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En Autriche, les personnes non vaccinées sont soumises à un confinement à partir du 15 novembre et pour au moins 10 jours. Aux Pays-Bas les bars et restaurants doivent fermer à partir de 20h et les magasins non essentiels à partir de 18h, au moins jusqu'à début décembre. En Allemagne, en Saxe, les non-vaccinés ne peuvent plus accéder aux bars et restaurants, salles de sports et salons de coiffure. Le Danemark a décidé de réintroduire le passe sanitaire. En France, le masque est obligatoire dans toutes les écoles, et à partir du 15 décembre, une troisième dose de vaccin sera nécessaire aux plus de 65 ans pour obtenir le passe sanitaire. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les mesures en place dans les différents États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée.

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La cinquième édition de l'Atlas permanent de l'Union européenne, ouvrage unique en son genre, propose une vue complète et facile d'accès, de l'Union européenne, de la zone euro et de chacun de ses 27 États membres. Il est disponible en version papier sur notre site et en librairie, ou en version numérique.

Dans ses prévisions économiques publiées le 11 novembre, la Commission s'attend à une croissance de 5% pour 2021 et de 4,3% pour 2022 dans l'Union, en hausse par rapport à 4,2% et 4,4% prévu l'été dernier. Elle estime que la levée des restrictions et le programme NextGenerationEU favorisent la reprise post-pandémique mais souligne que cette dernière dépend fortement de l'évolution de la crise sanitaire et du rythme auquel l'offre s'adapte au redressement rapide de la demande.

La Commission a lancé le 10 novembre trois programmes d'un budget total de 1,98 milliard € destinés à améliorer l'Europe numérique. Le premier programme est axé sur les investissements dans l'intelligence artificielle et sur l'élargissement de l'utilisation des données numériques dans la société. Le deuxième prévoit de financer des projets de cybersécurité et le troisième porte sur la création d'un réseau de pôles européens d'innovation numérique.

La Commission a approuvé le 10 novembre un contrat avec une huitième entreprise pharmaceutique dans l'objectif de se procurer un nouveau vaccin. Signé avec l'entreprise Valneva, ce contrat prévoit la possibilité aux États membres de l'Union d'acheter près de 27 millions de doses en 2022, ainsi que jusqu'à 33 millions de vaccins supplémentaires en 2023. Le vaccin est toujours en développement et devra être validé par l'Agence européenne des médicaments.

Le vice-président de la Commission Maros Sefcovic a reçu le 12 novembre le ministre britannique chargé du Brexit David Frost afin de discuter de l'application du protocole nord-irlandais. Il a constaté une volonté de coopération mais rappelé l'importance de trouver rapidement un accord . Il a notamment insisté sur la question de l'approvisionnement des médicaments par la Grande-Bretagne en Irlande du Nord et s'est dit prêt à modifier la législation européenne en la matière. Les deux parties sont convenues d'intensifier les discussions avant une nouvelle rencontre prévue le 19 novembre.

La Commission a adopté le 12 novembre un plan d'urgence destiné à garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en temps de crise à travers notamment l'établissement d'un groupe d'experts de la chaîne d'approvisionnement destiné à éviter les pénuries.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord le 15 novembre sur le budget 2022 de l'Union. Le plafond pour les crédits de paiement a été fixé à 170,6 milliards € et celui des crédits d'engagement à 169,5 milliards €. Le budget sera en priorité consacré à la reprise économique et les transitions verte et numérique.

Les députés européens ont adopté le 11 novembre l'obligation pour les multinationales et leurs filiales dont les revenus annuels dépassent 750 millions € de publier en ligne le montant des impôts payés dans chaque État membre. Afin de lutter contre l'évasion fiscale, les juridictions non coopératives telles que le Panama ou Fidji devront également fournir des informations à l'Union sur les entreprises fiscalement déclarées sur leur territoire.

Les députés européens ont approuvé le 11 novembre la création de l'Agence de l'Union pour l'asile, qui remplacera le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Cette agence permettra d'aider les États dans le traitement des demandes de protection internationale et dans la mise en œuvre du régime européen d'asile. Un poste d'officier aux droits fondamentaux sera créé. A compter de 2023, l'agence contrôlera la bonne application par les États des critères d'évaluation des demandes d'asile. Le texte doit désormais être adopté par le Conseil.

Le deuxième panel virtuel de citoyens organisé dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est tenu du 12 au 14 novembre, sur le thème de la démocratie et des valeurs européennes, de l'État de droit et de la sécurité. Deux autres panels se tiendront d'ici fin novembre. Leurs conclusions seront présentées en décembre ou janvier à l'assemblée plénière de la Conférence. Tous les Européens peuvent contribuer aux débats sur la plateforme de la Conférence.

Les ministres des Finances ont discuté le 9 novembre de la reprise économique et du financement de NextGenerationEU. Ils ont évoqué la hausse des prix de l'énergie et les outils pour appliquer les accords de Bâle III, destinés à améliorer la résilience bancaire de l'Union. Les ministres ont profité de cette réunion pour approuver les conclusions sur l'avenir du semestre européen.

Réunis le 11 novembre, les ministres du Commerce ont échangé sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les relations commerciales avec les États-Unis. Ils ont discuté des résultats attendus pour la 12e Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu du 30 novembre au 3 décembre. Les ministres ont insisté sur l'importance de la mise en place d'un programme transatlantique constructif avec les États-Unis.

Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche, réunis le 15 novembre, ont adopté les conclusions sur la nouvelle stratégie forestière européenne pour 2030. Ils ont discuté de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le marché des produits agricoles.

Le Conseil a décidé le 11 novembre de prolonger d'un an les mesures restrictives envers la Turquie pour ses activités de forage non autorisées en Méditerranée orientale. Ces sanctions prennent la forme de gel des avoirs et d'interdiction de voyager dans l'Union pour les personnes concernées, ainsi que d'interdiction aux personnes et entités de l'Union de mettre des fonds à la disposition des personnes figurant sur la liste. Deux personnes sont actuellement concernées par ces sanctions.

Les ministres des Affaires étrangères réunis le 15 novembre ont adopté de nouvelles sanctions ciblant les personnes et entités qui participent au trafic de migrants vers l'Union européenne via la Biélorussie.

Le Tribunal de l'Union a confirmé le 10 novembre la sanction d'un montant de 2,42 milliards € infligée par la Commission à Google en 2017 pour abus de position dominante. Le Tribunal, qui était saisi d'un recours par Google, a estimé qu'en favorisant son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats au détriment d'un produit qui aboutirait à de meilleurs résultats, Google n'a pas respecté pas les règles de concurrence.

La Cour de justice a rendu le 9 novembre un arrêt au sujet du régime d'asile européen. Elle estime qu'un enfant mineur, même s'il ne remplit pas les conditions de demandeur d'asile, peut l'obtenir si un de ses parents a obtenu le statut de réfugié, dans l'objectif de maintenir l'unité familiale.

La crise de Covid-19 a alimenté l'augmentation de la cybercriminalité sous toutes ses formes. L'extension des confinements a apporté un certain nombre de nouvelles opportunités de commerce en ligne, qui se sont souvent révélées être une cible pour les criminels", a déclaré Europol le 11 novembre dans son rapport annuel sur la cybercriminalité.