Union européenne

En Suisse, 65,5% des votants ont répondu « oui » par référendum à une loi autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet pour déjouer les nouvelles menaces terroristes. La loi sur le renseignement avait été adoptée il y a un an, mais les défenseurs de la vie privée et certaines formations politiques de gauche avaient obtenu à ce qu'elle soit soumise à référendum.

Mercredi 31 août 2016, la commission LIBE s’est réunie avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE afin de débattre sur l’état actuel de la lutte contre le terrorisme. Pour ouvrir le débat, Monsieur Claude MORAES, président de la commission LIBE, a relevé les attaques terroristes de cet été 2016, incitant à une mobilisation plus forte de l’UE dans la lutte contre le terrorisme.Instruments européens, coopération entre Etats membres, ou encore, renforcement du contrôle aux frontières ont été les mots clés qui ont refait surface en cette rentrée de septembre 2016.Toutefois, un élément nouveau a pu être souligné par la Commission européenne au cours de la réunion : le changement du « modus operandi » de l’Etat islamique.Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur la prise de position de l’UE. Autrement dit, est-il nécessaire de mettre en place d’autres instruments européens pour la lutte contre le terrorisme ou faut-il faire de nouvelles propositions en la matière ?

Le changement du modus operandi

La réunion du 31 août s’est ouverte par en rappelant que les menaces terroristes étaient certes toujours très présentes, mais qu’en plus, il y avait un nouveau type d’attentats et un nouveau type de profil quant au suspect des ressortissants d’UE et des Etats tiers. Ce point a très vite amené à mettre sur table le sujet concernant la radicalisation. En effet, le taux de radicalisation semble être en augmentation, comme l’a relevé la Commission européenne, d’autant plus qu’elle se fait de manière chaque fois plus rapide, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux, par lesquels les principales cibles se trouvent être les jeunes. Par conséquent aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux jouent un rôle essentiel dans la radicalisation et le recrutement des individus essentiellement des jeunes, d’où la nécessité de mettre en place selon la Commission européenne, un processus de dé-radicalisation et de prévention.

Par conséquent, l’une des conclusions qui a été tiré est que le modus operandi a changé, la situation de conflit a évolué et cela a amené l’Etat islamique à intensifier ses appels. Ces actes renforcent ainsi la détermination de la Commission européenne à agir plus fermement. Cependant, pour celle-ci, il faut que les Etats membres exploitent bien les instruments européens et nationaux existants en favorisant plus de coopération entre eux.

Les eurodéputés s’accordent sur le fait de mettre en place un processus de prévention et de dé-radicalisation, établissant un contrôle renforcé quant au contenu des réseaux sociaux.

Par ailleurs, s’agissant des instruments européens existants, Sophie IN’T VELD, eurodéputé néerlandaise démocrate, affirme qu’il faudrait réaliser plus d’évaluations sur l’efficacité de ces derniers. Luigi SORECA affirme lui la nécessité de faire valider des initiatives législatives comme la législation sur les armes à feu ou encore la directive sur la lutte contre le terrorisme. Cela a été approuvé par la majorité des eurodéputés tout en précisant le besoin d’une amélioration de la traçabilité des armes à feu. Ils relèvent également la nécessité d’utiliser les instruments européens existants contre le terrorisme de manière efficace sans avoir le besoin de faire nécessairement de nouvelles propositions législatives.

Le manque de coopération entre Etats membres de l’UE : une critique redondante

Lors du débat du 31 août 2016, plusieurs eurodéputés se sont interrogés sur le « dispositif de formation en matière de lutte contre la fraude documentaire, la proposition d’un « ESTA européen » ou encore la possibilité d’une directive pour rapprocher les droits et obligations de tous les opérateurs en liaison avec le chiffrement. ». Ils ont souhaité avoir des informations complémentaires sur le « fonctionnement quotidien du centre européen de lutte contre le terrorisme au sein d’Europol et si les États membres ont à présent davantage recours au Système d’information Schengen et aux autres bases de données européennes. » Ces questions, auxquels la Commission européenne travaille pour faire des propositions de réponses, seront reprises par d’autres eurodéputés au cours du débat.

