Défense

C’est en Arabie Saoudite que la part des dépenses nationales dédiée au secteur militaire est la plus grande. Mais à l’échelle mondiale ce sont les États-Unis qui y consacrent le plus d’argent. Lire la suite sur https://www.courrierinternational.com/grand-format/larmee-americaine-lavant-garde

Une femme armée d’un couteau a été arrêtée dimanche à Londres après avoir menacé des enfants juifs, rapporte la presse britannique.“Je veux tuer tous les Juifs”, a-t-elle dit après avoir pourchassé des enfants juifs dans le quartier de Haringey à Londres.  Lire la suite sur http://www.jforum.fr/londres-une-femme-armee-dun-couteau-menace-des-enfants-juifs.html  

(B2) L'Autriche prend la présidence tournante du conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet avec trois priorités : « Sécurité, Stabilité, Prospérité » Le chancelier autrichien Sebastian Kurz l'a rappelé dans une adresse au National Rat (la chambre basse autrichienne), jeudi (14 juin). Mais sur les trois priorités affichées pour les six prochains mois, […]

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(B2 à Eurosatory ) Avec une soixantaine d’exposants, la Turquie était massivement représentée au salon des armements terrestres parisien. C’est presque autant que le Royaume-Uni (88) et beaucoup plus que l’Espagne (24) ou l’Italie (48). Seuls les Français, les Américains et les Allemands étaient plus nombreux. Derrière cette visibilité, la Turquie confirme une volonté de […]

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(B2) Pour la quatrième année consécutive, l'Union européenne et les pays du G5 Sahel ont tenu leur réunion ministérielle annuelle, ce lundi 18 juin. Objectif : faire le bilan sur le travail accompli par chaque partie pour sécuriser et stabiliser la région. La coopération va continuer, mais du côté G5 on veut mettre les points […]

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Margaritis Schinas, porte-parole en chef de la Commission européenne renvoie les journalistes à leurs commentaires (crédit : EBS / découpage B2)

(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé vendredi (15 juin) de commenter expressément la position allemande (notamment de la CSU) sur l’accueil des réfugiés. Au-delà des questions de fond, il s’agissait surtout de définir le rôle de la Commission, son aura politique et ses réponses aux questions de la presse.

Le porte-parole a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». Une position qui a eu l’art d’agacer et qui est à la limite de la fausse information.

Commenter ou ne pas commenter la position d’un État membre, telle est la question

L’absence de réponse de la Commission européenne a donné lieu à quelques échanges vifs. Notre collègue italien Lorenzo Consoli a alors pris la parole, résumant avec sa pugnacité, l’état d’esprit de la salle de presse :

« Vous ne nous donnez aucune réponse. Pourquoi êtes-vous payés ? Ce n’est pas ça. […] L’article 13 ne signifie rien dans ce que vous lisez. [La question est simple] Un État membre peut-il refuser de prendre un réfugié qui vient d’un autre État membre ? Oui ou Non ? Si vous ne pouvez répondre à cela… car vous avez peur de  l’Allemagne, vous ne pouvez pas être le porte-parole. […] Vous êtes la Commission qui défend l’intérêt général de l’Union européenne, gardienne des Traités. »

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-stabenowlorenzo@e180615.mp4

La justification du porte-parole à cette absence de réponse est intéressante. Que ce soit en répondant avec Michael Stabenow (FAZ) ou avec Jurek Kuczkiewicz (Le Soir), le porte-parole ne déroge pas à sa ligne, fixant une limite à l’autonomie de parole de la Commission européenne vis-à-vis des États membres.

« Notre réponse est l’article 13 de l’accord de Dublin. C’est la réponse. Maintenant c’est à vous de faire l’interprétation. C’est votre prérogative, votre droit et même votre devoir je dirais. »

« Les réponses que nous donnons sont basées sur le droit, [sur] ce qui est applicable. Vous nous demandez de faire des interprétations politiques, interprétatives des articles et d’essayer de les placer dans un contexte politique national. Je ne veux pas le faire. »

« On ne peut s’engager dans des interprétations ou des placements politico-nationaux qui conviennent aux uns et aux autres. On ne l’a jamais fait. Et on ne le fera jamais. »

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-jurekmargaritis@e180615.mp4

Remarque : Cette position est très intéressante. On verra si à l’égard d’autres situations, concernant d’autres États membres, la Commission européenne s’abstiendra de tout commentaire.

