Fondation Robert Schuman / Actualités

La nouvelle édition de 'l'Atlas permanent de l'Union européenne' a paru aux éditions Marie B. Cet ouvrage reflète les derniers changements politiques et économiques intervenus dans l'Union européenne et ses États membres. A travers plus de 50 cartes, des textes et des fiches thématiques, l'Atlas synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union. Il est disponible, en version papier en français dans les librairies et sur notre site, et en version numérique en français et en anglais. Commandez le.

Face à l'augmentation des cas due au variant Delta, la Catalogne et la région de Valence, en Espagne, ont réintroduit des couvre-feu et limité les rassemblements à 10 personnes. En France, un certificat sanitaire sera demandé à partir du 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs, et à partir du 1er août dans les cafés, restaurants, centres commerciaux et hôpitaux, ainsi que pour voyager en avion et sur de longues distance en train et en car. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les conditions d'entrée dans les différents États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée.

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont condamné les perquisitions récentes contre des organisations de droits de l'Homme et des médias indépendants en Biélorussie. Ils ont de nouveau appelé à la libération de tous les prisonniers politiques. Pour suivre la crise ouverte depuis l'élection présidentielle truquée d'août 2020, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

La Commission a présenté le 14 juillet plusieurs mesures afin d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport à 1990. Elle propose notamment d'abaisser le plafond global d'émissions du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE), de supprimer les quotas gratuits pour l'aviation, et d'intégrer les émissions du transport maritime. Un second système d'échange sera créé pour le transport routier et les bâtiments. La Commission propose un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières qui fixera un prix du carbone pour les importations, ainsi que la fin des moteurs thermiques pour les voitures et camionnettes d'ici à 2035. La part des énergies renouvelables devra atteindre 40% d'ici à 2030, et la taxation sur l'énergie sera revue.

Le 16 juillet, la Commission a présenté la nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts à l'horizon 2030, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe. L'objectif est de promouvoir une nouvelle gestion forestière et de garantir la multifonctionnalité des forêts européennes. Les mesures proposées devraient notamment renforcer la séquestration du carbone grâce à l'amélioration des puits et des stocks.

La Commission a lancé, le 19 juillet, l'Alliance pour les technologies des processeurs et des semi-conducteurs et l'Alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le cloud. Ceux deux nouvelles alliances ont pour objectif de faire progresser la prochaine génération de puces électroniques et de technologies industrielles, et renforcer les infrastructures, produits et services numériques critiques de l'Union. Elles sont ouvertes à la participation de toutes les entités publiques et privées ayant un représentant légal dans l'Union, à condition qu'elles remplissent certaines conditions de sécurité.

A la demande de la Belgique, confrontée à de terribles inondations qui ont fait de nombreuses victimes, la Commission a activé le 15 juillet le mécanisme de protection civile de l'Union. Une équipe de sauvetage ainsi qu'un hélicoptère ont été mobilisés depuis la France pour soutenir les opérations locales de sauvetage, principalement dans les zones inondées autour de la ville de Liège. L'Italie et l'Autriche ont également proposé la mise à disposition de leurs équipes de sauvetage spécialisées dans ce domaine. La Commission se charge de la coordination de l'aide et finance jusqu'à 75% des frais de transport en la matière. Selon un bilan provisoire, les inondations ont fait 36 morts en une centaine de disparus en Belgique, et 160 morts et plusieurs centaines de disparus en Allemagne. Elles ont également touché le Luxembourg et les Pays-Bas.

Du 12 au 15 juillet, la présidence slovène du Conseil a présenté ses 14 priorités aux commissions du Parlement européen. Les priorités comprennent la pêche pour rendre le secteur de l'aquaculture plus durable, le développement avec l'aide aux pays partenaires pour leur permettre de se remettre des conséquences de la pandémie sur l'éducation, l'égalité des sexes, la sécurité alimentaire et la santé, ainsi que l'industrie, la recherche et l'énergie pour créer un secteur énergétique européen plus stable afin de préparer une transition stable, rentable et équitable.

Les ministres des Finances ont adopté le 13 juillet 12 plans de relance nationaux dans le cadre du programme NextGenerationEU. L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne peuvent désormais signer les accords de subvention et de prêt afin de recevoir les fonds européens. Le Conseil a également approuvé des conclusions sur les bilans approfondis de 2021 pour 12 Etats membres dans le cadre du semestre européen. En outre, la présidence slovène a présenté son programme de travail dans le domaine de l'économie et des finances.

Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche se sont réunis, le 19 juillet, pour discuter du plan d'action pour le développement de la production biologique, de l'évolution des relations commerciales avec les Etats-Unis, ainsi que des négociations en cours pour de nouveaux accords de libre-échange avec l'Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Ils ont évoqué l'interdiction de la mise en cage des animaux de ferme et de l'abattage des poussins, ainsi que des questions liées aux conditions météorologiques extrêmes et d'autres problèmes affectant l'agriculture européenne. En outre, la présidence slovène à présenté ses priorités dans le domaine de l'agriculture et de la pêche.

Le Conseil a adopté, le 14 juillet, sa position sur la proposition de budget 2022. Il demande de fixer les crédits à 167,7 milliards € en engagements et à 170 milliards € en paiements.

Le Conseil a adopté le 13 juillet le règlement établissant l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance, qui doit permettre de renforcer les capacités de recherche et d'innovation et élargir l'utilisation et le développement d'un écosystème d'infrastructures de supercalcul. L'entreprise commune pourra utiliser les fonds budgétaires des programmes de l'Union.

Les ministres de la recherche ont discuté le 19 juillet de la manière de rendre l'Union plus compétitive en améliorant l'efficience du secteur de la recherche. Ils ont discuté avec la commissaire Mariya Gabriel de sa proposition de pacte pour l'innovation et la recherche. Les ministres ont en outre abordé la question de la coopération internationale avec des représentants des pays de l'AELE et des Balkans occidentaux.

Les ministres de la Justice, réunis le 16 juillet, ont souligné l'importance de disposer d'une législation sur l'Intelligence artificielle (IA) afin d'assurer la protection des droits fondamentaux et de réglementer de manière uniforme le développement et l'utilisation de l'IA au sein de l'Union. Ils ont discuté de la protection des enfants et de leurs droits dans les procédures judiciaires. Ils ont évoqué les défis que représentent l'identification du contenu du patrimoine numérique et l'accès à celui-ci.

Le Conseil a prolongé de 6 mois les sanctions de l'Union dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 14 personnes et 21 groupes et entités font l'objet d'un gel de leurs avoirs financiers dans l'Union. Il est également interdit aux opérateurs de l'Union de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 12 juillet, à un accord provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, qui définit la manière dont l'Union européenne et les États membres mettent en œuvre la convention internationale d'Aarhus, qui vise à garantir l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice en matière d'environnement. L'objectif est de garantir que l'Union respecte pleinement la convention concernant le droit public de contrôler les actes administratifs non législatifs, adoptés par une institution ou un organe de l'Union, et qui peuvent, en raison de leurs effets, contrevenir au droit de l'environnement.

Les ministres de l'Intérieur se sont réunis le 15 juillet pour échanger sur la politique migratoire commune de l'Union et discuter du nouveau pacte sur l'immigration et l'asile. Ils ont rappelé l'importance de la responsabilité, de la solidarité et d'une coopération plus étroite avec les pays d'origine et de transit pour assurer des retours effectifs. Ils ont exprimé leur préoccupation quant à la situation en Lituanie et ont réitéré leur soutien à la gestion de la pression migratoire.

Le 19 juillet, le Haut Représentant, Josep Borrell, a demandé aux autorités chinoises de respecter les normes internationales et agir contre les cyberattaques ciblant depuis leur territoire des institutions gouvernementales et les organisations politiques et des entreprises dans l'Union. Il a appelé au nom de l'Union à la mise en place d'un programme d'action sous les auspices des Nations unies pour faire progresser et aider efficacement les États à se comporter de manière responsable dans le cyberespace.

La Cour de Justice a jugé le 15 juillet que le régime disciplinaire des juges instauré en 2017 n'est pas conforme au droit de l'Union. Elle a estimé que la chambre disciplinaire de la Cour suprême créée par la loi, n'offre pas toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance et qu'elle est soumise à des influences politiques. La veille, dans une ordonnance en référé, elle a ordonné la suspension immédiate des dispositions relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême en ce qui concerne la levée de l'immunité et l'emploi des juges. Elle estime que l'indépendance de cette chambre n'étant pas garantie, les dispositions menacent l'indépendance des juridictions polonaises.

La Cour de Justice a jugé le 15 juillet que l'interdiction de porter toute forme visible d'expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l'employeur de se présenter de manière neutre à l'égard des clients ou de prévenir des conflits sociaux. Elle a cependant souligné que cette décision doit répondre à un besoin véritable de l'employeur et que les juridictions nationales peuvent tenir compte de dispositions nationales plus favorables à la liberté de religion.