Union européenne

Suspendu par le Parlement, le gouverneur de la banque centrale lettone continue de faire l’objet d’accusations rocambolesques. L’exécutif européen promet un groupe de travail pour lutter contre le blanchiment d’ici l’été.  

Les décisions des dirigeants européens sont attendues au tournant à Sofia, dans la foulée des différentes annonces de Donald Trump.

Condamnées pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, Paris, Bruxelles et Madrid intentent une action contre la Commission européenne, lui reprochant d’avoir cédé aux lobbies automobiles. Un article de notre partenaire La Tribune. 

AY
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Szpunar, la Cour n’est pas compétente pour répondre à des questions posées par l’autorité judiciaire d’émission d’un mandat d’arrêt européen en vue de déterminer si l’autorité d’exécution peut refuser d’exécuter le mandat

Deutsche Lufthansa / Commission
Concurrence
La Commission doit réexaminer la demande de Lufthansa et de Swiss concernant la levée de leurs engagements tarifaires pour la ligne Zurich-Stockholm

Une tribune de Ingebor Grässle, présidente (Allemagne, CDU) de la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen sur les leçons de l’affaire Selmayr (au centre sur la photo).

La promotion express de Martin Selmayr, annoncée le 21 février, de son poste de chef de cabinet du président de la Commission européenne à celui de secrétaire général adjoint et, quelques minutes plus tard, de secrétaire général de la Commission, a conduit à un conflit d’une rare férocité entre la Commission, le Parlement européen et la presse. Ce conflit ne portait pas «seulement» sur la procédure de nomination – une question certes très importante –, mais sur des problèmes bien plus profonds. Il a en effet révélé que la Commission ne respectait pas ses propres règles, appliquait une politique du personnel générant de fortes insatisfactions internes, confondait allègrement l’information avec la manipulation et l’autopromotion et, enfin et surtout, qu’il y avait un réel malaise autour du travail effectué par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Martin Selmayr.

Parlementaires, journalistes, fonctionnaires avaient un (ou plusieurs) compte(s) à régler avec l’ancien chef de cabinet, et sa promotion en est devenue l’occasion. En tant que chef de cabinet du président, Selmayr avait suscité tant de critiques qu’il se faisait peu d’illusions sur sa carrière dans la Commission de l’après-Juncker. D’ailleurs, une place l’attend depuis 2014 à la Banque européenne pour la reconstruction (BERD) sise à Londres. Mais il a manifestement changé, ou dû changer, d’avis en décidant de devenir secrétaire général. Pour ce faire, on littéralement « inventé » une procédure de nomination en deux étapes, ce qui lui a permis d’être nommé en moins de dix minutes à deux postes différents.

Le fait qu’il ait été candidat unique au poste de secrétaire général adjoint, la seconde candidature ayant été opportunément retirée, et que la procédure de sélection ait été menée à grande vitesse a soulevé des questions, mais pas de critiques sévères. En effet, dans le passé, la Commission a choisi de la même manière plusieurs secrétaires généraux adjoints. Bref, si la procédure s’était arrêtée là, il n’y aurait pas eu d’affaire. C’est sa promotion immédiate au poste de secrétaire général qui a provoqué indignation et émotion. Jusque-là, les secrétaires généraux étaient des fonctionnaires expérimentés, des directeurs généraux de longue date. Or Selmayr, certes doté d’un grand savoir-faire dans les affaires politiques quotidiennes (comme porte-parole puis chef de cabinet depuis 2009), est un fonctionnaire qui n’a aucune expérience dans la gestion des directions générales, puisqu’il n’a jamais dirigé un service depuis le début de sa carrière en 2004. Certes, sans proximité politique avec le président, aucun secrétaire général ne peut travailler efficacement. Mais il ne peut pas non plus réussir sans une véritable pratique de la gestion des grands appareils administratifs, le Secrétaire général étant le plus haut responsable de l’administration de la Commission. Or, le cabinet du président ne compte que 30 personnes, alors que le secrétariat général emploie environ 570 fonctionnaires et la Commission plus de 30.000.

En outre, apparemment seules trois personnes (l’ancien secrétaire général, le Néerlandais Alexander Italianer, Jean-Claude Juncker et Martin Selmayr) étaient au courant que le secrétaire général sortant annoncerait son départ anticipé à la retraite lors de la réunion de la Commission du 21 février et l’une de ces trois personnes, en l’occurrence le chef de cabinet, était en mesure d’utiliser cette information privilégiée à son profit exclusif. Le départ à la retraite d’Italianer et la double promotion de Selmayr n’était pas une idée spontanée, comme cela a été présenté tant au collège des commissaires, qui n’a pas été prévenu en amont, qu’au public. On peut aussi se demander si ces trois personnes ont vraiment rédigé elles-mêmes tous les documents nécessaires à la nomination du nouveau secrétaire général sans aucun contact avec la direction générale du personnel et avec le service juridique ? Y a-t-il un lien entre la prolongation des fonctions de la directrice générale du personnel, normalement touchée par la limite d’âge, et la gestion de la nomination du nouveau Secrétaire général ?

Cette affaire pose clairement la question du statut de la fonction publique européenne. Lorsque la Commission sera renouvelée en 2019, les membres des cabinets des commissaires seront encore une fois récompensés pour leur travail et promus à des postes de direction. Les grands perdants de ces parachutages seront donc les fonctionnaires de carrière «normaux» et sans proximité politique, et ce, d’autant plus que la Commission Juncker, qui se veut « politique », se distingue par son talent à interpréter de façon créative les règles afin de mieux les contourner. C’est malheureusement vrai de la Commission, mais aussi du Parlement dont le talent pour promouvoir certains candidats au détriment du reste de la fonction publique n’est plus à prouver. Ces pratiques entraînent de plus en plus de frustration au sein de la bureaucratie qui a le sentiment que les carrières dépendent davantage de l’arbitraire que d’une quelconque rationalité.

