Union européenne

Les règles européennes imposant des normes d'efficacité énergétique plus strictes s'appliquent à davantage de bâtiments publics. En l'absence de système de contrôle, elles risquent de ne pas être mises en œuvre. 

Confrontée à un volume d’information toujours croissant, l’Europe découvre, ravie, la valeur du traitement automatique des langues, ciment de la construction européenne.

En général, la limitation de vitesse en agglomération est de 50 km/heure. Il existe une exception en Pologne, mais la nuit seulement entre 23h00 et 5h00 du matin, où il est autorisé de conduire jusqu'à 60 km/heure. Le Royaume-Uni et l'Irlande ont limité leur vitesse à 48 km/h, car elle est en fait exprimée en miles par heure (mph ; 30 mph = 48 km/h). Ce sont sur les autoroutes que les différences sont les plus importantes. On passe de 100 km/h à Chypre à 140 km/h en Pologne. A noter que 16 pays ont fixé la limite sur autoroute à 130 km/h. En Allemagne, il est recommandé de ne pas dépasser les 130 km/h, sachant qu’aujourd’hui il n’y a plus qu’un tiers des autoroutes allemandes qui n’est pas limité. A partir du 1er juillet 2015, la France expérimente une baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h sur trois tronçons routes bidirectionnelles (81 km au total), pendant une période de deux ans. Avec 2,6 décès en 2014 sur ses routes pour 100 000 habitants, Malte est le pays où il y a le moins d'accidents mortels sur les routes, mais on raisonne à partir de chiffres très petits. Les Pays-Bas, et le Royaume-Uni, suivis de près par la Suède, enregistrent les meilleurs résultats en matière de sécurité routière. La moyenne de l’Union européenne se situe à 5,1. Avec 5,3 en 2014, la France se situe juste un peu au-dessus de cette moyenne.

Pour contenter ses créanciers, la Grèce vient de proposer d'allonger l'âge légal de départ à la retraite à 67 ans. Qu'en est-il ailleurs en Europe ?L'âge légal de la retraite dans l'Union européenne varie d'un Etat membre à l'autre, entre 60 ans en France (ainsi que pour les femmes en Autriche, Grèce, Italie, Lituanie, Malte, Pologne, Royaume-Uni) et 67 ans en Allemagne et en Suède.

Pirrka Tapiola, responsable de la délégation de l’Union européenne pour la Moldavie, a annoncé le 7 juillet que l’UE gèlerait l’aide financière versée au pays jusqu’à ce qu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit formé; le Premier ministre, Chiril Gaburici, ayant démissionné le 12 juin dernier.

Dans le cadre de la résolution sur l’économie circulaire, les eurodéputés ont voté en faveur d’un amendement qui appelle les États membres à réduire leurs déchets en demandant aux supermarchés de donner les aliments invendus à des organisations caritatives plutôt que de les jeter.

Le projet de simplification de la réglementation des entreprises de la Commission, le « mieux légiférer », a reçu une volée de bois vert des syndicats, qui estiment qu'il gèle des lois sauvant des milliers de vies par an. 

Les membres du Parlement européen ont voté contre un amendement controversé du rapport sur la réforme du droit d’auteur visant à instaurer une taxe Google. La pratique existe déjà en Allemagne et en Espagne. 

Hier soir, le gouvernement grec a présenté à ses créanciers un programme de réformes qui ressemble étonnamment aux exigences européennes contre lesquelles Alexis Tsipras se battait depuis des mois. Si une majeure partie de la presse y voit une capitulation, certains observateurs estiment au contraire que le Premier ministre grec a de la suite dans les idées.

Le gouvernement grec a transmis ses nouvelles propositions à ses créanciers de la zone euro dans l'espoir d'obtenir de l'argent frais et d'éviter la faillite et demandera vendredi au Parlement de voter un certain nombre de mesures immédiates.

Le sommet d’Addis Abeba consacré au financement du développement démarre lundi 13 juillet.  Il doit trouver de nouvelles pistes de financement du développement, alors que l’APD recule dans plusieurs pays européens.

Source : © European Union, 2015 - EP

Outre les probables rebondissements du feuilleton grec, deux événements européens et internationaux sont à noter : la conférence d'Addis Abeba sur le financement du développement et la tenue d'un nouveau round de négociations sur le TTIP.

Combien les Etats européens dépensent-ils pour les retraites de leurs citoyens ? A quel point la part du PIB consacrée aux pensions est-elle disparate ? Un comparatif pour éclairer le débat récurrent sur la réforme des retraites.

