Union européenne

En Espagne, après huit mois et deux élections législatives, la droite de Mariano Rajoy n'arrive toujours pas, faute de majorité, à former un gouvernement. Une énième tentative aura lieu le 30 août, quand le leader du Parti populaire se présentera devant la chambre basse pour faire voter son investiture. Il a récemment obtenu le soutien des centristes de Ciudadanos, en échange d'un pacte anti-corruption. Une avancée considérable, mais rien ne garantit encore que le pays puisse sortir de l'impasse politique.

lls sont réfugiés syriens en Allemagne et comme beaucoup, leur arrivée dans leur nouveau pays a impliqué de nombreuses démarches auprès d’administrations aux procédures nouvelles et complexes, dans une langue qu’ils ne maîtrisaient pas. Pour venir en aide à d’autres étrangers, ces six jeunes syriens veulent lancer une application expliquant de façon claire un monde souvent kafkaïen. Le nom du projet : « Bureaucrazy », un jeu de mots entre bureaucratie et « crazy », qui veut dire fou en anglais.

Deux attaques à la voiture piégée ont visé des postes de police dans l’est de la Turquie. La première, mercredi, a tué deux civils et un policier à Van, tandis que la seconde a fait également trois morts et plus d'une centaine de blessés à Elazig, ce jeudi matin.

« Les Etats-Unis sont reconnaissants au gouvernement des Emirats arabes unis pour son geste humanitaire et sa volonté de soutenir les efforts en cours des Etats-Unis pour fermer le centre de détention de Guantanamo. » Selon un responsable du département d’Etat, ce transfert concerne douze Yéménites et trois Afghans. Washington avait des difficultés à trouver un pays tiers acceptant d’accueillir les premiers, qui ne peuvent pas être pris en charge dans leur pays à cause de la guerre civile en cours depuis 2015. Ce refus de prendre en charge les prisonniers de Guantanamo est une longue tradition, y compris de la part des européens . C’est le tranfert le plus important de l’administration Obama a annoncé dans son titre le Washington Post.

Après avoir été transférés, les anciens détenus de Guantanamo sont en général remis en liberté sous conditions de dispositifs de surveillance et de suivi de programmes de réinsertion.

Le centre de détention de Guantanamo a été mis en place après les attentats du 11 septembre pour y regrouper les prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » menée par le président George W. Bush. Barack Obama s’était engagé, en janvier 2009, à fermer ce camp contesté.

Au cours de ces derniers mois les libérations se sont accélérées (cf. dossier de Eulogos), Obama souhaitant tenir sa promesse, même avec retard. Avec le départ de ces quinze détenus, il reste désormais 61 prisonniers, contre 242 quand le président démocrate est arrivé. Il y a eu 780 prisonniers depuis son ouverture en 2001.« [L’annonce de ce transfert] contredit nettement l’idée que Guantanamo sera ouverte pour toujours », s’est réjoui Amnesty International. Mais ce n’est pas demain qu’il sera fermé. La fermeture définitive du centre de Guantanamo paraît cependant impossible avant la fin du mandat de M. Obama en janvier 2017, faute de pouvoir trouver un endroit aux Etats-Unis où transférer la cinquantaine de prisonniers jugés non libérables. Ce serait une condamnation à la perpétuité sans qu’un jugement quelconque ait été prononcé. Les élus républicains, majoritaires au Congrès, bloquent en effet toute initiative. Ces détenus ne peuvent pas non plus être jugés par un tribunal classique, certains ayant été torturés ou arrêtés dans des circonstances illégales aux yeux de la loi américaine.

