Union européenne

Les révélations des Paradise Papers ont montré l’existence de mécanismes d’optimisation et d’évasion fiscale à travers le monde. Mais chez nous aussi, en Europe, se nichent des paradis fiscaux. À l’instar des Irlandais ou des Luxembourgeois, les Néerlandais font partie des pays européens qui ont la politique fiscale la plus active pour attirer les grands groupes. Cela se passe la plupart du temps par le biais de rescrits fiscaux, qui ici sont particulièrement attirants. Depuis les révélations des Paradise Papers, les Néerlandais sortent de leur indifférence et demandent désormais des comptes.

Dans ma dernière chronique pour «la Faute à l’Europe» sur France Info télé, je me demande pourquoi l’UE a si peu de champions industriels notamment dans le domaine du numérique. La réponse tient en un mot: idéologie.

L'entrée et le séjour de ressortissants étrangers sur un territoire national est un domaine hautement sensible, sur lequel les Etats européens maintiennent aujourd'hui un grand nombre de prérogatives souveraines. Depuis les années 1980 cependant, ils ont développé une importante coopération en matière de liberté de circulation, de contrôle aux frontières, d'asile et d'immigration.

La politique environnementale européenne couvre aujourd'hui sept domaines : l'air, le milieu marin, la prévention et le recyclage des déchets, l'utilisation durable des ressources naturelles, le milieu urbain, les sols et l'utilisation durable des pesticides. C'est une compétence partagée entre les États membres et les institutions européennes mais dont les objectifs sont de plus en plus intégrés aux autres champs d'action de l'UE.

This Thursday, 9th November 2017, the Council of the EU – which was composed by EU ministers competent for dealing with agricultural issues in their given countries – voted against the renewal of the use for glysophate within the Union’s borders. This decision was following a lively debate happening in the EU Parliament about a month ago to reduce the Commission’s original renewal plan from 10 years to 5 years only. During the vote, the 28 skilful ministers failed to agree on letting EU farmers keep on using this particular weedkiller. This comes amid controversies about glysophate, which has been the object of a lot of environmental concerns lately.

Indeed, this particular chemical product has been credited by a 2015 World Health Organization (WHO) study as « probably carcinogenic ». This has therefore raised preoccupations among EU consumers and Green parties’ advocators about the use of glysophate by farmers in Europe. Franziska Achterberg, who works for the well-known Greenpeace NGO as a food policy director at the EU level, reacted to the news: “The Commission is trying to ram through a new glyphosate licence, despite massive scandals surrounding its main maker and the EU’s own risk assessment. A new licence is a new licence, regardless of its length. If the Commission continues to allow this toxic chemical to contaminate our soils, water, food and bodies, it is simply rewarding Monsanto for obscuring the dangers linked to its weedkiller. The EU needs to ban it now, not in three, five or ten more years”.

The vote did successfully gather half of the 28 European member states’ ballots, U.K. comprised, for backing up the Commission’s plan. However, as it required a 55% qualified majority of member states, the vote failed to reach the appropriate number of EU countries for the renewal to be granted. More precisely, 14 countries out of the 28 voted for the 5 years renewal proposed by the Commission and then modified by the Parliament; 9 voted against it; and 5 abstained. Thus, the licence which is currently used in Europe for this specific herbicide should expire by the end of this year, on December the 15th.

Even though environmentalists might consider this a victory, the fact that glysophate – which has been introduced by the infamous American agrochemical company Mosanto in 1974 – could no longer be used represent an issue for EU farmers. In fact, glysophate, despite its potential harmful effects on health and the environment, helped agriculturists reaching higher yields. Now that it might not be employed anymore, a substitute will need to be found in order to help EU farmers out, as they undoubtedly need to be as productive as possible in a world that is constantly seeking for more foodstuff.

