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Diplomacy & Defense Think Tank News

Parlement, Ratification de l'accord commercial UE-Japon

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Les députés européens ont approuvé par 474 voix, contre 152 et 40 abstentions, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, le plus important accord commercial bilatéral de l'Union. L'accord supprime la plupart des droits de douanes des produits européens exportés vers le Japon. Il protège certaines indications géographiques. Il libéralise aussi les appels d'offres japonais dans certains domaines tels que le commerce en ligne, les services postaux ou ferroviaires. Il intègre des dispositions de protection des travailleurs et de l'environnement. Le Japon a déjà ratifié l'accord. Ils ont également approuvé l'accord de partenariat stratégique par 535 voix contre 84 et 45 abstentions. Le Conseil doit encore l'approuver avant son entrée en vigueur le 1er février 2019.

Parlement, Vote sur le Fonds européen de la défense

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 12 décembre, les députés européens ont voté les amendements, en première lecture, concernant la proposition de règlement établissant un Fonds européen de la défense. Ce dernier doit, par le financement de projets européens, encourager la coopération en matière de défense, améliorer l'interopérabilité des équipements militaires des Etats membres et renforcer l'autonomie stratégique de l'Union.

Parlement, Le Président chypriote débat de l'avenir de l'Europe

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le président chypriote Nicos Anastasiades était au Parlement européen, à Strasbourg, le 12 décembre, pour prononcer un discours dans le cadre du Débat sur l'avenir de l'Europe. Il a insisté sur la nécessité de faire face "collectivement" aux phénomènes déstabilisants tels que le Brexit, le terrorisme, les migrations, les nationalismes et les populismes. Il a déclaré que Chypre reste toujours un fervent partisan de la coopération structurée permanente (CSP) et s'est montré favorable à "l'indépendance militaire de l'Europe [et à] la création d'une armée européenne". Il a rappelé l'importance du soutien de l'UE en ce qui concerne "l'exercice de droits souverains d'exploration et d'exploitation de ressources naturelles" dans la zone économique exclusive chypriote.

Parlement, Nouvelles mesures pour faire face à la menace du terrorisme

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 12 décembre, les députés européens ont adopté les recommandations pour une nouvelle stratégie de l'Union visant à prévenir la radicalisation, améliorer l'échange d'informations et à soutenir les victimes du terrorisme. Ils recommandent de renforcer le rôle des agences européennes telles qu'Europol et l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle.

Conseil, Accord pour renforcer la cybersécurité

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 10 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord concernant plusieurs mesures visant à améliorer la cybersécurité. Elles introduisent le premier système européen de certification de cybersécurité afin de garantir des normes pour les produits et les services commercialisés dans l'Union européenne. L'Agence pour la cybersécurité (ENISA) aura des pouvoirs renforcés, notamment pour répondre en cas de cyberattaques majeures.

Conseil, Conseil d'association UE-Ukraine

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
L'Union européenne et l'Ukraine ont tenu la cinquième session du Conseil d'association le 17 décembre à Bruxelles, un an après l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Ukraine. L'Union européenne est préoccupée par l'escalade dans le détroit de Kertch et la mer d'Azov, par la violation par la Russie du droit international, ainsi que par la poursuite de la militarisation dans la région

Conseil, Conclusions du Conseil Affaires Générales

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 11 décembre, les ministres ont tenu un débat sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Ils ont finalisé les préparatifs du Conseil européen des 13 et 14 décembre. Ils ont tenu une audience au titre de l'article 7 concernant l'Etat de droit en Pologne et discuté, dans le même cadre, de la situation en Hongrie. Les ministres ont aussi approuvé le programme du Conseil pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020.

Conseil, Ouverture de chapitres d'adhésion pour le Monténégro et la Serbie

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 10 décembre, la 12ème réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro a eu lieu pour ouvrir un 32ème chapitre de négociation, concernant l'environnement et le changement climatique. 3 sont déjà fermés à titre provisoire. Le même jour a eu lieu la 9ème réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie pour ouvrir les 15ème et 16ème chapitres de négociation sur la Politique économique et monétaire et sur les statistiques. 2 chapitres sont déjà fermés à titre provisoire pour la Serbie.

Conseil, Conseil Agriculture et Pêche

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté le 17 décembre de la réforme de la PAC en vue du prochain cycle 2021-2027. Ils ont aussi échangé sur le rôle de l'agriculture et de la sylviculture dans la stratégie européenne sur la bioéconomie. Ils ont adopté un règlement établissant les limites de captures applicables en 2019 pour les stocks halieutiques de la mer Noire

Conseil, Conclusions du Conseil d'association UE-Kosovo

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le troisième Conseil de stabilisation et d'association UE-Kosovo s'est tenu à Bruxelles le 17 décembre. Il a fait le point sur les progrès réalisés par le Kosovo dans les domaines économiques, politiques et financiers. Les discussions ont aussi porté sur la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association.

Diplomatie, Rapport sur la coopération UE-Egypte

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le rapport sur le partenariat entre l'Union et l'Egypte entre juin 2017 et mai 2018, publié le 10 décembre par le Service d'action extérieure de l'UE, souligne la réalisation des objectifs fixés dans les priorités 2017-2020, adoptées lors du Conseil d'association de juillet 2017, à travers des dialogues politiques réguliers et des visites bilatérales. Le rapport met en évidence le rôle d'acteur régional de l'Egypte, notamment dans la perspective de sa présidence de l'Union africaine l'année prochaine. Il montre tout de même des défis persistants tels que l'Etat de droit et les libertés fondamentales.