J’observe enfin avec inquiétude la manière dont les journalistes sont traités par la Commission. Les « privilégiés » ont droit à des informations exclusives et, en remerciement, ceux-ci publient des articles amicaux. Les journalistes critiques, eux, sont mis sur la touche et peuvent même voir leur intégrité professionnelle mise en cause publiquement. La procédure de nomination de Selmayr qu’ils ont mise au jour a été pour eux l’occasion de prendre leur revanche et de mener un travail d’équipe d’autant plus remarquable qu’il a été multinational. Le service du porte-parole de la Commission a été mis sous pression, incapable d’apporter des réponses crédibles aux questions des journalistes. L’information orale s’est avérée peu fiable, les explications juridiques inexactes, les tentatives d’embrouiller son monde en jonglant avec la complexité du statut de la fonction publique européenne nombreuses. Il a fallu que les députés européens posent des questions écrites afin qu’enfin la Commission sorte de l’extrême confusion des concepts qu’elle avait elle-même créée. Cette incapacité à répondre aux questions simples des médias est d’autant plus inquiétante que le service du porte-parole de la Commission est particulièrement proche du chef de cabinet du président, désormais secrétaire général.

Comme souvent, faire face à une crise est presque aussi important que la cause de la crise elle-même. Ce que nous avons appelé, dans notre résolution adoptée à une large majorité le 18 avril, un «coup de force», laisse énormément de méfiance et de doute entre la Commission, d’une part, les autres institutions, la presse et le public, d’autre part. C’est peu dire que personne n’a été convaincu par les explications de la Commission qui a toujours refusé de reconnaitre que la nomination du secrétaire général aurait pu et dû être faite différemment. Aujourd’hui, tout le monde a le sentiment d’avoir été mené en bateau. Ajoutée à l’insatisfaction considérable d’une grande partie de l’appareil bruxellois et du public, la relation perturbée entre le service du porte-parole de la Commission et une partie de la presse a exacerbé le conflit. C’est la véritable raison du différend sur la nomination de Martin Selmayr. La Commission saura-t-elle en tirer les leçons ?

Esso Raffinage / ECHA
SANT
Dans le cadre de l’appréciation de la conformité des dossiers d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques doit s’en tenir aux procédures prévues par le règlement

K.A. e.a.
Justice et Affaires intérieures
Les demandes de regroupement familial doivent être prises en compte même si le ressortissant d’un pays non-UE, membre de la famille d’un citoyen de l’UE n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d’entrée sur le territoire

Čepelnik
Liberté d'établissement
L’avocat général Wahl propose à la Cour de juger qu’une législation nationale imposant au destinataire d’un service de constituer une caution afin de garantir une amende qui pourrait être infligée au prestataire du service établi dans un autre État membre pour violation de la réglementation nationale du travail est contraire au droit de l’Union

Lundi, j’attirais votre attention sur un nouvelle victoire annoncée du groupe PPE faute pour le groupe socialiste d’être capable de s’unir pour faire barrage au rouleau compresseur des conservateurs européens. Je ne sais pas si mon article a eu de l’effet, mais le résultat est là : Rachida Dati, la candidate du PPE, s’est pris une claque majeure jeudi, lors d’une plénière qui a eu lieu à Bruxelles. Par 339 voix contre 246 et 62 abstentions, les eurodéputés, qui votaient à bulletin secret, se sont opposés à la nomination de l’ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy au comité de sélection du futur procureur européen. Le PPE comptant 219 membres, il n’a donc quasiment pas réussi à aller pêcher des voix au-delà de sa propre famille.

Manifestement, le PPE ne s’attendait pas à un tel vote, alors que la candidature de Dati avait été largement avalisée par la Commission justice le 27 mars. « Ces manœuvres politiciennes et les prétextes complotistes pour contrer un vote légitime en commission parlementaire illustrent le cynisme de certains députés européens, notamment français », a piaillé dans un communiqué le président de la délégation française du groupe, Franck Proust. La réaction rageuse et un tantinet infantile de Rachida Dati sur son compte Twitter (voir la capture d’écran ci-dessus) en dit long sur sa frustration. Le dossier va maintenant retourner en commission justice afin qu’un nouveau candidat, sans doute un procureur ou un juge au CV d’incorruptible, soit désigné.

Cette affaire montre que lorsque les socialistes et les libéraux s’unissent, ils peuvent faire obstacle à la domination du PPE et qu’il existe des majorités alternatives, au moins sur certains sujets.

Abel e.a. / Commission
Le Tribunal de l’UE rejette l’action en indemnité engagée par près de 1 500 personnes suite à l’adoption par la Commission d’un règlement de 2016 sur les émissions polluantes des véhicules

Face aux dangers qui menaçaient la Révolution, en septembre 1792, Danton a mobilisé le peuple à en lançant son fameux : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Presque 250 ans plus tard, face aux dangers qui pèsent sur l’Union européenne, du Brexit à la montée des populismes, la « Commission de la dernière chance », selon l’expression de son président, Jean-Claude Juncker, se contente d’un : « de la prudence, encore de la prudence, toujours de la prudence ». C’est peu dire que la proposition de « cadre financier pluriannuel » (CFP) pour la période 2021-2027, rendue publique mercredi, est loin de la « refondation » souhaitée par Emmanuel Macron. Alors que le départ de la Grande-Bretagne aurait permis de remettre à plat le budget européen, la Commission s’est laissée intimidée par « la pression des pays du nord de l’Europe, notamment du Néerlandais Mark Rutte qui est monté dans les tours, ainsi que par les réticences de l’Allemagne », comme on le regrette à Paris, et « elle a revu fortement ses ambitions de départ à la baisse ». « On coupe dans les politiques classiques que sont la Politique agricole commune (PAC) et les fonds structurels, ce qui peut se défendre, mais l’ambition sur les politiques nouvelles n’est pas à la hauteur des enjeux ».