Le centre de détention de Guantanamo a accueilli au total 780 prisonniers depuis son ouverture, peu après l’intervention américaine en Afghanistan en octobre 2001. Il devait détenir « les pires parmi les pires », selon les mots du vice-président de George W. Bush, Dick Cheney. Il s’est avéré que de nombreux prisonniers étaient des personnages secondaires , voire des personnes n’ayant commis aucun crime mais qui s’étaient trouvées au mauvais endroit au mauvais moment. Guantanamo est devenue très rapidement un puissant symbole antiaméricain et un argument politique contre l’administration Obama. Il a nourri puissamment la rhétorique terroriste et djihadiste et contribué à ce que le terrorisme se répende comme l’ a reconnu Obama.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

     -.Journal le monde : http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2016/08/16/etats-unis-quinze-detenus-de-guantanamo-transferes-aux-emirats_4983143_3222.html

     -. Le Washington post  :https://www.washingtonpost.com/news/checkpoint/wp/2016/08/15/obama-administration-its-largest-single-release-of-guantanamo-detainees-ever/

     -. Dossier des articles de Eulogos consacrés à Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3900&nea=175&lang=fra&arch=0&term=0

     -. NewYork Times : A History of the detainee population http://projects.nytimes.com/guantanamo

 

 

 

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Général : La pause estivale touche à sa fin au Parlement européen. À compter de la semaine prochaine, les députés travailleront dans leurs circonscriptions ou au sein des délégations parlementaires. Quels sont les sujets qui feront l’actualité du Parlement au cours des mois à venir ?

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Rarement une visite privée - donc supposée discrète - aura été aussi dense en couleurs ! Non pas du côté du Vatican où l'entretien entre le président Hollande et le pape François a duré 40 bonnes minutes, mais dans le centre historique de Rome, devant l'église Saint-Louis-des-Français, célèbre pour ses peintures du Caravage. La présence des médias n'était pas acceptée durant le moment de recueillement de François Hollande. Et c'est à la sortie qu'il était censé parler.

Nigel Farage le dément, mais la rumeur a enflé toute la journée de mercredi 17 août et a enflammé les réseaux sociaux. L'ancien leader de Ukip chercherait à obtenir la nationalité allemande grâce à sa femme, de nationalité germanique. Si l'ambassade d'Allemagne à Londres ne s'est pas exprimée sur ce sujet, elle annonce depuis le vote en faveur du Brexit, le 23 juin dernier, une forte hausse de demande de passeports. Il en va de même pour l'Irlande qui a enregistré une augmentation de 70%. Au Royaume-Uni, obtenir un passeport d'un pays membre de l'Union européenne devient une quête.

Le vice-président américain Joe Biden est au Kosovo. C’est le deuxième jour de sa visite dans les Balkans. Mardi, il était en Serbie. Il est allé mettre la pression sur les dirigeants kosovars pour relancer les négociations de paix entre Pristina et Belgrade.

Une centaine de manifestants ont protesté mercredi 17 août devant le Bureau du procureur général d’Ukraine à Kiev. Ils accusent des procureurs d’avoir recours à la torture contre une agence anticorruption. Le scandale vise directement le sommet de l’Etat, et le président Petro Porochenko.

La chancelière allemande Angela Merkel est rentrée de vacances lundi. Cette rentrée ne sera pas simple car les difficultés sont nombreuses (Syrie, Turquie, Brexit...). Angela Merkel recevra ce soir le président du Conseil européen Donald Tusk. Mais en Allemagne même, les questions d'immigration et de sécurité occupent le devant de la scène. Des ministres de l'intérieur régionaux conservateurs veulent faire des propositions plus radicales que celles présentées il y a quelques jours par le gouvernement.

Les dix athlètes réfugiés sélectionnés par le Comité international olympique pour participer aux Jeux olympiques ont été honorés d’une fresque gigantesque, peinte sur le boulevard olympique de Rio de Janeiro (Brésil).

Des artistes de rue brésiliens ont peint les portraits de ces dix sportifs venus de Syrie, du Congo ou encore du Soudan. Cette équipe de réfugiés est une première dans l’histoire de l’olympisme et l’honore .

