Bruxelles2

(B2) On ne « peut pas, en règle générale, expulser un citoyen européen sur la base de critères ethniques, [même si] il existe des conditions et exceptions » a indiqué le porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, mardi (19 juin). « C’est archi-clair », a-t-il précisé.

Salvini veut un fichage des Roms…

Il réagissait ainsi, interrogé par les journalistes lors du point de presse quotidien, à l’intention affichée du ministre italien de l’Intérieur de procéder au fichage des Roms. Le dirigeant de la Ligue du Nord, Matteo Salvini a en effet annoncé lundi (18 juin) sur TeleLombardia (télévision régionale du nord de l’Italie) son intention de procéder à un recensement des Roms « pour savoir qui et combien ils sont » et permettre ainsi l’expulsion de ceux qui sont en situation irrégulière.

« Je prépare un dossier sur la question des Roms en Italie, car après Maroni rien n’a été fait, et c’est le chaos. […]  Une enquête sur les Roms en Italie pour voir qui, comment, combien ils sont, refaire ce qui a été défini dans le recensement, établir un registre. »

… afin de les expulser

L’objectif reste l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment ceux venant de Roumanie (pays membres de l’UE) d’Albanie et Tunisie (pays tiers).

 « Les étrangers irréguliers seront [expulsés] avec des accords entre États. [….] La Roumanie, l’Albanie, la Tunisie, sont les trois principaux pays de présence en Italie »

Un racisme de bon aloi

Mais la déclaration du ministre frise le racisme de bas étage et l’ignorance de certains faits de l’histoire quand il aborde la situation des nationaux.

« Les Roms italiens, malheureusement, vous devez garder à la maison. »

Un propos pour le moins insultant vis-à-vis d’une population qui a fait l’objet d’un fichage et d’une extermination lors de la seconde guerre mondiale.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Aurélie Pugnet st.)

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(B2) Les ministres de la Défense de l'UE se trouvent lundi matin (25 juin) à Luxembourg pour examiner les différentes avancées en matière de sécurité et de défense du côté de l'UE : coopération structurée permanente, mobilité militaire, coopération UE-OTAN, et les récentes propositions faites par la Haute représentante et la Commission (Fonds européen de […]

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(B2) L'initiative européenne d'intervention (EIE ou IE2) est née du côté français afin de remédier aux défauts de la coopération structurée permanente (PESCO), jugée très éloignée de l'idée de départ — un noyau dur pour les pays volontaires — , trop peu opérationnelle et trop ouverte à tous au goût des Français. Mardi 26 septembre […] [caption id="attachment_82462" align="alignnone" width="650"] (crédit : DICOD / MOD France)[/caption]

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(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg lundi (25 juin) sera en grande partie consacrée à la situation dans la partie sud de l'Europe : le conflit au Yémen, les pays de la Corne de l'Afrique, la Jordanie (et l'accueil des réfugiés), ainsi que la stratégie globale de l'UE Le Conseil, présidé […]

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(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé de commenter expressément la position allemande (notamment de la CSU) sur l’accueil des réfugiés. Il a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». Une position qui a eu l’art d’agacer les journalistes.

Commenter ou ne pas commenter la position d’un État membre, telle est la question

L’absence de réponse de la Commission européenne a donné lieu à quelques échanges vifs entre les correspondants de presse et le porte-parolat de la Commission lors du point de presse de midi vendredi (15 juin).

 

Notre collègue italien Lorenzo Consoli a apostrophé alors le porte-parole en termes plutôt vifs mais assez justes :

« Vous ne nous donnez aucune réponse. Pourquoi êtes-vous payés ? Ce n’est pas çà. […] L’article 13 ne signifie rien dans ce que vous lisez. » La question est simple : « Un État membre peut-il refuser de prendre aucun réfugié qui vient d’un autre État membre. Oui ou Non. Si vous ne pouvez répondre à cela… car vous avez peur de  l’Allemagne, vous ne pouvez pas être le porte-parole. »

Et d’ajouter en guise de rappel :

« Vous n’êtes pas le porte-parole de l’Allemagne. Vous êtes la Commission qui défend l’intérêt général de l’Union européenne, gardienne des Traités ».