Un budget limité à 1,08 % du RNB

Ainsi, alors que Juncker lui-même a fixé, en septembre dernier, le niveau minimum d’effort, à 1,20 % du RNB (revenu national brut), les CFP proposent un maigre 1,11 %, ce qui, en réalité, revient quasiment à maintenir l’effort à son niveau de 2014-2020, hors Royaume-Uni (le budget global passera de 1100 milliards d’euros constants à 1279 milliards d’euros constants). Mais, comme le note Jean Arthuis, le président de la commission des budgets du Parlement européen, « cette fois, le budget inclus le Fonds européen de développement (FED) d’un montant de 31 milliards d’euros qui, auparavant, était comptabilisé à part : en réalité, on est entre 1,08 et 1,09%, ce qui revient à dire que les montants ne changent pas ».

Pourquoi un tel renoncement, alors que la France avait annoncé qu’elle était favorable à l’objectif de 1,20 % du RNB tout comme la chancelière Angela Merkel et que le Parlement réclamait une hausse à 1,30 % ? Par crainte de froisser les Pays-Bas qui jugent que le budget européen est en soi une hérésie ? Évidemment pas. L’explication est à Berlin : depuis qu’elle est dotée d’une majorité stable, la chancelière est revenue à sa traditionnelle frilosité budgétaire et financière, d’autant que les socio-démocrates allemands ont renoncé à défendre la partie européenne de l’accord de Grande Coalition (GroKo) après le départ de Martin Schulz, président du SPD et candidat malheureux à la chancellerie. « On est passé d’une groko Schulz à une groko Scholz », du nom (Olaf Scholz) du ministre des finances SPD, ironise-t-on à Paris. Et Jean-Claude Juncker, président choisi par la CDU allemande, est à l’écoute de Berlin, tout comme le commissaire au budget qu’il a nommé, l’Allemand CDU Günther Oettinger, et son tout puissant secrétaire général-chef de cabinet-sherpa, l’Allemand très proche de la CDU Martin Selmayr. Avec une telle filiation, il ne fallait donc pas s’attendre à un budget qui déplaise à Berlin.

Coupes violentes

Compte tenu de cette enveloppe limitée et du manque à gagner britannique (10 milliards d’euros par an, leur contribution s’élevant à 14 milliards et les retours directs à 4 milliards), il fallait ensuite faire entrer dedans les dépenses. Sans surprise, la PAC, principale politique commune, reçoit un coup de rabot violent, compris, selon Jean Arthuis, entre 4 et 10 % (les rubriques ayant été modifiées, il est impossible pour l’instant de savoir précisément ce qu’il en est), ce qui risque d’impacter directement le revenu des agriculteurs (-15% selon Farm Europe, -5 % selon la Commission...). Les aides régionales (fonds structurels), destinées à aider les pays en retard de développement, y compris le Fonds social européen, seront encore plus impactées. Ensemble, ces deux grandes politiques devraient à peine atteindre 60 % du budget européen, contre plus de 70 % aujourd’hui. Est-ce un mal ? En réalité, on peut se poser la question, car dès le départ, les Etats conviennent des retours sonnants et trébuchants qu’ils toucheront durant 7 ans, ce qui revient à faire du budget de l’UE un simple distributeur de billets et non pas un instrument au service de politiques européennes. De ce point de vue, la montée en puissance de vraies politiques communautaires est la seule bonne nouvelle de ce budget, même si les ambitions restent très limitées (+ 114 milliards sur 7 ans) : contrôle aux frontières, politique d’asile et d’immigration, Erasmus (dont le budget double), défense, recherche.

La Commission est aussi passée à côté de son sujet du budget de la zone euro : elle prévoit simplement une ligne de 30 milliards d’euros sur 7 ans pour aider les pays qui engageraient des réformes structurelles, des fonds qui seraient accessibles aux 27… Bref, on ne voit pas très bien l’intérêt de cette ligne, d’autant que son montant est ridicule : pour rappel, le sauvetage de la Grèce a coûté près de 350 milliards d’euros.

Une durée de 7 ans a-démocratique

Même sur la durée du CFP, la Commission n’a pas osé revenir sur la durée de 7 ans totalement anachronique, surtout après le départ de la Grande-Bretagne, le principal empêcheur de budgéter en rond. Car cela rend le budget ingérable : décider aujourd’hui des dépenses de 2027 relève davantage de la cartomancie que de la science économique. Surtout, ce système est a-démocratique : l’actuel cadre budgétaire qui s’appliquera jusqu’en décembre 2020 a été décidé en 2013 par un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement dont presque plus aucun membre n’est en fonction, par une Commission alors présidée par José Manuel Barroso et par un Parlement européen qui a été renouvelé en 2014 et le sera à nouveau en 2019, toujours dans le cadre budgétaire décidé en 2013… À l’échelle de la France, cela signifierait qu’en 2011, Nicolas Sarkozy aurait pu décider du budget du quinquennat de François Hollande et des deux premières années de celui d’Emmanuel Macron… C’est pourquoi Jean Arthuis a proposé de garder un budget pluriannuel pour les politiques qui appellent de la prévisibilité (PAC, fonds structurels, Erasmus, etc.) et que, pour le reste, on en revienne à une programmation annuelle. Mais fin 2017, la Commission a décidé, sans que l’on sache bien pourquoi, de ne pas s’engager dans cette voie.

