Afrique

Profitez des crevettes dans le cadre de votre alimentation pour une source de protéines, de vitamines et de minéraux tels que l'iode.

Des femmes bien éduquées, occupant des responsabilités sociales et professionnelles, sont prises dans le piège de l’alcool au Cameroun. Lilaafa Amouzou en a rencontré deux d’entre elles qui ont accepté de se confier.

Lien d'inscription : https://forms.gle/4LVAkg3j5W7dpxA69

Le Cabinet d'expertise comptable FIDAF a le regret de porter à la connaissance de l'ensemble de ses partenaires (Clients, fournisseurs, et prestataires de services) le décès par courte maladie, le samedi 11 février 2023 de son collaborateur, monsieur

DAMANI O. Albert,

précédemment agent de liaison. L'inhumation a eu lieu le lendemain Dimanche 12 Février 2023 à Ouagadougou, cimetière route de Saponé. A cette triste occasion, il réitère ses sincères remerciements et salutations à tous ceux qui lui ont témoigné leur amitié et leur solidarité lors de cette douloureuse épreuve et présente ses sincères condoléances à sa famille éplorée.

Que son âme repose en paix !

« Ils ne pourront plus mourir, parce qu'ils seront semblables aux anges, et qu'ils seront fils de Dieu, étant fils de la résurrection. » (Luc 20 : 36)

Le Naaba Kaongo de Balollé, les grandes familles ZONGO, NIKIEMA, KABORE à Balollé, Tanghin-Dassouri, Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Côte d'Ivoire, Zongo, Bingo, Kari, Guibraog-Tanghin, Gouna et Kolog-Naaba ;
Les familles alliées, le Naaba Koutou de Bagma, la famille CONGO à Bagma, le Naaba Yemdé de Kampoaga, Tansoba de Tenkodogo, la famille BANGRE à Kampoaga et à Ouagadougou ;

La veuve ZONGO née KONGO Sana Abzèta, les enfants Sombénoma Stéphanie, Reine Fidèle, René-Thibaut

Expriment leurs sincères remerciement pour les nombreuses marques d'amitié, de sympathie, de compassion, de soutien spirituel, moral, matériel et financier lors du décès et des obsèques de leur frère, oncle, père, beau-père, époux ZONGO Pamoussa Félix ;
Décédé le lundi 30 Janvier 2023 à Ouagadougou et inhumé le Mercredi 1er février au village à Balollé

Les remerciements s'adressent aux, Responsables et fidèles de la paroisse Saint André de Saaba, aux responsables et fidèles de la CCB Sainte Thérèse de l'enfant Jésus de Nioko 1, aux responsables et fidèles de la Chapelle Saint Jean-Baptiste de Balollé, à la jeunesse de Balollé et environnants, aux voisins de Ouagadougou, parents, collègues et anciens collègues de service, aux amis et connaissances de la famille et du défunt.

La famille se garde de citer de noms de peur d'en oublier.
Que le Seigneur dans sa miséricorde, leur rende au centuple leurs bienfaits.
Des messes seront dites pour le repos de l'âme du défunt Du Samedi 11 Février au Dimanche 26 Mars 2023, aux lieux et heures ci-après :

- La grande famille BEREHOUNDOUGOU à Koudougou, Ouagadougou, France, USA et CANADA ;

La grande famille GUISSOU à Palogo / Koudougou et Ouagadougou ;

La grande famille BAKO à Réo, Koudougou et Ouagadougou ;
La grande famille ZONGO à Koudougou et Ouagadougou ;

LES FAMILLES ALLIEES

1. La famille KABORE à Lallé ;
2. La famille COULIBALY à Nanou ;
3. La famille OUEDRAOGO à Kongoussi ;

4. La famille DIERO à Dédougou ;
5. La famille YAMEOGO à Koudougou ;
6. La famille KOALA à Koudougou ;
7. La famille TIENDREBEOGO à Koudougou ;
8. La famille DAYAMA à Ouagadougou ;
9. La famille COMPAORE à Ouagadougou ;
10.La famille DIASSO à Cassou ;
11. La famille SOULAMA à Banfora ;
12. La famille SAWADOGO à Darigma ;
13. La famille SOSSA à Cotonou ;
14. La famille TRAORE à Péni ;
15. La famille GARGO à Komyanga / Zongin ;
16. La famille SOMDA à Dano ;

LES ENFANTS
1. Boukary Jean Baptiste de la Salle à la Direction Générale des Douanes ;
2. Koudbi Jean à Ouagadougou ;
3. Gabriel aux USA ;
4. Béatrice à Ouagadougou ;
5. Bruno à Ouagadougou ;
6. Ignace Amédée à Ouagadougou ;
7. Eugénie à Ouagadougou ;
8. Marie à Ouagadougou ;
9. Noélie au Canada ;
10. Bangba Benoit à Koudougou ;
11. Augustin à Ouagadougou ;
12. Honorine aux USA ;
13. Florence à Ouagadougou ;
14. Vincent aux USA ;
15. Sophie au Canada ;
16. Diane aux USA.

Très touchés par les marques de sympathie, de compassion et de soutiens spirituel, moral et matériel lors de la maladie, du décès et de l'inhumation de leur épouse, enfant, sœur, mère, tante, grand-mère et arrière grand-mère ;
Madame BEREHOUNDOUGOU née GUISSOU Pokin Georgette
Décès survenu le jeudi 13 janvier 2022 à Ouagadougou.