 

Raphaël Moncada

 

For further information:

BBC News: http://www.bbc.com/news/world-europe-41928007

EU Observer: https://euobserver.com/tickers/139818

Euronews: http://www.euronews.com/2017/11/09/eu-prepares-to-vote-on-glyphosate-licence-renewal

Phys.org: https://phys.org/news/2017-11-weedkiller-glyphosate-controversial.html

Classé dans:Fact of the day

Les européistes de l’entre-deux-guerres, très marqués par la Première Guerre mondiale et la hantise du déclin, voient dans l’idée d’Europe unie, et notamment dans le rapprochement franco-allemand, la seule façon de maintenir une paix durable sur le continent. Ils forment un ensemble hétérogène de mouvements aux finalités très diverses, plus ou moins organisés, aux côtés desquels on trouve aussi des intellectuels et des militants isolés. Si les projets politiques, souvent très ambitieux, ne trouvent guère de traductions concrètes, il n’en va pas de même de plusieurs initiatives économiques, plus limitées et plus réalistes. Les années 1930 voient la dispersion de la galaxie européiste, confrontée à la crise, aux régimes totalitaires et au spectre d’un nouveau conflit mondial.

Les révélations relatives aux Paradise Papers continuent de dévoiler encore un peu plus l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne, ce contre quoi les institutions peinent à lutter. Également concerné par le scandale, le Royaume-Uni se trouve un peu plus déstabilisé alors qu'un nouveau round de négociations sur le Brexit doit commencer ce jeudi 9 novembre.

Egenberger
Principes du droit communautaire
L’avocat général Tanchev estime que les exigences professionnelles fixées par des organisations religieuses sont soumises à un contrôle juridictionnel à l’égard d’allégations de discrimination illicite en raison des convictions

Altun e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, une juridiction nationale peut, en cas de fraude, laisser inappliqué le certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne

Espadas Recio
SOPO
Le système utilisé en Espagne pour déterminer la base de calcul de la durée de la prestation de chômage des travailleurs à temps partiel vertical est contraire au droit de l’Union

Maio Marques da Rosa
SOPO
Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs

The Committee on Women’s Rights and Gender Equality is holding an inter-parliamentary committee meeting to discuss the Istanbul Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence. The meeting is taking place on 21 November 2017, on occasion of the International Day for the Elimination of Violence against Women. This Thematic Digest provides selected publications from the Policy Departments prepared to support the committees in their work related to these issues.
Source : © European Union, 2017 - EP

Le 9 novembre 2014 au soir, une « chaîne de lumière » illumine le ciel de Berlin sur l’ancien tracé du Mur en centre-ville, avant que les milliers de ballons ne s’élèvent vers le ciel, évoquant le caractère pacifique de la chute du Mur 25 ans plus tôt. 28 ans durant, le Mur a séparé l’Est et l’Ouest, divisant une ville, un pays, l’Europe et le monde. Il est alors associé à une histoire douloureuse. Son histoire ne s’arrête pourtant pas le 9 novembre 1989. Le Mur reste omniprésent à Berlin même s’il n’en reste que 1,5 km : traces matérielles et symboliques, et aussi évocation du Mur par des plans, des photographies, des chansons… Tourisme et économie du Mur prospèrent, mais le Mur raconte désormais une autre histoire : avant tout celle de la fin de la guerre froide, de la joie et des espoirs que sa chute a suscités en Europe. Les représentations du Mur témoignent de cette complexification du sens.

Frontex fait partie d’une série d’agences créées au même moment, lorsque l’Union européenne s’est transformée, notamment avec l’introduction fiduciaire de l’euro et une coopération renforcée dans de nombreux domaines, que ce soit policier ou juridique. Peu évoquée durant ses premières années, elle est réapparue dans les débats depuis 2015, notamment dû à sa refonte. Cette agence a toujours fait l’objet de critiques mitigées, dont le manque de transparence et les méthodes utilisées. Cependant, un an après être devenue l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, elle semble montrer un bilan positif et une efficacité renouvelée.

Histoire et missions

Déjà en 1999, l’Union européenne avait mis en place une coordination européenne afin de gérer les frontières extérieures du territoire, notamment avec la création d’une Unité commune des praticiens des frontières extérieures, chargée de piloter des projets et opérations communes, avec des centres ad-hoc. À partir de ces centres, le Conseil européen a décidé de mettre en place une réelle agence pour la Gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, créant ainsi Frontex.