Bref, cette proposition de CFP manque d’ambition. Et le pire est à venir : les États doivent maintenant les adopter à l’unanimité. Or, comme cela a toujours été le cas depuis 1988, les ambitions seront encore revues à la baisse : plutôt que de renverser la table pour obtenir beaucoup, la Commission a pris le risque de ne rien obtenir en demandant peu.

N.B.: l’ensemble des documents est ici. On nous les a transmis à 13h30, sachant que les papiers doivent partir vers 18 heures... On n’est même plus dans le couac de communication, sachant qu’aucun chiffre n’a changé lors de la réunion du collège de mercredi matin, les commissaires se contentant d’entériner ce qui a été décidé par le secrétaire général, Martin Selmayr (c’est la première fois qu’un secgen s’occupe du budget).

Photo: REUTERS/Francois Lenoir

Mis à jour le 3 mai

Le socialisme ou plutôt la social-démocratie a-t-elle encore un avenir sur le vieux continent ? Les élections récentes, notamment en France, en Allemagne et en Italie, montrent que partout en Europe, elle s’effondre. Même si les raisons sont évidemment multiples et variables selon les pays, on peut au moins trouver un point commun à la crise existentielle qu’elle traverse si on s’intéresse au comportement des socialistes à Bruxelles que ce soit au Parlement européen (où ils forment le second groupe politique avec 187 députés sur 751), à la Commission ou au Conseil des ministres. Ce qui frappe, c’est à la fois leur extrême division idéologique et leur incapacité chronique à se comporter autrement que comme une force d’appoint des conservateurs européens du PPE (parti populaire européen).

On l’a vu lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr, le 18 avril : une majorité du groupe socialiste, emmené par le SPD allemand et le PSOE espagnol, a soutenu le PPE (premier groupe avec 219 députés)qui voulait sauver la peau du secrétaire général et celle du président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Si on peut comprendre l’attitude du PPE qui ne voulait pas sacrifier ses hommes, quelle que soit la gravité de leurs fautes, celle des socialistes est incompréhensible : à un an des élections européennes, leur intérêt était de se distinguer des conservateurs et de montrer qu’il n’était pas les « idiots utiles » de la droite. Profondément divisés (les Français, les Belges, les Néerlandais et les Italiens jouant les francs-tireurs), ils ont validé la nomination de Selmayr qui n’est rien d’autre qu’une prise de contrôle brutale par le PPE de l’administration communautaire. Les commissaires socialistes n’ont pas été plus brillants, aucun d’entre eux n’ayant eu le courage de s’opposer à Juncker…

Cette incapacité à stopper le rouleau compresseur de la droit se voit à peu près dans tous les votes : si le PPE forme un bloc solide, ce n’est presque jamais le cas des socialistes. On va de nouveau le voir jeudi, lors du vote qui désignera le représentant du Parlement au sein du « comité de sélection » de 12 membres chargé d’établir une liste de candidats au poste stratégique de procureur européen qui sera chargé de poursuivre les fraudes au budget européen, une coopération renforcée décidée en octobre dernier entre 20 États sur 28.

Selon toute probabilité, le PPE devrait parvenir à imposer son candidat. En effet, le 27 mars, la commission justice a placé largement en tête Rachida Dati, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, recyclée au Parlement européen. Avec 23 voix, elle devance largement Antonio Mura, un juge italien (13 voix) et Éva Joly, ancienne procureure devenue eurodéputée écologiste (10 voix). Ce succès écrasant est dû à la dispersion des voix socialistes.

L’affaire n’est pas un point de détail. Si les conservateurs veulent absolument ce poste, c’est afin de sécuriser leur majorité : en effet, les autres membres du comité de sélection seront choisis par des gouvernements dont une bonne partie est de droite. Ainsi, le PPE aura la haute main sur la composition de la « short list », mais aussi sur le choix final qui sera fait par le Conseil des ministres (à la majorité simple) et le Parlement… La détermination de la droite à peser sur la composition du futur parquet européen (qui devrait commencer à travailler en 2020) se comprend lorsque l’on sait que plusieurs de leurs amis politiques sont impliqués dans des fraudes au budget européen. À force de rechercher le compromis avec la droite, les socialistes européens ont sombré dans la compromission. Une explication à leur perte de légitimité.

N.B.: Bonne nouvelle: les socialistes se sont enfin réveillé jeudi 3 mai. Par 339 voix, le Parlement a refusé de nommer Rachida Dati. Comme quoi, il faut simplement les mettre en pleine lumière....

Photo: REUTERS/Philippe Wojazer

Ministerio Fiscal
DFON
L’avocat général Saugmandsgaard Øe propose à la Cour de déclarer que même les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité peuvent justifier un accès aux métadonnées de base des communications électroniques pourvu que cet accès ne porte pas une atteinte grave à la vie privée

OTP Bank et OTP Faktoring
Environnement et consommateurs
Selon l’avocat général Tanchev, une mesure législative adoptée par un État membre en réponse à un arrêt de la Cour de justice concernant le caractère abusif de clauses contractuelles non claires peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel

Le mandat de Jean-Claude Juncker a politiquement pris fin le 18 avril 2018 à Strasbourg, dix-neuf mois avant son échéance normale. C’est l’avis de la plupart des eurodéputés, mais aussi des fonctionnaires européens et des Etats membres qui, tous, restent sidérés de l’autisme manifesté par le président de la Commission européenne : jusqu’au bout, il aura refusé de sacrifier l’Allemand Martin Selmayr, son secrétaire général-chef de cabinet-sherpa de 47 ans, mettant même sa propre démission dans la balance si le Parlement osait réclamer la démission de son homme de confiance. S’il a obtenu satisfaction, les eurodéputés calant devant la perspective d’une crise politique, il sort du «SelmayrGate» en lambeau. Car la réalité est là: la résolution adoptée la semaine dernière à la quasi-unanimité est une condamnation sans réserve de Juncker et du collège des 27 commissaires accusés d’avoir mené un «coup de force [«golpe», en espagnol, ndlr] à la limite de la légalité, voire au-delà» pour promouvoir Martin Selmayr au poste de secrétaire général.

