Union européenne

Prendre en considération les phénomènes migratoires en Europe

 La migration est définie par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) comme le « déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire ». « La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, [et] leur durée ». À travers ces définitions, nous pouvons analyser différents flux de migration présents en Europe selon plusieurs conditions, causes et conséquences. Depuis la récente sédentarisation de l’Homme, la migration est devenue un phénomène inhérent aux conditions mêmes de son existence. Il parait alors judicieux d’en comprendre les raisons afin d’adapter les réponses politiques aux différents enjeux s’y afférant. Au sein du continent européen, nous pouvons considérer plusieurs causes de migration. Le tourisme en est une, la formation professionnelle avec le programme Erasmus en est une autre. Des raisons professionnelles peuvent aussi être observées pour comprendre des mouvements de populations entre les pays européens. Ces déplacements sont encouragés par l’existence d’une monnaie unique pour 19 pays, ou encore par la libre circulation des personnes à travers l’espace Schengen, mise en place par le traité de Maastricht de 1992.

Ces flux migratoires sont différents des mouvements de population observés aux frontières européennes. En effet, les migrants traversant la mer Méditerranée sont, dans la plupart des cas, des réfugiés. Selon la convention de Genève de 1951, est considéré comme réfugié la personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». À travers cette définition, nous comprenons que les raisons d’un flux de migration passant par la mer Méditerranée ne sont pas comparables aux migrations présentent au sein de l’Union européenne. En effet, selon le Haut-commissariat pour les Réfugiés de l’Organisation des Nations Unies (UNHCR), les migrants sont principalement de nationalité afghane, syrienne, irakienne, sud-soudanaise, yéménite, guinéenne, érythréenne ou nigériane. L’ensemble des nationalités citées proviennent de pays qui sont soit en guerre contre le terrorisme islamiste (Syrie, Irak, Afghanistan, Nigéria…), soit en guerre civile (Yémen, Sud Soudan…), soit doivent faire face à des sécheresses causant des famines (Sud Soudan, Somalie…) ou encore faire face à des répressions politiques (Erythrée, Sud Soudan…). De ce fait, il est aisé de comprendre la démarche de demande d’asile réalisée par ces migrants.

Dès leur arrivée sur le sol européen, ils doivent introduire une demande d’asile afin de pouvoir rester légalement en Europe. Lors du traitement de la demande d’obtention du statut de réfugié, le migrant devient un demandeur d’asile. Ce statut lui confère le droit de séjour sur le territoire du pays concerné, dans l’attente du traitement de ladite demande. Ce statut intermédiaire confère au demandeur d’asile la protection du pays, à condition que ce dernier respecte le droit en vigueur dudit pays. De plus, si le statut de réfugié n’est pas attribué par le pays, alors le migrant devra le quitter car son séjour devient illégal. Par exemple, pour l’année 2016, l’Office des étrangers belge récence 3.266 refus (dans le cadre du Règlement de Dublin III) sur un total de 26.301 demandes d’asile.

Par ces quelques explications, il semble évident que différentes configurations et modèles de migration sont à prendre en considération en Europe et que les amalgames pouvant être faits entre demandeurs d’asile n’est pas comparable aux migrations observées entre les pays européens. L’OIM reconnait que le terme de migrant dit « économique » (« migrants quittant leur pays d’origine pour s’installer sur le territoire d’un Etat étranger afin d’améliorer leurs conditions d’existence ») peut être utilisé pour distinguer des réfugiés fuyant les persécutions et « les personnes essayant d’entrer sans autorisation ou en usant des procédures d’asile sans motif légitime ». Néanmoins, l’abus d’une rhétorique associant ces deux formes de migration est préjudiciable pour les demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection particulière. L’existence même de ces procédures d’asile sont justifiées afin de rendre compte de la véracité des persécutions subies par le demandeur d’asile.

 

 La remise en cause d’un système

Afin de comprendre au mieux les enjeux et les défis migratoires auxquels doivent faire face les pays européens, plusieurs éléments d’analyse sont à prendre en considération afin de mesurer les différentes réponses pouvant être envisagées.