Ses missions sont très nombreuses, mais se concentrent beaucoup autour des flux migratoires, puisque ceux-ci ont toujours été un enjeu pour l’Union européenne. La Méditerranée est un espace extrêmement important pour la sécurité maritime, notamment pour les pays du Sud de l’Europe qui s’y impliquent fortement (la principale route migratoire étant la Méditerranée Centrale). Ainsi, Frontex, à travers les États membres, prend ces facteurs en compte et travaille dessus ; il y a des opérations conjointes qui sont organisées et coordonnées, ainsi que des interventions rapides ; des opérations de recherche et sauvetage ; le combat contre le crime et terrorisme transfrontalier ; le soutien face à de nombreuses opérations en rapport avec les garde-frontières des États membres, entre autres. Une autre de ses compétences assez novatrice est l’assistance qu’elle fournit aux États membres, à leur demande, dans l’organisation au retour de migrants dans leur pays d’origine, dans le cas où leur demande d’asile ait été refusée (et avec l’accord de ce dernier). Cela se fait surtout dans les cas où des États membres organisent le retour de personnes vers le même pays ; dans ce cadre, elles sont organisées par un État membre et cofinancées par Frontex. Il faut tout de même tenir compte que cela ne représente qu’une petite minorité des vols retour organisés.

L’agence fait aussi de la recherche et de l’analyse sur les routes et les probabilités concernant l’évolution de la migration clandestine.

Frontex a ainsi quatre divisions, l’une concernant les réponses opérationnelles, avec des missions telles que celles évoquées auparavant ; une division concernant la surveillance ainsi que la sensibilisation à la situation, dans laquelle il y a des analyses de risque et de vulnérabilités ; une division concernant le développement de ressources ; et l’une qui s’occupe de la partie administrative (avec le budget, les ressources humaines, etc.). Une nouvelle division est en train de se développer et sera mise en place en 2018, transformant l’unité de coopération européenne et internationale en division. Cela montre l’importance croissante que Frontex et l’Union européenne accordent à la coopération face aux problèmes transnationaux.

Le fonctionnement de Frontex

D’après son site officiel, son Conseil d’Administration est « composé de deux représentants de la Commission européenne et des représentants des chefs des autorités des frontières des 26 États membres qui ont signé l’acquis de Schengen », qui ont tous les droits de vote. Le Conseil comporte également des représentants du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège et de la Suisse, qui ont des droits limités. Ils se réunissent cinq fois par an et « établissent le budget et vérifient son exécution, approuvent des programmes de travail annuels et multi-annuels, s’assurent de la transparence des processus de décision, et nomment les Directeurs exécutif et exécutif adjoint. »

Cette agence semble incarner le mode de fonctionnement vers lequel l’Union européenne tend et veut tendre. Ainsi, elle s’apparente à une agence supranationale avec de forts moyens qui lui sont accordés (même si finalement, tout dépend des États-membres, de leur volonté à attribuer du budget, etc.) ; et simultanément, elle coopère très fortement avec les États membres, que ce soit en profitant des informations et capacités de ceux-ci, ou justement en donnant des informations, en les aidant à développer de nouvelles capacités, notamment concernant leurs garde-côtes (qui finalement n’est qu’une coopération entre pays de l’UE). C’est ainsi une agence qui profite – mais qui est également mise à profit – des États membres. Elle coopère également avec de nombreuses autres agences européennes, telles que la Commission européenne, Europol ou Eurojust ; ainsi qu’avec des organisations internationales, notamment concernant l’agence des réfugiés des Nations Unies, ou Interpol. C’est ce qui explique les différents centres de coordination mis en place par l’agence : une coopération sans coordination ne peut pas fonctionner, surtout lorsqu’elle met en place tant d’acteurs.

Au sein de cette coopération se situe Eurosur, le cadre politique d’échange d’informations pour les frontières extérieures européennes. Chaque État membre alimente ce cadre avec son propre centre national de coordination. Enfin, Frontex permet également aux États d’accéder à des informations provenant de satellites et autres systèmes de surveillance en place dans l’Union. C’est ainsi un système « donnant-donnant », dans lequel un cercle d’échange d’informations se crée.

Il est important de noter que depuis 2011, il y a également eu la mise en place des Équipes de Garde-Côtes européennes (EBGT) afin qu’elles soient utilisées dans le cadre d’interventions rapides et d’opérations conjointes.

L’Agence européenne de Garde-frontières et de Garde-côtes

La crise migratoire de 2015 a montré l’importance de renforcer la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Frontex est donc devenue l’Agence européenne de Garde-frontières et de Garde-côtes en octobre 2016.

La réforme lui a ainsi permis d’établir la force d’action rapide évoquée auparavant, avec 1 500 garde-côtes de réserve ; d’avoir son propre matériel afin de ne plus dépendre directement de celui des États membres ; ainsi que d’intervenir dans un État membre, avec l’accord de la Commission, même sans la permission dudit État. De plus, concernant le personnel, l’objectif est de passer de presque 500 personnes actuellement à 1000 d’ici 2020. Il est également important de noter qu’en outre, il y a plus de 1700 officiels qui travaillent dans les différentes opérations de l’agence. Enfin, en janvier 2017, un « « pôle d’expulsion » composé de 690 agents [est créé] pour aider les États membres, principalement l’Italie et la Grèce, à organiser les expulsions hors de l’Union européenne », selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Ainsi, de nos jours, le budget accordé à Frontex est de 302 millions d’euros, et d’ici 2022 il est prévu qu’il atteigne 327 millions.

Ces nouvelles mesures semblent être un succès et l’agence s’en félicite : depuis le début de l’année, il y a eu 21% de migrants en moins arrivés en Italie par rapport à l’année précédente. L’agence a également fait retourner dans leurs pays respectifs plus de 10 000 migrants, chiffre qui a également doublé comparé à 2016, notamment dû à l’Opération Sophia (opération militaire ayant pour mission « d’entreprendre des efforts systématiques en vue d’identifier, de capturer et de neutraliser les navires et les embarcations ainsi que les ressources qui sont utilisés ou soupçonnés d’être utilisés par des passeurs ou des trafiquants de migrants ») ; et à la formation de garde côtes en Libye lors de cette même opération.

Cependant, Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, met en avant un problème qui semble bloquer le développement de l’agence : pour pouvoir augmenter son personnel, il considère qu’il faut également augmenter les salaires (sans pour autant avoir une augmentation du budget) afin de motiver les employés. En effet, le fait que l’agence se situe actuellement en Pologne, et le niveau de vie y étant moins élevé que dans des pays tel que la Belgique, le salaire est également moins élevé, ce qui peut être décourageant pour beaucoup de personnes, notamment celles ayant une famille.

L’agence a ainsi encore des problèmes de structuration, ayant de grands objectifs mais pas tous les moyens de les mettre en place. Néanmoins, elle se montre malgré tout très efficace, justifiant ainsi le nouveau budget qui lui a été accordé.

Frontex en action

Il y a plusieurs routes de migration évoquées par l’agence (avec des chiffres de migrants illégaux mis à jour pour le cours de cette année) : les routes Méditerranéennes, avec, à l’ouest, le troisième plus grand chiffre de migrations compté par l’agence – c’est-à-dire plus de 13 000 – provenant notamment du Maroc, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée ; au centre (comprenant également la route d’Apulia et Calabria), le plus grand chiffre, comptant ainsi plus de 100 000 migrants, provenant surtout du Nigéria, de la Guinée et du Bangladesh ; et à l’est, le deuxième plus grand passage de migrants avec plus de 27 000, provenant surtout de Syrie, de l’Iraq et de l’Afghanistan. Nous avons ensuite la route de l’ouest des Balkans, avec plus de 9000 migrants provenant du Pakistan, de l’Afghanistan et de l’Iraq ; celle des frontières de l’Est, avec un chiffre beaucoup plus bas, atteignant les 500 personnes, provenant notamment du Vietnam, de l’Ukraine et de la Russie ; et enfin la route de l’Ouest africaine, avec plus de 100 passages illégaux en provenance surtout du Maroc, de la Guinée et de la Côte d’Ivoire.

Cette mise en contexte nous permet de comprendre le choix des opérations menées par l’agence. Nous pouvons notamment évoquer Aeneas et Hermes, qui étaient sur la route migratoire de la Méditerranée centrale, mais qui se sont terminées en 2014. En effet, cette zone est celle de prédilection pour Frontex, ainsi que la Méditerranée de l’Est, coordonnant ainsi des opérations maritimes en Italie, en Espagne et en Grèce. Dans ces deux derniers pays, ainsi qu’en Bulgarie, elle est aussi présente pour les frontières terrestres.

Son opération la plus importante et récente est Triton, en place depuis 2014. Actuellement, il y a vingt-cinq États européens et associés à Schengen qui y participent, et les efforts déployés dépendent de la nécessité du moment. Cette opération, comme les précédentes, s’est faite sous une très forte coopération avec l’Italie, un des deux pays qui subit le plus gravement l’arrivée de migrants. Sa principale mission est le contrôle des frontières, ce qui peut paraître logique, mais ils accordent également une grande importance aux missions de recherche et sauvetage. Cette opération continue d’être très importante et active. Le dernier groupe d’étude à cet égard s’est concerté en juillet, période à laquelle il y avait 400 officiers et personnel en général sur l’opération.

Enfin, malgré des systèmes déjà en place, l’agence a souhaité renforcer la coopération avec les pays tiers, notamment à travers des accords de travail avec les autorités des garde-côtes et gardes-frontières des États concernés (mesures déjà en place depuis 2005), ou des réseaux d’analyse extra-européens.

Durant cette année, comme pour les années précédentes, Frontex a également sauvé des centaines de migrants de la noyade. Concernant l’aide pour le retour au pays d’origine des migrants, malgré l’augmentation de l’arrivée de migrants illégaux, le nombre est resté stable par rapport aux années précédentes, avec en moyenne 15 000 personnes par mois. Frontex, quant à elle, a vu le nombre de vols retour qu’elle a organisé plus que tripler, passant ainsi de 66 en 2015 (avec 3565 personnes) à 232 en 2016 (avec 10 700 personnes).

Frontex et Droits humains sont-ils incompatibles ?

Cette agence a été très fortement critiquée par de nombreux acteurs, à la fois des ONG, la société civile, ou des partis politiques. Cela a notamment été le cas en 2010, lorsqu’une étude a été réalisée au Parlement européen, sponsorisée par le groupe Les Verts. Dans celle-ci, les analystes affirment que « Des atteintes aux droits fondamentaux ont en effet été mises en évidence soit par des témoignages directs, soit par des observations d’organisations internationales ou d’ONG, soit par l’analyse a posteriori de certains événements relatés par la presse ». Ainsi, est évoqué le fait que l’agence met surtout en avant des chiffres, notamment les chiffres de personnes interceptées et/ou renvoyées dans leur pays d’origine. Cependant, dans cette vision très bureaucratique de la situation, les procédures mises en place dans ces interceptions et renvois ne sont jamais évoquées. En effet, même aujourd’hui, toutes leurs opérations sont expliquées (sur leur site web notamment) sans avoir d’explications sur ce qui est fait pour ces migrants en tant qu’êtres humains.

Il ne s’agit peut-être pas de la préoccupation principale de l’organisation, puisqu’il est question d’une agence européenne, et pas d’une ONG, n’ayant ainsi peut-être pas de volonté à mettre cette facette en avant. Cependant, c’est lors de témoignages et faits décriés que des questions se posent. En effet, « Ces opérations – visant à renvoyer dans leur pays d’origine des personnes contre leur gré – sont souvent sources de violences. […] régulièrement, certains témoignages d’expulsés font état de violences se traduisant par des humiliations, des insultes, de l’agressivité, des coups jusqu’au tabassage durant les tentatives d’embarquement. Ces sévices mènent les étrangers rencontrés à vivre dans une profonde angoisse : jambes sanglés et poignets menottés, la bouche parfois recouverte pour empêcher la personne de parler ou hurler, quand ce n’est pas l’usage de sprays paralysants qui empêche de crier. »

Le rapport décrit également les difficultés posées par les vols groupés, qui sont parfois amenés à faire plusieurs arrêts, laissant ainsi les migrants à l’intérieur pendant de très longues heures, ce qui peut potentiellement être dangereux pour leur santé. Deux témoignages sont mis en avant : dans l’un, une personne souffrait des jambes, dû à de graves problèmes de circulation, à tel point que l’équipe médicale, une fois au dernier arrêt, a déclaré que la personne n’était pas en état d’être dans un vol d’expulsion. Lors du deuxième témoignage, nous apprenons qu’une partie des détenus est restée en tout 24h dans l’avion, sans repas chaud, n’ayant eu qu’un peu de pain et de fromage. Dans les deux témoignages, sont décrites des maltraitances à l’égard des personnes. Ces situations ne sont pas exceptionnelles, de telle façon que certains États membres ont élaboré des règles concernant de l’expulsion de migrants, suite à des décès provoqués par celles-ci ; cependant, il n’y a aucune garantie qu’elles soient suivies par Frontex.

