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Diplomacy & Defense Think Tank News

Conseil, Réunion de l'Eurogroupe

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Les ministres des Finances de la zone euro ont fait le point le 16 décembre sur la situation économique et discuté des perspectives. Ils ont échangé sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité, sur le sommet de la zone euro du 11 décembre et sur la position de la Commission sur les projets de plans budgétaires (PPB) des Etats membres. Ils ont mis en garde contre l'endettement, qui devrait passer de 86% en 2019 à 102% du PIB en 2021. Ils ont accueilli positivement le feu vert de la Commission à l'aide de 200 milliards € de la part de la BEI pour les entreprises touchées par la crise économique.

Conseil, Conclusions sur la lutte contre les menaces hybrides

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le Conseil a adopté des mesures le 15 décembre visant à renforcer la lutte contre les menaces hybrides et la désinformation dans le contexte de la pandémie. Il invite la Commission et le Haut représentant de l'Union à prendre davantage en compte les dommages économiques, sociaux causés par la désinformation et l'utilisation malveillante des technologies; à établir des mesures supplémentaires de transparence sur les plateformes en ligne et à renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement dans le cadre de la sécurité économique. Le Conseil souhaite également renforcer les groupes de travail StratCom et renforcer le Système d'alerte rapide.

Diplomatie, Réunion UE-Amérique latine

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Les ministres des Affaires étrangères de l'Union, des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) ont échangé le 14 décembre à propos de la lutte contre la pandémie et le changement climatique, la relance économique, et le développement durable. Les ministres souhaitent également coopérer davantage pour le développement du numérique et pour une réforme de l'OMC.

Diplomatie, Les sanctions contre la Russie prolongées de 6 mois

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le Conseil a décidé le 17 décembre de prolonger jusqu'au 31 juillet 2021 les sanctions économiques prises à l'encontre de la Russie en 2014 après l'annexion de la Crimée. La décision est justifiée par une application incomplète des accords de Minsk du 11 février 2015 par la Russie.

Diplomatie, Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le 17 décembre, le Conseil de stabilisation et d'association avec la Serbie a fait le point sur les progrès du pays concernant les négociations pour son adhésion. Depuis le dernier Conseil en 2018, deux chapitres de négociation on été ouverts, portant le nombre total de chapitres ouverts à 18. Deux d'entre eux ont été provisoirement clôturés.

Diplomatie, Paiement de la dernière tranche de l'aide aux réfugiés en Turquie

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
La Commission a versé le 17 décembre la huitième et dernière tranche de l'aide accordée à la Turquie dans le cadre de l'accord du 18 mars 2016, à hauteur de 780 millions € pour un total de 6 milliards €. À travers cet accord, l'Union coopère avec la Turquie pour garantir des conditions d'hébergement décentes, ainsi qu'un accès aux soins de santé et à une éducation pour 1,7 million de réfugiés en Turquie, venant en majorité de Syrie. 620 000 enfants ont été scolarisés à travers le programme depuis 2016.

Diplomatie, Réunion du Conseil de partenariat UE-Arménie

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
La 3ème réunion du Conseil de partenariat avec l'Arménie a eu lieu le 17 décembre. Il a été question des réformes menées dans le cadre de l'Accord de partenariat global et renforcé signé en 2017 qui prévoit le renforcement des liens économiques et politiques. La situation dans la région du Haut-Karabakh après la guerre qui a opposé l'Arménie à l'Azerbaïdjan de septembre à novembre a été abordée et l'Union s'est dit prête à apporter son soutien pour pacifier et reconstruire la région notamment avec 10 millions € d'aide humanitaire.

Diplomatie, Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Lors du 17e Conseil de coopération avec l'Azerbaïdjan, qui s'est tenu à Bruxelles le 18 décembre, les représentants de l'Union ont discuté de la situation au Haut-Karabakh ainsi que des effets de la pandémie et du programme de réformes du pays. Ils ont évoqué la possible extension du projet de corridor gazier sud-européen, qui concerne actuellement seulement l'Italie et la Grèce et se sont accordés sur une aide humanitaire supplémentaire de 10 millions €.

Cour de Justice, Le mécanisme de redirection des gaz d'échappement est illégal

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
La Cour de justice de l'Union a jugé le 17 décembre que le mécanisme de redirection des gaz d'échappement (NOx) des moteurs à combustion dans le collecteur d'admission en vue d'en réduire les émissions finales s'oppose au règlement européen de 2007 fixant les limites du niveau des émissions de NOx. Dans son arrêt, qui porte sur le "Dieselgate" révélé en 2015, la Cour ajoute que la prévention du vieillissement du moteur grâce à ce mécanisme ne constitue pas une justification valable.

Cour de Justice, L'avocat général s'oppose à une réforme judiciaire polonaise

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
L'avocat général de la Cour de Justice a estimé le 17 décembre que la loi polonaise excluant tout recours contre la nomination des juges de la Cour suprême par le Conseil national de la magistrature est contraire au droit de l'Union. Il considère que l'impossibilité de former des recours contre les nominations des juges de la Cour suprême prive les juges polonais de la possibilité d'adresser des questions préjudicielles à la Cour de justice, entrainant ainsi une application inégale du droit de l'Union dans les États membres. L'autorisation de ces recours est également indispensable pour préserver l'indépendance et l'impartialité des juges polonais.

Agences européennes, Nouveau directeur général de l'agence spatiale européenne

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
L'Autrichien Josef Aschbacher, actuel directeur du programme d'observation de la Terre Copernicus, a été désigné le 17 décembre comme futur directeur général de l'Agence spatiale européenne. Il succédera à Jan Wörner le 1er juillet 2021 pour un mandat de 4 ans.

France, Adoption de la loi de finances 2021

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le 17 décembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances 2021. Le texte comprend de nombreuses mesures issues du plan de relance de l'économie présenté le 3 septembre dernier pour un montant de 100 milliards €, notamment celles visant à aider les entreprises durement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

Roumanie, Accord pour former un nouveau gouvernement

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le 21 décembre, le Parti national libéral (PNL), l'Union sauvez la Roumanie-PLUS (USR-PLUS) et l'Union démocrate magyare de Roumanie (UDMR) ont scellé un accord visant à la formation d'un nouveau gouvernement issu des élections du 6 décembre. Ils proposent Florin Citu, actuel ministre des Finances au poste de Premier ministre. L'ancien Premier ministre Ludovic Orban (PNL) a été élu président de de la Chambre des députés le 22 décembre, et la présidence du Sénat revient à l'Alliance USR-PLUS. Neuf ministères sont attribués au PNL, six à l'USR-PLUS et trois à l'UDMR.

Conseil de l'Europe, Rapport sur la gestion de la pandémie

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance du Conseil de l'Europe a publié un rapport, le 17 décembre, évaluant les mesures prises par les Etats membres afin de gérer la crise du Covid-19 . Le rapport souligne qu'une gouvernance multi-niveaux efficace et forte est essentielle pour prévenir, identifier et gérer les situations d'urgence, y compris les pandémies. Il rappelle que les mesures doivent être prises dans le respect des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, des droits de l'Homme et de l'État de droit.

Conseil de l'Europe, Rapport sur l'application des règles de la Convention de Varsovie

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
La Conférence des parties à la Convention de Varsovie, un traité signé en 2005 relatif au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, a rendu un rapport le 16 décembre évaluant l'application des règles du traité en matière de contrôle des opérations bancaires. Le rapport estime que la majorité des 37 États membres du Conseil de l'Europe ayant ratifié cette convention appliquent les articles permettant aux autorités de surveiller les opérations bancaires effectuées par des comptes identifiés. Le rapport formule des recommandations pour chaque pays afin d'améliorer la mise en œuvre du traité.

Conseil de l'Europe, La Commissaire au droits de l'homme appelle la France à amender à la proposition de loi sécurité

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a exhorté le 18 décembre le Sénat français à amender la proposition de loi française relative à la sécurité globale, afin de la rendre plus respectueuse des droits de l'Homme.

Conseil de l'Europe, Appel à un meilleur encadrement des conflits d'intérêt en Allemagne

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Dans un rapport publié le 15 décembre, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Allemagne à établir un meilleur encadrement pour prévenir les conflits d'intérêts, notamment en prolongeant la période de carence entre le retrait de la vie politique et l'exercice d'une profession dans le secteur privé.

Etudes/Rapports, Rapport sur la citoyenneté de l'Union

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Dans son Rapport sur la citoyenneté de l'Union 2020, publié le 15 décembre, la Commission propose 18 actions pour améliorer la vie des 13,3 millions de citoyens qui résident dans un pays européen dont ils ne sont pas ressortissants. Parmi elles, le financement de projets d'observation indépendante des élections, une initiative sur les droits des contribuables visant à la simplification des obligations fiscales des citoyens de l'Union et des mesures en matière d'égalité et de lutte contre la discrimination.

Etudes/Rapports, Rapport sur les instruments de l'Union européenne pour l'action extérieure

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
La Commission a publié un rapport, le 14 décembre, sur le soutien financer de l'Union en 2019 dans le cadre de la coopération internationale et du développement, de l'aide humanitaire, de la politique étrangère et de l'élargissement. Le rapport souligne que l'Union a investi 75,2 milliards € dans l'aide publique au développement, soit 55,2 % de l'aide apportée au niveau mondial en 2019. Les investissements dans le domaine du développement durable se sont accrus, 240 collectivités locales issues de 14 pays ont notamment pu bénéficier d'une aide à la lutte contre le changement climatique.

Etudes/Rapports, Rapport annuel Erasmus+

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 21/12/2020 - 01:00
Le rapport annuel sur le programme Erasmus+, publié par la Commission le 16 décembre, démontre que les fonds qui lui sont alloués sont correctement et efficacement utilisés. 3,37 milliards € ont été versés à ce programme, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année 2018, permettant la réalisation de 940 000 expériences d'apprentissage à l'étranger et le financement d'environ 25 000 projets et 111 000 organisations. 505 000 étudiants et membres du personnel de l'enseignement supérieur ont pu en bénéficier. La Commission a également publié un rapport sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité qui a permis de soutenir 3 750 projets et d'aider 27 000 jeunes à participer à des activités de volontariat.

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