«Selmayr aurait dû démissionner dès que sa nomination a été mise en cause par la presse et la commission de contrôle budgétaire du Parlement, ne serait-ce que pour protéger son président et la Commission», juge une eurodéputée influente: «Au lieu de ça, il s’est accroché jusqu’au bout. Quelle est son influence désormais puisque toutes ses décisions seront soigneusement scrutées ? Surtout, quel est son avenir ? Dans vingt mois, il sera viré par le futur président qui ne pourra pas s’encombrer d’un tel personnage.» De fait, l’article 50 du statut de la fonction publique européenne permet de congédier sans raison les hauts fonctionnaires de la Commission (avec indemnités, bien sûr). «Terminer sa carrière à 49 ans avec un article 50 et une réputation épouvantable, c’est le résultat de la manœuvre menée par un homme qui n’est manifestement pas si brillant», ironise la députée déjà citée. Surtout, dans quelle démocratie un fonctionnaire mis en cause par son Parlement aurait-il été maintenu à son poste par son autorité politique ? Et, pour ne rien arranger l’exécutif européen a refusé sèchement de se livrer à une «nouvelle évaluation» de la nomination du secrétaire général comme le lui demandait le Parlement, signifiant ainsi toute la considération qu’il porte à la démocratie européenne... «La réputation» de la Commission, comme le souligne le Parlement, est sérieusement entachée à un an des élections européennes.

Il est frappant de voir que personne n’a défendu le sulfureux secrétaire général, que ce soit à Bruxelles ou dans les capitales européennes, tant il s’est fait d’ennemis au cours de sa carrière. Un ministre d’un pays d’Europe centrale nous a ainsi confié sa répulsion à l’égard d’un personnage «qui méprise tout le monde à part lui-même et qui nous a causé de gros problèmes politiques par ses décisions : vous ne trouverez personne dans la région qui le défende». C’est aussi vrai en Allemagne, Berlin ayant compris que ses ambitions de faire main basse sur d’autres postes européens sont désormais compromises, le cavalier seul de Selmayr ayant attiré l’attention sur la surreprésentation – c’est un euphémisme – des Allemands au sein des institutions communautaires. Quant à Juncker, sa défense de Selmayr relève du suicide politique: révéler ainsi sa totale dépendance à l’égard d’un fonctionnaire fait peser un sérieux doute sur celui qui a vraiment dirigé la Commission européenne depuis 2014.

Le dernier mandat de l’ancien Premier ministre luxembourgeois aura été le mandat de trop.

La pression exercée par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe sis à Strasbourg et la société civile a fini par payer : la Commission européenne s’est finalement résolue à proposer, lundi, une directive organisant la protection des lanceurs d’alerte. Le texte présenté par l’exécutif européen (1), c’est un événement en soi, a globalement satisfait les Verts et les Démocrates et Socialistes, les deux groupes politiques de l’Europarlement les plus engagés dans ce combat en faveur des «whistleblowers» (en anglais «personnes tirant la sonnette d’alarme»), à l’image de l’eurodéputée allemande Julia Reda, du parti Pirate, qui s’est réjouie sur Twitter : «Cette fois-ci, la Commission est vraiment au service de l’intérêt public.» Car «les lanceurs d’alerte sont indispensables à la presse d’investigation, précise sa collègue Virginie Rozière (radicaux de gauche, France). Il est nécessaire pour la liberté de la presse de garantir la protection de ses sources».

C’est en avril 2016 que la problématique des lanceurs d’alerte s’est invitée au niveau européen, lors du vote, par le Parlement de Strasbourg, de la directive sur la protection du «secret des affaires». Si son article 5 prévoit bien que ceux qui violent le «secret des affaires» ne pourront pas être poursuivis s’ils ont «agi pour protéger l’intérêt public général», cette exception est limitée aux seuls cas où il s’agit de révéler une «faute, une malversation ou une activité illégale», ce qui exclut, par exemple, les problèmes éthiques d’une activité légale (comme dans le cas des «Luxleaks»). C’est pourquoi le Parlement a demandé, en votant la directive sur le secret des affaires, que la Commission propose rapidement un texte sur les lanceurs d’alertes, une demande réitérée plus précisément dans une résolution d’octobre (rédigée par Virginie Rozière) adoptée à une très large majorité.

«Redorer son blason»

Le texte présenté lundi surprend par son ambition, alors que la Commission s’opposait il y a à peine deux ans au principe même d’une protection, à la fois en affirmant qu’il n’y avait pas de base légale dans les traités et en prétendant que cela n’était pas nécessaire puisqu’il existait déjà des législations dans une dizaine de pays (Royaume-Uni, Suède, France, Italie, Allemagne, Espagne, Luxembourg ou encore Espagne). «On sent qu’elle a pris conscience qu’il lui fallait redorer son blason, tant en matière d’indépendance à l’égard des entreprises que de lutte contre les conflits d’intérêts ou de transparence», ironise Virginie Rozière.

La Commission, pour contourner les objections des Etats qui estimeraient qu’elle sort de ses compétences, propose de protéger les personnes divulguant, dans le cadre de leur travail, qu’elles soient salariées, indépendantes ou stagiaires, ou travaillent dans le public ou le privé, des informations portant sur des violations du droit de l’Union, violation entendue au sens le plus large possible, c’est-à-dire incluant des actes potentiellement illégaux ou des abus. Les domaines couverts vont des intérêts financiers de l’Union aux règles de concurrence, en passant par les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la protection des consommateurs, la protection des données personnelles… c’est-à-dire une grande partie des compétences communautaires.

