Union européenne

Unión de Almacenistas de Hierros de España / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal de l’UE juge que les documents échangés entre la Commission et une autorité nationale de la concurrence dans le cadre d’une procédure d’infraction aux règles de la concurrence ne sont, en principe, pas accessibles au public

Si un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne retourne sur le territoire d’un Etat membre malgré l’interdiction d’entrée dans cet Etat, les autorités peuvent-elles le condamner à une peine de prison ? La réponse à cette question est : oui !, un ressortissant étranger pouvant encourir une peine allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement, selon la législation italienne. Mais il s’avère qu’une telle condamnation viole probablement le droit européen, selon l’Avocat général Maciej Szpunar qui vient , le 28 avril de présenter ses conclusions en ce sens à la Cour de Justice .

Dans l’affaire C-290/14 un ressortissant d’un pays tiers a été arrêté par les autorités italiennes. Ces dernières se sont rendu compte que l’intéressé avait été interdit de se rendre en 2014 pour une période de trois ans. La juridiction en charge du dossier s’est tournée vers la Cour de justice pour savoir si la législation italienne , qui prévoit dans ce cas une peine d’un à quatre ans d’emprisonnement, est conforme à la directive européenne dite « retour » (2008/115/CE).

Selon l’Avocat général Szpunar , la législation italienne n’est pas conforme au droit de l’UE. Il a rappelé que l’objectif de la directive « retour » n’est pas de prévenir un retour irrégulier, mais d’y mettre un terme par le biais d’une décision de retour, assortie éventuellement d’une interdiction d’entrée. Si un ressortissant d’un pays tiers entre à nouveau sur le territoire d’un Etat membre en dépit de l’interdiction d’entrée, les obligations qui incombent à l’Etat membre restent les mêmes, les dispositions de la directive devant à nouveau s’appliquer.

Ainsi la rétention ou l’emprisonnement doivent se limiter aux seules situations prévues par la directive à savoir pour des infractions pénales sans rapport avec l’irrégularité du séjour, dans les situations administratives régies par la directive et en vue de la détermination du caractère régulier ou non du séjour. Le seul motif que la personne est en séjour irrégulier suite à la violation d’une interdiction d’entrée n’est pas suffisant, selon le droit de l’UE, pour infliger une peine de prison, car c’est avant tout une nouvelle décision de retour qui doit être prise, sans retard et sans compromettre la procédure de retour.

 

Pour en savoir plus :

     -. Texte de la Directive 2008/115/CE (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0098:0107:FR:PDF (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0098:0107:EN:PDF

     -. Synthèse de la législation : Normes et procédures communes pour le retour des immigrants (FR)  http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/jl0014_fr.htm (EN) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/jl0014_en.htm

   -. Texte des conclusions de l’avocat général (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=163969&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=225081 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=163969&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=225081

 

 

 

Classé dans:DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

Le 29 avril 2015 le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté par 449 voix , 130 contre et 93 abstentions, une résolution pour répondre aux événements tragiques survenus récemment en Méditerranée et remédier aux lacunes des conclusions du dernier Conseil européen.

　Au début de la réunion le président du Conseil Donald Tusk a présenté les conclusions du sommet extraordinaire convoqué d’urgence le lendemain de la tragédie en Méditerranée qui a coûté la mort à plus de 800 personnes le 19 avril. Il a fait connaître que les chefs d’États et de gouvernements des Vingt-Huit Etats membres de l’Union européenne s’étaient engagés à renforcer rapidement la présence européenne en mer en augmentant les capacités opérationnelles de Triton, l’opération de surveillance des frontières maritimes cordonnée par Frontex,　et en triplant son budget, actuellement de trois millions d’euros par mois, comparés aux quelques 9 millions d’euros mensuels de l’opération italienne de sauvetage Mare Nostrum menée entre octobre 2013 et novembre 2014 . Le président du Conseil a déclaré que «sauver les vies de personnes innocentes reste notre priorité, mais il ne s’agit pas simplement de sauver des personnes en mer, il faut également mettre fin aux activités des trafiquants et des passeurs qui mettent en danger les vies des migrants　». A ce but il a annoncé que les États membres avaient décidé de renforcer la lutte contre le trafic des migrants et améliorer le contrôle des frontières. Il a rappelé la nécessité d’une coopération avec les pays d’origine et de transit pour éviter toute nouvelle perte de vies humaines en mer et pour s’attaquer aux causes profondes des flux migratoires.

«La réponse à la tragédie humaine à laquelle nous avons assistée dans la Méditerranée a été immédiate mais elle reste insuffisante» a regretté Jean Claude Juncker, président de la Commission européenne. En intervenant après M. Tusk, le commissaire s’est dit déçu par les conclusions du Conseil extraordinaire qui étaient «inférieures au niveau d’ambition qui aurait dû être le nôtre». «Il ne suffit pas de combattre les symptômes de la crise, comme Monsieur Tusk l’a dit, il est essentiel de tout faire pour éviter que des gens malheureux doivent prendre le bateau» a-t-il expliqué, en posant l’accent sur le besoin d’augmenter l’aide au développement (affichant une position assez différente de celle de ses collègues du PPE, le parti européen qui l’avait désigné pour représenter la droite.)

Le président de la Commission est ensuite revenu sur deux sujets sur lesquels les chefs d’État et de gouvernement n’étaient pas parvenus à un accord, celui de la répartition de la charge des demandeurs d’asile et celui de l’ouverture des frontières à une immigration légale. Il a plaidé pour la mise en place d’un système de quotas afin de régler la répartition géographique sur toute l’Europe des réfugiés. «On ne peut pas laisser aux seuls soins des États membres directement concernés la gestion de la relocalisation des réfugiés. Il s’agit de solidarité partagée» il a précisé.

Quant à la question de l’immigration légale M. Juncker a affirmé: «Si nous n’ouvrons pas, ne fût-ce qu’à moitié, la porte d’entrée, il ne faut pas faire le surpris lorsque des malheureux de la planète entière entrent par effraction par la fenêtre. Il faut ouvrir les portes pour éviter qu’on entre par les fenêtres.»

Le débat qui a suivi leurs interventions a été tendu et riche en polémiques. Il a mis en lumière la claire différence entre les priorités des trois institutions, en effet le Conseil veut concentrer son action sur la lutte contre les trafiquants, par contre la Commission et le Parlement sont convaincus que l’urgence est à la recherche et le sauvetage des migrants.　Les députés ont sévèrement critiqué les conclusions du sommet européen, présentées comme « inadéquates et honteuses» puisque trop axées sur la sécurité et peu sur l’accueil, comme le député Gianni Pittella l’a remarqué.

