Diplomacy & Defense Think Tank News

Le 11 février, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, était l'invité d'une vidéoconférence organisée par la Fondation, en partenariat avec a Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille et l'Institut Catholique de Paris, sur la stratégie industrielle de l'Europe après la crise de la Covid-19. Vous pouvez revoir l'intégralité de la discussion.

Alors que la campagne de vaccination se poursuit en Europe, les Etats membres maintiennent les restrictions et couvre-feux mis en place. Les restrictions de circulation sont prolongées en Italie jusqu'au 25 février. En Allemagne, les mesures ont été prolongées jusqu'au 7 mars et la frontière est fermée avec la République tchèque et le Tyrol autrichien. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation

Alors que la protestation contre le résultat de l'élection présidentielle truquée du 9 août 2020 se poursuit en Biélorussie malgré la répression, le gouvernement allemand a fait savoir qu'il était prêt à accueillir des victimes de la torture et des violences policières. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

Les prévisions économiques de la Commission, publiées le 11 février, anticipent une croissance de 3,7 % en 2021 et 3,9 % en 2022 pour l'Union, et de 3,8% sur les deux années pour la zone euro. La Commission prévoit une croissance plus vigoureuse qu'anticipée pour le second semestre 2021 et l'année 2022, à condition qu'un programme de vaccination efficace soit mis en œuvre et que les mesures de confinement soient assouplies. En ce qui concerne l'inflation, la Commission prévoit une augmentation de 1,1 % dans la zone euro.

La Commission a publié le 10 février une communication sur la manière d'améliorer la coopération avec les États tiers en matière de retour et de réadmission des migrants qui ne peuvent prétendre au droit d'asile, dans lequel elle donne les éléments d'un premier bilan de son action en la matière.

Le 11 février, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, et le ministre d'État britannique, Michael Goven se sont réunis à Londres pour préparer la prochaine réunion du comité mixte sur la mise en œuvre du Protocole sur l'Irlande du Nord. Les deux parties sont convenues de convoquer le comité mixte au plus tard le 24 février pour donner la direction politique et l'approbation nécessaires à la bonne mise en œuvre du Protocole.

La Commission a proposé le 9 février de prolonger jusqu'au 30 avril l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni. Le Parlement européen, qui a commencé à examiner le texte, ne l'aura pas ratifié avant le 28 février, date initialement prévue pour la fin de l'application provisoire. Le nouveau délai doit être accepté par le gouvernement britannique.

La Commission a publié le 9 février le contrat signé avec la société pharmaceutique Sanofi-GSK le 18 septembre dernier pour la fourniture d'un vaccin contre la Covid-19. A la demande du laboratoire, dont le vaccin est toujours en développement, le document comporte de nombreux paragraphes et pages expurgés.

Les députés européens le 10 février, puis le Conseil le 11 février ont définitivement approuvé la facilité de relance et de résilience, dotée de 672,5 milliards € en subventions et prêts pour aider les États membres à sortir de la crise engendrée par la pandémie. Chacun doit présenter un plan d'ici fin avril, qui devra s'inscrire dans le cadre d'actions telles que la transition verte, à hauteur d'au moins 37% du budget, et la transformation numérique, à hauteur d'un minimum de 20%.

Dans une résolution adoptée le 10 février, les députés européens soulignent le besoin d'une économie circulaire pour atteindre les objectifs du pacte vert. Ils demandent des objectifs contraignants pour 2030 concernant l'utilisation des matières premières et l'empreinte de la consommation, pour toutes les catégories mises sur le marché. Ils demandent à la Commission de présenter une nouvelle législation sur l'éco-conception afin d'inclure les produits non liés à l'énergie.

Les députés européens ont adopté le 11 février une révision des règles sur les créneaux de décollage et d'atterrissage aéroportuaires, rendant permanente la suspension des règles décidées en mars 2020 en raison de la pandémie. Les compagnies aériennes pourront n'utiliser que 50% de leurs créneaux, contre 80% selon les règles précédentes, afin de pouvoir les conserver lors de la saison suivante. La Commission pourra à l'avenir ajuster le taux d'utilisation minimal entre 30 et 70%. Le texte a été formellement adopté par le Conseil le 15 février.

Dans une résolution sur le rapport 2020 de la Banque centrale européenne (BCE), les députés européens demandent à la BCE d'envisager de nouvelles mesures pour stimuler l'économie européenne fragilisée par la crise de la Covid-19. Ils appellent à une intervention "ferme" pour la stabilité des prix, à des stratégies nouvelles et efficaces et à la prise en compte du changement climatique dans les stratégies et décisions de la BCE.

Les États membres ont approuvé le 10 février la révision des règles en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité dans l'utilisation des services de communications électroniques. Les nouvelles règles définiront les situations dans lesquelles les fournisseurs de services sont autorisés à traiter des données de communications électroniques ou à avoir accès à des données stockées sur les appareils des utilisateurs finaux. La présidence portugaise du Conseil va pouvoir entamer les négociations avec le Parlement sur le texte définitif.

Le 15 février, le Conseil a définitivement adopté la révision de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) II et du règlement Prospectus, afin de faciliter la recapitalisation des entreprises européennes sur les marchés financiers pour sortir de la crise. Le11 février, les députés européens ont modifié la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) 2017/1129 relatifs aux obligations d'information des établissements de crédit et les institutions financières auprès des autorités de régulation afin d'accélérer et réduire les coûts des investissements et ainsi soutenir la reprise économique.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus, le 8 février, à un accord sur les règles et le budget de la protection civile européenne dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027. L'accord prévoit une enveloppe d'1,26 milliard €, le triple du budget précédent, et un plafond de 2,06 milliards € dans le cadre de la réponse à la crise de la Covid-19. Le texte doit encore être formellement adopté.

Les ministres des Finances de la zone euro ont discuté le 15 février des évolutions macroéconomiques, des perspectives dans la zone euro en matière de politique économique face à la pandémie et ses conséquences, du rôle international de l'euro et de la solvabilité des entreprises.

La Commission a présenté le 9 février son Agenda pour la Méditerranée, destiné à orienter la politique de voisinage méridional de l'Union. Ce nouveau partenariat, doté d'un budget de 7 milliards € d'ici à 2027, concerne neuf pays du Proche Orient et du Maghreb, et met l'accent sur les femmes et les jeunes afin de bâtir un voisinage "plus sûr, plus démocratique, plus vert, prospère et inclusif".

À l'occasion de la 7e réunion du Conseil d'association avec l'Ukraine le 11 février, les représentants de l'Union européenne et le Premier ministre ukrainien Denys Chmyhal ont réaffirmé l'importance de leur partenariat qui, en 2020, a notamment pris la forme d'une aide européenne de 1,1 milliard €. Dans une résolution adoptée le même jour, les députés européens rappellent leur "indéfectible soutien et engagement" en faveur de l'Ukraine mais aussi la nécessité pour l'Ukraine de faire preuve d'un engagement accru en matière de réforme et d'adhésion aux principes de l'Union.

Lors de la 17ème réunion entre la République de Corée et l'Union européenne, les deux partenaires ont passé en revue les réalisations en matière de coopération bilatérale et stratégique, ainsi que leurs expériences dans la lutte contre la pandémie. Ils sont convenus de veiller à ce que les stratégies de relance économique post-pandémie soient respectueuses de l'environnement et fondées sur un commerce libre et équitable.

Dans une déclaration commune le 12 février, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni appellent l'Iran à mettre fin "sans délai" à la production d'uranium métallique. Les 3 Etats estiment que cette étape dans le développement d'une arme nucléaire n'a "aucune justification civile crédible" et constitue une violation de l'accord international signé en 2015.