Améliorer la proposition

Le projet de directive prévoit la mise en place obligatoire de mécanismes internes de signalement qui protégeront l’identité du lanceur d’alerte et devront agir dans les trois mois. Des autorités indépendantes devront aussi être créées dans chaque pays au cas où les mécanismes internes se montreraient insuffisants ou défaillants. Enfin, un lanceur d’alerte pourra s’adresser au public (et donc à la presse) si nécessaire (défaillance des organes internes et externes ou urgence). Il bénéficiera d’une forte protection. Notamment, s’il fait l’objet d’une sanction, la charge de la preuve sera inversée : son employeur devra prouver qu’elle n’a aucun lien avec l’information révélée. De même, on ne pourra pas lui reprocher d’avoir violé une loi ou un contrat. Enfin, les Etats qui souhaiteront aller plus loin dans la protection des lanceurs d’alerte pourront le faire.

Pour les Verts et les socialistes, la proposition de la Commission doit être renforcée : ils souhaitent fournir une aide juridique et financière au lanceur d’alerte, inclure des secteurs comme le commerce international, l’ensemble des questions fiscales, la migration et l’asile, la politique étrangère, la coopération policière, etc., et surtout permettre un recours plus large à la presse. Pour entrer en vigueur, le texte devra être adopté par le Parlement européen, ce qui ne devrait pas poser de problème, et par le Conseil des ministres (où siègent les Etats), ce qui s’annonce un tantinet plus ardu.

(1) Encore une fois, le texte de la directive n’est disponible qu’en anglais. Il faudra attendre le 7 mai pour disposer des versions française et allemande. Les autres langues attendront encore plus longtemps. Privilégier une version linguistique unique, toujours anglaise en fait, pose un problème démocratique.

Pour le Parlement européen, la nomination de l’Allemand Martin Selmayr comme secrétaire général de la Commission est un «coup de force à la limite de la légalité, voire au-delà», ce qui rend nécessaire de «procéder à une nouvelle évaluation de [sa] procédure de nomination». La réponse de la Commission ne s’est pas fait attendre. Quelques minutes après le vote à une écrasante majorité de cette résolution particulièrement dure «sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne»«sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne», l’Allemand Günther Oettinger (CDU), le commissaire chargé de la fonction publique, a envoyé sèchement paître les eurodéputés. Dans un communiqué, il proclame que la «nomination du nouveau secrétaire général de la Commission ne peut être révoquée et elle ne le sera pas» puisque «la Commission a respecté tant l’esprit que la lettre de toutes les règles»… Pour mieux se faire comprendre, il n’hésite pas à accuser les eurodéputés de ne pas avoir examiné «les choses de manière sereine, objective et lucide». Un communiqué dans lequel on reconnaît la patte de Selmayr, qui montre ainsi qu’il n’a aucune intention de céder le moindre pouce de terrain aux parlementaires. «C’est vraiment la cour de récréation», se désole une eurodéputée influente: «le côté nananère est désolant».

Cette «arrogance», dénoncée par Dennis de Jong (gauche radicale néerlandaise), est d’autant plus lunaire que c’est la première fois dans l’histoire communautaire que la nomination d’un fonctionnaire est ainsi mise en cause par le Parlement, la seule instance européenne élue au suffrage universel. Comme le note la résolution, cette nomination a réussi l’exploit de «susciter l’irritation et la désapprobation de vastes pans de l’opinion publique» jusqu’à entacher «la réputation» de l’Union. Elle va même jusqu’à demander que la Commission reconnaisse publiquement que le «Selmayrgate» a «été préjudiciable à sa réputation».

Deux promotions en une minute

De fait, le Parlement confirme toutes les étapes du coup d’Etat, révélé par Libération, mené par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, au profit de Selmayr qui sont autant de violations du statut de la fonction publique européenne, un texte voté par le Parlement et les Etats. Rappelons les faits : le 21 février, Juncker décide de promouvoir Martin Selmayr, qui était jusque-là son chef de cabinet, au poste de secrétaire général, la tour de contrôle de la Commission. Simple conseiller principal, sa fonction dans l’administration, il s’est d’abord porté candidat à un poste de secrétaire général adjoint (SGA), qu’il a fait opportunément libérer fin janvier en promouvant sa titulaire. Une procédure taillée sur mesure pour lui : seul autre concurrent, sa cheffe adjointe de cabinet, Clara Martinez, qui retire sa candidature dès l’appel d’offres clôt… Le 21 février, il est donc nommé SGA.

Puis, Juncker annonce que le secrétaire général sortant, le Néerlandais Alexander Italianer, prend sa retraite (à 61 ans), après trois ans seulement à son poste. Dans le même mouvement, il nomme Selmayr à sa place, sans qu’aucun des 27 commissaires ne proteste. Deux promotions en une minute, une procédure de recrutement bidonnée, le passage par l’étape SGA étant nécessaire pour être nommé SG, aucun appel à candidatures pour le poste de SG afin d’éviter la concurrence. La résolution du Parlement se lit d’ailleurs comme un long acte d’accusation listant toutes les irrégularités ou les mauvaises pratiques qui ont émaillé la nomination de Selmayr. Le Parlement met aussi en cause la faillite du politique dans cette affaire. La résolution s’étonne que «pas un seul commissaire», tous d’anciens Premier ministre ou ministre (comme le socialiste Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques), «ne semble avoir mis en doute cette nomination surprise ni avoir demandé le report de la décision de nomination».

