Union européenne

Tag: migrationOperation Sovereign Border

Karl-May-Verlag / OHMI - Constantin Film Produktion (WINNETOU)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal accueille le recours de la maison d’édition Karl-May contre la décision de l’Office des marques de l’Union annulant la marque communautaire WINNETOU

  Dans la nuit, les dirigeants européens se sont accordés sur une position commune à soumettre à Ankara. Les États membres sont cependant encore si divisés sur le sujet controversé des échanges de migrants avec la Turquie qu’aucun texte n’a été publié.

Un avis juridique de la Cour de justice européenne pourrait invalider les restrictions à l’internet gratuit en Allemagne et ouvrir la voie à la généralisation des points wifi gratuits en Europe.

La quasi-totalité de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada pourrait être effectif en toute fin d'année ou en janvier 2017, selon l'ambassadrice de l'UE au Canada.

Le zèle dont fait preuve l’UE pour réglementer l’entraine dans d’étranges litiges. Récemment, ce sont les viticulteurs autrichiens qui ont contesté les règles européennes concernant une appellation de vin régional, l’Uhudler. Un article d’EurActiv Allemagne.

A Bruxelles, les tractations reprennent ce vendredi 18 mars après une journée de travail qui s'est prolongée tard hier soir, pour espérer aboutir à un accord avec sur la question des migrants. Le Premier ministre turc Ahmed Davutoglu, qui est arrivé dans la nuit, doit travailler avec ses homologues européens sur le projet d'accord qui lui a été soumis. Les discussions se tiennent à huis clos.

Il y a deux ans jour pour jour, les deux chambres du Parlement russe réunies en congrès votaient le rattachement de la Crimée à la Russie. Ce rattachement, considéré comme annexion illégale par la plupart des pays, faisait suite à une opération militaire russe dans la péninsule ukrainienne et à l'organisation d'un référendum contesté. En Russie, cette annexion a été vécue comme le retour d'un territoire perdu, dans un grand moment de ferveur patriotique. Deux ans après, la fièvre est retombée, mais les autorités tentent de maintenir la ferveur patriotique à travers divers événements. Et le président Poutine se rend en Crimée, où il va notamment visiter le site de la construction du pont qui doit relier la péninsule à la Russie.

Les dirigeants des 28 pays de l'UE ont finalisé une « position commune » jeudi soir 17 mars en vue d'un accord avec la Turquie censé stopper l'afflux de migrants vers l'Europe, a annoncé le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel. L'objectif est de boucler les détails d'un accord censé stopper l'afflux de migrants vers l'Europe. Un accord dont les contours ont été définis il y a deux semaines.

Dans cet entretien, le spécialiste des relations internationales François Heisbourg revient sur les causes actuelles de la paralysie européenne en matière de défense, notamment la faible implication de l'Allemagne depuis une décennie.

Général : Les pourparlers avec la Turquie sur la crise des réfugiés et les efforts du pays pour rejoindre l'Union européenne doivent être traités séparément, a averti le Président du Parlement Martin Schulz à l'ouverture du sommet des 17 et 18 mars dédié à l'immigration et aux priorités économiques. « La Turquie n'obtiendra pas de traitement de faveur en ce qui concerne le respect de la liberté des médias et de la protection des minorités, la séparation des pouvoirs ou l'état de droit », a-t-il déclaré.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Le conflit syrien, qui entre dans sa cinquième année, est considéré comme la plus grave crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Le mois dernier, deux délégations du Parlement menées par Sylvie Guillaume et Jean Arthuis se sont rendues en Turquie afin d'évaluer la situation des 2,5 millions de réfugiés syriens accueillis dans le pays. Les deux députés ont répondu aux questions des internautes lors d'un chat organisé sur la page Facebook du Parlement mercredi 16 mars.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

REUTERS/Jacky Naegelen

Interrogez les journalistes accrédités à Bruxelles sur l’Irlandais Phil Hogan : ils resteront sans voix, alors qu’ils seront intarissables sur le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, la Suédoise Cécilia Malmström, commissaire au Commerce ou sur la Danoise Margrethe Vestager, sa collègue chargée de la Concurrence.

Un an et demi après sa prise de fonctions, le commissaire à l’Agriculture, 55 ans, reste un parfait inconnu. Ce n’est pas un hasard si sa fiche Wikipédia France se résume à une misérable ligne et que la version anglophone, à peine plus fournie, observe un silence religieux sur son activité européenne. Il faut dire que l’homme, au physique imposant de lutteur de foire, fuit avec une constance qui force l’admiration les contacts avec la presse. Ainsi, depuis le début de la crise agricole en France, au premier trimestre 2015, il s’est contenté de donner deux entretiens à la presse régionale, à Ouest-France et au Télégramme. Et encore, l’une a été réalisée par écrit, c’est-à-dire par ses services… Ses briefings «off» sont inexistants et ses conférences de presse très rares.

