Fondation Robert Schuman / Actualités

Vous n'avez pas encore eu l'occasion de lire l'édition 2021 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence, paru aux éditions Marie B. Cela est encore possible. Il est disponible en version papier dans les librairies et sur notre site, et en version numérique. Commandez-le.

L'Union a adopté de nouvelles sanctions, le 2 décembre, contre 17 individus et 11 entités biélorusses ayant contribué à inciter et à organiser des franchissements illégaux de la frontière de l'Union. La veille, la Commission a proposé des mesures temporaires afin d'aider la Lettonie, la Lituanie et la Pologne à faire face à l'afflux de migrants à leurs frontières avec la Biélorussie. Pour suivre les derniers développements de la crise ouverte par l'élection présidentielle truquée d'août 2020 et la répression de l'opposition démocratique, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

En Allemagne, les personnes non vaccinées n'ont plus accès aux bars, restaurants, lieux culturels et magasins non essentiels. Au Portugal, un test négatif est obligatoire pour tout le monde pour accéder aux bars et restaurants et à certains grands événements. En Belgique, les vacances scolaires sont avancées au 20 décembre, les événements en intérieur sont limités à 200 personnes et le masque est obligatoire dans les lieux fermés dès 6 ans. En Italie, les personnes non vaccinées ne peuvent accéder aux bars, restaurants, théâtres et cinémas, et un passe sanitaire est obligatoire pour tous les salariés. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les mesures en place dans les États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée.

Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €, baptisé facilité pour la reprise et la résilience, destiné aux États membres sous forme de subventions et de prêts. 22 plans ont jusqu'à présent été approuvés par la Commission, et 20 pays ont déjà reçu le préfinancement prévu, dont la Roumanie le 2 décembre. Le 3 décembre, répondant à l'Espagne, la Commission a pour la première évalué positivement une demande de versement d'un pays ayant rempli une série d'objectifs. La Commission n'a pour l'instant pas encore approuvé les plans hongrois et polonais en raison des atteintes à l'État de droit. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers et les priorités.

La cinquième édition de l'Atlas permanent de l'Union européenne, ouvrage unique en son genre, propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union européenne, de la zone euro et de chacun de ses 27 États membres. Il est disponible en version papier sur notre site et en librairie, ou en anglais en version numérique.

La Commission a décidé le 2 décembre d'infliger une amende totale de 344,4 millions € aux banques Barclays, RBS, HSBC, USB et Crédit Suisse pour avoir violé le droit de l'Union en matière de pratiques anticoncurrentielles. La Commission soutient que les banques ont conclu des ententes qui leur ont permis d'acheter et de vendre des devises en connaissance de cause sur le marché.

La Commission a proposé le 1er décembre une approche coordonnée de l'Union afin de faire face à la recrudescence de la pandémie de Covid-19. Elle appelle les États membres à intensifier la vaccination et le déploiement des doses de rappel. La Commission a en outre annoncé que les investissements dans les traitements seront accrus.

Un an après le décès de l'ancien Président français Valéry Giscard d'Estaing, une cérémonie d'hommage s'est tenue le 2 décembre au Parlement européen à Strasbourg. Le Président français Emmanuel Macron et son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier, ainsi que les Présidents du Parlement, du Conseil européen et de la Commission, David Sassoli, Charles Michel et Ursula von der Leyen, ont salué son engagement européen et les avancées qu'il a permises, comme la création du Conseil européen et l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le Conseil a définitivement adopté, le 2 décembre, la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. L'objectif est de garantir un avenir durable aux agriculteurs européens à travers une agriculture plus verte et permettant aux travailleurs agricoles de conserver des conditions d'emploi adéquates.

Les ministres de l'Énergie, réunis le le 2 décembre, ont discuté de la hausse des prix de l'énergie et des éventuelles mesures permettant de réguler les prix et de protéger les consommateurs. Les ministres des Télécommunications, le 3 décembre, ont adopté leur position sur l'harmonisation des règles en matière de cybersécurité à travers la nouvelle directive "SRI 2" visant à renforcer les mesures de cybersécurité et de résilience dans l'Union.

Les ministres en charge du sport, de la culture, de l'éducation et la jeunesse se sont réunis à Bruxelles les 29 et 30 novembre. Ils encouragent un meilleur accès aux films notamment par leur diffusion dans les langues européennes et appellent les acteurs politiques à mettre en œuvre le nouveau Bauhaus européen. Ils ont échangé sur la manière de promouvoir l'ouverture d'esprit, le mérite et les droits de l'Homme dans les organisations et compétitions sportives. Ils ont également adopté des conclusions sur l'enseignement hybride, pour tenir compte des leçons de la pandémie.

Les ministres de l'emploi et des affaires sociales se sont prononcés, le 6 décembre, en faveur d'un salaire minimum adéquat dans l'Union et de la transparence des rémunérations afin de contribuer à combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Ils ont invité les États membres à veiller à ce que l'Intelligence artificielle (IA) favorise la transparence et l'égalité entre les sexes lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de recrutement, et à renforcer les politiques visant à aider les personnes à entrer et à revenir rapidement sur le marché du travail.

Réuni le 6 décembre, l'Eurogroupe a échangé sur la proposition de recommandation de la Commission sur la politique économique de la zone euro pour 2022. Il a examiné la situation économique et budgétaire des États membres de la zone euro, ainsi que le douzième rapport de surveillance renforcée sur la Grèce, et a adopté le programme de travail pour le premier semestre de l'année prochaine. En outre, le Fonds monétaire international (FMI) a présenté les résultats de son examen annuel de l'économie de la zone euro.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord le 30 novembre concernant la législation sur la gouvernance des données (Data Governance Act). Le texte vise à mieux encadrer la réutilisation de données publiques protégées comme les secrets commerciaux ou les données personnelles, et à accroître la confiance dans le transfert et le partage de données. L'accord comprend l'utilisation de services d'intermédiation de données permettant d'instaurer un environnement sûr autant pour les entreprises que pour les consommateurs, qui auront plus de contrôle sur l'utilisation de leurs données.

Le Conseil et le Parlement se sont accordés le 29 novembre pour renouveler le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), inclure l'apparition de nouvelles maladies, ainsi que le développement de plateformes numériques consacrées à la surveillance épidémiologique. Ils ont exprimé leur volonté de renforcer la coordination avec l'OMS et les dispositions relatives à la protection des données.

La Commission a annoncé le 1er décembre le lancement d'une nouvelle stratégie nommée "Global Gateway", visant à développer des liens durables dans le monde dans plusieurs domaines comme le numérique, le climat, la santé et d'éducation. La stratégie prévoit jusqu'à 300 milliards € d'investissements jusqu'en 2027 afin de soutenir une reprise mondiale durable et promouvoir les valeurs démocratiques de l'Union. Le 3 décembre, les pays du G7 ont publié un communiqué détaillant leur approche commune pour une stratégie de financement des infrastructures, dans laquelle "Global Gateway" s'inscrira.

Dans une déclaration conjointe publiée le 3 décembre, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken et le Haut représentant de l'Union Josep Borell ont réaffirmé leur partenariat et leur engagement dans la sécurité transatlantique. Ils ont assuré que l'Union européenne et les États-Unis partageaient des défis stratégiques communs et rappelé l'importance d'une action coordonnée et complémentaire. Des discussions auront lieu début 2022 pour permettre une coopération plus étroite entre les deux puissances en matière de sécurité et de défense.

Des représentant de l'Union et des Balkans occidentaux se sont réunis du 1er au 3 décembre en Slovénie pour un forum ministériel annuel sur la justice et les affaires intérieures. Ils ont manifesté leur volonté de renforcer leur coopération par le transfert d'informations, notamment concernant les flux migratoires, la lutte contre le terrorisme et contre les crimes organisés.

Les dirigeants européens se sont entretenus le 2 décembre avec leurs homologues latino-américains et caribéens. Ils ont manifesté leur volonté d'accroître leur coopération en ce qui concerne la lutte contre la pandémie, le changement climatique et la perte de biodiversité. Ils ont rappelé l'importance de la prévention des maladies futures, de la convergence des règles facilitant l'innovation numérique et de la préservation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Dans le cadre de la facilité européenne pour la paix, le Conseil a validé des mesures de soutien envers plusieurs pays afin d'accentuer leur résilience domestique en améliorant leurs capacités opérationnelles. Les pays concernés sont l' Ukraine (31 millions €) la Géorgie (12,75 millions €), la Moldavie (7 millions €) et le Mali (24 millions €). Le Conseil a précisé que l'utilisation de cette aide devait être conforme aux règles de droit international.