Union européenne

Xi Jinping est arrivé ce dimanche 15 janvier en Suisse pour participer au Forum économique mondial de Davos, une première. Il prononcera le discours d'ouverture mardi devant les quelque 3 000 personnes attendues. Avant le forum, le président chinois a pendant deux jours des entretiens avec les dirigeants suisses. La Chine est le principal partenaire commercial de la Suisse en Asie.

La Première ministre britannique Theresa May serait prête à quitter le marché unique européen et son union douanière pour reprendre le contrôle total des frontières de son pays, rapportent les médias britanniques. Elle devrait délivrer ce message mardi, dans un discours très attendu sur le Brexit.

Halte au feu c’est le terme utilisé par les militaires pour faire cesser des tirs intempestifs, meurtriers le plus souvent. Les plus anciens d’entre nous conservent le souvenir de cas particulièrement dramatiques, notamment en France pendant la guerre d’Algérie.

Cet appel vise le président de la Commission européenne objet d’attaques incessantes et de toute nature depuis sa nomination. Elles me semblent excessives et surtout contreproductives. La dernière en date : l’ex Premier ministre du Luxembourg, aurait empêché l’UE de lutter contre l’évasion fiscale lorsqu’il était à la tête de son pays, selon des documents révélés récemment par le quotidien britannique The Guardian et le Consortium International de Journalistes d’Investigation. Cette information a été reprise et amplifiée ces dernières semaines par toute le presse et ces attaques ne datent pas d’aujourd’hui, bien avant même d’être investi comme président de la Commission

Rappelons que les pays européens ont été appelés à collaborer dans la lutte contre l’évasion fiscale, depuis près de 20 ans, au sein du comité « Fiscalité des entreprises » crée par le Conseil européen en 1998, également appelé groupe Primarolo. Cette enceinte est méconnue oubliée, rarement pour ne pas dire jamais citée dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. Euractiv vient de rafraichir notre mémoire (cf. pour en savoir plus). Les petits pays, mais ils ne sont pas les seuls, y sont les plus ardents et les plus habiles dans ce genre de sport, l’évasion fiscale. Le terme de LuxLeaks est devenu la dénomination emblématique la plus connue, accolée généralement à celle de scandale. En effet c’est bien de scandale qu’il s’agit. Il ne s’agit pas de le minimiser ou de l’étouffer. Mais de grâce ne harcelez pas inutilement Jean-Claude Juncker. Au temps lointain où il était premier ministre, peut-être n’a-t-il pas fait preuve de toute la vigilance et de toute la détermination souhaitées, mais c’est ancien et il semble sincèrement engagé dans la lutte, une lutte gigantesque et à l’issue incertaine. De grâce n’affaiblissons pas Jean-Claude Juncker inutilement car c’est l’Institution que nous affaiblissons et par les temps actuels ce n’est pas notre intérêt.

En effet avec sa lucidité bien connue, Pierre Defraigne dans un article de la Libre Belgique vient de sonner l’alarme « l’Europe ne peut plus désormais compter que sur elle-même ». Pénétrons nous bien du sens et de la force de ces mots, de ce que cela veut dire concrètement pour la vie de tous les jours, de chaque jour et pour les rapports géostratégiques internationaux. Dans un tel contexte, ne nous privons pas inutilement d’un allié précieux à la vaste expérience. Les personnalités européennes d’une réelle envergure sont trop rare pour s’en priver de façon irréfléchie, voyez les difficultés que l’on a à remplacer Martin Schulz, l’ancien président du Parlement européen. Cela me rappelle cet excellent et talentueux collègue du Parlement européen qui critiquait avec ardeur la Commission européenne chaque fois qu’il me rencontrait et multipliait les sarcasmes jusqu’au jour où je lui posais la question : que feras-tu le jour où il n’y aura plus de Commission celle-ci ayant disparu sous les attaques en tout genre ? Il m’a alors répondu avec une parfaite bonne foi : « comme les chiens il ne me restera plus qu’à aboyer à la lune » (crier inutilement). Redoutons que nous ne soyons un jour la victime de ce genre de comportement. Travaillons à faire prendre conscience dans les Etats membres qu’ils n’ont pas de meilleurs alliés que la Commission elle-même, c’est sa nature institutionnelle. Dans ces attaques il y a un aspect sournois qui vise avant tout non pas Jean-Claude Juncker, mais la construction européenne elle-même.

Pour en rester aux problèmes institutionnels, il y a un combat de beaucoup plus prioritaire que de s’attaquer au président de la Commission, aussi imparfait soit-il. C’est la réforme de la loi électorale et tout particulièrement la désignation du président de la Commission. Des progrès importants ont été faits lors de la dernière élection mais ils sont insuffisants nous nous en rendons compte : les plaintes concernant le déficit démocratique restent nombreuses. Il n’y a pas d’élus dans toutes ces structures technocratiques, dit-on de façon un peu rapide. Même le Parlement européen n’arrive pas à convaincre malgré les progrès réalisés lors des dernières élections de 2014. Le pas suivant serait donc, outre le dispositif actuel, l’instauration de listes transnationales . La liste de qui arriverait en tête serait celle où serait choisi le président de la Commission en attendant le jour où il serait possible de faire une élection au suffrage universel directe avec un seul collège, celui des députés élus. Nous sommes profondément convaincus de la nécessité d’un système intégré de partis politiques au niveau européen pour favoriser un véritable débat sur les politiques européennes qui ne seraient pas entièrement phagocytées par les politiques, les enjeux nationaux et par les personnalités politiques nationales.

Les données sont connues et ont été mises sur la table avec le rapport de Danuta Hubner et Jo Leinen. Depuis les choses sont claires dans leur simplicité : le Conseil bloque. Il faut reconnaître que la procédure de réforme de la loi électorale ressemble davantage à une révision des traités qu’à une procédure législative ordinaire. Le Conseil doit approuver à l’unanimité les propositions du Parlement européen et les Etats membres doivent ratifier conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il faut reconnaître aussi de façon réaliste que seules des approches successives, pas à pas et en plusieurs temps (au moins deux) permettront de progresser. Enfin il faut reconnaître que par le passé et maintenant, la procédure de l’élection et de leurs enjeux sont insuffisamment expliqués aux électeurs. Le temps presse et les élections c’est dans deux ans en 2019, demain matin ! Un des premiers objectifs est de préserver la pratique de 2014 et exclure la possibilité pour le Conseil européen de revenir aux temps antérieurs à Lisbonne où le choix du président de la Commission procédait d’arrangements obscurs conclus par les chefs d’Etat, toutes portes fermées. La désignation de candidats chefs de file par les partis politiques européens devra être une disposition contraignante dans le futur Acte électoral. Cela devrait consolider la procédure électoral actuel, mais aussi accorder aux partis politiques européen, en raison de la loi européenne un rôle formel lors, si c’est possible, des prochaines élections européennes. Les électeurs devront être avertis, éclairés, la visibilité des partis politiques européens devra être assurée sur les bulletins de vote par une disposition qui le rend obligatoire.

Pour en revenir à notre propos initial et au-delà de toutes ces considérations, il reste vrai que lutter contre l’évasion fiscale, lutter sérieusement reste une obligation impérative, prioritaire, de tous les instants, mais c’est un combat homérique, titanesque, de longue haleine pour plusieurs générations. Pour autant, il ne faut pas minimiser les succès acquis : les communiqués de l’OCDE, du G20, de nos gouvernements sont peut être trop triomphaux, mais les progrès sont réels. L’échange automatique d’informations entre les fiscs de 80 pays se met en place, le secret bancaire Suisse appartient au passé dans ce qu’il avait d’implacable, le rapatriement de capitaux cachés rapporte des milliards et il est donc de plus en plus difficile d’y échapper. L’OCDE a adopté de nouvelles règles contre l’optimisation fiscale des multinationales. Il y a des progrès à faire, certes mais on doit cependant s’interroger honnêtement : les gouvernements n’ont-ils pas pris de bonnes mesures ? L’écart peut encore être resté grand entre les déclarations officielles et les actes. La police fiscale manque d’effectifs, parfois de façon dramatique en termes de capacité d’investigation, de répression, de moyens humains et matériels, paradoxe alors que les pénalités et redressements fiscaux rapportent gros aux finances publiques.

En matière de lutte contre la fraude fiscale, il semble bien qu’on a dépassé le stade des faux-semblants. La bataille n’est pas perdue d’avance. Sous prétexte qu’une bataille n’est pas encore gagnée on ne doit pas renoncer à en livrer une autre : édifier des institutions fortes pour l’Europe. Pas d’Europe forte avec des Institutions faibles ! Le temps du militantisme européen et de la participation citoyenne est arrivé. Dans l’attente, ménageons de façon réfléchie le président de la Commission. Halte au feu !

