Diplomacy & Defense Think Tank News

Mardi 2 mars 2021, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est soumis au vote de l’Assemblée nationale.  Ce projet de loi sur lequel s’est fortement mobilisé Coordination SUD, la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale, annonce notamment des mutations sur le plan financier. C’est ce que nous décrypte aujourd’hui Olivier Bruyeron, Président de Coordination SUD, dans un entretien réalisé par Magali Chelpi-den Hamer, chercheuse à l’IRIS et responsable du programme Humanitaire et Développement.

Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est soumis au vote aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. 666 amendements ont été déposés et ont été examinés en commission. Ce projet de loi est assez technique pour des personnes non spécialistes. Pourriez-vous nous expliquer quelles sont les évolutions principales pour les organisations de solidarité internationale par rapport à la loi de 2014 existante, et quels sont les points qui restent encore à clarifier ? 

Il me semble qu’à ce stade, le projet de loi comporte quatre évolutions principales par rapport à la loi de 2014.

La première porte sur la programmation financière de l’aide publique au développement (APD) française. Cette programmation était absente de la loi de 2014, et il s’agit d’une réelle avancée de la voir intégrée. Avancée à relativiser toutefois puisque la programmation proposée porte jusqu’à 2022, et que nous sommes en 2021 ! Pour lui donner toute sa portée, il faudrait naturellement que cette programmation aille jusqu’en 2025. Cela est d’autant plus important que les acteurs engagés sur le terrain ont besoin de visibilité sur les moyens disponibles pour agir avec efficacité et maximiser l’impact auprès des populations et partenaires.

Cela est partiellement compensé par la présence dans le texte de la mention que la France s’efforcera d’atteindre la mobilisation de 0,7% de son revenu national brut à destination de l’aide publique au développement en 2025. Il est très positif que cet objectif figure dans le corps de la loi et que celle-ci incite clairement à son atteinte à une date donnée. Mais cela fait plusieurs décennies que la France a pris cet engagement et les besoins sont considérables ; alors ne serait-il pas plus explicite d’inscrire dans la loi, directement, l’atteinte de cet objectif à partir de 2025 ? C’est la position portée par Coordination SUD. J’ajoute qu’il est également positif que soit mentionné que les financements sous forme de dons doivent augmenter, mais cela n’est pas chiffré précisément.

Deuxièmement, je prends acte des avancées sur le plan de la reconnaissance de la société civile. Dans la LOP-DSI de 2014, la société civile n’était que peu mentionnée. Dans le projet de loi actuel, et ce malgré l’absence d’un article dédié sur lequel s’était pourtant engagé le gouvernement suite à notre demande, la reconnaissance du rôle, l’expertise et la plus-value des organisations de la société civile dans les processus de lutte contre la pauvreté, la faim et les inégalités, de respect des droits humains, de protection de la planète, etc. se voient renforcés. Le droit d’initiative est mentionné, la participation à la gouvernance d’Expertise France est inscrite, et un objectif de faire tendre le montant des financements transitant par les ONG vers la moyenne de l’OCDE est présent. À noter que sur ce point une évolution significative serait de mentionner comme objectif l’atteinte du pourcentage moyen de l’APD nationale transitant par les ONG dans les pays du CAD de l’OCDE. Mais peut-être faut-il lire comme cela l’objectif indiqué ! Je regrette également que la loi ne précise pas d’ambition financière associée au droit d’initiative alors que celui-ci contribue grandement à la mise en œuvre d’actions pertinentes, efficaces et efficientes et que les attentes sont fortes du côté des ONG.

La troisième évolution que je soulignerais est le fait que l’approche du genre n’est plus seulement un objectif thématique, mais bien transversal à cette politique. Le fait que la diplomatie féministe de la France soit un principe directeur de la politique de développement était attendu fortement par les ONG françaises. Le cadre de partenariat global annexé à la loi prévoit que 75% des projets financés par l’Aide publique au Développement aient comme objectif principal ou significatif l’égalité femmes-hommes au sens de l’OCDE d’ici 2025. C’est une évolution positive par rapport à la loi de 2014, même si le critère du Comité d’Aide au développement de l’OCDE à ce sujet (85%) ne sera donc toujours pas respecté ; ce qui est regrettable.

Enfin, la quatrième évolution marquante est la révision des priorités stratégiques et géographiques de la politique française. Elles sont présentées dans l’avant article 1er et dans le cadre de partenariat global annexé. Certaines de ces priorités figuraient déjà dans la loi de 2014 (par exemple, l’accès à l’eau, l’éducation), mais d’autres sont nouvelles et pertinentes ; par exemple, l’accent mis sur les défis environnementaux et climatiques, ainsi que la prévention et le traitement des crises et des fragilités. Par ailleurs, les priorités géographiques sont renforcées, par exemple, l’allocation de 0,15 à 0,20% du RNB français aux pays les moins avancés.

Quel rôle a joué Coordination SUD dans le processus de fabrication de cette loi, et quelle impression avez-vous aujourd’hui sur le consensus obtenu ? 

Dès 2018, Coordination SUD a rencontré les interlocuteurs des différentes institutions concernées. Les premiers messages ont été portés dans le cadre des consultations de la mission du député Hervé Berville qui a préfiguré la révision de la loi de 2014. Un groupe de travail interne à la coordination s’est alors constitué.

Coordination SUD a été le point focal pour les ministères compétents, pour le CNDSI et, enfin, lors des débats parlementaires. Le groupe de travail interne a coordonné les recommandations thématiques de Coordination SUD et de ses membres. Il a contribué à définir les axes de plaidoyer à traiter, a facilité l’élaboration et la diffusion de documents de position commune, et a proposé aux députés plus de 50 amendements de la loi.

J’en profite pour féliciter l’engagement de chacune des organisations membres de ce groupe de travail, qui ont toutes, à hauteur de leurs capacités, participé et organisé un grand nombre d’actions de plaidoyer. Par exemple la publication d’une lettre ouverte au président de la République pour l’inciter à passer la loi en conseil des ministres, ou la préparation de quatre auditions avec des groupes de parlementaires en amont de l’examen de la loi en commission.

Coordination SUD a également publié une tribune appelant ces mêmes parlementaires à fixer une date pour atteindre les 0,7% afin d’offrir au secteur de la solidarité internationale visibilité et prévisibilité dont il a besoin pour mettre en place des politiques de développement durable et de qualité.

Bien évidemment, nous nous sommes aussi appuyés sur les réseaux sociaux pour interpeller les parlementaires et le gouvernement aux différentes étapes de loi, et en particulier au moment du vote des différents amendements.

Et le travail continue. Pour chacune des actions de plaidoyer, les messages transmis se structurent autour de 5 axes de plaidoyer : renforcement du narratif de la loi, programmation budgétaire, reconnaissance de la place des organisations de la société civile, renforcement de la cohérence et de la transparence des politiques publiques et, enfin, renforcement de l’approche genre de la loi.

Pour la deuxième partie de votre question quant à mon impression à propos du consensus obtenu, je dirais que de fait, nous devons continuer à porter la question de la solidarité internationale. Les débats qui ont eu lieu au parlement ou au CNDSI sur ce sujet sont importants. Ils doivent avoir lieu régulièrement. Le consensus qui semble avoir été globalement obtenu au niveau du parlement autour de cette loi montre que la France peut, doit (et finalement veut) jouer un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales. C’est encourageant. Cependant, la société civile devra rester vigilante à la bonne mise en œuvre de ce consensus, continuer d’apporter ses valeurs et son expertise au soutien des politiques de développement et contribuer à leur mise en débat public.

Le financement public des projets de développement à l’international mis en œuvre par des organisations françaises est annoncé doublé dans le projet de loi. Dans le même temps, les contraintes accrues en termes de redevabilité financière font que les coûts administratifs indirects des organisations intervenant à l’international augmentent. Comment peut-on résister à la tendance actuelle de technocratisation de l’aide, qui peut être interprétée comme un détournement des fonds destinés aux opérations dans les Suds au profit d’une logique comptable et financière que certains qualifient d’excessive ?

Je suis content que vous souleviez cette question de cette façon.

Je commencerais en rappelant que la redevabilité et la transparence sont essentielles à la qualité de la mise en œuvre de l’aide publique au développement, et c’est pourquoi ces deux éléments sont également au cœur de notre plaidoyer concernant la future loi. Cette redevabilité et transparence doivent s’appliquer à toutes les parties prenantes : les ONG bien sûr, mais aussi les institutions publiques ou parapubliques, ainsi que les acteurs et actrices du secteur privé marchand.

Cela ne contredit en rien notre position de refuser la surredevabilité procédurale et la surbureaucratisation de l’aide à l’œuvre depuis plusieurs années, par exemple au sein de la Commission européenne ou plus récemment en France. Cette position peut être entendue par certains comme l’expression d’un refus de la part des organisations de la société civile d’être rigoureuses dans leur gestion financière et opérationnelle. Ce n’est évidemment pas le cas. Il est tout à fait normal que les organisations rendent des comptes et prennent des précautions pour s’assurer du bon usage des financements reçus. Et elles le font. Mais il ne faut pas non plus que cela tourne à l’absurde ou que cela contrevienne au sens ou aux principes fondamentaux de nos actions. C’est malheureusement le cas aujourd’hui sur certains points. Par exemple, les procédures pour engager des dépenses et les justifier se démultiplient, engendrant des coûts, des lenteurs, des erreurs procédurales, etc. pour quels bénéfices ? La redevabilité accrue pose problème quand elle va au-delà de ce qui est nécessaire pour avec une lecture fidèle sans doute raisonnable sur la sincérité de ce qui est réalisé.

À quel moment met-on ces contraintes et ces entraves au regard du niveau des risques réellement encourus, de l’utilité des actions engagées, de l’adaptabilité et de la réactivité nécessaires pour faire face aux situations de terrain ? Porter ce sujet est très délicat actuellement. Il est en effet difficile de faire entendre une approche basée sur l’analyse des risques au regard des bénéfices attendus ; qui s’oppose à la pensée dominante de l’atteinte du « risque zéro ». Objectif totalement illusoire, mais plus confortable à brandir pour beaucoup. Le bon sens et le courage doivent s’imposer de façon à briser ce cercle vicieux. Cela passerait par l’examen des exigences face à l’efficacité des actions de solidarité internationale et à leur conformité avec le cadre dans lequel ces actions s’inscrivent (ODD, droits humains, etc.).

C’est le message que nous portons dans différents espaces. Nous sommes persuadés que nos concitoyens et concitoyennes soutiennent cette approche ; car nous sommes tous et toutes conscients qu’un certain niveau de risque doit être assumé. Un parallèle pédagogique peut être présenté : nous, tous et toutes en tant que citoyens et citoyennes, vivons aujourd’hui avec la pandémie. Quotidiennement, nous évaluons le bénéfice et le risque associés à mener telle ou telle activité. Les règles qui nous sont imposées pour freiner l’épidémie – au même titre que les règles de redevabilité qui sont imposées à la société civile – doivent nous protéger au mieux, individuellement et collectivement, mais ne doivent pas devenir toujours plus contraignantes dans le seul but d’atteindre le « graal » du « risque zéro », qui, in fine, n’existe pas et n’existera jamais, et ce contrairement aux discours et espoirs qui peuvent traverser nos sociétés contemporaines ; à tout le moins celles des pays riches.

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Les différentes étapes de ce projet de loi :

La loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoyait une révision obligatoire de ses dispositions après une période de 5 ans (article 15). Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui est soumis au vote le 2 mars 2021, à l’Assemblée nationale, a vocation à remplacer cette loi. Le projet de loi est en discussion depuis début 2018, et fait suite à la tenue du dernier Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 8 février 2018. Ce projet a à la fois cherché à intégrer les orientations stratégiques de la France et une dimension programmatique, en fixant à l’horizon 2022 les moyens que la France alloue à sa politique d’aide au développement. Après un long processus de concertation, la loi, dans son avant-dernière version, devait être présentée en Conseil des ministres courant mars 2020, après avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil d’État. Après plusieurs annonces et reports, une motion dédiée votée lors de l’Assemblée générale 2020 de Coordination SUD, une lettre à la Présidence et une lettre ouverte des ONG, le projet de loi est enfin passé à l’ordre du jour du Conseil des ministres, le 16 décembre 2020, la veille de la Conférence nationale humanitaire, déclenchant de fait son examen parlementaire en vue de son adoption au parlement en procédure accélérée. Au cours du plaidoyer parlementaire, Coordination SUD a publié une tribune appelant à fixer une date pour atteindre l’objectif de consacrer 0,7% du revenu national français à l’aide publique au développement afin d’offrir au secteur de la solidarité internationale les moyens et la visibilité nécessaires pour mettre en place des politiques de développement de qualité. L’examen en Commission des affaires étrangères s’est déroulé les 11, 12 et 13 février. L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale a eu lieu les 17 et 19 février. Le vote solennel à l’Assemblée nationale s’est déroulé le 2 mars.

Vicente Moret Millás. ARI 28/2021 - 2/3/2021

Se cumplen dos años desde la trasposición en España de la Directiva NIS para armonizar la respuesta europea ante los retos de la seguridad de redes y sistemas de información. Una iniciativa con resultados positivos que, sin embargo, precisa ahora una revisión.

Andrea Cocchini. ARI 27/2021 - 2/3/2021

El problema de la atribución de la responsabilidad internacional a ciberatacantes respaldados por Estados sigue sin una solución eficaz. Se sugiere que el estándar de la “ciberdiligencia debida” podría ser una posible respuesta.

Die forschungsbasierte Infrastruktureinrichtung Sozio-oekonomisches Panel (SOEP) im DIW Berlin sucht zum nächstmöglichen Zeitpunkt eine/n

Wissenschaftliche/n MitarbeiterIn / DoktorandIn (w/m/div) (Teilzeit 65 %).

Die Stelle ist Teil des neu gegründeten Leibniz-WissenschaftsCampus (LWC) „Studying Regional Development Dynamics and their Political Consequences: SOEP RegioHub at Bielefeld University (SOEP@UBi)“. Der WissenschaftsCampus zielt auf herausragende multidisziplinäre Forschung zu den Ursachen und Folgen wachsender regionaler Disparitäten und politischer Spaltungen in Deutschland ab. Neben drei inhaltlichen Teilprojekten steht eine innovative und einzigartige Regionaldateninfrastruktur im Fokus des WissenschaftsCampus. Das LWC arbeitet standort- und fakultätsübergreifend an den Universitäten Bielefeld und dem Sozio-oekonomischen Panel (SOEP) am DIW Berlin. Insgesamt werden 7 Doktorandinnen und Doktoranden gesucht. Die ausgeschriebene Stelle hat als Arbeitsort das DIW Berlin. Regelmäßige Forschungsaufenthalte an der Universität Bielefeld sind erwünscht.

Die ausgeschriebene Stelle ist im Teilprojekt 1 angesiedelt, das Bedeutung regionaler Disparitäten im Bereich öffentlicher Dienstleistungen und regionaler Infrastrukturen (d.h. Gesundheit, Wohnen, Bildung und Kinderbetreuung) für (1) die subjektive Wahrnehmung von Ungleichheit und (2) die physische und psychische Gesundheit und das Wohlbefinden untersucht.

Das Jahr 2021 hätte grundlegende Veränderungen bringen sollen für Somalia: Die ersten freien und allgemeinen Wahlen waren geplant, und die Mission der Afrikanischen Union sollte umgestaltet und reduziert werden. Nun hat der Sicherheitsrat die Diskussion über das Mandat verschoben, und der Wahltag verstrich ohne Wahl: Der Präsident und die Ministerpräsidenten von zwei der fünf Bundesländer hatten sich nicht auf die Wahlmodalitäten einigen können. Auf eine Demonstration oppositioneller Präsidentschaftskandidaten und ihrer Anhänger ließ Präsident Farmajo scharf schießen; er wirft ihnen vor, mit Hilfe von Clanmilizen gegen die Regierung vorgehen zu wollen.

Nach dem Staatszerfall 1991 war das Land in Bürgerkriegen, Warlord-Herrschaft und Clanstreitigkeiten versunken. Erst seit 2004 gibt es wieder eine Regierung, die wegen der Sicherheitslage im Land noch bis 2012 von den Nachbarländern aus agieren musste. 2021 sollte die Verantwortung für die Sicherheit im Land schrittweise in die Hände der somalischen Sicherheitskräfte übergehen. Nach über vierzehn Jahren militärischer Unterstützung durch die Mission der Afrikanischen Union (AMISOM) steht beim UN-Sicherheitsrat die Entscheidung über deren Verlängerung und weitere Ausgestaltung an. Vor allem europäische Staaten, die den Großteil der Mission finanzieren, sind frustriert, dass die Aktivierung der somalischen Armee zu zögerlich vorangeht und die AU-Mission sich nicht auf die Bekämpfung der jihadistischen Al-Shabaab-Miliz konzentrieren kann, sondern weiterhin Polizeiarbeit übernehmen muss. Der Rückzug der Amerikaner Ende 2020, die vor Ort gegen die Miliz kämpften, verstärkt die Dringlichkeit.

Al-Shabaab als zweite Kraft fest verankert

Somalia ist der regionale Problem-Champion. Die Regierung in Mogadischu hat kaum Kontrolle über die Hauptstadt hinaus, und auch hier kann sie sich nur bewegen, weil die Mission der Afrikanischen Union mit ca. 20 000 Truppen für Sicherheit sorgt. Al-Shabaab ist überall im Land, außer im nördlichen Puntland, als zweite Kraft fest verankert: Sie treibt Steuern ein, infiltriert die Politik, bietet bisweilen verlässlicher Dienstleistungen an als die Regierung und ist tief in der Gesellschaft verwurzelt. Die Miliz verübt Anschläge gegen Regierung und AMISOM-Truppen und ist zunehmend in der Lage, hochentwickelte Bomben und unkonventionelle Spreng- und Brandvorrichtungen zu bauen. Sie agiert als ideologische Organisation und als mafiös organisierte kriminelle Struktur, deren Bankkonten sich zusehends füllen. Die Organisation wird als derzeit schlagkräftigste Al-Qaida-Filiale weltweit eingeschätzt, mit einer Kommandostruktur, die Zellen in anderen Ländern nahezu unabhängig operieren lässt: Die häufigen Anschläge mit vielen Toten, vor allem im Nachbarland Kenia, zeugen davon. Die Regierung ist dieser Gegenmacht offensichtlich nicht gewachsen.

Um die Führung im Land übernehmen zu können, braucht die Regierung das Vertrauen der Bevölkerung: Sie müsste beweisen, dass sie willens und in der Lage ist, mit den Bundesländern zu kooperieren, um die dringend nötige Infrastruktur, wie Schulen, Krankenhäuser und Straßen, über Ländergrenzen hinaus gemeinsam zu planen und umzusetzen. Sie muss auch glaubhaft für das Wohl der gesamten Bevölkerung sorgen und darf nicht zulassen, dass Sicherheit und Dienstleistungen abhängig vom Einfluss der Clans oder einflussreicher Eliten sind. Sie muss ferner Steuern eintreiben und damit Dienstleistungen und Sicherheiten anbieten können, die besser sind als die von Al-Shabaab. Nur auf dieser Grundlage hätte sie auch die Chance, den militärischen Herausforderungen durch die Jihadistenmiliz erfolgreich zu begegnen, die politische Unterwanderung zu stoppen und die Finanzierung der kriminellen Organisation auszutrocknen. Auch eine freie und faire Wahl würde das Vertrauen der Bevölkerung deutlich stärken.

Politische Eliten stehen Clans näher als der Bevölkerung

Dass jüngst alle Seiten Bereitschaft signalisiert haben, sich über die Modalitäten der Wahl zu einigen, ist gut. Ob es zu dieser Wahl tatsächlich kommen wird, bleibt abzuwarten. In jedem Fall steht die Regierung – ob alt oder neu – vor gewaltigen Aufgaben, und es bedürfte enormer Anstrengungen, diese zu lösen. Die Kommunikationsblockade der letzten Jahre und die Eskalation der letzten Wochen zeugen von politischen Eliten, die keine ausreichenden Anstrengungen für eine landesweite Lösung unternehmen, weil sie sich selbst oder ihren Clans am nächsten sind. So kümmern sich etwa persönliche oder Clanmilizen um die Sicherheit einzelner Politiker, während sich die Bevölkerung in den Städten, den Camps der Binnenvertriebenen und Dörfern nicht auf die somalische Polizei verlassen kann. Auch kann sie nicht darauf zählen, dass die Armee gegen die Jihadisten vorgeht. Der Schutz der Bevölkerung in den befreiten Gebieten und der Kampf gegen Al-Shabaab wird gänzlich AMISOM überlassen, obwohl die Mission nicht Polizei und Armee ersetzen, sondern lediglich unterstützen soll. Und so diskreditiert sich die Regierung weiter und bereitet damit der jihadistischen Miliz einen immer fruchtbareren Boden.

Es kommt nun entscheidend darauf an, dass die politische Elite sich einigt und das Wohl des Landes über Partikularinteressen stellt. Externe Akteure sollten ihre Unterstützung einschließlich der Verlängerung der Mission daher an Bedingung knüpfen: Ein verlässlicher Fahrplan für baldige freie und faire Wahlen, die Umsetzung des Transitionsplans der Regierung – der auch die Übernahme von Sicherheitsverantwortung vorsieht – und der zügige Aufbau der notwendigen kritischen Infrastruktur sollten dabei höchste Priorität haben.

Die Sicherheitslage am Horn von Afrika hat sich in den vergangenen Monaten massiv verschlechtert; dazu tragen auch der Krieg im äthiopischen Tigray und der Streit zwischen Somalia und dem Nachbarland Kenia bei. An erster Stelle profitiert davon die Al-Shabaab, die darauf setzt, ihren Aktionsradius weiter zu vergrößern. Dies muss im Interesse der Bevölkerungen Somalias und der Region verhindert werden. Dafür, und nicht als Ersatz für somalische Sicherheitskräfte, hatten die Nachbarn unter hohen Verlusten ihre Truppen in AMISOM zur Verfügung gestellt.

Le Covid-19 a impacté le monde dans son ensemble, le secteur de l’industrie de défense n’y faisant pas exception. Où en est ce secteur alors que les fonds d’investissement montraient un intérêt croissant pour les entreprises opérant dans ce domaine ? Le Brexit et la crise actuelle peuvent-ils jouer en faveur d’une autonomie stratégique européenne en matière d’industrie de défense ? Le point avec Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS.

Dans quelle mesure la crise du Covid-19 a-t-elle impacté l’industrie de défense ?

Le premier impact fut celui lié au confinement de mi-mars 2020 et prolongé jusqu’au mois de mai 2020. À cette époque, les entreprises n’étaient pas préparées à une telle épreuve. Le délégué général pour l’armement Joel Barre a évalué à 75% l’activité de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) française durant la période de confinement[1]. 45% des salariés auraient été en télétravail alors que 30% assuraient la production et la maintenance dans les sites industriels. En France, on a surtout veillé à permettre à nos soldats de pouvoir toujours bénéficier de matériels en état de marche dans les opérations extérieures.

Les États-Unis ont pris une mesure plus radicale. Le Secrétariat à la Défense a publié un mémorandum déclarant les entreprises de défense comme infrastructures critiques, enjoignant ainsi celles-ci à ne pas fermer leurs sites industriels. L’État a donc réquisitionné les entreprises de défense afin que la production des équipements militaires ne soit pas arrêtée. En France, sans que la production soit complètement stoppée, il y eut un retard pris dans la production des équipements militaires comme dans la plupart des pays. Ainsi seuls 100 des nouveaux blindés Griffon sur les 128 prévus ont pu être livrés à l’Armée de terre.

Les industriels de l’armement ont également fait part de leurs craintes d’une réduction des exportations. Les pays exportateurs n’ont pas encore publié leurs résultats pour l’année 2020, mais on s’attend en général à une baisse sensible de ces exportations. Dans ce cas, les handicaps se cumulent : la production est ralentie, et les services chargés d’étudier les licences d’exportation et les services des douanes ont travaillé avec des effectifs réduits, notamment durant le premier confinement, et ont donc été moins efficaces. Surtout, les déplacements à l’étranger pour négocier des contrats et les transferts de matériels pour faire des démonstrations ne peuvent plus être organisés.

Les fonds d’investissement font preuve d’un intérêt certain et croissant pour les entreprises de défense, notamment en Europe. La crise actuelle a-t-elle accéléré ce phénomène ?

Le phénomène qui voit ce que l’on appelle les investisseurs institutionnels devenir actionnaire des entreprises de défense n’est pas né avec le Covid-19. Cela s’est développé à la fin des années 90. À cette époque, les fonds d’investissement, pour l’essentiel localisés aux États-Unis, étaient en fait des « faux-nez » du gouvernement américain, qui voulait mettre la main sur des entreprises européennes. Aujourd’hui, le phénomène est plus banal – l’objectif est devenu uniquement financier – et est lié à la fois à un retrait progressif de l’État en tant qu’actionnaire de l’industrie d’armement et à la raréfaction de ce que l’on pourrait appeler les actionnaires industriels comme Dassault en France. Mais avec le Covid-19, les investisseurs institutionnels ont davantage d’argent à placer et la valeur des entreprises de défense a tendance à diminuer. La tendance est donc grande, car la défense représente un placement sûr, puisqu’aujourd’hui jamais les États ne diminueront drastiquement leurs commandes aux entreprises de défense.

Les États sont aujourd’hui conscients du risque que peuvent faire peser ces actionnaires institutionnels, non pas parce que ceux-ci ont des intentions malignes, mais parce qu’ils sont de plus en plus actifs pour influer sur la stratégie des entreprises dans lesquelles ils investissent et que leur seul objectif est le profit et non de garantir la sécurité des citoyens grâce à des équipements toujours plus performants.

Ainsi, afin de venir en aide à des entreprises au caractère stratégique qui peuvent être menacées, les États développent plusieurs instruments.

En premier lieu, les États ont pour le moment maintenu le niveau de leur budget de défense malgré la crise. En effet, il n’a pas été constaté pour le moment de mouvement de reflux tel que celui de la crise économique de 2008.

En second lieu, les États accélèrent même le passage de certaines commandes comme c’est le cas avec le plan de relance du secteur aéronautique en France afin de venir en aide à une filière très touchée par la chute de volume du transport aérien. C’est donc le militaire qui vient en aide à un secteur dual (civil et militaire) par nature.

L’inquiétude porte en priorité sur les PME de la chaîne d’approvisionnement, qui peuvent développer des technologies critiques, dont l’activité est duale et qui n’ont pas de réserves de trésorerie ou de capital. Dans ce cas, le ministère de la Défense a accéléré le paiement des factures, et il a surtout créé deux fonds souverains, chacun doté de 200 millions d’euros. Le premier sert à venir en aide au secteur aéronautique et le second, le fonds d’investissement de défense, doit prendre des participations dans des entreprises innovantes en phase de croissance – start-up, PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) – développant des technologies duales et transverses, et intéressant le monde de la défense comme l’énergie, le quantique, les technologies de l’information dont l’intelligence artificielle, l’électronique et les composants, les matériaux, la santé et l’humain.

De manière générale, on a vu en 2020 un retour de l’investissement public dans la défense. Le gouvernement britannique a pris une participation à hauteur de 40% dans l’entreprise américaine de satellites OneWord, les Allemands ont racheté 25% de l’entreprise d’électronique de défense Hensoldt jusqu’alors détenue par le fonds d’investissement KKR. L’État allemand s’est d’ailleurs fixé pour objectif de créer un fonds souverain pour protéger les entreprises du secteur des technologies de l’information qui prennent de plus en plus d’importance dans la défense.

Concernant plus précisément l’industrie de défense européenne, le Brexit et la crise actuelle peuvent-ils jouer en faveur d’une autonomie stratégique européenne en matière d’industrie de défense ?

L’industrie de défense a toujours été un secteur de souveraineté. Les marchés de l’armement n’ont jamais été des marchés réellement ouverts et le phénomène de la globalisation n’a pas véritablement affecté le secteur de la défense. L’autonomie stratégique européenne, c’est avant tout la capacité qu’auront les pays de l’Union européenne à pouvoir conduire les missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) sans dépendre d’autrui.

Dans le secteur industriel de défense, l’autonomie stratégique se conçoit donc pour nombre de pays européens dans le cadre des alliances et donc dans le cadre de l’Alliance atlantique avec les États-Unis. Ces États ont donc peur que la France conçoive l’autonomie stratégique européenne comme un moyen d’écarter les États-Unis et l’OTAN. Ce n’est pas le cas, mais il est paradoxal de constater que la réticence de certains de nos partenaires pourrait nous conduire à avoir dans le secteur de la défense moins d’autonomie que dans d’autres secteurs de haute technologie. Cette question devrait donc être envisagée avant tout comme l’objectif et la volonté que nous partageons tous de faire de l’Union européenne une puissance technologique de pointe, l’industrie de défense n’étant qu’un secteur de pointe parmi d’autres.

Ainsi le Covid-19 nous a fait comprendre que nos industries de défense étaient désormais très imbriquées au sein de l’Union européenne. Par exemple, à quoi cela sert-il de continuer à fabriquer des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) en période de confinement si l’entreprise britannique qui fabrique les rotules des trains roulants de ce VBCI ne peut plus nous livrer, car le client français n’est pas prioritaire en période de Covid-19 ? Il faut donc que l’on puisse assurer la sécurité d’approvisionnement en toutes circonstances au niveau européen.

Pour cela, il est nécessaire de cartographier toutes les chaînes d’approvisionnement des équipements militaires afin d’examiner les dépendances qui pourraient s’avérer critiques sur certains composants, soit du fait d’une pandémie comme le Covid-19 ou du fait d’une crise internationale. La France avait par exemple pris l’initiative dès 2018 de demander à l’Union européenne de financer des recherches sur les logiciels reprogrammables, des composants électroniques utilisés dans la défense pour lesquels nous n’avions plus de filière industrielle en Europe.

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[1] Audition Joel Barre, Délégué général pour l’armement, Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 29 avril 2020

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Cet article est publié dans le cadre de l’Observatoire (Dés)information & Géopolitique au temps du Covid-19 de l’IRIS.

 

Part III. La Hongrie, le groupe de Visegrad et l'Union européenne

Les crises qui ont touché l'Union européenne au cours des dix dernières années ont mis à rude épreuve l'ambition européenne. Après la crise migratoire et le Brexit, l'Union européenne est désormais confrontée à une pandémie sans précédent et au retour des tensions géopolitiques dans son voisinage immédiat. La nécessité d'une action concertée, guidée par une…

L’affaire Khashoggi refait surface avec la publication vendredi dernier d’un rapport de la CIA incriminant directement le prince héritier du royaume saoudien Mohammed Ben Salmane (MBS), comme commanditaire de l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi au sein du consulat saoudien d’Istanbul. Ce rapport intervient quelques semaines après la prise de fonction du nouveau président américain, un signal très net envoyé par les Etats-Unis à leur allié saoudien pour signifier à Riyad que la période Trump, lors de laquelle MBS avait carte blanche, est définitivement révolue, le tout dans un contexte de reprise du dialogue entre Washington et Téhéran. Une manière pour l’administration Biden de rééquilibrer un rapport de force sans pour autant rompre complètement avec Riyad au nom d’une proximité stratégique et économique appelée à se maintenir.

 

C’est un discours rempli de mensonges et d’aigreur, et au ton revanchard que Trump a prononcé en clôture de la CPAC 2021 à Orlando, devant un public tout acquis à sa cause. Laissant planer le doute sur sa candidature en 2024, il a surtout affiché son souhait de garder le contrôle du parti républicain, au besoin par la menace.

Chaque année, la Conservative Political Action Conference (CPAC) tient son grand rendez-vous : des figures célèbres de la droite dure américaine s’y succèdent pour rappeler leurs principes, leurs valeurs, leurs priorités, désigner leurs « rois » aussi. La session 2021, qui s’est tenue à Orlando (Floride), s’est achevée le 28 février. Organisée en présentiel, elle pourrait avoir été un gigantesque cluster tant le public, au vu des images, était peu soucieux de distanciation physique et portait rarement un masque…

Le dernier discours était très attendu puisque c’est Donald Trump qui, en guest star très en retard, l’a prononcé. Pour sa première apparition publique depuis qu’il a quitté la Maison-Blanche, il a parlé pendant plus d’une heure et demie et c’est au jeu d’un véritable culte de la personnalité qu’il s’est livré. À Orlando, ce n’est pas un ex-président ayant subi deux procédures d’impeachment, ayant perdu deux fois le vote populaire et ayant échoué à être réélu qui était sur la scène, devant un public très largement trumpiste. C’est le Trump des campagnes et des meetings depuis 2015 : vindicatif, hurlant parfois, il s’est montré menaçant, a désigné ses ennemi.e.s, et a surtout beaucoup menti.