De plus, nous ne devons pas oublier l’importance du Droit international humanitaire, notamment à travers les Conventions de Genève, qui mettent en place le droit du réfugié et d’asile. Ceux-ci sont censés être pris en compte dans la gestion des migrants. Cependant, cette année, Amnesty International a fait un appel à l’Union européenne pour qu’elle arrête de reconduire les Afghans à la frontière, puisque « Jamais autant de civils n’ont été blessés, comme le soulignent les Nations unies, et parallèlement, jamais autant de renvois n’ont été effectués au départ de l’Europe ». Ainsi, malgré le fait que Frontex ne semble qu’exécuter des ordres des États membres en organisant des reconduites à la frontière, elle garde malgré tout sa part de responsabilité, raison pour laquelle Amnesty l’a aussi nommée dans son appel.

Outre la question des violences physiques – qui est sans doute la plus importante – nous ne devons pas pour autant oublier d’autres possibles enfreintes aux Droits humains, notamment à l’égard de la surveillance et des données. En effet, nous avons évoqué auparavant qu’à travers sa refonte, l’agence a renforcé et agrandi ses systèmes et moyens de surveillance. Les échanges de données entre pays de l’Union européenne et entre Frontex et États tiers ont également été renforcées, malgré le fait qu’il y ait des dispositions qui sont censées protéger les citoyens. Les questions que soulève cette surveillance renforcée à l’égard de la protection des données et des Droits humains sont toujours mitigées, pouvant faire l’objet d’un article à part entière. C’est une question notamment très présente dans la lutte anti-terroriste, et dans ce cadre, les arguments peuvent être les mêmes. De plus, cette année encore, l’agence demande davantage de surveillance.

À tout cela s’ajoute un facteur qui s’avère problématique : il y a une absence de contrôle sur l’agence. Malgré le fait que dans son règlement, selon Nina Fabrizi-Racine (Master Droits de l’Homme), un article prévoit que « sa responsabilité extracontractuelle peut être engagée devant la Cour de Justice pour réparation des dommages causés par les services de l’agence ou par ses agents dans l’exercice de ses fonctions », elle explique qu’aucun texte ne précise quand l’agence est susceptible d’engager cette responsabilité, et qu’il y a « sans cesse report de responsabilité ».

Les migrants noyés : tragédie ou volonté ?

Malgré les chiffres que nous avons pu noter en rapport avec les sauvetages effectués par Frontex, d’autres rapports très inquiétants refont surface. En effet, récemment, des ONG ont sauvé plus de 2000 migrants, et accusent l’agence de laisser des migrants se noyer en ne pas étant présents. Ils critiquent le fait que de nombreux nouveaux moyens ont été donnés à l’agence et qu’il n’y a pas moins de morts pour autant. En effet, de nos jours, nous pouvons en tout compter une moyenne annuelle de 3500 personnes décédées en essayant de franchir les frontières de l’Union européenne.

Une des principales sources de cette critique est également Zack Campbell, journaliste ayant fait une très forte critique des méthodes de l’agence européenne dans The Intercept, site-web fondé par Glenn Greenwald, lui-même journaliste renommé. Selon Campbell, ces morts peuvent être empêchées. Il affirme ainsi que « Depuis 2014, l’Union européenne a choisi délibérément de maintenir leur patrouille de garde-côtes loin du lieu de naufrage », grâce à des lettres internes de Frontex qu’il a interceptées. En prenant l’exemple de l’opération Triton, la distance de patrouille a été réduite à un rayon de 50 km autour de l’Italie lors de la prise en main par Frontex ; auparavant, avec Mare Nostrum, les patrouilles étaient bien plus proches des eaux internationales de la Libye. De plus, il explique que dans la lettre datant de 2014, le directeur des opérations de Frontex « a dit de façon privée aux autorités italiennes que ses bateaux ne devaient pas être appelés pour répondre immédiatement à des appels de détresse en dehors de sa zone de 50km de patrouille ». Néanmoins, par loi, ils sont obligés d’y répondre. Il faut cependant tenir compte que cela a eu lieu en 2014, et qu’en 2015 Frontex a agrandi sa zone de 55 km supplémentaires ; faisant que les patrouilles sont tout de même à 10h de distance de la plupart des naufrages.

Pour Frontex, cela se justifie indirectement par le fait que « Nous devons prévenir de soutenir les affaires des réseaux criminels et des trafiquants en Libye en ramassant les migrants toujours plus proches des côtes Libyennes par des bateaux européens ». En effet, cela renforcerait le « facteur d’attraction » de façon indirecte ; pour un Ministre des Affaires Étrangères britannique en 2014, cela encouragerait aussi davantage les migrants à essayer de traverser la mer. En outre, la question du Droit international maritime est également souvent évoquée, puisque Frontex n’a pas un accès territorial aussi grand que les ONG.

