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Diplomacy & Defense Think Tank News

Commission, Aides d'Etat : le Royaume-Uni renvoyé devant la Cour de Justice

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
La Commission a renvoyé le Royaume-Uni devant la Cour de Justice, le 19 mars, pour ne pas avoir tenu compte d'une décision de 2018 considérant le régime d'exonération de l'impôt sur les sociétés, appliqué entre 2011 et 2013 à Gibraltar comme des aides d'État illégales. Le Royaume-Uni n'a toujours pas recouvré 100 millions € que la Commission lui a demandé de percevoir.

Parlement, Nomination des représentants au comité de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
La conférence des présidents du Parlement a nommé le 19 mars ses représentants au comité exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Composé de représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement, le comité sera chargé de la supervision des travaux et de la préparation des réunions plénières. Guy Verhofstadt (Renew Europe, BE) sera co-président de la conférence. Manfred Weber (PPE, DE), et Iratxe Garcia Pérez (S&D, ES) seront les deux autres membres issus du Parlement. Les quatre autres groupes seront représentés par des observateurs.

Conseil, Réunion des ministres de l'Economie et des Finances

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Les ministres de l'Économie et des Finances ont discuté le 16 mars des priorités en matière de plans de relance et de résilience et ont échangé leurs points de vue sur la conduite de la politique budgétaire dans le contexte actuel, ainsi que des perspectives de reprise. Ils sont convenus que le soutien budgétaire ne devait pas être retiré trop tôt. Ils ont évoqué aussi la fiscalité liée à la numérisation de l'économie.

Conseil, Nouvelles règles pour limiter les contenus à caractère terroriste

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le Conseil a définitivement adopté le 16 mars de nouvelles règles pour empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet. Ces règles s'appliqueront à tous les fournisseurs de services qui proposent leurs services dans l'Union. Les autorités compétentes des États membres pourront ainsi limiter l'incitation à la violence et à la radicalisation via les plateformes vidéo et les réseaux sociaux en exigeant des fournisseurs de services qu'ils suppriment ou bloquent les contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure.

Conseil, Approbation du programme Europe numérique

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le Conseil a approuvé le 16 mars le programme Europe numérique, doté d'un budget de 7 588 millions € pour la période 2021-2027. Ce programme vise à stimuler la transformation numérique en finançant des projets dans cinq domaines : le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la confiance, les compétences numériques avancées, et le déploiement avec une meilleure utilisation des capacités numériques et de l'interopérabilité. La Commission a présenté le 19 mars une communication sur la mise en place de ce programme.

Conseil, Réunion des ministres de la Santé

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Les ministres de la Santé ont discuté le 16 mars du plan Europe contre le cancer. La pandémie ayant retardé la détection et le traitement des cas de cancer, les ministres ont fixé comme objectifs prioritaires pour les États membres la prévention, la détection précoce et la réduction des inégalités de traitement dans l'Union. Ils ont souligné l'importance de la coopération et du partage des données médicales et scientifiques entre les États membres. Les ministres ont réaffirmé la nécessité d'accélérer les campagnes de vaccination contre le coronavirus.

Conseil, Réunion des ministres de l'Environnement

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Les ministres de l'Environnement ont discuté le 18 mars de la stratégie européenne pour s'adapter au changement climatique et de la loi européenne sur le climat. Ils ont aussi évoqué le rôle du mécanisme de relance et de résilience dans le cadre de l'écologisation du semestre européen. Enfin, ils ont discuté d'une proposition législative sur les piles et les déchets de piles qui favorise l'économie circulaire et vise à assurer la protection de la santé et de l'environnement.

Conseil, Accord provisoire sur le fichier ETIAS

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 18 mars à un accord provisoire sur les modalités de partage de données entre le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), et les bases de données existantes comme le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le système d'entrée et de sortie (EES) et Eurodac, ainsi que les données d'Europol et d'Interpol, et celles concernant les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). L'adoption formelle de cet accord constituera la dernière étape avant la mise en place de l'ETIAS, qui devrait être opérationnel en 2022.

Conseil, Réunion des ministres en charge de la compétitivité

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le 22 mars, les ministres en charge e la Compétitivité ont souligné l'importance d'investir et d'encourager la diversification des chaînes d'approvisionnement et de production en Europe. Ils ont déclaré vouloir renforcer l'autonomie de l'Union pour la production de biens critiques et l'accès aux matières premières. Les ministres ont discuté de la manière d'assurer des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique, en particulier en ce qui concerne les effets de distorsion causés par les subventions étrangères. Ils ont examiné le proposition de boussole numérique 2030 présentée par la Commission.

Diplomatie, Un an d'opération pour Irini

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le Haut représentant Josep Borrell s'est rendu à la base aérienne de Sigonela, en Sicile, le 19 mars, à l'occasion du premier anniversaire de la mise en place de l'opération européenne Irini, déployée pour succéder à l'opération Sophia dans le but de contrôler l'embargo sur les armes et le pétrole en Libye imposé par les Nations unies. L'Union est la seule force présente en Méditerranée à assurer ce contrôle. L'Union a décidé de prolonger de deux ans, jusqu'au 31 mars 2023, sa mission navale Irini.

Diplomatie, Conseil d'association avec la Géorgie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
L'Union européenne et la Géorgie ont tenu le 16 mars la 6e réunion du Conseil d'association qui supervise la mise en œuvre de l'accord d'association entre les deux parties. Le conseil a salué les progrès de la Géorgie dans plusieurs domaines tels que le respect des libertés et droits fondamentaux, la coopération en matière de migration, et la mise en œuvre de l'accord de libre-échange. L'Union a regretté la polarisation politique croissante en Géorgie et a appelé à une résolution rapide de la crise politique. Des préoccupations ont été exprimées concernant la détérioration en matière de sécurité, de discrimination éthnique et de liberté de circulation dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali et Ossétie du Sud.

Diplomatie, Sanctions contre la Chine pour violations graves des droits de l'Homme

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le Conseil a décidé le 22 mars d'appliquer des mesures restrictives contre 4 responsables chinois en raison des violations graves des droits de l'Homme en Chine. Plusieurs individus et entités ont été sanctionnés en Corée du Nord, en Libye, en Tchétchénie, au Soudan du Sud et en Érythrée. En représailles, la Chine a décidé d'interdire l'entrée sur son territoire à dix Européens dont 5 députés européens et des députés nationaux, ainsi que 4 entités dont le Comité politique et de sécurité (COPS) du Conseil et la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen.

Diplomatie, Réunion des ministres des Affaires étrangères

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Les ministres des Affaires étrangères se sont réunis le 22 mars et ont décidé de sanctionner onze personnes responsables du coup d'Etat militaire le 1er février 2021 en Birmanie. Par ailleurs, ils ont fait le point sur les relations avec la Turquie, qui seront à l'agenda du Conseil européen. Ils ont discuté du partenariat avec les voisins méridionaux. Ils ont aussi adopté un nouvel instrument financier dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune : la facilité européenne pour la paix.

Cour de Justice, Interdiction de la chasse à la glu pour les oiseaux

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
La Cour de justice a interdit le 17 mars aux États membres d'utiliser des méthodes de capture d'oiseaux, telles que la chasse à la glu, si elles sont susceptibles de causer aux espèces concernées des dommages autres que négligeables. Elle a souligné que le caractère traditionnel d'un mode de chasse ne suffit pas, en soi, à établir qu'une autre solution satisfaisante ne peut lui être substituée.

Agences européennes, Rapport 2020 de l'office européen des brevets

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Les entreprises des Etats membres de l'Office européen des brevets (OEB) ont déposé 45% des brevets enregistrés en 2020, contre 25% de brevets en provenance des Etats-Unis et 7% de la Chine. L'Allemagne (14%), la France (6%) et la Suisse (5%) sont les pays qui ont déposé le plus de brevets.

Agences européennes, le vaccin d'AstraZeneca est sûr et doses supplémentaires de vaccins Pfizer/BioNTech

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
L'Agence européenne des médicaments a conclu le 18 mars que le vaccin d'AstraZeneca est "sûr et efficace" et que ses avantages continuent de l'emporter sur le risque d'effets secondaires. La Commission et BioNTech-Pfizer se sont mis d'accord le 16 mars sur une livraison accélérée de 10 millions de doses de vaccin pour le deuxième trimestre. Cet accord doit être validé par les Etats membres.

Danemark, Envoi d'une frégate dans le golfe de Guinée

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le gouvernement danois a annoncé le 16 mars l'envoi d'une frégate dans le golfe de Guinée en novembre prochain, afin de contribuer à la lutte contre le piraterie. Le Danemark, qui a une exemption pour la politique de sécurité et de défense européenne mais est la cinquième marine mondiale, veut défendre la liberté de navigation.

Finlande, Rapport mondial sur le bonheur

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
La Finlande arrive en tête, pour la quatrième année consécutive, du classement des pays les heureux établi par le World Happiness Report. Elle devance un autre pays de l'Union, le Danemark, puis la Suisse, l'Islande et la Norvège. L'Irlande est 16ème, l'Allemagne 17ème, la France 21ème, l'Espagne 28ème et la Pologne 48ème.

France, 26e sommet franco-espagnol

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le 15 mars, dans le cadre du 26e sommet franco-espagnol, le Président français Emmanuel Macron a accueilli le Président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, à Montauban. Cette rencontre a abouti à la signature d'une convention sur la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole. Deux projets communs ont été annoncés : une stratégie transfrontalière commune et le lancement des consultations pour un futur traité de coopération bilatérale.

France, Rencontre avec Mateusz Morawiecki

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 22/03/2021 - 01:00
Le Président français Emmanuel Macron a reçu le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki le 17 mars. Ils ont discuté de la stratégie vaccinale européenne, des questions de défense européenne et de l'autonomie industrielle de l'Europe. M. Morawiecki a exprimé la volonté de la Pologne de collaborer avec la France sur des projets dans le domaine du numérique et de l'industrie.

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