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A. Un Parlement en évolution contrôlée 1/ Recomposition du paysage politique Rupture entre les deux principaux groupes : PPE et S&D Politiquement, le fait marquant de cette législature est la fin, à mi-mandat de la "grande coalition" entre les deux principaux groupes, le Parti populaire eu...

A l'heure où la campagne européenne s'engage dans les Etats pour le scrutin des 23-26 mai prochains, Jean-Dominique Giuliani rappelle les atouts de l'Union européenne qui sont bien plus nombreux que ce que l'on croit.

Les Lituaniens sont appelés aux urnes le 12 mai prochain pour le premier tour de l'élection présidentielle. Le scrutin devra désigner le successeur de la présidente de la République, Dalia Grybauskaite, en poste depuis 2009, qui achève son deuxième mandat à la tête de la Lituanie et ne peut donc pas se représenter, la Constitution interdisant de concourir pour plus de deux mandats consécutifs. Neuf personnes sont en lice. Si aucune d'entre elles ne recueille plus de la moitié des suffrages exprimés, un deuxième tour aura lieu le 26 mai prochain, jour où se tiendront également les élections européennes.

Dans un mois, du 23 au 26 mai, les Européens sont invités à élire leurs députés européens pour les cinq prochaines années. La Fondation Robert Schuman propose un site internet dédié pour mieux comprendre le scrutin et ses enjeux, et suivre la campagne dans les États membres, avec les listes en présence.

La Commission a annoncé le 16 avril engager un débat sur la politique sociale de l'Union et les moyens de rendre la prise de décision plus efficace dans ce domaine. L'un des changements envisagés est le recours accru au vote à la majorité qualifiée pour la politique sociale, afin de permettre des prises de décision plus rapides. Cela pourrait d'abord concerner la lutte contre les discriminations et s'étendre plus tard aux domaines de la sécurité sociale et de la protection des travailleurs. Pour que ces changements entrent en vigueur, le Conseil européen devrait les approuver à l'unanimité puis les parlements nationaux et le Parlement européen devraient donner leur accord.

Le 16 avril, la Commission a fait une communication sur les relations entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes. Dans l'espace atlantique élargi, l'Union souhaite élargir sa coopération et renforcer ses partenariats avec l'Amérique latine et les Caraïbes en se concentrant sur quatre priorités - prospérité, démocratie, résilience et gouvernance mondiale efficace - pour un avenir commun.

L'Union européenne a dévoilé le 17 avril une liste de biens manufacturés aux États-Unis qui pourraient être taxés jusqu'à hauteur de 12 milliards $ allant du ketchup aux pièces détachées de voiture, en guise de "contre-mesures" aux subventions américaines à Boeing. L'Union européenne cible ainsi des taxes douanières "équivalant aux dommages estimés causés à Airbus par l'aide américaine à Boeing", explique la Commission européenne dans un communiqué.

Quatre pays – la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède – ont été désignés le 15 avril par l'ensemble des Etats membres pour être en charge d'une évaluation du glyphosate. La licence de cet herbicide controversé avait été renouvelée par l'Union en décembre 2017, pour une période de cinq ans. Son autorisation court donc jusqu'en décembre 2022 et les entreprises souhaitant la poursuivre au-delà de cette date devront déposer une demande de renouvellement trois ans avant l'échéance, soit d'ici la fin de l'année. Le nouveau groupe d'évaluation du glyphosate devra étudier ces dossiers de demande et préparer un projet de rapport soumis à l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa).

Les députés européens ont confirmé le 16 avril par 571 voix, contre 60 et 20 abstentions, l'interdiction de la pêche électrique dans l'Union à partir du 1er juillet 2021, en laissant la possibilité aux Etats membres d'anticiper l'application dans leurs eaux territoriales.

Les députés européens ont adopté le 17 avril un règlement renforçant l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Un nouveau corps permanent sera créé afin de soutenir les États membres dans les contrôles aux frontières, avec un déploiement initial de 5 000 personnes en 2021. Le corps devrait être pleinement opérationnel d'ici 2027 avec 10 000 agents. Frontex soutiendra également les procédures de retour dans les États membres et renforcera la coopération avec les pays tiers.

Le 17 avril, les députés européens ont voté en faveur d'un règlement sur le retrait en moins d'une heure des contenus terroristes en ligne. Afin de lutter contre la radicalisation, les entreprises numériques devront retirer ces contenus au plus tard une heure après avoir reçu une injonction des autorités. Celles qui ne respecteront pas la loi de façon systématique pourront se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial. Le 16 avril, les députés européens ont adopté un règlement visant à mettre à jour les règles sur l'utilisation et la vente de produits chimiques pouvant être utilisés pour la fabrication d'explosifs artisanaux.