Philippe Lamberts a parlé d’ «endiguement» en se référant aux résultats du Conseil extraordinaire. «Cette attitude est indigne! Indigne d’une Europe qui est, comme le président Juncker l’a rappelé, un des continents les plus riches du monde. Indigne aussi d’une Europe qui se targue souvent d’être le berceau des droits de l’homme et qui ne manque pas une occasion de donner des leçons au reste du monde. Nous attendons des chefs d’État ou de gouvernement une autre attitude» a-t-il reproché, en appuyant l’intervention du président Juncker.

Barbara Spinelli a accusé le Conseil, les gouvernements des États membres et la Commission d’être «directement responsables du crime qui tue de plus en plus de migrants qui fuient les guerres que l’Europe a facilitées et les persécutions qu’elle tolère». «Après les morts du 19 avril, l’Union aussi fait naufrage dans le déni et l’aveuglement. Elle déclare la guerre aux trafiquants, en feignant de croire que ce sont eux les seuls responsables de tant de morts. Ils ne sont pas responsables; ils sont là parce qu’il n’existe pas de voie légale d’accès pour les réfugiés» a-t-elle poursuivi.

La majorité des députés a plaidé pour une filière d’immigration légale et sûre. «Si vous voulez contrôler un processus, le meilleur moyen est de le rendre légal. Le rendre illégal c’est perdre tout contrôle» a affirmé M. Lamberts. Mais les critiques n’ont pas manquées. Le président du PPE, Manfred Weber, en évoquant que «un jeune sur cinq en Europe est au chômage», a déclaré: «quiconque affirme que nous allons ouvrir les portes du marché du travail à la migration légale et que c’est une façon de mettre un terme à la misère en Méditerranée se leurre».

A l’issue de la réunion les eurodéputés ont voté une résolution où le Parlement « prie instamment l’Union européenne et les États membres de développer la coopération existante et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que d’autres personnes ne périssent en mer».

A propos de l’opération Triton, les députés ont demandé que son mandat soit clarifié, afin d’accroître sa zone d’opération et d’élargir son mandat. La résolution adoptée insiste pour que Triton puisse ressembler «à une opération de sauvetage humanitaire européenne permanente et robuste, qui, comme Mare Nostrum, agirait en haute mer et à laquelle tous les États membres contribueraient financièrement et avec des équipements et des atouts». Sur ce point, toutefois, le Président Juncker s’est dit en désaccord. «Il n’est pas vrai que le mandat de Triton ne permet que le sauvetage dans les eaux territoriales des États membres, il est beaucoup plus large. Nous n’avons pas à changer le mandat mais à élargir ses moyens» a-t-il précisé.

La résolution appelle les États membres à s’engager en augmentant leur contribution aux budgets et aux opérations de Frontex et du Bureau européen d’appui en matière d’asile, et en leur fournissant les ressources nécessaires (en personnel et en équipements) pour répondre aux obligations qui leur incombent. En outre, conformément à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elle met en évidence la nécessité d’une approche fondé sur la solidarité envers les États membres qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile, et demande le partage équitable des responsabilités, pour que les demandes d’asile, quel que soit le pays d’accueil dans l’Union, reçoivent un traitement équivalent. A ce sujet la résolution «invite la Commission à établir un quota contraignant pour la répartition des demandeurs d’asile entre les États membres».

D’ailleurs les députés ont demandé la délivrance de visas humanitaires dans les ambassades et les bureaux consulaires des États membres dans les pays tiers, l’activation de la directive « protection temporaire » de 2001 ainsi que d’avantage efforts sur la réinstallation et sur la possibilité d’un traitement rapide des demandes, en collaboration avec les pays tiers d’origine et de transit sûrs. La résolution souligne aussi la «nécessité d’encourager les politiques de retour volontaire, tout en assurant la protection des droits de tous les migrants et en garantissant un accès sûr et légal au régime d’asile européen, en respectant pleinement le principe de non-refoulement».

Une coordination plus étroite entre les politiques de l’Union et celles des États membres est requise en vue de traiter les causes profondes des migrations, tout comme une coopération renforcée de l’Union avec les pays partenaires du Proche-Orient et d’Afrique, afin de promouvoir la démocratie, les libertés et les droits fondamentaux, la sécurité et la prospérité.

Le Parlement invite les États membres à «collaborer étroitement avec l’agence Frontex, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, Europol et Eurojust afin de lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux criminels de passeurs», et à prendre des «

sanctions pénales les plus rigoureuses possible contre la traite des êtres humains et les filières de passeurs, au niveau de l’entrée comme de la circulation dans l’Union, mais aussi à l’encontre d’individus ou de groupes qui exploitent les migrants vulnérables dans l’Union».

　Quant aux conflits et à l’instabilité en Libye et en Syrie le Parlement encourage les efforts diplomatiques et maintient son ferme engagement de créer une stabilité régionale dans les points chauds, étape essentielle pour réduire les flux de déplacement des personnes.

　Comme le texte même le rappelle, cette résolution ne propose que des «mesures urgentes à adopter immédiatement», mais, dans l’attente du nouvel agenda de la Commission européenne prévu pour le 13 mai, elle plaide pour «un programme européen ambitieux dans le domaine des migrations, qui prenne en compte tous les aspects du phénomène».

　

　

Fiorenza Pandolfo

　

　

　

Pour en savoir plus:

　-. European Parliament resolution on the latest tragedies in the Mediterranean and EU migration and asylum policies:http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=P8-RC-2015-0367&language=FR

Discours du Président Jean-Claude Juncker: http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-4896_fr.htm

-.Communiqué de presse: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150424IPR45723/html/Migration-le-Parlement-r%C3%A9clame-des-mesures-urgentes-pour-sauver-des-vies

-. Conclusions du Conseil extraordinaire: http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/04/23-special-euco-statement/

-.La commission LIBE débat de la situation en Méditerranée: http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/04/23/la-commission-libe-debat-de-la-situation-en-mediterranee-et-egalement-du-besoin-dune-approche-holistique-de-la-migration/

Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, DROITS FONDAMENTAUX

/Voir la version française plus bas/

One of the new A400M military transport aircraft crashed Saturday, May 9 near Seville in southern Spain. It was a test flight, conducted systematically before a new airplane is delivered to the customer. This usually occurs with a reduced crew. This is the first accident of this type of device since its commissioning. The aircraft informed the control tower to report a problem, before rushing toward the ground. The crew was Spanish and the accident has cost four lives.
The manufacturer Airbus Defence and Space, a subsidiary of European aerospace group (former EADS, up to 2013), which assembles the A400M at its factory in Seville, Andalusia, said in a statement that the plane was destined for Turkey. Airbus was not able to provide details of the accident, but has formed a crisis unit.

