Fondation Robert Schuman / Actualités

La Cour des comptes a publié, le 28 juin, un rapport spécial sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire européen. Elle constate une fragmentation institutionnelle et d'une coordination insuffisante au niveau de l'Union lorsqu'il s'agit de prévenir le blanchiment et de prendre des mesures là où des risques sont détectés. Elle estime que le problème provient notamment de l'inexistence d'une autorité de surveillance unique au niveau européen.

La négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 29 juin sur la transformation du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en Agence européenne pour l'asile. L'agence apporte un soutien à la coopération entre les États membres et les pays tiers, avec notamment une réserve d'experts prêts à venir en aide aux structures nationales confrontées à un nombre élevé de dossiers.

Le Conseil a adopté, le 1er juillet, son mandat pour négocier avec le Parlement la révision des règles d'Europol en matière de coopération avec les pays tiers, le Parquet européen et d'autres parties, ainsi que le traitement des données à caractère personnel à l'appui des enquêtes pénales, et le rôle de l'agence en matière de recherche et d'innovation.

L'Allemande Maria Leptin, directrice de l'Organisation européenne de biologie moléculaire (OEBM), a été nommée présidente du Conseil européen de la recherche (CER) le 30 juin. Elle prendra ses fonctions le 1er octobre. Le CER, organe chargé de coordonner la recherche dans l'Union, devrait recevoir plus de 16 milliards € du programme Horizon Europe, soit une augmentation de 22 % par rapport au programme précédent.

Pour son dernier déplacement officiel en Grande-Bretagne avant de quitter ses fonctions de chancelière. Angela Merkel a été reçue par la Reine Elizabeth II avant de rejoindre le Premier ministre Boris Johnson pour parler de la situation sanitaire. La chancelière milite pour que les 27 pays de l'Union européenne s'accordent pour imposer une quarantaine aux voyageurs venant du Royaume-Uni pour éviter l'importation du variant Delta sur le continent.

L'Assemblée parlementaire franco-allemande, qui a tenu sa troisième session plénière de l'année par vidéoconférence le 28 juin, a reçu la Chancelière Angela Merkel et le Premier ministre Jean Castex, qui ont rendu hommage à ses travaux et à la coopérationb franco-allemande. Les groupes de travail sur le Pacte vert pour l'Europe et l'Harmonisation des droits français et allemand des affaires et des faillites ont présenté deux propositions de résolution commune. Les groupes de travail sur la politique étrangère et de défense" et sur la migration, l'asile et l'intégration on fait le bilan de leurs travaux de l'année écoulée. Il s'agissait de la dernière session avant les élections allemandes du 26 septembre.

Seize partis nationalistes et d'extrême droite européens ont signé le 2 juillet une déclaration commune appelant à une "réforme profonde" de l'Union. Ils estiment notamment que les compétences des institutions européennes se sont élargies au détriment des États membres et veulent rétablir le "consensus" comme "moyen fondamental de parvenir à une position commune dans l'Union".

Donald Tusk, président du PPE, ancien président du Conseil européen, qui avait cofondé la Plateforme civique (PO), veut porter haut le flambeau progressiste face au parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne en reprenant la tête du principal parti d'opposition.

La Commission a annoncé le 30 juin des mesures sur la mise en œuvre du protocole nord-irlandais. La période de grâce pour la circulation des viandes réfrigérées de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord sera prolongée jusqu'au 30 septembre pour permettre aux entreprises d'adapter leurs chaînes d'approvisionnement. La Commission a aussi adopté un acte d'exécution pour faciliter la circulation du bétail et présentera à l'automne un texte sur la circulation des médicaments. Le même jour, la Haute Cour de Belfast été jugé que le protocole entre "en conflit" avec l'Acte d'Union, mais qu'il s'inscrit dans un processus "d'évolution constitutionnelle" et donc conforme au droit.

Jersey a donné le 28 juin son accord pour la prolongation pour trois mois des licences de pêche des navires européens dans ses eaux. Les restrictions de pêche avaient provoqué de nombreux mécontentements chez les pêcheurs bretons et normands ces dernières semaines.

Dans un rapport publié le 30 juin, le Comité de la Convention de Varsovie sur le blanchiment et le financement du terrorisme recommande aux Etats membres d'inverser la charge de la preuve afin d'autoriser les confiscations dans les infractions graves. Si cette mesure était adoptée, l'auteur présumé d'une infraction devrait établir l'origine des produits susceptibles d'être confisqués. Le Comité justifie le renversement de la charge de la preuve par un gain d'efficacité dans la lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme.