Après une longue diatribe critiquant l’action de Joe Biden qui, si l’on prend Trump à la lettre, a accompli une quantité impressionnante de choses (toutes mauvaises) en un peu plus d’un mois au pouvoir, le président battu s’est vanté d’avoir, lui, accompli un mandat exceptionnel, puis a parlé de l’avenir, tout en teasing et en allusions comme il sait le faire. L’ensemble du discours était ponctué de contre-vérités : pour lui, l’élection présidentielle de 2020 était truquée, les démocrates ont triché, la victoire lui a été volée. Donald Trump n’a pas dit qu’il se représenterait en 2024, mais l’a laissé entendre entre les lignes, parlant notamment de « pouvoir gagner une troisième fois ».

Biden dépeint en président laxiste

Revanchard, Trump (qui n’avait cessé, à la Maison-Blanche, d’être obsédé par l’idée de détruire l’héritage d’Obama) reproche au nouveau président de vouloir casser tout ce qu’il a fait. Il a ainsi longuement critiqué Biden pour son prétendu laxisme sur l’immigration – alors que ce dernier n’a, à ce stade, signé que quelques décrets, mais l’un est emblématique : l’arrêt du financement de la construction du mur le long de la frontière mexicaine. Pour Trump, qui pourrait écrire le scénario de la prochaine saison d’Ozark, les cartels, la drogue, « des prédateurs dangereux » sont en train de déferler sur les États-Unis. Les immigrés, incultes et dangereux (« les autres pays ne nous envoient pas les plus brillants »), « vont arriver par millions ». Reprenant la référence traditionnelle de l’extrême droite des maladies transportées par les étrangers, Trump a ajouté que les immigrés faisaient peu de cas de la sécurité sanitaire, comme l’exemple du « Chinese virus » (le coronavirus) l’illustre, selon lui. Alors que le racisme anti-asiatique prospère aux États-Unis à cause de la Covid, cette phrase ne peut que mettre un peu plus d’huile sur le feu.

Pour Trump, les États-Unis voient leur sécurité menacée de l’extérieur, par les migrants, et pas du tout de l’intérieur. Il n’aura, ainsi, pas un mot sur l’attaque du Capitole du 6 janvier dernier, et ne parlera jamais du terrorisme intérieur d’extrême droite, alors que celui-ci fait l’objet d’une attention extrême de la part du FBI. Mais, à l’entendre, le politiquement correct, la « cancel culture » et la gauche radicale, « vicieuse », seraient les vrais périls intérieurs (à quoi cela correspond-il concrètement ? Il n’en a rien dit). Or, l’ancien président est lui-même un spécialiste de la « cancel culture » puisqu’il a limogé tous ceux qui ne lui étaient pas absolument loyaux, y compris et surtout quand il a cherché à contourner les institutions et à flirter avec la loi (on pense en particulier à la campagne de 2016 et au premier impeachment).

Un passage savoureux du discours, consacré aux sportives, est à signaler. Peu suspect jusqu’ici de défendre les droits des femmes, Trump a estimé que celles-ci étaient menacées dans le sport à cause des transgenres (nés hommes) qui fausseraient les résultats. Cette phrase, critique à l’égard des politiques de Biden en faveur des droits des LGBTI (lutte contre les discriminations que Trump avait renforcées, vote en ce moment de l’Equality Act au Congrès, soft power international pour défendre les minorités sexuelles), ne visait qu’à blesser (et à faire rire l’auditoire) et témoigne une fois de plus de sa méconnaissance totale de ces sujets. Car revoilà l’obsession identitaire trumpienne. Plus tard, il a dit : « Nous défendons les valeurs judéo-chrétiennes et rejetons la ‘cancel culture’ » (encore elle). Une phrase que l’on entend chaque jour en France ces dernières semaines…

Vanter son bilan… quitte à s’attribuer toutes les réussites

Si l’on en croit le président battu, la découverte et la distribution du vaccin en si peu de temps, c’est grâce à lui. Ainsi, a-t-il martelé : l’administration Trump a sauvé de grandes parties du monde de la Covid, pas seulement les États-Unis, regrettant que « les médias ne le disent pas parce qu’ils mentent ». Il aurait aussi arrêté les guerres, fait payer la Chine, défendu les emplois de l’extraction des énergies fossiles et des mines (des emplois masculins).

Ce serait aussi grâce à Trump que des dizaines de représentants, de sénateurs et de congressistes locaux ont pu être réélus en novembre dernier. L’ex-leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, a sans doute été ravi d’entendre qu’il doit à Trump sa réélection pour un septième mandat. Il faut aussi comprendre ce passage comme des menaces à peine voilées contre ceux et celles, notamment Liz Cheney, qualifiée de « belliciste » et que Trump a fait huer, qui ne le soutiendraient pas. De fait, a-t-il dit, « les RINO (Republicans In Name Only, autrement dit les « faux républicains) vont détruire le parti, mais le parti est uni » (ce qui est loin d’être vrai). En les citant un par un, Trump a égrené les noms des dix-sept républicains qui, au Congrès, ont voté le deuxième impeachment : « Débarrassez-vous d’eux ! », a-t-il lancé à la foule.

Donald Trump souhaitait ainsi faire montre de son emprise sur le Parti républicain. Sa force, c’est son réservoir de 74 millions de voix, la peur qu’il suscite dans les rangs du parti, et le mouvement qu’il a créé autour de lui. Il a hier donné sa propre définition du trumpisme : « des super deals, un électorat fort, des impôts faibles, l’absence d’émeutes de rue (sic), le respect de la loi et de l’ordre public (sic), la protection du deuxième amendement, une armée forte » (qu’il estime avoir « totalement reconstruite »). Il est vrai que le trumpisme est un mouvement, aux États-Unis et en dehors.

Ses promesses de victoires à venir, de reconquête du Congrès en 2022 et de la Maison-Blanche en 2024 restent pour l’heure de l’ordre du discours. Pour y parvenir, Trump a-t-il expliqué, il faut revoir les conditions du vote. Réclamant des réformes comme la fin du vote par courrier ou l’obligation de détenir une carte d’identité (ce qui pénalise les plus démunis et les minorités raciales), il rejoint les nombreux États fédérés conservateurs qui, actuellement, votent des lois pour restreindre l’accès au vote. La justification avancée est la « fraude ». Néanmoins, ces tentatives s’inscrivent dans l’histoire longue du parti républicain, comme l’illustre le souhait, en Géorgie, d’interdire le « Sunday voting », qui vise particulièrement les Noirs qui se rendent traditionnellement aux urnes après l’office religieux. Or il s’agit d’un vote « en personne » et cela n’a donc rien à voir avec la prétendue fraude au vote par correspondance. Mais pour Trump, le Grand Old Party (GOP) est « le parti des élections fiables » et ce sont les démocrates qui ont « utilisé le ‘Chinese virus’ pour changer toutes les règles électorales »… Le big lie, encore.

Si des combats juridiques sont à venir, certaines de ces nouvelles lois locales sont permises par un arrêt de la Cour suprême de 2013 fragilisant le Voting Rights Act de 1965 (laquelle avait supprimé les discriminations raciales dans l’accès au vote dans certains États du Sud). Plutôt qu’adapter son offre aux nouveaux électorats, le GOP leur interdit de voter. Vous avez dit cancel culture ?… Les théories du complot conduisent à la violence (6 janvier). Elles servent aussi de justification à la limitation de la démocratie.

Trump, avenir du parti républicain ?

Sur scène à Orlando, Trump a balayé la possibilité de créer un nouveau parti puisque, a-t-il insisté, le parti républicain est uni. Le récit populiste d’un « Nous » (« tout le monde dans le pays », un « peuple » imaginaire peut-être) versus un « Eux » (l’establishment de Washington et surtout « quelques-un.e.s de ses membres », les « fake news media ») a été réactivé. « Nous gagnerons : à la fin, nous gagnons toujours. Nous devons vivre un triomphe », a scandé Trump à la CPAC de 2021, qui n’est pas représentative du parti républicain. Le test de sa véritable influence en son sein, ce sera les Midterms de 2022 et jusque là, au moins, les républicains vont, si l’on peut dire, avoir Trump « dans les pattes ».

