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Liberté d'établissement
Avocat général Collins : seuls les opérateurs économiques établis dans des pays parties à des accords internationaux en matière de marchés publics qui lient l’Union peuvent se prévaloir des dispositions de la directive sur les marchés publics
IAB Europe
Vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires : la Cour clarifie les règles sur la base du RGPD
Aujourd’hui dans L’Expresso : le Premier ministre suédois à Washington pour entériner l’adhésion du pays à l’OTAN, La France insoumise présente sa liste de candidats aux élections européennes
L’Ukraine est prête à accepter des restrictions commerciales temporaires avec l’UE, si cette dernière impose une interdiction des importations de céréales russes, a déclaré le ministre ukrainien du commerce, Taras Kachka, au Financial Times.
Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson et le ministre des Affaires étrangères Tobias Billström étaient mercredi à Washington, où le pays doit officiellement devenir membre de l’OTAN dans les prochains jours.
Dans le cadre d’un différend persistant sur la politique d’asile, les Länder ont maintenant exigé de procéder à l’externalisation des demandes d’asile vers des pays tiers, en donnant une date butoir au gouvernement.
Les députés italiens s'apprêtent à lancer une grande enquête sur le rôle que le nucléaire pourrait jouer dans la transition écologique du pays. L'Italie était le dernier pays du G7 à ne pas faire le pari du nucléaire.
La France insoumise (LFI, La Gauche) a dévoilé mercredi (6 mars) sa liste pour les élections européennes. L’ensemble des eurodéputés sortants sont reconduits et quelques surprises font leur apparition.
L’eurodéputé, qui a quitté Les Écologistes en octobre dernier, rejoint La France insoumise (LFI) pour les élections européennes. Une prise de guerre qui ravit le parti mené par la tête de liste Manon Aubry.
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés mardi soir (5 mars) sur une révision de la législation phytosanitaire européenne, simplifiant les règles et mettant en place une task force communautaire pour lutter contre les nouveaux organismes nuisibles.
Avant d’être adoptés, la nouvelle stratégie industrielle de défense et le programme de subventions de l’UE pour financer la filière devront faire l’objet de négociations qui s’annoncent d’ores et déjà compliquées entre les États membres et le Parlement européen.
La France se prépare à reconquérir sa souveraineté alimentaire ainsi que celle de l’Europe, à travers des plans de souveraineté et de résilience, a assuré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau devant la Commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale.
Le président du parlement polonais a décidé de reporter le débat sur la légalisation du droit à l’avortement après les élections municipales d’avril, la question divisant la coalition au pouvoir dirigée par le Premier ministre Donald Tusk, qui comprend à la fois des partis conservateurs et des partis de gauche.
Après les élections européennes de juin, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, premier parti au Parlement européen, devrait encore être renforcé. Il pourra choisir ses alliances à droite comme à gauche — un exercice délicat qui n’est pas sans risque.
Bonjour et bienvenue à nos nouveaux abonnés d’Ormex, de la FNCCR, du ministère de la Transition écologique, et bien d’autres. Sur le Green Brief d’Euractiv, vous trouverez les dernières actualités en matière d’énergie et d’environnement en provenance de toute l’Europe.
Emmanuel Macron a défendu, mardi (5 mars), depuis Prague, la candidature d'EDF pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en République tchèque. Orano en a profité pour parachever le transfert des réacteurs du combustible enrichi russe vers du combustible occidental.
La Commission a présenté mardi (5 mars) un fonds modeste pour lancer son premier programme et sa première stratégie industrielle de défense, visant à accroître la production d’armement dans l’UE, à donner plus de visibilité au secteur et à se préparer à d’éventuelles pénuries.
Un nouvel accord de coopération entre l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et le Royaume-Uni a été mis en place à la demande du gouvernement britannique, a confirmé une source officielle de l’agence de l’UE à Euractiv.
Puma / EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures)
Propriété intellectuelle et industrielle
La divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par l’artiste Rihanna entraîne l’annulation d’un dessin ou modèle communautaire enregistré
Pour désamorcer la colère agricole dans l’UE et face au raidissement de Varsovie, le vice-ministre ukrainien au Commerce Taras Kachka réclame dans un entretien avec l’AFP « un dialogue ouvert » pour démonter les « préjugés ».
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