Regardez, écoutez

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-stabenowlorenzo@e180615.mp4

Des éléments de faits pas de commentaires

La justification du porte-parole est aussi intéressante car elle dit bien les limites politiques de la Commission européenne qui est souvent beaucoup plus prudente : « Ce que je viens de lire. Ensuite c’est à vous de le remettre dans le contexte politique ».

Un propos qu’il a ensuite repris en le détaillant un peu (en répondant à une nouvelle interpellation d’un de nos collègues Jurek Kuczkiewicz du quotidien belge Le Soir) :

« Les réponses que nous donnons sont basées sur le droit. Ce qui est applicable. Vous nous demandez de faire des interprétations politiques, interprétatives des articles et d’essayer de les placer dans un contexte politique national. Je ne veux pas le faire. Vous êtes évidemment libres […] de faire vos propres interprétations. C’est la logique de ces échanges. »

Et d’ajouter sous forme de position inébranlable :

« On ne peut s’engager dans des interprétations ou des placements politico-nationaux qui convient aux uns et aux autres. On ne l’a jamais fait. Et on ne le fera jamais. […] Notre réponse est l’article 13 de l’accord de Dublin. C’est la réponse. Maintenant c’est à vous de faire l’interprétation, qui est votre prérogative, votre droit et même votre devoir je dirai, plutôt que de faire un séminaire juridico interprétatif qui convient aux uns et autres ».

On peut noter ce serment

Quel est le texte

De façon dépassionnée, B2 a cherché à savoir plus en prenant le texte lu par le porte-parole.

« When it come to EU legislation, under EU law, if a person express the wish to apply international protection, Members states must carry out the procedure of determining the Member state responsable for examining the application in line with dublin regulation »

Premier constat : ce texte n’existe nul part dans le règlement de Dublin. Nous avons essayé d’en savoir plus. La réponse est venue un peu embarrassée : il ne s’agit pas du texte en lui-même mais de « l’essence » du texte, nous a répondu le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, quand nous l’avons interrogé lundi (18 juin).

En fait, il s’agit du texte provenant d’un

Le porte-parole s’est en effet contenté de lire uniquement ce qu’il a présenté comme l’article 13 « des règles applicables » en matière d’asile.

Que dit l’article 13 et le règlement de Dublin ?

Contrairement à ce qui est souvent dit, le règlement de Dublin n’établit pas une seule règle, mais tout un ensemble de règles (assez complexes) qui viennent déterminer, assez logiquement, qui est l’État responsable du traitement de l’asile.

Le principe de base : le traitement par le premier Etat dont la frontière a été franchie illégalement

« Lorsqu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices (des preuves et indices listé à l’article 22, § 3, du règlement), que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.1)

Le règlement prévoit un principe de péremption souvent oublié.

« Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. » (article 13.1 2e alinéa)

Ce principe demeure de règle si aucun pays n’est désigné autrement par la série de critères engagés.

« Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règle­ment, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen. » (article 3.2)

Second principe : le traitement par le pays dans lequel le demande est resté plus de cinq mois

Quand le délai de douze mois est échu et que le demandeur a séjourné dans un autre Etat membre plus de cinq mois « de façon continue » c’est cet État membre qui devient responsable

« Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable et qu’il est établi, (sur la base de preuves ou d’indices) que le demandeur (qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies) a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2)

Troisième principe : le dernier Etat de séjour si plusieurs pays ont une durée de cinq mois

Enfin si le demandeur a séjourné dans plusieurs États, à chaque fois pour des périodes de cinq mois, c’est l’État membre du dernier séjour qui est responsable.

« Si le demandeur a séjourné dans plusieurs États membres pendant des périodes d’au moins cinq mois, l’État membre du dernier séjour est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2 2e alinéa)

Conclusion : on le voit, les textes sont très complexes, ardus. Il est difficile de se faire une idée précise, d’autant plus qu’il faut prendre en compte les autres règles applicables (notamment les textes européens fixant la relocalisation). Si on peut faire une première interprétation (sujette à discussions), le ministre allemand de l’Intérieur (CSU) Seehofer peut fort bien se baser sur le règlement de Dublin pour renvoyer à la Grèce et à l’Italie certains demandeurs d’asile, mais pas tous. D’autres engagements doivent aussi être pris en ligne de mire, les demandeurs qui ont déjà reçu le statut de réfugié et peuvent avoir le droit de libre circulation en Europe ; ainsi que les