La peur d’une crise politique

Pourtant, le Parlement n’a pas osé aller jusqu’au bout de son analyse en demandant la démission de Selmayr. Pour la députée Ingeborg Grässle (CDU), la présidente de la commission du contrôle budgétaire, «le Parlement ne peut juridiquement pas le faire». Mais l’affaire était politique : comme organe de contrôle de l’exécutif, il pouvait mettre en cause Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, en exigeant de lui qu’il mette fin à cette farce. Mais celui-ci a mis sa démission dans la balance : «S’il part, je pars», a-t-il lancé en substance aux chefs de gouvernement conservateurs à la mi-mars. Ce qui a fait hésiter, non pas les conservateurs du PPE qui ont protégé sans état d’âme le président de la Commission, leur tête de liste lors des élections européennes de 2014, mais la très grande majorité du groupe socialiste. A l’exception des Français, des Néerlandais, des Belges et des démocrates italiens, il a eu peur d’une crise politique en plein Brexit…

La quasi-totalité des autres groupes (libéraux, verts, gauche radicale, eurosceptiques de l’ECR, europhobes) étaient prêts à aller à la crise, mais leurs troupes coalisées ne forment pas une majorité, loin de là. Reste que Martin Selmayr et Jean-Claude Juncker sont politiquement morts, comme en conviennent la plupart des députés. «Des morts-vivants», lâche même Philippe Lamberts, le patron du groupe vert, une expression reprise par la LR Françoise Grossetête.

N.B.: article paru dans Libération du 19 avril (et mis à jour).

Emmanuel Macron a lancé sa campagne en vue des élections européennes de mai 2019, mardi 16 avril, à Strasbourg, en répondant durant 3h30 aux questions des députés européens. Ce n’est pas un hasard si le Président de la République a choisi cette date pour honorer l’invitation que lui a adressé, au lendemain de son élection, Antonio Tajiani, le président du Parlement européen, comme il l’a reconnu: « ce moment » est « particulier », car « c’est celui qui nous sépare des élections européennes à venir, où nous aurons à faire vivre nos combats pour les idéaux qui nous ont faits ». Très combatif, il a donc proclamé qu’il n’avait renoncé à aucun de ses projets de réformes de l’Union énoncés lors de son discours de la Sorbonne de septembre dernier, même s’ils sont pour l’instant enlisés.

Macron choisit le débat

Surtout il a fait le déplacement de Strasbourg pour se positionner dans la réorganisation de l’échiquier politique européen qui s’annonce, En Marche n’ayant aucune existence au niveau européen, faute d’élus et faute d’appartenir à l’une des grandes familles politiques. Pour préparer son déplacement, il a reçu à Paris, la semaine dernière, les patrons des groupes politiques non eurosceptiques de l’europarlement... Sauf Guy Verhofstadt, le très fédéraliste patron du groupe libéral, victime collatéral des bombardements en Syrie: lui qui lui coure après depuis un an devra encore patienter…

« Je lui ai proposé deux formats pour son intervention », m’a expliqué Antonio Tajiani : « soit un discours sans question comme le font les chefs d’Etat et les rois, soit un débat avec les eurodéputés, un exercice auquel sont davantage habitués les chefs de gouvernement. C’est lui qui a choisi le second format qui est inédit pour un chef d’Etat français ». Et cela lui a réussi, Emmanuel Macron n’étant jamais aussi bon que dans l’échange musclé comme il l’a montré lors du débat de second tour face à Marine Le Pen ou lors de son entretien avec Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Il a d’ailleurs regretté de ne pas pouvoir le faire en France, Constitution oblige.

Enfoncer un coin dans le PPE

Dans son discours introductif, Emmanuel Macron a d’emblée voulu enfoncer un coin au sein du PPE (conservateurs européens), le principal groupe politique du Parlement, qui accueille sur ses bancs des partis qui sont plus proches de l’extrême droite que des valeurs de la démocratie-chrétienne des origines. Sans jamais citer le Fisdesz du Hongrois Viktor Orban ou les partis conservateurs alliés à l’extrême droite, à l’image des Autrichiens, il a mis en garde contre la réapparition d’une « forme de guerre civile européenne », « où nos différences, parfois nos égoïsmes nationaux paraissent plus importants que ce qui nous unit face au reste du monde », où « la fascination illibérale grandit chaque jour ». « Je ne veux pas laisser s’installer cette illusion mortifère qui, ne l’oublions jamais, ici moins qu’ailleurs, a précipité notre continent vers le gouffre. L’illusion du pouvoir fort, du nationalisme, de l’abandon des libertés. Et je récuse cette idée qui gagne même l’Europe que la démocratie serait condamnée à l’impuissance. Face à l’autoritarisme qui partout nous entoure, la réponse n’est pas la démocratie autoritaire mais l’autorité de la démocratie ». Pour Macron, « la démocratie européenne, je le crois très profondément, est notre meilleure chance. La pire des erreurs serait d’abandonner notre modèle, j’ose dire notre identité ».

