Site créé par András István Türke
dernière mise à jour : 03/04/2018
La politique commerciale
Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce extérieur est un des enjeux majeurs de la Communauté (CE) puis de l'Union européenne (UE). La politique commerciale constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de la CE (étant longtemps les seules entités de l'intégration avec la CECA, disposant de la personnalité juridique) puis de l'UE (jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 47 du Traité de Lisbonne, 1er décembre 2009, c'est la CE et les Etats membres qui restaient les signataires) avec les pays tiers. L’attribution de la personnalité juridique à l’UE s’accompagne de la fusion de la Communauté et de l’Union européenne pour ne laisser subsister que l’Union européenne. Le commerce a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne.
Cette politique consiste à rechercher un équilibre entre l'ouverture des marchés étrangers aux produits européens et la protection du marché intérieur. Elle permet à l'Union d'établir et de modifier le tarif extérieur commun, de conclure les accords douaniers et commerciaux, d'harmoniser les mesures de libéralisation du commerce avec les pays tiers et de se défendre contre les pratiques de commerce jugées déloyales.
Si l'on exclut le commerce intra-européen, l'UE représente près de 16 % du commerce mondial en 2010. Elle reste ainsi la première puissance commerciale de la planète, devant les Etats-Unis (14%), la Chine (12%) et le Japon (6%). Mais sa part dans le commerce mondial décroît, au profit de la Chine et des pays émergents. A l'origine de 19% des exportations mondiales en 1999, elle ne compte plus en 2010 que pour 16% de ces exportations mondiales (contre 14 % pour la Chine, 11% pour les Etats-Unis et 6 % pour les Etats-Unis).
L'article 131 du traité CE précise qu'en "établissant une Union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières". La politique commerciale commune repose ainsi sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales communes vis-à-vis des pays tiers. Depuis que l'union douanière a été réalisée en 1968, droits de douane et restrictions quantitatives entre Etats membres de la Communauté ont été supprimés, et un tarif extérieur commun a été introduit pour harmoniser les droits de douane vis-à-vis des pays tiers. Depuis la fin de la période de transition (1er juillet 1968), la politique commerciale relève pour l'essentiel de la compétence exclusive de l'UE ce qui permet à l'UE de défendre ses intérêts d'une seule voix sur la scène internationale (elle est représentée par la Commission européenne auprès des Etats tiers et des organisations internationales).
Le traité de Nice, entré en vigueur en 2003, soumet les accords portant sur le commerce des services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle à la compétence exclusive de la Communauté, mais en règle générale, ces accords doivent être approuvés par le Conseil à l'unanimité après consultation du Parlement européen. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 donne au Parlement européen un rôle équivalent au Conseil de l'UE (procédure législative ordinaire) pour définir le cadre dans lequel est mis en oeuvre la politique commerciale. En conférant une nouvelle compétence exclusive de l'UE aux services culturels et audiovisuels, aux services d'éducation, sociaux et de santé humaine ainsi qu'aux investissements à l'étranger, le traité étend désormais cette compétence à la quasi-totalité des accords commerciaux. Enfin, la majorité qualifiée est requise pour certains accords concernant les services et aspects commerciaux de la propriété intellectuelle.
Le nouveau schéma se concentrera sur un plus petit nombre de bénéficiaires (89 pays) sous la forme de taux de droit réduits ou nuls. Dans le même temps, les pays qui veillent effectivement au respect des droits de l’homme, des droits du travail ainsi que des conventions en matière d’environnement et de bonne gouvernance bénéficieront d’un soutien accru. Le Conseil et le Parlement européen ont complété la proposition de la Commission en introduisant un élargissement limité de la couverture des produits et des préférences et une période de transition plus longue pour la mise en œuvre du nouveau SPG, ainsi qu’en élargissant les sauvegardes spécifiques pour y inclure l’éthanol et les textiles bruts.
En 2011, la valeur des importations bénéficiant de préférences au titre du SPG s’élevait à 87 milliards d’euros, soit environ 5% de l’ensemble des importations de l’UE et 11% de l’ensemble des importations de l’UE en provenance des pays en développement. La couverture des produits au titre du SPG standard est déjà très élevée puisqu’elle correspond à 66% des lignes tarifaires. Si l’on ajoute les 25% d’autres lignes qui sont déjà assorties d’un taux de droit nul, 9% seulement des lignes tarifaires sont actuellement exclues du SPG.
Le nouveau SPG comprend un élargissement limité de la couverture des produits et des marges préférentielles pour 23 lignes tarifaires, principalement en ce qui concerne les matières premières. Ces produits ont été soigneusement sélectionnés afin d’éviter les incidences négatives sur les pays les moins avancés (PMA), qui bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents pour tous les produits.
Le nouveau schéma devrait concerner 89 bénéficiaires: les 49 pays les moins avancés dans le cadre du schéma «Tout sauf les armes», ainsi que 40 autres partenaires à revenu faible ou moyen inférieur.
> «Tout sauf les armes» (49): Ces partenaires bénéficieront de possibilités accrues d’exportation une fois que leurs concurrents auront quitté le schéma. Dans ce cadre tous les produits, à l’exception des armes, bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents, ce qui souligne la générosité du SPG de l’UE.
- 33 en Afrique (Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie);
- 10 en Asie (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Maldives (jusqu’à fin 2013 puisqu’elles ne figurent plus sur la liste des pays les moins avancés établie par les Nations unies), Myanmar/Birmanie (préférences actuellement retirées), Népal, Timor-Oriental, Yémen);
- 5 en Océanie (Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu, Vanuatu);
- 1 dans les Caraïbes (Haïti).
> Partenaires à faible revenu ou à revenu moyen inférieur (40): Ces partenaires bénéficieront également de possibilités accrues d’exportation une fois que leurs concurrents auront quitté le schéma.
- Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Chine, Cap‑Vert, Colombie, Îles Cook, Costa Rica, Équateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Kirghizstan, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Niue, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, El Salvador, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, République du Congo, Tonga, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Viêt Nam.
> Les pays qui ne seront plus bénéficiaires du SPG
- 33 pays et territoires d’outre-mer. Il s’agit principalement de territoires de l’UE qui disposent d’une réglementation propre concernant l’accès au marché de l’UE et ne recourent donc pas au SPG à cette fin. La révision n’aura en général aucune incidence sur eux. C’est le cas pour les pays et territoires suivants: Anguilla, Antarctique, Antilles néerlandaises, Aruba, Bermudes, Gibraltar, Groenland, Guam, Île Bouvet, Îles Caïmans, Île Christmas, Îles Cocos, Îles Falkland, Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Îles Heard et McDonald, Îles mineures éloignées des États‑Unis, Île Norfolk, Îles Pitcairn, Îles Turks‑et‑Caicos, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Mariannes du Nord, Mayotte, Montserrat, Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Sainte‑Hélène, Samoa américaines, Terres australes et antarctiques françaises, Territoire britannique de l’océan Indien, Tokélaou, Wallis‑et‑Futuna.
- 34 pays jouissant d’un autre régime commercial avec l’UE qui fournit une couverture substantiellement équivalente à celle du SPG. Il s’agit de pays qui ont conclu un accord de libre‑échange ou sont soumis à des régimes autonomes (tels que le règlement sur l’application des régimes prévus pour les pays ayant un accord de partenariat économique (APE) ou le régime spécial pour les pays des Balkans occidentaux). Étant donné ces pays sont très peu concernés par le SPG, la révision n’aura en général aucune incidence sur eux. C’est le cas pour:
· Euromed (6): Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie;
· Cariforum (14): Antigua‑et‑Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint‑Christophe‑et‑Nevis, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Sainte‑Lucie, Suriname, Trinité‑et‑Tobago;
· Afrique orientale et australe (3): Maurice, Seychelles, Zimbabwe;
· Pacifique (1): Papouasie - Nouvelle-Guinée;
· règlement sur l’application des régimes prévus dans les accords de partenariat économique (8): Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland;
· autres (2): Mexique, Afrique du Sud.
> Pays qui ont été classés par la Banque mondiale dans la catégorie des économies à revenu élevé ou moyen supérieur au cours des trois dernières années, sur la base de leur revenu national brut (RNB) par habitant.
Des baisses limitées des exportations (généralement de l’ordre de 1 %) sont à prévoir pour nombre de ces partenaires. Même des baisses minimes des exportations des économies plus grandes et plus avancées sont susceptibles de générer des opportunités de taille pour les économies les plus pauvres, dont les exportations sont très faibles par comparaison. Pour illustrer cette différence d’échelle, on peut citer l’exemple suivant: une baisse de 1 % des exportations brésiliennes équivaut à plus de 16 fois les exportations totales du Burkina vers l’UE.Les pays appartenant aux deuxième et troisième catégories demeurent «admissibles», mais ne sont plus «bénéficiaires» du schéma. Ainsi, si leur situation change (s’ils ne sont plus classés par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé ou moyen supérieur ou si leur régime commercial expire), ils peuvent à nouveau devenir bénéficiaires du schéma. Il s’agit de:
- 8 partenaires à revenu élevé (Arabie saoudite, Bahreïn, Brunei, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar; Macao) et
- 12 partenaires à revenu moyen supérieur (Argentine, Brésil, Cuba, Uruguay, Venezuela; Biélorussie, Kazakhstan, Russie; Gabon, Libye, Malaisie, Palaos).
Produits qui ont été inclus dans le nouveau SPG à compter du 1er janvier 2014
Texte intégral de la proposition de nouveau règlement SPG
LES RELATIONS ENTRE L'UE ET L'AFRIQUE
I. Politique de commerce / De Yaoundé à Cotonou : Les ACP et la Communauté européenne Cinq générations d’accords ACP-UE Les Institutions assurent un dialogue permanent ; un Conseil annuel des ministres ACP/UE et des réunions régulières du Comité des ambassadeurs ACP qui reçoit l'aide technique d'un secrétariat permanent ACP dont le siège est à Bruxelles. Les parlementaires ACP et les membres du Parlement européen se réunissent deux fois par an au sein d’une Assemblée paritaire, pour débattre des questions relatives au partenariat. Un 'programme indicatif national' (PIN) est conjointement négocié par la Commission européenne et chaque État ACP. Le PIN a pour objectif de définir les objectifs de développement des pays ACP, par exemple en matière d'enseignement ou de santé. Il contient un engagement annuel de dépenses réparti en cinq tranches pour chaque pays et adapté à ses besoins. Le PIN est financé sur le Fonds européen de développement (FED), protocole financier de chaque accord, financé par les États européens. Yaounde I. (1963) et Yaounde II. (1969) Les Conventions de Lomé Lomé I. (1975) Elle a introduit également le système STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d'exportation sur les produits agricoles) a financé les pertes touchant un large nombre de produits agricoles suite notamment aux fluctuations des prix sur les marchés mondiaux; cacao, café, arachides, thé et bien d'autres produits ont pu ainsi en bénéficier. Les 'protocoles' commerciaux sur le sucre, la viande bovine et les bananes sont devenus une caractéristique des successives Conventions de Lomé. - Le Protocole sur les bananes a assuré l'entrée en en franchise de douane au marché de l'UE pour des quotas spécifiques. Il a contribué à sauver l’économie de bien de petits états insulaires des Caraïbes. Lomé II. (1979) Lomé III. (1984) Lomé IV. (1989) Lomé IV. révisé (1995) La révision et la conclusion des accords de Lomé à la fin des années 1990 Les mesures s’attachant à combattre la pauvreté comme l'accès à l'eau potable, à la santé et à de meilleurs services d’éducation demeuraient une priorité. Un meilleur accès aux ressources productives, particulièrement pour les femmes; à la terre, au capital, au crédit et à la formation, restaient essentiels pour assurer la croissance. Le Livre vert a également souligné que les fluctuations économiques de certains pays avaient été concomitants entre autre à la désintégration du tissu social, la multiplication des conflits et des catastrophes humanitaires, minant les politiques de développement. Les bailleurs de fonds s’étaient alors concentrés sur l'aide d'urgence et la gestion des crises. « Pas assez de prise en compte du contexte institutionnel et politique du pays partenaire » : telle a été une autre constatation. La viabilité et l'efficacité de l'aide en avait été affectés. Enfin, il fallait trouver des mécanismes permettant d’accélérer le déboursement des fonds du FED et simplifier les trop nombreuses clauses régissant la Convention, qui conduisaient parfois à une inutile duplication des tâches. Autre sujet d’inquiétude, la diminution de l’aide des donneurs aux pays en développement. Celle-ci est tombée en dix ans de 0,33% de leur PNB en 1988 à 0,23% en 1998. Il fallait ajouter à cela une réaction de l’opinion publique de plus en plus négative face aux efforts de coopération, certains contribuables européens estimant que la corruption étant endémique en Afrique demandaient une utilisation meilleure et plus efficace des fonds. Cotonou (2000, entré en vigueur en 2003) Les principes fondamentaux de l'accord de Cotonou : Il régit le plus vaste ensemble mondial de coopération nord sud: Première révision de l'Accord de Cotonou à Luxembourg (2005) Deuxième révision de l'Accord de Cotonou à Ouagadougou (2010, Burkina Faso) Source : http://europa.eu.int/comm/development/index_fr.htm II. Les nouvelles relations entre l`UE et l`Afrique : Le Processus du Caire (2000), vers un partenariat stratégique Par delà les ACP l’UE a cherché à nouer une relation plus spécifique avec l’Afrique depuis la fin des années 90. Pendant longtemps cette intention restait au niveau des déclarations : Mais les partenaires africaines n'étaient pas trop contentes estimant que le contenu de la stratégie était trop marqué par les priorités européennes. C'est la raison pour laquelle une stratégie conjointe en tenant compte les priorités africaines, a été élaborée. En janvier 2007, en reconnaissant la vulnérabilité de l'Afrique au changement climatique, les dirigeants de l'UA se sont engagés, à travers la déclaration d'Addis-Abeba, à intégrer le changement climatique dans les politiques, les programmes et les activités de développement aux niveaux national et sous-régional. En 2010 lors du 3ème sommet Afrique-UE (29-30 novembre 2010) les parties ont adopté la Déclaration de Tripoli et le deuxième plan d'action (2011-2013) établissant des questions transversales et huit domaines de partenariat stratégique pour 2011-13 : > Déclaration / Plan d'action du Caire (2000) ; EN > Action Plan for the implementation of proposals relative to the EU concept for Strengthening African Capabilities |
L'ANASE / ASEAN & L'UNION EUROPÉENNE
L’Union européenne et l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est / Association of Southeast Asian Nations (ANASE ou ASEAN) forment un marché de plus d’un milliard d’habitants et les échanges entre les deux blocs ont été importants en 2011 – plus de 233 milliards de dollars. L’UE est le second partenaire commercial de l’ASEAN en termes d’exportations, juste après la Chine (et l'ASEAN est le cinquième partenaire de l'UE). En termes d’investissement, les compagnies Européennes ont dépensé près de 12 millions de dollars annuels en moyenne entre 2000 et 2009 et l'Union européenne est le premier investisseur étranger dans la région (20,6%). Surtout les Pays les Moins Avancés de l'ASEAN aimeraient voir redémarrer les négociations entre l’ASEAN et l’UE pour un accord de libre échange commercial. Les deux blocs ont déjà fait des tentatives en ce sens, mais les discussions ont été suspendues et la stratégie actuelle de l’UE est de négocier séparément avec chaque pays et les plus pauvres bénéficent la politique douanière privilégiée de l'UE. De plus, l’ASEAN a déjà négocié de nombreux contrats de libre-échange commercial avec d'autres pays, offrant ainsi un accès privilégié aux entreprises originaires d’Australie, de Chine, du Japon, de Corée et de Nouvelle Zélande. Et la plupart des membres de l’ASEAN ont négocié en parallèle un nombre important d’accords bilatéraux avec des pays tiers (hors ASEAN). L'ANASE/ASEAN est une organisation politique, économique et culturelle regroupant dix pays d'Asie du Sud-Est, précédée par l'organisation appelée Association of Southeast Asia (ASA), une alliance entre les Philippines, la Malaisie et la Thaïlande formée en 1961. Elle a été fondée en 1967 à Bangkok (Thaïlande) par cinq pays dans le contexte de la guerre froide pour faire barrage aux mouvements communistes, développer la croissance et le développement et assurer la stabilité dans la région: Le Brunei les rejoint 6 jours après son indépendance du Royaume-Uni le 8 janvier 1984. Le Vietnam entre en 1995, suivi du Laos et de la Birmanie le 23 juillet 1997 et du Cambodge le 30 avril 1999. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a le statut d'observateur depuis 1976 et réfléchit à une possible candidature. Le 23 juillet 2006, le Timor oriental a posé sa candidature et pourrait devenir membre d'ici à 2019 (?). La future adhésion du Timor-Oriental Aujourd'hui, l'association a pour but de renforcer la coopération et l'assistance mutuelle entre ses membres, d'offrir un espace pour régler les problèmes régionaux et peser en commun dans les négociations internationales. Un sommet est organisé chaque année au mois de novembre. Son secrétariat général est installé à Jakarta (Indonésie). En 2005, les pays de cette organisation représentaient : De par sa spécificité régionale, l'ASEAN n'a aucun intérêt à accueillir un puissant acteur tel que la Chine. L'Indonésie joue souvent le rôle d'une Allemagne asiatique au cours des négociations, mais la volonté implicite de l'ASEAN est de regrouper plusieurs petits pays pour s'unir contre les mastodontes régionaux (Chine et Japon entre autres). La finalité de l'ASEAN à sa création était de ne pas créer d'organe supranational centralisé, tout en maintenant un système égalitaire d'échange économique pour s'affirmer dans les échanges commerciaux mondiaux. Par rapport à l'Union européenne et la crise européenne depuis 2008, pendant la crise asiatique de la fin des années 1990 les membres de l'ASEAN, dirigés par des concurrences régionales fortes, n'ont pas mis en place de système de régulation de crise, ni de solidarité. De plus la région doit également faire face à plusieurs questions territoriales. Le conflit le plus médiatique est celui opposant le Cambodge et la Thaïlande sur leur frontière commune. Depuis bien plus longtemps, un autre conflit oppose la Chine et plusieurs pays d’Asie du Sud-est entre eux dans la Mer de Chine. Au centre des débats au cours de plusieurs des derniers sommets, Myanmar envisage la présidence de l’association en 2014. En l’état actuel des choses et si les autres membres se rangent à cette idée, difficile d’imaginer que les relations avec les Etats-Unis ou l’Europe n’en pâtissent pas, notamment l’accord de libre échange entre l’Union européenne et l’ASEAN dont les négociations ont déjà commencé. Enfin, il faudra régler la question de l’intégration du Timor Leste à l’organisation, comme le souhaite ardemment l’Indonésie. L'ASEAN repose sur une structure décentralisée et effectivement, sa lente intégration institutionnelle a longtemps ralenti la croissance des échanges commerciaux au sein de leur zone de libre-échange. Parfois trop opaque et abscons face à ses partenaires mondiaux, l'ASEAN n'a pas bénéficié de la mondialisation du commerce dans les meilleures conditions. L'instabilité politique de pays comme la Birmanie a pu, par exemple, effrayer des investisseurs. L'organisation asiatique se rassemble tous les ans sous sa forme ASEAN+3 (Chine, Corée du sud, Japon) qui pourrait se rapprocher d'une sorte de politique de (bon) voisinage. La question de l'élargissement à ces trois pays ne se pose pas, puisque les États membres se verraient écrasés par le poids économique de ces derniers. On voit donc que la logique d'intégration de pays n'est pas la même qu'au sein de l'UE, qui elle, n'a jamais arrêté son processus d'élargissement, menée par un humanisme européen. Groupes - Pays à revenus moyens :
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MERCOSUR / MERCOSUL & L'UNION EUROPÉENNE
Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l'espagnol Mercado Común del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul), est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l'Amérique du Sud. Le secrétariat, établi à Montevideo, fonctionne sur la base d'une présidence tournante semestrielle. Il est composé : Actuellement, le Mercosur permet la libre circulation des citoyens. Les langues officielles sont l'espagnol et le portugais selon l'article 46 du protocole d'Ouro Preto (pt). Le guarani jouit du même statut depuis la décision 35/06 du Consejo Mercado Común (2006). Le Mercosur représente 82,3 % du PIB total de l'Amérique du Sud et d'autre part, se constitue comme la zone économique et la plateforme industrielle la plus dynamique et compétitive de tout l’hémisphère sud. Il est considéré comme le 4e bloc économique du monde en termes de volume d'échange. Le Mercosur se veut un outil de coopération beaucoup plus poussé que l'ALÉNA/NAFTA (Accord de libre-échange nord-américain, simple zone de libre-échange sans tarif extérieur commun et sans volonté de rapprochement politique ou juridique). Ses buts sont la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production, la création d'un tarif extérieur commun, le rapprochement des politiques économiques et l'harmonisation des législations entre les membres. La coopération, même si des progrès ont pu être notés dans le développement des échanges et dans la volonté d'un développement de la démocratie (disparition des coups d'État militaires sous peine d'exclusion possible du Mercosur) souffre toujours de la relative pauvreté de la zone (même si elle reste moins élevée que dans le reste de l'Amérique latine) et surtout de la rivalité économique et politique entre les deux « grands » que sont le Brésil et l'Argentine. La Déclaration de Cuzco (Pérou) du 8 décembre 2004 prévoit son intégration progressive dans une union politique et économique de toute l'Amérique du Sud, l'Union des Nations sud-américaines qui prévoit une fusion du Mercosur avec la Communauté andine (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) et l'intégration du Chili, du Guyana et du Suriname. Le 27e sommet du 17 décembre 2004 à Ouro Preto (Brésil) officialise l'entrée de trois nouveaux membres associés : l'Équateur, la Colombie et le Venezuela. Lors de ce sommet, le Panama et le Mexique ont annoncé envisager d'intégrer le Mercosur. La dimension politique et sociale croissante a aussi été soulignée, avec la nécessité de faire directement parvenir les bénéfices de l'intégration aux citoyens. Par ailleurs, le FOCEM (Fonds pour la convergence structurelle du Mercosur) a été créé, afin de compenser le désavantage souffert par les petits pays (Uruguay et Paraguay) qui s'ouvrent à la concurrence sans pouvoir exporter suffisamment de produits à forte valeur ajoutée. Le FOCEM demeure cependant d'envergure modeste, et le rééquilibrage du Mercosur est l'une des principales revendications du Front large au pouvoir en Uruguay. En 2005, au regard des accords avec les objectifs et principes établis dans le traité d'Asunción, a été approuvée la Décision CMC N° 28/05 réglementant les conditions nécessaires pour l'adhésion d'un nouvel État membre au Mercosur. Lors du sommet de janvier 2007 à Rio, la Bolivie et l'Équateur ont exprimé leur intérêt de devenir membres à part entière. De nouvelles adhésions pourraient faire glisser le projet économique vers un ensemble de plus en plus politique. Si les échanges commerciaux intrazone sont passés en 16 ans de 4 à 30 milliards de dollars, les petits pays tels que l'Uruguay et le Paraguay semblent en avoir moins profité. Le sommet du 29 juin 2007 à Asuncion s'est déroulé sous haute tension puisqu'il s'agissait d'éviter une dissolution de l'organisation à la suite de mécontentements des divers partenaires. - Le Venezuela intègre le Mercosur le 31 juillet 2012, après décision au sommet de Mendoza. Le Venezuela a été suspendu le 2 décembre 2016 pour non-respect de la charte du marché commun. Le Venezuela serait au contraire le pays membre à avoir adopté dans sa législation intérieure le plus grand nombre de règles du Mercosur et son exclusion, de caractère politique, résulterait de la restauration de gouvernements de droite dans plusieurs pays membres (Horacio Cartes au Paraguay, Mauricio Macri en Argentine et Michel Temer au Brésil). Le 29 juin 2012, le Mercosur réuni en sommet à Mendoza, a décidé de suspendre le Paraguay à la suite de la destitution du président Fernando Lugo. Le 2 décembre 2016, c'est le Venezuela qui a été suspendu. Le 5 août 2017, le Venezuela est à son tour a été suspendu pour une durée indéterminée en raison de ce qui est qualifié de « violation de l'ordre constitutionnel » par le Mercosur. En effet, l'élection d'une Assemblée constituante le 30 juillet 2017 dans un contexte de contestation et de violence incite de nombreux pays à ne pas reconnaître le nouveau parlement. Les profondes asymétries existant en termes de taille et d'économie entre les pays membres peuvent se traduire par des différences de capacités. L'Union européenne encourage le renforcement du Mercosur et appuie ses initiatives, notamment au travers de l'accord interinstitutionnel portant sur l'octroi d'une assistance technique et institutionnelle destinée à ses structures récemment mises en place. En 1995, l'Union européenne et le Mercosur ont signé un accord-cadre interrégional de coopération, qui est entré en vigueur en 1999. La déclaration conjointe annexée à cet accord forme la base du dialogue politique entre les parties. Ce dialogue se tient régulièrement à l'échelon des chefs d'État, des ministres et des hauts fonctionnaires. En mai 2010, après une interruption de six années, les négociations ont repris lors du sommet UE-ALC (ALC: Amérique latine et Caraïbes) de Madrid. Elles sont toujours en cours. L’objectif est de négocier un accord commercial global qui couvre non seulement le commerce des produits industriels et agricoles, mais aussi les services, l'amélioration des règles sur les marchés publics, la propriété intellectuelle, les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que les obstacles techniques au commerce. Accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne Malgré des annonces répétées en 2006 et 2008, appelant à son redémarrage, les négociations n'ont repris par la suite qu'en 2010, lors d'un sommet entre les deux blocs, avant de s'arrêter à nouveau en 2012. Au total entre 2010 et 2012, 9 séries de négociations ont eu lieu entre les deux blocs. Les négociations ont repris une nouvelle fois, à partir de mai 2016, avec une première série de négociations entre le 10 et 14 octobre 2016. Plusieurs séries de négociations ont eu lieu notamment en mars et en juillet 2017. La quatrième série de négociation, depuis le redémarrage des discussions, a eu lieu à Brasilia le 2 au 6 octobre11. Une nouvelle série de négociations a eu lieu entre le 6 et 10 novembre 2017 à Brasilia. De plus, avec le retour du protectionnisme aux États-Unis, à la suite de l’élection de Donald Trump, la Commission européenne est devenue décidée à obtenir un accord avant la fin de l'année 2018. Les raisons du blocages portaient principalement sur l'exportation du bœuf et de l'éthanol. Pour débloquer les négociations, la commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de 70 000 tonnes de viande bovine et de 600 000 tonnes d’éthanol. Cependant, le Mercosur n'est toujours pas pleinement satisfait. Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne a exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange. En octobre 2017, l'accord serait a priori constitué notamment d'un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congelés, qui ne serait plus affectés par les droits de douane de l'Union européenne, sur les 185 000 tonnes de bœufs que le Mercosur exporte en Europe. L'accord devrait également contenir la possibilité d'exportation par le Mercosur de 600 000 tonnes d'éthanol libres de droits de douane. Cependant le Mercosur n'est pas satisfait de ces volumes proposés15. L'accord devrait également inclus un contingent de 200 000 tonnes de viandes de volailles, sans frais de douane de l'Union européenne. Dans le sens inverse, l'accord devrait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques13, de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations. L'accord devrait inclure également la reconnaisse par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée. La commission européenne est une fervente partisane et est prête à faire de grandes concessions pour arriver au plus vite à un accord. L'État français reste opposé à un tel accord, de par les menaces qu'il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France défend particulièrement dans sa diplomatie économique. De manière parallèle, un groupe de 11 États européens à savoir l'Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie s'opposent à l'insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles. La position du gouvernement français évolue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la filière bovine ; ce qui provoque l'inquiétude de cette même filière en France pour deux raisons principales : la distorsion de concurrence induite par des prix de revient inférieurs et la réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC). Greenpeace dénonce les effets d'un tel accord en matière de déforestation, sur l'extension des cultures en Amérique du Sud et leurs impacts sur le climat. + 2. Programme sous-régional pour l'Amérique centrale Ce programme indicatif pluriannuel a été adopté par la Commission européenne au titre de l`Instrument de financement de la coopération au développement / Development Cooperation Instrument (ICD/DCI, 2007-), ainsi que des programmes de coopération bilatérale pour la Bolivie, la Colombie, Cuba, El Salvador, l'Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Pérou. (1476 millions d`euro au total pour les programmes bilatéraux). Les domaines de coopération ont été identifiés grâce à un processus continu de consultation avec les différentes parties prenantes, y compris les pays partenaires et la société civile. (...) |
LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE L'UE ET LES ETATS UNIS D`AMERIQUE
(...) TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)
(CETA : avec le Canada)
LES RELATIONS ENTRE L'UE ET LA CHINE
LES RELATIONS ENTRE L'UE ET LA RUSSIE
En 1996 la Russie a rejoint le Conseil de l'Europe, institution chargée de faire respecter les droits humains sur le continent. Déjà à l'époque, cette adhésion avait suscité de nombreuses polémiques : certains affirmaient que ce pays ne respectait pas assez les normes en la matière, et donc qu'il fallait rejeter sa candaditaure ; d'autres estimaient au contraire que le fait d'intégrer la Russie permettrait de faire converger ses pratiques vers les standards européens.
Les relations entre la Russie et l'Union européenne sont régies par un Accord de partenariat et de coopération de 1994 qui est entré en vigueur en décembre 1997. Ce document est arrivé à échéance le 1er décembre 2007 et a été prorogé sine die, mais les deux parties reconnaissent la nécessité d'élaborer un nouvel accord global. Lancées en juillet 2008, les négociations sur le nouvel accord ont été interrompues à plusieurs reprises. Les parties ont tenu 12 rencontres, la dernière ayant eu lieu en février 2011.
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Sources :
http://www.ccfcambodge.org/single-news/n/le-cambodge-profite-des-liens-a...
http://www.nouvelle-europe.eu/ue-et-asean-deux-organisations-internation...
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/commerce-exterieur/presen...
http://www.cgeci.org/cgeci/index.php?option=com_content&view=article&id=...
http://www.regards-citoyens.com/article-l-ue-a-publie-aujourd-hui-son-sc...