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

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(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l'UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol. L'UE entend ainsi rappeler qu'elle « reste fermement attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ». Quatre ans après « l'annexion illégale » de la […]

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(B2) Parus récemment : Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général) (blog) Stagiaire à l’Agence européenne de défense, c’est possible La force conjointe du G5 Sahel peine à […]

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(B2) Le Premier ministre belge Charles Michel a remis la balle au centre dans l'affaire compliquée du renouvellement de l'aviation de chasse belge et du remplacement des F-16. A l'issue du Conseil des ministres vendredi (15 juin), il annoncé que le gouvernement avait décidé de « faire une analyse sérieuse et méticuleuse » de toutes […]

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 (B2) Un cadre de filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union devrait pouvoir bientôt voir le jour.  Les 28 États membres de l'UE ont  approuvé le 8 juin leur position sur le sujet (l'approche générale) De son côté, le Parlement a validé lundi 11 juin, en l'absence de demande de vote en plénière, l'ouverture de […]

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(B2 à Eurosatory) Pour innover chacun relève qu'il est difficile de coordonner les efforts entre grandes agences nationales, armées, entreprises de grandes et de petites tailles. Des difficultés qui peuvent augmenter quand il faut discuter à plusieurs partenaires européens. Cela ne semble cependant pas faire peur au général Jean-PIerre Bosser, le chef d'état-major de l'armée […]

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(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l'avocat général de la Cour de justice Yves Bot n'y va pas par quatre chemins. Il préconise de passer outre certaines dispositions du règlement de Dublin, notamment celles sur le transfert de responsabilité, considérées comme « absurdes » si la situation l'impose. Ces conclusions arrivent fort-à-propos à […]

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(B2) L’agence européenne de défense a lancé un appel à recrutement pour de jeunes stagiaires. C’est une première

Cinq postes offerts pour de jeunes diplômés

Ce nouveau programme pilote s’adresse aux jeunes diplômés universitaires « qui souhaitent faire la transition vers le monde du travail dans une organisation au cœur de la coopération en matière de défense en Europe ». Le stage a une durée plus longue que d’ordinaire : un an, et est rémunéré. Il vise à donner « la possibilité d’acquérir une solide expérience professionnelle dans leur domaine de compétence ».

Des profils très spécialisés

Les profils recherchés sont donc plutôt spécialisés. Ils couvrent 1) le domaine terrestre et logistique, 2) le soutien aux opérations, 3) l’éducation, la formation et les exercices, 4) le ciel unique européen, 5) les programmes et projets d’entreprise et l’action préparatoire pour la recherche en matière de défense (PADR).

Date limite de dépôt des candidatures : 9 juillet 2018 à midi, heure de Bruxelles. Début du stage : en octobre 2018.

Toutes informations et détails ici (en anglais exclusivement).

Petit(s) conseil(s) perso(s)

L’anglais doit être parfait. Même si ce n’est pas officiel, l’anglais est de fait la seule langue de travail et obligatoire de l’agence. Une certaine appétence aux questions de défense, et une connaissance technique de certains dossiers, est plus que nécessaire. Vu la sensibilité du sujet, une accréditation défense sera recherchée. Enfin des recommandations de personnes dans ce milieu nous semblent largement recommandée. Condition sine qua none : nationalité d’un des États membres de l’UE participant à l’agence.

Bon courage…

(NGV)

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(B2) « La récurrence des opérations transfrontalières reste beaucoup trop limitée pour être réellement efficace. » Et la mise en œuvre de la force conjointe du G5 Sahel « ne progresse pas à la vitesse requise ». Le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dans son dernier rapport (du 8 mai), ne fait pas ambage […]

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(B2) Parus récemment : Exclusif - Un petit Weinstein au SEAE ? L’accord avec l’Iran ne s’est pas effondré. Une leçon ? (Christopher A. Ford) (blog) Foot et droits de l’Homme. Le ballon ne tourne (toujours) pas rond… en Russie Six trafiquants d’êtres humains, libyens et érythréens, mis sur liste noire de l’UE. Détails Gel […]