Cela démontre un certain questionnement quant à l’effectivité des instruments européens contre le terrorisme. En effet, aujourd’hui il existe déjà plusieurs instruments en la matière. Cependant, s’il y a interrogation sur l’effectivité de ces derniers, est alors remis en cause, une fois de plus, la coopération entre Etats membres. Celle-ci est à chaque fois prônée que ce soit par le Parlement européen ou la Commission européenne. En effet, de nouvelles propositions présentées, font appel à cette coopération.

Par conséquent, les Etats membres doivent coopérer pour faire face au terrorisme, puisque c’est une menace sans frontière qui touche l’ensemble des pays de l’UE.

Comme l’a rappelé François HOLLANDE dans son discours du 8 septembre 2016, c’est la démocratie qui est la cible principale du terrorisme. Or, la démocratie est l’arme contre ce dernier, d’où la nécessité de défendre l’Etat de droit et faire face au populisme. Celui-ci a propose toujours le même discours, prétendant incarner le peuple, et portant ainsi des critiques sur la démocratie, ses faiblesses, ses élus, tentant de la faire douter d’elle-même.

Aujourd’hui, se dessine une forte montée du populisme entrainant la division de l’UE. Même s’il y a l’apparition de nouvelles formes de radicalité politique ou sociale, appelant à la rupture de l’UE, il faut que les Etats membres réagissent à leur niveau, puisqu’ils possèdent toutes les clés en main par l’intermédiaire des lois. Celles-ci suffisent, il faut juste les « appliquer dans leur rigueur », rappelle le président de la République, François Hollande. Il y a un besoin de renforcement de la cohésion et donc la coopération entre tous les Etats membres de l’UE.

Vers de nouvelles propositions

Au cours du débat, a été mentionnée par la Commission européenne, une initiative conjointe de la France et de l’Allemagne sur la sécurité intérieure en Europe, par la création notamment d’un « ESTA européen » ; initiative proposé lors de la conférence de presse du 23 août 2016, réunissant les deux Etats.

ESTA,(Electronic System for Travel Authorization),en vigueur depuis 2009 au Etats-Unis, ce système oblige les voyageurs en direction de ce pays, bénéficiaires du Programme d’Exemption de visa (VWP), d’avoir une autorisation de voyage électronique que ce soit par voie maritime ou aérienne. Ce système permet aux voyageurs d’embarquer au sein de compagnies à destination des Etats-Unis mais ne permet pas l’admission au territoire américain. Cela oblige donc à procéder à un second contrôle quant à l’entrée du territoire. Des systèmes similaires existent en Australie et au Canada.

S’agissant du projet d’un « ESTA européen », qui concernerait la zone Schengen, il en serait de même pour les individus sans visa, souhaitant se rendre au sein de l’UE. Ce système permettrait donc un renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’UE.

Toutefois, il fait appel à la coopération des Etats membres et ne peut être effectif seulement si celle-ci est mise en œuvre.

Toujours sous l’impulsion franco-allemande, les deux Etats souhaitent proposer une initiative en matière de chiffrement sur trois plans : un meilleur contrôle aux frontières extérieures de l’UE, un meilleur partage des informations entre Etats membres et armer nos démocraties sur la question du chiffrement », sans remettre en cause ce principe. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur de France, affirme que « nous proposons que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et les obligations de tous les opérateurs pour les obliger à retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes, que leur siège soit en Europe ou non. »

Parallèlement, au regard des nombreuses attaques terroristes dans l’UE, il y a eu une augmentation des demandes pour la création d’une agence de sécurité européenne,sorte de FBI à l’européenne, plus focalisée sur le terrorisme qu’Europol, et destinée à la lutte contre les fraudes et le crime organisé. C’est pourquoi le président de la Roumanie, Klaus IOHANNIS, a proposé l’établissement d’une telle agence suite à a sa rencontre avec les dirigeants allemand, luxembourgeois et belge, le 13 septembre 2016.