Mais il n’est pas plus présent auprès du monde paysan : il s’est certes rendu au dernier Salon de l’agriculture à Paris, mais après avoir longtemps hésité et surtout sans prévenir de sa venue et sans parcourir les allées par peur d’être confronté à quelques paysans excités, une perspective qui n’a pas découragé François Hollande ou Manuel Valls, qui en ont payé le prix.

Doutes

L’argument qui voudrait qu’un commissaire européen n’ait pas à prendre de risques politiques, comme un gouvernement, ne tient pas la route : celui qui a la responsabilité de la politique agricole commune (PAC) est, pour les agriculteurs, infiniment plus important qu’un président de la République française. Presque toutes les subventions viennent du budget communautaire et c’est la Commission qui est chargée de gérer et de surveiller les marchés. Autant dire que la Commission, c’est l’alpha et l’oméga de la politique agricole.

Alors que Juncker a proclamé, dès juillet 2014, que sa commission serait politique, Phil Hogan ne semble pas avoir entendu le message. A la différence, par exemple, d’une Cécilia Malmström qui mouille son chemisier pour défendre le très contesté accord de libre-échange avec les Etats-Unis, en parcourant l’Europe et en participant à des forums citoyens. Hogan (qui ne parle que l’anglais, avec un fort accent irlandais) a pour politique de ne quitter que rarement son bureau du bâtiment Berlaymont, siège de la Commission à Bruxelles, de ne pas expliquer la PAC et sa logique, de ne pas répliquer aux accusations des gouvernements nationaux ravis de pouvoir librement «basher Bruxelles». A l’image d’un Hollande ou d’un Valls qui, le 8 février, a accusé la Commission «d’en faire trop peu ou trop tard» pour résoudre les crises du porc et du lait.

Toutes choses qui ne seraient pas trop graves si le commissaire gérait bien son portefeuille. Or, on peut avoir quelques doutes vu les longs mois qu’il a mis à prendre la mesure exacte de la crise que traverse une partie de l’agriculture européenne et surtout française, laissant la situation se dégrader plus que de raison. Une atonie qui s’explique en grande partie par la «chaîne de commandement agricole» à Bruxelles qu’il a mise en place. En effet, après avoir longtemps été la chasse gardée de la France, celle-ci est exclue de la plupart des instances de décision mais reste la première puissance agricole européenne.

Casting

Le cabinet de Hogan est une caricature : sur huit membres, on compte cinq Irlandais, une Italienne, une Espagnole et un Allemand, mais aucun Français. Au niveau de la «DG» agriculture, le directeur général, Jerzy Bogdan Plewa, est polonais, aucun de ses quatre adjoints n’est français et, au niveau inférieur, les onze directeurs, deux sont ressortissants de l’Hexagone. Pour couronner le tout, le porte-parole de Hogan est un ancien journaliste portugais également en charge du commerce, dossier extrêmement prenant. Face à ce casting catastrophique, Margaritis Schinas, porte-parole de Juncker, a imposé, début 2015, une Française comme «officier de presse» (adjoint du porte-parole) afin de limiter la casse.

Au Parlement européen, le tableau n’est pas plus réjouissant, la puissante commission agricole (qui codécide avec les Etats) étant désormais présidée par un Polonais, prix à payer pour le score du FN : ce parti étant exclu des instances de décision, les eurodéputés français «utiles» ne sont plus qu’une cinquantaine. Dès lors, comment s’étonner de l’absence quasi totale d’empathie de Hogan avec le monde rural français et du retard à l’allumage quand les premiers signes de la crise sont apparus ? Pour l’Irlandais et ses hommes, la France n’est qu’un pays parmi d’autres, guère plus important que la Lituanie… On comprend mieux l’agacement de la France face à une commission perçue comme sourde et aveugle.

N.B.: article paru dans Libération du 14 mars. Lire aussi l’article expliquant les mesures techniques décidées pour stabiliser les marchés agricoles, ici.

Général : Le Parlement européen célèbrera une fois de plus l'événement "Earth Hour" (une heure pour la planète) en éteignant les lumières de tous ses bâtiments ce samedi 19 mars de 20h30 à 21h30. "Earth Hour" est une initiative environnementale mondiale qui a débuté à Sidney en 2007 pour sensibiliser à la nécessité de lutter contre le changement climatique.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Face à l'augmentation des actes racistes et antisémites en France et en Europe, la Commission européenne a décidé de nommer deux coordinateurs respectivement chargés de la lutte contre l'islamophobie et contre l'antisémitisme. Entre "contacts avec la communauté juive", conseil sur les politiques de la Commission et coordination des actions "au sein de la Commission et avec les Etats membres et le Parlement", Katharina von Schnurbein nous explique ses missions et revient sur les liens entre antisionisme et antisémitisme.

