Who Fishes Far recently announced the availability of new information through their pioneering database, which represents an unprecedented achievement in affording visibility to information that is rarely accessible to the public. The announcement, which can be accessed here, warns that there are some concerning gaps in the information. Amongst these, the ongoing lack of availability of a unique vessel identification number is highlighted as being of concern, despite the fact that European vessels have an authorisation number. The reason for this is that there is a recognised need for a global tool for the identification of vessels across all registries and ports. This deficiency has been of widespread concern in the sector, and has been discussed extensively in the global forum of the FAO.
IUU fishing success depends upon opacity
The absence of this vessel identification number across the spectrum of ocean going fishing and support vessels is important, because vessels flagged not just to European member states, but to the majority of distant water fishing states, are not constrained to perpetually operate under the same flag. Owners are able to re-register vessels to other flags in pursuit of commercial or practical preferences. Through this re-registration process, the traceability of a vessel’s identity can easily be lost, and a unique vessel identifier, such as the universally acknowledged IMO number, may be the only element of permanence in what may otherwise be an unrecognisable ship.
It is clear from Interpol’s purple notices amongst other sources that a recurrent modus operandi of vessels engaged in IUU fishing operations that the masking of a vessel’s identity, nationality and history by way of frequent re-flagging is a persistent strategy adopted by IUU operators. Yet states that ostensibly subscribe to all the major international treaties on fisheries conservation and management persistently decline to make essential information available to the public.
For instance, clear registration procedures, the identity of their vessels and the licences, permits or conditions that they hold, are rarely made available even though the release of this information is in principle cost-neutral. An unfortunate recent example is the case of Thunder, whose licence status and specific reasons for de-registration have not been fully disclosed by Nigeria.
Insufficient progress despite key importance of transparency
The potential and specifics of a global record of fishing and supply vessels and reefers has been repeatedly discussed by COFI, whose strategy document makes clear that a globally adopted system of vessel identification would form the lynchpin in the convergence of IUU fishing control data-sharing, and in the coordination of regional and global control regimes. This includes the much hoped for operational success of the 2009 Port State Measures Agreement, which came into force this month, and which relies for functionality on the disclosure and availability to port authorities of key data involving vessel identity and authorisations.
In addition to vessel identification numbers, the importance of minimum standards for vessel registration procedures and their public availability for vessel verification purposes cannot be overstated: vessel registration provides a mechanism for identity traceability that can easily be lost if minimum standards, such as those set out in the 2014 Voluntary Guidelines for Flag State Performance, are not followed with rigour. The accessibility of this information in order to verify vessel identity claims should be a key feature of any public vessel register, yet it is undermined by pervasive opacity.
Conclusion
Lack of transparency is the metaphorical Achilles heel of IUU fishing control, but it is in the power of flag, coastal and port States to ensure certain key disclosures, such as vessel identity and licensing data, are made and maintained. Given that the nature of this information is commercially non-sensitive, there seems to be little justification for refusing to disclose such data.
International legislation on IUU fishing control, from the 2001 International Plan of Action, to the IUU Regulation and the Port State Measures Agreement, gravitates around the central role of the vessel in activities that can be classed as illegal, unreported and unregulated. Yet, an unidentifiable vessel is just an additional shield protecting the perpetrators.
Clearly, leadership initiatives by civil society have an important role to play, but the leverage potential of international markets should also be articulated to promote transparency. There should be little patience with current hesitancy, given that the stakes have never been higher.
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Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016.
80 075 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de 23,6% par rapport à 2014. Le taux d’admission au statut de réfugié est aussi en hausse sensible. Il s’établit au niveau de l’Ofpra à 23% en 2015 (26% sur les premiers mois de 2016), mais monte à 31,5% si l’on tient compte des décisions ultérieures de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le taux d’admission par l’Ofpra était seulement de 12,8% en 2013 et de 16,9% en 2014. Les taux de protection les plus importants concernent les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9%), de Syrie (96,9%) de Centrafrique (88,7%), du Yémen (81,6% et d’Afghanistan (80,3%).
Selon le rapport, cette évolution est un effet direct de la crise migratoire apparue à la mi-2015 en Europe. La hausse a ainsi débuté au troisième trimestre 2015, puis s’est intensifiée au quatrième trimestre pour atteindre +57,4% par rapport au dernier trimestre 2014. La hausse enregistrée en France en 2015 se situe dans la moyenne européenne, mais elle est très nettement inférieure à celle enregistrée dans certains pays de l’Union européenne, comme l’Autriche (+215%) ou l’Allemagne (+175%).
L’Ofpra explique aussi cette évolution de la demande d’asile par « une démarche volontariste » de l’organisme :
Pour en savoir plus : principales sources d’information
Début juin, l’antenne française du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) résume bien la condition des migrants mineurs de passage dans l’Hexagone. Réalisée par les sociologues Olivier Peyroux et Évangéline Masson Diez, mais aussi par le juriste Alexande Le Clève, cette étude pointe les dangers auxquels sont confrontés les enfants et adolescents qui transitent chaque année par l’un des campements du littoral de la Manche et du Calaisis. Elle dénonce surtout l’indifférence des autorités face à cette situation.