Dans un premier temps, l’espace Schengen permet la mutualisation des contrôles aux frontières entre les pays participants, tout en offrant une liberté de circulation. Cependant, cet espace alimente aujourd’hui les débats concernant les volontés souverainistes de partis nationaux. Ce continuum territorial a aussi été remis en cause lors des attaques terroristes ayant touché la capitale française en 2015 et 2016. En effet, les terroristes – ayant tous une nationalité européenne – ont pu traverser les frontières entre la Belgique et la France dans le but de perpétrer leur dessein meurtrier. Par conséquent, la question du terrorisme n’est pas à bannir mais concerne les affaires intérieures de l’Union européenne et ne peuvent être liées aux questions migratoires. Néanmoins, les interrogations que pose Schengen sont les problèmes d’une part de déplacement des migrants à l’intérieur des frontières européennes dès leur arrivée en Italie, en Grèce, à Malte, à Chypre ou en Espagne ; et d’autre part, de l’enregistrement des demandes d’asile au niveau européen.

Ces questionnements nous amènent vers notre second élément : les règlements de Dublin. Les règlements de Dublin imposent aux migrants nouvellement arrivés sur le territoire européen de transmettre leur demande d’asile dans le pays d’arrivée. Ce système a eu pour conséquence que les demandes d’asile soient introduites directement dans les Etats membres ayant une frontière ouverte vers la méditerranée. Cette pression migratoire est par conséquent toujours observable au sein des camps de réfugiés présents sur les territoires grec ou italien par exemple. Les règlements de Dublin imposent aux migrants de déposer une seule de demande d’asile dans le premier pays d’arrivée, sans qu’une seconde demande ne puisse être faite dans un autre pays européen. L’ensemble des demandes d’asile enregistrées dans un pays de l’Union européenne se voit centralisé dans un système nommé Eurodac. Ce système regroupe les empreintes digitales des migrants pour ne pas qu’ils puissent réitérer une procédure d’obtention du statut de réfugié dans un autre pays européen. Ce système a eu pour conséquence de pousser les migrants à continuer leur déplacement à l’intérieur des frontières européennes afin de commencer une procédure d’asile dans un autre pays. Ainsi les règles européennes régissant le droit d’asile et le contrôle aux frontières ont été dépassées face à la réalité migratoire. En 2015, face à l’arrivée de plus de 1.3 millions de réfugiés sur le territoire européen, la réponse européenne face à la réalité a été de fermer les frontières en missionnant l’agence Frontex du contrôle de l’espace maritime (lire l’article « Frontex : une refonte efficace ? »). La fermeture des frontières a été un processus européen largement critiqué par la société civile du fait de la non prise en considération de l’urgence humanitaire. En effet pour l’année 2016, pas moins de 5.096 décès en mer ont été recensés par l’UNHCR. Ce nombre de décès prend en compte seulement le nombre de corps retrouvés par les autorités.

Ces contrôles sont notamment observés et critiqués par des médias comme Vice News (cf. reportage « Europe or Die »), des associations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch, ou des associations humanitaires telles que Médecins du Monde, Médecin sans frontières ou le Comité international de la Croix-Rouge. Ces discours émanant de la société civile portent une critique de l’action européenne et prônent une ouverture des frontières de l’Europe.

 

Une crise des solidarités

Pour ces organisations non gouvernementales (ONG) et associations de représentation de la société civile, l’action européenne ne prend pas en considération le facteur humain dans ses prises de décision. Ces associations critiquent le manque d’engagement des politiques européennes sur le terrain. Ainsi, l’ensemble des hotspots présents en Italie ou en Grèce sont tenus, dans leur gestion quotidienne, par des ONG. Les hotspots sont des lieux où des actions de terrain sont menées par les institutions européennes afin d’aider les pays membres à remplir leurs obligations en vertu de la législation européenne, et d’enregistrer les empreintes digitales des migrants arrivants.

