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Diplomacy & Defense Think Tank News

Conseil, Conclusions du Conseil Affaires générales

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Les ministres des affaires européennes ont fait le point le 19 février sur les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ils ont préparé le Conseil européen de mars, centré sur la croissance, l'emploi, le changement climatique et la préparation d'un sommet UE-Chine le 9 avril. Ils ont échangé sur la communication de la Commission sur "une Europe durable en 2030" publiée en janvier, et sur les procédures en cours contre la Hongrie et la Pologne dans le cadre de l'article 7. Ils ont adopté des conclusions sur les relations UE-Suisse et sur des mesures pour garantir des élections européennes libres et régulières.

Conseil, Réunion informelle des ministres du commerce

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Réunis de manière informelle à Bucarest les 21 et 22 février, les ministres européens du commerce ont discuté de la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, en particulier celle de l'organe d'appel pour le réglement des différends, ainsi que des relations commerciales UE-Etats-Unis. Ils ont convenu de continuer les discussions au niveau politique afin d'adopter un mandat de négociations pour un accord commercial avec Washington.

Conseil, Accord politique sur InvestEU

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 21 février, le Conseil a arrêté sa position sur InvestEU, une proposition de la Commission pour regrouper sous un programme unique les 14 différents instruments financiers qui existent actuellement pour soutenir l'investissement dans l'Union. Le texte du Conseil prévoit aussi la possibilité pour les États membres de transférer dans InvestEU une partie des fonds de cohésion, en supplément de la garantie fournie par l'Union européenne.

Conseil, Accord provisoire sur le Fonds européen de la défense

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire sur le Fonds européen de la défense, qui sera opérationnel en 2021. Il contribuera au développement industriel dans le secteur de la défense et à l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Le Fonds financera, via des subventions, des projets de recherche collaborative, et bénéficiera aux projets relevant de la coopération structurée permanente (CSP). L'accord doit maintenant être formellement adopté par les co-législateurs.

Conseil, Position sur le règlement Frontex

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le Conseil a adopté sa position sur un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Frontex sera renforcé en termes de personnel (10 000 personnes d'ici 2027) et d'équipements techniques. Son mandat sera élargi en vue de soutenir l'action des États membres, sous réserve de leur accord, en matière de protection des frontières, de retour et de coopération avec les pays tiers. Les nouvelles règles intégreront Frontex au système européen de surveillance des frontières (Eurosur). Les négociations avec le Parlement vont maintenant débuter.

Conseil, Confirmation de l'accord sur la réforme du code des visas

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le Conseil a confirmé le 20 février l'accord concernant la révision du code des visas. Les nouvelles règles permettront des procédures plus rapides et plus claires, notamment grâce à la signature électronique des formulaires. Les droits de visa augmenteront pour passer à 80 € afin de couvrir les frais de traitement. Le règlement introduit un nouveau mécanisme pour évaluer la coopération des pays tiers en matière de réadmission des personnes en situation irrégulière.

Conseil, Accord provisoire sur la transparence du commerce en ligne

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le Conseil a approuvé un accord avec le Parlement européen sur la transparence les activités commerciales via les plateformes en ligne. Le projet de réglementation vise à rendre les conditions générales plus simples et compréhensibles et prévoit des possibilités de recours lorsque ces modalités ne sont pas respectées.

Conseil, Accord provisoire pour une réduction des émissions de CO² des poids lourds

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 19 février, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire fixant pour la première fois des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO² pour les poids lourds. Les camions et autocars neufs devront réduire leurs émissions de CO² de 15% d'ici 2025 et de 30% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. L'accord renforce le système d'incitation pour les véhicules à émissions nulles et faibles (ZLEV) dans le secteur des poids lourds. Il doit maintenant être approuvé par les co-législateurs. Il complétera le règlement adopté en 2018 sur la surveillance et la déclaration des émissions de CO² des poids lourds.

Conseil, Préserver les droits en matière de sécurité sociale, en cas de Brexit sans accord

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 22 février, le Conseil a approuvé un projet de règlement sur des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE. Ces mesures permettraient aux citoyens européens et britanniques de conserver certains droits en matière de sécurité sociale. Le texte doit désormais être examiné par le Parlement européen.

Conseil, Continuité du secteur aérien en cas de Brexit sans accord

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le Conseil a conclu le 19 février un accord provisoire avec le Parlement sur des mesures limitant les perturbations dans le secteur aérien en cas de Brexit sans accord. L'accord permet aux transporteurs britanniques titulaires d'une licence de fournir des services de transport aérien de base entre le Royaume-Uni et l'UE. Une disposition spéciale garantit la continuité des vols réguliers pendant sept mois. Le règlement doit encore être adopté formellement par le Parlement et le Conseil. Il s'appliquerait jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de transport aérien avec le Royaume-Uni ou jusqu'au 30 mars 2020. Le 22 février, le Conseil a, par ailleurs, approuvé un projet de règlement visant à garantir que certains certificats de sécurité aérienne resteront valides en cas de Brexit sans accord.

Diplomatie, Prolongation de la mission EUCAP Sahel Mali

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
L'Union européenne a annoncé le 21 février la prolongation jusqu'au 14 janvier 2021 de la mission "EUCAP Sahel Mali", à laquelle elle a alloué un budget supplémentaire de 67 millions €. La mission est en charge d'assister les autorités maliennes dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité fixée par le gouvernement. Elle fournit des formations et des conseils stratégiques et forme les forces de sécurité intérieures. La mission a été lancée le 15 avril 2014.

Diplomatie, Sommet UE-Ligue des Etats Arabes

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Les dirigeants de la Ligue des Etats Arabes et de l'UE se sont réunis à Charm El-Cheikh, Egypte, pour un sommet les 24 et 25 février. Ils ont convenu d'une coopération renforcée pour résoudre les défis actuels comme les conflits régionaux, la sécurité, la migration et le développement économique. Ils ont réaffirmé leur volonté d'approfondir leur coopération économique, avec un partenariat basé sur les investissements et le développement durable, notamment dans le domaine du commerce et de l'énergie. Ils ont discuté de la situation en Syrie, en Libye et au Yémen. Ils se sont dits "préoccupés" par la situation dans la bande de Gaza, et ils ont demandé à toutes les parties de prendre des mesures immédiates pour obtenir un changement fondamental, dans le respect du droit international.

Agences européennes, Enquête de l'Autorité bancaire européenne sur l'affaire Danske Bank

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 19 février, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a ouvert une enquête formelle concernant la banque danoise Danske Bank, impliquée dans un scandale de blanchiment d'argent vers sa branche estonienne. L'enquête a pour objectif de savoir si les autorités financières danoise et estonienne ont mené les inspections requises et appliqué les sanctions nécessaires à la branche estonienne de la banque, et si les échanges d'information sur les risques potentiels ont été adéquats. L'enquête suit une demande de la Commission européenne en septembre dernier, sur de possibles violations ou non-applications du droit de l'Union par ces deux autorités.

France, Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 19 février à Berlin, les ministres français et allemand, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont signé un Manifeste franco-allemand pour une stratégie industrielle européenne adaptée au XXIème siècle. Ils appellent à des politiques plus ambitieuses avec des objectifs clairs à horizon 2030. Ils identifient trois piliers autour desquels la Commission européenne devrait articuler son action : investir massivement dans l'innovation, adapter le cadre réglementaire de l'Union, et mettre en place des mesures efficaces pour protéger l'Union européenne.

Irlande, Le gouvernement présente une série de mesures en cas de Brexit sans accord

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 22 février, le gouvernement irlandais a publié une série de projets de loi sur la santé, les droits des citoyens, l'éducation, l'industrie, et le marché de l'électricité pour faire face à une éventuelle sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. La législation sera débattue à la chambre basse, le Dáil, le 8 mars, puis à la Chambre haute, le Seanad, le 15 mars. Elle sera ratifiée en cas de Brexit sans accord.

Lettonie, Annonce de réformes dans le secteur financier letton

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le 20 février, le gouvernement letton a annoncé sa décision de mettre en oeuvre des réformes substantielles dans son secteur financier, en particulier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il a chargé les ministres des Finances, de la Justice et de l'Intérieur d'élaborer un paquet législatif pour le 26 mars au plus tard. Le 23 août dernier, MONEYVAL, le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme avait demandé à la Lettonie d'agir contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lettonie, Visite du Président en Allemagne

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Le président letton Raimonds Vējonis a effectué une visite en Allemagne les 21 et 22 février. Lors d'un entretien avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, il a évoqué les relations, notamment commerciales, entre les deux pays. Avec la Chancelière Angela Merkel, la discussion a porté sur la place de la Lettonie dans les structures euro-atlantiques et sur le partenariat entre l'Allemagne et les pays baltes.

Roumanie, Tensions avec la Commission européenne sur l'Etat de droit

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
La Commission européenne - par la voix de son porte-parole Margaritis Schinas - ainsi que le Président roumain, Klaus Iohannis, ont critiqué des ordonnances adoptées sans concertation le 19 février par le gouvernement roumain. Ils estiment qu'elles risquent d'affaiblir le rôle du parquet et de renforcer le contrôle politique du système judiciaire. L'une des ordonnances définit le cadre dans lequel la Roumanie choisira ses candidats au Parquet européen, tandis que l'autre modifie les règles de désignation des procureurs en chef et donne plus d'indépendance à la section spéciale chargée d'enquêter sur les magistrats d'instruction. Des manifestations de protestations se sont tenues dimanche 24 février, principalement dans la capitale. Par ailleurs, le gouvernement roumain accuse les commissaires européens Franz Timmermans et Vera Jourova d'avoir falsifié en sa défaveur le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) sur l'avancement des améliorations de l'État de droit dans le pays. Il envisage de les poursuivre en justice.

Royaume-Uni, Rapport sur la désinformation et les "fake news"

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
Dans un rapport sur la désinformation et les "fake news" publié le 18 février, la commission sur le numérique, la culture, les médias et le sport du Parlement britannique a qualifié Facebook de "gangster numérique" pour avoir "violé intentionnellement les lois sur la confidentialité des données et les lois anti-concurrence". Insistant sur les menaces qui pèsent sur la démocratie, notamment au regard du référendum sur le Brexit de juin 2016, la commission a fait plusieurs recommandations, notamment l'instauration d'un "code de déontologie contraignant", une responsabilité juridique des entreprises de haute technologie, ainsi que des réformes des lois sur les communications électorales et les règles relatives à l'implication étrangère dans les élections britanniques.

Royaume-Uni, Nouvelles discussions sur le Brexit

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 25/02/2019 - 01:00
La Première ministre britannique Theresa May a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles le 20 février, puis en marge du sommet UE-Ligue des Etats arabes à Charm el-Cheikh le 25 février, pour faire le point sur leurs efforts pour garantir un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle s'est également entretenue avec le président du Conseil européen Donald Tusk le 24 février. Le point principal des discussions a été la possibilité des changements juridiquement contraignants au "filet de sécurité" pour éviter le retour d'une frontière physique en Irlande. La question d'un éventuel report du Brexit en cas d'absence de majorité pour un accord au Parlement britannique a également été évoquée. Les dirigeants sont convenus que leurs équipes continueront d'explorer "dans un esprit positif" toutes les options acceptables pour Bruxelles et pour les députés britanniques, avant un vote d'ici le 12 mars. Le 25 février, le leader du Parti travailliste Jeremy Corbyn s'est engagé à soutenir un second référendum si l'accord n'était pas ratifié.

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