Diplomacy & Defense Think Tank News

L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est disponible en version papier en français, aux éditions Marie B, et au format électronique en français et en anglais. Avec la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs experts, agrémenté de cartes originales et de statistiques commentées, il offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face. Vous pouvez le commander sur notre site.

Depuis l'élection présidentielle "truquée" du 9 août, le peuple biélorusse proteste contre le maintien au pouvoir d'Alexandre Loukashenko. Alors que la candidate de l'opposition Svetlana Tikhanovskaïa est exilée en Lituanie et que les arrestations d'opposants et les violences policières se poursuivent, l'Union européenne appelle au dialogue politique et prépare des sanctions contre le régime. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

Les 27 Etats membres de l'Union européenne cherchent à déterminer les conditions d'une reprise des activités sans relancer l'épidémie. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la séquence qui s'ouvre.

Le 22 septembre, António Guterres, Secrétaire général de Organisation des Nations Unies (ONU), a ouvert la réunion virtuelle de l'Assemblée générale. À l'occasion de ses 75 ans, qu'elle fête cette année, le président du Conseil européen Charles Michel a prononcé le 21 septembre un discours, dans lequel il a réaffirmé le "serment multilatéral" de l'Union européenne.

La Commission a présenté le 23 septembre son pacte sur la migration et l'asile. Il prévoit un contrôle préalable à l'entrée du territoire de l'Union européenne, incluant l'identification de toutes les personnes sans droit de séjour dans la base de données Eurodac. Chaque État membre devra ensuite participer à l'effort de répartition ou des retours. Sont aussi prévus un cadre juridique européen pour les retours avec la désignation d'un Coordonnateur, un plan d'action sur l'intégration et l'inclusion 2021-2024, un code de conduite pour les secours en mer et de nouveaux partenariats sur mesure avec les pays d'origine et de transit.

La Commission a présenté le 24 septembre des mesures et propositions législatives visant à adapter les règles européennes à l'ère numérique pour rendre la finance numérique plus sûre et efficace. Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est la première législation européenne encadrant les crypto-actifs, une représentation numérique pouvant être échangée par voie électronique. Les mesures visant un marché unique du financement numérique prévoient un meilleur partage de données, l'accès transfrontalier aux produits financiers par les consommateurs, l'émergence de solutions de paiement paneuropéennes et la mise en place de garanties destinées à atténuer les cyberattaques et les autres risques posés par le numérique.

Le plan d'action présenté le 24 septembre par la Commission vise à enlever les obstacles restants à un véritable marché unique des capitaux, tout en favorisant l'investissement et l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Parmi les 16 mesures annoncées, la Commission veut soutenir les investissements en fonds propres des assureurs et des banques, promouvoir le financement alternatif et l'éducation financière, harmoniser des règles en matière d'insolvabilité, créer un point d'accès unique aux données des entreprises et améliorer l'adéquation des retraites au sein des Etats.

La Commission a annoncé le 25 septembre qu'elle ferait appel de la décision de la Cour de justice du 15 juillet annulant la décision de la Commission relative au remboursement, par Apple, de 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Les ministres des Affaires européennes se sont réunis à Bruxelles le 22 septembre, afin de préparer le Conseil européen des 1er et 2 octobre. Les discussions ont été dominées par les négociations sur le prochain budget. En outre, en présence de Michel Barnier, ils ont exigé du Royaume-Uni le retrait du controversé projet de loi sur le marché intérieur. Ils ont par ailleurs maintenu la procédure de l'article 7 d'infraction des traités contre la Hongrie et la Pologne.

Le Conseil a approuvé le 25 septembre une aide financière de 87,4 milliards € du programme SURE qui vise à atténuer les risques du chômage durant la pandémie au profit de 16 Etats membres. Cette aide permettra de compenser l'augmentation des dépenses publiques des Etats, suite au recours à des systèmes nationaux de chômage partiel.

Les ministres du Commerce se sont entretenus à Berlin lors d'une réunion informelle les 20 et 21 septembre, afin de parler de la réorientation de la politique commerciale de la Commission pour faire face aux conséquences liées à la crise de la Covid-19, de la situation de l'industrie sidérurgique, de la coopération avec l'OMC et de la désignation de son futur directeur général.