Le Conseil de l'Europe a publié, le 28 juin, un rapport qui vise à aider les décideurs politiques à élaborer une approche globale et équilibrée du recours aux technologies automatisées servant à détecter les matériels d'abus sexuels d'enfants en ligne. Élaboré par un groupe d'experts indépendants, il comprend des recommandations et appelle à la mise en place d'un "cadre axé sur l'intérêt public", fondé sur la Convention de Lanzarote et d'autres conventions du Conseil de l'Europe, permettant aux fournisseurs de services de détecter, de supprimer et de signaler automatiquement les contenus pertinents dans le respect de la protection des données et de la vie privée.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France, le 1er juillet, pour restriction disproportionnée au droit d'accès au tribunal, donnant raison à des associations qui s'opposent au projet d'un centre de stockage de produits radioactifs sur le site de Bure, et dont une plainte avait été jugée irrecevable par un tribunal. Elle a en revanche rejeté la plainte des associations pour violation du droit d'accès à l'information.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Pologne, le 29 juin, pour violation du droit d'accès à un tribunal après la révocation de deux juges par le ministre de la Justice en 2018. La Cour a estimé que la compatibilité de la loi permettant au gouvernement de démettre des juges avec les exigences de l'État de droit" était "douteuse". Elle a souligné qu'une telle procédure devrait pouvoir être contrôlée par un organe judiciaire indépendant, ce qui n'était pas le cas.

130 pays et juridictions se sont accordés le 1er juillet sur une réforme sur la fiscalité mondiale, dans le but de limiter les possibilités d'optimisation et d'évasion fiscales des grandes multinationales. Cette réforme repose sur deux piliers: un impôt minimum mondial sur les sociétés de 15% et une répartition des droits d'imposition des multinationales, dont celles du numérique, en réattribuant une partie des droits d'imposition de ces entreprises dans leur pays d'origine. Trois États membres de l'UE ne se sont pas joints à l'accord : l'Estonie, la Hongrie et l'Irlande. La réforme, dont l'entrée en vigueur est prévue début 2023, devra être finalisée à l'automne.

Du 30 juin au 2 juillet s'est tenu à Paris le Forum Génération égalité, organisé par ONU Femmes, la France et le Mexique. Le Forum a annoncé une série d'investissements, de programmes et de politiques inédits en matière d'égalité des sexes. Il marque le début d'un plan d'action sur cinq ans et un Pacte sur les femmes, la paix, la sécurité et l'action humanitaire.

Le Fonds monétaire international a publié, le 29 juin, son rapport d'évaluation sur la situation économique en Belgique. Il estime que la réaction rapide de la Belgique à la pandémie de Covid-19 a permis d'en atténuer les répercussions sociales et économiques. Il estime que la croissance belge devrait atteindre 5 % en 2021 et 3,5 % en 2022, mais recommande au gouvernement de renforcer son plan d'ajustement pour reconstituer des réserves face aux pressions futures et aux nouveaux chocs.

Le Fonds monétaire international a publié le 29 juin les conclusions sur la réponse économique de la Hongrie à la crise de Covid-19. Il constate que la réponse des autorités hongroises a été particulièrement forte, mais souligne que la politique budgétaire hongroise doit équilibrer de manière plus flexible le soutien à l'économie et la préservation de la viabilité budgétaire à moyen terme. Le FMI prévoit pour 2021 une croissance du PIB de 6,2 %, un taux de chômage de 4,1% et une inflation de 4,1 %.

Les ministres des Affaires étrangères du G20, réunis à Matera le 29 juin, ont discuté de la gouvernance mondiale et du développement durable du continent africain. Ils ont appelé la communauté internationale à "construire des chaînes alimentaires inclusives et résilientes et à assurer une nutrition adéquate pour tous" conformément à l'objectif "Faim Zéro" fixé pour 2030, ainsi qu'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.

Le 74ème Festival de Cannes se tient du 6 au 17 juillet. 24 films sont en compétition et le jury est présidé par le réalisateur américain Spike Lee. L'actrice et réalisatrice Jodie Foster est l'invitée spéciale de la cérémonie d'ouverture et recevra une Palme d'or spéciale.