Ces associations mettent tout en œuvre pour secourir les réfugiés présents en mer Méditerranée afin de palier à l’absence des autorités étatiques normalement compétentes en la matière. Toutefois, ces organisations formulent leurs discours réprobateurs envers l’action européenne selon plusieurs schémas. Le premier élément revêt de la nomenclature, car pour ces associations le terme de crise n’est pas à associer au terme de réfugié, mais plutôt au terme de solidarité. Pour ces dernières, l’Europe ne fait pas face à une crise de l’arrivée des réfugiés mais une crise de la solidarité entre les peuples européens. En effet, le visage que montre l’Union européenne dans ses prises de décision concernant le défi migratoire, est le manque de solidarité entre les 28 pays la composant. L’absence de prise en considération de cette crise humanitaire de la part des États membres est souvent décriée par les organisations apportant une aide humanitaire aux migrants, soit directement en mer afin d’éviter toute noyade ; ou en organisant des centres d’accueil partout en Europe. Par ce simple discours, les organisations mettent les Etats face à leur propre responsabilité, tout en s’assurant de donner aux migrants le minimum vital.

Dans un deuxième temps, le système de relocalisation (« transfert de personnes ayant besoin d’une protection internationale d’un Etat membre de l’UE vers un autre Etat membre de l’UE ») mis en place par la Commission européenne en 2015 est l’exemple mettant en avant l’absence de solidarité entre les peuples européens. Le système de relocalisation des demandeurs d’asile et réfugiés sur l’ensemble du territoire a l’avantage de désengorger les centres et hotspots italiens, chypriotes, maltais et grecs ; tout en permettant de responsabiliser l’ensemble des pays européens face aux enjeux migratoires. Néanmoins, ce système de relocalisation n’a été respecté par aucun pays. Ce système avait prévu la répartition de 160.000 réfugiés, ce qui reste largement insuffisant selon ces mêmes organisations. Ces éléments portent à dire que le système de relocalisation est une première étape dans l’établissement d’une solidarité européenne et de partage des responsabilités ; mais reste « trop timide » face à l’ampleur du défi migratoire. Ces principes de solidarité et de partage des responsabilités sont inscrits dans l’article 80 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Néanmoins, le système Dublin, longtemps mis en cause dans l’aggravation de la crise humanitaire, a pu faire l’objet d’un vote annonçant son retrait ce 19 novembre en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBÉ) du Parlement européen. Ce texte vise à remplacer le critère du premier pays d’entrée « par un mécanisme permanent et automatique de relocalisation ».  Ce vote encourage l’idée d’une refondation du système des solidarités européennes en matière d’asile et migration.

 

Vers un débat plus humain

L’ensemble des discours décriant les volontés européennes face à cette crise tendent à humaniser leur plaidoyer en faveur d’un accueil. Ainsi, plusieurs acteurs culturels apportent une voix  humaniste avec des artistes tels que l’anonyme Banksy, dans son œuvre « The Son of a Migrant from Syria » mettant en scène le co-fondateur d’Apple, Steve Jobs, avec un baluchon sur le dos et un ordinateur à la main ; ou encore Ai Wei Wei. Ce dernier est lui-même un artiste réfugié ayant dû quitter, pour des raisons politiques, le territoire chinois. L’ensemble de ces porte-étendards de la cause réfugiée focalisent leur travail sur la réalité du terrain, ou en remettant en perspective le processus migratoire.

Entendre ces discours reste important car la réalité du terrain, comprenant l’accueil, la refonte du droit d’asile européen ou tout simplement la prise en considération des réalités géopolitiques, a pour rôle de sensibiliser les populations à la détresse et l’urgence de la situation. L’exemple français de Cédric Herrou, qui accueille des migrants au sein de sa ferme dans la vallée de la Roya, est un symbole de confrontation politique qui a pour avantage d’offrir une visibilité médiatique avec un discours dont le migrant est au centre.

C’est dans ce même sens qu’une campagne d’affichage a été réalisée dans la nuit du 6 et 7 novembre dans les villes belges de Bruxelles, Mons, Liège, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Namur et Gand sous le slogan « Not In My Name ». Plus de 2.000 affiches ont ainsi été posées dans les rues de Belgique avec des messages provoquants, afin de sensibiliser la population au sort de ces réfugiés, tout en mettant en lumière des personnes se mobilisant pour eux. Des messages tels que « aujourd’hui, des citoyens hébergent des migrants pour les protéger des rafles. Ça ne vous rappelle rien ? » ont ainsi été affichés dans l’espace public belge. Volontairement provocatrice, cette campagne a pu permettre de délivrer un discours poussant la société belge à s’interroger sur le bilan des politiques d’accueil.

