Fondation Robert Schuman / Actualités

L'avocat général de la Cour de Justice a estimé le 2 décembre que le régime de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union en cas de violation de l'Etat de droit est conforme au droit de l'Union. Il souligne que le règlement de conditionnalité n'est pas analogue au régime de l'article 7 TUE mais vise à vérifier que l'utilisation des fonds européens est conforme aux valeurs de l'Union. Il insiste sur le fait que le règlement ne vise que la violation par un Etat membre de l'Etat de droit portant atteinte directement aux intérêts financiers de l'Union. Il conclut que les recours formulés par la Hongrie et la Pologne devraient être rejetés par la Cour.

La Banque centrale européenne a annoncé le 6 décembre que le graphisme des billets sera modifié d'ici à 2024. Des groupes de travail vont être mis en place pour recueillir l'opinion du public sur les thèmes et personnalités qui pourraient être retenus pour les futurs billets, puis un concours de graphisme sera lancé.

L'Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé le 5 décembre que deux nouveaux satellites ont rejoint la constellation Galileo, désormais constituée de 28 satellites après le tir réussi de la fusée Soyouz lancé du centre spatial guyanais de Kourou. Ils permettent de fournir un service de positionnement, de navigation et de synchronisation horaire à plus de 2,3 milliards d'usagers dans le monde. Le segment de commande au sol du système Galileo a récemment été mis à jour afin de pouvoir superviser davantage de satellites en même temps.

Selon une analyse publiée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) le 2 décembre, environ 71 200 demandes d'asile ont été déposées dans l'Union et les pays membres de l'espace Schengen en septembre, soit une augmentation d'un quart par rapport au mois d'août et le chiffre le plus élevé depuis novembre 2016. Plus particulièrement, 72% des demandes ont été effectuées par des Afghans. Suite à l'arrivée des talibans à Kaboul, l'Afghanistan est désormais le premier pays d'origine des demandeurs d'asile, remplaçant la Syrie qui l'avait été pendant 7 ans jusqu'en juillet dernier.

Karl Nehammer a été investi Chancelier par le Président autrichien Alexander Van der Bellen, le 6 décembre. Ministre de l'Intérieur, il prend la tête de la coalition entre le Parti populaire autrichien (ÖVP) et les Verts après avoir été élu à la présidence de l'ÖVP le 3 décembre. Le 2 décembre, l'ancien Chancelier et leader de l'ÖVP. Sebastian Kurz, a annoncé son retrait de la vie politique, entraînant la démission du Chancelier Alexander Schallenberg qui redevient ministre des Affaires étrangères. Le gouvernement comprend 15 ministres dont 7 femmes.

Le Président français Emmanuel Macron s'est rendu aux Émirats arabes unis, au Qatar et en Arabie saoudite les 3 et 4 décembre. Il a insisté sur la coopération en matière de climat, et sur les questions globales, en particulier pendant la présidence française du Conseil de l'Union au premier semestre 2022. AU cours de cette visite, la France et les Émirats ont signé un contrat pour la vente de 80 avions Rafale, et l'Arabie saoudite a signé un contrat pour l'achat de 26 hélicoptères Airbus.

A la suite de négociations menées par la France et la Commission européenne, Guernesey a octroyé le 1er décembre des licences de pêche permanentes à 40 navires français et a déclaré 3 autres bateaux comme remplissant les critères de qualification. Les navires concernés peuvent désormais poursuivre leurs activités de pêche au-delà du 31 janvier 2022, date à laquelle les licences temporaires actuelles arrivent à expiration. Bruxelles a demandé à Londres de régler la question des licences d'ici le 10 décembre.

Le Président français Emmanuel Macron a reçu son homologue lituanien Gitanas Nausėda, le 30 novembre. Les deux chefs d'État ont évoqué les réponses à apporter à l'utilisation des migrants par le régime biélorusse comme outil de pression politique sur l'Union. Il ont discuté du renforcement de l'engagement de la Lituanie au Sahel au sein de la task force Takuba.

Le 30 novembre, la Première ministre suédoise, Magdalena Andersso,n a présenté son gouvernement au roi Carl XVI Gustaf, ce qui marque officiellement sa prise de fonctions. Composé entièrement de membres du Parti social-démocrate, le gouvernement compte 22 ministres dont 11 femmes.

Le pape François a effectué un voyage apostolique à Chypre et en Grèce du 2 au 6 décembre. Il a notamment réitéré le pardon de l'Église catholique aux Orthodoxes et a appelé l'Europe à changer sa politique migratoire et ainsi mettre fin à un "naufrage de civilisation".

Dans un rapport publié le 3 décembre, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe demande aux autorités croates de prendre des mesures pour empêcher les migrants d'être maltraités par des policiers et de veiller à ce que les cas de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes effectives.

Dans un rapport publié le 30 novembre, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval) a reconnu l'action de la Lituanie en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Néanmoins, des déficiences subsistent pour lesquelles sa législation a été jugée "partiellement conforme" par le Groupe d'action financière (GAFI). La Lituanie devra rendre compte à MONEYVAL en 2023 des nouveaux progrès réalisés.

A l'occasion du 10e anniversaire de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME), le Comité des Ministres a appelé le 2 décembre les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention. Alors que la pandémie de Covid-19 a intensifié le trafic de médicaments, la Convention MEDICRIME permet une coopération internationale entre les autorités nationales ainsi qu'une poursuite effective des délinquants en justice pour lutter contre les vaccins contrefaits ou les produits médicaux falsifiés. La Convention est, à ce jour, signé par 18 États.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a demandé à la Turquie de libérer le mécène et philanthrope Osman Kavala et a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) lors de sa réunion de février. En décembre 2019, la CEDH a jugé que la détention d'O. Kavala ne reposait pas sur des éléments de preuve à charge suffisants et a exigé sa libération immédiate.

67 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne, ont conclu le 2 décembre un accord sur la réduction des formalités administratives dans le commerce des services. Cet accord a pour objectif d'harmoniser les exigences et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, les exigences en matière de licences et les procédures applicables aux prestataires de services.

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN se sont réunis à Riga le 30 novembre pour y évoquer le contexte de tensions et la présence militaire russe à la frontière entre l'Ukraine et la Russie. A l'issue de cette réunion, le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a appelé le Kremlin à retirer son dispositif militaire aux frontières avec l'Ukraine et a également menacé Moscou de lourdes représailles politiques et économiques en cas d'agression de l'Ukraine.

Dans un rapport publié le 1er décembre, l'OCDE prévoit une croissance mondiale de 5,6% en 2021, 4,5% en 2022 et 3,2% en 2023. Elle note que les pays où le taux de vaccination est faible connaissent une reprise économique plus lente. Elle prévient que risque d'aggravation de la situation sanitaire lié au variant Omicron et l'inflation constituent des éléments qui pourraient remettre en cause ces perspectives de économiques.

Selon un Eurobaromètre publié par la Commission le 3 décembre, 78% des personnes interrogées considèrent que l'euro est une bonne chose pour l'Union et 69% qu'il est une bonne chose pour leur pays. 77% sont en faveur de la facilité pour la reprise et la résilience, qui finance les plans de relance des États membres.

Selon l'estimation rapide publiée par Eurostat le 30 novembre, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est élevé à 4,9 % en novembre, contre 4,1 % en octobre. La hausse des prix de l'énergie atteint 27,4%, contre 23,7% le mois précédent.

Dans un rapport publié le 2 décembre sur les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Commission estime que les États membres ont perdu 134 milliards € en 2019 en raison de la fraude, de l'évasion et des pratiques d'optimisation fiscale, ainsi que des faillites et des cas d'insolvabilité. Néanmoins, la Commission observe une tendance plutôt positive car les États membres ont enregistré une régression de l'écart de TVA d'environ 7 milliards € par rapport à l'année précédente, notamment grâce aux aides mises en place.