Diplomacy & Defense Think Tank News

Face à la première vague épidémique ayant déferlé sur l'Europe en mars 2020, les parlements ont été contraints de réagir rapidement. La Fondation, en partenariat avec un réseau universitaire européen de recherches initié par l'Université de Lille en 2016, publie un rapport rassemblant les contributions consacrées à l'évolution du fonctionnement des parlements pendant la crise sanitaire dans douze États européens ainsi qu'au Parlement européen.

A l'approche des fêtes de Noël, les Etats européens ont pris de nouvelles mesures pour tenter de trouver l'équilibre entre la lutte contre la pandémie, et le maintien des liens familiaux et de l'activité commerciale. Au niveau européen, une coordination s'est mise en place pour le traçage et la vaccination. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation.

Le 16 décembre, l'opposition démocratique en Biélorussie a reçu au Parlement européen le prix Sakharov 2020. Depuis le 9 août, les Biélorusses protestent contre le résultat de l'élection présidentielle truquée et demandent le départ d'Alexandre Loukachenko, que l'Union ne reconnaît plus comme président et soumet à des sanctions. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

Le Centre européen Robert Schuman de Scy-Chazelles décernera le Prix Robert Schuman en 2021, pour le 70e anniversaire de la création de la CECA. Les candidats peuvent envoyer d'ici au 2 février 2021 un texte proposant une action nouvelle pour l'Union ou imaginant le futur pour les 70 prochaines années. Les résultats seront proclamés le 9 mai.

La Commission a présenté le 15 décembre deux propositions de réforme de l'espace numérique. La législation sur les services numériques contient des obligations contraignantes pour les plateformes, notamment la suppression de contenus illicites, la transparence en matière de micro-ciblage et d'algorithmes, et une meilleure coopération sur les données avec les chercheurs. La législation sur les marchés numériques vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et comporte des règles sur l'identification des contrôleurs d'accès, sur certaines pratiques déloyales et sur la collaboration avec la Commission. Les sanctions incluent des amendes pouvant représenter jusqu'à 6% du chiffre d'affaires et peuvent aller jusqu'à l'interdiction des services en Europe

La Commission a publié le 18 décembre ses recommandations aux Etats membres pour la mise en œuvre de la prochaine politique agricole commune (PAC) d'ici à 2023. Elle recommande de développer leurs chaines d'approvisionnement, d'identifier les potentielles zones de production biologique, de promouvoir l'alimentation biologique et de favoriser la transition vers ce mode de production.

Le 21 décembre, a Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations, le projet de concentration entre les entreprises automobiles Fiat Chrysler Automobiles N.V. ("FCA") et Peugeot S.A. ("PSA"). L'autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série d'engagements proposés par les deux entreprises.

La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le Président du Parlement David Sassoli, et la Chancelière allemande Angela Merkel, au nom de la présidence du Conseil, ont signé le 17 décembre la déclaration commune des 3 institutions sur les priorités législatives pour 2021. Elaborée à partir du programme de travail de la Commission présenté en octobre, la déclaration liste les initiatives à prendre en 2021, en particulier pour mettre en oeuvre la double transition climatique et numérique, ainsi que la reprise économique et la défense des valeurs et intérêts de l'Union.

La Commission a proposé le 16 décembre des mesures destinées à prévenir une augmentation des créances douteuses appelées "prêts non performants" (PNP) à la suite de la crise économique liée à la pandémie. Ces PNP sont des créances pour lesquelles il y a un retard de remboursement ou qui sont peu susceptibles d'être remboursées. La Commission souhaite augmenter la transparence, soutenir la création de sociétés nationales de gestion de portefeuille (SGP) et développer les marchés secondaires afin de permettre aux banques de les éliminer de leur bilan.

Dans un bilan publié le 18 décembre, la Commission se félicite des résultats obtenus par les deux initiatives d'investissement en réaction au coronavirus (CRII), d'un montant de 18 milliards €, lancées en mars 2020 pour aider les Etats membres à surmonter la crise économique et sanitaire.

La Commission a autorisé, le 21 décembre, la mise sur le marché en Europe du premier vaccin contre la Covid-19. L'Agence européenne des médicaments (AEM) a en effet conclu que le vaccin, développé par les laboratoires Pfizer et BioNTech était "sûr et efficace". La Commission a conclu avec les deux laboratoires un contrat de 300 millions de doses du vaccin. La plupart des États membres commenceront leur campagne de vaccination le 27 décembre. Les laboratoires ont par ailleurs annoncé que le vaccin serait également efficace contre les possibles mutations du virus.

Les députés européens ont adopté, le 18 décembre, le budget pour l'année 2021. Conformément à un accord conclu avec le Conseil, le budget sera doté de 164,3 milliards € de crédits d'engagement et de 166,1 milliards € de crédits de paiement. La part pour l'Europe numérique et le mécanisme d'interconnexion des infrastructures de transports a été augmentée afin de favoriser la création d'emploi dans ces secteurs. Le budget financera davantage les programmes dédiés à la préservation de la biodiversité, des valeurs de l'Union, de la santé et de la jeunesse.

Les députés européens ont adopté le 16 décembre un accord avec la Commission et le Conseil sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière. Le document détaille également la feuille de route pour la mise en place de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.

Les députés européens ont définitivement adopté, le 15 décembre, la révision de la directive relative à l'eau potable. Elle vise à rendre l'eau du robinet plus saine, en décidant notamment des règles plus strictes sur les quantités de plomb, de nitrates et de chlore autorisées. Le texte découle directement de l'initiative citoyenne européenne "Right2Water".

Les députés européens ont approuvé le 15 décembre, une aide supplémentaire en faveur des régions de l'Union pour faire face à la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sociales et sanitaires par 654 voix, contre 23 et 17 abstentions. L'aide REACT-EU sera mise à disposition par l'intermédiaire des Fonds structurels avec 37,5 milliards € alloués pour 2021 et 10 milliards d pour 2022.

Dans une résolution adoptée le 17 décembre sur la mise en oeuvre du règlement Dublin III de 2013 et de la directive encadrant retour des ressortissants de pays tiers, les députés européens demandent la mise en place d'un mécanisme de solidarité afin de favoriser une répartition équitable des demandeurs d'asile entre les États membres. Ils demandent que les règles relatives au renvoi des demandeurs d'asile prennent davantage en considération le respect des droits fondamentaux et des garanties procédurales.

Le Conseil a définitivement adopté, le 17 décembre, le règlement établissant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, que le Parlement avait approuvé la veille. Le plafond du CFP est fixé à 1 085,3 milliards €, auxquels s'ajoutent 672,5 milliards € de la facilité pour la relance et 47,5 milliards € de l'instrument React-EU. Le budget contient deux nouveaux programmes, EU4Health, doté de 5,1 milliards €, pour soutenir la coopération européenne en matière de santé, et Digital Europe, doté de 7,6 milliards €, pour accélérer la transition numérique européenne. Horizon Europe, programme de recherche et d'innovation voit son budget augmenter de 30%, à 95,5 milliards €.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont accordés le 18 décembre sur les détails de la Facilité pour la relance et la résilience, qui représente 672,5 milliards €, soit la majeure partie du plan NextGenerationEU. Chacun des 27 plans nationaux devra contribuer à hauteur de 30% aux objectifs climatiques, de 20% à la transition numérique et de 7% à la préservation de la biodiversité. Le taux de préfinancement maximum sera de 13% et les fonds seront disponibles à partir du 1er février.

Les ministres en charge de l'Agriculture et de la Pêche se sont accordés les 15 et le 16 décembre sur des quotas de pêche provisoires pour le premier trimestre 2021, dans l'attente d'un éventuel accord avec le Royaume-Uni.

Les ministres de l'Environnement ont adopté le 17 décembre une orientation générale sur la loi européenne sur le climat, qui soutient les objectifs de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de neutralité carbone d'ici à 2050. Ils ont également adopté des conclusions sur l'accès à la justice en matière environnementale (Règlement Aarhus), l'économie circulaire et la transition numérique.