Explorant pendant quatre mois les « jungles » du Nord-Pas-de-Calais jusqu’à Cherbourg (dans la Manche), les trois auteurs ont réalisé des entretiens approfondis avec 61 jeunes (dont 12 ont moins de 14 ans et 3 moins de 12 ans), venus seuls d’Asie centrale (principalement d’Afghanistan), d’Afrique subsaharienne ou du Moyen-Orient (Syrie, Kurdistan, Égypte).C’est une étude très détaillée, concrète
Des situations terribles
Les récits de ces mineurs non accompagnés (MNA) rendent compte du quotidien dramatique auxquels sont confrontés ces jeunes. Abusés sexuellement, souvent battus, toujours exploités (pour payer leur passage, ils doivent « travailler »), les enfants et adolescents qui passent par la France dans l’espoir de rejoindre des proches au Royaume-Uni doivent faire face à des situations terribles. Et ce, sans que l’État ne réagisse. Cette réalité indigne ne heurte pas seulement la morale, mais surtout le droit international. De fait, en ne se souciant pas suffisamment de ces mineurs, la France ne respecte pas la Convention des droits de l’enfant.
Combien sont-ils ? Difficile à dire. Probablement un millier, peut-être plus. Un jugement du Conseil d’État du 23 novembre 2015 a enjoint à l’État « de procéder au recensement des mineurs isolés en situation de détresse » afin d’estimer les besoins en termes de places d’accueil. Les auteurs de l’étude de l’Unicef et de l’association Trajectoires estiment, de leur côté, que 500 mineurs au moins sont présents de manière continue dans les camps du Nord ou du Pas-de-Calais. « Le rapport Refugee Rights Data Project évalue (…) à 423 le nombre de MNA en février 2016 contre 294 début mars 2016″, évoque l’étude. « À titre indicatif, durant l’année 2015, (l’association) France Terre d’asile a accueilli 1 403 mineurs provenant uniquement de la jungle de Calais dans son centre de Saint-Omer », précise, un peu plus loin, le même document.
Un sursaut nécessaire
Hébergés dans des conditions insalubres, (« inhumaines et dégradantes », pointe le rapport), qui mettent en péril leur santé, mal nourris, victimes de passeurs et de réseaux mafieux qui en font une main d’œuvre bon marché quand il ne s’agit pas de « véritables esclaves », ces mineurs sont en danger et doivent donc être protégés. Le 20 avril, le Défenseur des droits demandait que ces enfants et adolescents soient mis à l’abri. Mercredi dernier, 15 juin, une dizaine d’associations œuvrant auprès des réfugiés ont publié un communiqué commun s’inquiétant que « l’État et le conseil départemental du Pas-de-Calais ne semblent pas du tout avoir pris la mesure de la gravité et de l’urgence de la situation et ne peuvent abandonner ces enfants qui ont fui la guerre et l’horreur ». Eux aussi demandent la mise en place en urgence de structures adaptées.
Ces informations ont été rendues publiques alors que l’on « célèbre » la journée mondiale des réfugiés. Elle intervient dans un contexte de crise aiguë : 60 à 65 millions de personnes dans le monde, selon les Nations unies, seraient en situation d’avoir dû fuir de chez elles en raison d’une guerre ou de violences. Dans le monde, un être humain sur 122 est réfugié ou déplacé interne, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).Traduit en nombre d’individus, cela signifie que environ 60 millions de personnes – près de la population de la France –, disposent de ce statut ou pourraient un jour y prétendre, selon les Conventions de Genève, parce qu’ils ont dû fuir leur village, leur ville ou leur pays, sous la menace de la violence et des conflits. Ce seuil des 60 millions, ajoute le HCR, n’avait jamais été franchi jusqu’alors. Aussi est-il bon d’avoir ces chiffres en tête mais aussi on doit se poser la question redoutable : comment accorder une importance particulière à cet événement de la journée mondiale alors qu’à longueur de journaux, ces derniers mois, des pages se noircissent de récits de réfugiés, de naufrages, de réunions de ministres et chefs d’Etat ?
C’est l’occasion aussi pour les instituions et les gouvernements de se justifier par des bilans plus ou moins sincères et par des annonces prometteuses. (CF. Infra « Pour en savoir plus »)A cette occasion la Commission européenne a rappelé dans un communiqué qu’elle avait triplé ses ressources en faveur de la recherche et du sauvetage en mer et contribué à ce titre à sauver la vie de 240 000 en Méditerranée. Elle soulignait aussi que le budget consacré à la crise migratoire pour les prochaines années se monterait à plusieurs milliards d’euros.
Pour en savoir plus :sources principales des informations