Diplomatie, Conseil de coopération UE-Kirghizistan

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Lors du Conseil de coopération du 10 décembre, l'Union européenne et le Kirghizistan ont discuté de l'évolution de leurs relations, notamment dans le cadre des négociations de l'accord de partenariat et de coopération renforcée. Ils ont aussi échangé sur le renforcement de l'Etat de droit, la réforme judiciaire et électorale, et les droits fondamentaux. Ils ont débattu du rôle régional du Kirghizistan, en particulier avec la restauration des sites d'uranium hérités de l'ère soviétique.

Cour de Justice, Le rachat de dette par la BCE est conforme à son mandat

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 11 décembre, la Cour de Justice a estimé que le programme de la Banque centrale européenne (BCE) d'acquisition d'obligations souveraines (dette publique) par les Banques centrales nationales sur le marché secondaire n'enfreignait pas le droit de l'Union. Il avait été mis en place en 2015 pour stimuler l'inflation. La Cour a jugé que la BCE n'avait pas outrepassé son mandat et qu'elle ne violait pas l'interdiction de financement monétaire : le programme relève de la politique monétaire, compétence exclusive de l'UE et n'empêche pas les États de conduire une politique budgétaire saine. La Cour souligne aussi qu'un autre programme plus limité dans le volume ou la durée aurait été certainement moins efficace et moins rapide pour ramener l'inflation à un taux proche de 2%.

BCE, Fin du programme de rachat de dette

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 13 décembre, la Banque centrale européenne a confirmé que son programme d'achats de titres sur les marchés, appelé "quantitative easing" (QE), mis en œuvre pour soutenir l'économie et l'inflation depuis 2015, prendra fin le 19 décembre. Elle continuera à réinvestir les intérêts des titres arrivés à échéance "pendant une période prolongée au-delà de la première hausse de taux". Elle a maintenu ses taux directeurs au même niveau, pour l'instant jamais augmenté depuis 2011.

France, Les mesures pour le pouvoir d'achat pourraient accroître le déficit

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le Premier ministre français Edouard Philippe a détaillé le 12 décembre les mesures annoncées le 10 par le Président Emmanuel Macron, dans le cadre de "l'état d'urgence économique et social" pour que chacun puisse vivre mieux de son travail. D'un coût estimé à 10 milliards €, la Commission dit suivre avec attention l'impact des mesures sur les comptes publics et livrera son évaluation au printemps 2019.

Irlande, Adoption de la loi sur l'avortement

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 13 décembre le Parlement irlandais a adopté la loi légalisant l'avortement. Le texte qui prévoit d'autoriser l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines, ou en cas de " risque pour la vie " ou de " grave danger pour la santé " de la femme enceinte, avait commencé à être examiné par le Parlement en octobre dernier après un référendum en mai, lors duquel 66 % des électeurs avaient soutenu le droit à l'avortement. La loi doit maintenant être signée par le Président.

Italie, Le gouvernement accepte de revoir son objectif de déficit

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Suite à un entretien, le 12 décembre, avec le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, a accepté de diminuer l'objectif de déficit public prévu pour 2019 à 2,04% du PIB contre 2,4% dans le précédent budget afin d'éviter l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif. Le revenu de citoyenneté et la réforme des retraites sous réserve de quelques modifications sont maintenus. L'Italie estime sa proposition solide au regard du déficit français pour 2019 annoncé à 3,5% du PIB et demande à la Commission de veiller à un traitement équitable des pays. Celle-ci étudiera la proposition italienne dans les prochains jours.

Pologne, Réintégration des juges de la Cour Suprême

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le 17 décembre, le Président polonais Andrzej Duda a signé une loi pour réintégrer les juges de la Cour Suprême qui avaient été contraints de démissionner après une réforme abaissant l'âge de la retraite. La signature est intervenue quelques heures après un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne demandant pour la seconde fois la "suspension immédiate" de la réforme. La Cour s'était prononcée une première fois le 19 octobre, après une saisine en urgence de la Commission pour violation du droit de l'Union.

Royaume-Uni, Le vote sur l'accord de retrait reporté en janvier

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
La Première ministre britannique Theresa May a remporté, le 12 décembre, le vote de défiance initié par le groupe conservateur à la chambre des Communes par 200 voix contre 117. Pour convaincre ses députés, elle s'est dite prête à quitter ses fonctions avant les élections législatives en 2022. Mais en l'absence de majorité pour ratifier l'accord de retrait du pays avec l'Union européenne, elle a dû repousser le vote prévu aux Communes le 11 décembre, qui devra se tenir au plus tard le 21 janvier. Lors du Conseil européen à Bruxelles, elle n'a obtenu aucune concession sur la question de la frontière irlandaise.

Suède, Stefan Löfven de nouveau refusé par le Parlement

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 17/12/2018 - 01:00
Le Parlement suédois a rejeté le 14 décembre, par 200 voix contre 116, la proposition du Président du Parlement de désigner Stefan Löfven (SAP), Premier ministre sortant, pour un nouveau mandat. C'est la seconde fois depuis les élections du 9 septembre que cela lui est refusé par les députés. Le Président du Parlement va reprendre des pourparlers avec les chefs des partis, et notamment le leader du parti modéré (M), Ulf Kristersson. En cas de deux nouveaux rejets, de nouvelles élections devront être organisées.

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