Afrique

La loi relative au commerce électronique, fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services, a été publiée au dernier journal officiel (N 28).

Au sens de cette loi, signée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, le Commerce électronique désigne l’activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services.

Le Contrat électronique est, selon la loi, le même contrat défini par la loi du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, conclu à distance sans la présence physique simultanée des parties par le recours exclusif à une technique de communication électronique.

Pour le e-consommateur, il s’agit de toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par voie de communications électroniques auprès d’un e-fournisseur pour une utilisation finale.

Le e-fournisseur, est quant à lui, la personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques.

Les moyen de paiement électronique sont définis par cette loi comme étant les instruments de paiement permettant à leurs titulaires d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

La nouvelle loi est applicable en matière de transactions de commerce électronique dans le cas où l’une des parties au contrat électronique est de nationalité algérienne, ou réside légalement en Algérie, ou étant une personne morale de droit algérien, ou bien si le contrat est conclu ou exécuté en Algérie.

Toutefois, est interdite toute transaction par voie de communications électroniques portant sur les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur et tous les biens ou services qui requièrent un acte authentique.

En plus, toute transaction par voie de communications électroniques des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation est interdite ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics.

Les transactions opérées par voie de communications électroniques sont soumises aux droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, selon la loi qui stipule que les investissements destinés à l’appui des activités du commerce électronique peuvent faire l’objet de mesures incitatives, conformément à la législation en vigueur.

En outre, la vente par voie de communications électroniques d’un bien et/ou d’un service par un e-fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinars de la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur.

Le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte du e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d’une banque agréée par la Banque d’Algérie, ou auprès d’Algérie Poste.L’activité de commerce électronique est soumise à inscription, selon le cas , au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers , et à la publication d’un site ou d’une page web hébergé en Algérie avec une extension « .com.dz ». Le site web du e-fournisseur doit être muni des outils permettant son authentification.

Il est institué auprès du centre national du registre du commerce un fichier national des e-fournisseurs inscrit au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers.Selon la loi, le e-fournisseur doit présenter l’offre commerciale électronique de manière « visible, lisible et compréhensible ».

Cette offre doit comporter le numéro d’identification fiscale, les adresses physique et électronique ainsi que le numéro de téléphone du e-fournisseur, le numéro de registre du commerce ou le numéro de la carte professionnelle d’artisan, la nature, ainsi que les caractéristiques et le prix des biens ou services proposés en toutes taxes comprises.

Elle doit également préciser, entre autres, l’état de disponibilité du bien ou du service, les modalités, les frais et les délais de livraison, les conditions générales de vente, notamment les indications relatives à la protection des données à caractère personnel, les conditions de garantie commerciale et du service après-vente,  le mode de calcul du prix, les modalités et les procédures de paiement et les conditions de résiliation du contrat le cas échéant.

Le contrat électronique doit comporter notamment les spécifications détaillées des biens ou des services, les conditions et modalités de livraison, les conditions de garantie et de service après-vente, les conditions de résiliation du contrat électronique, les conditions et modalités de paiement, les conditions et modalités de retour du produit , les modalités de traitement des réclamations, les conditions et modalités de précommande, le cas échéant ainsi que les conditions et modalités particulières liées à la vente à essai.

Toute vente de produit ou prestation de service par voie de communications électroniques donne lieu à l’établissement, par le e-fournisseur, d’une facture, remise au e-consommateur.

Lorsque le e-fournisseur livre un produit ou un service non commandé par le e-consommateur, il ne peut exiger le paiement de son prix ou de ses frais de livraison. En cas de non-respect par le e-fournisseur des délais de livraison, le e-consommateur peut réexpédier le produit en l’état dans un délai n’excédant pas quatre (4) jours ouvrables, à compter de la date de la livraison effective du produit, et ce, sans préjudice de son droit de réclamer la réparation du dommage.

Le e-fournisseur est tenu de faire une nouvelle livraison conforme à la commande, ou une réparation du produit défectueux, ou un échange du produit par un autre identique, ou une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le e-consommateur, en cas de dommage subi.

Le remboursement doit intervenir, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du produit.

Les personnes physiques et morales exerçant le commerce électronique à la date de publication de la loi, sont tenues de se conformer à ses dispositions, dans un délai n’excédant pas six (6) mois.

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La ministre de l’Education nationale, Mme Nouria Benghabrit, confirme son attachement constant à la coordination et à la concertation avec le partenaire social en vue d’améliorer la situation du secteur. C’est ce qui a été publié dans un communiqué sur la page facebook du ministère.

La ministre affirme par ailleurs que tout le gouvernement est mobilisé pour sécuriser l’examen du Baccalauréat, elle appelle les parents à sensibiliser leurs enfants aux sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs et à les prémunir contre les réseaux sociaux qui tendent à les déconcentrer avec de feux sujets.

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Le Président directeur général, (PDG) du groupe Sonatrach, Abdelmoumèn Ould Kadour a affirmé jeudi soir à Skikda que ‘‘Sonatrach œuvre à figurer parmi les 5 plus grandes sociétés pétrolières au monde à horizon 2030’’.

Cette stratégie de figurer parmi les plus grandes sociétés pétrolières ‘‘ne se concrétisera qu’à travers le développement du facteur humain qui représente une des priorités stratégiques et centre d’intérêt de Sonatrach’’, a considéré Ould Kadour lors de sa visite au complexe pétrolier de Skikda.

‘‘Avec la confiance entre les travailleurs, leurs responsables et les partenaires de la société, la société parviendra à réaliser ses objectifs’’, a assuré le PDG estimant qu’ ‘‘un travail colossal a été accompli depuis une année au niveau de Sonatrach’’.

L’année en cours sera celle ‘‘de la réforme globale axée sur la ressource humaine sans négliger les autres activités’’, a encore soutenu Ould Kadour.

De son côté, Fethi Arabi, conseiller à la direction générale du groupe Sonatrach, a évoqué lors d’une conférence sur la stratégie de la société à horizon 2030,  l’ambition de la société de multiplier les explorations sur le territoire national, de recourir aux énergies renouvelables pour assurer la production de 1,3 mégawatts pour couvrir 80 % des besoins de la société et de développer ses ressources naturelles par la formation continue, la valorisation des talents et l’amélioration des conditions de travail.

Pour sa part,  Ahmed Mezighi, également conseiller à la direction générale de Sonatrach a indiqué que 63 % des commandes de gaz durant les 12 prochaines années viendront de l’Asie et 50 % de la Chine à elle seule tandis que la demande du marché européen baissera, à partir de l’année 2025.

La majorité des contrats signés avec des sociétés internationales par le groupe Sonatrach prennent fin à compter de 2019, a ajouté le même cadre estimant que ‘‘le renouvellement de ces contrats ne sera pas effectué dans les termes des précédents et le plus long contrat sera au maximum de cinq ans’’.

Ould Kadour a inspecté dans la zone industrielle le complexe gazier GL1K qui produit 4,5 millions tonnes de gaz naturel liquéfié et 164.700 tonnes d’éthane ainsi que la raffinerie en activité depuis 1980.

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La décision relative à l’imposition d’une nouvelle taxe, d’une valeur de 200 dinars tunisiens (14000 dinars algériens) , aux transporteurs algériens à leur entrée sur le territoire tunisien constitue une nouvelle entrave aux échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Algérie, a regretté la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (Conect).

Dans un communiqué reproduit jeudi par l’agence TAP, la CONECT exprime sa préoccupation suite à cette décision, estimant que ce «genre de dispositions créent une instabilité règlementaire et constituent des obstacles pour les opérateurs économiques de nos deux pays frères et voisins».

«La conjoncture actuelle nécessite une batterie de mesures de facilitation et de soutien en faveur des opérateurs économiques afin d’augmenter le volume des échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Algérie qui est en deçà du potentiel existant», indique la même source, appelant les autorités concernées à «lever ces entraves à l’export qui freinent le développement de la PME tunisienne à l’International».