Le 20 septembre, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont conjointement répondu à la demande américaine de rétablir les sanctions multilatérales contre l'Iran, levées en 2015 conformément à la résolution 2231 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les trois pays ont déclaré que les États-Unis, n'étant plus membre du Plan d'action global commun (JCPOA) depuis le 8 mai 2018, ne peuvent demander le rétablissement des sanctions en se basant sur le paragraphe 11 de la résolution, car cela serait "sans effet en droit."

La Cour de justice a confirmé dans un arrêt du 22 septembre la décision de la Commission européenne autorisant l'octroi d'une aide d'État du Royaume-Uni pour la construction d'une centrale nucléaire. L'Autriche contestait cette autorisation car elle considérait qu'elle était contraire à la protection de l'environnement et au marché intérieur. La Cour a indiqué que la protection de l'environnement ne remet pas en cause la liberté d'un État membre d'avoir recours au nucléaire comme ressource énergétique.

La location de locaux d'habitation de courte durée et sans domiciliation peut être soumise à une autorisation préalable des autorités locales prévue par le droit national selon un arrêt de la Cour de justice du 22 septembre. Cet arrêt s'inscrit dans la lutte contre la pénurie de logements et fait suite à la condamnation, par la Cour d'appel de Paris, de deux propriétaires de logements parisiens qui avaient loué leurs appartements à une clientèle de passage et pour de courtes durées, sans avertir préalablement les autorités locales comme le prévoit le code de la construction et de l'habitation français.

La Cour des comptes a publié le 22 septembre un rapport sur l'initiative "Passage au numérique des entreprises européennes", lancée en 2016 par la Commission. Les auditeurs soulignent les fortes disparités entre Etats membres, et entre grandes et petites entreprises. Ils appellent notamment à une meilleure utilisation des fonds de développement régional de l'Union à des fins de développement numérique et à un suivi renforcé de la part de la Commission, par exemple dans la mise en place de pôles d'innovation numérique (PIN), destinés à accompagner les entreprises et notamment les inciter à adopter le haut débit.

Le ministère américain de la Justice et l'agence européenne Europol ont annoncé le 22 septembre l'arrestation de 179 vendeurs présumés d'opiacés et de marchandises illicites sur le dark web aux Etats Unis et en Europe. Suite à cette opération conjointe, 5,5 millions € en espèces et en monnaies numériques, 500 kilos d'opiacés et une soixantaine d'armes à feu ont été saisis par la police.

Le 23 septembre, le gouvernement allemand a approuvé le budget 2021 proposé par le ministre des Finances Olaf Scholz. Le budget 2021 s'élève à 413,4 milliards € dont 55 milliards seront consacrés à l'investissement pour relancer l'économie. Ce budget, qui sera financé en partie par l'emprunt de 96,2 milliards €, rompt avec la règle constitutionnelle qui interdit au gouvernement fédéral d'emprunter plus de 0,35% de son PIB sauf si la majorité des membres du Bundestag reconnaît une situation d'urgence exceptionnelle. Le gouvernement prévoit de rretrouver l'équilibre dès 2022.

Le 22 septembre, l'Institut de recherche économique de Munich (Ifo) a publié une analyse sur la reprise de l'économie allemande. Selon ses prévisions, le PIB allemand devrait se contracter de 5,2% en 2020, contre 6,7% précédemment anticipés. En l'absence d'un second confinement, l'Ifo prévoit que le rattrapage de l'économie allemande pourrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2021 et que la croissance resterait soutenue en 2022 autour de 1,7% par an.

Le 23 septembre, le roi des Belges Philippe a chargé Alexander De Croo (Open Vld) et Paul Magnette (PS) de la formation du gouvernement belge à la suite des élections du 26 mai 2019. La note de synthèse des deux pré-formateurs Egbert Lachaert (Open Vld) et Conner Rousseau (sp.a) avait été acceptée par 7 partis. Les formateurs doivent remettre leur rapport au roi "au plus vite possible", les partis de la coalition dite "Vivaldi" ayant annoncé vouloir présenter leur accord de gouvernement le 1er octobre à la Chambre, où ils disposent d'une majorité de 87 sièges sur 150.

A l'issue du renouvellement partiel du Sénat le 27 septembre, les équilibres ne sont pas modifiés. Un nouveau groupe pourrait voir le jour autour d'Europe Ecologie-Les Verts. Alain Cadec, Conseiller spécial de la Fondation et Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, a été élu sénateur.