La ratificación del Acuerdo de París por parte de España, las oportunidades que ofrece una transición energética gradual y ordenada, y la demanda ciudadana son tres razones de peso para aprobar un texto ambicioso alineado con nuestros compromisos climáticos.
Die Studie untersucht die Bestrebungen der EU, sogenannte intelligente Grenzen zu schaffen und Datenbanken auszubauen, die der Strafverfolgung und der Migrationskontrolle dienen. Intelligente Grenzkontrollen werden durch die USA schon seit den frühen 2000er Jahren global vorangetrieben. Auf Seiten der EU sorgt die langfristige Entwicklung des Raums der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts dafür, dass die Ansprüche an das innereuropäische Informationsmanagement wachsen. Zudem folgt die EU seit 2017 dem übergeordneten Ziel, eine Interoperabilität von Datenbanken zur inneren Sicherheit herzustellen.
Die Bemühungen, die komplexen Reformvorhaben zu verwirklichen, haben sich zuletzt beschleunigt. Dieser Prozess ist mit drei Risiken verbunden. Erstens kann sich die Einführung intelligenter Grenzen über Jahre hinziehen; dabei gibt es in vielen EU-Mitgliedstaaten bereits heute erhebliche Umsetzungsdefizite beim polizeilichen Informationsmanagement. Zweitens drohen überzogene Erwartungen, was die Effektivität intelligenter Grenzen im Kampf gegen Terrorismus und irreguläre Migration betrifft. Drittens besteht kein klarer Zusammenhang zwischen neuer Sicherheitstechnik und den Chancen darauf, die Personenfreizügigkeit aufrechtzuerhalten oder das Vertrauen der Bürger in die EU zu bewahren.
Die Mitgliedstaaten sollten deshalb mit Umsicht agieren, wenn interoperable Datenbanken und digitale Grenzkontrollen geschaffen werden. Vorrang sollten verlässliche rechtsstaatliche Rahmenbedingungen haben. Drei Arbeitsfelder sind dabei vordringlich. Erstens vertiefen neuere Urteile des Europäischen Gerichtshofs die Zweifel, ob es verhältnismäßig ist, die Daten von Reisenden pauschal und anlasslos zu speichern. Zweitens muss das EU-Datenschutzrecht weiter konsolidiert werden. Drittens sind die Verfahren und Rechtswege zu stärken, mit denen sich Einreiseverweigerungen für die EU anfechten lassen.
President Salva Kiir signs the agreement on the resolution of the conflict in South Sudan at a ceremony in Juba, South Sudan, August 26, 2015.(UN Photo/Isaac Billy)
In 2013, the world’s newest nation—the Republic of South Sudan—descended into civil war. External actors moved quickly to convene peace talks under the auspices of the Intergovernmental Authority on Development (IGAD), leading to a comprehensive peace deal in August 2015. But the agreement unraveled just a year later, before it could be implemented, and the war metastasized.
This paper examines the IGAD-led peace process for South Sudan from 2013 to 2015. Viewed through a prism of mediation best practice, it is a critical assessment of the attempt to negotiate a settlement of the conflict and a distillation of lessons learned.
While singular conclusions are hard to draw, the paper concludes that the process may have helped to slow South Sudan’s civil war and provided a platform to confront the fundamental changes required to transform state and society. But inherent flaws meant the peace deal lacked the political will, broad national ownership, and implementing authorities necessary to make it stick. As IGAD member states and international partners now attempt to “revitalize” the peace process, they would be wise to evaluate, and build upon, its lessons.
Tel Aviv a célébré dans la liesse le 19 avril le soixante-dixième anniversaire de l’indépendance d’Israël. Le feu d’artifice de la veille, ou la démonstration aérienne du jour de l’Indépendance ont mobilisé des foules apparemment insouciantes.
Alors que les discussions piétinent à l’ONU autour des principes et des mécanismes qui permettraient d’encadrer la « révolution numérique », celle-ci continue d’être guidée, par défaut, par et pour les intérêts des États et des multinationales du Nord. Ces derniers sont évidemment les premiers responsables de cette situation, mais ils peuvent compter, dans leurs efforts, sur la désunion et le désintérêt relatif des pays du Sud. Il y a pourtant urgence à (ré)agir.