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(B2) Une plainte a, apparemment, été déposée contre un haut responsable du service diplomatique européen (SEAE), qui a des responsabilités hiérarchiques notables dans les structures de gestion de crises. Le médiateur du SEAE Paul Marin, juste avant son départ en retraite, a ouvert un dossier sur saisine d'une personne de sexe féminin. Dans l'attente du […]

Cet article Un petit Weinstein au SEAE ? est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le secrétaire d'Etat adjoint US, chargé de la non prolifération, Christopher A. Ford *, a mis en garde l'Iran d'être « seulement intéressé à négocier un accord séparé avec l'Europe, comme une sorte de stratégie d'attente ». Intervenant devant le Center for a New American Security à Washington lundi (11 juin), il garde espoir de parvenir […]

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Mascotte FIFA de la Coupe du monde Russia 2018

(B2) La coupe du monde démarre ce jeudi (14 juin) en Russie. Elle n’échappe pas à la politique. Difficile de faire autrement. Mais comment faire ? C’est un peu le ballon qui tourne en rond…

« Sévère restriction à la liberté de la presse, emprisonnement de journalistes et d’opposants politiques, intimidation des défenseurs des droits de l’Homme »… le bilan de la Russie en matière de droits fondamentaux n’est pas glorieux à lire le communiqué commun publié, le jour de l’ouverture de la coupe du monde de football, en Russie, jeudi (14 juin), par trois responsables du Parlement européen. La Russie « affiche un pauvre bilan en matière de droits de l’Homme, jusque dans la préparation de cette coupe du monde ».

Des violations qui ne peuvent plus être tolérées

Ces « violations des droits de l’Homme » qui « ne devraient plus être tolérées » indiquent le président de la commission des Affaires étrangères, David McAllister, son homologue de la sous-commission Droits de l’Homme ; Pier Antonio Panzeri, le président de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie, Othmar Karas. Tous trois ne sont pas vraiment des alternatifs invétérés ou des anti-russes forcenés : ils font partie de la CDU allemande (pour le premier), du mouvement démocrate et progressiste italien Articolo UNO (pour le deuxième) et de l’ÖVP autrichienne (pour le troisième) et sont membres de la coalition qui dirige le Parlement et la Commission européenne. Autant dire des modérés…

Pas de résignation

Pourtant les trois eurodéputés ne se résignent pas à ce que la protection des droits de l’Homme vienne après « toute autre préoccupation ». « Nous appelons à ce que de grands événements sportifs deviennent l’occasion de réflexion et de changement. » Ils en appellent plus directement « aux autorités internationales qui régissent les Jeux », pour « faire respecter les droits de l’Homme dans leurs statuts lorsqu’ils décernent et préparent l’organisation de grands événements sportifs ».

Vaine mise en garde ?

Le choix du prochain organisateur de la coupe du monde en 2022, le Qatar, est déjà acté. Là où des pratiques d’esclavage dit moderne ont été dénoncées par des ONG pour la construction des stades… Le dernier rapport d’Amnesty international note quelques menues évolutions dans le bon sens, en tout cas sur les droits des travailleurs migrants. Mais pas sur la liberté d’expression ni sur les conditions des femmes. Mais tant que les hommes continuent de jouer…

(Emmanuelle Stroesser)

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(B2) L'Union européenne a imposé ce jeudi (14 juin) une interdiction de voyager et un gel des avoirs à six trafiquants opérant en Libye. Quatre sont de nationalité libyenne et deux de nationalité érythréenne. La décision a été approuvée par procédure écrite et sera formalisée par la publication des textes au journal officiel ce vendredi […]

Cet article Six trafiquants d’êtres humains, libyens et érythréens, mis sur liste noire de l’UE. Détails est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Cour de justice de l'UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017. Depuis 2011, le Conseil a inscrit Rami Makhlouf sur la liste des personnes visées par les mesures restrictives adoptées à l’encontre de la Syrie. Il […]

Cet article Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois. est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) S'il y a eu des avancées dans les négociations sur le Brexit, la question de l’Irlande du Nord reste un gros caillou dans les chaussures des négociateurs. Sans surprise, l'Union européenne rejette la proposition de Londres d'élargir l'arrangement douanier à l'ensemble du Royaume-Uni, ainsi que sa solution pour la frontière irlandaise. Un message exprimé doublement après […]

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