Une dizaine de jours après le sommet UE-Turquie qui a vu naître une ébauche d'accord concernant la crise des migrants, les inquiétudes ne se sont pas apaisées chez les dirigeants européens. Au contraire, de nouvelles critiques sont apparues presque chaque jour sur le plan de renvoi des migrants vers la Turquie : doute sur sa légalité, atteinte aux droits de l'homme, accusation de faiblesse face à un gouvernement autoritaire… L'occasion de passer en revue ces points de discordes qui alimenteront les discussions entre dirigeants aujourd'hui et demain.

REUTERS/Alkis Konstantinidis

Syriza est rattrapé par ses alliances douteuses, ce qui pourrait bien lui coûter le pouvoir plus rapidement que prévu. Son indispensable allié de droite radicale, ANEL, menace, en effet, de faire chuter le gouvernement d’Alexis Tsipras si le ministre chargé de la politique migratoire, Yannis Mouzalas, ne démissionne pas. Sa faute ? Avoir appelé, mardi soir, à la télévision, « Macédoine » la République de Macédoine que la Grèce ne reconnaît que sous le nom de « FYROM (Former Yugoslav Republic of Macedonia) ou de République de Skopje, et ce, depuis l’éclatement de la Yougoslavie : pour les nationalistes grecs, le nom de « Macédoine » appartient exclusivement au patrimoine grec.

Une querelle baroque (comme si la France faisait la guerre à la Belgique parce qu’il y existe une Lorraine belge) que la communauté internationale a échoué à régler depuis 25 ans. Mais elle en dit long sur le nationalisme local qui dépasse largement la droite radicale, puisque même les conservateurs de la Nouvelle Démocratie réclament la démission de Mouzalas. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui sont à l’origine de ce différent avec la petite République et, en particulier, Antonis Samaras, le prédécesseur de Tsipras, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères (90-92).

Mouzalas s’est certes aussitôt excusé : « je demande pardon pour cette erreur, qui ne correspond pas à ma position et à mes convictions ». Mais, et en dépit de la médiation de Tsipras, Panos Kammenos, le ministre de la Défense et leader d’ANEL, campe sur une ligne dure. Dans un tweet, il affirme que « le pardon de Monsieur Mouzalas n’est pas suffisant, je demande sa démission ». « Il est exagéré de créer un problème » après le « lapsus » du ministre, a réagi Tsipras dans un communiqué publié mardi soir : « il est hypocrite et irresponsable d’essayer à la veille d’un sommet européen d’affaiblir le ministre qui lutte quotidiennement pour gérer la crise migratoire ».

De fait, de l’avis des partenaires d’Athènes, Mouzaras est l’un des membres le plus compétents (et le moins dogmatique) du gouvernement Syriza-ANEL : c’est lui qui est parvenu à répondre en quelques semaines aux exigences des Européens qui menaçaient de suspendre le pays de Schengen s’il ne reprenait pas le contrôle de ses frontières, notamment en mettant en place les fameux « hotspots ». Mais, ce médecin, fondateur de Médecins du Monde en Grèce, est soupçonné par les nationalistes d’être un peu trop sensible aux droits des réfugiés et à l’écoute de ses partenaires européens. Il faut se rappeler que Kammenos, au plus fort de la crise entre la Grèce et la zone euro, avait menacé de laisser passer tous les djihadistes en Europe... Le leader nationaliste ne pardonne pas non plus à Mouzaras d’avoir été contraint de mobiliser l’armée pour construire des camps de réfugiés, celle-ci étant l’un des rares organes de l’État grec à être fonctionnel. Pour le leader nationaliste, ce n’était pas son rôle, celle-ci devant se concentrer sur la défense d’un pays qui s’estime menacé par la Turquie, l’ancienne puissance coloniale.

L’occasion était donc trop belle pour que le leader nationaliste la laisse passer, d’autant que cela peut redorer le blason de son parti en perte de vitesse, que Tsipras décide de sacrifier son ministre ou pas. Le Premier ministre a annoncé qu’il prendrait sa décision après le sommet européen de jeudi et de vendredi. Un choix difficile : s’il cède à son partenaire, favorable à une sortie de l’euro, il sera un peu plus affaibli aux yeux d’une opinion publique déjà déçue. Tomber immédiatement sur la Macédoine ou dans quelques mois sur les retraites, voilà l’équation à laquelle est confronté Tsipras.

Mirza
Espace de liberté, sécurité et justice ASIL
Le règlement Dublin III permet aux États membres d’envoyer un demandeur de protection internationale vers un pays tiers sûr, indépendamment qu’il s’agisse de l’État membre responsable du traitement de la demande ou d’un autre État membre

Ruijssenaars et Jansen
Transport
Les autorités nationales exercent une surveillance de caractère général afin de garantir les droits des passagers aériens, mais ne sont pas tenues d’agir suite à des plaintes individuelles

Le nouveau cadre relatif au bouclier "vie privée" sur les transferts UE-États-Unis de données à caractère personnel par des entreprises privées, qui devrait remplacer l'ancien accord sur la "sphère de sécurité", sera débattu par les députés de la commission des libertés civiles lors d'une audition jeudi après-midi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE