L'Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière ce mercredi 02 novembre 2022, les projets de loi de règlement de gestion 2018, 2019 et 2020.
Etude et adoption de trois projets de loi par les députés de la 8e législature. Il s'agit des projets de lois portant règlement définitif du budget de l'État, gestion 2018 ; règlement définitif du budget de l'État gestion 2019 et règlement définitif du budget de l'État gestion 2020. Ces projets de loi ont été présentés par le ministre de l'Economie et des Finances Romuald Wadagni.
L'adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'État, gestion 2018 permet la constatation du solde budgétaire global, du solde budgétaire de base et du solde des opérations de trésorerie de l'année 2018. Elle permet d'approuver des écarts entre les réalisations et les prévisions budgétaires et aussi l'approbation des reports de crédits, des dépassements de crédits ainsi que des annulations de crédits intervenus en cours de gestion. La gestion 2018 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre progressive de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le résultat d'exécution de la loi de finances, gestion 2018 est négatif et s'établit à 257.473. 999. 996 F CFA.
La gestion 2019 a été marquée par de nombreuses avancées dans la réforme budgétaire. Le résultat d'exécution de la loi de finances, gestion 2019 est négatif et s'établit à 43.950.563.449 FCFA. S'agissant du résultat d'exécution de la loi de finances rectificative, gestion 2020, il est excédentaire de montant de 777.665.663.799 FCFA.
A.Ayosso
Une femme a perdu la vie mardi 1er novembre 2022, jour de la fête de Toussaint. Elle revenait du cimetière après un moment de recueillement sur la tombe de sa mère à Ouidah, quand elle a été fauchée.
Mardi noir à l'occasion de la Toussaint à Ouidah. Une femme a trouvé la mort mardi 1er novembre 2022 après le recueillement sur la tombe de sa maman au cimetière.
La victime revenait à la maison quand elle a été percutée par un véhicule. Sous le choc, elle est passée de vie à trépas. Son petit garçon âgé de 03 ans environ qui l'avait accompagné est grièvement blessé et conduit à l'hôpital pour des soins.
F. A. A.
Une présumé voleur de moto a été arrêté, ce mercredi 02 novembre 2022, à Kpébié, un quartier situé dans le 1er arrondissement de Parakou. Il a été sauvé grâce à la police qui s'est dépêchée sur les lieux.
Un homme aux mains de la police pour vol présumé de moto. Le voleur selon les informations, a essayé de profiter d'un moment d'inattention du propriétaire, un menuisier fabricant de cercueils, pour emporter sa moto. Il se serait servi d'une clé appelée ‘'Passe partout'' pour commettre son forfait.
Pris en flagrant délit de vol, les populations se sont mises à le tabasser. Il a été sauvé grâce à l'intervention du chef quartier. Ce dernier a aussitôt alerté la police qui s'est dépêchée sur les lieux.
F. A. A.
La loi rectificative des finances, gestion 2022 de l'Etat a été votée, mercredi 02 novembre 2022, par les députés présents et représentés à la session budgétaire. C'est en présence du ministre d'Etat en charge de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni.
Dans un contexte économique marqué principalement par la hausse des prix liée à la guerre russo-ukrainienne ; des implications budgétaires liées aux mesures de soutien du pouvoir d'achat des ménages face aux effets de la guerre et des menaces sécuritaires dans la région ouest-africaine, le gouvernement du Bénin a sollicité un collectif budgétaire.
Les mesures de soutien sont, entre autres, l'exonération de la TVA sur les huiles végétales importées ou produites localement, sur la farine de blé importée ou produite localement ; l'abattement de 50% sur le coût frets maritimes et de 2/3 sur les frets aériens pour le calcul des droits de douane à liquider, l'exonération sous forme de subvention des produits pétroliers.
Le projet de loi de finances rectificative s'équilibre, en ressources et en charges, au montant de 2..956,661 milliards de FCFA contre 2.541,203 milliards de FCFA initialement prévus, soit une hausse de 16,3%..
Il est noté un niveau de déficit global prévisionnel de 5,6% contre 4,5% dans la loi de finances initiale de 2022.
Une évolution croissante soit 41,43% des dépenses sociales prioritaires en lien avec le Programme d'Actions du Gouvernement (PAG 2021-2026) a été notée en 2022 contre une moyenne de 27,6% sur la période 2006-2015.
Les députés députés présents et représentés à la session budgétaire à l'unanimité la loi rectificative. Le ministre d'Etat en charge de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni a salué les députés pour l'adoption du collectif budgétaire.
M. M.
Les candidats du Mouvement des Elites Engagées pour l'Emancipation du Bénin (Moele-Bénin) aux élections législatives du 8 janvier 2023 ont été dévoilés au public avant le dépôt des dossiers de la liste de candidature du parti à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). C'est à travers une cérémonie solennelle d'investiture tenue, mercredi 02 novembre 2022, au Bénin Royal Hôtel de Cotonou.
Les idéaux du parti ; ce qui est attendu d'eux sur le terrain et les grandes lignes des actions inscrites au projet de mandature du parti Mouvement des Elites Engagées pour l'Emancipation du Bénin (Moele-Bénin) à l'Assemblée nationale, 9è législature ont été rappelés à chacun des deux cent dix-huit candidats (218) en lice aux élections législatives du 8 janvier 2023 au Bénin sur la liste du Moele-Bénin. C'est le mercredi 02 novembre 2022 lors de la cérémonie d'investiture des candidats du parti Moele-Bénin aux élections législatives de 2023.
« La déclaration de candidature est prête à recevoir votre signature dès la fin de cette cérémonie d'investiture », a indiqué Arsène Soglo, Directeur des Elections et des Manifestations Officielles du Moele-Bénin à l'endroit des candidats.
Les candidats dans les vingt-quatre Circonscription Electorale ont fait le serment de respecter les engagements pris vis-à-vis du parti. C'est à travers la voix de leur représentante Bertille Agossou.
La liste de candidature du Moele-Bénin aux législatives de janvier 2023 est dénommée ‘'Osons l'inclusion pour un Bénin inclusif'', selon Jacques Ayadji, président du parti Moele-Bénin.
C'est la Direction des Elections et des Manifestations Officielles, qui a travaillé depuis le mois d'avril pour que la liste soit transmise à la CENA ce mercredi.
Les dossiers de candidature des ambassadeurs de Moele-Bénin aux législatives de 2023 ainsi constitués sont supposés être « sans tâche ». « Même si la CENA relève des erreurs, ce ne sera que des erreurs mineures. Nous sommes à 99% sûrs qu'il n'y a pas de tâche », a ajouté le président de Moele-Bénin.
Jacques Ayadji a invité les candidats investis à œuvrer à ce que le vœu du chef de l'Etat Patrice Talon se réalise.
Le chef de l'Etat a souhaité que Moele-Bénin s'enracine et envahisse les autres partis.
Le président du parti a souhaité que les autres partis politiques emboîtent les pas au Moele-Bénin lors des prochaines élections en dévoilant leurs candidats avant le dépôt des dossiers de candidature à la CENA.
Marc MENSAH
Le président du Parlement arabe, Adel Ben Abderahman Al-Assoumi, a décerné une haute médaille au président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Selon un communiqué de la Présidence de la République, la haute médaille lui a été décernée, par rapport à sa « politique diplomatique qui est sage et rationnelle ». Ce lundi 31 octobre, le président du […]
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Les travaux de la 31ème session ordinaire du Sommet arabe ont pris fin mercredi après-midi au Centre international des conférences (CIC) à Alger, au terme d’une séance plénière présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ou ce dernier a prononcé le discours de clôture. Ce Sommet arabe a été sanctionné par la « Déclaration […]
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Depuis le mois de mars 2020, l’épidémie de coronavirus a fait son apparition en Algérie, notre pays a enregistré un bilan total s’élevant à 270.830 contaminations et 182.420 guérisons, tandis que le nombre de décès se maintient à 6.881. Le ministère de la santé, lors du dernier bilan des contaminations à la Covid-19, communiqué ce mercredi […]
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Dix-neuf (19) directeurs et directrices d'écoles ont été déchargés de leurs fonctions à travers un arrêté du Ministre des Enseignements Maternels et Primaire en date du 18 octobre 2022.
Le Ministre des Enseignements Maternels et Primaire a déchargé dix-neuf (19) directeurs et directrices d'écoles de leur poste pour avoir obtenu 00% de candidats admis à l'examen du Certificat d'Etudes Primaires (CEP), session de juin 2022.
LA LISTE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES DECHARGES
Les deux nouveaux billets de 2000 DA ainsi que la nouvelle pièce de 50 DA sont mis en circulation, ce mercredi 2 novembre. Cependant, ces billets de banques algériens ne semblent pas au goût de tout le monde. En effet, ces derniers ont fait réagir beaucoup de personne en France. Pour rappel, sur le nouveau […]
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Le gouvernement a adopté ce mercredi 02 novembre 2022 en Conseil des ministres, le décret portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Conseil d'administration de la Société commune d'Audiovisuel (SoCA). Le décret portant nomination des représentants de l'Etat au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin a été également adopté.
