Research Fellow of ELIAMEP Dr Filippa Chatzistavrou wrote an article in Le Monde analysing Brexit from a Greek perspective. The article was published on 2 July 2016 and is available here.
Le jeudi 23 juin 2016, appelés à se prononcer lors d’un référendum sur la sortie ou le maintien de leur pays dans l’Union européenne (UE), les citoyens britanniques ont voté à 51,9 % en faveur de la sortie (« leave ») de l’UE. En même temps qu’il déstabilisait les marchés financiers et l’UE, ce vote ouvrait une grave crise politique au Royaume-Uni. Dès les résultats connus, le Premier ministre, David Cameron, annonçait qu’il démissionnerait à l’automne, laissant à son successeur au 10 Downing Street le soin d’enclencher le processus de sortie de l’UE. Depuis lors, les spéculations sont allées bon train sur la possibilité réelle du Royaume-Uni de quitter l’UE, donnant à accroire que rien de tel ne pourrait se produire, comme si l’épisode du référendum n’avait été qu’une farce sans effet ou une séquence toute droit sortie d’un monde virtuel. Certes le référendum en lui-même n’a aucune force juridique, et il faudra certainement attendre un vote du Parlement britannique pour enclencher le processus de sortie, cependant, il n’est pas sans effet politique.
Alors que le Pparti conservateur se déchire autour de la succession de David Cameron, le Labour party connaît une crise de leadership similaire, de nombreux parlementaires du Labour profitant de la situation pour remettre en cause l’autorité de Jeremy Corbyn, aux orientations politiques très à gauche et pourtant largement élu par les militants du parti en septembre 2015. Entre impréparations caractérisées pour les leaders politiques du Brexit et trahisons shakespeariennes au sein de la classe politique britannique, on en oublierait presque que le référendum s’est soldé par un vote en faveur de la sortie de l’UE et que le gouvernement britannique devra l’organiser dans un avenir proche, presser par les autres membres et les institutions de l’UE. Le processus de sortie de l’Union européenne, qui n’a jamais été éprouvé et qui véhicule de nombreuses incertitudes, pourrait prendre plusieurs années.
Le principe : la clause de retrait de l’article 50
L’article 50 du traité sur l’Union européenne fixe une clause de retrait de l’Union européenne par un État membre. Avant la signature du traité de Lisbonne, en décembre 2007 (le traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009), les traités européens ne contenaient aucune référence à une clause de sortie. En rajoutant une telle clause, le traité de Lisbonne reprenait une disposition présente dans le traité constitutionnel européen rejeté en 2005.
L’article 50, qui se compose de cinq paragraphes relativement courts, acte la possibilité pour un État membre de quitter l’UE et fixe les grandes lignes du processus de sortie de l’UE. En revanche, il ne donne que peu de détails concrets sur la manière dont le retrait doit s’organiser.
Le paragraphe 1 indique que « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.” Le paragraphe 2 prévoit la procédure à suivre pour l’État concerné, qui doit notifier sa demande au Conseil européen (la réunion des chefs d’État ou de gouvernement). La prérogative d’enclencher la procédure de retrait appartient à l’État concerné, qui l’exerce de manière unilatérale et sans justification nécessaire, et à qui revient donc la décision du moment auquel il entend notifier sa sortie. Une fois cette notification de sortie intervenue, s’ouvre ensuite une période de négociation au cours de laquelle l’UE, par le biais du Conseil de l’UE (conseil des ministres), « négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait ». Le paragraphe 3 fixe les modalités temporelles relatives au retrait officiel. Les traités européens cessent de s’appliquer à l’État concerné au moment de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou dans les deux ans suivant la notification de retrait – ce délais peut être allongé si les États membres du Conseil européen le décident. Jusqu’à ce moment, l’État en question, en l’espèce le Royaume-Uni, reste membre de plein droit de l’UE.
Inspiré par le député européen Alain Lamassoure, l’introduction d’une telle clause de retrait a fait l’objet de vifs débats juridiques et politiques au moment de son adoption. Ces débats portaient autant sur la nécessité d’une telle clause que sur le fait de savoir si elle ne remettait pas en cause l’essence même du projet européen et son caractère inéluctable. L’une des raisons majeures d’un tel ajout était d’éviter que l’UE puisse être confrontée à une situation de blocage du fait de décision issue d’un seul État, à l’image de la non ratification d’un traité européen. Par ailleurs, il s’agissait également pour les promoteurs de cet article de répondre à la critique en déficit démocratique de l’UE et de rappeler que l’appartenance à l’UE était le produit d’une décision librement consentie de la part des États.
La mise en œuvre : des impératifs immédiats contradictoires
En annonçant qu’il laisserait à son successeur la responsabilité d’engager la sortie du Royaume-Uni et les négociations avec l’UE, le Premier ministre britannique a renvoyé à l’automne le moment où le processus de sortie pourrait être engagé. De son côté, Boris Johnson, membre du Pparti conservateur et chef de file des partisans du Brexit, laissait entendre qu’il n’y avait pas d’urgence à engager un tel processus, dissimulant mal l’impréparation dans laquelle se trouvait les tenants d’une sortie de l’UE. En revanche, pour les États-membres de l’UE et les institutions européennes, il n’est nullement question de temporiser. Ils ont ainsi fait savoir à David Cameron, lors du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles les 28 et 29 juin 2016, que le processus de retrait devait être enclenché aussi rapidement que possible.
Sur le plan institutionnel, pour les pays membres de l’UE, l’enjeu est d’éviter de voir l’agenda européen totalement accaparé par la question du Brexit. Sur le plan politique, il s’agit de couper court à la volonté potentielle d’autres États de s’engouffrer dans la brèche ouverte par le vote britannique. En montrant qu’un vote de retrait aura des effets immédiats et occasionnera des conséquences négatives immédiates, les dirigeants de l’UE entendent éviter un effet domino et montrer que l’UE continue de fonctionner, conformément aux règles qu’elle s’est donnée.
Pour les dirigeants britanniques, en revanche, il s’agit d’éviter, dans un premier temps en tout cas, toutes précipitations qui pourraient déstabiliser encore davantage le pays, alors qu’il est déjà confronté aux soubresauts des marchés financiers et à de nombreuses incertitudes politiques intérieures. Le nouveau Premier ministre, qui aura àchargé de mener les négociations due retrait, aura davantage intérêt à ce que la procédure de retrait sortie se déroulent plus tard pour pouvoir être dans le meilleur rapport de force possible face aux autres membres et pour obtenir le meilleur accord possible au regard des intérêts du pays.
Les scénarios : place à l’inédit ?
Les négociations de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE se diviseront en deux volets : la négociation d’un accord de retrait réglant une multitude de questions juridiques et fixant les conditions de départ, et la négociation d’un nouvel accord établissant la nature des relations entre les deux acteurs, notamment en matière commerciale. La question se pose de savoir si les deux volets seront négociés conjointement, ce que souhaiterait les Britanniques en s’appuyant sur les ambiguïtés de l’article 50 paragraphe 2 (« À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. »), ou bien si l’on va dissocier les deux négociations et procéder par étape, comme l’entendent les instances de l’UE. À cet égard, la commissaire de l’UE en charge du commerce, Cecilia Malmstrom, a clairement fait savoir jeudi 30 juin qu’aucune discussion commerciale ne débuterait tant que le Royaume-Uni n’aura pas quitté l’UE. Elle déclarait ainsi : « There are actually two negotiations. First you exit, and then you negotiate the new relationship, whatever that is ».
Sur le plan juridique, toutes les options sont possibles, car il n’y a aucun précédent susceptible de baliser cette procédure de retrait. On peut donc imaginer un accord de retrait qui se doublerait d’un accord fixant les relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Sur le plan politique, en revanche, il n’est pas improbable que les dirigeants de l’UE entendent faire du cas britannique un exemple en ne faisant aucune concession aux dirigeants britanniques et en se montrant très dur dans les négociations de retrait, puis sur le nouveau statut du pays, afin d’éviter que d’autres États membres n’aient la tentation d’imiter le Royaume-Uni. Dans ce cas de figure, l’UE s’attacherait d’abord à fixer les modalités du retrait, puis dans un second temps, entamerait des négociations quant aux relations entre les deux entités. Cette procédure repousserait le moment où le Royaume-Uni verrait sa relation avec l’UE se clarifier et se stabiliser, laissant le pays dans l’incertitude, avec les conséquences économiques que l’on peut imaginer.
Cette relation future entre les deux pourrait s’appuyer sur quelques expériences déjà à l’œuvre, mais dont on doute cependant qu’elles puissent convenir aux réalités britanniques. L’exemple norvégien est souvent mobilisé pour évoquer la relation entre l’UE et un État non membre mais ayant accès au marché unique européen (objectif avoué des Britanniques) via son adhésion à l’Espace économique européen. Cependant, la Norvège est contrainte d’adopter les législations européennes sans pour autant participer à leur élaboration ; en outre, le pays participe au budget européen. Le statut de la Suisse est également pris comme exemple. L’accord de libre-échange signé entre la Suisse et la CEE en 1972 s’est enrichi par la suite de la signature de nombreux accords sectoriels permettant au pays d’avoir un large accès au marché européen, tout en étant contraint par les règles et principes édictés par l’UE, à l’image du principe de libre circulation des personnes. Enfin, la dernière option consiste en l’élaboration d’une relation inédite dont les contours se dessineront au moment des négociations et au gré de l’état politique de l’UE et du Royaume-Uni.
Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique, recevra Frédéric Salat-Baroux pour une discussion autour de son dernier ouvrage : La France EST la solution. Mercredi 6 juillet 2016 de 19h à 19h30 Suivez cet échange sur le site Internet de la Fondation pour l’innovation politique : www.fondapol.org Participez au débat via Twitter en […]
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Paris, le 30 Juin COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’Association Française des biotechnologies végétales (AFBV) souligne l’importance de la mobilisation de plus de 110 lauréats du Prix Nobel (dont 4 français) en faveur des plantes issues des biotechnologies modernes (OGM) dont le riz doré : ce riz génétiquement modifié pourrait sauver dans les pays en développement des […]
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You can read here the article on the future of Europe, which was written by Director General of ELIAMEP Dr Thanos Dokos. This commentary was published in the Greek daily Kathimerini on 29 June 2016 [in Greek].
Après le Brexit, les mots «peuple», «populisme» et «référendum» font florès. Retour avec l’historien Christophe de Voogd sur ces mots polysémiques et souvent paradoxaux. Docteur en Histoire, ancien élève de l’École normale supérieure, Christophe de Voogd enseigne à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est membre du conseil scientifique de la Fondation pour l’innovation politique et […]
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Un accord synonyme de détente doit être signé entre la Turquie et Israël mercredi 29 juin à Rome. Quelles étaient les raisons de la brouille diplomatique entre les deux pays ? Les modalités de cet accord constituent-elles de réelles avancées ou seulement une réconciliation de façade ?
La raison principale de la tension importante entre l’Etat d’Israël et la Turquie remonte à 6 ans, presque jour pour jour. En mai 2010, une flottille de bateaux – dite « Flottille de la Liberté » – avait été affrétée par des organisations humanitaires turques avec l’objectif de participer à la levée du blocus mis en place à l’encontre de la bande de Gaza par les autorités israéliennes. Cette « Flottille de la Liberté », et notamment son navire amiral le Mavi Marmara, avait été pris pour cible par les commandos de l’armée israélienne qui n’ont pas hésité à attaquer des hommes et des femmes désarmés, transportant du matériel de reconstruction et des produits alimentaires vers la bande de Gaza. La brutalité de l’intervention a été telle que pas moins de 10 victimes, toutes turques et engagées dans l’humanitaire, furent à déplorer. A partir de là, des tensions extrêmement vives ont opposé les deux Etats, qui ont vu leurs relations se dégrader considérablement : de multiples invectives ont jalonné le dialogue entre les deux Etats et les échanges économiques se sont considérablement réduits. Pour autant, il n’y a pas eu de rupture diplomatique formelle, bien que le niveau de représentation diplomatique ait été restreint au niveau du deuxième conseiller de chacune des ambassades.
Depuis ce grave incident, la Turquie avait exprimé trois exigences dont des excuses de la part du gouvernement israélien. C’est chose faite depuis maintenant trois ans, puisque lors d’une visite en Israël, Barack Obama était parvenu à convaincre Benyamin Netanyahu de présenter ses excuses à l’ancien Premier ministre et désormais président turc, Recep Tayyip Erdogan. La deuxième requête, sur laquelle les tractations butaient depuis des mois, voire des années, portait sur l’indemnisation des victimes de cette attaque. Cela vient d’être accepté par les autorités israéliennes qui ont promis de verser 20 millions de dollars aux familles des victimes.
Ankara avait exprimé une dernière revendication : la levée du blocus à l’égard de la bande de Gaza. Sur cette question, les Israéliens sont restés intransigeants. L’accord entre Israël et la Turquie, dont les termes exacts ne sont pas encore publics, doit permettre à quelques navires d’accoster dans un port israélien pour des livraisons de matériel de reconstruction, de produits alimentaires et sanitaires en direction des populations de Gaza. Cela n’équivaut pas pour autant, loin s’en faut, à la levée du blocus mis en place depuis de nombreuses années par les autorités israéliennes. Une divergence de fond est donc maintenue.
Ce rapprochement diplomatique ne constitue pas cependant une réconciliation de façade. La satisfaction de deux requêtes sur trois démontre qu’il y a une réelle volonté commune, tant de la part des Turcs que des Israéliens, de normaliser leurs relations diplomatiques, politiques et économiques.
Benyamin Netanyahou a qualifié « d’immenses » les perspectives économiques offertes par cet accord. Dans quelle mesure les enjeux économiques et énergétiques ont contribué à rapprocher la Turquie et Israël ?
La Turquie est un pays dont l’économie demeure dynamique, avec des taux de croissance positifs oscillant autour de 4 %, bien qu’ils n’atteignent plus les 10 % enregistrés dans les années 2009-2010. Pour soutenir cette économie moderne et, sommes toute, relativement efficace au regard de la crise économique internationale, la Turquie a besoin d’hydrocarbures, une énergie qu’elle ne possède pas sur son territoire. C’est donc un enjeu vital du point de vue politique, économique et géostratégique. Il est donc indispensable pour la Turquie de nouer des partenariats avec un ensemble de pays susceptibles de les lui fournir. Les deux principaux pays qui l’alimentent en hydrocarbures sont la Russie – avec qui les relations ont été très tendues depuis que l’armée turque a abattu un avion russe le 24 novembre dernier malgré une volonté toute récente de dépasser cette situation – et l’Iran, dont les ambitions régionales pourraient à moyen terme accroître les jeux de rivalité entre les deux Etats. Les Turcs cherchent donc logiquement à diversifier ses fournisseurs d’hydrocarbures.
La découverte de gisements importants en Méditerranée orientale, qui concerne aussi bien Israël, que le Liban, l’Egypte et Chypre, constitue donc une opportunité pour la Turquie. Incontestablement, l’importance de ces gisements a permis à Israël de devenir un exportateur net d’hydrocarbures et notamment de gaz. Il est clair que le processus de réconciliation entre Tel Aviv et Ankara a donc aussi des racines économiques, dont la fourniture énergétique occupe une place importante. Pour autant, ce n’est pas le seul domaine économique qui pourrait faire l’objet d’échanges. Les Israéliens sont également performants en matière de hautes technologies, ce dont la Turquie a besoin pour moderniser son économie. Le renouveau des relations économiques prendra certainement différentes formes de partenariats, d’échanges et de contrats communs. Si le qualificatif « d’immense » employé par le Premier ministre israélien participe assurément à un élément de communication, les perspectives d’échanges économiques entre ces deux pays sont indéniables.
Quels intérêts géopolitiques communs ont la Turquie et Israël à renouer des relations diplomatiques plus sereines ?
Il y a toujours eu chez les dirigeants israéliens l’idée d’une « alliance de revers » contre les Etats arabes de la région, notamment avec la Turquie, et, avant la révolution islamique, avec l’Iran. La Turquie reste donc pour Israël un partenaire potentiellement très important. Même si les relations entre Ankara et Tel Aviv ont été entachées de crises diplomatiques, les gouvernements successifs israéliens ont toujours considéré avec un vif intérêt leurs relations avec la Turquie.
Pour leur part, les Turcs sont aujourd’hui dont une situation d’isolement diplomatique relatif, sensiblement lié à leur environnement géopolitique particulièrement conflictuel et contradictoire qui rend difficile l’élaboration d’une politique étrangère stable dans la région. Les dirigeants turcs considèrent donc qu’un rapprochement avec Israël participe à amoindrir cet isolement. Cependant, au regard de la situation régionale, et surtout de la politique israélienne vis-à-vis de la Palestine qui empêche tout dialogue digne de ce nom et qui provoque un fort rejet dans le monde arabe, il n’est pas certain qu’Ankara ait fait un bon calcul. Le réchauffement des relations avec Israël peut donc aussi bien avoir des avantages économiques que des désavantages géopolitiques. Les Turcs se sont engagés dans un jeu de balance délicat et il est probable qu’un certain nombre de pays arabes importants dans la région le leur reprochent.
La réconciliation turco-israélienne s’inscrit dans la volonté de ces deux Etats de peser sur leur environnement géopolitique. Reste à savoir si cette réconciliation est le meilleur moyen, pour chacun d’entre eux, de parvenir à stabiliser leurs relations avec les autres pays de la région.
Mercredi 29 juin 2016, Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique, a reçu Elisabeth de Castex et Luc Ferry pour une discussion autour de son dernier ouvrage La révolution transhumaniste. Comment la technomédecine et l’ubérisation du monde vont bouleverser nos vies « Ne croyez surtout pas qu’il s’agisse de science-fiction : 18 […]
Cet article Vidéo : Discussion autour de l’ouvrage « La révolution transhumaniste » de Luc Ferry est apparu en premier sur Fondapol.
Urbanization has become a central issue in global security, development, and governance. While rapid urbanization can offer higher standards of living and opportunities for millions of people, it can also come at a cost: cities that are unable to respond to the needs of their growing populations face rising violence, crime, and poverty. As a result, urban fragility has emerged as a key issue for national and municipal governments and for global and local security and development actors.
This report aims to highlight diverse sources of urban fragility and approaches to urban transformation, renewal, and resilience. Five authors explore the drivers of fragility in their cities and offer examples of policies and programs that can build resilience. The case studies are: (1) Bangkok, (2) Dhaka, (3) Mumbai, (4) Lagos, and (5) Medellín. These cases demonstrate that every city is fragile in different ways, but three common features emerge: socioeconomic and spatial segregation, rapid population growth, and suboptimal governance systems. The lessons emerging from these cases suggest four guiding principles for strengthening urban resilience:
On Thursday, June 30th, IPI together with the Folke Bernadotte Academy, and the United Nations Development Programme cohosted a policy forum to discuss political challenges to the rule of law and human rights.
Recent years have witnessed a series of crises that challenge global perceptions of stability. Factors that undermine the rule of law have been at the root of these crises at both the international and national levels. These include broad-based violations of human rights, unresponsive institutions of justice, and the rising impact of violent extremism.
At this policy forum, speakers discussed political challenges to the rule of law based on country examples, exploring ways and means of combining political engagement with technical expertise to establish effective and rights-based rule of law. Discussants will also address how to establish rule of law amidst a crisis in state-society relations and as part of implementing the SDGs. This policy forum provided the opportunity to reflect on the work of UNDP and FBA’s joint engagement in this domain over the course of the past year and the publication of a report on responsive and responsible rule of law reform.
Welcome:
Ms. Sima Sami Bahous, Assistant Secretary-General, Assistant Administrator, and Director of the Regional Bureau for Arab States, United Nations Development Programme
Opening Remarks:
Mr. Tayé-Brook Zerihoun, Assistant Secretary-General for Political Affairs, United Nations Department of Political Affairs
Speakers:
Dr. Richard Sannerholm, Head of Rule of Law, Folke Bernadotte Academy
Ms. Sara Hossain, Honorary Director of the Bangladesh Legal Aid and Service Trust
Dr. Rachel Kleinfeld, Senior Associate, Democracy and Rule of Law Program, Carnegie Endowment for International Peace
Moderator:
Dr. Adam Lupel, Vice President, International Peace Institute