Les concepteurs de la fresque souhaitent que leur œuvre fasse réfléchir les passants. « Ce sont les visages de l’espoir, ce sont les visages de la lutte et j’espère que les gens seront émus par ces portraits et se poseront les bonnes questions » a commenté une personne anonyme !

https://www.youtube.com/watch?v=BQYGy7hSUF8

 

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Les purges continuent en Turquie. Deux décrets ont été pris ce mercredi 17 août par les autorités pour révoquer quelque 2000 policiers ainsi que des centaines de militaires et de membres du BTK, autorité nationale de l'information. Des décrets qui s'inscrivent dans le cadre de l'état d'urgence qui prévaut aujourd'hui dans le pays. Les prisons sont pleines, à tel point que 38 000 personnes arrêtés avant les évènement du 15 juillet vont être libérées sous contrôle judiciaire.

La situation d’impasse politique en Espagne semble se débloquer après huit mois de négociations vaines et de deux élections législatives. Le Parti populaire (PP) au pouvoir a accepté de négocier les six conditions proposées par le petit parti centriste en échange de son soutien à l’investiture, même si aucune date n’a encore été annoncée.

Les vacances estivales ne suffiront pas à faire oublier les turpitudes d’avant. Chacun entend bien demander des comptes. La médiatrice, Emily O’Reilly, a demandé le 12 juillet à la Commission européenne de renforcer les règles sur les postes que les présidents de la Commission et anciens commissaires occupent après avoir quitté l’institution, suite à la controverse suscitée par la nomination de José Manuel Barroso comme président non exécutif de Goldman Sachs International.

La médiatrice se demande si les règles « sont suffisantes pour protéger l’Intérêt public (…) Les anciens commissaires doivent techniquement notifier à la Commission s’ils envisagent d’exercer une activité professionnelle dans les 18 mois après leur mandat, de manière à évaluer les conflits d’intérêts potentiels. Mais le respect technique des règles établies et mises en œuvre par la Commission elle-même pourrait ne pas être pleinement conforme à l’article 245 du traité. L’article ne fait aucune référence à une échelle de temps à cet égard » a déclaré Emily O’Reilly. Cet article stipule que les membres de la Commission doivent respecter « pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci » les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice , saisie par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, ou par la Commission, peut , selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à la pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu.

Pour la médiatrice, si l’esprit de la loi vient à être bafoué , cela risque de miner la confiance des citoyens en l’UE et de remettre en cause les mesures positives prise à ce jour par la Commission sur les questions éthiques. « Le traité de l’UE stipule que les anciens commissaires doivent se comporter avec intégrité et discrétion en ce qui concerne certains postes et avantages. Les citoyens ont besoin de clarté sur ce que cela signifie précisément en pratique », telle est la conclusion de la Médiatrice, qui a déjà demandé à la Commission de réviser le code de conduite et de prévoir des sanctions en cas de violation de ce code.

Il n’y a pas que les citoyens qui sont en droit de demander des comptes comme le souligne la Médiatrice, les fonctionnaires des Institutions également. Ils ont eu le sentiment d’avoir été bafoués dans leur honneur, leur dignité et leur professionnalisme. Dans une lettre ouverte adressée le 9 juillet au collège des commissaires européens (cf. « Pour en savoir plus »), le syndicat de fonctionnaires U4U se dit choqué. Pour lui cette nomination soulève des problèmes éthiques : « cette nomination ne peut qu’alimenter la propagande europhobe de tous les populismes et extrémismes selon laquelle l’intégration européenne est au service des intérêts de la finance ». Selon ce syndicat du personnel il ne s’agit pas ici d’un banal conflit d’intérêts, mais d’un évènement qui pourrait rendre encore plus impopulaire la construction européenne et qui pourrait discréditer notre institution ». Il serait particulièrement malvenu, selon U4U, que l’ancien président de la Commission puisse, pour le compte de son nouvel employeur, intervenir sur des dossiers sur l’union bancaire, la supervision des banques, les questions financières et fiscales et celles relatives au « passeport unique » qui « dans le cas du Brexit doit fortement préoccuper Goldman Sachs ».

