Agrégateur de flux

„Demokratie ist ein Verfahren, das garantiert, dass wir nicht besser regiert werden, als wir es verdienen.“ Gemäß dieser selbstkritischen Worte George Bernard Shaws diskutierten Vertreter aus Journalismus und Wissenschaft mit der Berliner Öffentlichkeit die neu erschienene Publikation „Bedrohte Demokratie: Aktionisten, Autokraten, Aggressoren – Welche Antworten haben die Demokraten?“

Neither of Macedonia’s two strategic main goals - European integration and NATO membership - have been fulfilled 25 years after it became independent, while ethnic relations with the Albanian minority remain troubled.

Total Lubmarine has today launched Talusia Optima, a new cylinder lube oil compatible with high sulphur heavy fuel oils and ultra-low sulphur distillate fuels.

The new lube is a breakthrough development that will simplify the management of vessels trading globally in and out of Emission Control Areas, and offers the potential to significantly reduce lube consumption and help extend engine life. Talusia Optima is suitable for use with fuels ranging in sulphur content of between 0 and 3.5%.

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Par Dominique Reynié, directeur général de la fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et professeur à Sciences Po. – SIPA L’Allemagne envisage 15 milliards de baisses d’impôts pour 2018, tandis que la France réfléchit pour 2017 à une ristourne de… I milliard. Pour Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), interrogé par […]

Cet article Baisses d’impôts : la « leçon cinglante » de l’Allemagne est apparu en premier sur Fondapol.

L’avenir de l’Union européenne après le référendum britannique sur le Brexit a constitué le thème central évoqué lors de la rencontre des chefs de gouvernement du groupe de Visegrád (V4), qui s’est tenue mardi à Krynice, dans le sud-est de la Pologne. Article publié le 7 septembre 2016 dans Radio Prague

A dix jours du sommet européen sur l’avenir de l’UE sans le Royaume-Uni, les Premiers ministres des quatre pays d’Europe centrale (République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie) entendaient accorder leurs violons afin de défendre une position commune face à leurs partenaires européens le 16 septembre à Bratislava.

« Nous savons ce qu’il faut faire pour que l’UE soit encore meilleure. » Ou encore « Le V4 est désormais une entité importante qui a du potentiel et de grandes ambitions. »Hôte de cette nouvelle rencontre avec ses homologues Bohuslav Sobotka, Viktor Orbán et Robert Fico, la Première ministre polonaise, Beata Szydło, a confirmé avec des mots très clairs ce qui est devenu une évidence au fil de ces derniers mois : douze ans après leur adhésion, les anciens nouveaux petits pays d’Europe centrale entendent désormais ne plus se laisser dicter leur conduite sur le fonctionnement de l’UE. Une Europe des Vingt-huit, et bientôt des Vingt-sept, dont ils regrettent que l’administration s’enlise dans les procédures et la bureaucratie au lieu d’agir plus efficacement pour régler les problèmes urgents, à commencer par la gestion de la crise migratoire et la protection de l’espace Schengen, qui, à leurs yeux, restent deux des préoccupations majeures des citoyens européens.

A Krynice, c’était la troisième fois déjà en l’espace de seulement deux mois que les quatre Premier ministres étaient réunis ; une fréquence qui confirme l’intensité des échanges entre Prague, Bratislava, Budapest et Varsovie, et la nécessité ressentie par chacun de se serrer les coudes pour faire front commun que ce soit vis-à-vis de Bruxelles, Berlin, Rome ou Paris. Directeur de la publication de Hulala, un site d’informations sur cette Europe qu’il qualifie d’« excentrée », Ludovic Lepeltier-Kutasi confirme cette montée en puissance du V4 : « La France a été habituée jusque-là à donner le ‘la’ de la dynamique de la construction européenne avec l’Allemagne et les pays fondateurs du Traité de Rome. Mais c’est vrai que que ce que l’on appelait – et que l’on appelle toujours d’ailleurs – les élèves, et ce qu’ils soient bons ou mauvais, à savoir les pays d’Europe centrale et orientale, essaient d’avoir voix au chapitre. Cela génère une tension un peu malsaine, car le leadership est contesté en ce qui concerne l’agenda européen ».

Et une des actions prioritaires qu’il convient de conduire à l’échelle européenne concerne d’abord le mode de fonctionnement même de l’Union. Le V4 souhaite que celle-ci soit plus concrète pour « se rapprocher des populations ». En d’autres termes aussi, qu’elle soit réformée en profondeur pour laisser plus de souveraineté à ses Etats membres. Comme il l’a expliqué dans un entretien accordé mardi à l’envoyé spécial de la Radio tchèque, le Premier ministre Bohuslav Sobotka estime ainsi que la Commission européenne devrait faire moins de politique : « J’ai déjà dit que c’est le Conseil européen qui devrait être le leader politique de l’UE. La Commission devrait respecter le mandat du Conseil à partir du moment où tous les Etats membres de l’Union sont d’accord à l’unanimité. Il faut revenir au respect des règles et à un équilibre du pouvoir à l’intérieur de l’Union de façon à ce que les différents pays membres n’aient pas le sentiment qu’ils ne sont pas écoutés sur certains points concrets. Par exemple, nous avons très clairement convenu au Conseil européen que nous étions opposés à l’instauration des quotas contraignants de répartition des réfugiés. Pourtant, la Commission a présenté un projet allant dans le sens contraire. C’est un cas de figure typique où la Commission a succombé à la tentation et ignoré la volonté unanime de tous les Etats membres de l’Union ».

Malgré la bonne entente apparente, Bohuslav Sobotka a reconnu qu’il existait cependant des thèmes sur lesquels « le Club des quatre » n’est pas forcément unanime. Il s’agit notamment de l’idée de la vitesse à laquelle certains des traités qui régissent l’UE devraient être révisés. Sur ce point précis, et à la différence notamment d’une Pologne plus résolue à agir rapidement, la République tchèque est partisane d’une position modérée.

Enfin, le Premier ministre slovaque Robert Fico a fait part de son espérance de voir les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept qui seront réunis en fin de semaine prochaine parvenir à« établir un diagnostic de l’UE de façon à lancer un nouveau processus » qu’il aimerait « pouvoir appeler le processus de Bratislava ». Avec une idée fixe pour le V4 : redonner un nouveau souffle, partiellement en provenance de l’Est et des Parlements nationaux, à la construction européenne.

Intellian Technologies, the worldwide leader in maritime satellite communications systems, and Inmarsat, the leading provider of global mobile satellite communication services, announced today a partnership aimed at accelerating the transition process for customers seeking connectivity via Inmarsat’s recently launched Fleet Xpress service.  Combining high speed, global connectivity with the reliability of Inmarsat’s FleetBroadband network, Fleet Xpress is a fully managed, streamlined broadband satellite communications service that promises to be a winning solution for many of the higher vo

• Lire la suite de Partenariat entre Intellian et Inmarsat autour du Fleet Xpress

More than 100 fighters loyal to South Sudan's sacked vice-president are found "in extremely bad shape" by the UN in DR Congo and given treatment.

En RDC, le dialogue politique est toujours boycotté par deux des principales forces de l'opposition. Ce mardi, les délégués devaient débattre sur les trois options posées par des experts relatives à la constitution du fichier électoral. Avec la clef, la question du respect des délais constitutionnels, celle qui fâche en RDC. Finalement, aucune décision n'a été prise, mais les débats ont été parfois houleux. La délégation de l'opposition a notamment accusé le camp présidentiel d'avoir tout fait pour maintenir le chef de l'Etat au pouvoir au-delà des délais constitutionnels.

Am 7. September 2016 haben die Regierungen der EU-Mitgliedstaaten 14 Richter beim Gericht der EU und einen Generalanwalt beim Gerichtshof ernannt.

Sieben der vierzehn Ernennungen ergeben sich aus der teilweisen Neubesetzung des Gerichts, die alle drei Jahre stattfindet. Sechs Ernennungen stehen im Zusammenhang mit der 2015 vereinbarten Reform des Gerichts. Eine Ernennung erfolgt aufgrund des Ausscheidens eines Richters aus dem Amt.

Teilweise Neubesetzung

Im Rahmen der teilweisen Neubesetzung wurden die folgenden Personen für den Zeitraum bis zum 31. August 2022 zu Richtern ernannt:

• Herr Barna Berke (Ungarn)
• Herr Ricardo da Silva Passos (Portugal)
• Frau Octavia Spineanu-Matei (Rumänien)
• Herr Zoltán Csehi (Ungarn)
• Herr Constantinos Iliopoulos (Griechenland)
• Frau Anna Marcoulli (Zypern)
• Herr Dean Spielmann (Luxemburg).

Zwei weitere Richter (aus Polen und der Slowakei) müssen noch ernannt werden, um die teilweise Neubesetzung 2016 abzuschließen.

Reform des Gerichts

Als Teil der Reform des Gerichts ernannten die Regierungen der Mitgliedstaaten folgende Richter:

im Rahmen der ersten Stufe der Reform für eine Amtszeit, die am 31. August 2019 endet:

• Herr Jan Passer (Tschechische Republik)

im Rahmen der zweiten Stufe der Reform:

• Herr Alexander Kornezov (Bulgarien)
• Herr Ezio Perillo (Italien)
• Herr René Barents (Niederlande)
• Frau Maria José Costeira (Portugal)
• Herr Jesper Svenningsen (Dänemark).

Das Mandat der beiden ersten Richter endet am 31. August 2019, dasjenige der drei letztgenannten läuft am 31. August 2022 aus.

Zum Abschluss der zweiten Stufe der Reform des Gerichts müssen noch zwei weitere Richter (aus Irland und Belgien) ernannt werden.

Rücktritt

Anstelle von Herrn Carl Wetter, der als Richter des Gerichts aus dem Amt ausgeschieden ist, ernannten die Regierungen der Mitgliedstaaten Herrn Ulf Öberg (Schweden) für ein Mandat, das am 31. August 2019 ausläuft.

Generalanwalt

Herr Evgeni Tanchev (Bulgarien) wurde für den Zeitraum bis zum 6. Oktober 2021 zum Generalanwalt des Gerichtshofs ernannt. Damit ist die teilweise Neubesetzung des Gerichtshofs 2015 abgeschlossen.

Le 24 mars 2016, nous annoncions sur le site de l’IRIS la parution prochaine de 2 décrets suite à la promulgation de la loi N°2015-917 du 28 juillet 2015 relative à la programmation militaire. Deux décrets du ministère de la Défense viennent effectivement d’être publiés les 20 et 29 juillet 2016. Le premier, sous le N° 2016-997, porte sur la concertation des militaires ; le second, N° 2016-1043, sur l’organisation et le fonctionnement des associations professionnelles nationales de militaires.

Nous avions évoqué les limites posées par la loi au regard du fait syndical, tout en soulignant les avancées en matière de droit d’association en milieu militaire. Nous avions également abordé le rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire et la place réservée en son sein aux APNM.

Cet article fait le point sur les modalités d’acquisition de la capacité juridique des APNM, sur les règles comptables et financières qui s’imposent, mais aussi sur la représentativité et les moyens qui, d’une manière ou d’une autre, vont modifier la vie dans l’enceinte militaire.

Une capacité juridique acquise à l’issue d’une procédure à deux étages

Si le code de la défense dans son article L4126-1 fait expressément référence au Titre premier de la loi 1901 au sujet des APNM, nous soulignions l’assujettissement de ces dispositions à la loi du 28 juillet 2015. Cette superposition est manifeste dans le décret du 29 juillet 2016, car contrairement aux associations relevant de la loi 1901, la capacité juridique des APNM n’est pas acquise par la publicité et la déclaration préalable en préfecture, mais par la satisfaction de ces obligations, prévues à l’article 5 de la loi de 1901, et par le dépôt des statuts et de la liste des administrateurs des APNM auprès du ministre de la Défense. Bien entendu, l’article R.4126-1 du code de la défense vise également le code civil local applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Cette procédure n’est pas comparable à celle relative à la reconnaissance d’utilité publique. Contrairement à ce qui est fréquemment dit cette dernière n’offre pas, après les démarches en préfecture et suite à la procédure discrétionnaire devant le gouvernement, une « grande capacité juridique » à l’association, mais un élargissement de sa capacité de jouissance (art.11 de la loi 1901).

L’article R.4126-2 du code de la défense donne au ministre de la Défense un véritable pouvoir de vérification de la licéité des pièces qui lui sont fournies lors de la création ou de la modification de l’APNM, d’injonction de modification des statuts et de saisine de l’autorité judiciaire en cas d’inaction de l’association dans un délai de deux mois.

Cela dit, le ministère de la Défense n’a pas mis en œuvre une procédure d’agrément avec l’adoption de statuts types et une navette entre lui, qui donne son avis, et les services de la préfecture chargés de recevoir les modifications, comme c’est le cas, par exemple, pour les associations de pêcheurs en eau douce (articles R*443-42 et R*434-43 du code de l’environnement). On notera, que selon l’article R 434-44 du même code, il revient au préfet d’agréer la désignation du président et celle du trésorier de ces associations.

Le choix singulier de l’Etat, soucieux de maîtriser la nouveauté que constitue la création des APNM, est également inspiré par le principe de « stricte indépendance à l’égard notamment du commandement », principe que l’on retrouve à l’article L4126-6 du code de la défense.

Des obligations comptables et financières identiques à celles des syndicats

Les APNM désireuses de figurer sur la liste des associations représentatives prévue à l’article R.4126-8 du code de la défense « sont tenues à une transparence financière », c’est-à-dire, au respect des obligations comptables et financières prévues aux articles R.4126-4 et 5 du code de la défense. Au-delà de 2000 euros de ressources, les APNM doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe conformes au règlement de l’autorité des normes comptables et au-delà de 230 000 euros avoir recours au commissariat aux comptes. Les APMN aux ressources modestes ont des obligations simplifiées. Les APNM disposant de ressources supérieures à 230 000 €, dont le cas échéant des subventions, ont également l’obligation de transmettre à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ces éléments qui seront consultables gratuitement sur le site du Journal officiel. En effet, c’est la DILA, née en janvier 2010 de la fusion de la direction de La Documentation française et des Journaux Officiels, qui accueille les comptes des grandes associations comme Action Contre la faim et ceux des grands syndicats comme la CGT (9).

Les limites de ressources pour déterminer le degré des obligations des APNM sont les mêmes que celles des syndicats 230 000 euros de ressources (décret N°2009-1665 du 28 12 2009 (10)) et non celles des associations (article L612-4 du code de commerce (11) : 153 000 € de subventions d’une autorité publique ou de dons ouvrant droit à avantage fiscal)

Les APNM devront se mobiliser pour acquérir un caractère représentatif

Les articles L4126-1 à L4126-8 du code de la défense fixent les conditions qui sous-tendent la représentativité qui permet aux APNM d’occuper au plus 16 places sur 61 au sein du CSFM. Outre la forme juridique, on y trouve le respect des valeurs républicaines, l’indépendance à l’égard du commandement, la transparence financière, une ancienneté minimale d’un an, une influence significative. Si l’on rajoute que la liste de ces APNM est fixée à chaque renouvellement du CSFM, sous réserve de quelques particularités tenant à l’état militaire, aux missions et aux opérations, tout cela est comparable aux conditions prévues pour les syndicats dans la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ».
S’agissant de l’influence significative qui doit caractériser l’APNM, le décret du 29 juillet précise que l’association doit non seulement compter un effectif minimal à jour de ses cotisations par rapport à l’effectif total des forces armées, mais aussi comprendre des adhérents relevant de tous les grades et issus d’au moins 3 forces armées et 2 formations rattachées. Les choses ne s’arrêtent pas là : des seuils minimums sont prévus pour chaque catégorie envisagée. Jusqu’au 1er janvier 2021, les pourcentages sont compris entre 1 et 5% selon la force armée.

Si la logique du ministère repose sur une recherche bien comprise « du caractère effectif du dialogue social », du côté des associations désireuses de participer au CSFM, en raison notamment des sujets qui y sont traités (article R4124-1 :condition militaire, statuts, régime indiciaire et indemnitaire), on peut imaginer qu’il conviendra de faire preuve d’une certaine force de conviction auprès de militaires confrontés à une nouvelle culture associative et œuvre d’unions entre les APNM (cf. article 4124-2 code de la défense)

La vie en caserne également rythmée par le dialogue social ?

La création des APNM et le renforcement de la concertation auront un impact sur la vie en caserne. En effet, le recueil des adhésions et des cotisations pourra avoir lieu à l’intérieur même de l’enceinte militaire. Elle pourra, en outre, accueillir, sur autorisation des autorités, des personnes extérieures invitées par les APNM. Ces nouvelles activités seront animées par des administrateurs des APNM qui disposeront de crédits de temps associatifs et qui utiliseront des moyens mis à leur disposition par les autorités (R4126-10 à 15 du code de la défense). L’article L4126-4 du code de la défense rappelle, s’il en est besoin, qu’aucune discrimination ne peut être faite à l’encontre des militaires en raison de leur appartenance ou non à une APNM. L’article R4135-3 du code de la défense, prévoit en outre que les militaires déchargés à temps complet de leur service feront l’objet d’une notation particulière.

Cela dit, le ministre, mais pour des raisons liées à la bonne marche du service et de manière motivée, pourra toujours refuser tout ou partie de la liste proposée les APNM visant les militaires autorisés à se consacrer à temps complet à l’activité associative.

Nicolas Sarkozy vient de publier « Tout pour la France » [1], un livre-programme pour les prochaines élections présidentielles de 2017.

À la lecture de l’ouvrage, une première interrogation vient à l’esprit : qu’en est-il de la politique étrangère française ? Il n’y a pas réellement un chapitre consacré au sujet, mais celui-ci est évoqué à divers moments. Cela étant, ces passages sont très marqués par le contexte immédiat : les questions d’identité, d’islam et de terrorisme sont centrales. Il n’y a pas de grands dégagements globaux ou conceptuels sur la place de la France dans le monde et le rôle spécifique éventuel qu’elle pourrait y jouer. Sur ce point, N. Sarkozy et François Hollande sont en phase : les deux évitent le sujet. Pensent-ils que cela n’intéresse pas les électeurs ? Sans doute !

Il s’en prend au concept « d’identité heureuse » mis en avant par Alain Juppé, sans citer ce dernier, dénonçant les « accommodements raisonnables pas souci prétendu d’apaisement ». On en vient selon lui à ce qu’il n’y ait plus une seule France mais « une agrégation de communautés d’identités particulières, où le droit à la différence devient plus important que la communauté de destin » [2]. Il regrette l’obligation faite à la France de « cesser de chercher à assimiler ceux qui venaient d’ailleurs » [3], préférant l’assimilation à l’intégration. En l’état actuel, ce rappel à l’ordre vigoureux peut plaire à un certain nombre d’électeurs. Mais est-ce vraiment la tradition française ? Notre pays a-t-il voulu vraiment effacer les différences ? Ne peut-on pas au contraire avoir une identité multiple et être Français d’origine italienne, espagnole, portugaise, polonaise, etc. ? S’il ne faut pas nier les origines chrétiennes de la France, il faut également admettre qu’elles ne sont pas uniques. Car la dénonciation de communautarisme par N. Sarkozy ne touche qu’une seule communauté : les musulmans. Comme si les Français d’origine diverse avaient été totalement assimilés, n’avaient conservé aucune spécificité et que seuls les musulmans, dans leur globalité, faisaient tâche dans le paysage.

Il prône l’interdiction du voile, y compris à l’université, parce qu’il pense qu’il ne s’agit pas d’un choix libre mais d’une pression communautaire et familiale qui est devenue « si pesante qu’en fait ces jeunes filles sont infiniment moins libres qu’on ne le dit ». « C’est l’exemple typique », écrit-il, « de la tyrannie d’une minorité »[4]. Malheureusement, il ne précise pas quelle enquête de terrain ou étude sociologique lui permet de l’affirmer. Car les travaux existants en sciences sociales ne vont pas dans ce sens.

Il admet que la mondialisation n’est pas un choix que l’on peut refuser. Mais ce constat ne conduit pas à s’interroger sur le débat de l’islam en France (qui nous rend impopulaire à l’étranger), mais à proposer de supprimer l’impôt sur la fortune… [5]

En parlant de la guerre sans merci contre le terrorisme, il écrit que « le djihadisme nous a déclaré une guerre totale, qu’il déploie sur un champ de bataille qui ne connaît aucune frontière ». Dénonçant une politique qui se contente « des minutes de silence, des jours de deuils et des discours », il préconise « d’agir vite et fort » [6]. « Contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans les tables de pierre » [7]. Il propose même de porter « une réforme de la Convention européenne des droits de l’homme afin qu’elle ne fasse plus obstacle à l’expulsion systématique des étrangers condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de cinq ans, à l’issue de leur détention » [8]. Cela risque d’être relativement délicat à obtenir. Il ajoute que, si « tous les amalgames sont insupportables (…) à l’inverse, la naïveté est coupable. Il y a bien une question spécifique à l’islam. Les appels au djihad n’émanent pas, à ma connaissance, des églises ou des synagogues, pas davantage des temples protestants. »[9] Mais peut-on croire que seules des mesures répressives pourront venir à bout du terrorisme ? Y-a-t-il des exemples réussis du tout sécuritaire ? Mettre en cause de façon répétée et systématique les musulmans ne revient-il pas, au contraire, à alimenter indirectement la cause de Daech, qui dénonce précisément l’impossibilité de vivre sa foi en terre mécréante ? N. Sarkozy est muet sur les causes du terrorisme et les stratégies politiques à mettre en œuvre.

Mais son propos, s’il est très centré sur l’identité et le terrorisme, évoque d’autres sujets.

Il se prononce contre le traité de libre-échange avec les États-Unis estimant que depuis 2012 « jamais la France ne fut aussi suiviste des États-Unis et jamais elle n’a pas eu si peu d’influence auprès d’eux ». [10] De la part de celui qui s’auto-désignait « Sarko l’américain », c’est une forte déclaration. Mais, à part sur le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) –que la France vient de rejeter – on ne sait pas sur quels dossiers se fonde. N. Sarkozy pour reprocher à F. Hollande son « suivisme » à l’égard des États-Unis. Il estime que les élargissements européens des années 1990 ont été prématurés et se prononce contre tout nouvel élargissement, en premier lieu celui qui pourrait concerner la Turquie [11].

Il propose, dans la lutte contre Daech, de convaincre Vladimir Poutine d’agir en commun avec les Occidentaux et de lever les sanctions contre la Russie. Il s’oppose à toute intervention militaire terrestre occidentale Il estime que « seuls des Arabes pourront combattre d’autres Arabes »[12]. Il s’élève contre ceux qui proposent de rompre avec l’Arabie Saoudite, l’Iran, les Émirats Arabes Unis ou le Qatar : s’il y a désaccord avec ces pays, ils demeurent nos alliés dans la lutte contre les terroristes dont ils sont également les victimes, estime-t-il[13]. Ce n’est pas inexact, mais on est frappé par la différence de jugement entre les musulmans de ces pays et les musulmans français.

Il estime que « nous avons bien agi militairement en Libye », mais qu’ « à partir de 2012, nous avons failli à maîtriser les conséquences politiques de cette action » [14]. On pourrait demander un peu plus d’introspection sur les résultats de cette expédition catastrophique, qui, entre autres malédictions (chaos libyen, répercussions au Sahel, développement du terrorisme) est l’une des causes de blocage russe sur la Syrie. Moscou, qui s’était abstenue sur le vote de la résolution 1973, s’est senti trahie lorsque la mission est passée de la protection de la population à un changement de régime.

Les limites de l’exercice de ce livre, c’est que N. Sarkozy prend en compte ce qu’il croit être porteur en politique intérieure (islam, identité, terrorisme), sans dégager de perspectives globales à long terme pour le rayonnement de la France. Et on peut craindre que les mesures proposées risquent de nous faire entrer dans un cercle vicieux stigmatisation/radicalisation, le remède venant aggraver le mal au lieu de le combattre.

[1] SARKOZY (Nicolas), Tout pour la France, Plon, 2016, 240 pp.

[2] Ibid., p. 17.

[3] Ibid., p 59.

[4] Ibid., p 63.

[5] Ibid., p 101.

[6] Ibid., p 182.

[7] Ibid., p 183.

[8] Ibid., p 186.

[9] Ibid., p 186.

[10] Ibid., p 137.

[11] Ibid., p149.

[12] Ibid., p192.

[13] Ibid., p 193.

[14] Ibid., p 194.

Az uniós tagállamok kormányai 2016. szeptember 7-én tizennégy bírát neveztek ki a Törvényszékhez és egy főtanácsnokot a Bírósághoz.

A tizennégy törvényszéki kinevezésből hét a Törvényszék bírói karának háromévente esedékes részleges megújításához kapcsolódik. Hat kinevezésre a Törvényszék 2015-ben jóváhagyott reformjával összefüggésben került sor, egy kinevezésre pedig egy bíró lemondását követően.

Részleges megújítás

A bírói kar részleges megújításának keretében a következő személyeket nevezték ki bíróvá a 2022. augusztus 31-ig tartó időszakra:

• Berke Barna (Magyarország)
• Ricardo da Silva Passos (Portugália)
• Octavia Spineanu-Matei (Románia)
• Csehi Zoltán (Magyarország)
• Konsztandínosz Iliópulosz (Görögország)
• Ána Markulí (Ciprus)
• Dean Spielmann (Luxemburg)

A 2016-ban esedékes részleges megújítás teljesítéséhez még két bírót kell kinevezni (Lengyelországból és Szlovákiából).

A Törvényszék reformja

A törvényszéki reform részeként a tagállamok kormányai a következő személyeket nevezték ki bíróvá:

a reform első szakasza keretében a 2019. augusztus 31-ig tartó időszakra

• Jan Passer (Cseh Köztársaság)

a reform második szakasza keretében

• Alexander Kornezov (Bulgária)
• Ezio Perillo (Olaszország)
• René Barents (Hollandia)
• Maria José Costeira (Portugália)
• Jesper Svenningsen (Dánia)

Az első két bíró megbízatása 2019. augusztus 31-én jár le, az utolsó három bíró hivatali ideje pedig 2022. augusztus 31-én.

A törvényszéki reform második szakaszának teljesítéséhez még két bírót kell kinevezni (Írországból és Belgiumból).

Lemondás

Carl Wetter lemondó törvényszéki bíró helyére a tagállamok kormányai Ulf Öberget (Svédország) nevezték ki a 2019. augusztus 31-ig tartó időszakra.

Főtanácsnok

A tagállamok kormányai Evgeni Tancsevet (Bulgária) a Bíróság főtanácsnokává nevezték ki a 2021. október 6-ig tartó időszakra. Ezzel befejeződött a Bíróság 2015-ben esedékes részleges megújítása.

Mengozzi főtanácsnok szerint jelenlegi formájában nem köthető meg az Európai Unió és Kanada közötti, az utasnyilvántartási adatok továbbításáról szóló megállapodás

According to Advocate General Mengozzi, the agreement on the transfer of passenger name record data, planned between the European Union and Canada, cannot be entered into in its current form

Selon l’avocat général Mengozzi, l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers, prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle

Nach Auffassung von Generalanwalt Mengozzi kann das geplante Abkommen zwischen der Europäischen Union und Kanada über die Übermittlung von Fluggastdatensätzen in seiner jetzigen Form nicht geschlossen werden

La France a du mal à tenir ses contrats opérationnels, pas un scoop, et une illustration de plus vient de
Plus d'infos »

EXCLUSIF - L'ancien premier ministre publie un livre, dont Le Figaro Magazine a obtenu des extraits en avant-première. Pour sa première campagne présidentielle, il s'affiche détendu et sûr de sa stratégie de rassemblement.

Au Cameroun, le procès de notre correspondant RFI en langue haoussa, Ahmed Abba, a été renvoyé ce mercredi au 5 octobre. Il est accusé par les autorités camerounaises d'« intelligence » avec le groupe terroriste Boko Haram. Arrêté dans l'extrême-nord du pays en juillet 2015, Ahmed Abba est emprisonné depuis plus d'un an. Il risque la peine de mort et clame son innocence.

VIDÉO - Le président de la République intervient sur le thème de la démocratie face au terrorisme, à Paris. Affaibli, il devrait pourtant en profiter pour tracer les perspectives d'un éventuel second mandat.