The first copy of the new European aircraft was delivered to France in 2013. Since then, Turkey and Germany have also taken delivery. Equipped with four turboprop engines, the A400M can carry up to 37 tons on 3300 km, land on unprepared terrain like sand, with a cargo of tanks or helicopters. The device has experienced many delays in its production and in its deliveries and accumulated an overbudget of 6.2 billion euros (around 30%).
Airbus has high hopes for this device that hits the market when its US competitors are at an end, including the C-130 developed there over 50 years. A total of 174 copies have been ordered to date, including 50 from France, 53 from Germany, 27 from Spain and 22 from the UK.

Following the crash of the Saturday A400M, Germany, the UK and Turkey have decided to stop their planes. If other countries are waiting for the identification of disaster`s causes, France has meanwhile decided to keep its six A400M in service but only "for priority flights," said the Defence Minister Jean-Yves Le Drian.

In March 2015, the Royal Air Force has received its second A400M transport aircraft "Atlas". And one of the six aircraft delivered to the Air Force will going to fly, this March 6, around the world, in 15 days, 11 stops and 3 days, 2 hours and 20 minutes of cumulative flight (Transall C-160 would require three times as long). And that in order to ensure the commercial promotion of the device in Australia, check the availability of land and Faa'a Tontouta in New Caledonia and measure crew`s fatigue and alertness during the long trips.

These appearances are deceiving. After being rescued in 2010 while additional costs and delays mounted, the A400M program traverses a zone of turbulence again, which led to the replacement of Airbus military aviation branch`s director, Domingo Ureña-Raso by Fernando Alonso. The first A400M delivered in December to the German army, would have been found some "875 shortcomings" ... Hence the severe criticism of the manufacturer by Berlin, which also wants to replace as soon as its C-160 Transall suffering a serious problem of availability. "There is more at stake than the single image of an industrial company, it is question of the reliability of Germany in its alliances' military even said Ursula von der Leyen, the German Minister of Defense. And estimate that Airbus "seemed to have a problem with understanding the quality of a product". French Air Force was to receive 4 planes in 2015, it will have to settle for just 2. And Again, if all goes well as the delivery of the second aircraft is expected to occur at the end of the year.

----

L`une des nouveaux avions de transport militaire A400M s'est écrasé samedi, le 9 mai près de Séville, dans le sud de l'Espagne. Il s'agissait d'un vol d'essai, réalisé systématiquement avant qu'un nouvel appareil soit livré au client. Il s'effectue généralement avec un équipage réduit. C'est le premier accident de ce type d'appareil depuis sa mise en service. L'avion a informé la tour de contrôle pour lui signaler un problème, avant de foncer vers le sol. L'équipage était espagnol et l`accident a coûté la vie à quatre personnes.

Le constructeur Airbus Defence and Space, filiale du groupe aéronautique européen (EADS jusqu`à 2013) qui assemble l'A400M dans son usine de Séville, en Andalousie, a indiqué dans un communiqué que cet avion était destiné à la Turquie. Airbus n'a pas été en mesure de donner des détails sur l'accident, mais a constitué une cellule de crise.

Le premier exemplaire de ce nouvel avion européen a été livré à la France en 2013. Depuis, la Turquie et l'Allemagne en ont également pris livraison. Équipé de quatre turbopropulseurs, l'A400M peut transporter jusqu'à 37 tonnes sur 3.300 kilomètres, se poser sur des terrains non préparés comme le sable, avec à son bord des blindés ou des hélicoptères. L'appareil a connu de nombreux retards dans sa fabrication puis dans ses livraisons et a accumulé un dépassement de budget de 6,2 milliards d'euros (environ 30%).
Airbus a de grands espoirs pour cet appareil qui arrive sur le marché quand ses concurrents américains sont en bout de course, notamment le C-130 conçu il y a plus de 50 ans. Au total, 174 exemplaires ont été commandés à ce jour, dont 50 par la France, 53 par l'Allemagne, 27 par l'Espagne et 22 par le Royaume-Uni.

Suite au crash de l'A400M de samedi, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Turquie ont décidé d'immobiliser leurs avions. Si les autres pays attendent que soient identifiées les causes de la catastrophe, la France a quant à elle décidé de garder ses six A400M en service mais seulement "pour les vols prioritaires", a précisé le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.

En mars 2015 le Royal Air Force vient de recevoir son deuxième avion de transport A400M « Atlas ». Et un des six exemplaires livrés à l’armée de l’Air va boucler, ce 6 mars, un tour du monde accompli en 15 jours, 11 escales et 3 jours, 2 heures et 20 minutes de vol cumulé (un Transall C-160 aurait besoin de trois fois plus de temps). Et cela afin d’assurer la promotion commerciale de l’appareil en Australie, de vérifier l’accessibilité des terrains de Faa’a et Tontouta en Nouvelle-Calédonie et de mesurer la fatigue et le niveau de vigilance des équipages sur de longs trajets.

Ces apparences sont trompeuses. Après avoir été sauvé en 2010 alors que les surcoûts et les retards s’accumulaient, le programme A400M traverse à nouveau une zone de turbulences, ce qui a conduit au remplacement du directeur de la branche aviation militaire chez Airbus, Domingo Ureña-Raso par Fernando Alonso. Sur le premier A400M livré en décembre à l’armée allemande, il aurait été constaté quelques « 875 manquements »… D’où les sévères critiques adressées au constructeur par Berlin, qui veut par ailleurs remplacer au plus vite ses Transall C-160 qui souffrent d’un sérieux problème de disponibilité. « Il y a plus en jeu que la seule image d’une entreprise industrielle, il est question de la fiabilité de l’Allemagne dans ses alliances » militaires, a même déclaré Mme Ursula von der Leyen, le ministre allemand de la Défense. Et d’estimer qu’Airbus « semblait avoir un problème avec sa compréhension de la qualité d’un produit ».L`armée de l’Air française devait recevoir 4 avions en 2015, elle devra s’en contenter de seulement 2. Et encore, si tout va bien étant donné que la livraison du second avion devrait avoir lieu à la fin de l’année.