Le syndicat s’inquiète de savoir si M. Barroso a consulté le collège avant d’accepter ce poste et si le comité d’éthique ad hoc a rendu un avis préalable. La Commission a déjà précisé qu’après un délais de 18 mois après l’exercice des anciennes fonctions, les membres de la Commission ne sont plus tenus de le notifier à la Commission. Passé ce délais les anciens commissaires sont toutefois tenus pour toujours à une obligation de discrétion, d’intégrité et au secret professionnel, conformément à l’article 245, paragraphe 2 et à l’article 339 du traité.

Les eurodéputés socialistes ont demandé que José Manuel Barroso soit privé de sa pension !

On aurait tort de sous-estimer l’importance et le retentissement de cette « affaire Barroso » .Pour preuve l’écho qu’en donne Corporate Europe Observatory qui a recensé un certain nombre de prises de positions (cf. « Pour en savoir plus »).

 

Pour savoir plus : principales sources d’information

     -. Corporate Europe Observatory http://corporateeurope.org/revolving-doors/2016/07/barroso-and-goldman-sachs-dangerous-liaison

 -. U4U letter ouverte au college concernant la nomination de M. Barroso comme président non executif de Goldman Sachs International http://u4unity.eu/dochtm2/communik20160709.htm

     -. Site de Union for Unity U4U http://www.u4unity.eu/

     -. Site de l’Ombudsman Emily O’Reilly http://www.ombudsman.europa.eu/fr/home.faces

     -. Barroso chez Goldman Sachs : un bras d’honneur à l’Europe, Jean Quatremer , Liberation http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2016/07/09/barroso-chez-goldman-sachs-un-bras-dhonneur-europe/

     -. Les eurodéputés socialistes demandent que José Manuel Barroso soit privé de sa pension http://lelab.europe1.fr/les-eurodeputes-ps-veulent-que-barroso-soit-prive-de-sa-retraite-de-lue-apres-son-embauche-chez-goldman-sachs-2797018

 

 

 

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On meurt de moins en moins de maladies du coeur dans certains pays européens, selon une étude menés par des chercheurs de la British Heart Fondation à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne) et publié le 15 août dans le European Heart Journal. Au total, 33% des décès qui surviennent dans les pays de l'ancienne « Europe des Quinze » (l'Europe de l'Ouest en gros) sont de cause cardio-vasculaire : le cancer y est désormais la première cause de mortalité. Mais, dans l'ensemble de l'Europe, les maladies du coeur et des vaisseaux font toujours deux fois plus de victimes que les cancers.

L'arrivée massive de réfugiés en Allemagne est allée de pair avec le développement d'un secteur économique florissant pour prendre en charge les nouveaux arrivants. Leur hébergement dans des foyers a été confié à des organisations caritatives comme à des entreprises privées. Des contrats conclus parfois trop rapidement donnent lieu à des irrégularités comme le montre cet exemple à Berlin ces derniers jours.

En Espagne, c'est ce mercredi 17 août que la direction du Parti populaire (droite) va voter pour ou contre les conditions posées par Ciudadanos en échange de son soutien. La semaine dernière, le parti centriste s'était engagé à voter la confiance en un gouvernement mené par Mariano Rajoy, mais exigeait en contrepartie des réformes.

Un an après l'arrivée massive de réfugiés en Allemagne, la société doit s'atteler désormais à leur intégration. Hormis les difficultés concrètes - apprentissage de l'allemand, recherche d'un travail ou d'un logement -, d'autres existent également en raison des différences culturelles avec le pays dans lequel ces migrants sont arrivés. Une étude réalisée auprès de réfugiés à Berlin, et qui vient d'être présentée, souligne des visions différentes sur les questions politiques ou sociétales.

Y-a-t-il priorité plus grande que celle que nous propose le Conseil de l’Europe ? Axer les programmes d’enseignement sur vingt principes directeurs destinés à lutter contre la radicalisation et promouvoir des sociétés plus tolérantes plutôt que l’exclusion et la stigmatisation. C’est la proposition qui a été mise sur la table de la Conférence du Conseil de l’Europe des 11 et 12 avril dernier.

Une initiative judicieuse qui à ce jour est passée totalement inaperçu, pourtant depuis avril dernier les occasions de porter sous le feu de l’actualité cette initiative n’ont pas manqué. On a préféré multiplier des discours sécuritaires , identitaires et stigmatisants, tous plus inefficaces les uns que les autres. Parlant d’éducation, les plus lucides battent leur coulpe : « Nous avons donné trop d’importance à l’employabilité par le passé. Aujourd’hui , il faut redonner toute son importance à l’éducation, » a déclaré à l’issue de la conférence Snezama Samardzic-Markovic, directrice générale pour l’éducation au Conseil de l’Europe.

Le « projet sur les compétences pour une culture de la démocratie », développé bien avant les attentats de Paris a reçu depuis sa présentation une justification singulière. Il s’articule autour de 20 compétences considérées comme nécessaires pour jouer un rôle actif dans une société démocratique. Ces compétences sont réparties en 4 groupes :

-.valeurs (valoriser la dignité humaine et les droits humains ; valoriser la diversité culturelle, valoriser la démocratie, la justice l’équité, l’égalité et la loi) ;

-.attitudes (ouverture à la différence culturelle et aux autres croyances, visons du monde, respect, esprit civique, responsabilité, auto-efficacité, tolérance de l’incertitude );

-. compétences (apprentissage autonome, esprit critique et analytique, savoir écouter et observer, empathie, flexibilité et adaptabilité, compétences linguistiques et de communication, coopération et résolution des conflits) ;

-. Connaissances et compréhension critique (de soi, du monde ainsi que du langage et de la communication).

Le texte explique également le sens de ces différents concepts, comment définir et mesure ces compétences .Il s’adresse aux écoles ainsi qu’à l’enseignement supérieur et à l’enseignement professionnel. Il peut aussi être utilisé dans l’enseignement et l’éducation non formels ou continus ainsi que dans la formation de la police ou les programme d’intégration pour les migrants ou les réfugiés.

Les ministre de 50 pays( les 47 du Conseil de l’Europe ainsi que ceux de la Bielorussie, le Vatican et le Kazakhstan) apporte leur soutien et ont convenu de tester dans différents contextes.

Pourquoi ?

Les sociétés européennes sont confrontées à de nombreux défis :

-.taux de participation électorale en baisse ;

-. défiance croissante à l’égard des responsables politique ;

-. forte prévalence des infractions motivées par la haine, l’intolérance, les préjugés à l’égard des groupes ethniques et religieux minoritaires ;

-. soutien croissant à l’extrémisme violent.

Ces défis menacent la légitimité des institutions démocratiques et la coexistence politique au sein des pays européens. L’éducation formelle est un outil essentiel pour répondre à ces défis. Toute fois pour atteindre ces objectifs, il faut que les éducateurs comprennent parfaitement quelles compétences démocratiques doivent être acquises dans le cadre du programme d’études.

D’où ce nouveau modèle théourope,rique des compétences qui permettent aux citoyens de participer à une culture de la démocratie et de vivre ensemble dans des sociétés culturellement si diverses.

 

Mais ce n’est qu’un cadre conceptuel, théorique reconnait le Conseil de l’Europe, qui devra être mis en application par les systèmes éducatifs en préparant les élèves à devenir des citoyens tolérants et engagés. Un vaste effort de sensibilisation des opinions s’impose ; comment le mener à bien ? Là est toute la question. Il n’y a pas d’alternative ! Eulogos salue tout particulièrement cette initiative qu’il souhaite accompagner du mieux qu’il peut avec les moyens qui sont les siens. Une initiative qui rejoint son manifeste rendu public en juillet dernier et qui sera lancé à l’automne. Ce manifeste n’a pas d’autres objectifs que de porter la réplique à la propagande europhobe de tous les populismes et extrémismes .