Vous réitèrent à tous, leur profonde gratitude et vous la recommandent à vos prières et vous informent que ses funérailles chrétiennes se tiendront selon le

PROGRAMME SUIVANT :

Vendredi 17 Février 2023 : Veillée de prière à 20h30 à l'Eglise Cathédrale de Koudougou.

Samedi 18 Février 2023 : Messe à 9h00 à l'Eglise Cathédrale de Koudougou.
La famille se retrouvera, après la messe, à domicile au secteur 02 à Koudougou pour les salutations d'usage.

« Que par la miséricorde de Dieu, les âmes des fidèles défunts reposent en paix »

Union de prière !

Deux personnes ont été atteintes par balle parmi les déplacés cantonnés devant la base de la MONUSCO, dans la région de Kitshanga, en territoire de Masisi (Nord-Kivu) ce jeudi 16 février.

C’était à la suite de la reprise des combats entre les FARDC et les M23 soutenus par l’armée rwandaise dans la région de Kitshanga, en territoire de Masisi et à Kinyandoni, en territoire de Rutshuru. 

Au Burkina Faso, le foncier cristallise les tensions. Il convient donc de poser les véritables problèmes pour trouver des solutions. Face à cette problématique, le directeur du cadastre, Noufou Ouédraogo, a accordé une interview au journal en ligne Lefaso.net. Les échanges ont, entre autres, tourné autour des procédures d'acquisition du titre foncier, les conflits liés au foncier. C'était aussi l'occasion pour lui de nous entretenir sur le rôle du cadastre et ses limites.

Lefaso.net : Qu'est-ce que le titre foncier ?

Noufou Ouédraogo : Le titre foncier c'est le titre que l'administration délivre en pleine propriété à tout détenteur d'une terre du domaine foncier. Il faut savoir qu'en droit foncier, il y a plusieurs titres de détention d'une parcelle. Il y'a le titre de jouissance et le titre de propriété. Le titre foncier matérialise le droit de pleine propriété sur une parcelle.

Quelle est la différence entre un titre foncier et un permis urbain d'habiter ?

Le titre foncier, c'est un titre de propriété sur le sol alors que le Permis urbain d'habiter (PUH) est un titre de jouissance que la loi définit comme le fait de posséder des constructions ou des plantations sur un terrain qui appartient à autrui. Dans notre gestion foncière, vous passez le plus souvent par un titre de jouissance comme le PUH avant d'avoir le titre de propriété. La condition pour avoir le PUH, si vous êtes attributaire d'une parcelle, vous devez payer la taxe de jouissance, mettre en valeur et l'État vous donne le PUH.

Si vous estimez que vous voulez aller plus loin, en ayant un titre de propriété, vous formulez la requête. La procédure pour l'obtention du titre foncier peut être un peu longue et un peu chère. Ce qui fait qu'on ne le rend pas obligatoire. Mais avec le titre foncier, vous avez un droit plus consolidé sur votre parcelle. En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique par exemple, l'État dédommage ceux qui ont des titres fonciers, les valeurs des terrains et les valeurs des investissements.

Quelles sont les conditions d'acquisition d'un titre foncier ?

Les conditions à remplir pour demander un titre foncier sont trois dans le cas général. Il y a la détention préalable par le demandeur d'un titre de jouissance permanent comme le PUH, le permis d'exploiter, l'arrêté de mise à disposition, l'arrêté de cession provisoire, l'attestation de possession foncière rurale. La deuxième condition, est la mise en valeur suffisante du terrain.

Pour un terrain à usage d'habitation par exemple, la mise en valeur doit au moins être égale à 30 fois le montant de la taxe de jouissance. La troisième condition, c'est le paiement du prix du terrain. Il faut aussi noter qu'il y a des cas ou le titre foncier est délivré sans condition de mise en valeur. C'est le cas notamment des terres destinées à la promotion immobilière.

Le domaine foncier national est devenu le théâtre de spéculations. Quels sont les types de conflits que vous rencontrez le plus souvent dans le milieu ?

Dans la gestion du foncier aménagé, il y a en gros deux types de conflits : les conflits liés à l'aménagement comme les lotissements et les conflits liés aux attributions des parcelles loties. Au niveau de l'aménagement, les principales causes de ces conflits sont liées à l'insuffisance de la prise en compte des droits fonciers existants sur le terrain avant le lotissement. Les recensements des propriétaires terriens et les détenteurs de titres dans la zone à lotir sont souvent mal faits. De ce fait, les droits fonciers des occupants antérieurs au lotissement sont mal purgés. Ce qui présage de futurs conflits dans la gestion post-lotissement.

Ensuite, il y a les problèmes liés à l'attribution des terres. Avant la relecture de la loi sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF) de 2012, il y avait des commissions d'attribution des terres à usage d'habitation. Ces commissions avaient pour attribution d'examiner les demandes de parcelles et de dresser par procès-verbal la liste des attributaires de terrain. Ces commissions ont fonctionné de 1984 à 2012 soit 28 ans. Durant cette période, des milliers de procès-verbaux ont été produits sans normalisation, c'est-à-dire que les informations sur l'attributaire de parcelle peuvent varier d'un procès-verbal à d'autres. La chaîne de cette production documentaire n'a pas été suffisamment informatisée, il arrive que la même parcelle soit doublement ou triplement attribuée à des personnes différentes.