Durant les travaux de la session ordinaire du Conseil des ministres, les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ainsi que du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ont été adoptés.
F. A. A.
Un nouveau projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin sera bientôt sur la table des députés. Le gouvernement au cours du Conseil des ministres mercredi 02 novembre 2022 a transmis le nouveau projet de loi au parlement pour examen, vote et adoption.
Les députés invités à revoir la loi fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin. Ceci, en raison des insuffisances et contradictions y relative. La décision a été prise ce mercredi 02 novembre 2022 en Conseil des ministres.
Selon le communiqué du gouvernement, la réforme du crédit-bail dans l'espace UEMOA et surtout l'adoption par les Etats parties de la loi y relative, appellent une nouvelle relecture de la loi n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant et complétant celle du 2 juillet 2018 relative au bail à usage d'habitation. Des insuffisances et contradictions ont été relevées, et sont liées entre autres à certaines exclusions contenues dans le champ d'application de la loi sous étude ; à l'application des dispositions de la loi relative au crédit-bail aux immeubles objet de la loi sur le bail à usage d'habitation ; et à la résiliation du contrat de location-accession dont la définition doit par ailleurs être renvoyée au chapitre y relatif.
Le gouvernement a approuvé ce mercredi 02 novembre 2022 en Conseil des ministres, la création du Comité d'appui au développement de l'industrie cinématographique. Ledit comité sera animé par des experts et personnalités reconnus pour leurs connaissances et compétences du domaine.
Le Bénin dispose désormais d'un Comité d'appui au développement de l'industrie cinématographique. C'est l'une des décisions prises ce mercredi 02 novembre 2022 en Conseil des ministres. Ledit comité selon le communiqué du gouvernement, est de proposer, d'analyser, d'accompagner et/ou d'apprécier les projets et actions devant permettre l'émergence d'une industrie cinématographique dynamique qui, tout en concourant à l'épanouissement des acteurs, satisfait aux attentes des cinéphiles.
Selon le Conseil des ministres, la création de ce comité s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'œuvrer pour la promotion du cinéma ; l'objectif étant de favoriser sa contribution à la croissance économique. « Le secteur viendra ainsi en complément aux nombreuses actions engagées dans le tourisme, la culture et les arts, en vue du rayonnement de l'image de notre pays au plan international », précise le Conseil des ministres.
F. A. A.
L’ex-directeur général de la SSPA/MCA, Omar Ghrib, a été condamné de deux ans de prison ferme et une amende de 1 millions de dinars. Idem pour d’autres ex-responsables au Mouloudia et à la Sonatrach. Le 22 juillet dernier, le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga a déféré une affaire de corruption dans le sport […]
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Le journaliste béninois, Antoine Tycko ODJO sera ordonné prophète d'ici le 13 novembre 2022 à "Temidire New glory Okiki Ayo Seraphim and cherubim church nigeria and overseas" au Nigeria. Son ordination aura lieu à l'occasion des festivités marquant l'édition 2022 de la convention annuelle annoncée pour la période du 06 au 13 novembre.
Antoine Tycko ODJO, directeur général, et fondateur du magazine panafricain ‘'Mutations Afrique'' répond à l'appel du Seigneur. Après plusieurs années de pratiques professionnelles dans la presse, il a décidé de consacrer le reste de sa vie à l'œuvre de Dieu.
Le professionnel des médias sera ordonné prophète à "Temidire New glory Okiki Ayo Seraphim and cherubim church nigeria and overseas" au Nigeria. Son ordination de sources proches de la confession religieuse, s'inscrit dans le cadre global des festivités marquant l'édition 2022 de la convention annuelle annoncée pour la période du 06 au 13 novembre. Des milliers de fidèles en provenance des quatre coins du monde prendront part à ce grand rendez-vous de prières et d'adoration.
F. A. A.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 2 novembre 2022 a autorisé la contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de vingt-six (26) Systèmes d'Approvisionnement en eau potable multi villages dans les départements du Borgou et de l'Alibori.
Les départements du Borgou et de l'Alibori vont bénéficier de vingt-six (26) Systèmes d'Approvisionnement en eau potable multi villages. Selon le Conseil des ministres « les vingt-six (26) sites concernés représentent un lot de l'ensemble des quatre constitués dans le cadre de la réalisation des quatre-vingt-quinze (95) systèmes d'approvisionnement en eau potable multi villages dans plusieurs départements ».
