EU Ministers of Agriculture and Fisheries meet on 17 and 18 July 2017 in Brussels to focus on the work programme of the Estonian presidency, fishing opportunities for 2018, trade, the future CAP, organic farming, and simplification.
On the 10th and 11th July, the European Parliament’s LIBE Committee received Andres Anvelt, Minister of the Interior of Estonia, and Urmas Reinsalu, Minister of Justice of Estonian, to hear the main priorities of the first Estonian Presidency of the European Council of the European Union. The ministers took advantage of this meeting to present their guidelines about diverse topics such as immigration and asylum policies, data protection, and safety.
The Estonian Presidency of the Council of the European Union will certainly have to face a titanic job during the next few months. Despite the fact that this presidency will appear to be short due to the summer and Christmas holidays, Estonian leaders are ambitious and hope for their presidency to be a success for the European Union.
The Estonian Minister of the Interior, Andres Anvelt, was received by the MEPs of the LIBE Committee on the 10th July. His speech was reminiscent of the 6th-July meeting, which occurred in Tallinn, where the situation in Italy was discussed. His main preoccupation is to make progress on managing and facing the migration crisis. According to the minister, this issue must be taken as having two dimensions. If we consider the short-term issue, a greater help must be provided to Italy. The recent arrivals reminded us the failure of the distribution of the asylum seekers between the member states. On a long term point of view, Mister Anvelt told MEPs that the Dublin regulation will have to be reformed to allow the implementation of an ‘efficient’ return policy by using the Schengen Information System. The Estonian Minister said that Europeans should demonstrate more flexibility in the implementation of the responsibility and solidarity principles.
At the same time, Andres Anvelt emphasized the importance the Blue Card mechanism. This Blue Card has been created to attract highly skilled people. This mechanism is not used equally by all the member states. Indeed, some like Germany issued more than 12,000 Blue Cards in 2014, and some other a very few (e.g. Sweden issued no blue cards in 2014). While managing asylum seekers seems to be difficult, the question of highly skilled people will certainly be rapidly discussed due to the difference in treatment made between ‘educated’ people and population fleeing (civil) wars.
The next day, Urmas Reinsalu, Minister of Justice, gave his speech in front of the LIBE Committee. One of his major tasks will be to conclude talks on the European Public Prosecutor. He indicated that a regulation will be finalised on the 17th July. Currently, around 20 countries are willing to participate in the creation of the European Public Prosecutor after four years of negotiations.
As a ‘connected’ country, the Estonian Presidency wants to finalise some issues about data protections and consider an EU membership to Convention 108 of the Council of Europe (Convention for the Protection of Individuals with regards to Automatic Processing of Personal Data). Moreover, Estonia wants to make cyber-investigations easier. It also wants the European Criminal Records Information system to be strengthened and extended to non-European citizens.
This programme is only part of what the Estonian government wants to accomplish, concerning the area of freedom, security and justice, during its presidency of the Council of the European Union. It is ambitious and will required a lot of hard work. Nonetheless, some of the propositions will be the continuity of the Maltese presidency which ended on the 30th June.
Pierre Angelloz-Pessey
Sources:
Priorities of the Estonian Presidence: https://www.eu2017.ee/priorities-estonian-presidency.
Recording of the LIBE Committee meeting of July, 10th: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20170710-1500-COMMITTEE-LIBE.
Recording of the LIBE Committee meeting of July, 11th (afternoon): http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20170711-1500-COMMITTEE-LIBE.
Malgré un carnet de commandes bien rempli, Manhurin, spécialiste des machines servant à fabriquer des munitions, s’était trouvé dans une position très délicate en 2011 étant donné qu’il lui manquait des fonds pour continuer son activité. L’État, qui n’hésita pas à débourser 1,2 millions d’euros auprès d’une dizaine de sociétés de conseil (*), trouva cependant […]
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Le 9 juillet, un convoi des Forces armées maliennes (FAMa) est tombé dans une embuscade tendue par des jihadistes présumés à une soixantaine de kilomètres de Ménaka (nord-est du Mali). Selon un dernier bilan, cette attaque aurait fait 3 tués et 5 disparus. Le lendemain, dans la même région, lors d’une mission de reconnaissance, deux […]
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Le 14 juillet est toujours l’occasion de nous poser la question de l’état de nos forces armées : sommes-nous bien défendus ?
Une défense doit avant tout être adaptée à la menace. Ainsi avant la Seconde Guerre mondiale, nous pensions être bien défendus avec la ligne Maginot. Nous avions alors bien apprécié le type de menace – celle envers l’intégrité de notre territoire venant de l’Allemagne – mais pas sa forme de guerre de mouvement combinant l’arme aérienne et l’emploi de blindés ; toutes choses pour lesquelles la ligne Maginot s’est révélée inadaptée.