Ces interrogations visent, dans un plus grand dessein, à changer les regards sur les réfugiés. Tel a été le cas dans le village français de Saint Martory, où l’accueil de 50 réfugiés de 15 nationalités différentes ont permis de changer les regards que la population portait sur les migrants. Les habitants ayant voté pour plus de 43% pour Marine Le Pen lors du second tour de l’élection présidentielle. C’est sous l’œil du photographe Patrick Willcocq que des scènes réunissant les nouveaux habitants et les « anciens » du village ont pu voir le jour. Ce projet photographique a pu mettre en exergue le fait que la mixité culturelle peut changer nos regards sur la société.

L’ensemble de ces exemples nous montre que l’humanisation des discours apporte une autre approche des problématiques migratoires.

 

Les perspectives futures et la mobilisation européenne

L’ensemble des éléments présenté précédemment amène à introduire trois pistes de réflexion afin de palier à la crise de solidarité présente en Europe face aux phénomènes migratoires.

Le premier élément est l’ouverture de voies de migration légales. L’avantage d’un tel dispositif est le contrôle en amont des demandes d’asile, sans que les migrants ne soient contraints de traverser la Méditerranée.

Le deuxième élément est l’instauration de systèmes de relocalisation. Allant de pair avec un dispositif d’ouverture de voies légales de migrations, le système de relocalisation permet « d’alléger » la pression migratoire pesant sur les pays méditerranéens, tout en permettant aux pays européens de participer à un effort collectif d’accueil. Dans un continent européen fort d’une population de plus de 508 millions d’habitants, la pression migratoire reste moindre si elle est partagée. De plus la migration peut être envisagée comme une alternative face à la baisse démographique observée sur l’ensemble du continent européen.

Le troisième élément est l’instauration de quotas de visa humanitaire (cf. l’article « Visas humanitaire : solution miracle ou mirage juridique »). Ces visas peuvent être octroyés par tout pays directement dans les pays de transits et reconnaissent le caractère humanitaire de la migration. Ce système présente l’avantage – selon l’ONG Médecins du Monde – de diminuer le nombre de morts en mer ; de lutter contre les discriminations, permettant aux plus vulnérables d’être protégés ; de lutter contre les réseaux illégaux, car c’est l’absence de « couloir humanitaire » spécifique qui permet de rendre le « business » des passeurs rentable.

L’ensemble de ces principes synthétise un discours en faveur d’un accueil en Europe afin de rendre au « vieux continent » une humanité perdue. Faisant face à un retour croissant des populismes, l’Europe perd aujourd’hui de sa cohésion, tout en perdant la confiance de ses citoyens. La paix est, depuis la création de l’Union européenne, le gage de son unité. Toutefois, perdant de sa vigueur, le projet européen, par un appel à une solidarité unanime de ses Etats membres, retrouverait un second souffle. La migration n’est pas une question de résolution de crises éphémères et passagères, mais bel et bien un enjeu ancré dans le 21ème siècle.

Jean-Hugue Baraër

 

Pour en savoir plus :

Amnesty International European Office. EU: countries have fulfilled less than a third of their asylum relocation promises. http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/eu/asylum-and-migration/eu-countries-have-fulfilled-less-than-a-third-of-their-asylum-relocation-promises-1072/

Amnesty International European office. EU: ECJ ruling shows no country can shirk refugees responsibility. http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/eu/asylum-and-migration/eu-ecj-ruling-shows-no-country-can-shirk-refugee-responsibilities-1069/

Amnesty International European office. Central Mediterranean: death toll soars as EU turns its back on refugees and migrants. http://www.amnesty.eu/en/news/press-releases/eu/asylum-and-migration/central-mediterranean-death-toll-soars-as-eu-turns-its-back-on-refugees-and-migrants-1056/

Amnesty International. Lorsque vous n’existez pas. https://www.youtube.com/watch?time_continue=25&v=jFAsVEOAu1Q

Amnesty International Belgique francophone. Ces personnes qui fuient les conflits et persécutions. https://www.amnesty.be/camp/asile/prejuges/toutescesquestions

CIRé Belgique. Quizz #préjugés. https://www.cire.be/component/com_joomlaquiz/Itemid,1072/view,quiz/

CIRé Belgique. Défense de nourrir les préjugés. https://www.youtube.com/watch?v=p7B3Q25GfbI