Par ailleurs, l’idée de la création d’une « armée européenne » est chaque fois plus évoquée, notamment depuis le Brexit.

Ainsi du débat du 31 août 2016 et du contexte européen en matière de terrorisme, il en ressort la nécessité d’efforts de la part de tous, Etats membres et UE dans la lutte contre le terrorisme. L’UE doit savoir rebondir face aux attaques qui se multiplient, en transformant son approche mais tout en restant uni.

Il faut relever également que l’Union n’a jamais été aussi mobilisée pour lutter contre le terrorisme afin de détecter le plus vite possible des signes de radicalisation.

Kristell PRIGENT

Sources d’information :

     -. Site de l’Agence europe : – http://www.agenceurope.info/pub/index.php?numPub=11626&pubType=1&langage=fr.

       -. Site Euractiv :

– https://www.euractiv.fr/section/politique/news/romanian-president-backs-eu-anti-terror-agency/.

– https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/eu-army-much-ado-about-nothing/.

– https://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/avec-etias-lentree-dans-schengen-va-devenir-payante/.

– https://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/brussels-prepares-eu-wide-scheme-for-visa-free-travel-authorisation/.

     -. Site de l’ESTA

– https://esta.cbp.dhs.gov/esta/.

     -. Articles en ligne sur le chiffrement :

– E. HAEHNSEN, Lutte contre le terrorisme, la France et l’Allemagne main dans la main, Infoprotection, 24 août 2016. URL : https://www.expoprotection.com/SURETE-ET-SECURITE/Article.htm?Zoom=88677ad2345d30dd10ea69e19d27d1c4.

– G. SERRIES, Le couple franco-allemand veut affaiblir le chiffrement pour lutter contre le terrorisme, News, 23 août 2016. URL : http://www.zdnet.fr/actualites/le-couple-franco-allemand-veut-affaiblir-le-chiffrement-pour-lutter-contre-le-terrorisme-39840974.htm.

       -. Site du ministère de l’intérieur français concernant le chiffrement:

– Texte franco-allemand transmis à la Commission. URL : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre/Initiative-franco-allemande-sur-la-securite-interieure-en-Europe.

 

 

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Les habitants du Pays basque espagnol - comme ceux de Galice - vont aux urnes ce dimanche 25 septembre. Cinq ans après l'abandon de la violence par l'organisation indépendantiste ETA, les Basques devraient voter pour les partis qui demandent davantage d'autonomie.

La Bosnie-Herzégovine est-elle à nouveau menacée d’éclatement ? Le référendum serbe ravive toutes les tensions, 21 ans après la fin de la guerre. 

Réélu avec près de 62% des voix, le militant anti-austérité et pro-immigration de 67 ans a augmenté de plus de deux points son score de l'an dernier, loin devant son unique rival, le député gallois Owen Smith.

L’Estonie a de nouveau échoué à se doter d’un président. Après l’échec des trois premiers au Parlement fin août, le collège électoral n’a pas su départir les cinq candidats en lice. Une première dans l’histoire de l’Estonie.

Nouvelles révélations sur José Manuel Barroso et Goldman Sachs : pendant son mandat à la Commission européenne, l'ancien président de l'institution était en contact étroit avec la banque américaine. C'est ce que révèle la presse portugaise alors que son recrutement a suscité une vague d'indignation en Europe. La Commission européenne à Bruxelles n'a pas souhaité réagir.

Des milliers de personnes ont défilé ce samedi après-midi 24 septembre 2016 dans les rues de Dublin à l’occasion de la 5e marche annuelle en faveur de l’avortement. Une question toujours très sensible en Irlande où l’avortement reste illégal, sauf en cas de danger mortel pour la mère. C’est ce que prévoit le 8e amendement à la Constitution voté en 1983. Mais nombreuses sont les voix qui réclament un changement radical.