Pour sa part, la Direction générale des douanes tunisiennes, réagissant aux informations faisant à propos d’»une nouvelle taxe d’entrée aux transporteurs algériens», a expliqué que l’article 42 de la loi de finances 2018 a instauré un droit de scannage des conteneurs, estimé à 200 dinars et payé automatiquement à travers la souscription d’une déclaration «UC» relative aux unités de charges.

Dans un communiqué publié lundi dernier, la Douane tunisienne a précisé que les bus et les véhicules touristiques sont exempts de cette imposition et que les mesures de cet article sont appliquées par les services de la douane, à partir du 1er janvier 2018, à tous les passages frontaliers équipés de scanners.

Pour les autres passages terrestres, a-t-on ajouté, cette mesure sera appliquée progressivement en parallèle avec la mise en place des scanners spécifiques aux unités de charges.

Les unités de charges importées à travers les ports tunisiens sous le régime transit et orientées vers les passages frontaliers terrestres payent le droit de scannage, au niveau du premier bureau d’entrée où les déclarations douanières type «UC « sont déposées, sachant qu’aucune taxe de sortie ne leur est imposée, a également indiqué la Douane tunisienne.

La direction générale des douanes a également expliqué que ce droit a été décidé pour couvrir les coûts d’acquisition et de maintenance des scanners et que cette mesure est appliquée dans tous les pays.

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La cérémonie de passation de service entre les présidents sortant et entrant de la Cour constitutionnelle a eu lieu dans la matinée de ce vendredi 08 juin 2018 au siège de la Haute juridiction à Cotonou. A cette occasion, le président sortant, Théodore Holo, a souligné que la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle avait bien rempli sa mission à tous les égards. Invitant les nouveaux membres à faire de la constitution leur ‘'bible'', il a signifié que c'est de la qualité de leur office de juge constitutionnel « que dépendent la légitimité des gouvernants, la stabilité des institutions et la paix dans le pays ».
Me Joseph Djogbénou, le président entrant, après avoir remercié le président Holo pour l'œuvre qu'il a accompli à la tête de la Cour constitutionnelle, l'a rassuré de ce que la constitution de 1990 ne sera pas un gadget destiné à la satisfaction intellectuelle de quelques-uns. « Elle est constitution parce qu'elle construit le pays », a-t-il martelé. Pour Joseph Djogbénou, l'heure est venue pour les nouveaux membres de la Cour, d'assumer le « nécessaire devoir d'ingratitude à l'égard de ceux qui agissent, à l'égard de ceux qui commandent ». Il a exhorté son prédécesseur à toujours les soutenir par des conseils. « La retraite n'est pas le retrait » a laissé entendre le nouveau président.

F. A. A.

Les populations riveraines de Toho, suite à la mort mystérieuse des poissons du lac, ont décidé de faire recours au Fâ, une science divinatoire, pour élucider les situations ayant conduit à ce drame. Plusieurs prêtres de Fâ du département du Mono, notamment des localités riveraines lac Toho (Bopa, Lokossa, Athiémè), sont invités ce vendredi 08 Juin 2018, en vue des consultations. Les cérémonies seront supervisées par Abalo Anani dit ‘'Dènon'', un dignitaire habilité à faire des sacrifices aux dieux qui veillent sur les eaux dans la localité.
Ces consultations divinatoires font suite à la mort massive de poissons du lac Toho, dans la commune d'Athiémé (Mono), mi-mai 2018. Malgré les assurances du Laboratoire central de sécurité sanitaire des aliments (LCSSA), des doutes planent toujours sur ce qui est à l'origine de la mort de ces milliers de tilapia. L'énigme n'étant pas résolu pas les experts, les autorités locales ont décidé de prendre leurs responsabilités en faisant appel aux divinités locales.
Le 24 mai, les autorités togolaises ont pris des mesures interdisant l'entrée sur leur territoire de poissons en provenance du Bénin sans autorisation.