 

 

Pour en savoir plus  : principales sources d’informations

 

     -. Conseil de l’Europe compétences pour un culture de la démocratie http://www.coe.int/t/dg4/education/Source/competences/competences-for-democratic-culture_fr.pdfhttp://www.coe.int/t/dg4/education/competences_en.asp

 -. Compétences pour une culture démocratique http://www.coe.int/t/dg4/education/competences_en.asp

     -. Facts sheets http://www.coe.int/t/dg4/education/Source/MED25/Factsheet-ConfMinEdu-Med25-Brussels2016_en.pdf

     -. Déclaration finale de la conférence du 16 avril 2016 http://www.coe.int/t/dg4/education/Source/MED25/MED_25_Final-Declaration_en.pdf

     -. Questions et réponses http://www.coe.int/t/dg4/education/competences/CDCID_FAQ_en.asp

     -. Executive summary http://www.coe.int/t/dg4/education/Source/competences/competences-for-democratic-culture_en.pdf

     -. Liens utiles http://www.coe.int/t/dg4/education/competences/CDCID_Useful_links.asp

 

 

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 « Le Conseil de l’Europe devrait aider les autorités turques à mener des politiques permettant d’éviter que des enfants réfugiés ou migrants ne travaillent et favorisant leur scolarisation », estime le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l’ambassadeur Tomáš Boček, dans un rapport. Il appelle aussi le Conseil de l’Europe à collaborer avec les autorités turques pour améliorer la situation des millions de réfugiés qui vivent hors des camps, dans des conditions très précaires, notamment en facilitant l’accès au marché de l’emploi pour les personnes en âge de travailler.

Les efforts considérables déjà déployés par les autorités turques méritent d’être salués. La Turquie compte en effet la plus grande population de réfugiés au monde : 3,1 millions de personnes, dont environ 2,75 millions de Syriens. Il serait cependant utile que le Conseil de l’Europe apporte son soutien à la Turquie pour lui permettre de continuer à gérer la situation des réfugiés conformément aux normes de l’Organisation en matière de droits de l’homme, souligne le rapport. Entre le 30 mai et le 4 juin 2016, le Représentant spécial a effectué des visites sur le terrain, à Istanbul et dans les environs, et s’est rendu dans des camps et des centres de rétention situés en Thrace orientale, dans le sud-est de la Turquie et sur la côte égéenne. Il a aussi rencontré des représentants des autorités turques compétentes et d’OING et ONG travaillant avec les migrants et les réfugiés. Cette mission d’information visait à évaluer la situation des réfugiés et des migrants en Turquie et à recenser les domaines où le Conseil de l’Europe pourrait apporter une aide concrète, notamment en ce qui concerne les enfants et les mineurs non accompagnés.

Conclusions du rapport

Du rapport, très détaillé, on entend extraire les conclusions qui recensent les domaines dans lesquels le Conseil de l’Europe peut proposer son aide à la Turquie, avec l’accord du pays. L’essentiel dans cet exercice, précise-t-il, est de veiller à ce que les droits de l’homme des migrants et des réfugiés, tels que garantis par les divers instruments de l’Organisation soient pleinement respectés. A cet effet, plusieurs recommandations ont été élaborées à son intention. Le Conseil de l’Europe devrait :

• encourager les autorités turques à lever la limitation géographique mise par la Turquie à la Convention de 1951 relative aux réfugiés ;
• aider les autorités turques à réexaminer leur législation (dispositions statutaires et réglementaires) relative au traitement des étrangers – y compris leur rétention – à la lumière des normes internationales régissant la protection des réfugiés et des migrants ;
• aider les autorités turques à renforcer le dispositif – notamment la législation – concernant les mineurs non accompagnés ;
• aider les autorités turques à organiser une formation aux normes de droits de l’homme – y compris le principe de non-refoulement et les obligations découlant pour le pays de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme – destinée aux agents de la DGMM ;
• aider les autorités turques à mettre en place des alternatives à la rétention pour les familles ;
• demander aux autorités turques de régulariser sans tarder la situation concernant l’enregistrement de tous les réfugiés syriens présents sur le territoire turc et de fournir aux réfugiés et demandeurs d’asile toutes les informations dont ils ont besoin pour être à même d’exercer leurs droits au titre de la législation interne ;
• aider les autorités turques à proposer une formation aux juges des tribunaux administratifs sur les questions que soulève la Convention européenne des droits de l’homme dans l’application de la législation relative au traitement des étrangers ;
• demander la mobilisation des ressources (via sa coopération avec la CEB (Banque de développement du Conseil de l’Europe) et ses contacts avec d’autres donateurs)) pour aider les autorités turques à

