– Jeunesse et sports: 35,46 (35,23)

– Communication: 21 (20,7)

– Poste et TIC: 2,31 (2,34)

– Sous/Total: 4.276,3 (4.109,48)

– Charges communes: 678,18 (474,98)

– TOTAL: 4.954,47 (4.584,46).

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