Comment traiter avec l'Iran des mollahs ? Donald Trump avait une réponse simple : appliquer le maximum de sanctions et de pressions, y compris l'assassinat ciblé d'un haut responsable militaire. Israël de son côté procédait à des cyberattaques et à la "neutralisation" de scientifiques iraniens responsables du programme nucléaire du régime.

Au lendemain de l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, allons-…

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Seit dem Vertrag von Lissabon ringt die Europäische Union (EU) mit ihrer Fähigkeit, strukturelle Reformen durchzuführen. Neue Integrationsschritte waren nur unter extremem Krisendruck möglich, Vertragsänderungen sind zu einem Tabu geworden. Einen neuen Weg soll die »Konferenz zur Zukunft Europas« eröffnen und in einem Hybrid aus interinstitutionellen Verhandlungen und Bürgerbeteiligung neue Ideen für die Weiterentwicklung der Union hervorbringen. Doch die Covid-19-Pandemie hat den Start verzögert. Auch Ziele, Ambitionsniveau und Struktur der Konferenz sind unter den EU-Institutionen umstritten. Um einen nachhaltigen Reformimpuls zu ent­falten, muss die Konferenz vier Hindernisse überwinden: die Skepsis vieler Mitglied­staaten, das Tabu von Vertragsänderungen, interinstitutionelle Rivalitäten und bis­herige Schwierigkeiten der EU mit der Bürgerbeteiligung.

C’est une bien mauvaise surprise qui guettait ce malheureux contingent de routiers à leur arrivée au port de Rotterdam, un triste lendemain de Brexit. A peine avaient-ils posé le pied dans le marché unique qu’ils durent se délester de la totalité de leurs rations de sandwich au jambon, à l’invitation sympathique mais sourcilleuse d’un bataillon de douaniers néerlandais. La surprise, convient-il aussitôt d’ajouter, est somme toute relative. Elle procède implacablement des 1449 pages de l’accord de libre-échange conclu entre Londres et Bruxelles fin 2020, dont les minuties n’avaient en rien échappé à la sagacité de l’administration portuaire.

Pour trivial qu’il soit, l’épisode est loin d’être anodin, et très loin d’être isolé. Ce sandwichgate incarne en puissance tout le défi qui attend désormais le Royaume-Uni dans sa course vers le large. La Cheshire Cheese Company, une respectable fromagerie britannique qui soutenait le Brexit, a dû se résoudre depuis janvier à adjoindre un certificat vétérinaire de £180 à chacun de ses colis continentaux. L’entreprise prévoit aujourd’hui de construire ses nouveaux entrepôts en France, plutôt que dans le Cheshire.

Pour tenter d’écouler sur le marché intérieur la pêche qu’il est désormais ruineux d’exporter vers l’Espagne, le crabe araignée et la cardine franche britannique ont été rebaptisés à la hâte. Les deux espèces, boudées d’ordinaire par l’autochtone, seront dorénavant vendues outre-Manche sous les noms plus heureux de crabe royal et de sole des Cornouailles. La fin prochaine du moratoire sur les formalités douanières ne contribuera pas davantage à épargner à Boris Johnson les récriminations d’un secteur qui fait face aux coûts supplémentaires qui s’appliquent invariablement à tout aliment frais.

Quelques maux de tête

Qu’importe pourtant, puisque le Premier ministre a fait le pari singulier de présenter le Brexit comme une question strictement politique, dans un pays où le commerce d’abord et la finance ensuite ont longtemps fait figure de premier aiguillon. Il y a pourtant bien quelque chose d’éminemment politique dans la nécessité qui s’imposera à partir du mois d’avril de déclarer tous les biens transitant entre la Grande Bretagne et Irlande du Nord. C’est acter une manière de séparation commerciale qu’« aucun Premier ministre anglais ne pourrait accepter », selon Theresa May elle-même.

C’est ainsi qu’il n’aura fallu qu’une courte polémique sur les exportations de vaccins pour mettre le feu aux poudres et ouvrir grande la boîte de Pandore nord-irlandaise, lors même qu’on pensait les contestations étouffées, avec un certain flair diplomatique, sous le double éteignoir des fêtes de fin d’année et de la lassitude politique qui a fini par gagner les deux côtés de la Manche.

Un sondage du quotidien conservateur le Sunday Times annonçait dans l’intervalle qu’une majorité nord-irlandaise appelait de ses vœux un référendum de réunification irlandaise d’ici cinq ans. En position de force, le parti nationaliste écossais se prépare quant à lui à faire campagne pour un nouveau référendum d’indépendance après les élections parlementaires du printemps. Plus surprenant, la question de l’indépendance galloise a commencé d’affleurer publiquement. De Global Britain à Little England, il n’y a guère en effet qu’un pas de trois.

Les relations transmanche ne sont pas en reste, et promettent à Downing Street des maux de tête qui s’étendront fort au-delà des récentes escarmouches sur les vaccins. La gestion des quelque 2300 dispositions juridiques annuelles que les institutions européennes produisent dépend désormais d’un mille-feuille de comités ad hoc responsables qui de l’accord de sortie, qui du protocole nord-irlandais, qui de l’accord de libre-échange du mois de décembre 2020 dont répondent dix neufs sous-comités.

Comme le rappelait Clément Beaune, le Royaume-Uni libre-échangiste est désormais soumis à davantage de règles à l’export que n’importe quel pays du monde.

Au gré de ses intérêts

C’est sans doute pourtant du point de vue stratégique que la notion de « Global Britain » suscite le plus de scepticisme. Pour temporiser, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une augmentation significative du budget de défense et des investissements consacrés à la cybersécurité et à l’intelligence artificielle. L’officialisation prochaine d’une stratégie extérieure rédigée sous la houlette de l’historien nord-irlandais John Bew vise à définir plus largement le rôle que le pays souhaite jouer sur la scène internationale.

Très attendue, elle tentera d’esquisser le portrait d’une puissance globale agile dans un monde dominé par l’affrontement entre la Chine et les Etats-Unis. Les frictions récentes sur la question des Ouïgours et de Hongkong incarnent la volonté britannique de peser dans l’Indopacifique sans en rabattre sur les droits de l’homme.

Comme les États-Unis de Barack Obama, le Royaume-Uni réfléchit à son pivot contemporain vers le Pacifique. Comme ceux de Joseph Biden, Londres aspire à rejoindre l’accord de libre-échange transpacifique. Au gré de ses intérêts objectifs par ailleurs, le pays cherchera tantôt à s’allier avec l’« E3 » (France, Allemagne, Royaume-Uni), avec la communauté « Five Eyes » (l’alliance des services de renseignement américain, néo-zélandais, australien, canadien et britannique) ou avec le « D10 » (G7, Inde, Australie et Corée du Sud).

Rien que de très classique, en somme. « Little England » ou « Global Britain », le Royaume-Uni de Boris Johnson ressemble à s’y méprendre à celui de [l’ancien premier ministre] Lord Palmerston (1784-1865), pour qui il n’était « point d’allié éternel ou d’ennemi perpétuel de l’Angleterre. Il n’est d’éternel et de perpétuel que ses intérêts ».

Après quatre années d’administration Trump, l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche pose la question du futur des relations entre les États-Unis et les États du Moyen-Orient. Les signaux lancés par Washington laissent entrevoir une volonté de relancer le dialogue avec Téhéran tout en ne laissant pas le champ tout à fait libre à Riyad et Tel-Aviv. À rebours donc de la politique de Trump. Mais il faut rester prudent et attendre de voir si les actes suivront. Analyse de Didier Billion, directeur adjoint de l’IRIS.

Un mois s’est écoulé depuis la prise de fonctions du nouveau locataire de la Maison-Blanche. Si l’on ne peut constater à ce stade une vague d’enthousiasme à l’égard de la nouvelle administration, une forme de soulagement s’est néanmoins fait jour après les préoccupants errements de Donald Trump dans le champ des relations internationales. Le multilatéralisme, qui était systématiquement remis en cause par son prédécesseur, semble en effet redevenu un paramètre pris en compte par Joe Biden dans les mécanismes de prises de décision de Washington.

Au Moyen-Orient, une série de choix ont été énoncés dont il serait inconséquent de sous-estimer la réalité, tout autant que de considérer que nous assistons à un changement de cap politique radical. Les dossiers sont multiples et il s’avère utile d’en décliner quelques-uns pour saisir les dynamiques à l’œuvre.

C’est le dossier nucléaire iranien qui concentre aujourd’hui l’attention internationale. Pour mémoire, un accord global, dit JCPOA, fut signé le 14 juillet 2015 après de longues négociations – initiées de facto, en octobre 2003 à Téhéran, par la France en la personne de Dominique de Villepin accompagné de ses collègues britannique et allemand – qui permirent de réintégrer l’Iran dans le jeu régional et international. C’est moins de trois années plus tard que Donald Trump annonça, le 8 mai 2018, le retrait unilatéral des États-Unis de l’accord, ce qui combla d’aise Israël, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, réunis par leur aversion commune à l’égard de l’Iran. Ayant vainement montré sa volonté de rester dans le cadre de l’accord, mais n’obtenant aucun résultat tangible, l’Iran finit par annoncer, le 8 mai 2019, qu’il ne s’estimait plus contraint par tous les engagements contenus dans le JCPOA. Les États-Unis accrurent alors leur pression sur le pays en accentuant les sanctions à son encontre que l’Union européenne n’aura pas le courage de refuser d’appliquer.

C’est dans ce contexte tendu que Joe Biden a annoncé sa volonté de reprendre des négociations avec l’Iran. La question est de savoir désormais qui va faire le premier pas et quelles en seront les conditions précises. Les dirigeants iraniens exigent légitimement l’arrêt préalable de toutes les sanctions, les États-Unis posent la condition que Téhéran en revienne immédiatement au respect des engagements contenus dans l’accord de 2015. La meilleure solution consisterait alors de procéder à des décisions bilatérales simultanées sous le contrôle de l’Organisation des Nations unies (ONU). De ce point de vue l’accord, valable pour trois mois, signé le 21 février entre le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, et le gouvernement de Hassan Rouhani est un signe positif qui indique une évolution certaine du traitement de ce dossier délicat.

Mais une autre condition est posée à l’Iran par Washington, visant à rouvrir des négociations en intégrant deux nouveaux dossiers qui n’apparaissaient pas dans le JCPOA : celui de la politique régionale de la République islamique et celui de ses missiles balistiques. Le fait même que ces deux dossiers n’aient jamais été abordés dans l’accord de 2015 jette, pour le moins, une ombre sur la volonté de Joe Biden de véritablement trouver une solution négociée en rajoutant des conditions supplémentaires alors qu’il n’y a rien de plus urgent que d’en revenir aux termes, à tous les termes, mais rien qu’aux termes, du JCPOA. Comment, en outre, penser une seule seconde que Téhéran puisse accepter de négocier pour se voir dicter sa politique régionale ou sur ce qu’elle considère relever de sa sécurité nationale ?

Dans le même temps, la nouvelle administration Biden, comme si elle désirait néanmoins convaincre de sa résolution à parvenir à une fluidification de ses relations avec l’Iran, a adressé plusieurs signaux en direction de l’Arabie saoudite, l’un des États de la région le plus opposés à toute forme de normalisation avec l’Iran et en son temps systématiquement favorisé par Donald Trump. L’annonce de l’arrêt du soutien logistique états-unien aux opérations militaires saoudiennes au Yémen – pays à propos duquel Joe Biden a parlé de « catastrophe humanitaire et stratégique » –, la remise en cause de livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, l’annulation de la qualification des houthistes d’entité terroriste, constituent un changement de cap significatif, dont il conviendra toutefois de vérifier la mise en application réelle. On constate d’ailleurs que les dirigeants saoudiens ont assez vite compris le message en prenant plusieurs décisions visant à réduire les pressions qui s’exercent sur eux : libération de Loujain Al-Hathloul, levée de l’embargo commercial et économique imposé par l’Arabie saoudite, Bahreïn et les Émirats arabes unis au Qatar depuis 2017, certaines peines de mort commuées en peine de dix années de prison. On comprend que le langage de fermeté des États-Unis induit des turbulences au sein des cercles dirigeants saoudiens et que ces derniers n’ont d’autre choix que de composer avec les exigences de la nouvelle administration Biden.

Enfin, sur le dossier israélo-palestinien, des décisions ont de même été prises rapidement, marquant des éléments de ruptures avec la politique de soutien et d’alignement inconditionnelle sur Benyamin Netanyahou qu’avait mise en œuvre Donald Trump. Notons, tout d’abord, que le premier entretien téléphonique entre le président états-unien et le Premier ministre israélien a seulement eu lieu le 17 février, long délai qui a certainement inquiété ce dernier, habitué à plus de considération et de célérité de la part des États-Unis. Inquiétude d’autant plus motivée que Washington a réaffirmé sa recherche d’une solution à deux États, qualifié les colonies israéliennes d’illégales, et donc signé la mort de ce que Donald Trump avait annoncé comme le « deal du siècle ». Il y a probablement dans les cercles décisionnels proches de Biden le sentiment confus que le soutien inconditionnel à l’État d’Israël devient en partie contradictoire avec le soutien inconditionnel à son Premier ministre actuel. Dans le même temps, Kamala Harris a annoncé la reprise des contacts avec les dirigeants palestiniens, la réouverture de la mission palestinienne à Washington et la réactivation de la participation financière des États-Unis à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). A contrario, Joe Biden a expliqué qu’il ne reviendrait pas sur la décision du transfert de l’ambassade états-unienne à Jérusalem, mais allait rouvrir le consulat à Jérusalem-Est, signal de la reconnaissance de la ville trois fois sacrée comme capitale de l’État d’Israël, mais possibilité de la reconnaître aussi comme capitale d’un État palestinien, si ce dernier venait à voir le jour, ce qui nécessitera beaucoup plus que des signaux, aussi positifs fussent-ils. Il semble néanmoins que le dossier israélo-palestinien ne soit pas considéré à ce stade comme une priorité politique pour la nouvelle administration.

L’ensemble de ces éléments montrent une réelle inflexion de la politique des États-Unis au Moyen-Orient, dont il faut prendre la mesure. Néanmoins, il serait bien imprudent de se réjouir trop vite. Joe Biden ne révolutionnera pas les fondamentaux de la politique de son pays dans la région et les alliances structurantes seront maintenues. Nous ne sommes certes plus dans la séquence « America first », mais dans celle du « America is back », et le président est élu pour servir les intérêts des États-Unis.

Il y a souvent loin des promesses aux actes, mais on peut faire crédit au nouveau président de n’avoir pris ses fonctions que depuis quelques semaines. Des signaux contradictoires ont été émis pour tenter de redonner une véritable place à la diplomatie, c’est un fait positif. Cela ne signifie pas que Paris possède mécaniquement les mêmes intérêts que Washington et il est regrettable que la France ne soit pas force de proposition constructive pour contribuer au règlement des contentieux régionaux. Plus que jamais, elle doit faire preuve de créativité pour conforter son indépendance et être vecteur d’entrainement. Il était éventuellement facile de s’opposer à la politique Trump en raison de ses outrances récurrentes, et pourtant les voix critiques à son égard n’étaient pas toujours très audibles, mais ce serait une grave erreur de s’aligner aujourd’hui systématiquement sur la politique de son successeur en ne retenant que le plus petit dénominateur commun. Alliés, mais pas alignés expliquait le général de Gaulle, la formule n’a pas perdu de sa pertinence.

Die Bilanz deutscher und französischer Politik in den Krisenstaaten Mali und Libyen ist enttäuschend. Während deutsches Engagement weit­gehend ineffektiv geblieben ist, hat Frankreichs Politik oftmals nach­weislich zur weiteren Destabilisierung beigetragen.

Grund für erfolglose oder sogar kontraproduktive Strategien Deutschlands und Frankreichs in beiden Krisenstaaten ist, dass Stabilisierung als Ziel meist eine untergeordnete Rolle spielt.

Das innenpolitische Narrativ der Terrorbekämpfung bestimmt die fran­zösische Politik in beiden Krisenstaaten. In Mali wird dies der Komplexität der Konflikte nicht gerecht; in Libyen diente es als Deckmantel dafür, dass Frankreich gemeinsam mit den Vereinigten Arabischen Emiraten den Milizenführer Khalifa Haftar unterstützte.

Für Berlin besitzen beide Krisenstaaten einen wesentlich geringeren Stellenwert als für Paris. Diese Haltung prägt das deutsche Engagement. Statt der Frage, welche Ansätze vor Ort sinnvoll sind, dominiert der Wille, die deutsche Bereitschaft zur Übernahme internationaler Verantwortung zu unterstreichen oder Solidarität mit Frankreich zu zeigen.

Die problematischeren Aspekte deutscher und französischer Politik ver­stärken sich gegenseitig. Während Deutschland sich militärisch zurückhält, prescht Frankreich in dem Bereich vor. Auf der anderen Seite instrumentalisiert oder unterminiert Paris multilaterale Ansätze, während Berlin sie zwar mitträgt, aber nicht mitprägt.

When Argentinian player Carlos Tevez signed for Chinese Super League club Shanghai Shenhua at the end of 2016, it marked perhaps the most significant episode in what, at the time, seemed to be a booming market for football.

Tevez’s salary (reportedly worth upwards of euro €670,000 per week) has become the stuff of legend, and was taken to be a sign of China’s commitment to developing its football. Others, including Tevez himself, tended to see such ostentatious spending as unfathomable yet highly lucrative. Indeed, when he left Shanghai to return back to Argentina after just a year with Shenhua, Tevez talked of his ‘holiday in China’.

The origins of a rapid growth in spending on expensive overseas players are found in statements supposedly made by President Xi Jinping, in which he supposedly claimed that he wanted China to win the men’s FIFA World Cup. These statements came just ahead of the country’s launching of its 13th Five-Year Plan, which advocated the need for a more outward looking China and also encouraged outbound Chinese investment.

One of the early movers in responding to what became a tidal wave was Wang Jianlin, owner of the Wanda Corporation. Wang had been a long-time football fan and owner of a club in China, who then acquired a 20% stake in Spain’s Atletico Madrid. Many other such acquisitions followed, with Chinese investors buying a host of clubs including England’s Wolverhampton Wanderers (by Fosun), Italy’s Inter Milan (by Suning) and the Czech Republic’s Slavia Prague (by CEFC Energy).

Why there was a sudden surge in such acquisitions is, even now, still being debated. Some observers have seen it as a means through which China could learn about elite professional football – both on and off-the-field. Others have seen it as symbolic, a signal by China that it intended to play the game (and, ultimately, win the World Cup). Otherwise, investing into an industrial sector in response to state diktats has always been a way to for Chinese businesses to ingratiate themselves with the government.

Yet there were also investors whose motives were questionable, at least to officials in Beijing. Some probably saw an opportunity to move their assets, which may have been accumulated by suspect means, overseas whilst too many of these Chinese investors in football proved unable to demonstrate any tangible return-on-investment from their rush into the sport.

The latter was a particular point of concern, especially among those working in the Chinese financial system. Not only was football becoming a significant leakage from the Chinese economy, overseas club investors were also exposing China’s financial system to undue financial risk by borrowing at home and spending abroad (often on highly expensive players who were of little use to the Chinese national team’s performances).

By mid-2017, China’s government stepped in, famously labelling overseas club acquisitions as ‘irrational investments’. At that time, there was also a sense that these new club owners were becoming celebrities in their own right and beginning to see themselves as somehow being bigger than the Chinese state.

Hence what had started with Wang began to end with Wang, the businessman being forced to offload all but 3% of his stake in Atletico. Ahead of this disposal, in the second half of 2017, Wang was detained by Chinese officials and had his passport confiscated. He did, nevertheless, subsequently reappear, around the same time that it was announced that Wanda would be acquiring the Chinese Super League club Dalian.

Wang wasn’t alone; CEFC Energy was quickly forced to sell Slavia Prague and the power company’s owner, Ye Jianming, was imprisoned upon his return to China. Meanwhile, Fosun’s owner, Guo Guangchang, was also reportedly detained by the Chinese authorities (perhaps a reflection of the conglomerate being one of China’s most indebted companies).

More recently, Suning (a high street electrical retailer) has actively been seeking a buyer for Inter Milan. This comes at a time when the company needs debt financing, brought about by the Italian football club’s precarious finances. It is no coincidence that Suning is supported by Alibaba, whose owner Jack Ma has also recently been detained by the authorities (following issues with Alibaba’s stalled stock market floatation of Ant Finance).

As overseas club ownership has been consigned to Chinese football history, so the influx of playing talent has also reversed. Indeed, several of the country’s high-profile signings have left China to go and play elsewhere. The Chinese Football Association’s imposition of a player salary-cap is one reason for this, gone are the days of Carlos Tevez style ‘pay days’ and expensive, often unnecessary, imports.

Instead, China appears to be turning inward upon itself, though with a specific purpose in mind. The 14th Five-Year Plan (due for ratification in 2021) explicitly refers to the need for domestic industry to strengthen and develop its position. It also emphasises the need for inbound investment, not just a call to the country’s investors to come home but also to foreign companies to spend in China.

Both prior to and following the launch of the next plan, there is already a clear sense of China’s priorities, not least that business and football should follow state orders, commit to their own country, reduce debt exposure, and focus on making Chinese football great. As such, football is now being played in all Chinese schools, some of the world’s largest football stadiums are currently being built in China, and Chinese corporations continue to cluster around FIFA.

This is one area of overseas football investment that China’s government has not sought to curtail. Over the last five years, numerous Chinese brands have become FIFA partners leading football’s world governing body to publicly acknowledge its financial inter-dependence with China. Dependent relationships often involve shifts in power between the two partners, which hints at where China is now going.

Rather than winning the World Cup by 2050, China is actually seeking to become a leading FIFA nation in different terms by that date. Hence, its staging of the 2030 men’s tournament would be a part of the country’s trajectory as well as being a major coup for the government in Beijing. If a Chinese bid to stage the event transpires and is then successful, the country will play host to the World Cup’s centenary tournament. This would be hugely symbolic, for China, for FIFA and for the world of football in general.

Under such circumstances, Xi will not want his team to be embarrassed. Hence the pace of training local players, at home in China, has become more like a frantic quest. Talent development is a long-term process, but as a short-term fix the naturalisation of overseas players has started taking place. This carries with it all manner of issues, though China appears intent on trying to qualify for the 2022 and 2026 men’s World Cups.

It has been a short but intense journey from Tevez’s Shanghai holiday and Wang’s Spanish sojourn to China’s more focused football intent. Whether the country will become a leading FIFA nation remains to be seen, however the country’s more purposeful and strategic approach points to a different outcome than that which was delivered over the last five-year planning cycle.

Le Digital Markets Act (DMA) vise à limiter le contrôle des acteurs dits "gatekeepers" sur les marchés dans lesquels ils opèrent. Quels sont les moyens de contrôle actuels des autorités de concurrence et pourquoi doivent-ils évoluer ? Comment la relation entre les autorités de concurrence européennes et nationales est-elle envisagée par le DMA ? Dans ce deuxième article de notre série sur le Digital Markets Act, Emmanuel Combe, vice-…

Mitte Februar haben sich die beteiligten Bundesministerien auf einen Entwurf für ein Gesetz über die unternehmerischen Sorgfaltspflichten in Lieferketten geeinigt. Dies ist ein wichtiger Schritt, damit deutsche Unternehmen umfassende Verantwortung für die Lieferketten ihrer Waren und Dienstleistungen übernehmen. Deutschland hat sich damit in die Riege europäischer Länder wie Frankreich und die Niederlande ein­gereiht, die verbindliche Regulierungsrahmen schon gesetzt haben. Gleich­wohl hat die Bundesregierung mit der Absage an eine zivilrechtliche Haftung auf einen ent­scheidenden Hebel verzichtet, um Unternehmen, die ihrer Sorgfaltspflicht nicht nachkommen, gezielt zu sanktionieren. Um dem Gesetz die größtmögliche Wirkung zu verleihen, sollten Bundestag und Bundesregierung da­her weitere flankierende Maßnahmen beschließen, die über die rechtlichen Regelungen im Gesetzentwurf hinausgehen. Deutschland kann zudem auf europäischer und internationaler Ebene dazu beitragen, dass Unternehmen in der EU und im globalen Maßstab mehr Ver­antwortung in Lieferketten übernehmen.