o   construire des centres supplémentaires d’accueil et « d’hébergement temporaire »  et transformer les camps de tentes en camps de conteneurs

o   offrir une protection sociale supplémentaire aux réfugiés et migrants vivant en dehors des camps

o   offrir aux réfugiés et migrants les services d’un interprète chaque fois que nécessaire dans leurs contacts avec les offreurs des principaux services publics (par exemple, dans les domaines de la santé, l’éducation, la lutte contre la délinquance, la justice civile et administrative et pour les questions liées au statut civil et au droit familial

o   construire des infrastructures, renforcer les capacités et fournir le soutien financier nécessaire pour encourager la fréquentation scolaire ;

• prendre contact avec les autres parties prenantes pour

o   renforcer le secteur de la société civile afin qu’il puisse fournir aux réfugiés et migrants toutes les informations nécessaires concernant l’application de la législation turque qui régit leur traitement et

o    permettre aux barreaux d’offrir une aide juridique à tous les réfugiés et migrants qui y ont droit conformément à la législation interne ;

• doter les autorités turques de l’expertise voulue pour garantir à tous les migrants, indépendamment de leur situation en termes d’enregistrement, la jouissance des droits sociaux fondamentaux, conformément aux normes internationales pertinentes de droits de l’homme ;
• aider les autorités turques à organiser pour les forces de l’ordre une formation sur le respect par le pays des obligations découlant de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme ;
• aider les autorités turques à élaborer des politiques efficaces de lutte contre le travail des enfants et à revoir leur législation sur les permis de travail afin de faciliter l’accès des demandeurs d’asile et des réfugiés au marché du travail ;
• doter les autorités turques de l’expertise requise pour adapter les programmes scolaires turcs pour une meilleure prise en charge des enfants syriens, proposer un soutien linguistique approprié aux enfants migrants intégrant le système scolaire turc et mettre en place des mesures incitatives de fréquentation scolaire ;
• aider les autorités turques à mettre en place un système de reconnaissance des qualifications universitaires/professionnelles des réfugiés ;
• aider les autorités turques à élaborer des politiques d’inclusion sociale pour les réfugiés, par le transfert de savoir-faire et le partage de bonnes pratiques ; certains des principaux mécanismes de suivi de l’Organisation, comme la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ont développé une importante expertise en la matière sur laquelle l’on pourra utilement s’appuyer pour atteindre ces objectifs ; c’est le cas du programme des villes interculturelles ; l’intégration linguistique pour les enfants d’âge scolaire et pour les adultes doit être une composante clé de telles politiques ;
• soutenir les efforts déployés par les autorités turques pour se doter des capacités nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre les normes du Conseil de l’Europe dans les domaines suivants : lutte contre la traite des êtres humains, protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
• exhorter les autorités turques à veiller à faire respecter le principe de non-refoulement par ceux qui gardent la frontière avec la Syrie ; aider les autorités turques à offrir une formation à ces gardes-frontières de manière à s’assurer qu’ils s’acquittent de leurs tâches dans le respect des obligations de droits de l’homme du pays ; renforcer la capacité des autorités de mener des enquêtes rapides et efficaces sur les allégations d’insuffisance à cet égard ; et
• lancer un appel à davantage d’offres de réinstallation en faveur des réfugiés souhaitant quitter la Turquie

 

Pour en savoir plus : principales sources d’information

Council of Europe Communications Texte du rapport (FR) (EN) councilofeuropecommunications@emailing.coe.int

 

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