Ces situations ont créé un lourd passif foncier qui plombe en quelque sorte la gestion foncière au Burkina Faso. La solution pourrait venir d'une reprise du passé foncier à travers l'archivage numérique et la constitution d'un système de gestion électronique des documents fonciers. La Direction générale des impôts (DGI) travaille dans ce sens avec le projet BKF027, appui au cadastre du Burkina Faso dans les communes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso.

A Ouagadougou, les non lotis se vendent comme des petits pains. Quels sont les dangers auxquels les acquéreurs sont exposés ?

Au Burkina Faso, la plupart des mutations de terrains urbains se fait à travers une pratique théoriquement sans valeur légale, la vente des « non lotis ». Le non loti est compris comme un terrain sans existence légale au niveau des services public (Domaines, Cadastre). Du fait de notre législation, une mutation de terrain ne peut être légalement réalisée que sur une parcelle disposant d'un titre régulier.

Ce qui fait que la vente des non lotis est une activité informelle qui n'est pas suivie dans les services fonciers. Cette pratique informelle domine de loin le marché foncier dans la plupart des villes africaines. L'Observatoire foncier malgache sur les modes de formalisation des mutations de parcelles donne les statistiques suivantes : titre foncier : 0,5% ; certificat foncier : 5,5% ; petits papiers (non lotis) : 83% ; rien : 11%.

Cette pratique ne permet pas aux pouvoirs publics de suivre les transactions foncières et de recouvrer les droits de mutation sur les terrains objet de transactions informelles. Cette pratique est aussi une grande source d'insécurité foncière pour l'acquéreur d'une parcelle informelle. Cette insécurité foncière pour l'acquéreur est de nature diverse : insécurité dans les limites du terrain ; insécurité sur l'identité des ayants droits ; insécurité sur la nature des droits ; insécurité des mutations…

A notre avis, il sera judicieux pour les pouvoirs publics de formaliser à minima ces transactions en règlementant la procédure de vente des « non lotis ». La règlementation peut par exemple exiger une délimitation sommaire des parcelles et en organiser un enregistrement public des ventes de ces parcelles.

Est-ce qu'un promoteur immobilier peut vendre un terrain non bâti à un particulier ?

Dans la règlementation actuelle, un promoteur immobilier a un agrément immobilier et foncier. Cela veut dire qu'il peut en se conformant aux textes en vigueurs, vendre des produits fonciers c'est à dire des parcelles nues. En principe pour vendre les parcelles nues, le promoteur immobilier doit disposer d'un titre foncier « mère » qui sera morcelé en autant de titres fonciers « filles » que de parcelles issues du lotissement. Ces titres fonciers de parcelles nues peuvent être vendus aux clients.

Il est souvent demandé aux sociétés de promotion immobilière dont les dossiers ont été jugés recevables de fournir la preuve de leur capacité financière. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur cette question de capacité financière qui est présentement au cœur d'un mouvement d'humeur ?

Conformément au décret du 20 avril 2009, sur les conditions d'obtention d'agrément et d'exercice de l'activité de promotion immobilière et ou foncière, pour l'exercice de la profession, la demande d'agrément comporte, entre autres pièces, une caution de 50 millions de francs CFA et une garantie bancaire de 50 millions de francs CFA. Le ministère en charge de la promotion immobilière a rejeté certains dossiers qui ne respectent pas les dispositions règlementaires sur les capacités financières.

Des candidats promoteurs immobiliers disent aussi qu'ils peuvent prouver ou qu'ils ont déjà prouvés leurs capacités financières. A notre avis, cette question peut se régler par le dialogue entre les parties. Et comme on est dans un état de droit, autant l'administration doit inscrire ses actions dans la légalité, autant les citoyens aussi doivent respecter les textes. Au besoin, le citoyen peut poser une plainte en justice pour ses droits qui auraient été ignorés par l'administration.

Afin de recadrer le secteur, le gouvernement a adopté un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Quels sont les fondements de cette loi ?

Effectivement, face aux dérives constatées dans l'exercice de l'activité de promotion immobilière, le gouvernement a décidé de faire une relecture de la loi portant sur la promotion immobilière qui date de 2008. Parmi les dérives constatées, on peut noter la mobilisation de grandes superficies de terrains le plus souvent des terrains agricoles pour des lotissements, la confusion entre promotion immobilière et foncière, le nombre jugé pléthorique des immobiliers rendant leur encadrement difficile…

Le nouveau projet de loi propose dans ses grandes lignes de réserver l'activité de promotion foncière c'est-à-dire le fait de mobiliser des terres, les aménager et de vendre des terrains nus, à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux sociétés publiques. Le secteur privé devant essentiellement payer les terrains déjà aménagés auprès des personnes publiques pour réaliser des constructions et les revendre à leurs clients. Le nouveau projet de loi durcit aussi les conditions d'accès au métier de promoteur immobilier et limite le nombre d'hectares de superficie de terrain pour une opération de promotion immobilière.

Apparemment les dispositions prévues par le projet de loi ne satisfont pas les promoteurs immobiliers qui manifestent parfois bruyamment. A mon avis, ça semble être un dialogue de sourds entre les acteurs publics et les promoteurs immobiliers. L'écoute mutuelle et le dialogue doivent permettre de résoudre ce problème.

En plus de ce projet de loi, certaines personnes estiment qu'il faut mettre des structures prévues par les textes sur la législation foncière et domaniale en lieu et place de commission ad hoc qui, selon elles, ne reposent sur aucun texte législatif ou règlementaire. Est-ce que vous partagez cet avis ?