Pour en savoir plus : principales sources d’information

Euractiv https://www.euractiv.fr/section/euro-finances/news/juncker-accuse-davoir-bloque-la-lutte-contre-levasion-fiscale/

Réforme de la loi électorale http://www.taurillon.org/reforme-de-la-loi-electorale-de-l-union-europeenne-vers-un-marche

Pierre Defraigne : La Libre Belgique « que faut-il à l’Europe pour avancer http://www.lalibre.be/debats/opinions/que-faut-il-a-l-europe-pour-avancer-opinion-586e9e3dcd708a17d559ea4a

 

 

 

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C'est une semaine historique pour la Pologne. Une brigade de l'armée américaine est arrivée dans l'ouest du pays. Elle va stationner en Pologne dans le cadre de l'Otan. Varsovie attendait cela depuis très longtemps pour se défendre face à la menace russe. Hier, les soldats américains ont été accueillis en grande pompe à Zagan, près de la frontière allemande. Reportage.

En Allemagne, Angela Merkel met en garde Donald Trump contre les tendances protectionnistes du président élu. Interrogée après la réunion de son parti, le CDU, à Perl, dans l'ouest du pays, la chancelière allemande a rappelé que la dernière crise financière de 2008 est justement venue des Etats-Unis.

En Italie, l’engagement de l’Église catholique pour les migrants et réfugiés à travers ses associations, en l’occurrence Caritas, en partenariat avec la Communauté de Sant’ Egidio, se poursuit. Après une expérience de couloir humanitaire, entamée en 2016 pour plusieurs centaines de réfugiés syriens dans des camps au Liban, cette année, grâce à un protocole d’entente qui vient d’être signé avec les représentants des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, 500 réfugiés de la Corne d’Afrique seront prochainement accueillis en Italie. Leur transport, accueil et parcours d’intégration dans le pays, sera entièrement pris en charge par les associations ecclésiales.

Le cessez-le-feu n’aura finalement pas duré longtemps dans l’est de l’Ukraine. Une trêve « illimitée » était en place depuis le 24 décembre entre l’armée ukrainienne et les rebelles prorusses. Mais depuis ce samedi, les deux camps s’accusent d’avoir mutuellement violé l'accord de paix de Minsk signé entre 2014 et 2015. Avec notamment des tirs qu'aurait subis l’armée ukrainienne près de Donetsk, bastion des séparatistes.

Michel Barnier, le négociateur en chef de l'Union européenne sur le Brexit veut un accord spécial avec le secteur financier britannique. C'est ce que constate le quotidien britannique The Guardian en rapportant le contenu de l'échange entre le négociateur en chef et les parlementaires européens.

La France et les Etats-Unis sont enfin parvenus à un accord pour rétablir la possibilité d'importer du bœuf français sur le sol américain, mettant ainsi fin à un embargo de près de vingt ans déclenché par la crise de la vache folle. L'encéphalopathie spongiforme bovine ou ESB n'est d’ailleurs pas la seule cause de son maintien, lié aussi au colibacille escherichia coli. Cet accord a été amplement salué par l'Union européenne.  

De nouveaux échanges musclés sont en perspective entre Viktor Orban et ses homologues européens. Le Premier ministre hongrois souhaite remettre en place une détention systématique des migrants arrivant dans son pays, une mesure contraire au droit européen.

L'absence de coalition et le nombre élevé de candidats compliquent l'élection du numéro un de la chambre européenne.

Séance plénière : Le Parlement européen est entré dans la seconde moitié de la législature 2014-2019. Ce mardi 17 janvier, l’ensemble des députés réunis en session plénière à Strasbourg éliront un nouveau Président pour succéder à Martin Schulz. Ils choisiront également quatorze vice-présidents et cinq questeurs. Consultez notre article pour en savoir plus sur les modalités et le déroulement de ces élections à mi-mandat.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a récemment dénoncé le sort des migrants confrontés à la vague de froid dans certaines régions d’Europe, notamment en Grèce. Où en sont les opérations de relocalisation et de réinstallation ? L’accord avec la Turquie est-il correctement appliqué ? Ce jeudi 12 janvier, les députés de la commission des libertés civiles ont fait le point sur la situation actuelle des réfugiés avec des représentants de la Commission, du Conseil et du HCR.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Des proches du président élu Trump ont demandé à des représentants européens quels pays allaient quitter l’UE après le Royaume-Uni, révèle l’ambassadeur américain sortant auprès de l’UE.

A report from the Committee of Legal Affairs adopted January the 12th concerning artificial intelligence and robots was proposed to the MEPs, who asked for a new legal frame at a European level. The issue of giving a legal status to robots is urgent regarding to the « new industrial » revolution currently ongoing, according the report and a majority of the European parliament.

Firstly, the report recommends comprehensive rules, including a binding kill switch, to be sure that European citizens could use robots « without risk or fear of physical or psychological harm », especially since robots’ potential for replacing humans as workers is more and more considered. Hence, member states need to elaborate a basic legal frame concerning robot / human relationships, including privacy, dignity and safety issues.
Moreover, the report considers that artificial intelligence could be able to surpass human capacities in short term, and asks for a properly preparation for this possibility that is not any more a pure science fiction assumption: it is « a challenge to humanity’s capacity to control its own creation and, consequently, perhaps also to its capacity to be in charge of its own destiny and to ensure the survival of the species ». That’s why the report states robotic research should be framed and conducted with consideration of respecting humans’ wellbeing interests. Meanwhile, the report suggests to create a legal liability for robots, depending of the autonomy and the level of instructions given: « The greater a robot’s learning capability or autonomy is, the lower other parties’ responsibilities should be and the longer a robot’s ‘education’ has lasted, the greater the responsibility of its ‘teacher’ should be ». Assurances could also be required for potential damages caused by robots.
In this way, a European agency for robotics and artificial intelligence should be created to provide ethical and technical frame and expertise, requests the report.

Despite a prospective positive vote of the MEPs for these rules, national governments will have to debate and establish their own amendments before the EU can create a real and effective European frame concerning robots and artificial intelligence.
In this way, the report is more a thinking leverage offering by the EU to its member states to encourage them to have a better consideration of this issue.

Emmanuelle Gris

To find out more:

Draft Report, with recommendations to the Commission on Civil Law Rules on Robotics (2015/2103(INL)), Committee on Legal Affairs, Rapporteur: Mady Delvaux, (Initiative – Rule 46 of the Rules of Procedure), 31/05/2016:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML%2BCOMPARL%2BPE-582.443%2B01%2BDOC%2BPDF%2BV0//EN

European Parliament news: Robots: Legal Affairs Committee calls for EU-wide rules:
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170110IPR57613/robots-legal-affairs-committee-calls-for-eu-wide-rules

BBC: « MEPs vote on robots’ legal status – and if a kill switch is required »:
http://www.bbc.com/news/technology-38583360

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On 25 January the Subcommittee on Human Rights, in association with the Delegation for relations with the Mashreq countries, will hold a public hearing on the human rights situation in Syria. The invited speakers will focus on human rights abuses against civilians committed by the Syrian regime and other parties of the Syrian conflict.
Location : Meeting room ASP A1G-3 from 15.30 - 17.30
Source : © European Union, 2017 - EP

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is holding a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI) and the Delegation for relations with Iran(D-IR) on 24 January 2017, 14.00-15.30. Chaired by Elena Valenciano, Chair of DROI and Janusz Lewandowski, Chair of D-IR, the workshop will focus on the recent trends in the human rights situation in Iran and in particular on the way the EU could promote change.
For further information please contact : Poldep-expo@europarl.europa.eu
Location : Meeting room ASP 5E2, BRUSSELS
Further information
Draft Programme
Source : © European Union, 2017 - EP

Encore un couac dans la gestion du Brexit par le gouvernement May. Mercredi 11 janvier, le ministre britannique de l'Immigration Robert Goodwill a laissé entendre que les chefs d'entreprise britanniques devraient payer une taxe de 1 000 livres (environ 1 150 euros actuellement) pour l'embauche de travailleurs qualifiés européens. Face aux inquiétudes suscitées par cette annonce au sein du patronat britannique, la cheffe du gouvernement est revenue sur les déclarations de son ministre. Un événement révélateur de la direction très incertaine que prend le Brexit.

Exclusif. Christopher Steele, ancien responsable des opérations russes pour les services de renseignement britanniques MI6 et présumé auteur d’un dossier accusant Donald Trump, a aussi enquêté sur l’ancienne commissaire bulgare, Kristalina Georgieva, a révélé EurActiv.