Diplomacy & Defense Think Tank News

La Commission a annoncé le 16 juin l'adoption d'un nouveau code de bonnes pratiques renforcé contre la désinformation signé par 34 entreprises et des représentants de la société civile et des grandes plateformes comme Meta, Google, Twitter et Microsoft. Le code, qui remplace celui signé en 2018, vise notamment à élargir la participation des acteurs du numérique, à supprimer les incitations financières à la diffusion de la désinformation, à étendre le champ d'application aux nouveaux types de comportement manipulateur ou à garantir la transparence de la publicité à caractère politique. Les utilisateurs disposeront également de meilleurs outils pour signaler les fausses informations.

La Commission a relancé le 15 juin la procédure d'infraction ouverte en mars 2021 contre le Royaume-Uni pour non-respect du protocole sur l'Irlande du Nord, concernant notamment les exigences de certification pour la circulation des produits agroalimentaires. Cette décision intervient après que le gouvernement britannique a présenté au Parlement un projet de loi modifiant certaines règles qui régissent le commerce post-Brexit avec l'Irlande du Nord, en violation du protocole signé avec l'Union européenne en 2020. La Commission lance aussi deux procédures d'infraction contre le Royaume-Uni pour ne pas avoir fourni à l'Union européenne es données statistiques commerciales concernant l'Irlande du Nord et pour avoir manqué à ses obligations en vertu des règles sanitaires et phytosanitaires de l'Union européenne en n'effectuant pas de contrôles à la frontière avec l'Irlande du Nord.

La Commission a présenté le 17 juin son évaluation des suites à donner aux propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle entend intégrer la démocratie participative dans la conception de nouvelles politiques issues des propositions, annoncera une première série de nouvelles propositions dans le discours sur l'état de l'Union, en septembre, et organisera une conférence de suivi à l'automne.

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire ont adopté une résolution commune le 14 juin pour s'opposer au projet de la Commission d'inclure le gaz et le nucléaire à la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental. Ils réclament la tenue d'une consultation publique avant l'ajout de nouvelles activités. La résolution sera soumise au vote en plénière lors de la session du 4 au 7 juillet.

Réunis le 13 juin, les ministres chargés de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté du renforcement de la cohérence entre le Pacte vert, la politique agricole commune (PAC) et la politique commerciale de l'Union européenne. Ils ont rappelé que, grâce à la PAC, l'Union européenne est autosuffisante pour la plupart des produits agricoles de base. Ils ont été informés par la Commission de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et ont discuté de l'impact du retrait du Royaume-Uni et du changement climatique sur la ressource halieutique.

Réunis le 14 juin, les ministres de la Santé ont échangé sur la proposition sur l'Espace européen des données de santé (EHDS) et souligné les enjeux de sécurité et de protection des données. Ils ont discuté de la stratégie de l'Union européenne en matière de santé mondiale, des défis de la stratégie vaccinale et des nouvelles menaces sanitaires émergentes, notamment de la variole du singe.

Réunis le 16 juin, les ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro ont recommandé l'adhésion de la Croatie à la monnaie unique le 1er janvier 2023. Ils ont confirmé le versement d'une nouvelle tranche de 748 millions € à la Grèce pour alléger le remboursement de sa dette et ont approuvé la fin du programme de surveillance financière du pays. Ils ont adopté le programme de travail de l'Eurogroupe pour le second semestre, ainsi qu'une déclaration sur les prochaines étapes de l'Union bancaire.

Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord le 13 juin sur la prolongation d'un an, jusqu'au 30 juin 2023, du certificat Covid numérique de l'Union européenne. La Commission doit présenter un rapport d'ici le 31 décembre 2022 sur la nécessité d'abroger ou de maintenir le certificat en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. L'accord donne la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement à la suite d'un test antigénique et élargit la liste des tests antigéniques permettant d'obtenir un certificat.

Les ministres des Finances ont adopté le 17 juin la première étape juridique vers l'entrée de la Croatie dans la zone euro le 1er janvier 2023, ainsi que le plan de relance de la Pologne, en soulignant que les versements dépendront en partie de la mise en œuvre de réformes pour l'indépendance de la justice, ainsi que les recommandations pays par pays établies par la Commission dans le cadre du semestre européen. Ils ont définitivement adopté la nouvelle législation sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics internationaux. Les ministres ont discuté de la situation économique, des projets pour augmenter les ressources propres de l'Union européenne, de la fiscalité des entreprises. Ils ont approuvé l'ouverture de négociations avec la Norvège sur la coopération dans la lutte contre la fraude à la TVA.

Pour éviter tout risque de fragmentation financière au sein de la zone euro, c'est-à-dire d'écarts de taux d'intérêts trop importants entre États membres, la Banque centrale européenne a décidé le 15 juin d'appliquer une certaine souplesse dans le réinvestissement des remboursements arrivant à échéance de son "Programme d'achat d'urgence face à la pandémie". Elle a également décidé d'accélérer la préparation d'un nouvel instrument anti-fragmentation.