Le 18 avril, les députés européens ont approuvé un accord partiel sur la création d'un Fonds européen de défense destiné à favoriser l'innovation technologique et la coopération entre Etats membres. Les députés ont plaidé pour un budget de 11,5 milliards € pour la période 2021-2027 qui doit encore faire l'objet de négociations dans le cadre des discussions sur le budget pluriannuel de l'Union.

Les députés européens ont adopté le 16 avril un règlement renforçant la surveillance financière de l'Union. L'objectif est à la fois de mieux protéger les consommateurs et de lutter contre le blanchiment de capitaux. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) aura désormais un pouvoir de surveillance direct dans certains secteurs financiers et l'Autorité bancaire européenne (ABE) pourra adopter des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les députés européens ont approuvé le 16 avril des droits minimaux pour les travailleurs qui exercent un emploi à la demande. Cela signifie que les personnes se trouvant dans des relations de travail occasionnel ou de courte durée, les travailleurs à la demande, les travailleurs intermittents, ceux effectuant un travail basé sur des "chèques", les travailleurs des plateformes, ainsi que les apprentis rémunérés devraient bénéficier d'un ensemble de droits minimaux et de conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, à condition de dépasser le seuil de 3 heures de travail par semaine et de 12 heures par mois en moyenne.

Les députés européens ont adopté le 16 avril une directive établissant de nouvelles normes européennes afin de protéger les lanceurs d'alerte signalant des infractions à la législation de l'Union. Les lanceurs d'alerte pourront choisir entre un signalement interne, à l'entité juridique concernée, ou externe, directement aux autorités nationales compétentes ou aux organes de l'UE concernés. Si aucune réponse appropriée n'est apportée, le lanceur d'alerte pourra révéler publiquement les informations concernées et rester protégé. La directive interdit explicitement toutes les formes de représailles.

Les députés européens ont voté le 17 avril une nouvelle législation qui met à jour les droits des consommateurs à l'ère d'Internet, leur garantissant davantage d'informations sur le fonctionnement des classements en ligne, notamment pour savoir s'ils découlent de placements payants. Les règles révisées visent également à rendre l'utilisation des évaluations en ligne et la tarification personnalisée plus transparentes pour les consommateurs.

Les députés européens ont adopté le 18 avril un règlement concernant InvestEU, un programme de soutien à l'investissement qui remplacera l'actuel Fonds européen pour les investissements stratégiques. Les députés ont apporté plusieurs modifications à la proposition de la Commission, en augmentant la garantie de l'UE de 38 à 40,8 milliards € afin de déclencher 698 milliards € d'investissements au lieu de 650. 55% des investissements dans le cadre du programme devraient également selon les députés être dédiés aux infrastructures durables.

Les députés européens ont adopté le 16 avril des règles pour renforcer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration, des frontières et des visas dans le but de contribuer à la prévention et à la détection des infractions terroristes et d'autres infractions pénales graves et ainsi à une meilleure protection des citoyens en facilitant les échanges d'information entre autorités nationales chargées de la sécurité.

Le Parlement a publié le 18 avril la troisième et dernière projection en sièges du prochain Parlement, qui se fonde sur un échantillon de sondages nationaux réalisés dans les 28 Etats membres. Les données ont été mises à jour et réajustées avec les données sur le Royaume-Uni afin de prendre en compte la possible participation du pays au scrutin. La projection donne 180 sièges sur 751 pour le groupe PPE (droite), 149 S&D (gauche), 76 ADLE (libéraux), 66 ECR (conservateurs), 62 ENL (extrême-droite), 46 GUE/NGL (gauche radicale), 57 Verts/ALE et 45 EFDD (eurosceptiques). 62 sont classés dans "autres" partis ou mouvements politiques nouveaux n'ayant pas encore déclaré leurs intentions.

La violence accrue du crime organisé représente la plus grande menace pour la sécurité de l'Europe, dépassant de loin le terrorisme et la migration, a annoncé le 16 avril Europol, l'agence européenne de coopération entre les polices criminelles. Les groupes mafieux venus d'Italie, d'Albanie et d'Europe de l'Est, ainsi que les gangs de motards, sont les principaux acteurs de cette violence, ont annoncé les responsables lors d'une conférence à La Haye.