Source : Sudouest.fr et Zone militaire

Language English Tag: A400M

European Commission head Jean-Claude Juncker called again for the bloc to build an army, saying a flock of hens posed more of a threat than its current military capabilities. "A bunch of chickens looks like a combat formation compared to the foreign and security policy of the European Union," Juncker told a Brussels forum in typically lively language.
"I always call for a European army as a long-term project. It is not something you can build from scratch tomorrow morning," he said. Juncker has consistently backed the idea that the EU's 28 member nations — all no strangers to a bloody, war-torn past — should accept a military arm, a need highlighted by the Ukraine crisis. "A common army among the Europeans would convey to Russia that we are serious about defending the values of the European Union," he told Germany's Welt am Sonntag in March.

A joint EU force would also rationalize defense spending and drive further EU integration. For many European Union states, however, defense is a no-go area, with Britain especially hostile to sacrificing what it sees as a core sovereign prerogative to Brussels.Britain also insists that NATO, the US-led military alliance set up to hold the Cold War line against the Soviet Union, should remain the focus of European defense efforts. Juncker told the forum that considering the current fragmented state of EU military readiness, it was perfectly "right that central and eastern European countries put their trust primarily in NATO." "The 28 armies are just not up to it," he added.

EU leaders are due to review the bloc's security policy at a June summit to take on board the threat posed by a more assertive Russia and turmoil across North Africa and the Middle East. Analysts say it is unlikely to lead to radical changes in the current very limited joint military operations undertaken by the EU, such as the Atalanta anti-piracy mission off the Horn of Africa.

Source

Tag: JunckerCFSPCSDP

« C’est un paradoxe : le Royaume-Uni se méfie de plus en plus d’une Union européenne qui n’a jamais été aussi en ligne avec ses idées », s’exclame un haut fonctionnaire de la Commission de nationalité britannique. Du libre-échange à l’anglais, devenu langue quasiment unique des institutions communautaires, en passant par l’élargissement, le marché unique, le moins légiférer, la baisse du budget communautaire, l’Europe à géométrie variable, bref tout ce dont rêvait depuis toujours Albion. « Aujourd’hui, c’est la France qui souffre: l’Europe puissance, la défense européenne ou encore la politique industrielle, autant de choses qui effrayaient la Grande-Bretagne et qui ne sont plus d’actualité », s’amuse ce haut fonctionnaire. Or, plus l’Europe devient britannique, plus Londres s’y sent mal à l’aise au point de vouloir la quitter.

Le Royaume-Uni a su parfaitement manœuvrer pour imposer ses idées au fil des ans. Tout commence avec Margareth Thatcher, la dame de fer, qui comprend rapidement que le Grand Marché lancé par Jacques Delors en 1985 n’est pas seulement un projet fédéral, mais va lui permettre de faire sauter les barrières intérieures aux échanges et ainsi de réaliser une zone de libre échange européenne. Même si elle était plus organisée qu’elle ne l’aurait souhaité, c’est bien ce qui s’est passé, Londres ayant toujours bloqué toute harmonisation fiscale et sociale qui aurait dû en être la contrepartie. Ses successeurs, John Major et Tony Blair, ont, eux, réussi à créer une Europe à géométrie variable en obtenant des « opt out » dans plusieurs domaines : la monnaie, bien sûr, l’immigration et l’asile, la justice et la police, Schengen ou encore la défense. Londres a aussi milité activement pour un élargissement rapide, en s’alliant pour le coup avec l’Allemagne, meilleur moyen de tuer l’idée même d’Europe puissance, un concept qui la hérisse.

La Grande-Bretagne a aussi su renforcer sa présence à Bruxelles. Même si les Britanniques ont toujours été inférieurs en nombre (4,3 % parmi les fonctionnaires de la Commission, par exemple, contre 9,8 % de Français, 10,5 % d’Italiens ou 8,3 % d’Allemands), leur qualité a plus que compensé ce handicap. Ainsi, dans l’exécutif présidé par Jean-Claude Juncker, on compte six chefs de cabinets (et adjoints) britanniques contre trois Français. Parmi les directeurs généraux (chef d’administration centrale), il n’y a certes que cinq Britanniques (sur 68 postes), contre six Français et dix Allemands, mais là aussi à des postes importants. Il faut rajouter la toute puissante secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, certes irlandaise, mais très proche des Britanniques. « Il ne s’agit de placer des gens qui prennent leurs ordres de Londres », précise un haut-fonctionnaire britannique, « mais d’avoir des gens qui ont une culture anglo-saxonne et qui influent donc directement sur la législation européenne ». La Représentation permanente (RP, ambassade) britannique auprès de l’UE sait entretenir des relations régulières avec ses fonctionnaires, à la différence de son homologue française qui ne s’intéresse pas aux petits grades. « Même les stagiaires sont reçus par la RP britannique, alors que les Français ignorent qu’on existe », témoigne un Français.

Mais le vent a tourné : depuis 2010, le nombre de candidats britanniques aux concours européens est en chute libre. « Les jeunes ne parlent plus autre chose que l’anglais, ce qui leur barre la route de la fonction publique européenne, l’Europe ne les fait plus rêver et les diplômés sont bien mieux payés dans le privé », analyse un responsable européen. Un phénomène que l’on retrouve dans l’ensemble des pays du nord de l’Europe.

L’explication de cet éloignement de l’Europe tient à la crise financière, qui a porté un coup fatal au laisser-faire économique, et surtout à la crise de la zone euro. Avec l’approfondissement de la zone euro qui a suivi la crise des dettes publiques de 2010-2012 (Mécanisme européen de stabilité, gouvernance économique et budgétaire, union budgétaire, Union bancaire, etc.), la Grande-Bretagne a vu se réaliser son pire cauchemar : une fédéralisation de l’Europe dont elle ne peut ralentir la marche puisqu’elle s’est auto-exclu de la monnaie unique. Désormais, le lieu du pouvoir dans l’Union, c’est la zone euro, une évolution qui n’a échappé à personne, tous les pays européens voulant désormais la rejoindre. Sauf la Grande-Bretagne et la Suède (le Danemark, qui vient de rejoindre l’Union bancaire, est de facto dans la zone euro, la couronne danoise étant liée à la monnaie unique). Au conseil des ministres (l’instance législative qui représente les États), « c’est l’Eurogroupe qui dicte la marche sur des dossiers comme la fiscalité, la réglementation bancaire, les questions budgétaires, etc. », souligne un eurocrate. Désormais, Londres vit dans la hantise que les Etats de la zone euro se mettent d’abord d’accord entre eux afin d’ensuite lui imposer leur volonté…

De même, la crise en Ukraine a redonné du lustre aux partisans d’une Europe puissance, d’une Europe de la défense : « la Grande-Bretagne est dans une position bizarre entre les États-Unis qui se retirent des affaires du monde et l’Union qui s’affirme de plus en plus sur la scène internationale », regrette un haut fonctionnaire britannique.