Depuis le 16 juin, le Parlement européen compte un huitième groupe politique : Europe des Nations et des Libertés, dont le Front national devient la principale composante. Une victoire pour Marine Le Pen qui a réussi à enrôler des eurodéputés polonais et britannique afin d'atteindre le quota requis de sept nationalités différentes. Le groupe sera le plus à droite sur l'échiquier politique européen et également le moins nombreux avec 37 eurodéputés.Nommé chef de la délégation du Front national, Edouard Ferrand revient sur sa constitution et ses objectifs.

Le référendum organisé en Grèce le 5 juillet sur les réformes proposées par les créanciers a abouti à la victoire du "non" à plus de 61%. Un résultat qui ne signifie pas une volonté de la Grèce de sortir de la zone euro, mais qui a encore glacé les discussions. Une nouvelle réunion de l'Eurogroupe et un nouveau sommet de la zone euro se sont tenus le 7 juillet, sans progression notable. Or naturellement le temps presse pour trouver un accord et éviter le spectre de plus en plus plausible du Grexit. Athènes doit 1,6 milliard d'euros au FMI depuis le 30 juin et devra rembourser 3,5 milliards d'euros à la BCE avant le 20 juillet. Des créances qui, si elles ne devaient pas être honorées, conduiraient presque sans aucun doute le pays au défaut de paiement, synonyme de sortie de la zone euro. Une perspective aux conséquences évidemment lourdes pour le pays, mais aussi pour l'Europe. Le processus d'intégration européen subirait en effet un revers sans précédent.

Alors que la Grèce est face à un ultimatum pour présenter un plan de réformes qui contentera ses créanciers d’ici dimanche, plusieurs personnalités du monde économique et financier, dont la directrice du FMI Christine Lagarde, soutiennent l'option d'un allègement de la dette hellène, tandis que de nombreux experts s'opposent en France à une sortie de la Grèce de la zone euro.

Commission / France
Aide d'État
La France a manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer l’aide de 220 millions d’euros accordée à la SNCM au titre de certains services de transport maritime assurés entre Marseille et la Corse

L’Allemagne et la Finlande sont furieuses : leurs partenaires de la zone euro sont passés outre leurs objections afin de boucler un accord avec la Grèce à la suite de la victoire du « non » au référendum. Soucieuse de garder le pays dans la zone euro, une large majorité de l’Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances) a renvoyé aux calendes grecques la réforme des retraites, ce qui laisse présager de nouveaux dérapages budgétaires, et a accepté une restructuration immédiate de la dette qu’ils détiennent. Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, et Alexander Stubb, son collègue finlandais, savent que leur majorité ne suivra pas. Alors qu’un sommet de la zone euro doit se réunir le lendemain pour acter ce compromis, en pleine nuit, les chefs de gouvernement allemand et finlandais décident de convoquer pour la semaine suivante un référendum afin de répondre à une simple question : « acceptez-vous de renoncer à une partie des prêts que l’Allemagne/la Finlande a consenti à la Grèce » ? La réponse ne fait guère de doute : ce sera nein/ei. Et un retour au point de départ.

Ce petit scénario de politique-fiction illustre l’impasse dans laquelle la Grèce a précipité la zone euro en décidant d’organiser un référendum purement national sur une question qui ne l’engage pas seule, celle des conditions auxquelles les aides financières de ses partenaires sont consenties. Si chaque gouvernement se met à jouer son peuple contre celui des autres, l’avenir de la monnaie unique est compromis : la France pourrait organiser un référendum sur le respect des 3 % du PIB de déficit public (réponse assurée), les pays riches sur les mesures de solidarité financière (réponse assurée), les pays pauvres sur l’instauration de transferts financiers obligatoires (réponse assurée), etc.. Comment refermer une telle boîte de Pandore ?

Lorsque la crise grecque a éclaté, en 2010, les Européens ont découvert ce qu’ils avaient voulu oublier en 1992 en signant le traité de Maastricht : la monnaie unique n’était que le premier pas vers une fédération politique, condition sine qua non pour assurer sa viabilité à long terme. À l’époque, les conditions politiques n’étaient pas remplies pour aller plus loin. Il fut donc seulement convenu que chaque État gérerait son économie et son budget en respectant un ensemble de règles communes (le Pacte de stabilité). Lors du passage à la monnaie unique, en 1999, le « choc fédéral » prévu par Hubert Védrine, ancien conseiller de François Mitterrand, n’a pas eu lieu. Les marchés, estimant que la zone euro allait devenir de facto les États-Unis d’Europe, ont prêté à tous les États membres à des conditions allemandes. Puisque tout allait bien, pourquoi aller plus loin dans l’intégration ? Il a fallu le choc de la crise financière de 2007-2008, puis la révélation du mensonge de la Grèce qui avait divisé par trois son déficit réel, pour qu’ils paniquent et cessent de prêter de l’argent aux pays les plus fragiles.

La zone euro s’est alors aperçue qu’elle était une « maison partiellement achevée », comme le note le rapport « Compléter l’union économique et monétaire européenne »présenté par les présidents des institutions communautaires au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de juin dernier : « lorsque la tempête a frappé, ses murs et sa toiture ont dû être rapidement renforcés ». En moins de deux ans, les États ont créé en tâtonnant les instruments nécessaires pour aider les pays attaqués par les marchés. Des prêts bilatéraux, on est passé au Fonds européen de stabilité financière puis au Mécanisme européen de stabilité doté d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros. La zone euro a renforcé sa gouvernance économique en se donnant les moyens de contraindre les États de respecter la discipline commune, ce qui passe par une intrusion plus grande dans les politiques nationales. Enfin, elle a confié la surveillance des banques à la BCE, les autorités nationales ayant eu tendance à cacher la vérité sur la situation réelle de leur système bancaire.

En dépit de tous ces progrès, on reste encore loin d’une véritable union politique. La zone euro est « un pain à moitié cuit », souligne ainsi Romano Prodi, l’ancien président de la Commission (1999-2004) : « Si l’Europe veut s’en sortir, elle doit réagir immédiatement en se dotant d’une authentique autorité fédérale ». C’est le sens du rapport des « cinq présidents » (Commission, Parlement, Conseil européen, Eurogroupe, BCE) qui propose d’achever l’union monétaire : contrôle démocratique de la Commission et de l’Eurogroupe par un Parlement de la zone euro, surveillance renforcée des économies et des budgets nationaux, création d’un budget de la zone euro afin « d’atténuer les chocs macroéconomiques » et enfin d’un « Trésor européen ». Pour Romano Prodi, cette fédéralisation, qui aboutirait en réalité à placer sous tutelle les politiques économiques nationales, est le seul moyen de sortir d’une zone euro gouvernée par des États « otages de leurs problèmes politiques internes », comme le démontre la Grèce.

Mais on peut se demander si la zone euro ne fait pas fausse route en s’ingérant toujours davantage dans les affaires intérieures des États membres. Car ce schéma n’empêchera pas une répétition du référendum grec par un État mécontent de telle ou telle mesure. Pour Daniel Cohn-Bendit, ancien président du groupe vert au Parlement européen, « aux États-Unis, il y a un budget fédéral qui finance des dépenses fédérales (armée, police, recherche, investissement, etc.). Les États fédérés, eux, restent maîtres de leur budget, sans ingérence possible du fédéral. Et lorsque la Californie frôle la faillite, ce dernier n’intervient pas : à elle de s’en sortir ». Pourquoi ne pas transposer ce modèle, puisque les dépenses et les recettes des États resteront votées par des parlements nationaux, ce qui ne peut que faire naitre des tensions entre le niveau fédéral chargé de forcer les budgets nationaux à converger et le niveau étatique ? À chaque niveau de gérer ses affaires.

Dans le cas grec, une fédéralisation à l’américaine aurait abouti à laisser le pays faire défaut, la zone euro se contentant de venir en aide à la population (grâce à des dépenses fédérales) et l’Union bancaire permettant d’éviter tout effet systémique aux faillites des banques grecques. La potion aurait été encore plus amère et brutale pour les Grecs (il aurait fallu couper du jour au lendemain 36,3 milliards d’euros de dépense sur 84 milliards pour équilibrer le budget), mais personne n’aurait pu accuser l’Europe de quoi que ce soit. Le seul référendum qu’aurait pu organiser un gouvernement aux abois aurait été un référendum de sécession.

N.B.: version longue de l’article publié dans Libération du 6 juillet

The services of the European Commission are currently reflecting on the follow-up to the Strategy for equality between women and men 2010-2015 (COM (2010) final). The EU's trade policy has not yet been fully integrated into this Strategy, providing an opportunity for the INTA committee to consider whether and how gender issues should be dealt with in the context of the EU's trade policies. Article 8 TFEU provides that “in all its activities, the Union shall aim to eliminate inequalities, and to promote equality between men and women.” The trade policy issues that are discussed by the European Parliament's INTA committee can have differing gender impacts across the various sectors of the economy. Understanding the gender dimension of trade agreements better will therefore contribute to better policy making and to ensuring that both sexes can take advantage of the benefits of trade liberalisation and be protected from its negative effects.
Source : © European Union, 2015 - EP