Union européenne

Général : En cette fin d'année, le Parlement européen vous présente ses meilleurs voeux.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Après leurs homologues italiens, les députés français ont donné en quelques secondes leur feu vert au projet ferroviaire, le 22 décembre. Le coût de ce projet pharaonique est estimé entre 8 et 20 milliards d'euros, selon les sources.

Selon une ONG serbe, l’intégrité de la police a été affaiblie par sa politisation et des mesures anticorruption inefficaces. Un constat réfuté par le ministère de l’Intérieur. Un article d’EurActiv Serbie.

Espèces, chèques, carte bancaire, mandat... il vous est possible d'utiliser différents moyens de paiement pour régler vos achats en Europe. Mais les règles changent selon que vous êtes dans ou hors zone euro.

La reconnaissance académique consiste à admettre le diplôme délivré par un Etat comme étant équivalent à celui délivré par un autre Etat. L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. Mais elle est en général prévue par les accords d'échanges, et par l'utilisation des crédits ECTS.

Les institutions européennes proposent des stages, rémunérés ou non, qui permettent de découvrir de plus près le fonctionnement de l'Union européenne. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser directement aux organismes qui les proposent. Une fois votre dossier déposé, vous êtes informés par écrit de l'issue de votre candidature.

Depuis vendredi 16 décembre, la Pologne est entrée dans une crise politique sans précédent. Des milliers de manifestants protestent contre ce qu'ils estiment être une dérive autoritaire du gouvernement de Beata Szydlo (notre photo). Les députés du principal parti d'opposition, Plateforme civique (PO), de même que ceux de la formation politique libérale Nowoczesna, occupent le Parlement, réclamant un nouveau vote du budget, qu'ils jugent actuellement illégal. La Commission européenne a renouvelé ses "recommandations", réclamant à la Pologne de mettre un terme aux atteintes à l'Etat de droit, et pourrait éventuellement proposer des sanctions en cas de dialogue infructueux.

125 000 personnes, dont 2 500 journalistes, ont perdu leur emploi depuis juillet dernier dans le cadre de purges d’une ampleur inédite.L’enquête d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, Conservateurs européens) et Marianne Mikko (Estonie, Socialistes), pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), donne un compte-rendu (en date du 12 décembre dernier) et un calendrier des purges menées par le régime turc après la tentative de coup d’État, en juillet dernier. Des données d’une précision exceptionnelle, complétées le cas échéant par celles de la Fédération européenne des journalistes. Le texte joint en annexe mérite une lecture attentive.

Les autorités, soutenues par une large majorité de la population, ont immédiatement désigné le mouvement mené par Fethullah Gülen coupable du coup d’État raté. Les institutions d’État ont donc été purgées des éléments soi-disant loyaux au prédicateur exilé, considérés comme une organisation terroriste. Une aubaine pour un gouvernement qui tentait de se débarrasser de certains gêneurs, selon les opposants.

Rien que dans le secteur de l’éducation, 15 200 des 930 000 employés du ministère de l’Éducation ont été congédiés. Les licences de 21 000 enseignants d’écoles privées, pour la plupart gülenistes, ont également été annulées.

Durant l’état d’urgence, plusieurs « décrets à force de loi » ont été publiés, selon l’enquête. Cela a facilité le renvoi des fonctionnaires, membres du pouvoir judiciaire, du service public, de l’armée, des garde-côtes et de la police nationale. Les décrets ont également entrainé la liquidation d’associations et entreprises, ainsi que la saisie ou la confiscation de leurs actifs.

Les biens de 691 entreprises soupçonnées d’avoir un lien avec le mouvement güleniste (dont certains géants comme Boydak Holding, Kaynak Holding, Koza İpek Holding et Fi Yapı) ont ainsi été saisis par le  fonds de garantie de l’épargne et des dépôts (TMSF). Selon les médias, TMSF aurait engagé trois institutions financières pour le conseiller sur la vente de ces entreprises.

L’enquête détaille également les mesures prises contre le parti kurde HDP, et notamment l’arrestation de ses deux présidents, Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ.

En outre, le 29 septembre, dix chaînes de télévision, dont Hayatın Sesi, Azadi TV, Jiyan TV, Van TV, TV10, Denge TV et Zarok TV ont été retirées de TÜRKSAT, la plateforme satellite nationale, à cause de « menaces qu’elles posent à la sécurité nationale et à leur soutien des groupes terroristes ». Le lendemain, 12 chaînes de télévision et 11 radios ont été supprimées. Les bâtiments abritant certaines de ces organisations ont été mis sous scellés. Le 3 octobre, la société satellite basée en France Eutelsat a éliminé le signal de Med Nuçe TV, une chaîne en kurde diffusant depuis la Belgique. La chaîne a contesté cette décision et interrogé ses fondements juridiques.

Selon certaines sources au sein de la Fédération européenne des Journalistes, Eutelsat SA a subi des pressions de la part du conseil suprême de la radio et télévision turc, qui souhaitait supprimer Med Nuçe TV, considérée comme pro-PKK par le régime. Mi-novembre, le tribunal du commerce de Paris a décidé que la diffusion de Med Nûçe et une autre chaîne, Newroz TV, devait toutefois continuer. C’est en effet l’autorité de diffusion belge, et non Eutelsat, qui a le droit de choisir de suspendre certaines chaînes.