F. A. A.

RFI - Moussa Faki Mahamat a entamé mercredi 6 juin une visite de deux jours au Maroc. Le président de la Commission de l'Union africaine visitera...

Nous, journalistes du supplément étudiant d’El Watan, dénonçons avec grande vigueur l’attitude et le comportement indigne qui frise l’hystérie de Omar Belhouchet, Directeur de publication du journal, suite à la démission collective déposée ce mardi 5 juin 2018.

Sans aucun égard aux règles de bienséance, ni même celles bien plus contraignantes des lois de la République, ce personnage qui a fait de la démocratie un emblème, des droits de l’homme un étendard et de la liberté d’expression un fonds de commerce, se comporte comme un potentat devant un fait tout à fait ordinaire, à savoir une rupture de relation de travail. Avant les délais réglementaires suivant le dépôt de la démission – qu’une première provocation de la direction du journal a fait collective –, Omar Belhouchet a séquestré les affaires personnelles des démissionnaires, ainsi que le matériel informatique mis à leur disposition sans leur laisser le temps de retirer leurs données personnelles.

Faisant fi de la réglementation et des règles d’éthique qu’un journaliste ne peut ignorer, ce directeur a même eu l’outrecuidance de bloquer l’accès aux messageries et changé les mots de passe des ordinateurs du supplément et des journalistes, un procédé digne des barbouzes que le journal ne cesse de dénoncer. Et tout cela avant que la fin de contrat ne soit officiellement signifiée – documents et droits en suspens – ce qui fait valoir notre décision de porter plainte devant les juridictions compétentes, non plus seulement pour avoir des droits de compensation, mais pour ce qui pourrait être assimilé à un licenciement abusif.

Nous, journalistes du supplément étudiant annonçons saisir les autorités compétentes pour lancer une expertise dans l’optique de contrôler l’utilisation probable de nos données personnelles qu’elles soient numériques ou physiques, à notre insu ainsi que la protection de nos sources.

Nous exhortons les membres du conseil d’administration et les actionnaires du journal à se démarquer de ces pratiques dignes d’un « autoritarisme d’un autre âge ». Rappelons que le 5 juin 2018, suite à une décision contestée de la direction relative au changement de rubrique pour l’équipe rédactionnelle fondatrice du supplément, dans l’optique de procéder au muselage d’El Watan Etudiant dont le professionnalisme, la probité et la crédibilité ne souffrent d’aucune ambigüité, l’équipe rédactionnelle du supplément étudiant d’El Watan a déposé une démission collective tout en respectant leurs obligations professionnelles et réglementaires.

Cette décision collective n’est en aucun cas motivée par de quelconques considérations socioéconomiques, ni par la pseudo-crise dans laquelle s’enfoncerait le journal depuis quelques années (selon les affirmations de sa direction), mais il s’agit bien d’une question de dignité et de ligne de conduite face au mépris de ce personnage.

Zouheir Ait Mouhoub, fondateur et ex-rédacteur en chef d’El Watan Etudiant Samir Azzoug, membre fondateur, journaliste Fatma Zohra Foudil, membre fondateur, journaliste scientifique Faten Hayed, journaliste.

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BBC Afrique - Les sanctions de l'ONU contre des passeurs de migrants en Libye sont une première mondiale. Le Conseil de sécurité de l'ONU a...