D’où vient le texte lu en tribune ?

De façon dépassionnée, B2 a cherché à en savoir plus en reprenant le texte lu par le porte-parole.

« When it come to EU legislation, under EU law, if a person express the wish to apply international protection, Members states must carry out the procedure of determining the Member state responsable for examining the application in line with dublin regulation. »

Premier constat : ce texte n’existe nulle part dans le règlement de Dublin. Nous avons essayé d’en savoir plus.

Deuxième constat : ce texte n’est pas un texte juridique. Il s’agit surtout de ce qu’on appelle en termes de communication ‘a line to take‘, une ligne de défense pour répondre à des journalistes ‘un peu insistants’. Une ligne extraite, en fait (d’après nos recherches), de la position prise par la Commission européenne pour présenter la réforme du système d’asile et le règlement de Dublin.

Troisième constat : la position européenne ne peut être résumée à quelques lignes. Il faut lire plusieurs articles en fait dans le règlement de Dublin : l’article 13 notamment dans son intégralité qu’il faut lire de façon combinée avec l’article 3… et les autres articles du règlement. Un point que nous a confirmé un expert du dossier.

Quatrième constat : pour déduire ce que dit le droit européen, il ne faut pas seulement trouver le texte, il faut le comprendre, l’analyser, le comparer avec les autres points du texte. Nous avons tenté de le faire (Lire notre analyse : Qui est responsable de la demande d’asile. L’article 13 et le règlement de Dublin). Ce n’est pas évident…

Interrogé par B2, au point de presse suivant (lundi 18 juin), le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a reconnu, un peu embarrassé, qu’il ne s’agissait pas vraiment de l’article 13 en lui-même mais de « l’essence » du texte.

Les sachants et les ignorants

On peut ainsi conclure que la Commission européenne n’a délivré aucun élément précis de réponse, permettant — comme l’a indiqué le porte-parole — à la presse d’interpréter ou de commenter. Cette information est totalement inutilisable. Elle n’est en fait qu’un prétexte donné pour ne pas répondre. Au surplus, elle introduit une dichotomie entre le porte-parole = le ‘sachant’ (ou du moins faisant semblant de savoir) et l’autre, le journaliste = ‘l’ignorant’, qui devrait savoir. Une notion qui est aux antipodes de l’intérêt général et du service au public que devrait remplir la Commission européenne.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Alors que projet de service national universel (SMU) de l’Elysée semble encalminé, le « SMV », géré par les armées sur le modèle du SMA d’outre-mer, affiche des résultats probants, même il n’accueille que 1 000 jeunes en difficulté par an.

(B2) Les ministres de la Défense de l'UE se trouvent lundi matin (25 juin) à Luxembourg pour examiner les différentes avancées en matière de sécurité et de défense du côté de l'UE : coopération structurée permanente, mobilité militaire, coopération UE-OTAN, et les récentes propositions faites par la Haute représentante et la Commission (Fonds européen de […]

Cet article A l’agenda du jumbo ‘défense / affaires étrangères’ (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'initiative européenne d'intervention (EIE ou IE2) est née du côté français afin de remédier aux défauts de la coopération structurée permanente (PESCO), jugée très éloignée de l'idée de départ — un noyau dur pour les pays volontaires — , trop peu opérationnelle et trop ouverte à tous au goût des Français. Mardi 26 septembre […] [caption id="attachment_82462" align="alignnone" width="650"] (crédit : DICOD / MOD France)[/caption]

Cet article N°62. L’initiative européenne d’intervention est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg lundi (25 juin) sera en grande partie consacrée à la situation dans la partie sud de l'Europe : le conflit au Yémen, les pays de la Corne de l'Afrique, la Jordanie (et l'accueil des réfugiés), ainsi que la stratégie globale de l'UE Le Conseil, présidé […]

Cet article A l’agenda des ministres des Affaires étrangères (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé de commenter expressément la position allemande sur l’accueil des réfugiés. Celui-ci a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». B2 a cherché à savoir quel était l’article.

