Union européenne

Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT)
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Spielmann estime que la loi d’amnistie espagnole n’est pas contraire à la directive relative à la lutte contre le terrorisme

Sociedad Civil Catalana
L’avocat général Spielmann estime que certaines dispositions de la loi d’amnistie espagnole relatives à l’exonération de la responsabilité en matière de deniers publics pourraient être incompatibles avec le droit à une protection juridictionnelle effective

Le Parti populaire européen (PPE) s’apprête à faire adopter de nouvelles règles de durabilité pour les entreprises avec le soutien du groupe libéral Renew et du camp d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, en vue d’un vote ce jeudi 13 novembre au Parlement européen.

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Oti
Autorisation de séjour dans l’Union à des fins de volontariat : un État membre ne peut pas imposer des conditions supplémentaires pour prouver l’existence de ressources suffisantes

PB Vi Goods
Agriculture
Une boisson sans alcool ne peut être vendue comme du gin

Commission / Hongrie (Matériaux de construction pour infrastructures critiques)
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des marchandises : la procédure instituée par la Hongrie pour l’exportation des matières premières et des matériaux de construction enfreint le droit de l’Union

Tribunalul Galaţi
Libre circulation des personnes
Un juge accomplissant des tâches relevant d’un poste vacant au sein de sa juridiction, en plus de celles qui relèvent du poste pour lequel il a été nommé, n’a pas droit à une compensation nécessairement financière

Bienvenue dans Rapporteur. Ici Nicoletta Ionta, à Bruxelles. Vous avez une info à nous communiquer ? Écrivez-moi. À savoir : CFP : le front uni du Parlement contre le plan de 2 000 milliards d’euros se fracture après la modification de la proposition par Ursula von der Leyen Omnibus : une alliance entre le PPE […]

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Les capitales ne sont pas parvenues à trouver un terrain d’entente sur les modifications proposées aux règles anti-déforestation de l’Union lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE mercredi 12 novembre, les divergences persistant quant à l’ampleur des modifications à apporter au texte.

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Entre nouveaux projets communs, financements débloqués et nouvelles priorités industrielles, Bruxelles a multiplié les annonces cet automne pour renforcer la défense européenne. Un foisonnement d’initiatives qui rend parfois difficile de suivre ce qui est réellement sur la table. Euractiv vous propose un tour d’horizon des grands chantiers et des étapes à venir.

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Press briefing ahead of the upcoming Agriculture and Fisheries Council will take place on 13 November 2025 at 18.00.

Une grande partie des stocks de contraceptifs de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), que la Belgique tentait de sauver depuis plusieurs mois, devra finalement être détruite après avoir été entreposée dans des conditions inadaptées. C’est ce qu’a confirmé le ministre flamand de l’Environnement, Jo Bouns, mercredi 12 novembre.

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Le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen a exprimé des inquiétudes concernant la refonte à venir du cadre règlementaire numérique de l’UE. Dans une lettre adressée à la commissaire aux Technologies, Henna Virkkunen, rendue publique mardi 11 novembre, le groupe prévient qu’il s’opposera à plusieurs propositions de la Commission qui pourraient selon lui porter atteinte aux droits fondamentaux.

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Un programme européen visant à relancer le marché de l’hydrogène propre en reliant l’offre à la demande a été lancé ce mercredi 12 novembre, alors que Bruxelles cherche à éliminer les goulets d’étranglement dans la production d’un vecteur énergétique qui pourrait décarboner la sidérurgie ou produire des carburants à faible teneur en carbone pour l’aviation et le transport maritime.

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La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a ravivé cette semaine les tensions autour du projet franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF), déclarant mardi 11 novembre que l’Allemagne n’avait pas la capacité de fabriquer seule un avion de combat.

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Le commissaire à la Justice, Micheal McGrath, dirigera le « Centre européen pour la résilience démocratique » proposé dans le cadre du Bouclier européen pour la démocratie visant à lutter contre la désinformation étrangère, a annoncé mercredi 12 novembre la Commission.

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Selon une enquête publiée mercredi 12 novembre, la grande majorité des entreprises chinoises implantées en Europe ont connu une croissance stable ou en hausse de leurs revenus malgré les tensions géopolitiques croissantes entre Bruxelles et Pékin.

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Les négociations sur la vaste réforme du cadre pharmaceutique européen avancent à petits pas. Lors du dernier cycle de discussions interinstitutionnelles, mardi 11 novembre au soir, les colégislateurs ont validé plusieurs points techniques déjà actés, mais les questions les plus sensibles restent en suspens.

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Dans un discours qui comportait plusieurs piques à peine voilées à l’encontre du Premier ministre hongrois, le président de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a averti que la corruption endémique et l’ingérence politique dans les systèmes judiciaires des États membres constituaient une « menace sérieuse » pour les fondements démocratiques de l’Union.

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Le premier rapport de la Commission sur la gestion de l'immigration, publié mardi, ravive les tensions sur le financement et l'accueil des demandeurs d'asile.

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