Fondation Robert Schuman / Actualités

L'État de droit constitue l'une des valeurs fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne, selon l'article 2 du Traité de l'Union. Alors que plusieurs pays adoptent des mesures contestées qui obligent la Commission à se saisir du dossier, la Lettre vous propose de relire l'étude de la Fondation parue sur ce sujet en mai 2015.

L'Allemagne a accueilli 1,1 million de demandeurs d'asile en 2015 selon les chiffres pibliés le 6 janvier par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF).

La Suède exige depuis le 4 janvier une pièce d'identité pour franchir le pont de l'Öresund. Le Danemark a aussi instauré le 4 janvier des contrôles à ses frontières avec l'Allemagne. Le 6 janvier, les ministres allemand, suédois et danois de l'immigration se sont entretenus avec le commissaire européen en charge de l'asile, Dimitris Avramopoulos, afin de coordonner un retour à la normale au plus vite.

Le bilan de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) publié le 5 janvier indique que 3 771 personnes sont mortes ou portées disparues en Méditerranée en 2015.

Le mécanisme de résolution unique (MRU), deuxième pilier de l'Union bancaire européenne, est entré en application le 1er janvier, avec pour objectif de constituer un fonds pour soutenir les banques en faillite.

La Banque mondiale a fortement abaissé le 6 janvier sa prévision de croissance pour 2016. Selon elle, le PIB mondial devrait progresser de 2,9% seulement en 2016.

Le Journal officiel de l'Union européenne a publié le 6 janvier le règlement établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME).

La Commission européenne a adopté le 7 janvier une série de programmes de coopération transfrontalière s'élevant à 1 milliard € axés sur le développement économique et social des régions situées de part et d'autre des frontières extérieures de l'Union européenne.

L'Union européenne s'est attaquée le 11 janvier à la Belgique pour son régime fiscal "illégal" favorisant les multinationales et a ordonné que 35 d'entre elles remboursent environ 700 millions d'euros d'impôts impayés à ce pays.

Le 1er janvier, les Pays-Bas ont succédé au Luxembourg à la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne qui est articulée autour de quatre priorités - les questions migratoires et de sécurité ; l'innovation et l'emploi ; la stabilité financière ; et les enjeux énergétiques et climatiques. La Commission européenne s'est rendue le 7 janvier à Amsterdam afin de marquer le lancement officiel de la présidence néerlandaise.

En réaction aux agressions qui se sont déroulées dans la nuit du 31 décembre, les autorités allemandes se sont prononcées en faveur d'une procédure facilitée d'expulsion des demandeurs d'asile enfreignant la loi.

La présidente croate a désigné le 23 décembre au poste de Premier ministre Tihomir Oreskovic. Le 28 décembre, Zeljko Reiner, ancien ministre de la Santé, a été élu à la tête de l'Assemblée par 88 élus, contre 1 et 62 abstentions. Le Premier ministre désigné dispose de 30 jours pour soumettre son gouvernement au vote du parlement.

3 mois après l'élection et quelques heures avant l'échéance, Carles Puigdemont a été investi le 10 janvier président de la Catalogne par 70 voix, contre 63 et 2 abstentions. Il a promis l'indépendance en 2017.

L'Estonie et la Finlande ont signé le 5 janvier un protocole d'accord actant leur volonté de travailler à la construction d'un tunnel sous-marin reliant leurs deux capitales, Helsinki et Tallinn.

Le gouvernement grec a envoyé le 4 janvier à ses créanciers (UE et FMI) le projet de réforme des retraites qui vise à garantir la viabilité d'un système de retraites à bout de souffle.

Le gouverneur de la Banque centrale grecque Yannis Stournaras a appelé le 4 janvier le gouvernement à mettre en œuvre les réformes prévues par le plan d'aide international en soulignant que l'inaction exposerait l'économie du pays à des risques qu'elle n'est pas en mesure d'assumer.

Le 6 janvier, Jarosław Kaczyński, chef du parti "Droit et Justice" (PIS) qui a remporté les élections législatives polonaises, a rencontré le Premier ministre hongrois Viktor Orban.

Le 6 janvier, Rokas Masiulis, ministre lituanien de l'énergie, a écrit une lettre à ses homologues letton, estonien, polonais et finlandais afin de ne pas acheter de l'électricité en provenance de centrales sur le point d'être construites en Biélorussie et dans l'enclave russe de Kaliningrad, jugeant leur sécurité insatisfaisante.

Le Parlement polonais a adopté fin décembre une loi soumettant les médias publics au contrôle du parti au pouvoir (PiS). Cette loi promulguée par le président polonais le 7 janvier a fait l'objet d'une plainte devant le Conseil de l'Europe. La Commission tiendra un débat d'orientation sur la Pologne le 13 janvier. Le président polonais se rendra à Bruxelles le 18 janvier.

Le 28 décembre 2015, le président polonais a signé une loi portant sur la réforme du tribunal constitutionnel qui permettra au parti au pouvoir (PiS) de passer outre les avis défavorables du tribunal.