Il est ainsi évident que Frontex a subi une refonte, qui a en effet été efficace, mais à niveau interne. Elle s’est donnée plus de moyens, plus de personnel, plus d’objectifs, et semble avoir plus de résultats. Cependant, toutes les critiques auxquelles elle fait face n’ont pas été prises en compte, et sont cachées sous couvert de chiffres de migrants retournés, et certains sauvés, proches des frontières européennes. De plus, même lorsque les migrants sont sauvés, ils risquent de subir des violences et leur santé risque de ne pas être prise en compte. Mais il ne faut pas oublier que cette agence reste dépendante des États membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen, qui composent son Conseil d’Administration, qui donnent le personnel pour effectuer toutes les missions, ainsi que son budget. Il appartient donc à la responsabilité de chaque État de s’assurer que cette « gestion des migrants » n’aille pas à l’encontre des Droits humains et de ne pas oublier que les migrants sont avant tout des êtres humains, et ne pas les réduire à des chiffres. Une réelle coopération policière n’est pas efficace si elle se fait aux dépens de la vie et du bien-être des autres, illégaux ou pas.

Carolina Duarte de Jesus

Pour en savoir plus :

Agence FRONTEX : quelles guaranties pour les droits de l’Homme ?, Parlement européen, 2010, 48 pages

 Bulletin Quotidien Europe 11859, Agence Europe, 2017, [consulté en ligne le 24/10/2017]. http://www.agenceurope.eu

 EUNAVFORMED, Opération Sophia, EEAS, 2017, [consulté en ligne le 08/11/2017]. http://eeas.europa.eu

Frontex, 2017, [consulté en ligne le 22/10/2017]. http://frontex.europa.eu

Frontex at a Glance, Frontex, 2015, 16 pages

Frontex Joint Operation ‘Triton’ – Concerted efforts to manage migration in the Central Mediterranean, European Commission, 2014, [consulté en ligne le 30/10/2017]. http://www.europa.eu

Frontex operations, Frontex, 2017, [consulté en ligne le 30/10/2017]. http://frontex.europa.eu

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“EU Member States and Frontex Show Support for Italy at Meeting to Discuss Operation Triton”, Ask the EU, 2017, [consulté en ligne le 31/10/2017]. http://www.asktheeu.org

« Frontex : moins de migrants en provenance de la Libye, plus d’arrivées en Espagne », RFI, 2017, [consulté en ligne le 24/10/2017]. http://www.rfi.fr

“La nueva Frontex es el dobre de eficaz em el retorno de inmigrantes”, infodefensa, 2017, [consulté en ligne le 24/10/2017]. http://www.infodefensa.com

« Le discours performatif de FRONTEX. Ou comment provoquer les risques que l’on prétend prévoir », AEDH, 2017, [consulté en ligne le 30/10/2017]. http://www.aedh.eu

“Vessels Deployed by Frontex Help Rescue 2 800 People in Central Mediterranean”, Frontex, 2017, [consulté en ligne le 31/10/2017]. http://frontex.europa.eu

BAUMARD Maryline, « Amnesty International demande la suspension des expulsions d’Afghans », LeMonde, 2017, [consulté en ligne le 30/10/2017]. http://www.lemonde.fr

BARIGAZZI Jacopo, “EU border agency chief: Let me give pay raises”, Politico, 2017, [consulté en ligne le 24/10/2017]. http://www.politico.eu

BRUTÉ DE RÉMUR Juliette, « Frontières et douanes : le bilan », iFRAP, 2017, [consulté en ligne le 27/10/2017]. http://www.ifrap.org

CAMPBELL Zack, “Abandoned at Sea”, The Intercept, 2017, [consulté en ligne le 31/10/2017]. http://www.theintercept.com

CLUSKEY Peter, “People smugglers alter routes amid European clampdown”, The Irish Times, 2017, [consulté en ligne le 24/10/2017]. http://www.irishtimes.com

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KREIJGER Gilbert et HOPPE Till, “Merkel’s Unsolved Refugee Question”, Handelsblatt, 2017, [consulté en ligne le 24/10/2017]. http://global.handelsblatt.com