L'Égypte et l'Union européenne ont publié une déclaration commune sur le climat, l'énergie et la transition écologique à l'occasion de la rencontre au Caire entre la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen et le Président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi le 15 juin. Les deux parties s'engagent à œuvrer ensemble en faveur d'une transition écologique mondiale, notamment avec un partenariat méditerranéen pour l'hydrogène. L'Union européenne et l'Egypte ont signé avec Israël un protocole d'accord trilatéral pour permettre l'exportation de gaz naturel vers l'Europe. Par ailleurs, le 19 juin s'est tenu la neuvième session du Conseil d'association UE-Égypte, qui a approuvé les nouvelles priorités du partenariat UE-Égypte jusqu'en 2027.

La Mongolie et l'Union européenne ont organisé le 17 juin leur comité mixte annuel visant à renforcer leur coopération dans le domaine du commerce et dans la lutte contre le changement climatique . Les deux partenaires continueront de travailler pour protéger les droits de l'Homme et promouvoir le développement durable. La Mongolie fait d'ailleurs partie des cinq pays prioritaires avec lesquels l'Union européenne met actuellement en place un partenariat forestier.

L'Union européenne, les États-Unis et 11 autres pays ont lancé le 17 juin l'initiative "Global Methane Pledge Energy Pathway" pour réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Les États ont annoncé le déblocage de 59 millions $ pour soutenir l'initiative lancée dans ce cadre.

L'Agence spatiale européenne (ESA) et la Nasa ont annoncé le 15 juin le renforcement de leur coopération sur l'exploration de la Lune, notamment dans le cadre de la mission Lunar Pathfinder, premier satellite de télécommunications autour de la Lune. La nouvelle coopération leur permettra de réaliser des tests conjoints sur la possibilité d'utiliser des satellites de navigation spécifiques à la Lune et pourrait permettre à un astronaute européen d'aller sur la Lune dans le cadre du programme américain Artemis. Les deux agences réfléchissent en outre à un partenariat pour pallier la suspension de la mission russo-européenne ExoMars en raison de la guerre en Ukraine.

Le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n'est "pas suffisamment appliqué" contre les géants de la tech, a estimé le 17 juin le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Wojciech Wiewiorowski. Lors d'une conférence à Bruxelles sur "l'avenir de la protection des données", le responsable a déploré que "trop souvent, le RGPD impose des contraintes aux petites entités mais épargne les grosses".

Le parti d'opposition GERB a déposé une motion de censure contre le gouvernement bulgare, le 15 juin, après que le parti populiste ITN a décidé de quitter la coalition gouvernementale en place depuis six mois. Le vote doit se tenir le 21 juin.

Le Président français Emmanuel Macron s'est rendu en Roumanie et en Moldavie les 14 et 15 juin. En Roumanie, il s'est adressé aux troupes françaises présentes sur place dans le cadre de la présence avancée de l'OTAN et a été reçu par son homologue Klaus Iohannis.. Emmanuel Macron a également échangé avec le Présidente moldave Maia Sandu à Chisinau. Il a déclaré qu'il souhaitait un "signal positif et clair" du Conseil européen à la candidature de la Moldavie à l'Union européenne.

Dans un rapport publié le 16 juin, le FMI constate que la Lettonie a enregistré une reprise post-Covid positive, mais que les répercutions de la guerre en Ukraine risquent d'être sévères en raison de l'importance des relations commerciales du pays avec la Russie. Le FMI prévoit un ralentissement de la croissance et une augmentation de l'inflation qui devrait atteindre 14,5% avant de redescendre en 2023. Pour contrer ces risques, il recommande d'adapter temporairement la politique budgétaire et de mieux cibler les ménages vulnérables. Il recommande aussi à la Lettonie de prendre des mesures pour renforcer la résilience et recapitaliser les entreprises, ainsi que d'investir pour une reprise durable et inclusive.

La loi réformant le système disciplinaire des juges, qui abolit notamment la chambre disciplinaire à la Cour suprême, est entrée en vigueur après sa signature par le Président polonais Andrzej Duda le 13 juin. Le texte, jugé insuffisant par ses opposants, était une condition posée par la Commission européenne pour approuver le plan de relance polonais. Le plan a été formellement adopté par le Conseil de l'Union le 17 juin, mais les versements dépendront en partie du respect de l'indépendance de la Justice dans le pays.

Le gouvernement tchèque a présenté le 15 juin les priorités de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, qui commence le 1er juillet. Sous la devise : "l'Europe comme mission : repenser, reconstruire et renforcer l'Europe", cette présidence mettra l'accent sur 5 sujets: la gestion de la crise des réfugiés et rla econstruction de l'Ukraine dans l'après-guerre, la sécurité énergétique, le renforcement des capacités de défense de l'Europe et la sécurité du cyberespace, la résilience stratégique de l'économie européenne, et la résilience des institutions démocratiques.