Selon l’association professionnelle de la presse, 2 500 journalistes ont perdu leur emploi depuis l’adoption des décrets. Le 6 octobre 2016, les médias ont indiqué que l’institution chargée de répartir les publicités officielles dans la presse avait décidé de ne pas diriger de publicité vers les publications ayant des propriétaires, partenaires ou cadres accusés de terrorisme. Les journaux qui ne renvoient pas les journalistes accusés de terrorisme dans les cinq jours ne bénéficieront pas non plus des recettes qu’apportent les campagnes publicitaires officielles, selon une réglementation publiée dans la Gazette officielle le 5 octobre.

Le Conseil de l’Europe en a conclu que :

• plus de 125 000 personnes ont perdu leur emploi ;
• des poursuites judiciaires ont été engagées contre 92 607 suspects, dont 39 378 ont été arrêtées, dans le cadre de l’enquête sur la tentative de coup d’État ;
• 3 673 juges et procureurs ont été démis de leurs fonctions, et 2 700 ont été suspendus ;
• 2 410 juges et procureurs ont été détenus, et 769 ont été placés sous contrôle judiciaire ;
• 177 mandats d’arrêt ont été émis contre des juges et procureurs, et 122 juges et procureurs ont été relâchés ;
• 177 médias ont été fermés, seuls 11 ont rouvert ;
• plus de 140 journalistes ont été arrêtés ;
• environ 1 800 associations/fondations ont été fermées :
• environ 2 100 écoles, internats et universités ont été fermés.

 

Pour en savoir Plus

Texte des deux rapporteures http://website-pace.net/documents/19887/2221584/AS-MON-INF-2016-14-FR.pdf/3e06bb1c-cdd9-4573-8652-b353b8508a54

 

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EU-Logos lance dès la rentrée 2017 sa campagne de financement participatif ! (compte PayPal sur les pages introductives des deux sites) Après des mois de travail, le temps est venu de donner plus d’ampleur à notre nouveau projet « La Réplique » et espérons trouver assez de soutiens pour concrétiser notre projet ! Aujourd’hui, nous décidons d’agir devant la montée des partis populistes qui gagnent des voix grâce à leurs discours et lançons une nouvelle veille centrée sur l’observation des tendances populistes et la déconstruction de leurs actions et paroles.

Notre campagne de financement participatif a pour but de nous aider à financer notre conférence, qui aura lieu le 28 Février à l’Institut d’études Européennes de Bruxelles et assurer son suivi. Nous publierons régulièrement des news dès Janvier 2017 (eu-Logos.org et europe-liberté-sécurité-justice.org) afin de vous dévoiler de façon précise et complète tous les aspects de notre projet. Nous avons hâte de vous faire découvrir notre travail ! Restez à l’affût de nos actualités !

 

Kim Chardon

Policy Analyst EU-Logos Athena Rue du Cornet 75, 1040 Etterbeek Brussels (+32) 2 230 51 34 https://europe-liberte-securite-justice.org/

 

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Général : La lutte contre les flux financiers illicites, le soutien à l’agriculture familiale et à petite échelle, et une aide coordonnée pour Haïti après le passage de l’ouragan Matthew sont quelques-uns des sujets sur lesquels les députés européens et leurs homologues des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) se sont accordés lors de la 32e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE qui s’est clôturée à Nairobi mercredi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Commission / Breyer
Droit institutionnel
L’avocat général Bobek propose un accès élargi aux documents de la Cour

L’avocat général Sharpston considère que l’accord de libre-échange avec Singapour ne peut être conclu que par l’Union et les États membres agissant de concert

Commission / Aer Lingus
Aide d'État
La Cour confirme que l’Irlande doit récupérer la somme de 8 euros par passager auprès des compagnies aériennes bénéficiaires d’une aide d’État illégale

Conseil / Front Polisario
Agriculture
Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental

Tele2 Sverige
Rapprochement des législations
Les États membres ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électroniques

Vervloet e.a.
Liberté d'établissement
La garantie accordée par la Belgique aux sociétés coopératives financières ARCO enfreint le droit de l’Union

Gutiérrez Naranjo
Rapprochement des législations
La jurisprudence espagnole limitant dans le temps les effets de la nullité des clauses « plancher », insérées dans les contrats de prêt hypothécaire en Espagne, est incompatible avec le droit de l’Union

AGET Iraklis
Rapprochement des législations
Le droit de l’Union n’empêche pas, en principe, un État membre de s’opposer, en certaines circonstances, à des licenciements collectifs dans l’intérêt de la protection des travailleurs et de l’emploi

Commission / World Duty Free Group
Aide d'État
Selon la Cour, le Tribunal de l’UE a commis une erreur de droit en annulant la décision de la Commission déclarant un régime fiscal espagnol incompatible avec le marché intérieur

Général : De Facebook à Snapchat en passant par Periscope, le Parlement européen est présent sur les plupart des réseaux sociaux pour vous permettre de suivre l'actualité européenne de chez vous et de participer aux conversations en ligne. Grâce à notre outil EP Newshub, vous pouvez même consulter en direct et sur une même page ce que vos députés publient sur les réseaux sociaux.

Source : © Union européenne, 2016 - PE