Aujourd’hui, il n’y a plus de menace avérée à l’intégrité de notre territoire. En revanche, certains de nos alliés d’Europe de l’Est et du Nord ressentent ce type de menace de la part de la Russie. Nous subissons également les attentats terroristes d’extrémistes islamiques sur notre territoire et tentons de lutter contre sa propagation par le biais d’opérations militaires sur les territoires extérieurs. Enfin, chaque jour, la prégnance du risque cyber – dont les implications et les stratégies offensives sont encore difficilement appréciées – se fait de plus en plus forte.
Ce sentiment d’une montée des périls, couplée avec une demande récurrente des Etats-Unis de voir les Européens mieux prendre en compte leur défense, a conduit les candidats à l’élection présidentielle à focaliser le débat sur l’effort financier consacré à nos armées. Ces derniers se sont sentis obligés de prendre position sur les 2% du PIB affecté à la défense, un objectif fixé par le sommet de l’OTAN de 2014. Sans être nécessairement « le mieux disant », le président de la république, Emmanuel Macron, a proposé que cet objectif soit atteint en 2025. De son côté, le chef de l’État-major des Armées, dans une tribune publiée en décembre 2016, a indiqué qu’il souhaitait que ce pourcentage soit atteint en 2022.
Si ce débat sur les 2% a le mérite de la simplicité, il ne permet pas d’appréhender les véritables questions que nous devons nous poser : une défense pour quoi faire ? Pour répondre à quelles menaces ? Pour quelles ambitions et avec quels moyens financiers disponibles ? Les livres blancs qui se sont succédés depuis 2008 ont toujours eu du mal à appréhender la variable financière car elle est vécue par la communauté stratégique comme une contrainte et non comme la résultante d’un équilibre nécessaire entre les moyens affectés à la sécurité et les autres politiques publiques. Or, sauf en période de guerre affectant l’intégrité de notre territoire et où la question budgétaire n’a plus à entrer en considération, le niveau des dépenses militaires ne peut résulter que d’un arbitrage entre ces différentes politiques publiques. Ainsi, le bien-être et le développement de notre société constituent aussi un rempart essentiel face aux menaces extérieures : la résilience d’une société est d’autant plus grande que sa cohésion sociale est forte.
« L’état de santé » de notre armée est aujourd’hui contrasté. On peut le décrire de la manière suivante :
Aujourd’hui, il faut remédier à cette situation de déséquilibre qui fait tomber l’excellence de notre armée dans l’impuissance. Pour ce faire, plusieurs mesures devraient s’imposer :
De l’innovation. Il faut des crédits affectés à la recherche de défense et à l’innovation en général afin de préserver nos capacités de demain. Cet effort de recherche de défense est d’autant plus utile que cela nous permettra de bien inscrire nos entreprises de défense dans le cadre de la consolidation industrielle européenne qui résultera des initiatives actuelles de la Commission européenne de financement de la recherche de défense par des fonds communautaires. Bercy doit en être persuadé : plus de crédits de recherche de défense de l’Union européenne ne doit pas être synonyme de moins de crédits de recherche de défense de la France. Ce sont les équilibres industriels européens qui sont en jeu aujourd’hui, ceux qui maintiendront ou augmenteront l’effort de recherche de défense au niveau national l’emporteront dans les consolidations industrielles européennes de demain.
De la prévisibilité. L’industrie a horreur des à-coups, elle ne peut gérer des réductions brutales de crédits non prévues. A l’inverse, il est inutile de procéder à des augmentations massives de budget. Il faut à ce niveau que la culture de la politique industrielle de défense dépasse le cadre strict du ministère des Armées et soit intégrée au niveau interministériel. La question n’est pas de succomber à la pression d’un lobby militaro-industriel mais de planifier le maintien de la compétitivité de cette industrie pour les années futures.
De la fluidité et de l’agilité. Il faut dépasser la notion d’industrie de défense et de « marchand de canons ». Quatre de nos plus grandes entreprises de défense ont une activité majoritairement civile. Ce sont des entreprises de hautes technologies, innovantes et créatrices d’emplois. Elles participent d’autant plus à l’esprit de reconquête de notre pays qu’elles ont compris que la performance des systèmes de défense de demain viendront bien souvent de l’introduction de technologies issues de l’industrie civile, utilisation des big data, intelligence artificielle et information quantique dans le futur. Ici, c’est tout le secteur industriel mais aussi les donneurs d’ordre publics qui doivent pouvoir s’adapter à cette mutation technologique.
Tous ces enjeux seront au cœur de la revue stratégique qui a débuté, ainsi que de la future loi de programmation militaire. Ils sont au cœur également des initiatives en cours pour revivifier l’Europe de la défense, notamment dans un cadre franco-allemand comme on a pu le voir avec les décisions prises lors du Conseil des ministres franco-allemand de ce 13 juillet. L’un des défis, qui n’est pas des moindres, est qu’il faudra intégrer nos réflexions en cours au niveau national dans un cadre européen si nous ne voulons pas nous retrouver isolés en Europe.