La 5e mandature de la Cour Constitutionnelle a vécu, vive la 6e mandature !
Ainsi, le mercredi 6 juin dernier, les tout nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 6emandature, ont été installés et ont prêté serment. Une obligation constitutionnelle qui leur est faite, avant leur entrée officielle en fonction aux fins de jouer pleinement et convenablement le rôle qui leur est dévolu par l'article 114 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.
« La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ». C'est dire que depuis le mercredi 6 juin 2018, nos 7 juges ont davantage conscience de la lourde et délicate mission que vient de leur confier tout le peuple béninois, à travers cette disposition ou cet article de sa constitution actuellement en vigueur. Car faut-il rappeler que, c'est pour éviter les dérives dictatoriales, les abus de pouvoir, la confiscation du pouvoir, les privations de liberté sous leurs formes qui avilissent, oppriment et arrachent à l'Homme sa dignité, que bien des dispositions ont été prises en ce sens. Et un pan du préambule de la loi fondamentale du Bénin ne les rappellent que si bien : « Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution, de créer un État de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle […..] ». Ce sont là des passages très édifiants de la Constitution que doivent avoir à l'esprit les membres de la Cour Constitutionnelle, toutes les fois qu'ils sont appelés à se prononcer sur des faits de violation des textes et lois de la République, des décisions et des initiatives qui ne cadrent pas avec les principes sacro saints du processus démocratique encours dans notre pays depuis février 1990. C'est conscients des avatars et des péripéties enregistrés au lendemain de notre indépendance en 1960, sur le plan de la gestion du pouvoir d'État ; et davantage aggravés par la confiscation du pouvoir, des privations des libertés, sans oublier la concentration du pouvoir d'État dans les mains d'une poignée d'individus qui décidaient de tout, en lieu et place du peuple souverain, que les constitutionnalistes ont balisé le terrain et mis des garde-fous. Mais la question qu'il convient de se poser, c'est celle-là de savoir si nonobstant tout cela, tous nos gouvernants et dirigeants, depuis1990 à nos jours, font de la stricte observance des dispositions de la Constitution, du respect et de la mise en application des décisions de la Cour Constitutionnelle une réelle et sincère préoccupation. À ce sujet, il ne faut point se voiler la face. La plupart ne s'appuient que sur les dispositions de cette loi fondamentale pour se tirer d'affaire quand ça les arrange, pour fouler aux pieds celles qui les empêchent d'opérer des passages en force dans la République, afin d'imposer leur volonté au peuple. Espérons qu'avec cette Cour constitutionnelle, 6e mandature, les Béninois et les Béninoises aient une bonne perception de l'institution qu'à tort ou à raison certains avancent qu'elle est « aux ordres », qu'elle est « godillot », qu'elle est « partiale et monocolore ». Aux membres actuels de démontrer par leurs décisions qu'ils sont de véritables juges et garants du respect de notre Constitution, en ne se laissant influencés par qui que ce soient et quels que soient leurs pouvoirs et puissances au sein de la République.
« Ce n'est pas une légère tâche à assumer… Je leur souhaite de réussir » ; « À présent qu'ils sont installés, il faut qu'ils affichent un devoir d'indépendance et d'ingratitude nécessairement », ont déclaré respectivement Élisabeth Pognon, la présidente de la 1ère mandature et maître Robert Dossou, le président de la 4e mandature pendant que le secrétaire Général, Sylvain Nouwatin, l'un des 7 juges actuels parle de confiance : « Le peuple nous a fait confiance, il faut la mériter. » Un peuple qui attend donc des décisions justes à travers lesquelles les juges mettront en évidence leur impartialité et leur véritable indépendance, pour que vive l'État de droit et de démocratie pluraliste. https://croixdubenin.com/articles/editoriaux/752-devoir-d-ingratitude-et-d-independance

Abbé Crépin M. Acapovi, Directeur de publication de l'Hebdomadaire catholique La Croix du Bénin

L'Authentique - Ce qui est une vérité pour un peuple, une personne, peut être une erreur pour d’autres. Ce qui est valable pour l’un ne...

Les occupants des alentours du Ceg de Dantokpa sont appelés à vider les lieux dans les plus brefs délais. C'est l'information que le ministre des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, Mahugnon Kakpo, accompagné du préfet du Littoral, Modeste Toboula, a apporté cette semaine aux commerçants, lors d'une visite sur les lieux. Pour le ministre, le marché que ces commerçants ont créé autour de l'établissement ne permet pas aux apprenants de recevoir le savoir dans les conditions idoines. L'autorité préfectorale, lors de cette visite a mis en demeure les occupants qui s'opposeraient à cette décision du ministre. « Ils seront purement et simplement dégagés des lieux par la force publique », a lancé Modeste Toboula.

F. A. A.