Union européenne

Ahmed
Espace de liberté, sécurité et justice
Une personne ne peut pas être exclue du bénéfice de la protection subsidiaire si elle est considérée avoir « commis un crime grave » sur la seule base de la peine encourue selon le droit de l’État membre concerné

NK Rosneft e.a. / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE confirme les mesures restrictives adoptées par le Conseil à l’encontre de plusieurs banques et entreprises pétrolières et gazières russes dans le cadre de la crise de l’Ukraine

Wind Tre
Liberté d'établissement
La mise sur le marché de cartes SIM contenant des services payants préinstallés et préalablement activés constitue une pratique commerciale agressive déloyale lorsque les consommateurs n’en sont pas informés préalablement

UBS Europe e.a.
MARI
Les autorités nationales de surveillance financière peuvent devoir donner accès à des informations relevant du secret professionnel pour garantir les droits de la défense ou bien aux fins de leur utilisation dans le cadre d’une procédure civile ou commerciale

Le chef de file du PPE a appelé à l’entrée dans l’espace Schengen de la Croatie et de la Bulgarie, deux pays dont les dirigeants sont affiliés à son groupe politique.

La délégation française du PPE au Parlement européen a voté pour, contre et s'est abstenue face à la résolution demandant l'activation de l'article 7 contre la Hongrie.

Citoyens, politiques, entreprises ou société civile, la réforme européenne du droit d’auteur votée à Strasbourg a bénéficié d’un soutien sans faille dans l’Hexagone.

Le Parlement européen a soutenu la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre, déclenchant scènes de liesse et hurlements de désaccord.

Le président de la Commission s'est engagé à conclure un accord d’égal à égal entre l’UE et l’Afrique. Il souhaite une implication plus forte de l’Europe sur le continent, où l’influence de la Chine se répand à grande vitesse.

Les eurodéputés ont voté en masse pour déclencher l’article 7 du traité de Lisbonne contre la Hongrie. A l'inverse, Jean-Claude Juncker n’avait envoyé aucun message clair contre les violations de l’état de droit de Budapest.

L’Europe a besoin d’une nouvelle vision et de nouveaux objectifs, et tous les véritables Européens doivent défendre des valeurs européennes, a déclaré Udo Bullmann, chef de file des sociaux-démocrates au Parlement européen.

Le débat incendiaire qui s'est déroulé autour de la Hongrie illustre les divisions profondes du Parti populaire européen, dont est membre le Fidesz, le parti de Viktor Orbán.

Les eurodéputés votent sur la directive créant le principe des « droits voisins ». Un de ses enjeux est de permettre à la presse, pillée par les plateformes, d’être plus justement rétribués, explique l’eurodéputé centriste Jean-Marie Cavada à notre partenaire, Ouest-France.

La Cour des comptes européenne estime qu’en dix ans, Commission comme États membres n’ont pas réussi à protéger les Européens contre le principal facteur environnemental de risque pour la santé. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le CESE a adopté un projet d’avis recensant outils, recommandations et propositions destinées à sensibiliser les petites entreprises à la neutralité carbone  en vue de l’objectif affiché au niveau national pour 2050. Un article de notre partenaire, La Tribune.

A l'heure où démarre une série de rencontres internationales sur le climat, le principal outil de financement des projets climat entre le Nord et le Sud fait face à des problèmes de gouvernance.  

Harms
Transport
En cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne doit aussi rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets, pour autant qu’elle en a eu connaissance

Le plus grand camp de migrants grec risque de fermer le mois prochain, si les autorités ne nettoient pas « l’incontrôlable quantité de déchets », estime le gouverneur de la région. Plus de 20.000 personnes sont enfermées dans les "hotspots" de l'UE.

The Vostok 2018 (or Orient-2018) military exercise, between 11-17 September, will mobilize for four days no less than 300 000 soldiers (virtually all forces of Central and Western Russian military districts of Russia), 36 000 armored vehicles and more than a thousand aircraft (planes, helicopters and drones).

The Chinese and Mongolian armed forces will be invited. There will be an air of Zapad-81 (in 1981 with 100.000 soldiers, a hard message to the West and to the revolted Poland), but more imposing in a way.

Tag: Vostok 2018

En 2015, Jean-Claude Juncker avait déclaré que sa Commission était celle « de la dernière chance ». Mercredi 12 septembre, le président de la Commission prononce son discours sur l'état de l'Union (SOTEU). Suivez-le en direct sur Euractiv.fr