Cette évolution institutionnelle du cœur de l’Europe s’est accompagné d’une auto-marginalisation politique des conservateurs britanniques qui, en juin 2009, ont quitté le PPE (parti populaire européen, conservateurs) pour créer un groupe sans influence au Parlement européen. Autrement dit, les Tories ont décidé de ne plus rien peser au moment où cette Assemblée a vu ses pouvoirs s’accroitre considérablement avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne fin 2009. Un exemple ? Les Britanniques n’ont pas pu participer à la désignation du candidat du PPE à la présidence de la Commission, en l’occurrence Jean-Claude Juncker qui leur fait horreur. Et, en dépit du vote négatif de David Cameron, celui-ci a été confirmé par le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement en juin 2014, ce qui n’était jamais arrivé jusque-là. Autre faute diplomatique : la campagne contre la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est qui lui a fait perdre ses soutiens traditionnels.

À la différence d’un Tony Blair, qui voulait placer son pays « au cœur de l’Europe » afin de contrôler au plus près son développement, David Cameron a fait un choix inverse qui se paye comptant. « L’image de la Grande-Bretagne est en plein déclin à Bruxelles. Surtout, elle n’est plus à l’initiative, elle est en blocage, ce qui l’empêche de peser sur les textes en discussion en participant à un compromis », analyse un diplomate français. Pour autant, nul ne se résout, à Bruxelles, au départ de la Grande-Bretagne, car cela ouvrirait une nouvelle ère, celle de la déconstruction communautaire. Si l’Union est prête à faire des efforts en légiférant moins, , elle n’ira pas beaucoup plus loin, notamment parce que personne ne veut s’amuser à négocier un nouveau traité. « D’autant qu’en réalité, David Cameron veut participer aux institutions communautaires, mais pas aux politiques européennes. Et, ça c’est inacceptable même pour les plus anglophiles des Européens ».

N.B.: version longue de mon article paru le 7 mai

REUTERS/Yves Herman

Les bonnes fées semblent enfin s’être rappelé de l’existence de la zone euro. Alors qu’elle semblait durablement engluée dans la stagnation économique, à la suite de la crise des dettes publiques de 2010-2012, tous les indicateurs passent enfin au vert et le résultat est là : la croissance s’accélère. La Commission européenne a annoncé, hier, qu’elle tablait sur +1,5 % dans la zone euro pour cette année (1,8 % dans l’UE à 28) au lieu des 1,3 % prévu en février et sur 1,9 % pour 2016 (2,1 % pour l’UE). « Nous avons aujourd’hui des indications claires qu’une reprise cyclique véritable est désormais en cours », a estimé Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires. La mauvaise nouvelle, car il y en a une : la France fait moins bien que ses partenaires : 1,1 % en 2015 et 1,7 % l’année prochaine. Hier, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a tiré le signal d’alarme : « fondamentalement, l’économie française ne va pas assez bien » et reste « impuissante à créer des emplois nécessaires à ses jeunes » en dépit « de l’environnement monétaire et financier le plus favorable (…) depuis plusieurs décennies ».

De fait, après les tensions de 2010-2012, qui avaient poussé les taux d’intérêt sur les emprunts d’État au plus haut (sauf pour l’Allemagne et les pays du nord de l’Europe), la situation s’est non seulement normalisée, mais jamais la zone euro n’a emprunté à des taux aussi favorables, ce qui donne de l’air aux finances publiques : les marchés prêtent à Berlin à 10 ans à un taux de 0,45 %, à Paris à 0,70 %, à Rome à 1,57 %, à Madrid à 1,54 %, etc. Selon Christian Noyer, une baisse d’un point équivaut, pour la France, à une économie annuelle de 40 milliards… Un effet, notamment, du « quantitative easing » lancé en mars dernier par la Banque centrale européenne (BCE) qui rachète sur le marché secondaire (celui de la revente) 60 milliards d’euros par mois de dettes publiques. L’effet sur l’économie réelle commence à se faire sentir, les taux d’intérêt consentis par les banques commerciales plongeant, ce qui facilite le financement des entreprises et des ménages.

L’effet de cette politique très volontariste de Francfort, aux limites extrêmes de son mandat, à laquelle s’ajoute la bonne conjoncture américaine et la remontée des taux programmées outre-Atlantique, ont fait chuter l’euro de 25 % en un an face au dollar (à environ 1,10 dollar pour 1 euro), mais aussi, dans une moindre mesure, vis-à-vis des autres monnaies. Une telle baisse, favorable aux exportations, aurait pu avoir des conséquences catastrophiques sur les importations, notamment sur le prix de l’énergie. Mais là aussi, les bonnes fées ont joué leur rôle : la chute des prix de l’énergie a largement neutralisé cette baisse de la monnaie unique. Cerise sur le gâteau, la politique monétaire de la BCE restera très accommodante (les taux à trois mois sont à 0,05 %) au moins pour les deux prochaines années et la politique budgétaire est neutre dans la plupart des pays (sauf la France) qui sont revenus sous les 3 % du PIB de déficit.

Dès lors, on comprend que moral des ménages et des industriels se soient améliorés, ce qui a relancé la consommation intérieure. La fin de la crise de la zone euro a aussi joué : l’Irlande et le Portugal sont sortis, comme prévu, du plan d’assistance financière européen et ont renoué avec la croissance (3,6 % pour la première, 1,6 % pour le second), tout comme l’Espagne (+ 2,8 %) et bientôt Chypre (- 0,5 % cette année, + 1,4 % en 2016). Le seul point noir demeure la Grèce qui ne parvient pas à sortir de la crise. Ainsi, alors que la Commission tablait encore sur une croissance de 2,4 % en 2015, elle a revu hier à la baisse sa prévision à cause des graves incertitudes politiques que font peser sur ce pays les interminables négociations sur son programme de réformes : + 0,5 %... Mais, si tout se termine bien, Athènes peut tabler sur une croissance de 2,9 % en 2016 !

Le chômage a aussi logiquement entamé sa lente décrue, après le pic de 2013 (12 %), ce qui aura un effet sur la consommation et donc la croissance : 11 % cette année, 10,5 % l’année prochaine. Mais la situation de l’emploi reste très contrastée entre les pays de la zone euro, de 4,6 % de chômage en Allemagne à 25,6 % en Grèce, même si là aussi la situation s’améliore (23,2 % en 2016).