L'agence de notation Moody's a abaissé, vendredi 23 septembre 2016, la note de la dette turque. Elle juge l'économie très exposée au retrait des investisseurs, en raison de la situation politique.

Au Royaume-Uni, Jeremy Corbyn, le militant anti-austérité et pro-immigration de 67 ans, a été réélu avec 61,8% des voix à la tête du Labour. Visé par un putsch de ses députés après le vote pour le Brexit, il a même augmenté de plus de deux points son score de l'an dernier, loin devant son unique rival, le député gallois Owen Smith.

Moment d’émotion ce samedi 24 septembre au Vatican. Le pape François a reçu les familles des victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet dernier, qui a fait 86 morts et 434 blessés. Organisé par la ville de Nice et l’association Alpes-Maritimes fraternité fondée par l’ancien maire de la ville, Christian Estrosi, près de 1 000 personnes avaient fait le déplacement à Rome. Le pape leur a fait part de son émotion, a rendu hommage à toutes les personnes qui s’étaient mobilisées pour venir en aide aux victimes, mais surtout il a appelé à une conversion des cœurs pour ne pas répondre à la haine par la haine.

Pour Thomas Bach, président du CIO, l’heure est venue de réformer en profondeur tout le processus de lutte antidopage. Mais le président du CIO n’entend pas le faire seul. Selon Insidethegames, le dirigeant allemand a pris sa plume pour rédiger une lettre de 6 pages destinée à l’ensemble des membres de l’organisation olympique. Thomas Bach les exhorte à réfléchir à la question et préparer des idées et initiatives à proposer lors du Sommet olympique prévu le 8 octobre à Lausanne. De son côté, l’Agence mondiale antidopage a organisé le mardi 20 septembre un « Think Tank » où il a été question des changements à apporter dans les règles et la lutte antidopage.

Il n’en est pas sorti des conclusions frappantes et il n’a pas été répondu à la question qui s’impose de plus en plus :les autorisations d’usage thérapeutique, droit de se soigner ou permis de se doper ? la question que posent les données publiées par les hackers de Fancy Bears… qui ont piégé des sportifs de très grand renom : les soeurs Williams, Simone Biles, Chris Froome, Mo Farah, Rafael Nadal… Le piratage des dossiers médicaux de sportifs de haut niveau ces derniers jours par des hackers met en lumière l’un des piliers de la lutte antidopage: les autorisations d’usage thérapeutique (AUT), qui permettent aux athlètes de se soigner en utilisant des substances figurant sur la liste des produits interdits.Ces données piratées émanent du système de gestion en ligne de l’Agence mondiale antidopage (AMA),le système Adams, qui lui permet d’assurer le suivi des contrôles antidopage des sportifs. Toutes concernent des AUT. Elles ne prouvent donc aucune infraction ni aucun contrôle antidopage positif, puisque les sportifs cités par les hackers ont une autorisation médicale pour utiliser des médicaments interdits.

Mais les Fancy Bears estiment que les AUT équivalent à des «permis de se doper». Une affirmation que l’AMA réfute avec force et juge biaisée: selon elle, les Fancy Bears sont russes et leurs accusations sont en fait des «représailles» pour lui faire payer sa lutte contre le «dopage d’Etat» en Russie. Que sont les AUT?

Elles sont nées en même temps que le code mondial antidopage qui précisait au début des années 2000 la liste des produits considérés comme dopants, donc interdits. Elles répondent à une évidence: «les athlètes peuvent avoir les mêmes problèmes médicaux que n’importe qui», selon la formule de Sebastian Coe, président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), lui-même asthmatique durant sa carrière sportive. Une querelle qui risque d’envahir un débat mal engagé qui ne date pas d’aujourd’hui mais que les jeux olympiques ont mis en valeur.

