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Diplomacy & Defense Think Tank News

Fondation, Elections européennes : un site pour tout comprendre

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Du 23 au 26 mai 2019, plus de 300 millions d'Européens seront appelés à choisir leurs 705 députés européens pour les cinq prochaines années. Comme lors des précédentes élections, la Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et pour suivre la campagne dans les 27 États membres.

Fondation, Prix franco-allemand du journalisme

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Les candidatures pour le Prix Franco-Allemand du journalisme 2019, dont la Fondation est partenaire, sont ouvertes jusqu'au 1er mars. Le Prix récompense des journalistes dans les catégories vidéo, audio, écrit et multimédia qui abordent l'actualité de manière créative, critique et sensible, mais aussi avec humour, contribuant ainsi à une meilleure compréhension entre la France et l'Allemagne dans un contexte européen.

Commission, Campagne d'information sur le secteur douanier en cas de no-deal

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 18 février, la Commission européenne a lancé une campagne d'informations destinée aux entreprises de l'Union, notamment les PME, dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, comme la TVA. Cette campagne vise à les préparer à un Brexit sans accord. Elle les invite à évaluer leurs capacités techniques et humaines, à envisager d'obtenir divers enregistrements et autorisations à des fins douanières pour faciliter leurs activités commerciales, et à prendre contact avec leur autorité nationale.

Parlement, Congrès et manifeste du parti socialiste européen

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Lors d'un congrès à Madrid les 22 et 23 février, le parti socialiste européen a adopté son manifeste pour les élections européennes du mois de mai. Ce programme s'articule autour de 7 engagements, dont une Europe plus libre et démocratique, un plan pour la jeunesse, une égalité hommes-femmes accrue et une Europe durable. La tête de liste du parti pour les élections est le Néerlandais Frans Timmermans, actuel premier vice-président de la Commission européenne.

Parlement, Manifeste sur l'Europe sociale de demain

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
A l'initiative de la Mutualité française, 9 autres mutuelles européennes et l'Association internationale de la mutualité (AIM) ont publié un manifeste pour une Europe plus sociale, solidaire et inclusive. Dans la perspective des élections européennes de mai, les signataires ont également lancé un questionnaire ouvert aux citoyens sur l'avenir de l'Europe et le thème de la santé, ainsi que Place de la Santé, une plateforme participative.

Conseil, Conclusions du Conseil Compétitivité

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Les ministres chargés de la Compétitivité ont débattu, les 18 et 19 février, de l'impact de l'intelligence artificielle sur la compétitivité des industries européennes. Il a souligné la nécessité d'utiliser et de développer l'intelligence artificielle en Europe. Les ministres ont échangé sur le rôle de l'industrie dans la réduction des émissions de CO² et sur les moyens de mieux prendre en compte la compétitivité dans le cadre du Semestre européen. Ils ont également fait un bilan du programme "Horizon Europe".

Conseil, Conclusions du Conseil Affaires générales

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Les ministres des affaires européennes ont fait le point le 19 février sur les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ils ont préparé le Conseil européen de mars, centré sur la croissance, l'emploi, le changement climatique et la préparation d'un sommet UE-Chine le 9 avril. Ils ont échangé sur la communication de la Commission sur "une Europe durable en 2030" publiée en janvier, et sur les procédures en cours contre la Hongrie et la Pologne dans le cadre de l'article 7. Ils ont adopté des conclusions sur les relations UE-Suisse et sur des mesures pour garantir des élections européennes libres et régulières.

Conseil, Réunion informelle des ministres du commerce

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Réunis de manière informelle à Bucarest les 21 et 22 février, les ministres européens du commerce ont discuté de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, en particulier celle de l'organe d'appel pour le réglement des différends, ainsi que des relations commerciales UE-Etats-Unis. Ils ont convenu de continuer les discussions au niveau politique afin d'adopter un mandat de négociations pour un accord commercial avec Washington.

Conseil, Accord politique sur InvestEU

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 21 février, le Conseil a arrêté sa position sur InvestEU, une proposition de la Commission pour regrouper sous un programme unique les 14 différents instruments financiers qui existent actuellement pour soutenir l'investissement dans l'Union. Le texte du Conseil prévoit aussi la possibilité pour les États membres de transférer dans InvestEU une partie des fonds de cohésion, en supplément de la garantie fournie par l'Union européenne.

Conseil, Accord provisoire sur le Fonds européen de la défense

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire sur le Fonds européen de la défense, qui sera opérationnel en 2021. Il contribuera au développement industriel dans le secteur de la défense et à l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Le Fonds financera, via des subventions, des projets de recherche collaborative, et bénéficiera aux projets relevant de la coopération structurée permanente (CSP). L'accord doit maintenant être formellement adopté par les co-législateurs.

Conseil, Position sur le règlement Frontex

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le Conseil a adopté sa position sur un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Frontex sera renforcé en termes de personnel (10 000 personnes d'ici 2027) et d'équipements techniques. Son mandat sera élargi en vue de soutenir l'action des États membres, sous réserve de leur accord, en matière de protection des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers. Les nouvelles règles intégreront Frontex au système européen de surveillance des frontières (Eurosur). Les négociations avec le Parlement vont maintenant débuter.