Cela étant, une hirondelle ne fait pas le printemps. Pierre Moscovici a mis en garde contre un relâchement des efforts : il faut continuer à réformer, à investir et à purger les comptes publics. Un message relayé, hier, par le gouverneur de la Banque de France dans un discours très offensif : outre un « redressement des finances publiques et un réexamen de l’action publique », il a demandé une baisse du coût du travail notamment en revoyant l’indexation du SMIC, une réforme du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité. Réponse cinglante de Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement : « du côté des libéraux, banquiers, financiers, cela ne va jamais assez loin ».

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 7 mai.

The importance of human rights in choosing countries that host large sporting events like the Olympics and the World Cup was debated by DROI subcommittee and CULT committee in a joint hearing on Wednesday 6 May. Different views were expressed by experts from Human Rights Watch, ARD German TV, EOC and FIFA, with some of them criticising the issue of awarding these events to countries with an authoritarian record whilst others defending the procedure followed by sports organisations.
Source : © European Union, 2015 - EP

Durée de la vidéo : 98'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (996Mb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

Durée de la vidéo : 127'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.3Gb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

REUTERS/Benoit Tessier

En ce début de XXIe siècle, le politiquement correct a rejeté le fascisme et le nazisme dans les limbes du passé. À l’heure de l’internet tout puissant, ils sont même devenus un simple «point», le «point Godwin» qui clôt tout débat : dire d’un parti populiste, souverainiste, anti-musulman, anti-immigré, anti-libéral, anti-capitaliste, anti-américain (les États-Unis étant l’incarnation du «grand Satan» pour tous ceux qui haïssent la liberté), qu’il est fasciste ou simplement évoquer les années 30 pour s’inquiéter de la percée de ces partis, favorisée par l’impotence des forces démocratiques et républicaines, c’est s’assurer la risée du «net» et, au-delà, des bien-pensants. Le fascisme, c’est le XXe siècle, ce sont des circonstances historiques différentes, il n’a plus sa place dans l’Europe apaisée et démocratique d’aujourd’hui !

On peut certes qualifier le NPD en Allemagne, Aube Dorée en Grèce ou le Jobbik en Hongrie de «néo-nazis», mais c’est seulement parce qu’eux-mêmes revendiquent l’encombrant héritage nazi. Tous les autres partis sont forcément démocrates : ils ont le droit de «poser les bonnes questions», comme le disait Laurent Fabius à Jean-Marie Le Pen en 1984 puisqu’ils jouent le jeu électoral et que le respect du peuple implique que ces partis participent au débat démocratique. À la limite, on peut encore parler d’extrême droite, mais l’expression «droite radicale», par opposition à la «gauche radicale», est en passe de l’emporter dans la guerre des mots. Rares sont ceux qui osent encore dire tout haut que ces partis représentent un danger mortel pour la démocratie, alors même qu’on a sous les yeux l’exemple du Fidesz de Viktor Orban en Hongrie, une version allégée du FN, qui déconstruit pan par pan l’État de droit sous le regard impuissant de ses partenaires européens. Hé bien, n’écoutant que mon courage, je vais braver le point Godwin !

On oublie un peu vite que les partis fascistes d’avant-guerre ne sont pas arrivés au pouvoir en Italie et en Allemagne (l’Espagne est un cas à part, puisque Franco est le produit d’une sanglante guerre civile) en promettant la suppression des libertés civiles, la déportation de leurs opposants ou des «races inférieures», le génocide et une guerre mondiale ! Ils se sont imposés sur des thèmes souvent empruntés à la gauche à la fois sociaux, étatistes et souverainistes (ce qui englobe le sujet identitaire). Le fascisme italien se voulait avant tout social et populaire, tout comme le nazisme qui signifie, ne l’oublions pas, «national-socialisme». À l’époque, les contemporains des fascismes allemand et italien se sont totalement trompés sur la véritable nature de ces partis. Neville Chamberlain, le Premier ministre britannique, n’affirmait-il pas, au lendemain des accords de Munich qui signaient la capitulation des démocraties occidentales, que «Herr Hitler est un gentleman» et que c’était «un homme à qui on pouvait se fier quand il avait donné sa parole» ?

Le refus de qualifier de fascistes des mouvements qui en présentent pourtant les traits caractéristiques (par exemple le culte du chef, la famille Le Pen en offrant un bon exemple, le pouvoir absolu donné à l’État, la volonté de «purger» la communauté nationale de ses éléments étrangers ou politiquement adverses [ramenés au statut d’ennemis de la nation]) date des années 80. Il trouve son origine dans la diabolisation extrême du nazisme, et par contrecoup du fascisme, qui est l’incarnation du mal absolu, un mal incompréhensible par sa singularité et donc pas susceptible de se répéter. Or, résumer le fascisme à sa dimension impériale, raciste et antisémite, c’est cela qui interdit aujourd’hui de penser la percée de leurs équivalents modernes. Dans un entretien au Soir, l’historien allemand Thomas Weber, auteur de «La première guerre d’Hitler», estime très justement qu’en «réduisant Hitler à cette incarnation du mal absolu, ultra-antisémite et raciste, nous omettons de voir où est le vrai danger. Si nous prenons «l’autre» Hitler, celui qui est farouchement antilibéral et anticapitaliste, alors c’est peut-être encore plus inquiétant pour l’Europe, car ces idées pullulent de nouveau, sous la forme des mouvements de contestation populistes, comme Pegida en Allemagne, le FN en France, le Vlaams Belang en Belgique, le FPÖ en Autriche ou le Fidesz en Hongrie. Les dirigeants de ces partis affichent un pragmatisme comparable, teinté d’antilibéralisme. Nous devrions reconnaître ces similitudes: lors de son ascension initiale, Hitler ne s’est pas imposé avec un discours raciste et xénophobe, mais antiaméricain, anticapitaliste et antilibéral. Ces nouveaux leaders sont plus dangereux, car ils sont plus modérés et usent d’un langage moins antagonisant, à l’instar de Marine Le Pen en France».

Pour contourner le véritable interdit moral qui empêche désormais toute assimilation du FN français ou du FPÖ autrichien au fascisme, les «intellectuels» ont inventé le mot de «populisme» jugé historiquement plus «neutre» et moins polémique. Quelle erreur ! Ce faisant on a légitimé un peu plus ces partis : dans populisme, il y a peuple et le FN, par exemple, en joue pour affirmer qu’il est le parti du peuple. Ce terme qui se veut méprisant valide en réalité son discours : d’un côté, il y aurait un parti populiste ou «anti-establishment» pour reprendre une expression de Le Pen père, à l’écoute du peuple, de l’autre «l’UMPS» représentant les élites. Le mot «populisme» donne une façade aimable à des partis qui détestent les valeurs européennes d’égalité, de liberté, de fraternité léguées par la Révolution française. S’interdire de nommer ce que l’on combat, c’est s’interdire tout simplement de le combattre : si les jeunes sont attirés par ces partis, c’est aussi parce qu’ils sont sans filiation encombrante, qu’ils paraissent neufs alors, ce qui leur permet de se revendiquer des traditions nationales les plus nobles, comme le fait sans vergogne le FN avec De Gaulle et Jaurès.