Une conclusion s’impose pour l’avenir : plus jamais çà ! Mais un bref moment de bonheur : l’équipe des réfugiés. La belle aventure des athlètes olympiques réfugiés n’a pas pris fin au soir de la cérémonie de clôture des Jeux de Rio 2016. Yusra Mardini, la nageuse d’origine syrienne, engagée sur 100 m et 100 m papillon aux Jeux de Rio, était présente à New York en début de semaine, où elle a eu l’opportunité de rencontrer Barack Obama à l’occasion du Sommet des chefs d’Etat aux Nations-Unies. La jeune femme a prononcé un discours d’un peu moins de 3 minutes devant l’Assemblée générale, avant de laisser la tribune au président américain. « Yusra, nous ne pourrions pas être plus fiers de vous, non seulement pour vos paroles, mais également pour votre courage, votre résistance et l’exemple que vous donnez à la jeunesse du monde entier », a souligné Barack Obama en introduction de son propre discours. Encouragée par le pape François, cette petite équipe, une poignée d’une dizaine d’athlètes, a représenté les 65 millions de réfugiés qui existent dans le monde. Une équipe de réfugiés la première dans l’histoire que le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) a célébrée dans une histoire intitulée « Popole marque deux fois l’histoire aux Jeux olympiques de RIO »,  Popole c’est Popole Misenga , ce judoka congolais premier athlète réfugié à aller aux jeux olympique set à remporter une victoire lui permettant d’aller plus loin que la première série et devenu populaire auprès des brésiliens .http://www.unhcr.ca/fr/news/popole-marque-deux-fois-lhistoire-olympique-aux-jeux-de-rio/

 

Rendez-vous dans quatre ans en espérant que d’ici là l’Union européenne sera présente dans le débat et apportera tout le poids de qu’elle représente, il ne s’agit pas d’un débat marginal : le sport est en danger !

 

Pour en savoir plus :

     -.Articles sur le sport publiés par eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3932&nea=176&lang=fra&arch=0&term=0

 

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Sauf surprise colossale, Jeremy Corbyn doit, aujourd'hui, être reconduit dans ses fonctions de leader du Parti travailliste britannique. Grand favori des sondages et bénéficiant d'un fort soutien des nouveaux militants du Labour, il devra toutefois composer avec la fronde rugissante des parlementaires de son camp. Ces derniers lui reprochent son silence sur le Brexit et un positionnement l'empêchant de s'imposer en candidat sérieux pour la victoire lors des élections législatives de 2020. En lambeaux, le Parti travailliste laisse par conséquent la main à Theresa May et son gouvernement pour préparer la sortie du Royaume-Uni de l'Europe. Une procédure de retrait qui pourrait être lancée début 2017.

En Hongrie, le gouvernement nationaliste et populiste de Viktor Orban appelle les Hongrois à voter dans dix jours contre l’accueil des réfugiés, que le gouvernement assimile systématiquement à des terroristes. C’est dans ce contexte que se tient le procès d’un père de famille syrien, Ahmed Hamed. L’homme est en prison depuis un an. Il est accusé de terrorisme par la justice hongroise. Des militants des droits de l’homme dénoncent un procès fabriqué. Pour Amnesty International, l’affaire est absurde.

Réuni en congrès à Liverpool, le parti travailliste britannique va découvrir ce samedi le résultat du scrutin pour élire son leader organisé en catastrophe cet été après la rébellion d’une majorité de ses députés. Le très à gauche Jeremy Corbyn part favori à sa propre succession grâce à l’adulation des militants et contre la volonté de l’appareil du parti, laissant ouverte la crise que traverse le Labour depuis un an.