S’il a abandonné l’idée, fantasmagorique, de détacher la CDU du PPE, le principal vecteur d’influence allemande au sein de l’Union, il n’a manifestement pas renoncé à affaiblir ce regroupement des conservateurs européens soit en le poussant à faire le ménage dans ses rangs, soit en détachant les partis les plus mal à l’aise avec amitiés malsaines, à l’image d’une partie des Républicains progressistes (et non de l’UDI comme écrit par erreur) ou de la Nouvelle Démocratie grecque tentée de moderniser son image. Un tel éclatement du PPE, encore improbable il y a six mois, a pris davantage de consistance avec sa droitisation menée tambour battant par l’Allemand Manfred Weber, membre de la très conservatrice CSU bavaroise, secondé par le très réactionnaire Partido Popular espagnol. Sentant le danger, des caciques du PPE ont proposé à En Marche de les rejoindre, ce qui serait évidemment un suicide pour Macron et pas seulement à cause de sa dérive droitière: aujourd’hui, ce groupe est la principale force de blocage des réformes européennes…

Un groupe autour d’En Marche

Le second groupe, « socialiste et démocrates » (S&D), est d’ores et déjà en lambeau après les élections allemandes et italiennes. Le parti démocrate italien semblait prêt à rejoindre En Marche, peu soucieux de rester dans le même groupe que le PSOE espagnol qui soutient, pour cause de crise catalane, Jean-Claude Juncker, le président PPE de la Commission, et son âme damnée et secrétaire général, l’Allemand du PPE Martin Selmayr, accusés d’avoir fait le jeu des démagogues en Italie par leur politique migratoire. Mais, pressés par leurs partenaires sociaux-démocrates, ils hésitent à franchir le pas. Ce qui risque de leur coûter cher, le Mouvement Cinq étoiles (M5S), qui a gagné les élections générales et est déjà donné vainqueur des prochaines européennes, ayant fait des offres de services à Macron en faisant valoir qu’il était sur la même longueur d’ondes sur les questions européennes…

L’Allemand Udo Bullman, le patron du groupe socialiste et démocrate (S&D), en lançant à Macron, « avec qui allez-vous travailler » a paru totalement déphasé et en retard d’un train. Car En Marche devrait agréger autour de lui, outre M5S ou les Démocrates, Ciudadanos, le parti qui caracole en tête des sondages en Espagne, trois quart du groupe libéral de Guy Verhofstadt, peut-être les Verts allemands et une partie du PPE. En Marche n’exclut même plus de devenir le premier groupe du Parlement, un pari qui paraissait fou il y a quelques mois encore. Macron, encore une fois, est servi par la chance: affaiblissement des chrétiens-démocrates allemands, crise catalane, effondrement des Démocrates italiens et normalisation du M5S, autant d’évènements qui ont rebattu les cartes européennes.

Macron ne renonce à rien

Macron a profité de ces grandes manoeuvres pour envoyer un signal de fermeté à Angela Merkel, la chancelière allemande, dont le parti semble toujours aussi peu allant dès qu’il s’agit de réformer l’Union et surtout la zone euro. Le socialiste Udo Bullman a d’ailleurs reconnu que « de petits Schäuble (du nom de l’ancien ministre des Finances) ont commencé à se positionner au Bundestag pour empêcher toute réforme de l’Union ». Macron n’a donc laissé aucun doute sur sa détermination de tout changer: la zone euro, avec un budget propre, une union bancaire, un ministre des finances et un parlement dédié. Le budget à 27 dont les dépenses devraient être conditionnés à des critères de convergence fiscale et sociale.

Les institutions en rejetant tout élargissement aux Balkans, comme le veulent Berlin et la Commission,: « on ne va continuer à cavaler sans réformes institutionnelles ». « Ce n’est pas le peuple qui a abandonné l’idée européenne, c’est la trahison des clercs qui la menace », a taclé le chef de l’Etat. « Il faut entendre la colère des peuples d’Europe. Nous ne pouvons pas aujourd’hui faire comme hier, c’est-à-dire refuser de parler d’Europe, répartir les places et accuser Bruxelles ou Strasbourg de tous les maux ». Macron veut donc répéter son succès hexagonal en faisant table rase de « l’ancienne Europe »… On aurait tort de le sous-estimer.

Photo: REUTERS/Vincent Kessler

N.B.: version longue et modifiée de mon article paru dans Libération du 18 avril.

From January 1, 2019, the Russian Volga will cease providing AN-124 capacity for EU and NATO states under NATO's heavy military air transport program SALIS (Strategic Airlift Interim Solution), which includes 17 European member states and Canada. The loss is sensitive: Under Salis, Antonov and Volga have each had an AN-124 permanently stationed at Leipzig-Halle Airport since March 2006, with additional uplift available at short notice.

Unfortunately, the SALIS Program Office did not succeed in overcoming the Russian withdrawal, despite the long negotiations. The move comes just over a year after the Russian freighter operator announced the end of the near-decade-long Russlan collaboration to market AN-124 capacity with Ukraine’s Antonov. A move thought to be in response to western sanctions on Russian companies. Negotiations conducted by the Salis steering board last week failed to avert the withdrawal. After Volga-Dnepr subsidiary AirBridgeCargo lost about half its 21 landing slots at Schiphol last year, Russia reportedly threatened to ban Dutch carriers from its airspace. Shortly after, KLM struck a deal with ABC over additional slots.

The ending of the Salis contract puts pressure on NATO and the EU, which need access to the world’s largest commercial cargo aircraft. This is a serious loss of capacity: the Ukrainian An-124s of Antonov's air transport industry are only flying 900 flights per year - the largest fleet with two Russian aircraft has been available to SALIS's designers for up to 2300 hours per year.

There is always the possibility that the withdrawal is part of a larger play by Volga-Dnepr president Alexey Isaikin, who is looking to set up a German cargo airline, with AN-124s registered in Germany, at Leipzig. By registering an AN-124 to a German company, the Volga-Dnepr group would no longer be caught in the crossfire of political skirmishes between Russia and elsewhere, which includes problems with Antonov maintenance. And as an EU company, it might get preferential treatment for military shipments over Ukraine’s Antonov. It also adds pressure on Germany, which is keen to develop Leipzig-Halle as a freight airport, to OK the new airline’s AOC and aircraft registration. (Although as one source told The Loadstar, Lufthansa Cargo was unlikely to welcome a new freighter airline on its doorstep, and would “go ape-shit”.)

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