Aucun de ces partis «populistes», tous fascinés, ça n’est pas un hasard, par la Russie autoritaire de Poutine, ne dit, en effet, qu’il va confisquer le pouvoir ou limiter les libertés civiles et politiques, aucun de ces partis n’utilise (encore ?) systématiquement la violence physique comme leurs prédécesseurs du XXe siècle. Pourtant, c’est la conséquence logique de leur programme.

Prenons l’exemple du FN. Sur le plan intérieur, les incidents du 1er mai ont donné une idée précise de ses conceptions en matière de libertés publiques : plusieurs journalistes ont été tabassés par un élu et des militants FN et la milice du parti (le DPS –département protection et sécurité-dont la devise est «honneur et fidélité») a pénétré dans un lieu privé (une chambre d’hôtel) pour arrêter violemment des manifestantes (les Femens) pacifistes : atteinte à la liberté de la presse, viol de domicile, coups et blessures, arrestation arbitraire, tout cela en quelques minutes… Un comportement qui est en phase avec le parti «réel» : il suffit de lire la «fachosphère» pour se rendre compte des haines et de la violence qui travaillent ses militants et électeurs.

Le FN ne cache pas sa volonté de remettre en cause les libertés civiles (droits des femmes avec, par exemple, la remise en cause de l’avortement, droits des homosexuels avec l’abrogation du mariage, etc.) et économiques («protectionnisme intelligent», interventionnisme de l’État). Les libertés politiques sont elles aussi menacées, même si pour le coup, ça n’est pas assumé publiquement. Mais il est clair que toute opposition sera perçue comme une atteinte aux intérêts nationaux : ainsi, comme l’a tweeté après les incidents du 1er mai, dans un bel acte manqué, Florian Phillipot, le numéro 2 du FN : «défendre d’une façon ou d’une autre les Femens, c’est de fait avouer sa haine de la France». En clair, on n’appartient plus à la communauté nationale si on n’est pas avec le FN. La liberté de la presse et plus généralement de pensée sera sans aucun doute remise en cause afin d’assurer au parti le contrôle du pays : pas d’argent public pour ceux qui déplaisent, contrôle de l’audiovisuel public (Nicolas Sarkozy a montré l’exemple), intimidations (la liste des journalistes tabassés par le FN commence à être longue)…

Si les citoyens français attachés aux libertés démocratiques souffriront, que dire des étrangers et des Français d’origine étrangère ! La lutte sans merci contre l’immigration clandestine, qu’elle soit africaine ou européenne, impliquera la multiplication des contrôles non seulement aux frontières, mais à l’intérieur du pays. Sans compter que la reconduite à la frontière de ces étrangers sans papier, une politique que le FN annonce impitoyable, passera par des renvois de masse qui ne s’embarrasseront pas du respect des droits humains. Les immigrés légaux, eux, passeront après les Français tant pour le travail que pour les services sociaux. Lorsque Marine Le Pen s’en prend «aux Mohamed Merah» qui traversent la Méditerranée, elle indique que pour elle un Français né en France n’est pas à l’abri d’une interdiction du territoire à cause de son origine… D’ailleurs, elle veut en finir avec le droit du sol au profit du droit du sang et de la nationalité «au mérite». L’étranger restera un étranger pour longtemps, surtout s’il n’est pas chrétien : un élu proche du FN n’a-t-il pas mis en place des statistiques ethniques sur la base des prénoms (arabes bien sûr) ?

Quant à l’alternance, il ne faut pas rêver : un parti comme le FN qui plonge ses racines dans ce que la France a de plus haïssables (la collaboration avec les nazis, l’OAS et l’Algérie française) et dont la présidente se fait élire avec 100 % des voix comme dans une République bananière trouvera les moyens nécessaires pour se maintenir au pouvoir, comme le montre le Fidesz hongrois. Ceux qui en France estiment qu’il faudrait que le FN puisse gouverner pour le normaliser font exactement la même erreur stratégique tragique que les partis démocratiques allemands au début des années 30.

Procès d’intentions que tout cela ? Que nenni : il suffit d’observer ce qui se passe en Hongrie avec le Fidesz pour avoir un avant-goût de ce qui attend la France «bleu marine». Et ce pays appartient, lui, à l’Union, ce qui freine –un peu- l’autoritarisme de Viktor Orban… Ça ne sera pas le cas d’une France FN qui quittera l’euro et l’Union afin de remettre à l’honneur les frontières nationales (pour mieux contrôler) et avoir les mains libres en matière de libertés publiques et d’économie. L’explosion du projet européen sera sans doute la conséquence géopolitique la plus grave pour le vieux continent : 70 ans de paix seraient rayés d’un trait de plume et on en reviendrait aux bons vieux rapports d’État à État qui ont fait leurs preuves dans un passé récent. Quand on voit que la Grèce en est à réclamer des dommages de guerre à l’Allemagne, cela donne un avant-goût du retour des vieilles haines recuites, toujours présentes, qui nous attend. D’autant que l’Allemagne et plus généralement les pays étrangers fourniront un excellent bouc émissaire aux difficultés que ne manquerait pas de rencontrer le FN. Un ennemi extérieur, c’est l’idéal pour se maintenir au pouvoir…

Collectivement, nous sous-estimons le danger qu’incarnent ces partis dits «populistes». On s’habitue, petit à petit, à l’idée qu’ils accéderont un jour au pouvoir. La douceur des mots qu’on emploie pour les désigner cache leur brutalité. Il est temps de faire tomber les masques et de combattre sans état d’âme ces fascismes à visage humain avant qu’il ne soit trop tard.

N.B.: version remaniée d’une chronique pour le site de la Libre.be (écrite avant les incidents du 1er mai…)

Durée de la vidéo : 150'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.5Gb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

Conflict and poverty have a circular relation: violence negatively affects development and vice versa – poverty is often one of the root causes of conflict. The EU has long recognised the need for conflict prevention, resolution and peace building, as well as for addressing the root causes of conflict, which include poverty, weak governance and human rights abuses. The EU increasingly works to better harmonise its security and development objectives, as well as to coordinate its external policy tools in a 'comprehensive approach'. The European Parliament (EP) has welcomed this coordination, while also asking that anti-poverty objectives not be marginalised, and that humanitarian aid not serve political ends. The EU has dedicated financial instruments for promoting peace; they include the African Peace Facility and the Instrument contributing to Security and Peace. The EP has also underscored the need for a long-term engagement with fragile states and for ensuring that women participate in resolving conflicts and building democracy.
Source : © European Union, 2015 - EP

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Skype / OHMI - Sky et Sky IP International (skype)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal de l’UE confirme l’existence d’un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal SKYPE et la marque verbale SKY

Espagne / Parlement et Conseil
CORE
La Cour rejette les deux recours de l’Espagne contre les règlements qui mettent en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet

Libération a consacré tout un dossier au vote obligatoire, un débat qui est de nouveau d’actualité en France après les abstentions records des derniers scrutins qui semblent favoriser le FN. Voici l’article que j’ai consacré au modèle belge, premier pays au monde à avoir instauré le vote obligatoire.

Comment éviter que la noblesse et la bourgeoisie ne fuient les bureaux de vote de peur d’être confrontées aux classes populaires ? Comment empêcher que les partis représentant la classe dirigeante ne soient laminés par l’abstention des riches ? C’est simple : il suffit de rendre le vote obligatoire. Ainsi fut fait en 1893 dans le Royaume de Belgique, premier pays au monde à introduire cette innovation. Et depuis 120 ans, les scores de participation, toutes élections confondues, tournent autour de 90 %, de quoi faire rêver les démocraties fatiguées.

Le vote obligatoire en Belgique est le pendant de l’instauration du suffrage universel (masculin, dans un premier temps, les femmes attendront 1948). Jusqu’en 1893, le suffrage est censitaire (le cens a été supprimé en France en 1848), c’est-à-dire lié à des conditions de revenus, ce qui limitait le nombre d’électeurs à environ 1 % de la population. Mais, le Royaume a été rapidement confronté à la chute de la participation : l’abstention est passée de 14 % en 1843 à 65 % en 1855. Aux élections bruxelloises de 1861, sur 6000 électeurs potentiels, seuls 370 se sont déplacés pour le second tour. Bref, il fallait réagir pour sauver la démocratie tout en évitant que le suffrage universel ne se traduise par une poussée des socialistes, les épouvantails de l’époque. « Les classes bourgeoises ont donc tout fait pour limiter son impact : vote obligatoire, mais aussi vote plural (les plus riches avaient deux ou trois voix) qui ne disparaitra qu’en 1919 », explique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège.

L’effet du vote obligatoire a été immédiat sur la participation : dès les élections de 1894, l’absentéisme chute à 5,4 %, menace de sanctions pénales à l’appui. Elles vont d’une amende (aujourd’hui comprise entre 30 € et 150 €) à l’exclusion des listes électorales pour dix ans. Mieux : « les fonctionnaires, qui doivent montrer l’exemple, peuvent être condamnés à ne pas être promus », s’amuse Christian Behrendt. Mais ces sanctions sont petit à petit tombées en désuétude : depuis 2003, aucune condamnation n’a été prononcée sans que cette impunité de fait n’influe sur le taux de participation. Il est vrai aussi que « comme on oblige les citoyens à s’exprimer, le vote blanc et nul est reconnu », souligne Christian Behrendt. Ainsi, en 2014, il pesait 5,77 % des voix pour les élections fédérales (participation : 89,68 %), 4,97 % pour le Parlement flamand (participation : 92,53 %), 7,41 % pour le Parlement wallon (participation : 87,88 %) et 5,35 % pour le Parlement bruxellois (participation : 83,62 %).

Aujourd’hui, « l’abrogation du vote obligatoire n’est pas un grand débat en Belgique, même si on en discute un peu plus en Flandre », note Dave Sinardet, professeur de sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). « Côté francophone, le PS, le parti dominant, craint que cela lui nuise, car les études montrent que ce sont les couches de la population les moins favorisées qui s’abstiendraient », poursuit-il. Au nord du pays, les libéraux de l’Open VLD et, dans une moindre mesure, les chrétiens-démocrates du CD&V sont favorables à l’abrogation au nom de la liberté individuelle, mais aussi pour inciter les partis à aller chercher les électeurs et à ne pas vivre sur leurs acquis.

« Comme le vote est obligatoire depuis 120 ans, il est difficile de dire quels seraient les effets d’une abrogation », estime Christian Behrendt. On peut en tout cas noter que si la Belgique francophone n’a jamais eu de parti d’extrême droite, la Flandre, elle, a longtemps dû s’accommoder d’un parti fasciste, le Vlaams Belang, aujourd’hui en voie d’extinction. Et dans les deux Régions, le vote est obligatoire.

N.B.: article paru dans Libération du 28/4/15

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Source : © Union européenne, 2015 - PE

French soldiers are accused of sexually abusing children in the center at Bangui airport, Central African capital, between December 2013 and June 2014. After the rape charges brought against French soldiers in the CAR, the correspondent of France Info locally collected particularly explicit testimony about the alleged practices of French and Georgian military :
"This Thursday on the camp of the airport in Bangui M'Poko there is consternation. "Of course we knew" launches a woman very upset "but nobody listens to us." She says she has witnessed the sexual assault: "The French, the Georgians, when children come like that ask for a little food, 'before you have to suck me first ..." In a tent all close to the road, Jean was ringside. He said he saw soldiers abusing minors. "It was the night the French military ration packs give children and rape them. And the Georgian military, they were three on a sixteen year old girl at the entrance to the airport." Bangui is the disgust dominates. The prosecutor of Bangui announced the opening of an investigation. "We will contact the UN office responsible for this case and the French authorities to ask them to give us the documents relating thereto" said the prosecutor of the capital of CAR.

After The Guardian, the children described how they were sexually exploited in return for food and money. One 11-year-old boy said he was abused when he went out looking for food. A nine-year-old described being sexually abused with his friend by two French soldiers at the IDP camp when they went to a checkpoint to look for something to eat. The child described how the soldiers forced him and his friend to carry out a sex act. The report describes how distressed the child was when disclosing the abuse and how he fled the camp in terror after the assault. Some of the children were able to give good descriptions of the soldiers involved...

And this isn`t the first case. Dont forget the same accusation during the ARTEMIS Operation in the RDC, never clearly refuted.

Source : Le Monde, France Info and The Guardian

Language English Tag: EUFOR CAR Banguisexual abuseFrench army