L'Union européenne n'enterre pas le TTIP. L'accord de libre-échange en négociation depuis trois ans entre l'UE et les Etats-Unis, et qui vise à faire tomber les barrières commerciales entre les deux blocs, ne sera juste pas conclu tout de suite. Voilà ce qu'ont décidé les ministres du Commerce des 28 qui se sont retrouvés ce vendredi 23 septembre 2016, à Bratislava, en Slovaquie. Il n'y aura donc pas de TTIP avant la fin du mandat de Barack Obama.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

French Defence Minister Jean-Yves Le Drian has signed an agreement with his Indian counterpart Manohar Parrikar in New Delhi, putting an end to nearly 18 months of negotiations on the financial market conditions. According to the biggest agreement never signed by Dassault, India buys from France 36 Rafale fighter built by Dassault Aviation, for an amount close to € 7.87 billion.
This is the first big purchase of fighter by India since twenty years. Negotiations were difficult because India wanted to have also a transfer of technology, the broadest possible, but airplanes will be built in France.

The first devices are scheduled for delivery in 2019. The contract covers 264 Indian total Rafale today sold 180 to the French army - of which 146 had been delivered on June 30 - 24 in Egypt and 24 in Qatar . The first success of Dassault concerning Rafales for the sale was an agreement with Egypt; in 2015. Egypt shall already received 6 aircraft, the first delivery to Qatar is scheduled for 2018.

India already has Dassault Mirage-2000 fighters in service, and are know-how of service requirement of French fighters. This helps in logistics as well as fighter training. Rafale is more suited for multi-role combat like Typhoon and PAK-FA air dominance fighters. Rafale has distinct adventage in Air to Ground attack, role which is vital for IAF. The Rafale cost about 20% less than Thyphoon. The maintenance cost is also significantly lower. Rafale life cycle cost is 40 million USD less than of the Typhoon.

Jean-Yves Le Drian en Inde : des Rafale et des... von libezap

Le ministre de la Défense français Jean-Yves Le Drian a signé l'accord avec son homologue indien Manohar Parrikar à New Delhi, mettant ainsi un terme à près de 18 mois de négociations sur les conditions financières du marché. Selon l`accord le plus important jamais conclu par Dassault, l'Inde achète de la France 36 avion de combat Rafale construits par Dassault Aviation, pour un montant proche de 7,8 milliards d'euros.
C'est le premier gros achat de chasseurs par l'Inde depuis une vingtaine d'années. Cela faisait une vingtaine d'année que l'Inde n'avait pas effectué un tel achat de chasseurs. Les négociations étaient difficiles car l`Inde souhaitait aussi le transfert de technologie le plus large possible, mais ces avions seront construits en France.

Les premiers appareils devraient être livrés en 2019. Le contrat indien porte à 264 le total des Rafale aujourd'hui vendus : 180 à l'armée française - dont 146 appareils avaient été livrés le 30 juin - 24 à l'Égypte et 24 au Qatar. Le premier succès de Dassault concernant la vente des Rafales a été un accord conclu avec l`Egypte en 2015. L`Egypte a déjà reçu 6 appareils, la première livraison pour le Qatar est prévue pour 2018.

L'Inde possède déjà des avions Dassault Mirage-2000 en service, et ont le savoir-faire pour les avions de combats français. Cela aide à la logistique ainsi qu`à la formation pour le combat. Le Rafale est plus adapté pour le multi-rôle combat comme Typhoon et PAK-FA, combattants de dominance en air. Rafale a advantage distinct à l`attaque air-sol, rôle vital pour l'IAF. Le Rafale coûte environ 20% moins que le Thyphoon. Les coûts d'entretien sont également significativement plus faibles. Le coût du cycle de vie d`un Rafale est de 40 millions de dollars moins que celui du Typhoon.

Tag: IndiaRafale

Du 19 au 22 septembre, une délégation de la commission des libertés civiles s’est rendue au Liban pour examiner la situation des réfugiés et la question de leur réinstallation. Sur place, les députés ont notamment rencontré des Syriens fuyant le conflit dans leur pays, des Palestiniens vivant dans des camps depuis parfois des décennies ou encore des ONG locales. Les conclusions de cette visite viendront alimenter de futures législations autour de la réinstallation de réfugiés.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE