Union européenne

Les dirigeants de l’Union européenne (UE) ont adopté une déclaration commune appelant la Commission européenne à proposer une nouvelle législation sur les retours des migrants en situation irrégulière ce jeudi 17 octobre.

Lors du sommet européen du 17 octobre, les dirigeants de l’Union européenne (UE) ont réitéré leurs appels en faveur d’une baisse des tensions au Moyen-Orient. Certains espèrent aussi que le récent assassinat du chef du Hamas, Yahya Sinwar, puisse déclencher des négociations en vue d’un cessez-le-feu.

Environ 80 % des jouets vendus par des vendeurs tiers sur des places de marché en ligne ne répondent pas aux normes de sécurité de l’UE, a découvert Toys Industry Europe en réalisant une étude publiée jeudi 17 octobre.

Aujourd'hui dans l'Expresso : À Bruxelles, Volodymyr Zelensky défend la candidature de l'Ukraine à l'OTAN, le Portugal se dit prêt à accueillir des migrants, mais pas « les portes grandes ouvertes ».

Les migrants qui entrent illégalement dans l’UE doivent savoir qu’ils ne seront jamais régularisés, a déclaré jeudi 17 octobre Santiago Abascal, le dirigeant du parti espagnol d’extrême droite Vox.

Des citoyens moldaves ont été entraînés à Moscou, ainsi qu’en Bosnie et en Serbie, y compris par des combattants du groupe Wagner, pour déstabiliser la Moldavie.

Le Portugal est prêt à accueillir des migrants, mais ne le fera pas « avec ses portes grandes ouvertes », selon les déclarations du Premier ministre portugais Luís Montenegro jeudi 17 octobre.

La position du gouvernement polonais sur les droits d’asile a été entendue et comprise par les États membres de l’UE, selon les déclarations du Premier ministre Donald Tusk à l’issue de ce qu’il a qualifié de « discussion fructueuse » sur l’immigration lors du sommet du Conseil européen jeudi 17 octobre.

En demandant mardi 15 octobre à rejoindre le groupe europarlementaire informel sur le nucléaire, les députés du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe (PfE) avancent leurs agendas nationaux et mettent sous pression son président Christophe Grudler (Renew).

Si la possible vente de l’emblématique Doliprane par Sanofi n’en finit plus de susciter des polémiques en France, l’affaire trouve un écho plus mesuré au Parlement européen, alors que certains eurodéputés français se félicitent de l’opération.

Les chefs de gouvernement du Danemark, de la Finlande et de la Suède ont déclaré à la presse qu’ils soutenaient le projet de la Pologne de fermer l’accès aux demandeurs d’asile venant de Biélorussie en cas de pression accrue à sa frontière avec le pays.

Santander Bank Polska
Rapprochement des législations

Remboursement anticipé d’un crédit immobilier : le consommateur peut récupérer une partie de la commission liée à l’octroi du crédit s’il n’a pas été informé que cette dernière ne dépend pas de la durée du contrat

Sony Computer Entertainment Europe
Propriété intellectuelle et industrielle
La directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ne permet pas au titulaire de cette protection d’interdire la commercialisation par un tiers d’un logiciel qui ne fait que modifier des variables insérées temporairement dans la mémoire vive d’une console de jeu

Transfert partiel de compétence de la Cour de justice au Tribunal : création au sein du Tribunal d’une chambre spécialisée en matière préjudicielle et élection d’avocats généraux

Élection de deux présidents de chambre du Tribunal de l’Union européenne

M. Maciej Szpunar est réélu premier avocat général de la Cour de justice

Élection des présidents des chambres à cinq juges de la Cour de justice

M. Thomas von Danwitz est élu vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne

M. Koen Lenaerts est réélu président de la Cour de justice de l’Union européenne

Renouvellement partiel de la Cour de justice et entrée en fonctions de nouveaux membres du Tribunal