Le Burkina Faso a une législation foncière qui, même si elle n'est pas parfaite, a une longueur d'avance par rapport à beaucoup de pays. La RAF de 2012 a inspiré des pays voisins dans l'élaboration de leur code foncier. Cette loi détermine d'une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et autres ressources naturelles ainsi que la règlementation des droits réels immobiliers et d'autre part, les orientations d'une politique agraire. C'est une loi qui semble règlementer la question foncière de façon holistique.

Au niveau de l'aménagement et de la gestion durable des terres, cette loi a prévu des structures et des outils. Au niveau aussi de la gestion des terres du domaine foncier national, il est prévu des structures et des outils. Le problème semble être la mise en œuvre de la loi. Beaucoup de structures et d'outils prévus par la loi ne sont pas mis en œuvre ou sont insuffisamment mis en œuvre. A notre avis, les pouvoirs publics ont libéralisé l'activité de promotion immobilière sans s'assurer que les outils et les structures prévus par la loi qui doivent accompagner nécessairement l'activité, aient un niveau de mise en œuvre acceptable.

Pour qu'un État puisse utiliser l'activité de promotion immobilière dans le cadre des politiques publiques en matière de logement, il faut d'abord qu'il sache où il est et où il va. Pour cela il doit disposer de deux outils fondamentaux : un cadastre bien établi et des documents de planifications urbaines (Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme(SDAU) et plan d'occupation des sols) bien établis et suivis. Le cadastre est un inventaire permanent, graphique et littéral des ressources foncières d'une commune. Il permet de répondre à la question « où on est ? ». Le SDAU et le plan d'occupation des sols permettent de répondre à la question « où on va ? ».

La complicité entre l'inventaire et la prospective urbaine allait permettre d'éviter les dérives actuelles sur l'activité de promotion immobilière. Si les documents de planification urbaines étaient rigoureusement établis et suivis, le promoteur immobilier serait conduit sur les zones prévues préalablement pour être loties dans le cadre de la politique urbaine de l'Etat. Il se rend alors dans les services fonciers et cadastraux qui, s'ils disposaient de la documentation exhaustive et à jour, allaient donner des informations sur les propriétaires et occupants des zones. Cela allait permettre aux promoteurs immobiliers de payer ces terrains, les aménager et les vendre conformément à la loi tout en réalisant la politique immobilière et foncière de l'Etat.

Qu'est-ce qui peut conduire à l'annulation d'un titre foncier ?

Selon la loi, le titre foncier est définitif et inattaquable. Il peut être transférable d'un patrimoine à un autre dans le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Quels sont les défis de la direction du cadastre ?

La direction du cadastre est une direction centrale de la Direction générale des impôts. Elle a pour attributions principales la coordination technique des missions cadastrales de la DGI et la mise en place du système d'information foncière tel que prévu par la loi portant RAF. Aux termes des dispositions de l'article 206 de la loi portant RAF « les Systèmes d'information foncière (SIF) sont un ensemble de procédés et de mécanismes permettant de collecter et traiter les informations, de stocker, d'analyser et de diffuser les données relatives à la propriété foncière et ses démembrements. Ils permettent de gérer l'information foncière ».

En termes simples, le SIF est construit sur une application (base de données) dont la composante graphique est le plan cadastral numérique. Cette application permet à tous les acteurs internes de la Direction générale des impôts (cadastre, domaine, guichets uniques du foncier, assiette, recouvrement,…) et à terme, les acteurs extérieures (mairies, urbanisme, agriculture, géomètres, notaires…) d'interagir chacun en fonction de ses besoins. La mise en œuvre du SIF est un grand défi pour la direction en ce sens que cet outil permettra une informatisation complète des processus de gestion foncière au Burkina Faso. La DGI a déjà développé une qui tend vers le SIF appelée eCadastre permettant l'automatisation de certaines prestations cadastrales.

Votre mot de fin

Je voudrais rappeler à la population qu'en matière foncière c'est un investissement lourd. Celui qui veut acheter une parcelle doit s'entourer de toutes les garanties légales avant de se lancer. La promotion immobilière est une activité qui vient en complément des activités de l'administration publique dans le cadre du droit de logement.

Vu la noblesse du métier de promotion immobilière, j'appelle les promoteurs immobiliers à s'inscrire dans le respect des dispositions légales pour mener leurs activités. Je demande enfin à nos administrations foncières d'êtres accueillantes et d'offrir des services de qualité à nos administrés-clients dans la loyauté et la probité.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net

Le ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) tient, ce 16 février 2023 à Ouagadougou, sa première session du Conseil d'administration du secteur ministériel (CASEM) placée sous le thème « Le défi de la coproduction de la sécurité au Burkina Faso : Quelle synergie d'action entre le MATDS et les autres acteurs ? ». L'ouverture de la session a été présidée par le ministre en charge du département, le colonel Boukaré Zoungrana.

La session sera consacrée à l'adoption du rapport d'activités 2022 et du programme d'activités 2023. Au titre de l'année écoulée, il ressort que le bilan est satisfaisant, au regard du taux de réalisation des objectifs du ministère estimé à 63%. Malgré ce bilan, des défis restent à relever et c'est pourquoi la présente session leur offre l'occasion de tirer les leçons et les enseignements sur leurs progrès, mais aussi sur leurs insuffisances, a affirmé le ministre en charge du département, le colonel Boukaré Zoungrana, dans son discours d'ouverture.

Revenant sur le thème choisi pour cette première session 2023, le ministre Boukaré Zoungrana a indiqué qu'il traduit surtout leur conviction sur la capacité du ministère à œuvrer de concert avec les autres acteurs du domaine pour endiguer les attaques multiformes perpétrées chaque jour. Tout en soulignant qu'au regard du contexte sécuritaire, il faut travailler à une synergie d'actions entre les acteurs.

Le colonel Boukary Zoungrana, ministre en charge de l'administration territoriale

Ces actions vont, selon le colonel Zoungrana, se réaliser en synergie entre les forces de sécurité et les forces de défense et de sécurité, ce qui a déjà commencé avec le déploiement et qui va s'intensifier les jours à venir. « Maintenant que nous sommes installés, vous allez voir dans les semaines et les mois à venir que la gendarmerie et la police travaillent en synergie. Nous pouvons vous rassurer qu'il y a déjà eu des rencontres entre les différents acteurs et en matière d'armements, de moyens. Les forces vont travailler ensemble, chacun va agir », rassure Boukaré Zoungrana.

La sécurisation, enseigne l'officier supérieur, c'est un ensemble parce qu'il n'y a pas seulement que les points stratégiques qu'il faut sécuriser, mais les populations, sinon elles ne seront pas en sécurité dès lors que les éléments sur lesquels elles vont s'appuyer pour vivre seront sabotés, donc il faut sécuriser les populations et les plans stratégiques.

S'agissant du bilan de 63%, il a souligné que le plus important, c'est de savoir quelle appréciation les populations en font et si elles ne sont pas satisfaites, l'objectif n'est pas encore atteint. « Donc le taux ne m'intéresse pas, ce qui m'intéresse, c'est quel impact vivent les populations par rapport à leur situation et ce qui nous interpelle, c'est de faire plus d'efforts afin que les populations soient satisfaites », a expliqué le ministre.

Les différents corps de métier unissent leurs forces pour la sécurisation du territoire

L'ouverture de cette session a été aussi l'occasion pour le colonel Boukaré Zoungrana de répondre à une question des journalistes sur la suspension des activités des partis politiques. Le colonel a fait savoir qu'ils ont demandé de la patience afin de gérer les priorités et trouver le moment favorable pour que les activités politiques reprennent.

« Nous savons que s'ils ne font pas leurs réunions statutaires, ils ne pourront pas nous accompagner. Mais le moment n'est pas propice et on n'a pas besoin d'épiloguer sur cette question. On estime que l'effort doit être mis ailleurs et quand le temps sera favorable, ils auront l'autorisation de reprendre leurs activités, c'est important, parce que ce sont eux qui vont faire les élections », a insisté le premier responsable du département en charge de l'administration du territoire.

Tout en invitant les concernés à être patients et à comprendre que la situation est assez gravissime et qu'il faut rester tranquille. Quand le temps sera favorable, les activités reprendront, promet-il.

Yvette Zongo
Lefaso.net

Exhumés pour le procès, les restes du président Thomas Sankara devraient être ré-inhumés au Conseil de l'Entente, selon une décision gouvernementale. La famille du défunt président s'oppose à cette ré-inhumation sur le site de l'assassinat, le 15 octobre 1987, du président Thomas Sankara et ses 12 compagnons. Dans une déclaration lue dans la matinée de ce jeudi 16 février 2023, la famille Sankara demande au président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré, de suspendre la ré-inhumation au Conseil de l'Entente.

La famille du père de la révolution burkinabè, Thomas Sankara, sollicite une grâce présidentielle afin que les restes du président Thomas Sankara ne soient pas ré-inhumés au Conseil de l'Entente. « Le caractère solennel, sacré et l'urgence du moment recommandent que nous nous adressions à vous monsieur le président de la transition, au peuple burkinabè et à l'opinion internationale pour demander une grâce présidentielle. Nous cherchons simplement à inhumer dignement pour la première fois, celui qui est fils, père, époux et frère. Permettez que ce soit possible aujourd'hui, ce qui n'a pas pu l'être il y a 35 ans. Nous voulons enterrer Thomas pour enfin faire notre deuil et que son âme repose en paix », a déclaré la famille.

Quelques membres de la famille présents à la lecture de la déclaration

La famille dit subir une nouvelle épreuve de voir inhumer l'ancien président Thomas Sankara contre leur volonté à l'endroit où il a été assassiné. « Notre famille est en train de subir encore une dure épreuve, celle de voir inhumer Thomas contre notre volonté à l'endroit où il a été trucidé, c'est-à-dire au Conseil de l'Entente. Nous attirons votre attention qu'il n'est pas mort par accident, mais par un complot bien orchestré. Beaucoup d'autres meurtres ont été perpétrés à cet endroit, sans compter le nombre de personnes qui y ont subi des atrocités », souligne la famille.

Dans la déclaration lue par Blandine Sankara, petite sœur du défunt président, la famille se sent impuissante et s'en remet au président Ibrahim Traoré. « Nous la famille de feu président Thomas Sankara, nous nous sentons écrasée par la force de la puissance publique qui a décidé contre notre souhait de la ré-inhumation, au Conseil de l'Entente, des restes de notre époux, de notre père, de notre frère », a déclaré la famille.

Blandine Sankara, sœur cadette de Thomas Sankara, lisant la déclaration

Elle assure que les nombreuses tentatives de résolution de la question, notamment des tentatives de joindre le président Ibrahim Traoré, les propositions pour arriver à un consensus, sont restées sans réponse.

« Nous ne serions pas en train d'évoquer ce problème à l'attention du peuple si possibilité nous avait été donnée d'avoir un contact et de parler de cette question avec monsieur le président de la transition qui avait bien voulu respectueusement demander aux familles de proposer un lieu pour les ré-inhumations des restes de leurs proches. Hélas, ce choix n'a pas été accepté par les personnes en charge des ré-inhumations. A notre grande surprise, le Conseil de l'Entente, lieu qui avait toujours été écarté, est retenu par ces derniers pour l'ensevelissement des restes de Thomas », regrette la famille.

À l'endroit du président du Faso, la famille déclare : « Monsieur le président, vous êtes notre dernier recours contre l'arbitraire qui nous écrase et nous ressentons ce refus comme une seconde mort de l'époux, du père, du frère. Au nom de votre autorité morale objective et unanimement reconnue en tant que Président de la transition, au nom de votre humanisme, nous vous demandons solennellement de faire suspendre cette ré-inhumation au Conseil de l'Entente ».

Les journalistes venus relayer l'information

La famille Sankara souhaite que la scène du crime qu'est le Conseil de l'Entente reste intacte pour l'histoire et conservée pour la mémoire des générations actuelles et futures. Elle soutient qu'elle a insisté, depuis la gestation de l'idée du mémorial, la nécessité de préserver ce lieu pour la mémoire des martyrs du 15 octobre 1987.

En revanche, la famille a identifié des lieux pour une possible ré-inhumation des restes du président Thomas Sankara. « Notre souhait est que les restes soient ramenées à Dagnoën où ils ont été exhumés, ou à défaut, au jardin de l'Amitié au bout de l'avenue Thomas Sankara ou encore au jardin Yennega », a souhaité la famille Sankara.

La déclaration a été signée par Mariam Sankara, épouse de feu président Thomas Sankara, ses enfants Philippe et Auguste Sankara et ses frères et sœurs.

Mamadou ZONGO
Lefaso.net

Les députés de l'Assemblée législative de transition (ALT) ont examiné et voté un projet de loi portant modification du code de justice militaire, ce jeudi 16 février 2023 au cours d'une plénière. Il s'agit du rôle des prévôtés sur le théâtre des opérations, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

C'est l'article 241 de l'ancien code de justice militaire du Burkina Faso qui a été au centre de cette plénière. Dans l'ancien article, il est écrit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie, les greffiers militaires et sont établies ainsi qu'il suit : en temps de guerre : sur le territoire national ; en tout temps : lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent hors du territoire national ».

Le nouvel article dit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie nationale ayant qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) et les greffiers militaires. Les prévôtés sont établies, en tout temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent sur le territoire national ou hors du territoire national ».

« Ce que nous recherchons : toujours parfaire, toujours protéger, toujours dire vraiment ce qui s'est passé sur le terrain », dixit Kassoum Coulibaly (au micro)

Faire face aux violations des droits de l'homme

Dans la lutte contre l'insécurité au Burkina Faso, des voix s'élèvent souvent pour dénoncer des cas « d'allégations de violations des droits de l'homme ». Au cours de l'exposé des motifs du projet de loi, le ministre de la défense et des anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly, a indiqué qu'aujourd'hui, avec la recrudescence des attaques terroristes et la multiplication des opérations intérieures, il y a un risque croissant de violations des droits de l'homme dans ces zones. « Ces situations rendent nécessaire l'institution d'une prévôté auprès des unités déployées dans les opérations intérieures », a-t-il justifié.

« Compte tenu des expériences que nous vivons sur le terrain, il est toujours mieux de revoir et de remettre à jour nos textes. On a essayé de changer ce qui va nous permettre de mieux aller faire notre guerre, de mieux nous impliquer et mieux nous faire comprendre en cas d'action concrète sur le terrain », a-t-il développé.

Toutes les commissions de l'ALT concernées par le sujet ont donné un avis favorable au projet de loi

Prévenir et réprimer les infractions

Les 68 votants au cours de cette plénière ont voté favorablement à l'unanimité. Désormais, il va falloir passer à la sensibilisation, estiment les militaires. « Il faut être sûr que ce qui a été dit, tout le monde le comprend. Rien n'est fait pour aller à l'encontre de quelqu'un ou d'une catégorie quelconque », a clarifié le ministre d'Etat, le colonel-major Kassoum Coulibaly.

D'une manière pratique, le rapporteur de la Commission affaires étrangères, défense et sécurité (CAEDS), Sié François D'Assise Coulibaly, a expliqué le rôle de ces prévôtés : « cela permet de documenter les infractions qui sont commises donc permettre la judiciarisation des théâtres des opérations, de protéger les militaires qui opèrent sur le terrain et protéger également les civils. Ça permet aussi à l'Etat de disposer en temps opportun des éléments qui permettent de répondre à X ou à Y par rapport aux allégations de violations des droits de l'homme qui sont faites à l'encontre de nos forces armées nationales ». Lire la suite

Cryspin Laoundiki
Lefaso.net

Le Comité provincial de crise en appui au Sourou (CPCAS) a organisé une rencontre ce jeudi 16 février 2023 à Ouagadougou. Il s'est agi d'échanger avec des associations qui s'investissent dans la gestion humanitaire et sécuritaire au sein des villages de la province du Sourou.

Des ressortissants de la province qui résident à Ouagadougou y ont également pris part. Cette rencontre vise à les inciter à travailler en synergie et à formuler des recommandations afin que cette province, touchée par la crise sécuritaire, puisse retrouver la paix. Le CPCAS compte mobiliser davantage de fonds pour venir en aide aux personnes déplacées internes de la province. Il souhaite également que les jeunes se fassent enrôler massivement comme Volontaires pour la défense de la patrie (VDP).