« L'Agence nationale pour l'Approvisionnement en eau potable en Milieu rural a conduit les procédures d'appel d'offres ayant permis d'attribuer les marchés au titre des différents lots à l'exception de celui-ci », indique la même source. Pour éviter tout retard dans les délais fixés pour l'atteinte de l'objectif de l'accès universel à l'eau potable au Bénin, l'Agence a sollicité l'autorisation du Conseil des Ministres pour contractualiser avec une entreprise qui a déjà fait ses preuves antérieurement.
Le Conseil a marqué son accord pour que « les départements du Borgou et de l'Alibori soient également pris en compte en même temps que tous les autres, pour la réalisation des systèmes d'approvisionnement en eau potable multi villages dans leur globalité ».
A.Ayosso
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Création du Comité d'appui au développement de l'industrie cinématographique.
Le Gouvernement entend œuvrer pour la promotion du cinéma, l'objectif étant de favoriser sa contribution à la croissance économique. Le secteur viendra ainsi en complément aux nombreuses actions engagées dans le tourisme, la culture et les arts, en vue du rayonnement de l'image de notre pays au plan international.
A cet effet, il s'avère indispensable de mettre en place un écosystème dédié et des équipements appropriés.
C'est ce qui justifie la création du présent comité qu'animeront des experts et personnalités reconnus pour leurs connaissances et compétences du domaine. Celui-ci aura notamment pour mission de proposer, analyser, accompagner et/ou apprécier les projets et actions devant permettre l'émergence d'une industrie cinématographique dynamique qui, tout en concourant à l'épanouissement des acteurs, satisfait aux attentes des cinéphiles.
I-2. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin.
La réforme du crédit-bail dans l'espace UEMOA et surtout l'adoption par les Etats parties de la loi y relative, appellent une nouvelle relecture de la loi n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant et complétant celle du 2 juillet 2018 relative au bail à usage d'habitation, en vue d'en soustraire les dispositions qui pourraient être sources de conflit.
En effet, les insuffisances et contradictions sont principalement liées à :
– certaines exclusions contenues dans le champ d'application de la loi sous étude ;
– l'application des dispositions de la loi relative au crédit-bail aux immeubles objet de la loi sur le bail à usage d'habitation ;
– la résiliation du contrat de location-accession dont la définition doit par ailleurs être renvoyée au chapitre y relatif.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d'en assurer la discussion devant le Parlement.
Ont été par ailleurs adoptés, au titre des mesures normatives, les décrets portant :
– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ainsi que du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
– nomination des membres représentant l'Etat au sein du Conseil d'administration de la Société commune d'Audiovisuel (SoCA) ; puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Agrément de sept (7) sociétés au Code des investissements pour divers projets d'investissement.
Les sociétés concernées ont sollicité le bénéficie des régimes incitatifs du Code, en vue d'engager des investissements conséquents destinés au développement de leurs affaires. Ce faisant, elles contribuent au renforcement du tissu économique, satisfont à l'offre de produits fortement demandés sur le marché national et génèrent plusieurs centaines d'emplois.
Le Conseil a donc accédé aux requêtes des sociétés ci-après, pour les régimes suivants :
Régime A
– 2MHCV SARL pour l'implantation et l'exploitation d'une unité de fabrication de tuyaux PVC, tube orange et accessoires à Ouèdo, dans la commune d'Abomey-Calavi ;
– NATUFRUITS SARL pour l'installation et l'exploitation d'une unité agro-industrielle de transformation de l'ananas en jus à Zinvié, dans la commune d'Abomey-Calavi.
Régime B
– HG IMMOBILIER & CIE SA pour la construction et l'exploitation d'une unité de production d'agglomérés et de béton à Lohoussa, dans la commune d'Abomey-Calavi ;
– CAPITAL CORPORATION SARL pour la construction et l'exploitation d'une unité de montage de remorques pour camions, de tracteurs et d'équipements agricoles à Soyo, dans la commune d'Allada ;
– WAPACK INDUSTRIES SARL pour la construction et l'exploitation d'une unité de fabrication de carton ondulé, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune de Sèmè-Podji.
Régime C
– COCA COLA DONGA BOTTLING COMPANY SA pour l'implantation d'une ligne de fabrication de canettes et d'un complexe brassicole, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune de Sèmè-Podji.
Régime des investissements spécifiques
– SOCIETE DE SERVICES MEDICAUX ET DE LABORATOIRE (SOSEMEL) SA pour la construction d'un complexe médical au quartier Gbèdjèwin, dans la commune de Cotonou.
II-2. Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de vingt-six (26) Systèmes d'Approvisionnement en eau potable multi villages dans les départements du Borgou et de l'Alibori.
Les vingt-six (26) sites concernés représentent un lot de l'ensemble des quatre constitués dans le cadre de la réalisation des quatre-vingt-quinze (95) systèmes d'approvisionnement en eau potable multi villages dans plusieurs départements. L'Agence nationale pour l'Approvisionnement en eau potable en Milieu rural a conduit les procédures d'appel d'offres ayant permis d'attribuer les marchés au titre des différents lots à l'exception de celui-ci.
Afin d'éviter tout retard dans les délais fixés pour l'atteinte de l'objectif de l'accès universel à l'eau potable dans notre pays, elle a sollicité l'autorisation du Conseil des Ministres pour contractualiser avec une entreprise qui a déjà fait ses preuves antérieurement.
Le Conseil a donc marqué son accord pour que les départements du Borgou et de l'Alibori soient également pris en compte en même temps que tous les autres, pour la réalisation des systèmes d'approvisionnement en eau potable multi villages dans leur globalité.
Le ministre de l'Eau et des Mines, en collaboration avec le ministre de l'Economie et des Finances, accomplira les diligences nécessaires pour le démarrage des travaux et leur bonne conduite, conformément aux cahiers des charges.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à :
la 43ème Session du Conseil des Ministres et à la 13ème Réunion ordinaire du Conseil Exécutif de l'Organisation des Producteurs de Pétrole Africains (APPO), les 3 et 4 novembre 2022, à Luanda en Angola ;
la 51ème session du Conseil d'administration de l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar, du 7 au 11 novembre 2022, à Niamey au Niger ; ainsi que l'organisation à Cotonou du 7 au 11 novembre 2022, de la réunion des ministres chargés de l'Economie numérique de l'UEMOA, puis du 8 au 16 décembre 2022, du 8ème colloque « Espace Mathématique Francophone ».
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION
– Conseiller technique à la Formation continue : Monsieur Fiacre Sourou LOKO HOUNKPATIN
– Conseiller technique à la modernisation des Services judiciaires : Monsieur Désiré SOUKPO
– Directeur adjoint de la Planification, de l'Administration et des Finances : Monsieur Stanislas ALLAGBE
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
– Directeur adjoint de la Planification, de l'Administration et des Finances : Monsieur Louis Sourou BOSSA
Au ministère de la Santé
– Directeur des Systèmes d'Information : Monsieur Félicien Jean de Dieu C. GBENOUTIN BADE
Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
– Conseiller technique juridique : Monsieur Adéboh Andoche Al Fadel ADEGNIKA
– Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Sanni IDRISSOU
Au ministère de l'Energie
– Directeur des Systèmes d'Information : Madame Eunice France Eurydice PEDRO.
Fait à Cotonou, le 2 novembre 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
Sept (07) sociétés sont agréées au Code des investissements pour divers projets d'investissement. La décision a été prise en Conseil des ministres ce mercredi 2 novembre 2022.
« Les sociétés concernées ont sollicité le bénéficie des régimes incitatifs du Code, en vue d'engager des investissements conséquents destinés au développement de leurs affaires. Ce faisant, elles contribuent au renforcement du tissu économique, satisfont à l'offre de produits fortement demandés sur le marché national et génèrent plusieurs centaines d'emplois », informe le Conseil des ministres. Le Conseil a accédé aux requêtes des sociétés ci-après, pour les régimes suivants :
Régime A
• 2MHCV SARL pour l'implantation et l'exploitation d'une unité de fabrication de tuyaux PVC, tube orange et accessoires à Ouèdo, dans la commune d'Abomey-Calavi ;
• NATUFRUITS SARL pour l'installation et l'exploitation d'une unité agro-industrielle de transformation de l'ananas en jus à Zinvié, dans la commune d'Abomey-Calavi.
Régime B
• HG IMMOBILIER & CIE SA pour la construction et l'exploitation d'une unité de production d'agglomérés et de béton à Lohoussa, dans la commune d'Abomey-Calavi ;
• CAPITAL CORPORATION SARL pour la construction et l'exploitation d'une unité de montage de remorques pour camions, de tracteurs et d'équipements agricoles à Soyo, dans la commune d'Allada ;
• WAPACK INDUSTRIES SARL pour la construction et l'exploitation d'une unité de fabrication de carton ondulé, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune de Sèmè-Podji.
Régime C
• COCA COLA DONGA BOTTLING COMPANY SA pour l'implantation d'une ligne de fabrication de canettes et d'un complexe brassicole, dans la Zone Industrielle de Sèmè, commune de Sèmè-Podji.
Régime des investissements spécifiques
• SOCIETE DE SERVICES MEDICAUX ET DE LABORATOIRE (SOSEMEL) SA pour la construction d'un complexe médical au quartier Gbèdjèwin, dans la commune de Cotonou.
A.Ayosso