CNCD. L’Europe doit augmenter d’urgence les voies sûres et légales de migrations. https://www.cncd.be/L-Europe-doit-augmenter-d-urgence-5790

CNCD. La migration n’est pas une crise. https://www.cncd.be/La-migration-n-est-pas-une-crise

Europe Ecologie. Asile et migration : le Parlement se prononce pour une plus grande solidarité. https://europeecologie.eu/asile-et-migration-le-parlement-se-prononce-pour-une-plus-grande-solidarite

Fondation européenne des études progressistes. From Europe to local: migrating solidarity. http://www.feps-europe.eu/en/publications/details/443

Parlement Européen. Projet de rapport sur la proposition du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanisme de détermination de l’État membres responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FNONSGML%2BCOMPARL%2BPE-599.751%2B02%2BDOC%2BPDF%2BV0%2F%2FFR

European parliament. Reform of the Dublin System. http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/586639/EPRS_BRI%282016%29586639_EN.pdf

La Cimade. Frontières européennes, défense d’entrer ? http://www.lacimade.org/publication/frontieres-europeennes-defense-dentrer/

Institut Egmont. A Dublin IV recast: a new and improved system? http://www.egmontinstitute.be/a-dublin-iv-recast-a-new-and-improved-system/

Médecins Du Monde. Visas humanitaires. https://www.medecinsdumonde.be/visas-humanitaires

Organisation Internationale pour les migrations. Termes clés de la migration. https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration

UNHCR. Data. Situation en Méditerranée. http://data2.unhcr.org/fr/situations/mediterranean

UNHCR. Global Trends, forced displacement in 2016 http://www.unhcr.org/statistics/unhcrstats/5943e8a34/global-trends-forced-displacement-2016.html

UNHCR. Europe situation http://www.unhcr.org/europe-emergency.html

UNHCR. Europe : Des réfugiés hébergés chez l’habitant. http://www.unhcr.org/fr/europe-des-refugies-heberges-chez-lhabitant.html

 

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Lundi 13 novembre, vingt-trois Etats européens se sont mis d'accord pour mettre en place une coopération renforcée en matière de défense. Un engagement qui, pour la diplomate en chef de l'Union Federica Mogherini, représente un "moment historique pour la défense européenne", mais suscite également des doutes quant à ses chances de succès. 

Yesterday, the Foreign Affairs Council started by a review of pressing issues on the international  agenda: the situation in Myanmar/Burma, the latest developments on the implementation of the JCPOA (Iran Deal) and the situation in Venezuela.

Over lunch, foreign ministers and defense ministers exchanged views on security and defense in the context of the implementation of the EU Global Strategy and the EU-NATO cooperation with the Secretary-General of NATO, Jens Stoltenberg.

Regarding the Global Strategy, the Council conclusions highlight the progress achieved in strengthening cooperation in the area of security and defense. A joint notification by member states expressing their intention to participate to the permanent structured cooperation (PESCO) was presented to all members of the Council. The conclusions also underline both the importance to step up the European Defense fund (established in June 2017), and the coordinated annual review on defense (CARD). According the Council “CARD will help operationalize the Capability Development Plan and identify new areas for launching cooperative projects, which could be considered in the PESCO and/or European Defence Fund frameworks”.

Regarding the cooperation with NATO, the importance of the Permanent Structured Cooperation was underlined. NATO doesn’t perceive the duplication. In fact, according to Jens Stoltenberg, the EU and NATO have to work together in order to avoid that the same nations have two sets of requirements for what kind of capabilities they should develop, and that forces and capabilities developed under PESCO are also available for NATO.

Maria Elena Argano

 

For further information:

European Council Site: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/11/13/security-and-defence-cooperation-council-highlights-the-significant-progress-made/

European Council Site : http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/fac/2017/11/13/

NATO website: https://www.nato.int/cps/en/natohq/news_148838.htm

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Lounes
Citoyenneté européenne
Un ressortissant d’un État non UE, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine

APVE e.a.
Concurrence
Une concertation sur les prix et les quantités entre plusieurs organisations de producteurs agricoles et associations de telles organisations peut constituer une entente au sens du droit de la concurrence

Schrems
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bobek, M. Maximilian Schrems peut invoquer sa qualité de consommateur pour poursuivre Facebook devant des juridictions autrichiennes en ce qui concerne l’usage privé de son propre compte Facebook

Les représentants du patronat britannique et européen rencontraient Theresa May à Downing Street ce lundi 13 novembre à propos des négociations sur le Brexit. Ils ont insisté auprès de la Première ministre sur l'importance d'obtenir au plus vite un accord afin d'atténuer le choc. Les milieux économiques s'inquiètent des déchirements de plus en plus apparents au sein du gouvernement britannique sur l'attitude à adopter vis-à-vis de l'Union européenne.

L'Union européenne a mis en garde ce lundi 13 novembre contre toute « interférence extérieure » au Liban, déstabilisé par l'annonce surprise il y a dix jours de la démission du Premier ministre Saad Hariri dans un contexte de regain de tensions entre l'Arabie saoudite et l'Iran.

Une nouvelle étape a été franchie ce lundi 13 novembre à Bruxelles dans la construction d’une Europe de la défense. Vingt-trois pays de l’UE ont décidé de renforcer leur coopération militaire en créant une Pesco.

Hearing on Freedom of religion or belief: the situation of persecuted minorities, notably Christians 22 November, 10:3 - 12:30, Meeting room ASP 3E2
Some excellent speakers from a variety of faiths will be taking part in this hearing including Ahmed Shaheed, UN Special Representative on Freedom of Religion or Belief and Jan Figel, Special Envoy for the promotion of freedom of religion and belief outside the EU, who will talk about his recent mission to Sudan. The other speakers will focus on the situation of Christians in the Middle East, the serious but little known discrimination against Christians in China, the discrimination against Shias in Bahrain and elsewhere and the persecution of the Rohingya in Myanmar, including its historical background. Finally the importance of "religious literacy" for securing freedom of religion and also for understanding global politics will be emphasized.
Further information
Draft programme
Source : © European Union, 2017 - EP

Hearing on Freedom of religion or belief: the situation of persecuted minorities, notably Christians
Some excellent speakers from a variety of faiths will be taking part in this hearing including Ahmed Shaheed, UN Special Representative on Freedom of Religion or Belief and Jan Figel, Special Envoy for the promotion of freedom of religion and belief outside the EU, who will talk about his recent mission to Sudan. The other speakers will focus on the situation of Christians in the Middle East, the serious but little known discrimination against Christians in China, the discrimination against Shias in Bahrain and elsewhere and the persecution of the Rohingya in Myanmar, including its historical background. Finally the importance of "religious literacy" for securing freedom of religion and also for understanding global politics will be emphasized.
Location : ASP 3E2, Brussels
Programme
Source : © European Union, 2017 - EP

Événement majeur de l'année 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a bousculé la vie politique du pays et de l'Europe. Alors que les perspectives pour les Européens et les Britanniques restent floues, votes, négociations et prises de parole se succèdent. Toute l’Europe vous propose une chronologie des événements clés qui animent l'actualité depuis le 23 juin 2016.

« La marche des ombres » est un livre court mais complet, rédigé par François De Smet, docteur en philosophie de l’Université Libre de Bruxelles où il est également collaborateur scientifique au Centre Interdisciplinaire d’Étude des Religions et de la Laïcité. De plus, il est directeur du Myria, le Centre de Migration Fédéral Belge. Cet ouvrage n’est qu’un parmi nombreux autres dont il a été auteur et dont les thèmes tournent autour des droits des humains, ou de la logique étatique.

            Dans cet ouvrage, François De Smet évoque la question migratoire sous plusieurs angles. Tout d’abord, à la fois au début du livre et dans la conclusion, il prend un point de vue plus théorique et historique de la question, la reliant à la récente sédentarité humaine et à la limitation de l’espace de la planète. Ainsi, il rappelle que « le nomadisme a été le comportement prépondérant de l’histoire de l’humanité », la sédentarité étant ainsi récente et ayant ainsi créé de nouvelles notions relatives à l’État. Pour lui, ériger des murs a été le « point final » de la sédentarisation. Selon lui, c’est cela qui rend, en partie, les États légitimes et souverains, puisque « L’accès au territoire, depuis l’avènement des États modernes, est la compétence régalienne par excellence. […] le contrôle des nouveaux arrivants, comme celui de la natalité, constitue la matrice d’une politique démographique qui définit directement l’identité de l’État ».