Genève, le 31 janvier 2018. Dans l’indifférence quasi générale, le groupe de travail de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur « la coopération renforcée en matière de politiques publiques liées à l’internet » (WGEC, selon son acronyme anglais) achève son second mandat sur un constat d’échec. Ce bilan est dû à l’impossibilité pour les participants de se mettre d’accord sur les recommandations finales. Pour l’un d’entre eux, l’Indien Parminder Jeet Singh, cette situation a au moins l’avantage de « montrer au monde qu’il n’existe pas encore de volonté politique suffisante pour développer des mécanismes globaux appropriés de gouvernance publique de l’internet ». Maigre consolation, étant donné l’importance et l’urgence de l’enjeu. C’est que, pendant ce temps, la « révolution numérique » suit son cours. De plus en plus d’aspects de nos vies sont touchés, du travail à la santé en passant par la sécurité, l’alimentation, le transport ou encore la culture. Les coûts économiques, mais aussi politiques ou sociaux d’une non-connexion sont de plus en plus élevés, incitant même les plus réticents à se connecter quand ils n’y sont pas purement et simplement contraints par l’État ou leur employeur.
Politiser le débat sur le numérique
Dans ce contexte, la thématique de la « fracture », voire du « gouffre » numérique qui sépare les pays riches des pays pauvres s’est progressivement installée au centre du débat mondial. De nombreux rapports ont été consacrés à la question[1], et les nouveaux « Objectifs du développement durable » de l’ONU en ont fait l’une de leurs priorités. Mais, trop souvent, avec le défaut d’en faire une question étroitement technique (comment favoriser l’accès des pays pauvres aux nouvelles technologies ?) plutôt que politique (comment s’assurer que la « révolution numérique » profite au plus grand nombre ?). Or, l’ampleur des bouleversements en cours rend justement urgente leur prise en charge politique. Et c’est encore plus le cas pour les pays du Sud, pour au moins deux raisons :
Une infrastructure numérique dominée par le Nord
D’abord, parce que le Nord – et les États-Unis en particulier – domine largement l’infrastructure même du numérique. Rappelons, par exemple, que l’organisme en charge des noms de domaine (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ICANN, basé en Californie) relève toujours du droit américain[2], ce qui signifie concrètement « qu’au nom de la défense des intérêts nationaux américains, les tribunaux, législateurs ou autres agences exécutives peuvent à tout moment interférer « légitimement » dans la gouvernance technique de l’internet par l’ICANN »[3]. Ainsi, selon Parminder Jeet Singh, il n’est pas rare que des entités situées dans des pays sous le coup de sanctions américaines constatent le bon fonctionnement de leur nom de domaine perturbé, ce qui peut avoir des conséquences importantes d’un point de vue économique, mais aussi en termes de sécurité nationale. De même, les différentes technologies (hardware et software) qui permettent le fonctionnement et l’utilisation du numérique sont très largement la propriété des pays du Nord, créant un double problème de dépendance et d’adéquation de ces technologies aux contextes et besoins particuliers des pays du Sud. Même un pays comme le Nigéria, par exemple, importe jusqu’à 90% des logiciels qu’il utilise. Cette tendance est d’ailleurs encouragée par des pays occidentaux qui « offrent » souvent matériels et logiciels informatiques à leurs « partenaires » du Sud au titre de l’aide publique au développement.
Des contenus et des acteurs du numérique issus du Nord
Ensuite, parce que les principaux acteurs (publics et surtout privés) du numérique sont au Nord. The Guardian soulignait ainsi récemment que si l’accès à internet se démocratisait à l’échelle mondiale, le contenu du web restait quant à lui profondément biaisé en faveur des pays occidentaux. En témoignent, par exemple, les 0,7% de noms de domaine enregistrés en Afrique subsaharienne, alors que la région compte 10% des utilisateurs mondiaux d’internet. Ou encore l’écrasante domination de l’anglais (60% du contenu en ligne), alors que la langue n’est parlée que par 10-15% de la population mondiale. Les populations du Sud utilisent donc de plus en plus internet, mais sans participer à en produire le contenu, ce qui renforce l’hégémonie culturelle du Nord au détriment des voix et récits des populations marginalisées.
Parallèlement, la réorganisation croissante de pans entiers de l’économie mondiale autour de « plateformes » numériques situées dans les pays du Nord soulève également des problèmes économiques et (géo)politiques cruciaux pour le Sud. En effet, pour reprendre l’analogie faite par Parminder Jeet Singh avec les relations économiques mondiales de l’ère industrielle, « les données numériques sont aujourd’hui la matière première fournie par les pays en développement aux pays développés (à commencer par les États-Unis) dans des termes extrêmement inégaux, pour que ceux-ci la transforment en « intelligence numérique » avant de la revendre aux pays en développement (ou plutôt de leur vendre ou louer de nouveaux services basés sur cette intelligence) ». Cela s’ajoute à la particularité que cette nouvelle économie de plateforme génère des monopoles sectoriels extrêmement difficiles à concurrencer et/ou à démanteler étant donnés les puissants effets de réseaux dont ils peuvent bénéficier. Sans compter les enjeux politiques et éthiques inédits que soulève cette appropriation privée et monopolistique de données individuelles et sociales qui influencent des secteurs aussi variés que l’accès à l’information, la santé publique, les transports urbains, la criminalité ou encore l’alimentation. Comme le souligne notamment un observateur africain, « individuellement et collectivement, ces compagnies en savent plus sur les populations africaines (leurs intentions, sentiments, comportements) que les gouvernements africains » …
Un Sud à la traîne et divisé
Les défis que pose la révolution numérique au Sud sont donc visibles, nombreux et urgents, car plus le temps passe, plus les écarts et les asymétries avec le Nord se creusent. Or, à en croire Parminder Jeet Singh, « rien ou presque n’a encore été fait pour développer une perspective du Sud dans ce secteur crucial ». En témoigne notamment l’échec du WGEC le 31 janvier dernier, qui doit au moins autant, selon lui, à l’absence de propositions concrètes de la part des pays du Sud qu’à la mauvaise volonté des pays du Nord. Ou encore le peu d’intérêt soulevé dans ces mêmes pays par l’avenir de l’ICANN. Pour Parminder Jeet Singh, cette situation s’explique par différents facteurs : le découragement qu’inspire au Sud toute nouvelle initiative en matière de gouvernance mondiale à l’heure où les institutions existantes semblent déjà vaciller, la complexité et la nouveauté des enjeux soulevés par le numérique, ainsi que les faibles moyens humains et matériels dont disposent les pays du Sud pour les adresser. L’expert souligne également les divisions qui traversent les pays du Sud – que l’on a notamment pu observer récemment à l’OMC dans le cadre des discussions sur le commerce électronique[4] – ou encore « l’absence de forums mondiaux où les pays en développement pourraient se réunir et développer une vision commune, loin du regard des multinationales du numérique dont il s’agit précisément d’encadrer le pouvoir ».
Une gouvernance par défaut au profit du Nord
Or, à l’inverse, le Nord apparaît quant à lui bien plus uni (du moins jusqu’à un certain point[5]) et conscient de ses intérêts sur ces questions, tout en disposant des moyens et des lieux institutionnels nécessaires pour les promouvoir : l’OCDE par exemple, mais aussi de nombreux sommets mondiaux sur la gouvernance de l’internet qui se multiplient aujourd’hui sous la domination quasi systématique des gouvernements du Nord et/ou des multinationales du numérique[6]. De nos jours, la position officielle des pays du Nord consiste toutefois à nier l’existence d’enjeux de politiques publiques liés à l’Internet, et encore plus l’utilité de nouveaux organes internationaux destinés à les encadrer. Ils sont, en effet, les premiers à profiter du vide politique actuel sur ces questions, multipliant en parallèle les initiatives ad hoc et les accords plurilatéraux (accords de libre-échange, régimes de propriété intellectuelle, etc.) qui dessinent une gouvernance juridique et institutionnelle par défaut du numérique dont ils sont les principaux bénéficiaires. Cependant, pour Parminder Jeet Singh, cette stratégie n’est que transitoire : « Au fur et à mesure que le cadre juridique et politique ad hoc ou plurilatéral développé par le Nord va s’imposer globalement au point de devenir pratiquement irréversible, leur stratégie changera. Ils chercheront alors à instituer des régimes globaux solides et inclusifs de tous les pays, mais basés sur leur propre cadre par défaut, avec pour objectif d’en garantir l’application mondiale. Un tel changement peut intervenir d’ici une décennie ou plus ».
D’où l’importance d’agir maintenant.
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[1] Par exemple : Banque mondiale, « Les dividendes du numérique », Rapport sur le développement dans le monde 2016 ou encore Broadband Commission, « The State of broadband, 2017 », ITU-UNESCO.
[2] Jusqu’à l’affaire Snowden, il était également sous contrôle administratif du gouvernement américain, mais celui-ci a accepté d’abandonner cette prérogative suite au scandale causé par ces révélations.
[3] Sauf mention contraire, le reste des citations de cet article sont tirées de : Parminder Jeet Singh, « Developing Countries in the Emerging Global Digital Order », IT for Change, Inde, 2017.
[4] La Conférence ministérielle de Buenos Aires du mois de décembre dernier a ainsi vu le Sud se diviser sur cette question, nombre de pays en développement ayant en effet rejoint une initiative commune avec les pays du Nord pour travailler à une plus grande libéralisation du secteur devant le blocage de la question au sein de l’OMC.
[5] Marie Bénilde, « Joyeuse colonisation numérique », Le Monde diplomatique, novembre 2015.
[6] À commencer par les « Sommets mondiaux sur la société de l’information » ou encore les « Forum sur la gouvernance de l’Internet » de l’ONU.
C’est avec une immense douleur que j’ai appris la disparition de Philippe Hugon. Et toute l’équipe de l’IRIS partage ma peine autant qu’elle partage mon plus profond respect pour Philippe.
J’ai rencontré Philippe au Conseil de la coopération internationale, créée sur une idée de Stéphane Hessel lorsque Lionel Jospin était à Matignon en 1997. Peu après, lors d’un colloque où nous participions en commun en Afrique du Sud, Philippe m’annonçait être bientôt en retraite de l’Université Paris X où il enseignait. Je lui exprimais alors mon souhait de le voir rejoindre l’équipe de l’IRIS, ce qu’il fit pour notre plus grand bonheur et au plus grand bénéfice de l’institution.
Philippe a prouvé qu’il était possible de lier grande intelligence et immense gentillesse. Par ses écrits et ses enseignements, il a marqué plusieurs générations d’étudiants et de dirigeants politiques, tout en conservant une humilité hors du commun. Toujours disponible, il était de bon conseil, prêt à aider les jeunes chercheurs, les étudiants de l’IRIS, mais aussi son directeur. Il était réellement la personne-ressource, qui apportait toujours des solutions et jamais aucun problème. Je ne l’ai jamais vu s’agacer et encore moins s’énerver.
Sa production intellectuelle n’a jamais fait de lui l’homme d’une seule préoccupation. Il avait, au contraire, de multiples cordes à son arc, dont le chant et la troupe qu’il avait formée. Sa famille, qu’il n’a jamais négligée malgré ses nombreuses activités, a toujours été au centre de son projet de vie. Nous lui présentons nos plus sincères condoléances.
Lorsque sa maladie s’est déclarée, il nous a souvent dit la hâte qu’il avait de reprendre ses activités à l’IRIS. Et lorsqu’il réalisa que ce ne serait plus possible, il fit face avec la lucidité qui le caractérisait, et une sérénité qui force l’admiration. Jusqu’au bout, il a souhaité transmettre, corrigeant même jusqu’au dernier moment un article pour publication.
Philippe Hugon a toujours eu le goût d’apprendre aux autres comme d’apprendre des autres. L’IRIS et moi-même sommes redevables. Il restera dans nos mémoires comme un homme d’une rare humanité. Qu’il repose en paix.
La tragédie syrienne, l'abandon des Kurdes et l'impasse palestinienne sont le reflet de l'état d'un monde où l'Occident est sur la défensive et en perte d'influence.
La UE ha descartado regular el uso del cifrado, afronta nuevos retos de ciberseguridad con el Internet de las cosas (IoT) y su Reglamento general para la protección de datos personales (RGPD) va a entrar en vigor.