MCINTYRE Niamh, “EU ‘leaving migrants to drown’ say rescuers who saved 2,000 from Mediterranean in single day”, The Independent, 2017, [consulté en ligne le 31/10/2017]. http://www.independent.co.uk

Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE

Suite aux des révélations des "Paradise Papers", les ministres des Finances de l'Union européenne ont remis le projet de liste noire des paradis fiscaux à l'ordre du jour de leur réunion du 7 novembre. Le même jour, le président catalan destitué Carles Puigdemont a interpellé les présidents de la Commission et du Parlement européens, leur demandant de cesser de soutenir un "coup d'État" contre la Catalogne, sous tutelle de Madrid depuis fin octobre.

Dans la nuit du 12 au 13 août 1961 est érigé en plein Berlin ce qui deviendra l'un des symboles physiques de la Guerre Froide : le Mur de Berlin. Pendant presque trente ans c'est non seulement la capitale allemande, mais le pays, l'Europe et le monde lui-même que va scinder en deux le "Berliner Mauer".

1989, "Annus Mirabilis" pour les Européens de l'Est. Retour sur les évènements qui ont secoué les pays du glacis soviétique tout au long de l'année 1989. Lorsque le Mur tombe à Berlin, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie ont en effet déjà commencé à s'émanciper de la tutelle communiste. Après le 9 novembre, la Roumanie et la Bulgarie s'engagent à leur tour dans un processus de démocratisation. En 1989, c'est toute l'Europe de l'Est qui commence à se libérer.

Human rights: anti-albino attacks in Malawi, persecutions of Crimean Tatars and repression in the Maldives

• Malawi authorities should prevent albinism-related crimes
• Rights of Crimean Tatars have been gravely violated
• Maldives President's authoritarian rule creates a climate of fear

MEPs condemn the rise of violence against albinos in Malawi, persecutions against Crimean Tatars and crackdown on political opponents in the Maldives in three resolutions voted on Thursday.

Situation of people with albinism in Malawi and other African countries
The cases of Crimean Tatar leaders Akhtem Chiygoz, Ilmi Umerov and the journalist Mykola Semena
Situation in Maldives
Press release
Source : © European Union, 2017 - EP

Addressing shrinking civil society space in developing countries
Source : © European Union, 2017 - EP

Yesterday, November the 6th, Commissioner Timmermans announced that Poland did not respond positively to the letters from the European Union asking for a change on Justice Reform bill. For the EU, it seems very dangerous what is happening in Poland, as a reform of justice endangers the rule of law and the separation of powers, which are the founding values of the European institutions.

“Four laws adopted by parliament would have a very significant negative impact on the independence of the Polish judiciary and would increase the systemic threat to the rule of law,” Timmermans told MEPs of the Civil Liberties, Justice and Home Affairs Committee (LIBE).

In July, the Polish government approved a bundle of reforms that narrowed the independence of judges. The reform of the ruling “Law and Justice” party at first gave to the majority in the Parliament the power to elect almost all (22 out of 25) the officials of the Polish National Judicial Council, the body responsible for managing the judges’ careers. Then it took away the power of the National Judicial Council to appoint judges from the Supreme Court who had called unconstitutional the justice reforms approved at the beginning of the mandate. Finally, it approved a measure to remove all the current 87 judges of the Court, reducing the number to 31.

Despite attempts to find a compromise between the Duda’s government and the Brussels demands, an acceptable mediation has not yet come. After more than four months after the first proposal, the reforms undertaken by the Polish government continue to state that it is a political initiative to appoint judges and thus to control the judicial power.

The only political tool available to Brussels would be Article 7 of the Treaty on the European Union. Warsaw may lose its right to vote in the Council and the use of European funds, thanks to which Poland has built up its economic growth. To begin the procedure however, it requires the unanimity in the European Council, between the heads of state and government of the other 27 member states which have to vote. And Poland has an ally who will surely use its veto power. A member state that is heading in the same nationalistic and authoritarian direction: Hungary.

The positions remain cold and distant, and if Commissioner Timmermans talked about the “serious threat” posed by the Polish reform, Jadwiga Wiśniewska, a PiS MEP, said that the Commission is “building a false picture of Poland.”

Tancredi Marini

 For further information:

Bulletin Quotidien Europe 11898

https://www.politico.eu/article/frans-timmermans-polish-judicial-reform-plans-pose-serious-threat/

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