Le texte lu par le porte-parole lors du point de presse, vendredi dernier (15 juin), ne correspond en effet ni à l’article 13 ni à aucun article du texte concerné. Il s’agit de « l’essence » du texte.

Que dit l’article 13 et le règlement de Dublin ?

Contrairement à ce qui est souvent dit, le règlement de Dublin n’établit pas une seule règle, mais tout un ensemble de règles (assez complexes) qui viennent déterminer, assez logiquement, qui est l’État responsable du traitement de l’asile.

Le principe de base : le traitement par le premier Etat dont la frontière a été franchie illégalement

« Lorsqu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices (des preuves et indices listé à l’article 22, § 3, du règlement), que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.1)

Le règlement prévoit un principe de péremption souvent oublié.

« Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. » (article 13.1 2e alinéa)

Ce principe demeure de règle si aucun pays n’est désigné autrement par la série de critères engagés.

« Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règle­ment, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen. » (article 3.2)

Second principe : le traitement par le pays dans lequel le demande est resté plus de cinq mois

Quand le délai de douze mois est échu et que le demandeur a séjourné dans un autre Etat membre plus de cinq mois « de façon continue » c’est cet État membre qui devient responsable

« Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable et qu’il est établi, (sur la base de preuves ou d’indices) que le demandeur (qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies) a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2)

Troisième principe : le dernier Etat de séjour si plusieurs pays ont une durée de cinq mois

Enfin si le demandeur a séjourné dans plusieurs États, à chaque fois pour des périodes de cinq mois, c’est l’État membre du dernier séjour qui est responsable.

« Si le demandeur a séjourné dans plusieurs États membres pendant des périodes d’au moins cinq mois, l’État membre du dernier séjour est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2 2e alinéa)

(Nicolas Gros-Verheyde)

Cet article Qui est responsable de la demande d’asile. Quelques éléments sur le règlement Dublin est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l'UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol. L'UE entend ainsi rappeler qu'elle « reste fermement attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ». Quatre ans après « l'annexion illégale » de la […]

Cet article Les sanctions contre la Crimée et Sébastopol prolongées est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général) (blog) Stagiaire à l’Agence européenne de défense, c’est possible La force conjointe du G5 Sahel peine à […]

Cet article Carnet (18.06.2018). FAC (agenda). Venezuela (plaintes). Cybercapacités. Pesco (Gouvernance). Irak (sanctions). Pakistan (MOE). Arménie (mission). Macédoine du Nord (signature). Montenegro (dialogue). Afghanistan (cessez-le-feu). Somalie (droit syndical). Ariane 6 (Alain Charmeau). France-Allemagne (sommet). Pologne (Timmermans, Allemagne). Presse (porte-parole). Edouard Philippe (rencontre). Weber (pilori). Eurodéputés (fin de mandat). est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le Premier ministre belge Charles Michel a remis la balle au centre dans l'affaire compliquée du renouvellement de l'aviation de chasse belge et du remplacement des F-16. A l'issue du Conseil des ministres vendredi (15 juin), il annoncé que le gouvernement avait décidé de « faire une analyse sérieuse et méticuleuse » de toutes […]

Cet article Remplacement des F-16. Le Rafale remis en piste est apparu en premier sur Bruxelles2.

 (B2) Un cadre de filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union devrait pouvoir bientôt voir le jour.  Les 28 États membres de l'UE ont  approuvé le 8 juin leur position sur le sujet (l'approche générale) De son côté, le Parlement a validé lundi 11 juin, en l'absence de demande de vote en plénière, l'ouverture de […]

Cet article Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 à Eurosatory) Pour innover chacun relève qu'il est difficile de coordonner les efforts entre grandes agences nationales, armées, entreprises de grandes et de petites tailles. Des difficultés qui peuvent augmenter quand il faut discuter à plusieurs partenaires européens. Cela ne semble cependant pas faire peur au général Jean-PIerre Bosser, le chef d'état-major de l'armée […]

Cet article Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) est apparu en premier sur Bruxelles2.