Conseil, Confirmation de l'accord sur la réforme du code des visas

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le Conseil a confirmé le 20 février l'accord concernant la révision du code des visas. Les nouvelles règles permettront des procédures plus rapides et plus claires, notamment grâce à la signature électronique des formulaires. Les droits de visa augmenteront pour passer à 80 € afin de couvrir les frais de traitement. Le règlement introduit un nouveau mécanisme pour évaluer la coopération des pays tiers en matière de réadmission des personnes en situation irrégulière.

Conseil, Accord provisoire sur la transparence du commerce en ligne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le Conseil a approuvé un accord avec le Parlement européen sur la transparence les activités commerciales via les plateformes en ligne. Le projet de réglementation vise à rendre les conditions générales plus simples et compréhensibles et prévoit des possibilités de recours lorsque ces modalités ne sont pas respectées.

Conseil, Accord provisoire pour une réduction des émissions de CO² des poids lourds

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 19 février, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire fixant pour la première fois des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO² pour les poids lourds. Les camions et autocars neufs devront réduire leurs émissions de CO² de 15% d'ici 2025 et de 30% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. L'accord renforce le système d'incitation pour les véhicules à émissions nulles et faibles (ZLEV) dans le secteur des poids lourds. Il doit maintenant être approuvé par les co-législateurs. Il complétera le règlement adopté en 2018 sur la surveillance et la déclaration des émissions de CO² des poids lourds.

Conseil, Préserver les droits en matière de sécurité sociale, en cas de Brexit sans accord

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 22 février, le Conseil a approuvé un projet de règlement sur des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE. Ces mesures permettraient aux citoyens européens et britanniques de conserver certains droits en matière de sécurité sociale. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement européen.

Conseil, Continuité du secteur aérien en cas de Brexit sans accord

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le Conseil a conclu le 19 février un accord provisoire avec le Parlement sur des mesures limitant les perturbations dans le secteur aérien en cas de Brexit sans accord. L'accord permet aux transporteurs britanniques titulaires d'une licence de fournir des services de transport aérien de base entre le Royaume-Uni et l'UE. Une disposition spéciale garantit la continuité des vols réguliers pendant sept mois. Le règlement doit encore être adopté formellement par le Parlement et le Conseil. Il s'appliquerait jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de transport aérien avec le Royaume-Uni ou jusqu'au 30 mars 2020. Le 22 février, le Conseil a, par ailleurs, approuvé un projet de règlement visant à garantir que certains certificats de sécurité aérienne resteront valides en cas de Brexit sans accord.

Diplomatie, Prolongation de la mission EUCAP Sahel Mali

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
L'Union européenne a annoncé le 21 février la prolongation jusqu'au 14 janvier 2021 de la mission "EUCAP Sahel Mali", à laquelle elle a alloué un budget supplémentaire de 67 millions €. La mission est en charge d'assister les autorités maliennes dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité fixée par le gouvernement. Elle fournit des formations et des conseils stratégiques et forme les forces de sécurité intérieures. La mission a été lancée le 15 avril 2014.

Diplomatie, Sommet UE-Ligue des Etats Arabes

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Les dirigeants de la Ligue des Etats Arabes et de l'UE se sont réunis à Charm El-Cheikh, Egypte, pour un sommet les 24 et 25 février. Ils ont convenu d'une coopération renforcée pour résoudre les défis actuels comme les conflits régionaux, la sécurité, la migration et le développement économique. Ils ont réaffirmé leur volonté d'approfondir leur coopération économique, avec un partenariat basé sur les investissements et le développement durable, notamment dans le domaine du commerce et de l'énergie. Ils ont discuté de la situation en Syrie, en Libye et au Yémen. Ils se sont dits "préoccupés" par la situation dans la bande de Gaza, et ils ont demandé à toutes les parties de prendre des mesures immédiates pour obtenir un changement fondamental, dans le respect du droit international.

Agences européennes, Enquête de l'Autorité bancaire européenne sur l'affaire Danske Bank

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 19 février, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a ouvert une enquête formelle concernant la banque danoise Danske Bank, impliquée dans un scandale de blanchiment d'argent vers sa branche estonienne. L'enquête a pour objectif de savoir si les autorités financières danoise et estonienne ont mené les inspections requises et appliqué les sanctions nécessaires à la branche estonienne de la banque, et si les échanges d'information sur les risques potentiels ont été adéquats. L'enquête suit une demande de la Commission européenne en septembre dernier, sur de possibles violations ou non-applications du droit de l'Union par ces deux autorités.

France, Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 25/02/2019 - 01:00
Le 19 février à Berlin, les ministres français et allemand, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont signé un Manifeste franco-allemand pour une stratégie industrielle européenne adaptée au XXIème siècle. Ils appellent à des politiques plus ambitieuses avec des objectifs clairs à horizon 2030. Ils identifient trois piliers autour desquels la Commission européenne devrait articuler son action : investir massivement dans l'innovation, adapter le cadre réglementaire de l'Union, et mettre en place des mesures efficaces pour protéger l'Union européenne.

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