Fondation Robert Schuman / Actualités

Depuis le 9 août, les Biélorusses protestent contre le résultat de l'élection présidentielle truquée et demandent le départ d'Alexandre Loukachenko, que l'Union ne reconnaît plus comme président et soumet à des sanctions. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

La Commission a présenté le 25 novembre une stratégie pharmaceutique destinée à garantir un accès équitable et abordable aux médicaments et renforçant la compétitivité, la capacité d'innovation et la durabilité de l'industrie pharmaceutique de l'Union. Cette stratégie doit permettre de satisfaire l'ensemble des besoins médicaux des patients, de développer des médicaments sûrs et respectueux de l'environnement et d'améliorer les mécanismes de préparation et de réaction aux crises en renforçant la sécurité d'approvisionnement des médicaments.

La Commission a proposé le 25 novembre un règlement visant la facilitation du partage des données dans l'Union et entre les différents secteurs d'activité. La proposition comprend de nouvelles règles européennes en matière de neutralité, des mesures destinées à faciliter la réutilisation de certaines données détenues par le secteur public et à permettre aux citoyens de contrôler l'utilisation des données qu'ils génèrent. Des propositions plus spécifiques sur les espaces de données devraient suivre en 2021.

La Commission a présenté le 25 novembre un plan d'action renforçant la propriété intellectuelle des entreprises au sein de l'Union afin de protéger leurs innovations, lutter contre la contrefaçon et garantir une concurrence équitable au niveau international. Le plan d'action doit notamment aider financièrement les petites et moyennes entreprises à gérer et exploiter leurs propriétés intellectuelles, et à renforcer la lutte contre l'espionnage industriel.

La Commission a proposé le 25 novembre de procéder à une augmentation du capital autorisé du Fonds européen d'investissement à hauteur de 2,87 milliards €. Le Fonds européen d'investissement contribue au développement du futur programme de relance économique de l'Union InvestEU. La décision doit être approuvée par le Conseil et le Parlement.

La Commission a présenté le 24 novembre son plan d'action 2021-2027 en faveur de l'intégration et de l'inclusion des migrants. Le plan présente udes champs d'action, allant de l'éducation et la formation, à l'amélioration des perspectives d'emploi, l'accès au logement et aux soins de santé pour les 34 millions d'habitants de l'Union qui y ont immigré.

La Commission a présenté le 25 novembre un nouveau plan d'action sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le monde. 85% des actions entreprises dans les actions extérieures de l'Union devront contribuer à l'égalité des sexes d'ici 2025. Les Etats membres et la société civile devront également coopérer afin de mettre en place des actions multilatérales, nationales et régionales concrètes comme la lutte contre les violences sexistes et la promotion de l'émancipation sociale, économique et politique des femmes.

La Commission a mis en demeure 23 Etats membres et le Royaume-Uni le 23 novembre pour défaut de transposition de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels, qui vise à garantir l'indépendance des régulateurs nationaux des médias et à renforcer la protection des téléspectateurs face aux discours de haine diffusés à la télévision et sur les plateformes de partage de vidéos.

Au cours d'un débat au Parlement européen le 25 novembre, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a discuté de la validation du budget pluriannuel, des vaccins, du Brexit et de la politique climatique. Elle a appelé la Hongrie et la Pologne à cesser les blocages et à se tourner vers la Cour de justice de l'Union s'ils contestaient la conformité du mécanisme de conditionnalité de l'État de droit avec les traités.

Dans un résolution adopté le 25 novembre, les députés demandent à la Commission de réviser sa stratégie industrielle, présentée en mars 2020 avant les confinements et le plan de relance. Les députés demandent que la nouvelle stratégie favorise la recapitalisation des entreprises, en sauvant des emplois et en adaptant la production à la "nouvelle normalité" de l'après-COVID. Dans une seconde phase, la stratégie devrait contribuer à la transformation et la résilience de l'industrie européenne, sous le signe des transitions numérique et environnementale.

Dans une résolution sur l'examen de la politique commerciale de l'Union adoptée le 26 novembre, les députés apportent leur soutien au processus de modernisation de l'OMC, demandent un accord plurilatéral sur le commerce électronique en incluant le notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'une utilisation plus généralisée de l'euro dans les échanges internationaux. Les députés demandent la constitution d'un stock stratégique de biens essentiels sur le territoire de l'Union et une diversification des sources d'approvisionnement.

Les députés dénoncent, dans une résolution votée le 25 novembre, la "tendance croissante à l'intimidation pour réduire les journalistes au silence" et demandent à ce que la Commission évalue, dans le cadre de son rapport annuel sur l'État de droit, la transparence de la propriété des médias, ainsi que les ingérences privées et gouvernementales dans la presse dans chaque État membre.

Dans une résolution adoptée le 26 novembre, les députés demandent pour les élections européennes de 2024 des listes transnationales proposant un candidat à la présidence de la Commission, afin d'offrir plus de clarté aux électeurs. Ils demandent le renforcement du droit de vote des minorités, des sans-abris et des détenus pour augmenter le taux de participation, ainsi que l'interdiction des financements de campagnes par des organismes étrangers.

Les députés ont condamné le 26 novembre la réouverture de la ville de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par la Turquie. Isl appellent le Conseil européen à prendre des sanctions contre la Turquie.

Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État membre d'un mécanisme procédural d'actions collectives pouvant être menées par des associations ou groupes de défense des consommateurs. La directive autorise les recours collectifs contre toutes les pratiques commerciales supposées illégales exercées ou qui ont été exercées par des professionnels dans des domaines comme le tourisme, les télécommunications ou l'énergie et prévoit également un volet dissuasif contre les recours abusifs.

Les ministres de la Recherche ont discuté le 27 novembre des propositions de la Commission pour un nouvel espace européen de la recherche (EER). Ils ont exprimé leur soutien à un objectif de 3% du PIB dédié à la recherche et développement (R&D) et au besoin de renforcer les partenariats européens et la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur. Ils ont exprimé leur volonté de voir valider le programme de recherche Horizon Europe dans le cadre du cadre financier pluriannuel.

Le Conseil a adopté des conclusions pour une politique de taxation équitable et efficace, le 27 novembre. Il fixe comme priorités une action sur la numérisation de l'économie, l'amélioration de la coopération administrative entre Etats membres et la promotion d'une bonne gouvernance dans l'Union et au-delà.

Les ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro ont finalisé, le 30 novembre, la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit être ratifiée par les Etats membres. La réforme établit un filet de sécurité commun (backstop) pour le Fonds de résolution unique (FRU), qui complétera l'union bancaire et garantira qu'une faillite bancaire ne porte pas préjudice à l'économie. Ce "backstop" apporte une double sécurité si jamais le "mécanisme de résolution unique" était insuffisant. Il sera opérationnel début 2022, soit deux ans avant sa date initiale.

Dans un rapport publié le 26 novembre, la Cour des comptes note que l'action de l'Union échoue à rétablir le bon état écologique des mers européennes et à ramener la pêche à un niveau durable. Les auditeurs appellent à transformer plus de zones marines protégées (ZMP) en réserves marines (actuellement une trentaine sur plus de 3000 ZMP) et à une pêche plus réglementée. Sur les 6 milliards € du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020, seulement 8% ont été consacrés à la conservation des espaces maritimes.

Le président du Conseil Européen Charles Michel s'est entretenu le 30 novembre avec les chefs d'État et de gouvernement du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) et les secrétaires généraux de l'ONU et de l'Union africaine, au sujet de la lutte commune contre le terrorisme, pour le renforcement des capacités de sécurité et de défense au Sahel, le rétablissement de la présence de l'État et des services publics dans les zones libérées, et l'accroissement des efforts de développement, en commençant par l'aide au développement et l'allègement de la dette.