À partir de cela, il démontre l’idée que la frontière même va signifier, selon les situations et les personnes, quelque chose qui soit enferme, soit protège. C’est à travers cela qu’il explique la peur des populations au regard des migrants, notamment une peur que la droite exploite : le remplacement, à la fois concernant le travail ou la culture et les valeurs. Ainsi, surtout les populations occidentales, se sentent protégées par les frontières. M. De Smet rappelle également qu’une certaine gauche a un positionnement paradoxal, puisqu’elle critique l’existence d’une migration (surtout économique), symptôme du système capitaliste, ne voulant ainsi pas développer des politiques migratoires facilitant l’arrivée de ceux-ci. D’un autre côté, une fois que les migrants sont présents sur le terrain, ils sont accueillis les bras ouverts.

Face à ces facteurs étatiques et culturels, l’auteur oppose l’idée de liberté, notamment à travers l’idée de Kant et du « Projet de paix perpétuelle ». En effet, selon celui-ci, la terre est limitée et ronde, ce qui signifie que les personnes ont le droit de se mouvoir librement. Si on ajoute à cela l’idée que les individus sont nés arbitrairement dans un territoire, idée qui va donc à l’encontre de la liberté, et que de nos jours, les territoires dans le monde sont extrêmement inégaux, il en conclut donc que la migration est un droit auquel les individus ont droit. Il rappelle également qu’il y a, petit à petit, une certaine remise en cause de la frontière, notamment à travers des mouvements tels que l’Union européenne. Cependant, il souligne le fait que « Les pays assouplissent les règles de circulation entre eux lorsqu’ils sont dans une situation socio-économique comparable, ce qui, du point de vue du migrant individuel, fait écho à l’injustice distributive des lieux de naissance ». En somme, cela signifie, comme évoqué auparavant, qu’il y a un problème de croyance dans lequel les frontières sont vues comme devant protéger les chanceux.

À partir de ces éléments, François De Smet fait une typologie des principaux types de migrations actuels. Tout d’abord, il évoque l’asile, le seul type de migration vu comme « légitime ». Il fait un retour historique, en rappelant que cela s’est mis en place avec les Conventions de Genève, et qu’à partir de ce moment, « […] les États avaient le devoir d’accueillir des citoyens menacés dans leur pays d’origine. » Il explique ainsi que ce type de migration « jouit d’une considération morale acceptée et irréfutable », et que notamment dans les pays occidentaux, il est donc vu comme acceptable lorsque c’est pour protéger d’un pouvoir ; cependant, si cela a lieu pour des raisons économiques, il n’y a plus de légitimité. Cela va donc créer un cercle vicieux dans lequel les migrants se font passer pour des réfugiés afin de pouvoir migrer, rendant ainsi les autorités plus exigeantes au niveau des critères, créant ainsi davantage de problèmes pour l’ensemble des migrants.

Par la suite, l’auteur énumère les autres raisons qui poussent les personnes à migrer : la migration du travail, qui de nos jours, est difficile d’accès pour les travailleurs non qualifiés ; la migration étudiante, qui pose l’enjeu de savoir ce qui advient de ces personnes une fois diplômées ; la migration pour motifs familiaux, qui est relève d’un paradoxe, puisqu’on laissera migrer des personnes qui n’en n’auraient pas eu le droit pour d’autres motifs, créant ainsi des problèmes de mariage blanc ou gris. Il rappelle que ce type de migration devient de plus en plus commun dû à la mondialisation ; et les migrations médicales ou humanitaires, qui ne sont soutenues que lorsque ce sont des ONG qui vont dans les pays du Sud, aider les personnes sur place. Cela crée aussi un paradoxe parce que l’asile est vu comme légitime pour les personnes qui craignent pour leur vie. Cependant, lors des migrations médicales, la raison est la même, laissant ainsi un flou dans ce domaine. Il en arrive ainsi à parler de la migration économique, principal type de migration, puisqu’il rappelle tout au long de son ouvrage que si on migre, c’est pour survivre ou mieux vivre. Il explique que le choix de la migration se fait selon la théorie de push et pull (raisons qui poussent à migrer, et raisons qui poussent à choisir un certain pays), et il critique le grand manque de politique au niveau de la politique migratoire économique, qui pousse aux abus évoqués auparavant. « Ce n’est qu’en développant une voie d’accès migratoire, fut-elle sur des quotas, des obligations et un contrat, à des étrangers sans qualification, que les pays européens acquerront une place légitime à combattre la migration illégale ».

Enfin, l’auteur évoque deux questions très spécifiques, en prenant notamment des exemples concrets belges. Ainsi, il parle de la question de régularisation et expulsion, en expliquant que la politique de régularisation belge est injuste pour deux raisons : tout d’abord, ceux qui arrivent à s’imposer sur le territoire, ont plus de chances de devenir donc légaux ; ensuite, il faut aussi tenir en compte le fait que les personnes doivent avoir les moyens d’arriver sur le sol belge, jouant ainsi davantage sur les inégalités ; enfin, cela va créer un nouveau problème, puisque cela encouragerait de nouvelles vagues de clandestinité. Cependant, il rappelle que les solutions de l’État face à ces problèmes posent soit des problèmes d’équité, comme ceux évoqués, soit des problèmes des marché noir, soit des problèmes moraux, puisque « Les illégaux qui s’installent dans le pays, vivent du travail au noir et y développent leur vie, deviennent vite inexpulsables au regard des critères d’humanité et de bonne gouvernance ». De plus, imposer davantage de contrôles (notamment avec des rafles et expulsions) entraînerait le risque pour l’État de se transformer en État policier ou totalitaire.

François De Smet fini ensuite son ouvrage en évoquant les centres fermés en Belgique, symptômes du manque de politique migratoire des pays occidentaux, et de l’inefficacité des solutions à court et moyen terme. Il explique que le premier a été créé en 1988, après que le pays se soit raffermi sur la question migratoire. Ainsi, des demandeurs d’asile se sont retrouvés bloqués dans la zone de transit à Zaventem, ce qui a donné lieu à la naissance de ces centres. La Belgique en a créé six en tout. « Rappelons que ces centres n’ont pas pour fin propre la détention d’étrangers, mais leur éloignement du territoire, soit de manière consécutive à un refus de pénétrer sur le territoire opposé sur les arrivants, soit à la clôture d’une demande d’asile rejetée, soit parce que la Belgique considère que c’est à un autre pays de traiter leur demande d’asile, soit simplement parce qu’ils ont été appréhendés sans aucun titre de séjour valable ». Il rappelle également qu’il n’y a qu’en 2007 qu’il y a eu un ministre ou un secrétaire d’État directement lié à la question, et qu’ils sont toujours en place parce que malgré tout, il y a des expulsions qui ont lieu. Cependant, il soulève la question de leur efficacité, puisque les personnes qui y sont détenues ne représentent qu’une très faible faction des illégaux en Belgique, et que leur taux d’expulsion reste faible, beaucoup finissant par être libérés. De plus, les conditions sont très inégales de centre à centre et peuvent être très difficiles pour certains, la Belgique ayant notamment été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Humain pour les conditions de détention des mineurs. Il relie enfin l’avènement de ces centres à l’idée de la souveraineté de l’État évoquée au début : « Le centre fermé permet de matérialiser […] le pouvoir qu’un État possède sur ses propres frontières, et donc de renforcer l’image et la crédibilité de sa propre existence et de sa propre utilité ».

L’ouvrage est conclu par un lien entre toutes les idées que l’auteur a mises en avant au long de celui-ci. Il rappelle le manque d’existence de politiques migratoires de la part des États, et de leur difficile mise en place dû à un problème de perception, puisque « Penser la migration, c’est donc penser en même temps le trajet individuel, humain et les destins collectifs ». De plus, il pense que c’est probable que « l’image de l’État forteresse » cessera d’être l’axe de gravité de la politique à moyen terme, puisqu’elle renforce trop la peur des populations, et que la solution à cela, outre la mise en place d’une politique migratoire, est également la pédagogie des populations. Il rappelle enfin que si tous les pays étaient prospères, il y aurait moins de migration, et que de nos jours ce sont les migrations les plus superflues et plus contraintes qui sont légitimes et autorisées.

 

Carolina Duarte de Jesus et Lorik Rexha

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