Un groupe WhatsApp de plus de 1000 membres a été créé pour la cause du Sourou, selon le comité

Le président du comité a rappelé, avec des chiffres à l'appui, des données qui prouvent que la situation dans cette zone du Burkina Faso est délétère.
Plus de 16 000 personnes déplacées internes ont étés recensées. Cette situation a pour conséquence, une forte augmentation des populations de Tougan. 80% des structures éducatives sont fermées. Le blocus de la ville de Tougan et celui de la vallée du Sourou où toutes les activités de production sont pratiquement stoppées a engendré une baisse de l'activité économique.

Des terroristes procèdent à des enlèvements et assassinats ciblés. Déjà, à la date du 17 janvier 2023, on enregistre 72 morts.
« Nous avons pensé que ces associations sont des relais importants parce qu'elles bénéficient d'un capital de confiance et de crédit de la part des populations. Elles peuvent, à ce titre, être les meilleurs vecteurs pour véhiculer les mots d'ordre et des informations du comité en direction des populations. Elles peuvent également recueillir auprès des populations leurs préoccupations et les porter vers le comité afin que les messages parviennent aux destinataires », a justifié le président du CPCAS, Youma Zerbo.

Au milieu, le président CPCAS, Youma Zerbo a expliqué que la meilleure option pour lutter contre le terrorisme est la résistance, d'où l'invite faite aux jeunes du Sourou à se faire enrôler comme VDP

Le CPCAS est né de la crise sécuritaire. Selon son président, il entend prendre fin lorsque la paix reviendra. Ses membres sont tous des filles et des fils du Sourou, de l'intérieur comme de l'extérieur, désireux de se rassembler autour de la gestion de la crise de leur province.

Le comité a affirmé avoir déjà mené plusieurs actions concrètes pour le Sourou. Il s'agit, entre autres, de la mobilisation de ressources en nature et en espèces de près de cinq millions de FCFA. Cette collecte se poursuit toujours. En outre, il a rendu visite et soutenu des VDP du Sourou et des membres des forces de défense et de Sécurité (FDS) blessés sur le champ de bataille.

La province du Sourou est située dans la région de la Boucle du Mouhoun. Son chef-lieu est Tougan.

SB
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Initialement annoncé pour ce 16 février 2023, le délibéré du dossier dit LONAB a finalement été renvoyé au 2 mars 2023.

Ainsi en a décidé la juridiction, le tribunal de grande instance de Ouaga I, à l'ouverture de son audience de ce jeudi 16 février 2023.

Pour rappel, il est requis contre Emmanuel Tiamobiga, ex-directeur général de cette société (la Loterie nationale burkinabè, LONAB), la peine d'emprisonnement de 11 ans et 750 millions d'amende.

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Le tribunal de grande instance de Koudougou a condamné ce mercredi 15 février 2023 deux étudiants de l'université Norbert Zongo et un élève stagiaire de l'Ecole normale supérieure (ENS) à une peine d'emprisonnement de douze mois avec sursis pour atteinte et tentative d'atteinte à la sécurité nationale en partageant des « données sensibles » via l'application mobile « Premise ».

Ils étaient cinq étudiants, dont une fille et un élève stagiaire, qui sont passés à la barre le mercredi 8 février 2023 au tribunal de grande instance de Koudougou. A.O, D.K, A.S, S.R, I.B, et S.S sont poursuivis pour avoir, à travers l'application mobile « Premise », porté atteinte à la sécurité nationale et tentative d'atteinte à la sécurité nationale. Selon l'exposé du président du tribunal, les cinq étudiants et l'élève stagiaire ont été interpelés pour divulgation d'informations liées aux déplacements et aux installations des forces de défense et de sécurité, aux lieux et emplacement stratégiques, aux positions géographiques et aux installations d'intérêt national.

Lors de la sentence prononcée par le tribunal de grande instance de Koudougou le mercredi 15 février 2023, les trois premiers ont été déchargés de leurs chefs d'accusation pour infraction non constitué car n'ayant pas franchi le stade délictueux. Quant aux trois deniers (S.R, I.B, et S.S), ils ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de douze mois avec sursis et une amende ferme de 750 000 francs CFA pour I.B et 500 000 francs CFA ferme pour les deux autres. Par ailleurs, leurs téléphones ont été confisqués et seront mis en vente aux enchères.

Lors du procès, à la barre, ils ont tous affirmés avoir utilisé l'application et ont reconnu les faits qui leurs ont été reprochés.
Selon les explications des prévenus, « Premise » est une application qui propose à ses utilisateurs dans un premier moment des « tâches à accomplir » sous formes de questions-réponses sur l'actualité du pays où ils résident moyennant une rémunération qui varie de 45 à 65 francs CFA. Par la suite, les « tâches à accomplir » évoluent avec pour demande, des images de certains édifices tels que les écoles, les universités, la Croix-Rouge, les cimetières, les casernes… contre une somme de 150 à 250 francs CFA payée en crypto-monnaies. Et c'est justement en voulant photographier la caserne des sapeurs-pompiers de Koudougou que deux d'entre eux (S.R et I.B) ont été appréhendés. Les enquêtes ont conduit à l'arrestation des quatre autres.

A les entendre, l'application est téléchargeable sur Play Store et est censée être une plateforme d'enquête en ligne qui rapporte de l'argent à l'utilisateur. Une fois l'application installée dans le téléphone portable, l'utilisateur doit s'inscrire en précisant son identité, son âge, son mail, son pays, son numéro de téléphone et même son ethnie. Ils ajoutent aussi que l'application fonctionne avec la connexion et la géolocalisation.

Par ailleurs, certains accusés se sont réservé d'accomplir certaines « tâches » telles que envoyer des photos à l'application pour diverses raisons. C'est le cas d'A.O, la seule fille du groupe. « Je jure sur la tête de ma mère que je n'ai jamais pris des photos pour envoyer à l'application. Pour moi c'était juste pour me former en répondant aux questions d'actualité. Les questions portaient sur l'égalité homme-femme, les droits de l'enfant, le covid-19 etc. Quand on a commencé à me demander des photos, des doutes se sont installés en moi et en fin de compte je l'ai supprimée », a-t-elle laissée entendre. Même son de cloche avec D.K. « J'ai même vu sur Facebook que « Premise » a sponsorisé une activité de femmes à Bobo. Du coup, je me suis dit que si elle parraine des activités au Burkina Faso, c'est qu'elle est légale », s'est-il justifié. [ Cliquez ici pour lire l'intégralité ]

Prince Omar
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Dans le cadre de son programme d'activités, le ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a organisé, à la mairie de Ouagadougou, un mariage collectif au profit de douze fonctionnaires de police et leurs partenaires. Ces unions ont été célébrées ce jeudi 16 février 2023 à l'hôtel de ville de Ouagadougou par le président de la délégation spéciale communale, Maurice Konaté.

« Les époux se doivent mutuellement amour, respect et fidélité. Les époux ont le droit d'exercer un métier sans le consentement de l'autre ; si toutefois l'exercice d'un métier de l'un des conjoints est de nature à porter atteinte au couple, l'un des époux a le droit de saisir le juge pour la cessation de son exercice. »

Ce sont, entre autres, des passages du code des personnes et de la famille lus et expliqués aux douze couples du jour. Le décor ainsi campé, chacun des couples a affirmé sa volonté de vivre dans la légalité à partir de ce jour, avec pour régime matrimonial, la monogamie biens communs, monogamie biens séparés et polygamie biens communs pour les uns et les autres. Ces couples ont tous répondu par "oui'' ou ‘'affirmatif'' à la question : voulez-vous prendre pour époux/épouse monsieur ou mademoiselle tel ou telle ?

Brice Napon, sergent-chef de police en service à la direction régionale de la police nationale du Centre

Vêtus d'une même tenue de pagne traditionnel cousue pour les femmes et des tenues d'apparat de la police nationale pour les hommes, après vérification des identités des mariés et de leurs témoins de mariage, ils ont exprimé le « oui je le veux ».

Pour le directeur général adjoint de la police nationale, Thierry Tuina, c'est un très grand jour pour la police nationale de pouvoir accompagner ses fonctionnaires dans ces moments importants que représente le mariage. Il leur souhaite beaucoup d'amour et de compréhension.

Thierry Tuina, directeur général adjoint de la police nationale.

« Le mariage c'est un acte citoyen parce que pour entrer dans une famille, on passe par le mariage. Et c'est également un acte régalien parce qu'en tant que fonctionnaires de police nous sommes chargés de l'application des lois donc il faut que nous même nous soyons en conformité par rapport aux lois. Le mariage est également un acte d'amour et en se mariant ils témoignent leur amour à l'endroit de leurs épouses », a expliqué Thierry Tuina, directeur général adjoint de la police nationale.

Certains des couples étaient des jeunes qui viennent de sceller leur union et d'autres, déjà engagés dans une vie à deux. Ils ont reçu leurs actes de mariage, un livret de famille.

Rose Sanou, la marraine

Des rires aux éclats, des applaudissements laissaient voir une joie immense, qui se lit d'ailleurs sur le visage de chaque couple. « Actuellement, je ressens des sentiments de joie et de reconnaissance surtout. Je suis reconnaissant envers toute la hiérarchie policière et reconnaissant également envers la marraine qui ne cesse vraiment de faire de son mieux pour nous accompagner et sans oublier le comité d'organisation. J'invite mes collègues qui ne sont pas encore mariés à ne surtout pas hésiter à emboiter nos pas », a déclaré Napon Brice, sergent-chef de police en service à la direction régionale de la police nationale du Centre.

Cela fait déjà huit ans que la police nationale initie des mariages collectifs aux profits de ces agents. « Grande est ma joie aujourd'hui et je dis merci à Dieu de m'avoir donné l'occasion de parrainer ce mariage collectif. Je prie afin que le Seigneur fasse descendre sur eux sa grâce pour qu'ils puissent vivre aisément leur sacrement de mariage », a commenté Rose Sanou, la marraine.

Carine Daramkoum
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Dans la province de la Tshopo, les 55 centres d’inscription de la ville de Kisangani ont ouvert leurs portes ce jeudi 16 février comme prévu, pour l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs.  Le président de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a lancé officiellement cette opération dans la 3e aire opérationnelle.

Le drapeau burkinabè a été hissé ce jeudi 16 février à Gassan, province du Nayala, région de la Boucle du Mouhoun.
En rappel, la province est en proie depuis quelques mois à des attaques terroristes à répétition, obligeant les populations à fuir leurs villages.

Mais depuis quelques semaines, l'offensive lancée par les forces de défense et de sécurité a permis de neutraliser plusieurs terroristes et détruire des bases dans plusieurs localités de la province.

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Source : AIB